CORONAVIRUS : Attestations de déplacement privé et justificatifs de déplacement professionnel

Votre Mairie vous informe des dernières mesures prises par le gouvernement.

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation sont possible dans le cadre de :

  1. Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
  2. Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique ;
  3. Déplacements pour motif de santé ;
  4. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;
  5. Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie ;
  6. Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
  7. Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
  8. Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement
considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.
L’attestation de déplacement dérogatoire et le justificatif de déplacement professionnel sont téléchargeables ci-dessous, sur le site du gouvernement ou peuvent être rédigés sur papier libre:

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT (dernière version) et JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL

ATTESTATION EXPLOITANT AGRICOLE et ATTESTATION POUR VOS OUVRIERS AGRICOLES

La Mairie a mis à votre disposition des attestations de déplacement dérogatoire dans les commerces du village : PROXI P’tit Panier du Dropt, Les Fées Gourmandises (Tabac) et Boulangerie Demadrille.

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