Info mairie et Bulletin municipal

 

Retrouvez ici tous les documents publiés par la mairie.


INFOS DE LA MAIRIE

  • MAIRIE de LA SAUVETAT du DROPT – HORAIRES

  • Info Mairie : Plan Grand Froid de Présence Verte – Information du 21 Novembre 2020

Plan Grand Froid avec 3 mois d’abonnements gratuits

Toujours engagée depuis 30 ans pour la sécurité et le confort de vie des personnes, Présence Verte Guïenne est entièrement dédiée à l’accompagnement et à l’amélioration de l’autonomie. Souhaitant répondre au plus près des besoins de nos abonnés, nous vous présentons les évolutions 2021 de notre service :

– La certification Norme NF qui valide le savoir faire et les compétences de notre association dans sa capacité à exercer son activité en cohérence avec le respect des engagements pris en faveur de nos abonnés.

– La mise en place d’une plateforme de convivialité qui assure un suivi et une écoute active de nos abonnés.

– Un service de conciergerie solidaire « Mathilde à votre écoute » élaboré à partir d’un référencement de professionnels (constitués de partenaires locaux mobilisés sur le territoire), pour apporter une solution à tous vos besoins.

– Un service de « petit bricolage » qui répond à des travaux simples du quotidien (avantage fiscal 50% applicable en déduction fiscale ou en crédit d’impôt).

– A compter du 1er janvier 2021, les conditions tarifaires de l’abonnement mensuel évoluent : 36 € (soit + 1€) avec une technologie GPRS qui garantie une meilleure couverture du service (Avantage fiscal 50% applicable soit un coût de 18€ après déduction fiscale ou crédit d’impôt).

Dans ce contexte sanitaire difficile, nous sommes toujours présents à vos côtés et engagés dans des actions sociales et solidaires. Nos équipes se mobilisent pour réaliser des appels de convivialité pour garder le contact et prendre des nouvelles de nos abonnés.

Cette année encore nous vous proposons notre PLAN GRAND FROID avec les 3 mois d’abonnements gratuits (décembre, janvier et février), pour toute nouvelle demande installée à partir du 1/12/2020.

Téléchargez la  FICHE de LIAISON Plan Grand Froid Présence Verte à nous adresser pour vos demandes à destination des personnes fragilisées.


  • Info CCPL 47 : tous les dispositifs d’aides aux entreprises – Information du 20 Novembre 2020

Liste claire et pratique des dispositifs d’aides aux entreprises

Votre Communauté de Communes du Pays de Lauzun a souhaité clarifier les dispositifs d’aides aux entreprises. Les aides spécifiques au COVID-19 mais également les dispositifs existants avant la crise sanitaire pour permettre aux entreprises de s’agrandir, d’embaucher, de se moderniser, de perdurer par une reprise ou entreprises en difficultés.

Pour avoir tous les liens vers ces organismes, consultez la page dédiée de la CCPL : Les dispositifs d’aides aux entreprises.

N’hésitez pas à contacter le secrétariat de votre Communauté de Communes du Pays de Lauzun pour avoir des réponses claires et précises en fonction de votre situation. Vous serez ensuite conseillé sur le ou les organisme(s) à contacter. 

Contact: CCPL 47 – Rue Pissebaque 47410 LAUZUN – Tél. 05 53 94 49 21 – Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et 13h30 à17h – le vendredi de 8h30 à 12h


  • Info Mairie : BREXIT, droit au séjour en France des ressortissants britanniques – Right to stay in France – Information du 13 Novembre 2020

Information de la Préfecture du Lot-et-Garonne – Service des étrangers

Droit au séjour en France des ressortissants britanniques après l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne.

En l’état actuel du droit et des négociations, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille, installés en France avant le 31 décembre 2020, auront l’obligation de détenir un titre de séjour « accord de retrait » à compter du 1er octobre 2021.

Ils sont invités à déposer leur demande de manière dématérialisée depuis le lundi 19 octobre 2020 et jusqu’au 1er juillet 2021, sur le site du gouvernement invite-contact-demarche-interieur.gouv.fr/BREXIT 

Il est à signaler que les ressortissants britanniques et les membres de leur famille disposant actuellement d’un titre de séjour sont concernés par ce dispositif.

Guidance – Living in France

BREXIT : official information for UK nationals moving to and living in France need to know, including guidance on residency, healthcare, driving and the Withdrawal Agreement.

ONLINE RESIDENCE PERMIT APPLICATION PROCEDURE FOR BRITISH NATIONALS AND THEIR FAMILY MEMBERS RESIDING IN FRANCE OR COMING TO SETTLE IN FRANCE BEFORE 31 DECEMBER 2020.

BREXIT : what about your healthcare ?

Brits in France who had been wrongly informed their healthcare cover would run out on December 31st have been given reassurance from the French health authorities. Article from the 16th of October 2020 available on the online newspaper The local


  • COVID 19, Jean Castex invite la population à poursuivre les efforts – Information du 13 Novembre 2020
Jean Castex : « Il serait irresponsable d’alléger le confinement ».

Après deux semaines de confinement, le premier ministre Jean Castex invite la population à poursuivre les efforts. Pas de durcissement des mesures cependant. Rien ne change jusqu’au 1er décembre sachant que le pic de la deuxième vague devrait être atteint la semaine prochaine. Voici les grandes lignes de la conférence de presse de jeudi 12 novembre :

  • Limiter ses déplacements au minimum et attestations dérogatoires de déplacement nécessaires. Elles le seront également après le 1er décembre.
  • Les écoles, collèges et lycées restent ouverts avec généralisation du port du masque dès le CP.
  • Les commerces non essentiels restent fermés pour au moins quinze jours supplémentaires. Mais les mesures économiques massives continueront de s’appliquer, l’objectif étant de pouvoir parvenir à la réouverture avant les fêtes de fin d’année.
  • Les bars et restaurants restent fermés également. A noter que ces établissements recevant du public ainsi que les salles des sports ne permettant pas le port continuel du masque ne pourront pas rouvrir le 1er décembre.
  • Mise en charge d’un nouveau dispositif pour prendre en charge les loyers des commerçants.
  • Prévoir les Fêtes de fin d’année en petit comité. L’objectif du gouvernement est de réussir à alléger les règles sanitaires pour les vacances de Noël, afin de permettre aux familles de se réunir sans pour autant organiser ces fêtes à plusieurs dizaines de personnes.
  • Assurance chômage prolongée pour les chômeurs en fin de droits.
  • 1600 étudiants référents recrutés pour accompagner les étudiants de première année et ceux les plus en difficulté dans les universités.
  • Poursuite et intensification du télétravail. Une grande majorité des employeurs et des salariés jouent le jeu mais un appel est lancé pour poursuivre les efforts dans le sens du télétravail.

Ces mesures énoncées par Jean Castex lors de la conférence de presse du jeudi 12 novembre sont à retrouver dans leur intégralité sur le site du gouvernement sous le titre COVID-19, point de situation du 12 novembre 2020.


  • INFO MAIRIE – Résumé des infos relatives aux mesures COVID : attestations, aides aux entreprises, protocole sanitaire … – Information du 7 Novembre 2020

Retrouvez ici tous les articles mis en ligne concernant le protocole sanitaire imposé par la crise du COVID-19/Coronavirus, les aides aux entreprises, les arrêtés, les attestations de déplacement …

Toutes ces informations sont visibles sur la page Info Mairie et Bulletin Municipal, colonne de droite de votre blog/site.

Dispositifs d’aides aux entreprises : COVID-19 et aides déjà existantes Renvoi vers la page dédiée de la CCPL 47 Lot-et-Garonne, arrêté préfectoral imposant le port du masque à partir de 11 ans
Conférence de presse du 12 novembre, poursuite du confinement Télécharger l’attestation de déplacement adaptée à votre situation
Applications TousAntiCovid pour lutter contre l’épidémie et générer des attestations de déplacement Bientôt, le lancement d’un site internet pour connaître les commerces ouverts
Covid-19, je respecte mon environnement Commerces et services du village durant le re-confinement

  • INFO MAIRIE – Information de l’UNA Guyenne 47 pour les proches d’une personne en perte d’autonomie – Information du 7 Novembre 2020


L’Union Nationale de l’Aide des Soins et des Services aux Domiciles
du grand secteur de Marmande en Lot-et-Garonne vous informe de la mise en place d’une plateforme d’accompagnement et de répit destinée aux aidants, ces personnes proches de membres de la famille en perte d’autonomie.

Pas de page dédiée sur le site de l’UNA Guyenne 47 pour ce tout nouveau service mis en place. N’hésitez pas à contacter le numéro inscrit sur la plaquette pour en savoir plus.


  • Info Mairie : le Conseil Départemental facilite l’accès à une complémentaire santé pour tous – Information du 6 Novembre 2020

Plaquette à télécharger Une complémentaire santé pour tous ou consultez le site du Conseil Départemental 47 sur Santé 47, la complémentaire santé accessible à tous.


  • INFO MAIRIE – COVID 19, réactivation du dispositif pour aider les entreprises – Information du 5 Novembre 2020

Pour faire suite aux nouvelles annonces du Gouvernement visant à ralentir le propagation de l’épidémie, la CCI47 réactive son dispositif pour aider les chefs d’entreprise :

  • un numéro d’appel unique : le  05 53 77 10 11 
  • une adresse mail dédiée : eco-coronavirus@cci47?fr

L’Objectif est d’informer, répondre aux questions et aider les entreprises à accéder aux mesures publiques mobilisables.

Face aux multiples aides, la CCI47 propose un numéro d’appel unique : un expert entreprise répond, oriente et propose à chacun la solution le mieux adaptée.

Tous les services de la Chambre du Commerce et de l’Industrie du Lot-et-Garonne resteront également accessibles.


  • INFO MAIRIE – Arrêté imposant le port du masque à partir de 11 ans dans le Lot-et-Garonne – Information du 4 Novembre 2020

La Mairie de La Sauvetat du Dropt vous informe qu’un nouvel arrêté vient d’être pris par Madame Béatrice Lagarde, Préfète du Lot-et-Garonne. Veuillez en prendre note.

Extrait de l’arrêté du 30 octobre applicable du 3 novembre au 1er décembre

Article 1 : Dans les communes de plus de 2500 habitants, le port du masque est obligatoire, de jour comme de nuit, pour toute personne de onze ans et plus, sur l’ensemble du territoire communal.

Article 2 : Dans les communes de moins de 2500 habitants, le port du masque est obligatoire de jour comme de nuit, pour toute personne de onze ans et plus :

  • aux abords des établissements d’enseignement et de formation professionnelle, centres de loisirs et structures d’accueil petite enfance (crèches, relais d’assistante maternelle, etc) dans un rayon de 50 mètres ;
  • aux abords des arrêts de transport en commun ;
  • dans les marchés alimentaires ;
  • dans les parcs et jardins ;
  • dans les zones commerciales.

Article 3 : Ces mesures sont applicables à compter du 3 novembre 2020 et jusqu’au 1er décembre 2020 inclus.

Article 4 : L’obligation du port du masque prévue aux articles 1 et 2 du présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation.

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlement en vigueur.

Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans le département 47


  • INFO MAIRIE – COVID 19, je respecte mon environnement – Information du 1er Novembre 2020


      • INFO MAIRIE – OUVERTURE D’UN CENTRE DE PRÉPARATION MILITAIRE MARINE A AGEN – Information du 22 Août 2020


    Un Centre de Préparation Militaire Marine s’ouvre à Agen en octobre 2019. Des stages sont possibles pour les jeunes à partir de 16 ans. Toutes les explications à télécharger sur le courrier ADM 47 – préparation militaire Marine à Agen



          • INFO MAIRIE – ÉVITER LA PROLIFÉRATION ET COMBATTRE LE MOUSTIQUE TIGRE – Information du 11 Juillet 2020

          Information à retrouver sur le site de l’Agence Régionale de Santé (ARS).

          Le moustique tigre est bien présent dans notre région !

          Responsable de la Dengue du Chikungunya ou du virus Zika, il est indispensable de se protéger du moustique tigre.

          Comment le reconnaître ?

          Il est rayé noir et blanc. Il est très petit (5 mm). Sa piqûre est douloureuse. Il pique durant la journée (ce n’est pas lui qui vous embête la nuit).

          Comment lutter contre lui ?
          En éliminant les eaux stagnantes pour éviter sa prolifération !

          Le moustique tigre privilégie de petites quantités d’eau pour pondre ses œufs (200 à chaque fois !). Il se développe dans toutes sortes de récipients et réservoirs artificiels où l’eau peut stagner : c’est là qu’il faut agir!

            • Éliminez les endroits où l’eau peut stagner… coupelles des pots de fleurs, pneus usagés, pieds de parasol, encombrants, jeux d’enfants…
            • Contrôlez les récupérateurs d’eau de pluie : ces récupérateurs représentent 50% des gîtes dans nos jardins. Même fermés, ils peuvent abriter des larves de moustiques. Les solutions : tendre une moustiquaire au-dessus de la réserve d’eau, vérifier et supprimer toutes les semaines les larves installées ou vider l’eau.
            • Vérifiez le bon écoulement des eaux de pluie et des eaux usées (gouttières, rigoles…).
            • Couvrez les réservoirs d’eau, bidons d’eau, citernes, bassins avec un voile ou un simple tissu, bâches, ainsi que les piscines hors d’usage.

            • INFO MAIRIE – ATTENTION AUX NOYADES PAR FORTES CHALEURS OU PAR MANQUE DE VIGILANCE – Information du 11 Juillet 2020

            Le Ministère de la Santé enregistre de nombreuses noyades chaque année. Dues aux fortes chaleurs ou par manque de vigilance avec les enfants. Veuillez prendre note de ces recommandations et les partager autour de vous.

            Ces documents seront plus lisibles en les téléchargeant ici Éviter les noyades en cas de fortes chaleurs et Attention aux noyades des enfants !


              • INFO MAIRIE – RECOMMANDATIONS CANICULE / HEAT WAVE RECOMMENDATIONSInformation du 3 Juillet 2020

            Poursuite de l’épisode canicule. Voici les consignes de l’Agence Régionale de Santé (ARS).



                • INFO MAIRIE – POINT ACCÈS WIFI GRATUIT – Information du 6 septembre 2018

            Accès WIFI proposé par le Pays de Lauzun et mis en place par Germain Sauron, 1er adjoint à la commune de La Sauvetat du Dropt. Photos de l’installation de Germain Sauron.

            Rester connecté pour le travail, pour les loisirs, chez soi et partout en déplacement, tel est aujourd’hui le souhait de tous. C’est pourquoi, la municipalité de La Sauvetat du Dropt a donné son accord à l’unanimité au printemps dernier pour l’installation d’un Point d’Accès WIFI Public Gratuit dans un secteur du village.

            Cette opération lancée par le groupement WIFI Pays Val de Garonne Guyenne Gascogne via le Pays de Lauzun (CCPL et OTPL) permet au public de se connecter de manière sécurisé sur un contrôleur Noodo. Cet équipement est raccordé à la Livebox de l’Agence Postale et utilise une ligne analogique mise à disposition par la mairie.

            La connexion se fait dans un rayon de 60 ml autour de la Place du Moulin. Une initiative intéressante pour les nombreux visiteurs de l’aire de camping-car. L’Office de Tourisme du Pays de Lauzun (OTPL) a fourni le logo et la procédure. Connexion simple et rapide qui demande une seule et première authentification quel que soit le prestataire. Les connexions suivantes se feront automatiquement du moment que le territoire visité ou l’hébergeur ou le restaurant ou le commerce … est partenaire et ils sont maintenant nombreux dans toute la France.

            Une affiche explicative (ci-dessous) sera posée dans différents points du village. Elle incite les internautes à « Rester connecté au Pays de Lauzun ». Moyen efficace pour découvrir toutes les informations pratiques et touristiques du territoire.


            • NUMÉROS D’URGENCE 

            Toujours utiles, voici le tableau des numéros qu’il faut connaître en cas d’urgence.


            • INFORMATION CCPL: reconnaître les espèces d’orchidées protégées


            Cette information transmise par Élise, chargée de mission pour la Commission Environnement de la CCPL, vient du Conservatoire d’Espaces Naturels Aquitaine.

            « Les orchidées sont des plantes emblématiques des pelouses calcicoles. En Lot-et-Garonne, une cinquantaine d’espèces d’orchidées sont actuellement connues dont la moitié peuvent évoluer sur ces milieux ouverts des coteaux calcaires.  Leur mode de vie et de reproduction les rend vulnérables. Certaines sont rares et protégées. Leurs habitats naturels sont menacés. Veillez à ne pas les cueillir ni les arracher. »

            • VŒUX MAIRIE ET BULLETIN MUNICIPAL Information du 2 janvier 2017

              Avec la nouvelle année, vient le temps des vœux mais aussi des bilans. C’est pourquoi vous avez reçu dans vos boites aux lettres le Bulletin Municipal de votre commune – vous invitant à la cérémonie des Vœux le samedi 21 janvier – ainsi que celui de la Communauté des Communes du Pays de Lauzun.

            Voici la version en ligne du Bulletin Municipal 2016, avec en dernière page, l’Agenda des Manifestations 2017.
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            • LANCEMENT DU SITE DE la-sauvetat-du-dropt.fr – Paru le 30 décembre 2010

            La municipalité de votre village est heureuse d’annoncer le lancement de votre site www.la-sauvetat-du-dropt.fr
            La Sauvetat sur le web. Pour vous permettre d’être mieux informés et pour faciliter la communication, notre commune vient de se doter d’un site Internet dont vous serez les acteurs.
            Vous trouverez les actualités sur la page d’accueil, vous pourrez vous inscrire à la lettre d’information, consulter l’annuaire des professionnels de la commune, connaître les associations culturelles et sportives, trouver des informations pour l’inscription des enfants à l’école, trouver les renseignements nécessaires pour vos démarches administratives ou encore découvrir l’histoire du village.
            Il suffira juste d’un clic ou d’un mail pour avoir l’information que vous cherchez.
            La municipalité, soutenue par les associations, a voulu faire connaître La Sauvetat du Dropt à l’extérieur en s’appuyant sur ce moyen de communication moderne qu’est Internet.
            Pour les internautes venant d’ailleurs, nous avons voulu mettre en ligne un maximum d’informations générales et pratiques qui leur permette non seulement de découvrir La Sauvetat du Dropt, mais également de leur donner l’envie de venir visiter ou vivre sur notre commune.
            Nous vous souhaitons une bonne navigation sur notre site.

            CONSEILS MUNICIPAUX – COMPTE-RENDUS


            • COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
            • JEUDI 29 OCTOBRE 2020 À 20H30

            Présents : Jean-Luc GARDEAU, Martine BROSSE, Pascal DUPIN, Frédéric FESARD, Jean-Robert GAROSTE, Caroline GRANNEREAU, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Isabelle RENÉ, Cyrille SAURON, Jean-Pierre TENOT, Maëlle VALDEVIT, Éric VETTORRELO.
            Absents excusés : Céline BELLINO, Anne LESIMPLE.
            Procuration : Céline BELLINO à Jean-Luc GARDEAU.

            Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en vertu de l’article L.2122-22 du CGTC – Délibération n°060-2020 :
            – Ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 60 000 €, auprès du Crédit Agricole.

            MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAUZUN :

            Le Conseil Municipal accepte cette modification, approuve la rédaction des nouveaux statuts et autorise la Maire à signer les documents correspondants.

            AMORTISSEMENT – COMPTE 204 :

            Le Conseil Municipal décide d’amortir les dépenses d’investissement faites au compte 204.

            BÉGUINAGE – ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA REALISATION D’ACQUISITIONS FONCIÈRES :

            Monsieur le Maire rappelle que la commune souhaite réaliser une opération de logements adaptés à des personnes âgées. L’accompagnement de l’EPFNA permettrait l’acquisition du bien immobilier, base du projet. Le Conseil Municipal approuve la convention correspondante.

            CONTRAT D’ENTRETIEN :

            L’assemblée municipale, après examen des propositions de contrats, charge la société HOROSYS PILON – Michel PILON – 16410 DIGNAC, de l’entretien des cloches, de l’horloge et du paratonnerre de l’église.

            SUPPRESSIONS DE POSTES – TABLEAU DES EMPLOIS :

            Après avis du comité technique, le conseil municipal décide la suppression de postes. Suite aux modifications intervenues, un nouveau tableau des emplois est adopté.

            SUBVENTION « SINISTRÉS DES ALPES MARITIMES » :

            Le Conseil Municipal décide d’octroyer une aide de 500 € pour les communes sinistrées des vallées des AlpesMaritimes suite à la tempête Alex.

            DEMANDE SUBVENTION :

            Le Conseil Municipal rejette la demande de subvention reçue de Radio 4.

            COURRIERS DIVERS :

            – Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion de présentation au public du S.E.L.

            COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

            – Commission sports : subventions allouées à l’ASSA et au Canoë Kayak Club de la Vallée du Dropt, projet de terrain synthétique ;
            – SIVU Scolaire de la Vallée du Dropt : point sur le bilan la rentrée avec une légère baisse des effectifs, contrat pour le chauffeur ;
            – Commission économie : projet de fonctionner par groupe de travail et par thème (économie, culture et tourisme), compte rendu « soirée entreprises » ;
            – Commission prospective : état des lieux ;
            – Comité des Fêtes : le marché de Noël est annulé mais un spectacle avec un clown est proposé. Monsieur le Maire informe que ce n’est pas possible dans le contexte actuel car les ERP sont fermés ;
            – Commission agriculture : continuité du précédent mandat ;
            – Épidropt : conclusions de l’enquête publique relative au projet de remplissage hivernal de la retenue du L’escourou depuis le Dropt ;
            – Commission habitat : compétence Mobilité, rencontre avec Monsieur BONNIN, Huissier de Justice pour apurer la dette locative avec lancement d’une procédure ;
            – Commission développement durable : travail sur la transition énergétique ;
            – Université des Maires : fondamentaux de l’intercommunalité ;
            – Lot et Garonne Numérique : développement de la fibre sur le territoire ;
            – Conseil communautaire : intervention de M. AUBRAS (atelier urbanisme DDT 47), SCOT, autorisations au Président, fermeture de la Trésorerie à Miramont de Guyenne au 31/12/2022, Espace France Services, désignations des représentants pour l’ amicale laïque, matériel voirie/espaces verts, ligne de bus Marmande/Bergerac, accessibilité des bâtiments communautaires.

            QUESTIONS DIVERSES :

            – Télétravail : une réflexion est en cours ;
            – Bibliothèque : Martine BROSSE propose de se déplacer afin de distribuer les livres aux adhérents qui en font la demande ;
            – Ordures ménagères : passage du camion de la CCPL dans les rues du village demandé lors de la prochaine réunion de la commission environnement ;
            – Un nouveau locataire habite le logement communal situé au 60, avenue de Grammont.

            Fin de la séance vers 23h



            • COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
            • JEUDI 10 SEPTEMBRE 2020 À 21H

            Présents: Jean-Luc GARDEAU, Céline BELLINO, Martine BROSSE, Frédéric FESARD, JeanRobert GAROSTE, Caroline GRANNEREAU, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Isabelle
            RENÉ, Cyrille SAURON, Jean-Pierre TENOT, Éric VETTORRELO.
            Absents excusés : Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT.
            Procuration : Pascal DUPIN à Jean-Luc GARDEAU.

            INSCRIPTION EN INVESTISSEMENT DES BIENS MEUBLES D’UN MONTANT INFÉRIEUR A 500€ :

            Le Conseil Municipal décide de retirer la délibération correspondante prise le 23 juillet 2020.

            DÉTERMINATION DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

            Le conseil Municipal décide de modifier les délégations au Maire.

            BÉGUINAGE :

            Monsieur le Maire présente le rapport du CAUE 47 et le compte rendu de l’entretien avec le Receveur. Le diagnostic a été effectué le 2 septembre 2020 par le propriétaire du bien immobilier ; ce dernier veut vendre rapidement. Si le projet envisagé ne peut aboutir, d’autres alternatives sont possibles. Monsieur le Maire est chargé de contacter les Domaines.

            REMPLACEMENT CANTINIÈRE :

            Considérant l’absence programmée de la cantinière, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’embauche à compter du 29 septembre 2020 de l’agent remplaçant.

            EMPLOI AU SECRÉTARIAT :

            Compte tenu des besoins de la collectivité, le conseil municipal décide la titularisation de l’agent administratif pour 20 heures hebdomadaires et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.

            PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE :

            Martine BROSSE est chargée de la mise à jour du plan communal de sauvegarde.

            CONVENTION TENNIS CLUB DE MIRAMONT DE GUYENNE :

            Le conseil municipal fixe la location de la salle des sports à 536 € pour la saison 2020-2021.

            COLUMBARIUM ET JARDIN DU SOUVENIR :

            Monsieur le Maire présente les devis pour des 9 cases supplémentaires et un jardin du souvenir. Le conseil municipal retient l’entreprise de pompes funèbres Fayolles-Dupouy dont le montant s’élève à 3 062,49 € HT.

            DEVIS LAMPADAIRES SOLAIRES :

            Monsieur le Maire présente les devis pour deux lampadaires solaires : un pour le parking devant la mairie et un pour la rue du Puits. Le conseil municipal retient l’UGAP dont le montant s’élève à 2 561,36 € HT.

            DEVIS POUR LE PARKING DE LA MAIRIE :

            SUPPORT VÉLOS :

            Monsieur le Maire présente les devis reçus pour un support vélos à installer devant la mairie. Le conseil municipal retient la proposition commerciale d’ALEC COLLECTIVITÉS dont le montant s’élève à 321,60 € TTC.

            VÉGÉTAUX :

            Monsieur le Maire présente les devis reçus pour les végétaux à planter pour continuer l’aménagement extérieur de la mairie. Le conseil municipal retient l’offre de l’EARL LES SERRES DE PRELONG – à 773,63 € TTC.

            DEVIS MIROIR – SÉCURITÉ BOURG :

            Monsieur le Maire rappelle le débat d’orientation budgétaire du conseil municipal du 5 mars 2020, prévoyant l’achat d’un miroir à installer à l’intersection de la route du Plantier et de la route départementale de Sainte Foy la Grande (D19). Monsieur le Maire présente les devis reçus suite à la consultation de trois fournisseurs. Le conseil municipal retient l’offre de : SIGNAUX GIRAOD – 474,72 € TTC.

            DEMANDES SUBVENTIONS :

            Le conseil municipal rejette la demande de subvention reçue de la FNATH.

            COURRIERS DIVERS :

            – Lac de L’Escourou : Monsieur le Maire informe qu’une enquête publique se déroulera du 03/09/2020 au 03/10/2020 pour le projet de remplissage hivernal de la retenue de L’Escourou depuis le Dropt ;
            – Résultats issus de l’enquête du recensement : la commune compte 550 habitants (contre 521 en 2015) ;
            – Association Nationale des Élus de la Vigne et du Vin : remerciements pour l’adoption par la commune du projet de motion de soutien à la viticulture ;
            – Sous-Préfet des arrondissements de Marmande et de Nérac : Monsieur le Maire informe le conseil de la nomination de Monsieur Afif LAZRAK, nouveau sous-préfet, suite au départ de Monsieur Francis BIANCHI ;

            COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

            – Épidropt : enquête publique pour réalimentation hivernale du lac de L’Escourou.

            QUESTIONS DIVERSES :

            – Madame Céline BELLINO est chargée par le conseil municipal de l’inventaire et de la gestion des stocks des produits dédiés à l’entretien et à l’hygiène des bâtiments scolaires ;
            – RGPD : ce document est en cours d’élaboration ;
            – Demandes pour que les sépultures soient signalées sur le site internet : le conseil municipal décide de ne pas donner suite. Une affiche sur la porte de l’église indique ces informations ;
            – Le glas de l’église sonne de nouveau après réparation ;
            – Le conseil municipal décide d’acquérir 2 panneaux « stop » : ils seront utilisés lors des sépultures, lorsque le véhicule funéraire stationne avenue de Grammont ;
            – Un nouveau locataire habite le logement communal situé 27A, avenue de Grammont et des visites sont actuellement en cours pour le loyer 60, avenue de Grammont ;
            – COVID 19 : des masques tissus lavables restent disponibles en mairie à raison d’un par adulte, les autres masques seront stockés ;
            – Défense incendie à Fon Peyre : la demande de pose de poteau faite à la SAUR a été refusée car le débit est trop faible. L’installation d’une géomembrane est abordée par le conseil sachant que la mise en place est à la charge de la commune. Monsieur le Maire est chargé de contacter le SDIS.

            Fin de la séance vers 23h


            • COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
            • JEUDI 23 JUILLET 2020 À 21H

            Présents: Jean-Luc GARDEAU, Céline BELLINO, Martine BROSSE, Frédéric FESARD, Jean-Robert GAROSTE, Caroline GRANNEREAU, Isabelle JANSSEN, 00Jean-Paul MOTHES, Isabelle RENÉ, Cyrille SAURON, Jean-Pierre TENOT, Maëlle VALDEVIT, Éric VETTORRELO.
            Procurations : Anne LESIMPLE à Martine BROSSE et Pascal DUPIN à Jean-Luc GARDEAU.

            VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET COMMUNAL

            Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif communal 2020. Le Conseil Municipal approuve, par vote à l’unanimité, les propositions suivantes :
            – Dépenses et recettes de fonctionnement : 594 872,00 €
            – Dépenses et recettes d’investissement : 341 485,27 €

            VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET ANNEXE « MULTISERVICE » 

            Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif annexe « multiservice » 2020. Le Conseil Municipal approuve, par vote à l’unanimité, les propositions suivantes :
            – Dépenses et recettes de fonctionnement : 7 536,00 €
            – Dépenses d’investissement : 13 565,00 €
            – Recettes d’investissement : 43 846,23 €
            Soit un excédent de fonctionnement de 30 281,23 €.

            DEVIS PANNEAUX POUR CRÉATION VOIRIE

            Suite à la création des nouvelles voies et des nouveaux numéros afin de mettre en place l’adressage, le conseil municipal, après étude des devis reçus, choisit ALEC COLLECTIVITÉS.

            TARIF DES REPAS 2020/2021 À LA CANTINE SCOLAIRE 

            Le conseil municipal fixe le tarif des repas à la cantine pour l’année scolaire 2020/2021 à :
            Enfants : 2,65 € Adultes : 4,30 € Seniors : 6,20 €

            SUBVENTION ASSA

            Le conseil municipal vote une subvention exceptionnelle de 1 050 € à l’ASSA.

            LOGEMENT COMMUNAL – 27A AVENUE DE GRAMMONT

            Monsieur le Maire informe l’assemblée de la libération de ce logement. Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location de ce logement et fixe le montant du loyer à 258 € mensuels.

            PAYFIP 

            Le Conseil Municipal approuve l’adhésion au service de paiement en ligne par carte bancaire et prélèvement sur Internet des recettes de la collectivité.

            INSCRIPTION EN INVESTISSEMENT DES BIENS MEUBLES D’UN MONTANT INFÉRIEUR À 500 € 

            Le Conseil Municipal décide d’inscrire en section d’investissement les biens meubles dont le montant unitaire est inférieur à 500 €.

            DÉTERMINATION DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE 

            Le conseil Municipal décide de confier à Monsieur le Maire les délégations permettant de favoriser une bonne administration communale.

            BÉGUINAGE 

            Le Conseil municipal donne son accord de principe sur le projet étudié actuellement.

            EMPLOI D’ADJOINT D’ANIMATION

            Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet à compter du 1er septembre 2020 afin d’assurer la surveillance entre 12 et 13h30 des enfants scolarisés.

            PRIME EXCEPTIONNELLE

            Le conseil municipal vote l’instauration d’une prime exceptionnelle COVID.

            DÉLÉGUÉS DU CNAS 

            Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune adhère au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS). Le Conseil Municipal désigne les délégués suivants : Mme Isabelle RENÉE (collège des élus) et Mme Laurence ENCOGNÈRE COLLE (collège des agents).

            IMPRIMANTE – MAIRIE 

            Après étude des propositions commerciales reçues, le conseil décide de faire appel à la société TOSHIBA pour la location d’un photocopieur multifonction.

            REMPLACEMENT DES AGENTS

            Le conseil municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour le remplacement des agents
            communaux indisponibles.

            DÉSIGNATION DES MEMBRES – COMMISSION ACTION SOCIALE 

            Le Conseil décide de désigner les membres de ladite commission.

            MEMBRES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES

            Le conseil municipal désigne les personnes qui seront proposées lors de la constitution des commissions communautaires :
            Finances et culture : SAURON Cyrille
            Voirie et espaces verts : GARDEAU Jean-Luc
            Environnement : VALDEVIT Maëlle
            Économie, tourisme et agriculture : TENOT Jean-Pierre et JANSSEN Isabelle
            Sports et santé : FESARD Frédéric
            Habitat, urbanisme et mobilité : MOTHES Jean-Paul
            Prospective et politiques contractuelles : JANSSEN Isabelle ;

            COMPTE RENDU DE RÉUNIONS 

            – SITE : élection Président, Vice-Président, Secrétaire et délégués circuit, indemnités, délégations de fonctions et de signature ;

            QUESTIONS DIVERSES

            – Nouveaux arrivants : réflexion sur l’organisation d’une cérémonie ;
            – Remise des médailles à planifier ;
            – Tirage au sort des jurés d’assises ;
            – Visite du village à programmer pour le nouvel adjoint administratif ;
            – Date prochain conseil municipal.

            Fin de la séance vers 23h


            COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
          1. JEUDI 18 JUIN 2020 À 21H

            Présents: Jean-Luc GARDEAU, Céline BELLINO, Martine BROSSE, Pascal DUPIN, Frédéric FESARD, Jean-Robert GAROSTE, Caroline GRANNEREAU, Isabelle JANSSEN, Anne LESIMPLE, Jean-Paul MOTHES, Cyrille SAURON, Jean-Pierre TENOT, Maëlle VALDEVIT, Éric VETTORRELO.
            Absente : Isabelle RENÉ (excusée).

            DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT EAU-47

            Le Conseil propose au Conseil communautaire les délégués suivants : M. GAROSTE (délégué titulaire) et Mme LESIMPLE (déléguée suppléante).

            DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SIVU SCOLAIRE DE LA VALLÉE DU DROPT

            Le Conseil décide de désigner les délégués suivants : Mmes VALDEVIT Maëlle et GRANNEREAU Caroline (déléguées titulaires), Mmes LESIMPLE et BELLINO (déléguées suppléantes).

            DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL

            Le Conseil propose au Conseil communautaire les délégués suivants : M. VETORELLO (délégué titulaire) et M. DUPIN (délégué suppléant).

            DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU S.I.T.E. DE MIRAMONT DE GUYENNE

            Le Conseil décide de désigner les délégués suivants : Mmes VALDEVIT Maëlle (déléguée titulaire) et BROSSE Martine (déléguée suppléante).

            DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT DU SCoT

            Le Conseil propose au Conseil communautaire les délégués suivants : M. GARDEAU (délégué titulaire) et M. SAURON (délégué suppléant).

            DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SIVU CHENIL FOURRIÈRE DE LOT ET GARONNE

            Le Conseil décide de désigner les délégués suivants : M. GAROSTE et M. DUPIN (délégués titulaires).

            DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT TERRITOIRE D’ÉNERGIE 47

            Le Conseil décide de désigner les délégués suivants : M. GAROSTE et M. DUPIN (délégués titulaires), M. MOTHES et M. FESARD (délégués suppléants).

            DÉSIGNATION DES MEMBRES – COMMISSIONS COMMUNALES

            Le Conseil décide de désigner les membres des commissions suivantes : chemins communaux/affaires agricoles, communication/tourisme, bâtiments communaux/places publiques, sports, encadrement du
            personnel, festivités socio culturelles, appel d’offres, finances, environnement et action sociale.

            COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

            Le conseil municipal désigne 12 membres titulaires et 12 membres suppléants à proposer à la direction générale des finances publiques pour la mise en place de la commission communale des impôts directs.

            INDEMNITÉS DE CONFECTION DES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES AU RECEVEUR COMMUNAL

            Le conseil municipal vote les indemnités de conseil allouées à monsieur Philippe BOURGAREL, trésorier de Miramont de Guyenne.

            LOGEMENT COMMUNAL – 60, AVENUE DE GRAMMONT

            Monsieur le Maire informe l’assemblée de la prochaine libération de ce logement. Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location de ce logement et fixe le montant du loyer à 486 € mensuels.

            LOGEMENT COMMUNAL N°3 – LACAPELLE

            Monsieur le Maire informe l’assemblée de la prochaine libération de ce logement. Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location de ce logement et fixe le montant du loyer à 436 € mensuels.

            DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

            Monsieur le Maire informe les nouveaux élus des projets à inscrire au budget communal 2020 : travaux de mise en accessibilité des sanitaires de la salle des sports, éclairage extérieur de la mairie et de la route du Puits, achat de cases au columbarium, adressage normalisé, travaux au Proxi (sur chambre froide et climatisation), achat de bancs (ou déplacer ceux qui ne servent pas), achat d’un miroir (pour l’intersection de la route du Plantier et de Sainte Foy la Grande), aménagement extérieur de la mairie (végétaux et matériaux) et du terre-plein de l’aire de camping car (travaux effectués en en régie).

            PROJET D’HABITAT PARTAGÉ – BÉGUINAGE

            Monsieur le Maire informe le Conseil du projet étudié actuellement. Le CAUE 47 doit prochainement remettre l’étude réalisée sur sa faisabilité et son chiffrage.

            CRÉATION VOIRIE

            Le Conseil a décidé de créer les nouvelles voies et les nouveaux numéros afin de mettre en place l’adressage.

            VOTE DU TAUX D’IMPOSITION 2020

            Du fait de la réforme de la fiscalité directe locale et de la suppression de la taxe d’habitation, le Conseil décide de maintenir les autres taux d’imposition 2019 pour 2020, soit :
            – Taxe foncier bâti : 9,37%
            – Taxe foncier non bâti : 47,49%
            – CFE : 16,55%

            CONTRÔLE LÉGIONELLE AU STADE COMMUNAL ET HYGIÈNE ALIMENTAIRE – CANTINE SCOLAIRE

            Après étude des offres commerciales reçues, le conseil municipal sélectionne « PublicLabos » chargé d’effectuer les contrôles au stade communal ainsi que les analyses de la cantine scolaire.

            IMPRIMANTE – MAIRIE

            Monsieur le Maire présente la proposition financière de la société TOSHIBA pour le renouvellement de la location du photocopieur. Le Conseil décide de charger le Maire de contacter d’autres prestataires.

            CONVENTION DE FOURNITURE DE REPAS

            Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention concernant la fourniture de repas à la cantine par la commune de Miramont de Guyenne du 12 au 15 mai 2020. Les repas ont été fournis au prix unitaire de 6,10 €.

            DEVIS POUR L’AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR DE LA MAIRIE

            Monsieur le Maire précise que ces travaux seront réalisés par les agents communaux après achat des matériaux et des végétaux. Après étude des devis, le conseil sélectionne les deux entreprises retenues.

            QUESTIONS DIVERSES

            – Proposition de concert par Staccato en août : le conseil décide de ne pas donner suite ;
            – Le Conseil décide d’assouplir les conditions d’accueil à la bibliothèque.

            Fin de la séance vers 23h


            • COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
            • JEUDI 30 JANVIER 2020 

              Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean­ Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Florence COTS Pascal DUPIN, Jean-Robert GAROSTE,Anne LESIMPLE,Jean SANTOT.

              Absente excusée :Maëlle VALDEVIT.

              LOGEMENT COMMUNAL – 27C, AVENUE DE GRAMMONT

              Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location de ce logement et fixe le montant du loyer à 407 € mensuel.

              DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE

              Suite à la demande reçue d’aide sociale provenant d’un administré en difficulté et après étude de sa situation, le Maire est chargé de demander un complément d’informations.

              EFFACEMENT DE DETTES                                                                                                   ‘

              Le conseil municipal est informé de l’effacement d’une dette d’un montant de 29,53 €.

              DEMANDE DÉROGATION – CARTE SCOLAIRE

              Une demande de dérogation à la carte scolaire a été accordée par la communauté de communes Portes Sud Périgord aux enfants d’une famille sauvetatoise jusqu’alors scolarisés sur le RPI.

              CONVENTION ALSH – LA RUCHE

              Monsieur le Maire présente la convention de partenariat ALSH – La Ruche proposée par la commune d’Eymet pour la gestion de l’accueil de loisirs d’Eymet durant les vacances scolaires pour les enfants de La Sauvetat du Dropt. Le Conseil Municipal n’accepte pas.

              MOTION DE SOUTIEN À LA FILIÈRE VIN

              Le conseil municipal soutient l’action de la filière vin et eaux de vie de vin.

              RGPD

              Monsieur le Maire présente la proposition du CDG 47. Il précise que le projet est à l’étude afin de trouver une solution moins coûteuse.

              RESTES À RÉALISER 2019

              Le conseil municipal vote les restes à réaliser du budget 2019 à reporter au budget 2020 : Dépenses : 35 041 € / Recettes : 95 589 €

              SUBVENTIONS COMMUNALES 2020

              Le conseil municipal fixe les subventions communales 2020 qui seront inscrites au budget.

              PROPOSITION – VENTE DE BIEN

              Monsieur le Maire expose l’offre d’acquisition de biens immobiliers dans le bourg. Le conseil décide d’étudier un projet en recherchant les moyens de le financer.

              OUVERTURE DE CRÉDITS

              Le conseil municipal valide les propositions de monsieur le Maire.

              DEVIS ENTRETIEN DES SALLES COMMUNALES LOUÉES

              Dans le cas où les salles louées seraient rendues sales au moment de l’état des lieux de sortie, le conseil municipal décide de faire effectuer la remise en état par une entreprise spécialisée, aux frais du locataire responsable et sélectionne l’entreprise qui interviendra ponctuellement.

              DEVIS ENTRETIEN MAIRIE ET ÉCOLE

              Après étude des devis reçus, le conseil municipal sélectionne l’entreprise chargée d’entretenir les locaux de la mairie et de l’école.

              COURRIERS DIVERS

              Réception de deux courriers de familles sauvetatoises concernant la sectorisation pour le collège de Duras.

              COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

              • Commission économie : Job dating le 21 février prochain avec intégration de la filière agricole
              • Dropt : test entre le moulin d’Agnac et le moulin de la Régie – lentilles d’eau
              • Eau 47 : bons résultats financiers en 2019, pollution de l’eau dans le nord du département, projet d’usine de traitement

              QUESTIONS DIVERSES

              • Organisation bureau de vote pour les municipales du 15 et du 22 mars
              • Point sur le personnel
              • Travaux sanitaires de la salle des sports : la commission d’appel d’offres se réunira le jeudi 6 février 2020
          • Fin de la séance vers 22h30


        • COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
        • JEUDI 28 NOVEMBRE 2019 

          Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, JeanPaul MOTHES, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Pascal DUPIN, Jean-Robert GAROSTE,
          Anne LESIMPLE, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT.
          Absente excusée : Florence COTS.
          Absente : Annie CALZETTA.

          DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2020

          Le conseil municipal décide de déposer une demande de subvention pour la réalisation de l’adressage normalisé.

          EMPLOI SECRÉTARIAT

          Considérant le départ à la retraite de l’adjoint administratif, le Conseil Municipal crée l’emploi d’adjoint administratif.

          RECENSEMENT POPULATION : AGENTS RECENSEURS – COORDONNATEUR COMMUNAL

          Le conseil municipal décide la création de deux emplois d’agents recenseurs et fixe leur rémunération.

          CONVENTION FONDATION SOUSSIAL

          Le conseil municipal décide de renouveler la convention avec la maison de retraite de Miramont de Guyenne.

          EXTENSION DU PÉRIMÈTRE EAU47

          Le conseil municipal approuve l’extension du périmètre du syndicat EAU 47 à compter du 1er janvier 2020 et la modification statutaire.

          MODIFICATION DES STATUTS – SDEE 47

          Le conseil municipal approuve la modification des statuts du SDEE 47.

          COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

          – Commission communication : bilan, site internet à jour, nouveau camion des services techniques financé par la publicité sans coût supplémentaire pour la collectivité ;
          – Commission économie : Job Dating : 27/02/2020 de 9h à 12h, Trésor de Guyenne : 16/07/2020 à Agnac, Soirée dédiée à l’entreprenariat : septembre 2020 ;
          – SITE – Transports scolaires : cartes en cours de distribution, facturation en fonction du quotient familial des familles ;
          – Commission tourisme : Contes et Nouvelles, Les Copains d’abord, Rando du Patrimoine, Itinérances Culturelles : 15 août 2020 ;
          – Conseil d’école : 109 élèves pour l’année scolaire en cours (49 enfants de La Sauvetat du Dropt), cotisation de 12 €/enfant pour la coopérative scolaire, règlement intérieur validé pour trois ans, programmes des sorties scolaires, Monsieur Foglia est le président de l’amicale des parents, proposition faite aux maires de participer aux ateliers Conte et Philo, menu végétarien;
          – Commission sports : terrain synthétique.

          Fin de la séance vers 22h30



          COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
        • JEUDI 31 OCTOBRE 2019 

          Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Florence COTS, Anne LESIMPLE, Jean SANTOT.
          Absents excusés: Jean-Pierre TENOT, Pascal DUPIN, Jean-Robert GAROSTE, Maëlle VALDEVIT.

          LOGEMENT COMMUNAL – 27C AVENUE DE GRAMMONT

          Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location de ce logement et fixe le montant du loyer à 407 € mensuels.

          DEMANDE AMENDES DE POLICE

          Le conseil municipal, après présentation des devis par monsieur le Maire et échange sur le projet, décide de déposer une demande d’amendes de police pour la réalisation de travaux de sécurisation du bourg.

          CRÉATION D’EMPLOI

          Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi d’adjoint administratif principal à temps complet.

          MISE À DISPOSITION DE LA VOIRIE COMMUNALE A LA CCPL

          Le conseil municipal approuve la mise à disposition de l’ensemble des voiries à la CCPL.

          SDEE47 – MISE À DISPOSITION ET RAPPORT D’ACTIVITÉ

          Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le procès-verbal pour la mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers dans le cadre du transfert de la compétence optionnelle éclairage public et approuve le rapport d’activité de l’année 2018 du SDEE 47.

          SIVU CHENIL FOURRIÈRE – MODIFICATION DES STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

          Le conseil municipal accepte la proposition de modification des statuts du syndicat et prend acte du règlement intérieur.

          MODIFICATION DE LA CONVENTION DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

          Le conseil municipal décide d’apporter des modifications aux conventions d’utilisation des salles communales.

          ADRESSAGE NORMALISÉ

          Une commission communale est chargée de travailler au tronçonnage des voies et de leurs dénominations.

          ATELIERS CONTE ET PHILO

          Le prochain atelier se déroulera le lundi 18 novembre 2019 à 18h. Les maires du RPI seront invités à y participer.

          COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

          – SIVU Scolaire de la Vallée du Dropt : retour sur les ateliers Conte et Philo, rentrée scolaire ;
          – Commission tourisme : visite du lac de Lougratte, bilan de la taxe de séjour et de la saison touristique ;
          – Environnement : suivi du travail sur la redevance incitative ;
          – Déchetterie : baisse du tonnage liée au nouveau fonctionnement mis en place, baisse des déchets verts, proposition de broyage par un prestataire extérieur.

          QUESTIONS DIVERSES

          – Défense incendie : un devis sera demandé à la SAUR pour l’installation d’un poteau à La Castagnère ;
          – Menus végétariens : dès le mois de novembre 2019, un menu végétarien par semaine sera proposé par Hélène, notre cantinière, à la cantine scolaire ;
          – L’entreprise BODET a effectué une visite pour vérifier l’Église. L’abat-son est à surveiller et la réfection du plancher du clocher devrait être réalisée avant la fin de l’année ;
          – Eymet Hand Ball : la salle des sports a été prêtée gracieusement le samedi 19 octobre 2019 ;
          – Demande de Bastid’Art : Le conseil accepte que la Compagnie Bivouac soit en résidence en mai 2020 durant une semaine et se produise le dernier jour ;
          – Plaque signalétique des monuments historiques : le conseil ne donne pas suite ;
          – Budget Participatif Citoyen : il permet au Lot-et-Garonnais de déposer des projets en lien avec les compétences de Département et de choisir, par le vote, ceux qu’ils souhaitent voir se concrétiser. Des informations sont disponibles sur notre site internet et à la mairie ;
          – Organisation de la commémoration du lundi 11 novembre 2019 à 11h ;
          – Inauguration du Pont Roman : commentaires positifs sur la journée ;
          – Dangerosité de l’intersection entre le lotissement du Plantier et la départementale D19 : madame Florence COTS demande que la haie gênant la visibilité soit taillée.

        • Fin de la séance vers 23h


          COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
        • JEUDI 26 SEPTEMBRE 2019 À 21h

          Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES,
          Louisette BARREAU, Annie CALZETTA, Florence COTS, Pascal DUPIN, Jean SANTOT.
          Absents excusés : Martine BROSSE, Jean-Robert GAROSTE, Maëlle VALDEVIT.
          Absente : Anne LESIMPLE.

          AMÉNAGEMENT MAIRIE – TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES

          Monsieur le Maire informe que des travaux complémentaires de terrassement et de pose d’enrobé s’avèrent nécessaires. Le conseil municipal approuve.

          RELIURE DES ACTES

          Monsieur le Maire présente les devis concernant la reliure des délibérations et des arrêtés. Le conseil municipal retient la proposition de la SAS ALPHA BURO d’un montant de 601,00 € TTC.

          EFFACEMENT DE DETTES

          Le conseil municipal est informé de l’effacement d’une dette d’un montant de 20,00 €.

          AMORTISSEMENT PONT ROMAN

          Le Conseil Municipal décide d’amortir les dépenses d’investissement faites au compte 204 pour les travaux de restauration du Pont Roman.

          DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE

          Suite à une demande reçue d’aide sociale provenant d’un administré en difficulté et après étude de leur situation, l’aide demandée est accordée.

          LOCATION LOGEMENT COMMUNAL – 24, RUE DES FOSSÉS

          Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location du logement «24 rue des Fossés » et fixe le montant du loyer à 500 € mensuels.

          CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT D’ANIMATION

          Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet à compter du 01/12/2019.

          RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS

          Le conseil municipal donne pouvoir à monsieur le Maire pour le remplacement des agents communaux indisponibles.

          INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES

          Le Conseil Municipal décide d’instituer l’IHTS pour travaux supplémentaires aux agents.

          CONVENTION TENNIS CLUB DE MIRAMONT DE GUYENNE

          Le conseil municipal fixe la location de la salle des sports à 536 € pour la saison 2019-2020 afin de tenir compte du coût de l’entretien de la salle.

          MODIFICATION DE LA CONVENTION D’UTILISATION DES SALLES COMMUNALES

          Le conseil municipal décide d’apporter des modifications aux conventions d’utilisation des salles communales.

          RAPPORT EAU 47

          Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement qui est à disposition du public à la mairie.

          ADRESSAGE NORMALISÉ

          Le Conseil Municipal décide la mise en place d’un groupe de travail pour, dans un premier temps, effectuer le tronçonnage des voies et leurs dénominations.

          INAUGURATION DU PONT ROMAN

          – Inauguration du Pont Roman le samedi 26 octobre 2019 à 10h30.

          RANDOLAND

          Le conseil municipal décide la mise en place d’une visite guidée ludique pour les jeunes et les enfants sous formes d’énigmes. Le coût global pour la collectivité est de 540 €. La plaquette sera en vente dans les offices de tourisme au prix de 1,95 €.

          COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

          Dropt Aval : travaux, écluse Moulin de la Régie et moulin d’Agnac, adhésion RGPD, maison du Dropt, projet de remplissage du lac de Lescouroux et étude pour panneaux photovoltaïques ;
          Commission économie : SRDEII (Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation), convention avec la Région, audit ;
          Commission tourisme : apéro pro, développement Véloroute, organisation de la visite du lac de Lougratte, bilan de la taxe de séjour et de la saison touristique ;
          Commission culture : vice-président démissionnaire, , bilan Bastid’Art, itinérances culturelles, bus des curiosités, randonnée du patrimoine à Montignac de Lauzun, chantiers jeunes et Contes et Nouvelles (thème : les copains d’abord) en 2020, kidnapping culturel ;
          Conseil communautaire : réflexion sur salariat pour un médecin à la Maison de Santé, fonds de concours attribuée pour les travaux du Pont Roman, mise en place de la tarification incitative ;
          Commission agriculture : 2 demandes d’aides accordées dont celle pour M. Bergeon de La Sauvetat du Dropt ;
          Commission sports : terrain synthétique, piscine ;
          Commission communication : soirée poule au pot, panneaux d’affichage.

          QUESTIONS DIVERSES

          – Photovoltaïque pour la salle des sports ;
          – Étude de la situation d’un terrain non constructible ;
          – Demande d’achat de terrain constructible ;
          – Changement d’assiette chemin de Bellone : compte rendu de la première visite
          – Jardins familiaux.

          Fin de la séance vers 23h30


          COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
          JEUDI 27 JUIN 2019 À 21h

          Présents: Jean-Luc GARDEAU, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Annie CALZETTA, Florence COTS, Jean-Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT.

          Absents excusés : Cyrille SAURON, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Pascal DUPIN.

          TARIF DES REPAS 2019/2020 À LA CANTINE SCOLAIRE

          Le conseil municipal fixe le tarif des repas à la cantine pour l’année scolaire 2019/2020 à :
          – Enfants : 2,60 €
          – Adultes : 4,20 €
          – Seniors : 6,10 €

          EMPLOI ADJOINT TECHNIQUE

          Le Conseil municipal décide le renouvellement du CDD pour une année à compter du 10/09/2019.

          PONT MÉDIÉVAL SUR LE DROPT – AFFERMISSEMENT

          Le conseil municipal décide l’affermissement de la tranche conditionnelle pour la poursuite des travaux.

          TRAVAUX SANITAIRES SALLE : BUREAU DE CONTRÔLE

          Après étude des devis, le conseil municipal retient le devis de l’APAVE, moins disante, dont le montant s’élève à 2 100,00 € TTC pour une durée de travaux de 2 mois (480,00 € HT/mois supplémentaire). Les travaux sont programmés en mai 2020.

          AMÉNAGEMENT MAIRIE – CHOIX DES ENTREPRISES

          Après étude des réponses reçues suite à la consultation de plusieurs entreprises, le conseil municipal décide de retenir l’offre de AGRI-TRAVAUX, moins disante dont le devis s’élève à 8 571,06 € TTC et EUROVIA, moins disante dont le devis s’élève à 13 901,58€ TTC. L’aménagement paysager se fera en 2020.

          DEVIS TRAITEMENT ET CORRECTION ACOUSTIQUE

          Monsieur le Maire rappelle au conseil que le réfectoire de la cantine est bruyant. Il propose l’installation de cassettes acoustiques afin de réduire la nuisance sonore dans cet espace. Suite à la présentation de l’étude relative à la correction acoustique de la salle, le conseil municipal décide de retenir
          TRAITEMENT ET CORRECTION ACOUSTIQUE dont le devis s’élève à 1 956,84 € TTC.

          CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE MIRAMONT DE GUYENNE

          Monsieur le Maire rappelle le projet de construction du nouveau centre d’incendie et de secours de Miramont-de-Guyenne.
          Le conseil municipal approuve le principe du soutien financier de la commune sous la forme d’une subvention d’équipement, pour un montant estimé à 11 2015, 96 euros.

          TÉLÉPHONIE DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

          Une intervention de Nodoo est prévue prochainement pour l’installation de la Wifi.

          RÉPARTITION DE DROIT COMMUNE POUR LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CCPL SUITE AU PROCHAIN RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX

          Le conseil municipal adopte la répartition de droit commun pour la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Lauzun suite au prochain renouvellement des conseils municipaux.

          COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

          – Pont : remise en peinture de la pelle ;
          – Commission sports : terrain synthétique afin de valoriser le football dans le 47, robot de tonte au stade Carretier, travaux au stade Marcel Mennechet, réfection du stade de Saint Colomb de Lauzun.
          – SIVU Scolaire : recrutement d’un agent suite à départ à la retraite, transports scolaires.

          QUESTIONS DIVERSES

          – Demande de prêt du stade communal n°2 du collège d’Eymet pour organiser une journée d’intégration pour les 6° en septembre. Le conseil municipal décide d’accéder à cette demande, le stade communal n°2 sera mis à disposition gracieusement.
          – Organisation de la journée mondiale de prévention du suicide prévue le samedi 21 septembre 2019.
          – Proxisanté : l’organisation de deux journées d’activités à destination des séniors est à programmer.
          – Le recensement de la population aura lieu en 2020.
          – Cantine sénior : les séniors extérieurs à la commune, une fois parrainés peuvent ensuite venir seuls.
          – Une climatisation est à prévoir en 2020 dans une des salles communales.
          – L’accueil des nouveaux arrivants se déroulera le vendredi 5 juillet 2019 à 17h.
          – Les panneaux de signalisation seront commandés pour le Passage de l’Écurie et les logements communaux situés au 27A, 27B et 27C.
          – Ateliers Conte et Philo : le bilan de ces séances est très positif avec une forte fréquentation. Le compte rendu des ateliers sera envoyé aux maires du RPI et au SIVU. Le conseil municipal est favorable à une reconduction pour la prochaine année scolaire ; les conditions de la mise en place restent à définir. Une réflexion doit être mise en place au niveau du RPI.
          – Prairie des croquants : Le conseil municipal décide d’interdire sa mise à disposition et la musique n’est pas autorisée en dehors des manifestations communales.
          – Matériel de la salle communale : une affiche sera disposée interdisant de sortir le matériel à l’extérieur.

          Fin de la séance à 23h



          COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
          LUNDI 27 MAI 2019 À 21h

          Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Louisette BARREAU, Annie CALZETTA, Pascal DUPIN, Jean-Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT.
          Absentes excusées : Florence COTS, Martine BROSSE.

          • CRÉATION D’UN EMPLOI D’AGENT DE MAÎTRISE

          Le Conseil Municipal crée l’emploi d’agent de maîtrise dans le cadre d’une promotion interne.

          • CONVENTION SIVOM DE DURAS – TRANSPORTS SCOLAIRES

          Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention à passer avec le SIVOM de Duras pour la participation liée au transport scolaire.

          • APPROBATION DE L’EXTENSION DU PÉRIMÈTRE ET DE LA MODIFICATION STATUTAIRE EAU47

          Le Conseil municipal approuve l’extension du périmètre du syndicat EAU 47 et la modification statutaire.

          • AIRE DE JEUX

          Le conseil municipal décide l’acquisition et l’installation d’une aire de jeux à l’école. Elle pourra être utilisée par les élèves de l’école durant le temps scolaire et par le public, en dehors des jours d’école.
          Après étude des devis suite à consultation, le conseil municipal retient pour l’acquisition d’une aire de jeux, la proposition de prix de MEFRAN Collectivités, dont le montant s’élève à 7 800,00 € TTC.

          • AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR DE LA MAIRIE

          Les devis seront présentés lors du prochain Conseil Municipal. Il est décidé d’effectuer en 2019 l’abattage d’un marronnier et la réalisation de la voirie ; le reste du projet sur l’exercice suivant.

          • TRAVAUX SANITAIRES DE LA SALLE DES SPORTS

          Suite aux prélèvements amiante effectués par l’entreprise missionnée, le rapport confirme qu’il n’y en a pas. Le conseil municipal décide d’effectuer les travaux partiellement en régie. Ils débuteront en mai 2020. Le bureau de contrôle sera sélectionné ultérieurement.

          • TRAVAUX AU FOYER DE L’ASSA

          Monsieur le Maire présente le projet de l’ASSA de rénover leur foyer. Il s’agit de l’agrandissement d’une ouverture, de l’isolation par la pose d’un faux plafond et d’électricité. Leurs bénévoles se chargeraient d’une partie des travaux. Le conseil municipal est d’accord sur le principe et décide que la fourniture de matériaux sera prise en charge par la commune après validation par celle-ci des devis.

          • JARDINS FAMILIAUX

          Monsieur le Maire rappelle qu’un des jardins « familiaux » n’est pas utilisé à l’heure actuelle. Le conseil municipal décide la mise en place d’un règlement.

          • ACCUEIL DES NOUVEAUX ARRIVANTS

          L’accueil des nouveaux arrivants se déroulera le vendredi 5 juillet 2019 à 17h à la mairie. Une visite guidée sera proposée en français par Francine Pandolfo et en anglais par Lesley Walker, respectivement présidente et membre de l’association des Amis de la Sauveté.

          • DEMANDE DE SUBVENTION

          Le conseil municipal rejette la demande de subvention reçue de l’école primaire de Seyches.

          • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

          Ecole : Conférence sur le harcèlement en milieu scolaire ;
          OTPL : Vélo route, assemblée générale, vote de convention pour prochain conseil
          communautaire ;
          Commission communication : compte rendu de Mme Sylvie Schneider sur son activité, utilisation des verres CCPL pour les manifestations associatives ;
          Commission économie : Trésors de Guyenne le 18 juillet 2019, aide aux projets de l’OCMAS pour le soutien des investissements des artisans et commerçants.

          • QUESTIONS DIVERSES

          – Cantine senior : le Maire de Bioule est invité le jeudi 20 juin 2019 à midi.
          – Demande d’empierrement du chemin communal St Germain afin que le propriétaire riverain puisse l’utiliser à la place du chemin de l’exploitant agricole : le conseil municipal rejette la demande.
          – Chauffage du logement 24 rue des Fossés : un poêle à bois d’occasion a été acheté par la commune pour réduire le coût de la consommation énergétique.
          – Suite aux plantations le long de l’église : le conseil décide de nommer ce lieu « Passage de l’Écurie ». Une plaque sera installée ainsi que pour les logements communaux situés au 27A, 27B et 27C.

          Fin de la séance vers 23h15

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          COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
          JEUDI 11 AVRIL 2019 À 21h

          Présents: Jean-Luc GARDEAU, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Florence COTS, Jean-Robert GAROSTE, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT.
          Absents excusés : Cyrille SAURON, Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE.
          Procuration : Cyrille SAURON a donné procuration à Jean-Luc GARDEAU.

          • EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

          Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2019 qui fait ressortir :
          – Dépenses de fonctionnement : 544 889,76 €
          – Recettes de fonctionnement : 544 889,76 €
          – Dépenses d’investissement : 495 074,56 €
          – Recettes d’investissement : 495 074,56 €

          • EXAMEN ET VOTE DU BUDGET ANNEXE « MULTISERVICE » 2019

          Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget annexe « multiservice » 2019 qui fait ressortir :
          – Dépenses de fonctionnement : 7 617,92 €
          – Recettes de fonctionnement : 7 617,92 €
          – Dépenses d’investissement : 10 154,00 €
          – Recettes d’investissement : 53 999,70 €
          Soit un excédent de fonctionnement de 43 845,70 €

          • TAUX D’IMPOSITION 2019

          Le conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition 2018 pour 2019, soit :
          – Taxe d’habitation : 11,50%
          – Taxe foncier bâti : 9,37%
          – Taxe foncier non bâti : 47,49%
          – Taxe professionnelle : 16,55%

          • TRAVAUX DE RESTAURATION DU PONT MÉDIÉVAL SUR LE DROPT

          Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au lot n°1 d’un montant de 52 779,13 € HT et décide de déposer de nouvelles demandes de subventions.

          • TRAVAUX SANITAIRES DE LA SALLE DES SPORTS

           DEMANDE FONDS DE CONCOURS :
          Le conseil municipal décide de solliciter le fonds de concours de la CCPL.
           CHOIX BUREAU DE CONTROLE :
          Ce point est reporté à un prochain conseil.

          • LOCATION DU LOGEMENT « 24, RUE DES FOSSÉS »

          Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location du logement «24 rue des Fossés » et fixe le montant du loyer à 500 € mensuels.

          • DETERMINATION DES RATIOS « PROMUS-PROMOUVABLES » POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

          Suite à l’avis favorable du Comité Technique, le conseil municipal vote les ratios d’avancement de grade.

          • AUTORISATION DE SIGNATURE – PROXISANTÉ

          Monsieur le Maire est autorisé à signer une convention avec l’association PROXISANTÉ afin de proposer des animations de santé gratuites à destination des séniors sur les outils connectés et dédiés à la santé.

          • DEMANDE DE SALLE – SSIAD « LES TROIS CANTONS »

          Le conseil municipal décide de ne pas donner une suite favorable à la demande de prêt de salle pour une activité « Animation » car il n’existe pas de salle adaptée et disponible sur la commune.

          • CANTINE SENIOR

          Le conseil municipal décide que les utilisateurs de ce service auront la possibilité de parrainer un senior d’une autre commune.

          • DEMANDES DE SUBVENTIONS

          Le conseil municipal vote une subvention aux Amis de la Sauveté pour l’organisation d’un concert le 31 mai 2019.
          Le conseil municipal rejette les demandes de subventions reçues : France ADOT et le Comité du Secours Populaire.

          • BUREAU DE VOTE DES ELECTIONS EUROPEENNES

          Le conseil municipal organise les permanences du dimanche 26 mai 2019.

          • COURRIERS DIVERS

          – Demande de location (salle d’animations et salle des sports) du Centre Hospitalier Vauclaire en vue d’organiser le 21 septembre 2019 une journée d’animations. Le conseil municipal décide d’accéder à cette demande, la salle d’animations sera louée au tarif en vigueur et la salle des sports mise à disposition gracieusement ;
          – Demande de protection de l’église Saint Germain : refus de la délégation permanente de la commission Régionale du patrimoine et de l’architecture (CRPA) ;
          – DDT – Service Urbanisme Habitat : la non décence a été levée pour le logement locatif situé 14, rue du temple ;
          – Demande d’adhésion de la fondation du patrimoine : le conseil municipal refuse.

          • QUESTIONS DIVERSES

          – Organisation de la cérémonie du 8 mai ;
          – Accès internet de la bibliothèque ;
          -Lecture du courrier adressé aux familles des élèves.

          • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

          – Commission économie : succès du Job Dating à Miramont, mise en place d’un suivi auprès des entreprises.
          – Commission sport : étude de la reprise des stades, état des terrains à revoir, proposition de convention avec collège et MFR, réhabilitation du club house du rugby, pause de plaque commémorative sur le bâtiment du club de canoë-kayak de la Vallée du Dropt, stade synthétique.
          – Conseil d’école : 118 enfants sont inscrits pour la rentrée prochaine, mise en place CARDIE entre école de Pard aillan et collège sans information des Élus en amont, énumération des projets, frais de transport, succès des soirées conte et philo.
          – Conseil communautaire : vote des comptes administratifs, budgets, circuit vélo route balisé avant l’été et passera par La Sauvetat, ouverture prochaine de la déchèterie.

          Fin de la séance à 23h15
          ——————————————

          COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
          MARDI 5 MARS 2019 à 20h30

          Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, JeanPaul MOTHES, Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Pascal DUPIN, Jean-Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT.
          Absentes excusées : Louisette BARREAU, Florence COTS.
          Absent : Jean SANTOT.
          Procurations : Louisette BARREAU a donné procuration à Jean-Paul MOTHES, Florence COTS a donné procuration à Jean-Luc GARDEAU.

          À le demande de Monsieur le Maire, Monsieur Philippe BOURGAREL, Responsable du Centre des Finances Publiques de MIRAMONT-DE-GUYENNE, a présenté aux Élus l’analyse de la situation financière de la commune.

          • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 :

          Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2018 qui fait ressortir :
          – Dépenses de fonctionnement : 382 128,84 €
          – Recettes de fonctionnement : 515 736,06 €
          – Dépenses d’investissement : 200 910,66 €
          – Recettes d’investissement : 273 031,20 €
          Résultat global de 205 727,76 €.

          • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 :

          Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2018 du receveur communal.

          • AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018 :

          Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2018 comme suit :
          Excédent de fonctionnement 2018: 133 607,22 €
          – Article 1068: 14 946,46 €
          – Article 002: 118 660,76 €

          • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 MULTISERVICE :

          Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2018 du multiservice qui fait ressortir :
          – Dépenses de fonctionnement : 7 383,82 €
          – Recettes de fonctionnement : 4 852,86 €
          – Dépenses d’investissement : 9 899,07 €
          – Recettes d’investissement : 63 898,77 €
          Résultat global de 51 468,74 €.

          • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 MULTISERVICE :

          Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion multiservice 2018 du receveur communal.

          • AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018 MULTISERVICE :

          Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2018 comme suit :
          Déficit de fonctionnement 2018 : 2 530,96 €
          Excédent d’investissement 2018 : 53 999,70 €

          • DROIT DE STATIONNEMENT 2019 :

          Le conseil municipal décide de maintenir le droit de stationnement annuel 2019 à 20 € pour le commerce ambulant.

          • CANDIDATURE AU MARCHÉ D’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ PROPOSÉ PAR LE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR « L’ACHAT D’ÉNERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIÉRE D’EFFICACITÉ ET D’EXPLOITATION ÉNERGÉTIQUE » :

          Le conseil municipal accepte.

          • VENTE DE TERRAINS « au Plantier » et « rue du Château » :

          Le conseil municipal décide la vente des parcelles B1989, B2023, B1080 et B1081 au prix de 10 €/m2 ainsi que les modalités de la publicité.

          • CONVENTION POINT LECTURE ASSOCIÉ :

          Le conseil municipal décide de ne pas poursuivre la collaboration avec la Bibliothèque départementale afin de fonctionner à présent de manière indépendante.

          • LOGEMENTS COMMUNAUX :

          Le conseil municipal fixe le montant du loyer à 480 € mensuels pour la location du logement « 60 avenue de Grammont ».
          Monsieur le Maire informe l’assemblée de la prochaine libération du logement situé 24, rue des

          • DEMANDES DE SUBVENTIONS :

          Le conseil municipal fixe les subventions communales 2019 qui seront inscrites au budget.

          • DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE :

          Le conseil municipal détermine les projets à inscrire au budget communal 2019 : éclairage public, marquage au sol sur l’avenue de Grammont (passages cloutés), reliure des actes, installation d’une aire de jeux, aménagement devant la mairie.

          • COUVERTURE WIFI :

          Le conseil municipal valide le dégroupage de la ligne et la création d’un accès ADSL pour l’agence postale communale.

          • COURRIERS DIVERS :

          – Mme Deliry annonce son départ de la commune.
          – Sous-Préfecture de Marmande-Nérac : déclaration de création de l’Union Sportive Allemans du Dropt.

          • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

          Conseil communautaire : vote des comptes administratifs et des comptes de gestion, prochain kidnapping culturel à La Sauvetat du Dropt le 25 avril 2019, 2 dates pour le bus des curiosités, poursuite des Ateliers Contes et Nouvelles, achat robot tonte pour le stade Carretier, consultation des entreprises pour le stade synthétique, lancement du marché pour le club house du stade de rugby ;
          OTPL : demande de subvention à la CCPL, taxe de séjour, apéro pro le 30 mars 2019 chez M. et Mme Durrieux à Lavergne, programmation des réunions pour la Vélo route » ;
          Commission communication : choix d’une entreprise locale 1FORMANET pour la mise à jour du site internet de la CCPL et le développement des réseaux sociaux ;
          Commission environnement : règlement de la déchetterie, révision tarif de la déchetterie pour les professionnels, taxe redevance incitative, équipement de bacs individuels, inauguration de la nouvelle déchetterie.

          QUESTIONS DIVERSES :

          -Transports scolaires : dès la prochaine rentrée scolaire de septembre 2019, une participation financière sera demandée aux familles en fonction de leurs revenus (quotient familial), le SIVU continue les enregistrements, possibilité de payer en 3 fois ;
          – Demande Voisins vigilants : possibilité d’une réunion de présentation organisée par la gendarmerie ;
          – Inauguration de la plaque Marc LESIMPLE le samedi 27 avril 2019 à 17 heures.

          Fin de la séance à 23h30


          COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
          JEUDI 31 JANVIER 2019 À 20h30

          Présents: Jean-Luc GARDEAU, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT.
          Absents excusés : Cyrille SAURON, Florence COTS, Jean-Robert GAROSTE.
          Absents : Annie CALZETTA, Jean SANTOT.

          • EMPLOI ADMINISTRATIF :

          Pour faire suite à la fin du contrat « Parcours Emploi Compétence », le Conseil Municipal décide de recruter un agent administratif à temps non complet à compter du 01/03/2019 pour 15 heures hebdomadaires. De plus, Monsieur le maire donne lecture des vœux émis par les agents communaux et sollicite l’avis du conseil municipal.

          • CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE :

          Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance statutaire CIGAC/GROUPAMA dont les taux 2019 s’élèvent à 6,11% pour les agents CNRACL et 1,73% pour les agents IRCANTEC.

          • RGPD :

          Monsieur le Maire présente le projet à l’étude avec Val de Garonne.

          • DEMANDES D’AIDES FINANCIÈRES :

          Suite à deux demandes reçues d’aide sociale provenant d’administrés et difficulté et après étude de chaque situation, les aides demandées sont accordées.

          • DEVIS LOGEMENT COMMUNAL 27 AVENUE DE GRAMMONT :

          Le conseil retient pour l’installation d’un tubage servant de conduit afin d’installer prochainement un poêle, la SARL VINCENT Patrice, moins disante, dont le montant s’élève à 3 619,00 € TTC.

          • PLANCHER DE L’ÉGLISE :

          Après étude des devis, le conseil décide de retenir pour le remplacement du plancher dans le clocher de l’église le devis de Michel SECCO, moins disant, dont le montant s’élève à 1 050,00 € TTC.

          • TRAVAUX SALLE COMMUNALE – SPS :

          Après étude des devis, le conseil municipal retient pour la mission coordination SPS, le devis de la SOCOTEC à AGEN, moins disante, dont le montant s’élève à 1 476,00 € TTC.

          • TRAVAUX SALLE COMMUNALE – AMIANTE :

          Après étude des devis, le conseil municipal retient pour la mission de repérage de l’amiante, la proposition de prix d’AGENDA DIAGNOSTICS à MARMANDE, moins disant, dont le montant s’élève à 350,00 € HT pour la mission de repérage et à 49,00 € HT par prélèvement.

          • ADHÉSION CAUE 47 :

          Le conseil municipal décide d’adhérer au CAUE.

          • DEMANDE DE LOCATION DE SALLE – Amicale Laïque :

          Monsieur le Maire présente la demande de l’Amicale Laïque pour l’utilisation gracieuse de la salle des animations et de la salle des sports en vue d’organiser l’opération « Jeux coopératifs en famille » et cocktail dînatoire le jeudi 14 février 2019. Le conseil municipal décide d’accéder à cette demande. L’association devra conventionner avec la mairie, fournir un chèque de caution de 300 € et une attestation d’assurance.

          • CONTES ET PHILO :

          Le conseil municipal vote la mise en place d’un atelier par mois fixé au lundi soir pour tous les enfants du RPI Vallée du Dropt et les enfants de La Sauvetat du Dropt non scolarisés au sein du RPI Vallée du Dropt. La tranche d’âge concernée correspond aux classes de CP, CE1, CE2 et CM1. La première date sera le lundi 11 février 2019 à 18 heures.

          • RESTES À RÉALISER 2018 :

          Le conseil municipal vote les restes à réaliser du budget 2018 à reporter au budget 2019 : Dépenses : 265 937 € Recettes : 178 2870 €

          • SUBVENTIONS COMMUNALES 2019 :

          Le conseil municipal vote une subvention exceptionnelle à l’Espoir Piscicole pour l’organisation de deux événements.
          Le conseil municipal rejette les demandes de subventions reçues : AFM Téléthon, AFSEP, SOS Surendettement (47), Trèfle Gardonnais, les Restaurants du Cœur, Prévention Routière, ACMG.

          • QUESTIONS DIVERSES :

          – Grand Débat : organisation de réunions regroupant plusieurs communes.

          • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

          – Commission Économie : Trésors de Guyenne le 18 juillet 2019 en matinée, journée entreprise le vendredi 5 avril
          2019 à Miramont. Épidropt : Moulin de Casseuil, travaux sur zones humides à Issigeac, embauche pour lutte contre les ragondins, babyski le 1er et 2 juin 2019 sur le lac de Lescourroux.
          – SCOT : Adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Duras.

          Fin du Conseil Municipal vers 23h


          COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
          JEUDI 29 NOVEMBRE 2018 À 20H30

          Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Louisette BARREAU, Florence COTS, Pascal DUPIN, Jean-Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT.
          Absents excusés : Jean-Pierre TENOT, Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Jean SANTOT.

          • LOCATION DU LOGEMENT « 60, AVENUE DE GRAMMONT »

          Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location du logement « 60 avenue de Grammont » et fixe le montant du loyer à 520 € mensuels.

          • LOCATION DU GARAGE N°5 SITUÉ « Au Château »

          Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location du garage n° 5 « au Château » et fixe le montant du loyer à 32 € mensuels.

          • CONTRAT D’ENTRETIEN DE GAZ 2 – AUTORISATION DE SIGNATURE AU MAIRE

          Le Conseil Municipal décide de confier l’entretien des chaudières à gaz de deux logements communaux à une entreprise spécialisée.

          • ACHAT TRACTEUR TONDEUSE

          Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de changer le tracteur tondeuse et propose son remplacement. Après discussion, le conseil municipal décide d’accepter le devis des établissements Carré Vert SAS.

          • PLANCHER DE L’ÉGLISE

          Monsieur le Maire présente les devis reçus pour le remplacement du plancher dans le clocher de l’église. Après étude, Monsieur le Maire est chargé de demander une variante à une des entreprises.

          • CHEMIN COMMUNAL DE BELLONNE

          Monsieur le Maire présente la demande d’un riverain. Le conseil est d’accord sur le principe d’étudier la proposition.

          • BILAN PIG HABITAT

          Une présentation sera présentée lors du prochain conseil municipal.

          • SUBVENTION AU RPI DE LA VALLÉE DU DROPT

          Une subvention de 1 000 € est accordée afin de participer au financement de la prochaine ronde cycliste en juin 2019.

          • QUESTIONS DIVERSES

          – Travaux de mise en accessibilité des sanitaires de la salle communale.
          – Panneaux en métal pour l’affichage des animations : le conseil décide d’en commander un d’une valeur de 400 € dont 50 % pris en charge par la CCPL.
          – Demande d’autorisation de pose d’un panneau publicitaire à l’angle de la Départementale D19 et de l’avenue du Plantier : le conseil refuse pour des raisons de sécurité.
          – WC publics : le Maire rappelle les problèmes récurrents d’incivilités.
          – Règlement de la garderie de l’école : il sera distribué à chaque famille.
          – Préparation du bulletin communal.
          – Vœux 2019 : ils se dérouleront le samedi 19 janvier 2019 à 18 heures.

          • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

          – Commission Communication : commande de panneaux, gobelets pour manifestations, panneau du stade de rugby.
          – Comité des Fêtes : préparatifs du marché de Noël, dans le cadre du parrainage de jeunes bénévoles : 6 nouvelles recrues, une intervention prévue durant le temps scolaire pour l’animation « Contes et philo ».
          – Commission Sports : subventions sportives, soirée sportifs méritants, projet de création de terrain synthétique, entretien stade.
          – SITE : le transport des élèves sera payant dès la rentrée 2019. Les tarifs restent à définir. La part des communes augmentera.
          – OTPL : AG extraordinaire, CA et réélection du bureau, demande de budget supplémentaire à la CCPL, gestion RH.
          – Commission Culture : demande de subvention supplémentaire de Bastid’Art, marche du Patrimoine à Lauzun en 2019, remplacement de Pierre Bellemare, annulation de l’exposition photos, succès du bus des curiosités et reconduction en 2019.
          – Conseil Communautaire : demande de fonds de concours accordée pour le pont, avancement des travaux à la déchetterie, convention Valorizon, recrutement pour le service environnement, méthanisation, lutte contre l’ambroisie.
          – Conseil d’école : 117 élèves pour l’année scolaire en cours, prévision pour la prochaine rentrée : 108, cotisation de 12 € sauf pour les élèves de Pardaillan et de La Sauvetat du Dropt (ronde Usep), liste des sorties prévues pour les classes,
          – Commission Agriculture : subvention accordée pour une nouvelle installation
          – Commission Économie : bilan trésors de Guyenne, réussite des rencontres avec les entreprises en octobre, devis sélectionné pour la toiture du canoë.

          Fin de la réunion vers 23h


          COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
          JEUDI 25 OCTOBRE 2018 À 21H

          Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Jean-Paul MOTHES, Louisette BARREAU, Martine
          BROSSE, Annie CALZETTA, Pascal DUPIN, Jean-Robert GAROSTE.

          Absents excusés : Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Florence COTS, Anne LESIMPLE, Jean
          SANTOT, Maëlle VALDEVIT.

          • PONT MÉDIÉVAL SUR LE DROPT – ARCHES 17 A 23 – DEMANDES DE SUBVENTIONS

          Le conseil municipal décide de déposer les demandes de subventions pour la deuxième tranche optionnelle.

          • DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNAL 2018

          Le conseil municipal vote les virements de crédits suivants au budget communal 2018 :

          Section fonctionnement :
          Dépenses
          Article 66111 – Intérêts réglés à l’échéance + 240,00 € / Article 023 – Virement à la section d’investissement – 240,00 €
          Section investissement :
          Dépenses
          Article 1641 – Emprunts en euros + 14 500,00 €
          Recettes
          Article 1641 – Emprunts en euros + 14 740,00 € / Article 021 – Virement du fonctionnement – 240,00 €

          • AMENDES DE POLICE – SÉCURITÉ DU BOURG

          Le conseil municipal décide de déposer une demande de subvention pour la réalisation de travaux de sécurisation du bourg dont le coût s’élève à 14 209,00 € HT.

          • APPROBATION PÉRIMÈTRE, ACTUALISATION DES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES, MODIFICATION STATUTAIRE EAU47

          Le Conseil municipal approuve la modification statutaire et l’extension du périmètre du syndicat EAU 47 à compter du 1er janvier 2019.

          • ACCESSIBILITÉ DES SANITAIRES DE LA SALLE DES SPORTS

          Le conseil municipal décide de déposer une demande de subvention pour la réalisation de travaux de mise en accessibilité des sanitaires de la salle des sports dont l’estimatif actuel s’élève à 30 500,00 € HT. Il sera demandé ultérieurement un fonds de concours auprès de la CCPL.

          • LOGEMENT COMMUNAL – 60, AVENUE DE GRAMMONT

          Monsieur le Maire informe le conseil du départ de la locataire et propose au conseil une visite du logement afin de déterminer si des travaux sont à prévoir.
          Suite à des pannes rencontrées depuis l’installation des nouveaux compteurs individuels, un contrat d’entretien de gaz est proposé par l’artisan étant intervenu à plusieurs reprises. Un envoi en recommandé sera adressé à Antargaz-Finagaz.

          • LOCATION DES SALLES COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS

          Monsieur le Maire fait part de la demande de monsieur Frédéric POLETTO, représentant l’association Staccato, pour l’utilisation gracieuse de la salle des animations en vue d’organiser un concert le vendredi 9 novembre 2018. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accéder à cette demande. L’association devra conventionner avec la mairie, fournir un chèque de caution de 300 € et une attestation d’assurance.
          Les prochaines demandes de locations de salles par des associations extérieures à la commune seront étudiées au cas par cas.

          • RAPPORT DE VISITE TECHNIQUE – ÉGLISE SAINT GERMAIN

          L’entreprise BODET a effectué une visite technique pour l’entretien des cloches. Des anomalies ont été constatées au niveau du plancher en aggloméré de l’ancienne horloge dans le clocher. Le conseil municipal décide de demander des devis afin d’effectuer ces travaux.

          • COURRIERS DIVERS

          – Souvenir Français : proposition de bougies baptisées « Flammes de la Mémoire » pour le Centenaire de la fin de la Grande guerre (2 € l’unité). Le conseil municipal décide d’en commander dix.
          – M. Jean-Luc COMARD : proposition de reportage photos refusée.

          • QUESTIONS DIVERSES

          – Remplacement tracteur tondeuse : attente d’une nouvelle proposition commerciale et présentation lors d’une prochaine séance de conseil.
          – Commémoration du 11 novembre 2018 à 11h.
          – Organisation de la ronde cycliste (1 semaine en juin 2019) : appel à dons auprès des entreprises, présentation lors d’un prochain conseil municipal.

          • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

          – SIVU Scolaire de la Vallée du Dropt : avancement d’un agent et création de poste, bonnes conditions pour la rentrée scolaire avec 1 effectif de 115 enfants (Pardaillan 24, Auriac 23, La Sauvetat du Dropt 21, Moustier 47), 58 enfants transportés, information sur la solution proposée par le CDG 47 concernant le RGPD, Noël des agents, adhésion au plan de formation du CNFPT à Marmande, présentation du projet « Contes et Philo » de La Sauvetat du Dropt.

          Fin de la séance vers 23h
          ———————————————————————


          COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

          JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018 À 21H

          Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT,
          Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Florence COTS, Jean-Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT.
          Absents excusés : Louisette BARREAU, Pascal DUPIN.
          Absent : Jean SANTOT.

          • DEMANDE D’EMPRUNTS

          Le conseil municipal décide de contracter un emprunt de 200 000,00 € sur 15 ans au CRÉDIT AGRICOLE afin de financer les travaux de restauration du Pont Médiéval sur le Dropt et de 50 000,00 € sur 2 ans au CRÉDIT AGRICOLE afin de pré-financer la TVA.

          • CHOIX ENTREPRISE LOT 2

          Pour le lot 2 de serrurerie, le conseil municipal décide de retenir l’entreprise ETS DUBOUILH Didier
          – Tranche ferme / Offre / Montant €: 10 368,00 €
          – Tranche optionnelle / Offre / Montant €: 11 174,40 €
          – Total HT / Montant €: 21 542,40 €

          • ACCESSIBILITÉ SALLE D’ANIMATION

          M. le Maire présente les 3 propositions d’aménagement des sanitaires. Après étude, la solution 1 semble la mieux convenir.

          • AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR MAIRIE

          Suite au risque d’affaissement des barrières, il est envisagé une nouvelle configuration du lieu.

          • CLASSEMENT ÉGLISE

          Le conseil décide d’entamer les démarches afin de demander l’inscription au titre des monuments historiques de l’Eglise Saint-Germain.

          • AVENANT CONTRAT COSOLUCE

          Monsieur le Maire propose à l’assemblée un avenant au contrat Cosoluce. Le Conseil Municipal approuve.

          • RGPD – CDG 47

          Après présentation de la solution proposée par le Centre de Gestion concernant la protection des données, le conseil municipal décide d’étudier d’autres alternatives.

          • RAPPORT EAU 47

          Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement qui est à disposition du public à la mairie.

          • CONVENTION TENNIS CLUB MIRAMONT DE GUYENNE

          M. le Maire est autorisé à signer une convention avec le Tennis Club pour l’occupation occasionnelle de la salle des sports (saison 2018-2019).

          • ADHÉSION CAUE 47

          Le conseil municipal décide d’adhérer au CAUE.

          • COURRIERS DIVERS

          – Préfet du Lot-et-Garonne : précisions apportées quant à la baisse de la part cible de la Dotation de Solidarité Rurale en 2018.
          – Enedis : informations sur les compteurs Linky.
          – ASSA : projet de travaux pour isoler le plafond du foyer. Le conseil accepte.

          • QUESTIONS DIVERSES

          – Mise en place d’un règlement du cimetière communal ;
          – Contrôle des archives communales ;
          – Ateliers contes et philo.

          • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

          – Commission Communication : site internet de la CCPL, panneaux d’affichage pour les communes.
          – SCOT : ateliers.
          – Commission Économie : soirée d’information et de rencontre des entreprises à Saint Pardoux Isaac le jeudi 11 octobre à partir de 18 h 30.
          – Commission Tourisme : CA OTPL, étude inter départementale sur le Dropt.
          – Commission Culture : réussite du bus des curiosités (prochain fin novembre), bilan Randonnée du Patrimoine, itinérance culturelle, poursuite du partenariat Bastid’Art/Staccato, nouvelle édition du concours Contes et Nouvelles, Kidnapping Culturel.
          – Conseil Communautaire : création d’un poste d’adjoint administratif, demande fonds de concours de Miramont pour création de city stade, avancement des travaux de la déchetterie, TEOM (porte à porte pour Lachapelle), redevance spéciale, Gemapi, convention RGPD, SRADDET, vente terrain ZAE de Rebéquet, PIG Habitat, voirie (consultation fourniture émulsion et granulats, autorisation de signer les PV de mise à disposition des voiries).

          Fin de la séance à 23h30


          COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

          JEUDI 28 JUIN 2018 À 21H

          Présents: Jean-Luc GARDEAU, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Annie CALZETTA, Pascal DUPIN, Jean-Robert GAROSTE Jean SANTOT.
          Absents excusés : Cyrille SAURON, Jean-Paul MOTHES, Martine BROSSE, Florence COTS, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT.

              • TARIF DES REPAS 2018/2019 À LA CANTINE SCOLAIRE

          Le conseil municipal fixe le tarif des repas à la cantine pour l’année scolaire 2018/2019 à :
          – Enfants : 2,55 €
          – Adultes : 4,10 €
          – Seniors : 6,00 €

              • RIFSEEP

          Le conseil municipal vote la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.

              • TRACTEUR

          Monsieur le Maire présente le devis reçu pour le remplacement éventuel du tracteur. Après discussion, le conseil municipal décide de ne pas donner suite et charge monsieur le Maire d’obtenir une offre plus adaptée.

              • TRAVAUX LOGEMENT DU PRESBYTÈRE

          Suite à l’acquisition par le locataire d’une cuisine intégrée, il y a lieu d’effectuer auparavant quelques travaux en régie et de faire intervenir un électricien pour l’installation de prises électriques supplémentaires. Le conseil municipal valide les propositions de monsieur le Maire.

              • DEVIS CHEMINÉE

          Monsieur le Maire présente les devis concernant la restauration de la cheminée extérieure d’un logement communal. Le conseil municipal retient l’entreprise de Stéphane BOTTIN, moins disante.

              • ATELIERS CONTES ET PHILO

          Suite aux retours des familles consultées, le conseil décide d’effectuer un essai à la rentrée scolaire prochaine.

              • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

          Commission Communication : bulletin de la CCPL reconduit, embauche RH pour la gestion du site, panneaux d’affichage avec « Pays de Lauzun » indiqué.
          Commission Économie : finalisation de la journée Trésors de Guyenne le 19 juillet, convention avec la Chambre de Commerce et d’Industrie.
          Épidropt : PPG, donner des priorités aux investissements, film du Dropt : 6 épisodes sur 6 lieux différents.
          SIVU Chenil : problème de quorum, 149 chats trouvés, 19 au chenil, 271 chiens trouvés, 45 au chenil et 21 sous procédure, acquisition d’un fourgon.
          Eau 47 : bilan de l’entretien du réseau, bonne qualité de l’eau, assainissement collectif, impayés.
          Conseil Communautaire : charges de centralité de Miramont de Guyenne, redevance spéciale, Diag Tour.

          Fin du Conseil Municipal à 23h


          COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

          JEUDI 31 MAI 2018 À 21H

          Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Florence COTS, Pascal DUPIN, Jean-Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE.
          Absente excusée : Maëlle VALDEVIT.
          Absents : Annie CALZETTA, Jean SANTOT.

              • PONT MÉDIÉVAL SUR LE DROPT :

          Le conseil municipal décide :
          * de retenir l’entreprise suivante : Lot n°1 – Maçonnerie – Pierre de taille – Les Compagnons Réunis
          Tranche ferme / Offre / Montant € : 115 813,00
          Tranche optionnelle / Offre / Montant €: 106 143,75
          Total HT / Montant €: 221 956,75
          * de rejeter comme inacceptable la seule offre reçue pour le lot n°2 – serrurerie ;
          * de déclarer ledit marché sans suite pour cause d’infructuosité ;
          * de lancer une nouvelle consultation ;
          * de retenir pour la mission coordination SPS la proposition de prix de l’APAVE à AGEN dont le montant s’élève à 2 450,00 € HT.
          * de solliciter le fonds de concours de la CCPL ;
          * de prévoir de faire appel à emprunt.

              • EFFACEMENT DE DETTES :

          Le conseil municipal est informé de l’effacement de dettes locatives d’un montant de 596,76 € suite à une décision
          judiciaire.

              • PLAN DU CIMETIÈRE :

          Afin d’optimiser la gestion du cimetière, le conseil municipal retient le devis de Thierry VIALARD pour effectuer des
          prises de vues aériennes du cimetière par drone et autorise M. le Maire à signer une convention avec le CDG47 pour
          numériser le cimetière.

              • COLUMBARIUM :

          Monsieur le Maire présente les devis pour des cases supplémentaires. Le conseil municipal retient l’entreprise de pompes
          funèbres Fayolles-Dupouy dont le montant s’élève à 745,83 € HT.

              • HONORAIRES – MISE EN CONFORMITÉ DE LA SALLE DES SPORTS :

          Monsieur le Maire présente les propositions d’honoraires pour les travaux de mise en conformité de la salle des sports.
          Le conseil municipal retient Archistudio dont le montant s’élève à 4 554,00 € HT.

              • DEMANDE ACHAT STORE MULTISERVICE :

          Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.

              • DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION PÊCHE :

          Le conseil municipal vote une subvention exceptionnelle à l’association DEMS pour l’organisation de deux évènements.

              • PARTICIPATION AU PROJET « ÉCOLE ET CINÉMA » :

          Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de l’enseignante pour l’année scolaire prochaine. S’il aboutit, la
          commune prendrait en charge le coût de la billetterie (7,50 €/enfant/année).

              • CLASSEMENT ÉGLISE :

          Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à ce projet.

              • QUESTIONS DIVERSES :

          – CLAS : non reconduction à la rentrée scolaire prochaine ;
          – Demande de la Paroisse : le conseil valide le prêt de la salle d’animations le 23 septembre 2018 ;
          – Remboursement suite au sinistre de l’aire de camping car : 736 € ;
          – Document unique : mise à jour le 26 juin prochain ;
          – Les travaux concernant les vitraux de l’église sont reportés en raison des intempéries ;
          – Proposition d’ateliers numériques par UNA47 ;
          – La cheminée du logement 24 rue des Fossés est à réparer. Après la présentation du devis, il est décidé de demander d’autres devis
          comparatifs.
          – Ateliers pour les enfants de la commune : 1 courrier sera adressé aux familles ;

              • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

          – Gendarmerie : participation citoyenne.
          – OTPL : CA, gestion du personnel.
          – Commission Tourisme : canoë le long du Dropt, lac de Graoussette, Apéro Pro, taxe de séjour.
          – Juré d’assises : tirage au sort.
          – Commission Culture : Bus des Curiosités, décès Pierre Bellemare (Contes et Nouvelles).
          – STACCATO : concert pour les soirées gourmandes le 10 août et demande pour une manifestation en septembre.
          – Association intermédiaire : résumé de l’AG.
          – Réunion des Maires à Bourgougnague : Fonds de centralité pour Miramont.
          – SCOT : Diag Tour.
          – Commission Agriculture : défense grêle, soutien aux porteurs de projets.

          Fin de la séance vers 23h
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          COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

          JEUDI 12 AVRIL 2018 À 21H

          Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Florence COTS, Pascal DUPIN, JeanRobert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT.
          Absents : Jean SANTOT.

              • EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

          Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2018 qui fait ressortir :
          – Dépenses de fonctionnement : 472 995,15 €
          – Recettes de fonctionnement : 472 995,15 €
          – Dépenses d’investissement : 541 169,64 €
          – Recettes d’investissement : 541 169,64 €

              • EXAMEN ET VOTE DU BUDGET ANNEXE « MULTISERVICE » 2018

          Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget annexe « multiservice » 2018 qui fait ressortir :
          – Dépenses de fonctionnement : 7 385,82 €
          – Recettes de fonctionnement : 7 385,82 €
          – Dépenses d’investissement : 9 900,00 €
          – Recettes d’investissement : 63 898,77 €
          Soit un excédent de fonctionnement de 53 998,77 €

              • TAUX D’IMPOSITION 2018

          Le conseil municipal décide d’augmenter les taux d’imposition afin de compenser à hauteur de 6 000 €, la baisse des dotations de fonctionnement 2018 qui s’élève à 17 097 €. Il fixe les taux d’imposition 2018 comme suit :
          – Taxe d’habitation : 11,50%
          – Taxe foncier bâti : 9,37%
          – Taxe foncier non bâti : 47,49%
          – Taxe professionnelle : 16,55%

              • FORMATION NACELLE

          Monsieur le Maire présente les devis pour la formation nacelle des agents techniques. Le Conseil Municipal retient Sud Management Entreprises.

              • EMPLOI TECHNIQUE

          Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à compter du 01/09/2018.

              • CONVENTION DE STAGE

          Le Conseil Municipal accepte la convention de stage avec la MFR de Miramont de Guyenne afin d’accueillir un stagiaire.

              • COUVERTURE WIFI

          Un point d’accès Wi-Fi sécurisé et gratuit pour les personnes de passage ayant besoin d’un accès internet sera installé prochainement. Le conseil municipal sélectionne la société NOODO dont la proposition s’élève à 1 648,80 € HT et accepte que la commune candidate pour l’appel à projets de l’Union Européenne.

              • PROPOSITION D’ATELIERS « CONTES ET PHILO » POUR ENFANTS

          Après présentation, le conseil décide de consulter le RPI.

              • MOTION RELATIVE AU DEVENIR DE LA LIGNE PÉRIGUEUX AGEN

          Le conseil municipal soutient l’action de l’ADM 47.

              • ACCUEIL DES NOUVEAUX ARRIVANTS

          L’accueil des nouveaux arrivants se déroulera le vendredi 25 mai 2018 à 18h à la mairie.

              • ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS – SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL

          M. Jean-Pierre TENOT est élu délégué titulaire et M. Pascal DUPIN, son suppléant.

              • QUESTIONS DIVERSES

          – Liste des personnes intéressées pour la location logement (ancien gîte) 27 avenue de Grammont : le conseil valide
          un des candidats ;
          – Travaux Pont médiéval sur le Dropt : la réception des offres se termine le 19 avril 2018.

              • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

          – Commission communication : changement panneaux, devis pour gestion du site internet, devis pour affichage à
          l’entrée des villages, affiche de Maëlle Valdevit pour concours de peinture Couleurs d’Aquitaine.
          – Commission économie : vie du site internet, Trésors de Guyenne, tombola.
          – Syndicat Mixte du Dropt Aval : Gemapi, baisse des cotisations hors Gemapi pour la commune, compétence
          CCPL, demande de subventions, Maison du Dropt, achat de terrain au Lac de Lescouroux.
          – SIVU Chenil : 1,35 €/habitant, animaux placés sous procédure.
          – Commission Sports : convention pour compétence entretien des terrains à partir de 2019, assemblée générale du
          district avec les finales le 9 juin, subvention accordée au club de Handball, projet de terrain de foot synthétique.
          – OTPL : CA, ressources humaines, réorganisation, Apéro Pro, projets touristiques sur le Dropt, Wifi Territorial,
          réforme de la taxe de séjour, site internet de la CCPL.
          – Conseil communautaire : présentation de l’étude diagnostic petite enfance, réorganisation des services, kidnapping
          culturel.
          – Environnement : redevance spéciale mise en place, nouvelle déchetterie, appel d’offres, ouverture des plis, début
          des travaux en juin.
          – Conseil d’école : 114 enfants prévus à la rentrée (16 en CE2 et 7 en CM), activités mises en place.

          Fin de la réunion à 23h15

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          COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

          JEUDI 1er MARS 2018 À 20H30

          Présents: Jean-Luc GARDEAU, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT.
          Absents : Annie CALZETTA, Florence COTS, Jean- Robert GAROSTE, Cyrille SAURON, Jean SANTOT.
          Procuration : Jean- Robert GAROSTE a donné procuration à Jean-Paul MOTHES.

              • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

          Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2017 qui fait ressortir :
          – Dépenses de fonctionnement : 370 052,07 €
          – Recettes de fonctionnement : 455 025,64 €
          – Dépenses d’investissement : 124 931,44 €
          – Recettes d’investissement : 74 599,83 €
          Soit un excédent global de 34 641,96 €.

              • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017

          Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2017 du receveur communal.

              • AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017

          Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2017 comme suit :
          Excédent de fonctionnement 2017 = 84 973,57 €
          Excédent de financement 2017 = 48 075,39 €
          – article 002 84 973,57 €

              • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 MULTISERVICE

          Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2017 du multiservice qui fait ressortir :
          – Dépenses de fonctionnement : 6 844,46 €
          – Recettes de fonctionnement : 4 800,00 €
          – Dépenses d’investissement : 9 651,04 €
          – Recettes d’investissement : 73 549,81 €
          Soit un excédent global de 61 854,31 €.

              • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 MULTISERVICE

          Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion multiservice 2017 du receveur communal.

              • AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017 MULTISERVICE

          Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2017 comme suit :
          Déficit de fonctionnement 2017 2 044,46 €
          Excédent d’investissement 2017 63 898,77 €

              • EMPLOI SECRÉTARIAT

          Le contrat de travail « Parcours Emploi Compétences » débute à compter du 01/03/2018, sur un temps non complet (20 heures hebdomadaires).

              • LOGEMENT COMMUNAL (GITE)

          Monsieur le Maire détaille l’avancée des travaux de rénovation effectués en régie et présente le devis pour les huisseries. Le Conseil décide de ne pas les changer pour le moment.

              • DEVIS POÊLE LOGEMENT COMMUNAL

          Monsieur le Maire présente les devis concernant le poêle à bois. Le conseil municipal retient la Sarl l’Echo du Feu, moins disante.

              • DROIT DE STATIONNEMENT 2018

          Le conseil municipal décide de maintenir le droit de stationnement annuel 2018 à 20 € pour le commerce ambulant.

              • CONVENTIONS DE FORMATION

          Monsieur le Maire présente les conventions de formation (MFR de Bourgougnague) afin de permettre aux agents techniques de passer test CERTIPHYTO. Le Conseil Municipal accepte.

              • DEMANDES DE SUBVENTIONS

          Le conseil municipal rejette les demandes de subventions reçues : ACMG, AFSEP, Amicale des Donneurs de Sang, France ADOT, Prévention Routière.

              • DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

          Le conseil municipal détermine les projets à inscrire au budget communal 2018 : Pont Roman, accessibilité, cases au columbarium, logiciel cimetière, voirie, bornes devant le Proxi, aménagement côté de l’église.

              • COURRIERS DIVERS

          – Adhésion au CAUE : Le conseil municipal décide d’adhérer au CAUE pour l’année 2018.

              • QUESTIONS DIVERSES

          – Fréquentation des seniors à la cantine ;
          – Demande de main d’œuvre du Club du Pont Romain ;
          – Utilisation du défibrillateur

              • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

          – SIVU : effectifs, et prévisions, investissement, personnel.
          – Les Amis de la Sauveté : Concours de peintures dans le bourg, le 4 août prochain.
          – Site : augmentation de 5 € des cotisations communales.
          – Réunion des maires : Tiers lieu, KPMG, charges de centralité, Gemapi, protection des données.

          Fin de la réunion à 23h

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          COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

          MERCREDI 24 JANVIER 2018 À 20H30

          Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Florence COTS, Pascal DUPIN, Jean- Robert GAROSTE, Maëlle VALDEVIT.
          Absents: Annie CALZETTA, Martine BROSSE, Anne LESIMPLE, Jean SANTOT.

              • LOCATION LOGEMENT COMMUNAL (ancien petit gîte)

          Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location du logement communal (ancien gîte) après la rénovation et fixe le montant du loyer à 400 € mensuels.

              • RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AIDÉ

          Le Conseil municipal décide le renouvellement pour une année à compter du 01/03/2018 du contrat aidé établi.

              • RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS

          Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour le remplacement des agents communaux indisponibles.

              • RIFSEEP

          La commission du personnel doit prochainement étudier sa possible mise en place.

              • CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE

          Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance statutaire CIGAC/GROUPAMA dont les taux 2018 s’élèvent à 5,70% pour les agents CNRACL et 1,73% pour les agents IRCANTEC.

              • CONVENTION CENTRE DE GESTION

          Monsieur le Maire propose à l’assemblée la convention « Accompagnement Numérique ». Le Conseil Municipal accepte.

              • APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL

          Le conseil municipal approuve les statuts présentés.

              • RESTES À RÉALISER 2017

          Le conseil municipal vote les restes à réaliser du budget 2017 à reporter au budget 2018 :
          Dépenses : 14 793 € Recettes : 113 200 €

              • SUBVENTIONS COMMUNALES 2018

          Le conseil municipal fixe les subventions communales 2018 qui seront inscrites au budget.

              • DEVIS ESPACES VERTS

          Monsieur le Maire présente les devis concernant l’achat d’une débroussailleuse anti projection à batterie et d’un souffleur. Le conseil municipal retient les établissements Roques et Lecœur 47 – 47300 Villeneuve sur Lot.

              • DEMANDE ACHAT INFORMATIQUE – ÉCOLE

          Monsieur le Maire présente les devis concernant l’achat de tablettes. Le conseil municipal retient IMM47 – 47800 Miramont de Guyenne.

              • OUVERTURE DE CRÉDITS

          Le conseil municipal valide les propositions de monsieur le Maire.

              • COURRIERS DIVERS

          – Lecture du courrier de monsieur Pierre Camani concernant le lancement d’une étude prospective sur la sectorisation des collèges.

              • QUESTIONS DIVERSES

          – Réunion de présentation du dispositif Wifi Territorial ;
          – Présentation du devis pour un combiné de pré lavage avec mélangeur pour la cuisine de la cantine, le conseil municipal ne donne pas suite ;
          – Compte rendu de l’organisation provisoire des services techniques et planning stable à mettre en place pour la prochaine rentrée scolaire ;
          – Action jeunesse.

              • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

          – Syndicat Mixte du Dropt Aval : adoption du programme de travaux 2018, demande d’aide pour l’entretien en régie, emploi, point Natura 2000, achat maison du Dropt à Eymet, lac de l’Escourou, adoption des statuts avec la mise en
          place de la GEMAPI.
          – Commission économie : Trésors de Guyenne le jeudi 19 juillet 2018, fiches Action, ancienne gendarmerie de Miramont de Guyenne.
          – OTPL : restructuration, locaux, budget prévisionnel 2018.
          – Rencontre Élus-Gendarmerie: référent commune (M. Jean-Paul Mothes), point sur la délinquance, activité de la compagnie de gendarmerie de Marmande, participation citoyenne et vidéo protection.
          – Programme Leader : présentation des projets.

          Fin de la séance vers 23h

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          COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

          JEUDI 30 NOVEMBRE 2017 À 21H

          Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Annie CALZETTA, Pascal DUPIN, Jean- Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE.
          Absents : Martine BROSSE, Florence COTS, Jean-Paul MOTHES, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT.

              • Ajout à l’ordre du jour :

              Autorisation du recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité, classement en voie communale de la rue du Château et mise à disposition de la CCPL de la voie communale « Rue du Château », devis restauration des vitraux de l’église.

              • PONT MÉDIÉVAL SUR LE DROPT :

              Le conseil municipal approuve la demande de subventions.

              • TARIF UTILISATION DES SALLES COMMUNALES :

              Le conseil municipal décide de fixer le tarif pour la salle d’animation à 60 € pour les associations hors commune et la gratuité de la location des salles communales pour les associations communales.

              • UTILISATION SALLE DES SPORTS – LE TENNIS CLUB DE MIRAMONT DE GUYENNE:

              M. le Maire est autorisé à signer une convention avec le Tennis Club pour l’occupation occasionnelle de la salle des sports (saison 2017-2018).

              • REPAS DES PERSONNES AGÉES À LA CANTINE SCOLAIRE :

              Le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et décide que les personnes âgées de la commune pourront manger à la cantine scolaire. Le prix du repas est fixé à 6,00 €.

              • ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NOUVELLE AQUITAINE :

              Monsieur le Maire présente cet établissement au conseil municipal.

              • RIFSEEP :

              Présentation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. La commission du personnel se réunira prochainement.

              • MOTION DE SOLIDARITÉ AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LA SURVIE DE LA
                RURALITÉ
                :

              Le conseil municipal approuve la motion présentée.

              • CIMETIÈRE :

              Le conseil municipal prévoit l’achat de cases supplémentaires pour le columbarium et un règlement pour le cimetière est à l’étude.

              • AUTORISATION DU RECRUTEMENT D’UN AGENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
                D’ACTIVITÉ :

              Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour le recrutement temporaire d’un agent suite à la fin du contrat aidé.

              • CLASSEMENT EN VOIE COMMUNALE DE LA RUE DU CHÂTEAU ET D’UNE PORTION DES PARCELLES SITUÉES SECTION A N°1766 – LIEU DIT « LA VILLE » ET SECTION B N°1083 – LIEU DIT « AU CHÂTEAU ».

              Le conseil municipal accepte le classement dans la voirie communale de la rue du Château et des parcelles A 1766 et B 1083 d’une longueur de 313 mètres.

              • MISE A DISPOSITION DE LA CCPL DE LA VOIE COMMUNALE « RUE DU CHÂTEAU » :

              Le conseil municipal décide de mettre à disposition dans le réseau de la Communauté de Communes du Pays de Lauzun la voie communale « rue du Château », d’une longueur de 313 mètres.

              • DEVIS RESTAURATION DES VITRAUX DE L’ÉGLISE :

              Après étude, le conseil municipal retient l’entreprise Muriel GOUPY dont le devis s’élève à 5 919,95 € TTC.

              • QUESTIONS DIVERSES :

              – Le conseil municipal confirme l’achat d’une unité centrale pour le second poste informatique du secrétariat ;
              – Achat de jeux pour la garderie validé ;
              – Préparation du bulletin municipal ;
              – Gendarmerie : mise en place de référents commune ;
              – Démonstration et prêt pour essai d’une débrousailleuse évitant les projections ;
              – Jean-Marc et Aurélien passeront prochainement le test certiphyto ;
              – Vœux à la population : ils auront lieu le samedi 13 janvier à 18H ;
              – Demande d’installation ponctuelle de structures gonflables dans la salle des sports : le conseil municipal ne donne pas de suite favorable ;
              – Appel à manifestation d’intérêt ;
              Nouveaux horaires d’ouverture au public du secrétariat de la mairie :
              Lundi, mardi et mercredi 13H30 à 17H30
              Jeudi 8H à 12H et 13H30 à 17H30
              Vendredi 8H à 12H et 13H30 à 17H30
              PERMANENCE DU MAIRE : Vendredi de 15H à 18H ;
              – Présentation de l’application « le bon samaritain ».

              • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

              SIVU Chenil Fourrière : devoir de police du Maire, affichage mairie, achat lecteur de puce, impayés.
              SITE : Compétence transports attribuée au Conseil Général (et non plus au conseil Départemental), gratuité des transports scolaires en Lot-et-Garonne remise en cause pour la prochaine rentrée scolaire, les coût des impayés sont répercutés sur les communes.
              Commission Tourisme : Coordinateur tourisme, candidatures, Apéro Pro le 15 décembre au Chaperon Rouge.
              Conseil d’école : effectif actuel à 112 et effectif provisoire à 110 pour la prochaine rentrée scolaire, rappel du règlement (commun à tout le RPI), 12 €/enfant pour la coopérative, programme des sorties organisées.
              SCOT : bureau d’études.

              Fin de la séance 23h30

              —————————————————————–

              COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

              MERCREDI 25 OCTOBRE 2017 À 21H

              Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Martine BROSSE, Florence COTS, Pascal DUPIN, Jean- Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT.
              Absents : Louisette BARREAU, Annie CALZETTA, Jean SANTOT.

              • PONT MÉDIÉVAL SUR LE DROPT

              Le Conseil délibére afin de préciser certains éléments de la tranche du programme 2017.

              • CONTRATS FINAGAZ POUR LOGEMENTS COMMUNAUX

              Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ces contrats pour l’installation de compteurs individuels pour les logements communaux du 60 avenue de Grammont et 24 rue des Fossés.

              • DEVIS PANNEAUX – NUMÉROTATION DES HABITATIONS

              Le conseil municipal accepte le devis présenté.

              • DEVIS RESTAURATION DES VITRAUX DE L’ÉGLISE

              L’artisan doit être recontacté afin que le devis corresponde au budget attribué.

              • UTILISATION SALLE DES SPORTS – TENNIS CLUB DE MIRAMONT DE GUYENNNE

              Le conseil municipal fixe la location de la salle des sports à 536 € pour la saison 2017-2018 afin de tenir compte du coût de l’entretien de la salle.

              • ASSURANCES

              Monsieur le Maire présente les propositions reçues pour l’assurance des bâtiments communaux. Le conseil décide de conserver la société Groupama.

              • APPROBATION DE LA MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT EAU 47

              Le conseil municipal approuve la modification statutaire et l’extension du périmètre du syndicat EAU 47 à compter du 1er janvier 2018 et du 1er janvier 2019.

              • PROJET AMÉNAGEMENT PAYSAGER (ANCIENNE PEUPLERAIE) – DEVIS

              Monsieur le Maire présente les propositions de prix pour la fourniture d’arbres. Le Conseil Municipal accepte le devis des végétaux en tige 10/12. Les plantations seront exécutées en régie par les services techniques.

              • QUESTIONS DIVERSES

              – Organisation de la commémoration du 11 novembre 2017 à 11h ;
              – Personnel : suite au départ de Sophie, le conseil réfléchit afin de trouver une solution à ce manque de main d’œuvre.
              – Repas des seniors – cantine : liste des seniors intéressés, se renseigner auprès des communes.

              • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

              SIVU : bilan de la rentrée scolaire, effectif de 110 élèves au total, 59 enfants transportés dont 4 d’Agnac.
              Syndicat de la Brame : nouveau technicien, +3 %, nappe à bon niveau, 5 % d’impayés, contrat d’assainissement arrive à terme en 2019, vols et dégradations sur 5 stations.
              OTPL : CA, ressources humaines, mise en place des fiches d’action touristique, étude pour baignade Lac du Saut du Loup, étude pour piste cyclable, implantation géographique de l’OTPL, continuité écologique sur le Dropt, formation des agents et des hébergeurs, taxe de séjour inférieure au prévisionnel.
              Commission Culture : Contes et Nouvelles « Quand vient l’aube », exposition de peinture, venue prochaine du Cirque Amar à Miramont de Guyenne, bus des Curiosités, disparition Cirk et Zik, reprise de l’école de musique de Saint Barthélémy par la CCPL.
              Conseil communautaire : choix des prestataires enlèvement verre Véolia, Sportifs Méritants le 06/01/2018 à Peyrières.
              Commission Agriculture : contrat de cohésion territoriale, lieu de vente collectif, équiper le territoire d’un drone, sécurisation des exploitations et des élevages, soutien à l’installation et aide aux filières en difficulté conjoncturelle.
              Commission Environnement : calendrier ramassage des collectes, palier au ramassage les jours fériés, transport vers Marmande, compostage collectif à Lavergne.
              Epidropt : continuité écologique du Dropt.

              Fin de la séance à 23h15


              COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

              JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017 À 21H

              Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Florence COTS, Jean- Robert GAROSTE, Maëlle VALDEVIT.
              Absents : Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE, Jean SANTOT.

              LOCATAIRES : Monsieur le Maire informe de l’entrée des nouveaux locataires. Monsieur le Maire fait part également de la fin de la procédure en cours avec le départ de la locataire sans le recours à la force publique.

              DEVIS TRAVAUX LOGEMENT COMMUNAL (GITE) : Monsieur le Maire présente les devis pour la rénovation des sanitaires et de la cuisine. Le Conseil Municipal décide que les travaux seront exécutés en régie par les services techniques.

              DEVIS ÉLECTRICITÉ POUR SÉCURISATION : Monsieur le Maire présente les devis concernant la protection vidéo de l’école, l’alarme de l’atelier et la sonnerie de l’agence postale. Le conseil municipal retient l’entreprise de M. Pascal Bohigas, moins disante.

              PROPOSITION ASSURANCES : Monsieur le Maire présente la proposition reçue pour l’assurance des bâtiments communaux. Une étude comparative est prévue avec l’assurance actuelle ainsi qu’une renégociation des contrats.

              DEVIS PANNEAUX DE SIGNALISATION : Le conseil municipal accepte les devis présentés pour la signalétique des lieux dits et de l’aire de camping-car.

              DEVIS NACELLE POUR LES VITRAUX DE L’ÉGLISE : Monsieur le Maire présente le devis pour la location de la nacelle. Ce devis sera transmis à l’entreprise effectuant les travaux.

              TRANSPORTS DE FONDS – AGENCE POSTALE : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le protocole de sécurité transports de fonds pour l’agence postale.

              DÉLÉGATION DES ADJOINTS : Le conseil municipal est informé de la prise d’un arrêté donnant délégation de fonction à M. Cyrille SAURON et Mme Isabelle JANSSEN pour remplir les fonctions d’officier de l’état civil.

              REMPLACEMENT CONTRAT AIDÉ : M. le Maire présente la réorganisation de l’emploi du temps des agents suite à la fin du contrat aidé.

              RAPPORT EAU 47 : Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement qui est à disposition du public à la mairie.

              POINTS NUMÉRIQUES : Le conseil municipal ne donne pas suite.

              PROJET AMÉNAGEMENT PAYSAGER : Maëlle Valdevit présente différentes vues d’un possible aménagement de l’ancienne peupleraie.

              UTILISATION SALLE DES SPORTS – TENNIS CLUB DE MIRAMONT DE GUYENNNE : Le Tennis Club souhaite relouer la salle des sports pour la saison 2017-2018, comme l’an passé. L’entretien n’ayant pas été assuré par le club comme cela avait été précisé dans la convention, des devis seront demandés afin de chiffrer le coût de l’entretien de la salle et de l’inclure dans le montant du loyer.

              DEVIS ESPACES VERTS : Le Conseil Municipal valide l’achat d’un taille haies sur perche.

              QUESTIONS DIVERSES :

              – Pont Roman : la réparation de l’éclairage a été pris en charge par l’entreprise ayant causé les dommages.
              – Les séniors dans les cantines scolaires : la suite de la réflexion est prévue ultérieurement ;
              – Document unique : étude des documents remis en cours.

              COURRIERS :

              – ARS : dispositif pilote de recueil et de gestion des plaintes liés aux épandages de pesticides.
              – Crédit Agricole : partenariat avec le Tabac presse « Les Fées Gourmandises ».
              – Information sur le service « portage de repas » proposé par la Poste.
              – Plainte contre le grand nombre de chats errants et les conséquences associées : un courrier sera envoyé prochainement…

              COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

              – SIVU : école à 4 jours, transports scolaires, inscriptions bus, personnel.
              – Commission Communication : préparation du bulletin communautaire, panneaux d’affichage pour les associations et panneaux de signalisation.
              – Commission Économie : état des lieux de la journée du 13 juillet, étude d’un nouveau format pour l’année 2018, projet de zone à Agnac en vus d’installation, contrat de développement territorial.
              – Eau 47 : augmentation du coût du branchement, qualité de l’eau, mise aux normes.
              – Commission Culture : Contes et Nouvelles, exposition de peinture, randonnée du Patrimoine 2018 à Miramont de Guyenne, bus des Curiosités le 9 novembre 2017, chantiers jeunes.
              – OTPL : ressources humaines, local.
              – Conseil communautaire : participation financière de la CCPL et de la commune de Miramont de Guyenne pour étude du cabinet KPMG concernant la définition des charges de centralité de la commune de Miramont, délégation de compétence « eau et assainissement » au syndicat EAU 47, institution de la taxe GeMAPI, modification du zonage TEOM de La Sauvetat du Dropt, choix bureau d’études suite à consultation et financement dont demande de subvention à l’agence de l’eau ADOUR Garonne pour étude Zérophyto, création de postes, mise en conformité convention Infogéo avec CDG 47 sur modalités d’accès au SIG, proposition d’étude diagnostic sur l’enfance, la jeunesse et les loisirs sur la CCPL, prise en charge du transport des enfants dont les communes restent à la semaine des 4 jours des écoles au centre de loisirs.
              – Commission Environnement : calendrier 2018, composteurs gratuits, composteurs collectifs, projet de déchetterie validé.

              Fin de la séance vers 23h30


              COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
              JEUDI 29 JUIN 2017 À 21H

              Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Annie CALZETTA, Martine BROSSE, Florence COTS, Pascal DUPIN, Jean- Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT.

              • TRAVAUX PONT ROMAN

              M. le Maire présente les études d’avant-projet concernant la restauration des arches 12 à 23 du Pont Roman.

              • VENTE PARCELLES « AU PLANTIER »

              Le conseil municipal décide la vente des parcelles A 1989 et A 2023 d’une superficie de 1400 m2 au prix de 14 000 €.

              • TARIF DES REPAS 2017/2018 À LA CANTINE SCOLAIRE 

              Le Conseil municipal fixe le tarif des repas à la cantine pour l’année scolaire 2017/2018 à :
              – Enfants : 2,50 €
              – Adultes : 4,00 €

              • SEMAINE À 4 JOURS

              Le conseil municipal décide de demander une dérogation pour revenir à une semaine d’école à 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2017-2018 et d’arrêter la mise en place des temps d’activités périscolaires.

              • TRAVAUX DE SÉCURISATION DE L’ÉCOLE

              Le projet est à étudier.

              • DEVENIR DU CONTRAT AIDÉ

              Le contrat aidé se termine le 30 septembre prochain. Plusieurs paramètres, en particulier l’incertitude quant à la semaine des 4 jours, ne permettent pas à ce jour de déterminer quelle sera la suite à donner.

              • DEVIS SANITAIRES

              Monsieur le Maire présente les devis concernant la fourniture d’urinoirs pour la salle des fêtes. Le conseil municipal retient la SARL Vincent Patrice E.C.S.

              • MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

              Le conseil municipal accepte.

              • CONVENTION « NUMÉRISATION DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES » DU CDG47

              Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention « Numérisation des données géographiques » avec le CDG47 afin de numériser la carte communale.

              • ARRÊTÉ MUNICIPAL CONCERNANT L’AIRE DE CAMPING-CAR

              Cet arrêté permettra uniquement aux camping-cars de stationner et interdira le stationnement à tous les autres véhicules.

              • VITRAUX DE L’ÉGLISE 

              Le montant du devis présenté s’élève à 5 284,56 € HT. Ce prix ne comprend pas la location d’une nacelle. Un autre rendez-vous est prévu avec l’entreprise.

              • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

              – OTPL : mise en place de la commission RH.
              – Commission Économie et Tourisme : journée Trésors de Guyenne le 13 juillet.
              – ADMR : compte rendu de l’assemblée générale. Le bilan financier est positif et l’association
              est à la recherche de bénévoles. Un ophtalmologue d’Agen se déplacerait chez les personnes
              âgées.
              – Conseil Communautaire : modification des statuts.
              – Conseil d’école : 110 enfants sont inscrits pour la rentrée 2017-2018, semaine à 4 jours, PEDT,
              temps d’activités périscolaires.

              • QUESTIONS DIVERSES

              – Peupleraie : L’entreprise Duchamps est intervenue ;
              – Ramassage en porte à porte : à partir du 4 juillet, le ramassage des ordures ménagères se fera
              en porte à porte dans le bourg. Le camion des ordures ménagères fera l’avenue de Grammont
              et le camion de la commune se chargera des ruelles. Le container du verre sera déplacé route
              du Château, à proximité du poste EDF ;
              – Le logement au 24, rue des Fossés est à louer prochainement ;
              – Les seniors dans les cantines scolaires: suite de la réflexion.

              Fin de la séance vers 23h
              ————————————————————————————–

              COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
              MERCREDI 31 MAI 2017 À 21H

              Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, JeanPierre
              TENOT, Louisette BARREAU, Annie CALZETTA, Florence COTS, Pascal DUPIN, JeanRobert
              GAROSTE, Anne LESIMPLE, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT.
              Absente : Martine BROSSE.

              • DEVIS PORCHE – LOGEMENT « 27 AVENUE DE GRAMMONT »

              Monsieur le Maire présente les devis concernant la construction d’un avant toit. Le conseil municipal
              retient l’entreprise de Monsieur Michel SECCO.

              • DEVIS BORNES INCENDIE

              Le Conseil Municipal accepte le devis présenté de la SAUR pour la pose d’un poteau incendie. Le montant
              du devis s’élève à 2 672,50 € HT.

              • DOCUMENT UNIQUE

              Monsieur le Maire présente la proposition d’évaluation pour la réalisation du document unique et du
              diagnostic des risques psychosociaux. Le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition 1 du devis de
              la société A.C.P.R. Prévention pour un montant de 800,00 € HT / an.

              • RÉGULARISATION FACTURE ERDF

              M. le Maire informe le Conseil Municipal que la locataire d’un logement communal a payé une facture
              EDF correspondant à une consommation de la commune durant les travaux. Cette facture s’élève à 88,94
              €. Le Conseil municipal décide de ,la rembourser.

              • PLAN DE FORMATION MUTUALISÉ

              Le Conseil municipal adopte le plan de formation mutualisé et le règlement de formation proposé par le
              CNFPT.

              • DISCUSSION SUR L’OUVERTURE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE AUX SENIORS

              Une réflexion est en cours.

              • BUREAU DE VOTE DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

              Le conseil municipal organise les permanences du dimanche 11 et du dimanche 18 juin 2017.

              • COURRIERS

              – Eau47 : concernant les absences récurrentes.

              • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

              – SIVU – Comité de pilotage : taux de participation aux TAP, appels à cotisations trimestriels, avenir des
              TAP et préparation du PEDT par l’Amicale Laïque.
              – Commission Économie et Tourisme : journée Trésors de Guyenne le 13 juillet.
              – Culture : bus des curiosités, chantier jeunes, Contes et nouvelles, randonnée du Patrimoine à Roumagne
              le 8 septembre à 20 h, compte rendu de Cirk et Zik et suite à trouver en 2018, exposition photos à partir du
              23 septembre à La Sauvetat du Dropt.
              – Commission Environnement : étude de la redevance spéciale, reconduction des conventions pour
              l’utilisation des déchetteries de Seyches pour les habitants de Lachapelle et de Castillonnès pour ceux de
              Ségalas.
              – Conseil Communautaire : Scot Val de Garonne, organisation touristique du Pays, désignation de
              représentants de la CCPL à l’OTPL, travaux et investissement pour la voirie, demande de subventions pour
              le centenaire du Comice Agricole et pour le raid cycliste MIRAVILLA, demandes de fonds de concours
              pour la salle communale de Laperche et pour la salle Delage Miramont de Guyenne.

              • QUESTIONS DIVERSES

              – La réouverture du salon de coiffure est prévue très prochainement ;
              – Pont Roman : suite à la dégradation de l’éclairage du pont par une des entreprises intervenant pendant les
              travaux, une expertise de l’éclairage se déroulera le 12 juin prochain.

              Fin de la séance vers 23h

              ————————————————————– –>

              COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
              JEUDI 13 AVRIL 2017 à 21H

               

              Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Pascal DUPIN,
              Jean- Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT.
              Absents: Annie CALZETTA, Florence COTS.

              • LOCATAIRES

              Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur la procédure en cours.

              • EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

              Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2017 qui fait ressortir :
              – Dépenses de fonctionnement : 446 939 €
              – Recettes de fonctionnement : 446 939 €
              – Dépenses d’investissement : 362 317 €
              – Recettes d’investissement : 362 317 €

              • EXAMEN ET VOTE DU BUDGET ANNEXE « MULTISERVICE » 2017

              Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget annexe « multiservice » 2017 qui fait
              ressortir :
              – Dépenses de fonctionnement : 7 086,28 €
              – Recettes de fonctionnement : 7 086,28 €
              – Dépenses d’investissement : 9 052,00 €
              – Recettes d’investissement : 73 549,81 €
              Soit un excédent de 63 897,81 €

              • TAUX D’IMPOSITION 2017

              Le conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition. Il fixe les taux d’imposition
              2017 comme suit :
              – Taxe d’habitation : 11,07%
              – Taxe foncier bâti : 9,02%
              – Taxe foncier non bâti : 45,71%
              – Taxe professionnelle : 15,93%

              • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

              – Syndicat mixte du Dropt Aval : programme des travaux 2017, recrutement d’un agent,
              compte administratif 2016, compte de gestion 2016, budget 2017, cotisations, bilan ragondins
              2016, projet de remplissage lac de Lescouroux.
              – Conseil communautaire : vote du Budget 2017, mise en non-valeur (valeur logement), adhé-
              sion à l’Établissement Public Foncier
              ( extension EDF Poitou-Charentes).

              • QUESTIONS DIVERSES

              – Point sur le personnel
              – Organisation de la cérémonie du 8 mai

              Fin de la séance vers 23h
              ———————————————————————————–

              COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
              JEUDI 30 MARS 2017 à 20H30

              Présents: Jean-Luc GARDEAU, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Annie
              CALZETTA, Florence COTS, Pascal DUPIN, Jean- Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Jean SANTOT,
              Maëlle VALDEVIT.
              Absents : Isabelle JANSSEN, Cyrille SAURON, Martine BROSSE.

              • DROIT DE STATIONNEMENT 2017

              Le conseil municipal décide de maintenir le droit de stationnement annuel 2016 à 20€ pour le commerce ambulant.

              • TARIF DES PHOTOCOPIES ET DES JETONS

              Le tarif des photocopies est fixé de 0,25 € (pour du A4 noir et blanc) à 0,80 € (pour du A3 couleur) – gratuit pour
              les associations (fournir le papier).Le tarif des jetons de chauffage varie de 2 € (associations) à 3 € (particuliers).
              Les jetons d’éclairage sont maintenus à 1,70 € l’unité.

              • ADHÉSION CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement)

              Le conseil municipal décide d’adhérer au CAUE pour l’année 2017.

              • LOCATION LOGEMENT « 24 RUE DES FOSSES »

              Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location du logement «24 rue des Fossés »
              et fixe le montant du loyer à 495 € mensuels.

              • INDEMNITÉS DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

              Le conseil valide le changement de l’indice brut terminal suite au décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017.

              • SUBVENTION VERSÉE AU S.D.I.S. 47 POUR SOUTENIR LE FINANCEMENT DE L’OPÉRATION DE
                CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE DE SECOURS DE MIRAMONT DE GUYENNE

              Le conseil approuver le principe du soutien financier de la commune sous la forme d’une subvention
              d’équipement.

              • CONVENTION SAUR

              Le conseil municipal demande à la Saur d’assurer l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des
              poteaux d’incendie de la commune.

              • AVENANT CONVENTION « SÉCURITÉ DU SYSTÈME D’INFORMATION »

              Monsieur le Maire propose à l’assemblée un avenant à la convention « Sécurité du système d’information ». Le
              Conseil Municipal approuve.

              • DEVIS SDEE 47

              Le conseil accepte le devis proposé pour la fourniture et la pose de prises d’illumination pour un montant de
              888,09 € HT. La contribution de la commune sera de 621,66 €.

              • MODIFICATION DES STATUTS DU SDEE 47

              Le conseil accepte.

              • DEMANDES DE SUBVENTIONS

              Monsieur le Maire informe des demandes de subventions d’associations. Le Conseil municipal rejette ces
              demandes.

              • SUBVENTIONS COMMUNALES 2016

              Le conseil municipal fixe les subventions communales 2017 qui seront inscrites au budget.

              • DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

              Le conseil municipal détermine les projets à inscrire au budget communal 2017 : Pont Roman, accessibilité de la
              mairie, restauration des vitraux de l’église, aménagement de la place du Puits, porche logement communal, bornes
              incendie, voirie pour mise en sécurité, logiciel pour la gestion du cimetière, prises illumination, nettoyeur haute
              pression.

              • ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS – SYNDICAT DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORAL DU VAL
                DE GARONNE (SCOT) 

              M. Jean-Luc GARDEAU est élu délégué titulaire et M. Cyrille SAURON, son suppléant.

              • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

              SIVU Chenil Fourrière : compte administratif 2016, étude 2ème vaccin, vote budget 2017, point sur les animaux, nouveaux 1er
              vice président et 3 vices présidents.
              Conseil communautaire : vote des comptes administratifs de la CCPL et du budget de la ZAE communautaire de Rebéquet.
              Voirie : investissement 2017, achat tracteur.
              Environnement : acceptation cession gratuite d’un terrain pour dechetterie par commune de Miramont de Guyenne, avenant
              traitement du bois issu de la déchetterie par VEOLIA Propreté.
              Agriculture : autorisation signature convention avec Chambre d’Agriculture pour 2017, 2 dispositifs anti-grêle.
              Culture : demande de subvention au département pour Cirk é Zik.
              Économie : programme et budget communication pour journée Trésors de Guyenne.
              Communication : panneaux et palox.
              Tourisme : convention avec OTVGA pour poste chargée de mission tourisme, actions collectives acteurs du tourisme.

              • QUESTIONS DIVERSES 

              – Entretien de la hotte de la cantine,
              – Visite des bâtiments de M. Barreau,
              – État des lieux des salles communales,
              – Point sur le personnel,
              – Ordures ménagères.
              – Élections.

              Fin de la séance vers 23h

              COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
              JEUDI 23 FÉVRIER 2017 À 20H30

              Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Annie CALZETTA,
              Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT.

              Absents: Jean-Paul MOTHES, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Florence COTS, Jean- Robert GAROSTE,
              Jean SANTOT.

              •  EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

              Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2016 qui fait ressortir :
              – Dépenses de fonctionnement :       425 315,57 €
              – Recettes de fonctionnement :      508 389,98 €
              – Dépenses d’investissement :      249 363,04 €
              – Recettes d’investissement :      206 159,69 €
              Soit un excédent global de 39 871,06 €.

              • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 

              Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2016 du receveur communal.

              • AFFECTATION DU RESULTAT 2016

              Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2016 comme suit :
              Excédent de fonctionnement 2016 = 83 074,41 €
              – article 1068             63 763,35 €
              – article 002             19 311,06 €

              • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 MULTISERVICE

              Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2016 du multiservice qui fait ressortir :
              – Dépenses de fonctionnement :            6 057,07 €
              – Recettes de fonctionnement :           4 800,00 €
              – Dépenses d’investissement :         56 416,40 €
              – Recettes d’investissement :       129 966,21 €
              Soit un excédent global de 72 292,74 €.

              •  EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 MULTISERVICE

              Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion multiservice 2016 du receveur communal.

              •  AFFECTATION DU RESULTAT 2016 MULTISERVICE

              Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2016 comme suit :
              Déficit de fonctionnement 2016          1 257,07 €
              Excédent d’investissement 2016        73 549,81 €

              • EMPLOI ADMINISTRATIF

              Compte tenu des besoins de la collectivité, le conseil municipal décide de créer un emploi administratif en contrat
              d’accompagnement dans l’emploi pour 20 heures hebdomadaires.

              • COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE CARTE COMMUNALE 

              Le conseil municipal refuse le transfert de la compétence en matière de carte communale à la Communauté de Communes du
              Pays de Lauzun.

              •  ENQUETES PUBLIQUES

              Le conseil municipal décide de suivre l’avis défavorable du commissaire-enquêteur pour l’aliénation d’un tronçon de chemin
              rural à « Lafosse ». Suite aux conclusions favorables du commissaire-enquêteur pour le déclassement, le classement,
              l’élargissement et le changement d’assiette d’un tronçon de chemin rural, le conseil municipal autorise monsieur Le Maire à
              mener à bien cette opération.

              • CONTRAT D’ENTRETIEN

              L’assemblée municipale charge la société BODET de l’entretien des cloches, de l’horloge et du paratonnerre de l’église.

              • ACHAT MATÉRIEL

              Le conseil décide de faire appel à la société TOSHIBA pour la location d’un photocopieur multifonction.

              • PARTICIPATION ÉCOLE EYMET 

              Suite à la lecture du courrier adressé par madame la Présidente d’Ogec Notre Dame sollicitant une participation forfaitaire
              aux frais de fonctionnement pour la scolarisation de deux élèves domiciliés à La Sauvetat du Dropt, le conseil municipal
              décide de ne pas donner suite à cette demande.

              •  DEMANDES DE SUBVENTIONS

              M. le Maire présente les demandes de subventions reçues. Il est décidé de les reporter à une prochaine séance.

              • DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

              Le conseil municipal détermine les projets à inscrire au budget communal 2017 : Pont Roman, vitraux de l’église,
              accessibilité de la mairie, bornes incendie, porche logement communal, voirie pour mise en sécurité : miroir…

              • PROPOSITION DE VENTE DE L’IMMEUBLE DE MME PAUL

              Après étude, le conseil municipal n’est pas intéressé.

              • ATELIERS NUMÉRIQUES COLLECTIFS – UNA

              L’UNA propose aux seniors des ateliers numériques collectifs afin de découvrir l’outil informatique ou de perfectionner ses connaissances.

              • COMPTE RENDU DE REUNIONS 

              – SIVU scolaire de la vallée du Dropt : compte administratif 2016 et participations communales 2017.
              – Commission communication CCPL : palox, panneaux entrées de pays.
              – Syndicat mixte du Dropt Aval : Renouvellement bureaux, projet validé pour réaliser la réalimentation du lac si besoin, étude et appel
              d’offres.
              – Commission économie CCPL : projet de journée « Les trésors de Guyenne en pays de Lauzun » le 13 juillet 2017 avec un pôle dans notre
              commune (visite commentée des Ets Buche-Eco, du village et du Pont Médiéval, pique-nique libre au bord du Dropt.
              – Commission tourisme CCPL : restructuration touristique, logo Apéropro.
              – Conseil communautaire : compétence PLU, demande de fonds de concours par la commune de Lauzun pour l’épicerie, déchetterie,
              satisfaction des communes dont la collecte des déchets est passée en porte à porte, kits de compostage, représentation de la CCPL au sein du
              SCOT, subventions pour la fête de la nature à Lavergne, pour l’association Les Clés et Choraline.

              Fin de la séance vers 23h30


              COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
              JEUDI 12 JANVIER 2017 À 20H30

              Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Annie
              CALZETTA, Florence COTS, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT, Pascal DUPIN, Jean- Robert GAROSTE, Louisette
              BARREAU.

              Absents : Jean SANTOT, Martine BROSSE.

              • RESTE A RÉALISER 2016 COMMUNE : Le conseil municipal vote les restes à réaliser du budget 2016 à reporter au budget 2017 :

              Dépenses : 21 040 € Recettes : 480 €

              • DELIBERATIONS MODIFICATIVES BUDGET 2016 : Le conseil vote les virements de crédits suivants au budget communal 2016

              1 – Section d’investissement :
              Dépenses :
              Article 2128 – Autres agencements et aménagements 4 160,43 €
              Article 21318 – Autres bâtiments publics 6 642,52 €
              Recettes
              Article 021 – Virement à la section de fonctionnement 10 802,95 €

              Section de fonctionnement :
              Dépenses :
              Article 023 – Virement à la section d’investissement 10 802,95 €
              Recettes :
              Article 722 -Immobilisations corporelles 10 802,95 €

              2 – Section Investissement :
              Dépenses
              Article 1641 – Emprunts en euros 2 161,87 €
              Article 21318 – Autres bâtiments publics – 2 161,87 €

              Section Fonctionnement :
              Dépenses
              Article 022 – Dépenses imprévues – 20,47 €
              Article 66111 – Intérêts réglés à l’échéance 20,47 €

              • PONT MÉDIÉVAL SUR LE DROPT – MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

              Le conseil municipal décide d’accepter la convention avec l’architecte.

              • ENQUETE PUBLIQUE – Classement de chemins ruraux en voies communales

              Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable. Le conseil décide le classement des chemins ruraux concernés en voies communales et leur transfert à la Communauté de Communes du Pays de Lauzun.

              • DÉPLACEMENT PAV (Points D’apports Volontaires)

              Le conseil approuve la proposition de déplacer tous les containers situés à la poste vers le Château.

              • CONTRATS D’ASSURANCES

              M. le Maire informe sur les nouveaux taux d’assurance statutaire. Le Conseil Municipal approuve et autorise M. le Maire à signer le contrat d’assurance statutaire CIGAC/GROUPAMA et le contrat Villasur de GROUPAMA.

              • ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS – SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL

              M. Jean-Pierre TENOT est élu délégué titulaire et M. Pascal DUPIN, son suppléant.

              • COMPÉTENCE OPTIONNELLE DU SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL

              Le conseil décide d’adhérer à la compétence « Assurer la lutte contre les espèces déclarées nuisibles sur le Dropt domanial et ses affluents » du Syndicat Mixte du Dropt Aval.

              • ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR « L’ACHAT D’ÉNERGIES, DE
                TRAVAUX/FOURNITURES/SERVICES EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ET D’EXPLOITATION ÉNERGETIQUE » ET
                CANDIDATURE AU MARCHÉ

              Le conseil accepte.

              • ACTUALISATION DES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES À EAU 47 À COMPTER DU 01/01/17

              Le Conseil municipal approuve l’actualisation des compétences transférées au syndicat EAU 47 à partir du 01/1/2017.

              • DEMANDES DE SUBVENTIONS

              Monsieur le Maire informe des demandes de subventions d’associations. Le Conseil municipal décide de reporter ce point à un prochain conseil.

              • ORGANISATION DES VŒUX

              Les vœux seront organisés le samedi 21 janvier à 18h.

              • COURRIERS DIVERS

              – Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle portant sur le phénomène de sècheresse et de réhydratation : avis défavorable.
              – Demande d’Agenda d’Accessibilité Programmée : avis favorable de la Sous-Commission Départementale à l’Accessibilité.

              • COMPTE RENDU DE REUNIONS

              – Syndicat mixte du Dropt Aval : dossier du canoë sur le Dropt.
              – Commission Sports CCPL : demande fonds de concours pour la construction d’un bâtiment associatif et sportif à Saint Colomb de Lauzun, demande de subvention (club MIRAMONT Triathlon), soirée des sportifs méritants, manifestation pour les enfants
              « découverte et sensibilisation à la nature, faune et flore locales » organisée à Lavergne, remise officielle des maillots du foot.
              – Commission Culture CCPL : Cirk é Zik à Allemans du Dropt.
              – Conseil Communautaire : projet d’extension de la procédure PIG centres-bourgs aux propriétaires occupants, demande de fonds de concours pour la rénovation et la mise aux normes de la salle des fêtes de Montignac de Lauzun, mise en place de la collecte des déchets en porte à porte.

              • QUESTIONS DIVERSES

              – Point sur le personnel
              – DOB

              Fin de la séance 23h15
              —————————————————————————

              COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
              JEUDI 24 NOVEMBRE 2016 À 20H30

              Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Annie CALZETTA, Florence COTS, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT, Jean SANTOT, Martine BROSSE.

              Absents : Pascal DUPIN, Jean- Robert GAROSTE, Louisette BARREAU.

              • COMPLÉMENTS DE TRAVAUX DE PLÂTRERIE – LOGEMENT COMMUNAL DE LA POSTE – PLACE DU MOULIN

              Monsieur le Maire informe que des travaux complémentaires en plâtrerie s’avèrent nécessaires. Le conseil municipal approuve.

              • DEVIS LOGEMENT COMMUNAL DE LA POSTE – PLACE DU MOULIN

              Monsieur le Maire rappelle que des travaux de préparation des murs avant peinture sont à entreprendre, qu’une cuisine intégrée avec plaque vitro et hotte aspirante est à installer. Le contrôle du logement (DPE, le mesurage Boutin et l’ERNT) est à effectuer. M. le maire présente les devis. Le conseil municipal approuve.

              • LOGEMENTS COMMUNAUX

              Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur les locations et sur la procédure en cours.

              • DEMANDE DE SUBVENTIONS PONT ROMAN

              Le conseil municipal approuve la demande de subventions.

              • DON À LA COMMUNE

              monsieur le Maire informe l’assemblée d’un don fait à la commune.

              • RAPPORT SÉCURITÉ ÉCOLE

              Suite à la visite de l’école par la gendarmerie, des conseils en matière de sécurité ont été apportés.

              • DEVIS PEUPLIERS

              Monsieur le Maire rappelle qu’il s’avère indispensable, pour des raisons de sécurité, de couper la peupleraie. Monsieur le Maire présente les devis correspondants. Le Conseil Municipal décide de retenir les ETS Audebert pour les travaux de broyage et la Scierie DUCHAMP pour lui vendre les peupliers sur pied.

              • PRÉPARATION VŒUX

              La date retenue est le samedi 21 janvier 2017.

              • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

              – Syndicat d’Initiatives : démission de Mme Rauzier, changement du nom de l’association prochainement.
              – Commission Sports CCPL : reconduction des subventions, liste des sportifs méritants, sport étude féminin.
              – Val de Guyenne : maillots de foot unique pour tous les enfants du club.
              – Commission Tourisme CCPL : étude préalable à la réorganisation touristique du Pays de Lauzun, nouveau local pour l’office de tourisme.
              – Commission Culture CCPL : programmation culturelle 2017, exposition de photographies à La Sauvetat du Dropt, subventions 2017.
              – Commission Économie CCPL : présentation Garonne Expansion et Initiative Garonne.
              – Commission Urbanisme CCPL : avenant de la convention avec VGA pour l’instruction du droit au sol, instruction de l’urbanisme de 7 communes avec carte communale (dont La Sauvetat du Dropt) effectuée par la CCPL à compter du 01/01/2017.
              – Commission Environnement CCPL : demande de subventions pour la déchetterie, mise en place de la TEOM.
              – Commission Communication CCPL : Kidnapping culturel à La Sauvetat du Dropt.
              – Conseil Communautaire : maison de santé, maison de services au public, Cirk é Zik, transfert de voies à la CCPL.

              • QUESTIONS DIVERSES

              – Information sur les enquêtes publiques.
              – Ordures ménagères : courrier d’information sur le porte à porte.
              – Demande de subvention de l’AFM Téléthon : reportée à un prochain conseil municipal.

              Fin de la séance vers 23h30


              COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
              JEUDI 27 OCTOBRE 2016 À 21H

              Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Annie CALZETTA, Jean- Robert GAROSTE, Florence COTS, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT.
              Absents : Jean SANTOT, Martine BROSSE, Pascal DUPIN, Louisette BARREAU.

              • LOCATION LOGEMENT COMMUNAL – PLACE DU MOULIN

              Les travaux de rénovation de logement (avec garage) se terminent prochainement. Il sera à louer à compter du 1er janvier 2016. Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location et fixe le montant du loyer à 480 € mensuels.

              • Taxe d’enlèvement des ordures

              Deux zones de perception des ordures ménagères sont définies et sur lesquelles des taux différents de TEOM seront appliqués.
              Ces zones sont définies comme suit :
              Zone 1 : collecte des déchets et du tri sélectif en apport volontaire composée de la zone dite « centre-bourg » et délimitée selon les rues suivantes : Avenue du Gué, Avenue de Grammont, Rue des Fossés, Rue du Puits, Rue Pompe-Dorée, Rue Maison de la Tour, Rue du Temple, Rue de la Pompe, Petite rue des Fossés, Place du Temple, Rue du Prieuré, Rue du Vieux Port, Impasse du Prieuré, Rue du Moulin, Rue de l’Hospice.

              • Demande de subvention – Travaux école

              Le conseil municipal approuve le projet de travaux de sécurisation de l’école et sollicite une subvention auprès de l’État.

              • Convention Tennis Club de Miramont de Guyenne

              M. le Maire est autorisé à signer une convention avec le Tennis Club pour l’occupation occasionnelle de la salle des sports (saison 2016-2017).

              • Renouvellement contrat d’abonnement Cosoluce

              Le conseil municipal approuve le renouvellement du contrat d’abonnement avec COSOLUCE et autorise M. le Maire à signer le contrat.

              • Douanes d’Agen

              Le conseil municipal affirme son opposition à toute éventualité de fermeture des douanes d’Agen.

              • Aménagement paysagé aire de camping-car

              Il est proposé de représenter une proposition plus économique.

              • DEVIS POUR LA SIGNALÉTIQUE

              Le conseil municipal accepte le devis présenté pour la signalétique de l’aire de camping-car, l’aire de pique-nique et de restauration.

              • Achat imprimante laser couleur pour l’école

              Des devis seront présentés ultérieurement. De plus, il est proposé l’achat de Légos « Clics » pour la garderie.

              • Éclairage public

              Le conseil municipal accepte le devis pour l’installation de prises pour illuminations.

              • Questions diverses :

              – Éclairage du pont : une partie du pont est branché devant la place du Moulin. L’éclairage est programmé de 20h à 1h.
              – Peupleraie : les peupliers sont vendus à l’entreprise Duchamp.
              – Travaux du clocher terminés.
              – Organisation de la commémoration du 11 novembre 2016.
              – Bulletin municipal : Une page est réservée aux associations.

              • Compte rendu de réunions

              – SIVU : effectifs, TAP, diminution des heures hebdomadaires de la secrétaire, Noël des agents, départ à la retraite de la cantinière.
              – Commission Tourisme CCPL.
              – Commission Communication CCPL : élaboration du bulletin communautaire.
              – Syndicat mixte du Dropt Aval : plantations.
              – Commission Culture CCPL : programme 2017, subventions, « kidnapping culturel » à La Sauvetat du Dropt, contes et nouvelles (« le mensonge »)
              – Commission Voirie : suite à des départs à la retraite, 2 postes vont se libérer.
              – Conseil Communautaire : création d’un emploi administratif, les travaux de la déchèterie devraient commencer courant 2017.

              Fin de la séance vers 23h


              COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
              JEUDI 29 SEPTEMBRE 2016 À 21H

              Présents: Jean-Luc GARDEAU, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Louisette BARREAU, Jean SANTOT, Jean- Robert GAROSTE, Annie CALZETTA, Florence COTS.
              Absents : Cyrille SAURON, Maëlle VALDEVIT, Martine BROSSE, Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE.

              • Compléments de travaux – logement COMMUNAL de la poste – PLACE DU MOULIN

              Monsieur le Maire informe que des travaux complémentaires s’avèrent nécessaires concernant les huisseries, la toiture et la plomberie. Le conseil municipal approuve.
              Il est proposé d’aménager la cuisine. L’étude des devis est en cours. Le conseil municipal est favorable sur le principe.

              • Location garage n°4 – « Au Château »

              Un nouveau locataire le loue depuis le 1er septembre 2016.

              • Location garage n°6 – « Lacapelle »

              Le bail de ce garage est résilié depuis le 1er septembre 2016. Le conseil municipal décide de ne pas relouer le garage pour des raisons de sécurité compte tenu de son emplacement dans la cour de l’école.

              • Location logement n°3 – « Lacapelle »

              Le logement sera libre au 1er décembre 2016.

              • LOCATAIRES

              Le logement la mairie et le garage n°2 – « Au Château » sont loués à compter du 1er octobre 2016.
              Le jeudi 1er septembre 2016 : audience devant le Tribunal d’Instance de Marmande suite à l’assignation en paiement et l’expulsion d’un locataire.

              • Droit de stationnement camion pizza

              M. le Maire fait part de la demande de Mme Véronique Belleaud pour exercer son activité de vente ambulante de pizza en remplacement de M. Gérard Belleaud, parti à la retraite. Le conseil municipal accepte.

              • Étude du coût des repas À la cantine scolaire

              Une analyse du coût des repas pour l’année scolaire passée est présentée au conseil municipal.

              • Dépôt de l’Agenda d’Accessibilité Programmée

              M. le Maire présente le dossier Agenda d’Accessibilité Programmé. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer ledit agenda.

              • Vente parcelle terrain section A n°2024 – « Au Plantier »

              Le conseil municipal décide la vente de la parcelle A 2024 d’une superficie de 537 m2 au prix de 3 200 €.

              • Utilisation de la salle des sports – Tennis Club de Miramont de Guyenne

              Le conseil municipal propose un forfait de 300 €.

              • Télétransmission des flux comptables – CDG 47

              Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer un avenant à la convention « Dématérialisation » avec le CDG47.

              • Approbation modification statutaire et extension du périmètre du Syndicat EAU47

              Le conseil municipal approuve la modification statutaire et l’extension du périmètre du syndicat EAU 47 à compter du 1er janvier 2017.

              • Proposition de fusion du Syndicat mixte du Dropt Aval et du syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique du Bassin de la Dourdenne

              Le conseil municipal se prononce pour une représentation d’un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune suite au projet de fusion du Syndicat mixte du Dropt Aval et du syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique du Bassin de la Dourdenne.

              • CLASSEMENT EN VOIE COMMUNALE

              Compte tenu de la situation constatée sur le terrain, le conseil municipal accepte le classement en voies communales de deux parcelles à « La Ville » et « Au Château » et autorise monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier.

              • Médailles d’honneur

              Une demande de médailles d’honneur peut être déposée pour deux agents de la collectivité. Le conseil y est favorable.

              • CNAS pour les agents retraités

              Le conseil accepte que la commune cotise pour son agent retraité.

              • Questions diverses

              – Mise à jour du PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité) pour l’école (devis).
              – Enquêtes publiques : elles vont débuter prochainement. L’office notarial de Miramont de Guyenne a été contacté en vue de l’élaboration des actes notariés.
              – Pont Roman : le coût de l’éclairage sera partagé entre la commune d’Agnac et La Sauvetat du Dropt.
              – Peupliers : pour des raisons de sécurité, il devient nécessaire de les couper. Des devis sont en attente.
              – Parking de la rue de l’Hospice : places en nombre insuffisant et problématique de la visibilité pour sortir vers l’avenue de Grammont.
              – Information sur le DIF (Droit Individuel à la Formation) des élus.
              – Ventes immobilières.
              – Deux mariages sont prévus sur la commune en 2017.
              – Demande de poubelle « hygiène canine ».
              – Étude d’une signalisation de l’aire de camping-car.

              • Courriers divers

              – Dispositions ORSEC – distributions de comprimés d’iode.

              • Compte rendu de réunions

              – Commission Tourisme CCPL : point d’accueil central, mise au point de la taxe séjour, proposition « Apéro Pro ».
              – Syndicat d’Initiative : panneau circuit guidé, mascotte pour le village, départ du Club Photo vers Miramont de Guyenne.
              – Commission Économique CCPL : soirée de l’apprentissage, Nuit du numérique, la start-up est dans le pré, visite de l’ancienne usine Narboni.
              – Syndicat mixte du Dropt Aval : réunion reportée au lundi 3 octobre 2016.
              – SAGE : commission gestion quantitative, qualité des eaux, patrimoine et loisirs lié à l’eau.
              – Commission Sports CCPL : satisfaction du robot de tonte.
              – Commission Environnement CCPL : réorganisation des tournées de collecte des déchets (tri et OM), taux de TEOM.
              – Conseil Communautaire : Ad’AP, site internet, préparation du bulletin, une subvention est allouée aux communes souhaitant programmer un concert.

              Fin de la séance vers 23h30


              COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
              JEUDI 30 JUIN 2016 À 21H

              Présents: Jean-Luc GARDEAU, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Anne LESIMPLE, Louisette BARREAU, Jean SANTOT, Jean- Robert GAROSTE, Pascal DUPIN, Annie CALZETTA.
              Absents : Cyrille SAURON, Maëlle VALDEVIT, Martine BROSSE, Florence COTS.

              • LOGEMENTS COMMUNAUX :

              Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur la location des logements libres, sur les créances dues et sur la procédure en cours.

              • TARIF DES REPAS 2016/2017 A LA CANTINE SCOLAIRE :

              Le Conseil municipal fixe le tarif des repas à la cantine pour l’année scolaire 2016/2017 à : .
              – enfants : 2,46 €
              – adultes : 3,83 €

              • RENOUVELLEMENT EMPLOI D’AVENIR :

              Le Conseil municipal décide le renouvellement pour une année à compter du 01/10/2016 du contrat « Emploi d’avenir » établi sur un temps non complet (30 heures hebdomadaires).

              • CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE :

              Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2èmeclasse à temps complet à compter du 01/11/2016.

              • RECETTE EXCEPTIONNELLE :

              Le Conseil municipal est informé de la recette reçue d’Orange.

              • AVENANT CONVENTION « SÉCURITÉ DU SYSTÈME D’INFORMATION » :

              Monsieur le Maire propose à l’assemblée un avenant à la convention « Sécurité du système d’information ». Le Conseil Municipal approuve.

              • ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION D’INTERET GENERAL DE LA GESTION DU BASSIN VERSANT DE LA DOURDENNE :

              Le Conseil municipal émet un avis favorable sur la demande de déclaration d’intérêt général.

              • DEMANDE DE SUBVENTION « AMICALE DES DONNEURS DE SANG DU MIRAMONTAIS » :

              Le Conseil municipal vote une subvention exceptionnelle pour l’Amicale des Donneurs de sang du Miramontais.

              • DEMANDE DE SUBVENTION SINISTRÉS INONDATIONS :

              Le Conseil municipal rejette la demande de subvention reçue de l’Association des Maires Franciliens.

              • CIRK ET ZIK 2017 :

              Le Conseil Municipal ne souhaite pas que la prochaine édition de Cirk et Zik en 2017 se déroule sur la commune.

              • ORGANISATION DÉPART A LA RETRAITE :

              La date retenue est le samedi 30 juillet 2016 à 11 heures.

              • QUESTIONS DIVERSES :

              – Présentation du devis pour la réalisation des dossiers AD’AP pour les bâtiments communaux.
              – L’Abbé Franck TAILLADE remplace l’Abbé THIBAUD.
              – Arrivée d’une nouvelle assistante maternelle.
              – Maison de Mme Robert vendue.
              – Mise en place d’un CALS (Contrat local d’accompagnement à la scolarité).
              – Organisation d’une cérémonie le 15 juillet pour fêter les résultats de Cindy Coat.
              – Organisation d’une cérémonie le 30 juillet à l’occasion du départ à la retraite de Claudine Eon.

              • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

              – SIVU scolaire de la Vallée du Dropt : Bilan des TAP de janvier à juin 2016, effectifs, renouvellement de la convention, personnel.
              – OTPL : nombre de visites sur le site en augmentation tout comme le nombre de lits marchands, distribution de sets de table touristiques lors des soirées gourmandes.
              – Association intermédiaire : 20 489 heures pour 114 salariés sur les deux sites (Duras et Miramont de Guyenne), augmentation du taux horaire.
              STACCATO : retour des « Canailles » pour les soirées gourmandes le vendredi 12 août.
              – Garonne Expansion : résumé de l’AG.
              – Communauté de Communes :
              * Commission Tourisme : créée, vice-président : M. Aurélien ROSO, choix du bureau d’étude « tourisme en Pays de Lauzun » validé.
              * Économie : soirée des apprentis (15/09/2016), la nuit du numérique (22/09/2016) et votre entreprise et le RSI (13/10/2016).
              * Communication : Le totem du stade est refait, le site de la CCPL est en ligne.
              * Sports : le robot de tonte est en fonction sur le stade, prise éventuelle de compétence pour le stade de rugby et la piscine, résultats sportifs.
              * Environnement : présentation de la nouvelle conseillère Environnement, mise aux normes de la déchetterie, sensibilisation au tri des associations, installation d’un bac à compost, mise en place d’emplacements pour le compostage et le tri (soirées gourmandes), porte à porte et points d’apports volontaires.
              * Agriculture : les pare-grêle ont fonctionné.

              Fin de la séance vers 23h


              COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
              JEUDI 28 AVRIL 2016 A 21H

              Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Anne LESIMPLE, Louisette BARREAU, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT, Jean-Robert GAROSTE, Martine BROSSE, Florence COTS, Pascal DUPIN.
              Absente : Annie CALZETTA.

              • TRAVAUX LOGEMENT DE LA POSTE – CHOIX DES ENTREPRISES :

              Le conseil municipal décide de retenir les entreprises suivantes :

              Toiture: SECCO MICHEL – 9 744,80 € HT
              Huisseries: FRAMARIN PATRICK – 5 974,00 € HT
              Isolation: SARL HEMON PLATRERIE CARRELAGE – 9 251,32 € HT
              Plomberie: SARL VINCENT PATRICE E.C.S – 4 948,00 € HT
              Chauffage: SARL VINCENT PATRICE E.C.S – 5 465,00 € HT
              Électricité: SARL VINCENT PATRICE E.C.S – 7 563,50 € HT

              • ACHAT TONDEUSE :

              Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de changer le tracteur tondeuse et propose donc
              son remplacement. Après discussion, le conseil municipal décide d’accepter le devis Tonon, moins
              disant.

              • DEMANDES D’EMPRUNTS :

              Le conseil municipal décide de contracter un emprunt de 40 000,00 € sur 15 ans au CRÉDIT
              AGRICOLE afin de financer les travaux du logement de la poste et de 18 300,00 € sur 5 ans au
              CRÉDIT AGRICOLE afin de financer l’achat d’un tracteur.

              • BORNE CHARGE ÉLECTRIQUE SDEE 47 :

              Le conseil municipal décide de transférer la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules
              électriques » au SDEE 47.

              • BILAN ANNUEL SITE DE MIRAMONT DE GUYENNE :

              Monsieur le Maire présente le compte administratif de l’exercice 2015 du SITE de Miramont De
              Guyenne.

              • VENTE DE PARCELLES :

              Le conseil municipal accepte de vendre la parcelle A1975 d’une superficie de 915 m2.

              • COTISATION CNAS POUR LES RETRAITÉS :

              Le conseil municipal demande à Monsieur le Maire de se renseigner et décide de reporter ce point à un
              prochain conseil municipal.

              • DEVIS SIGNALISATION HORIZONTALE :

              Le conseil municipal accepte le devis présenté pour la réfection de la signalisation horizontale dans le
              bourg (la réfection du marquage existant comprenant les passages piétons, les dents de requins, les
              bandes stop, l’emplacement bus, la réfection et la modification en chicane du stationnement longitudinal,
              la création de quatre arrêts minute).

              COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

              Commission Sports CCPL : choix du robot de tonte, subvention pour l’organisation de la restauration
              de la Ronde cycliste.
              Syndicat Mixte du Dropt Aval : Budget 2016, convention mise à disposition : personnel et matériel,
              continuité écologique, projet touristique autour du canoë, subventions, travaux.
              Commission Communication CCPL : restructuration touristique.
              Commission Culture et Tourisme CCPL : mise en place de la commission tourisme suite à la Loi
              Notre, action touristique sur le Pays de Lauzun (taxe séjour, audit).
              Conseil communautaire : taxe séjour, budget 2016 (baisse des dotations), nouvelle ambassadrice du tri,
              embauche d’un second gardien à la déchetterie, étude de la réhabilitation de la déchetterie.

              QUESTIONS DIVERSES :

              Organisation de la cérémonie du 8 mai.
              Départ à la retraite de la secrétaire.
              SSIAD: appel à candidature pour le conseil d’administration.

              Fin de la séance vers 23h


              COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
              JEUDI 25 FÉVRIER 2016 à 20h30

              Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Anne LESIMPLE, Louisette BARREAU, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT, Jean- Robert GAROSTE.
              Absents : Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Florence COTS, Pascal DUPIN.

              • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 :
                Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2014 qui fait ressortir :
                – Dépenses de fonctionnement : 395 356,08 €
                – Recettes de fonctionnement : 530 976,90 €
                – Dépenses d’investissement : 159 934,39 €
                – Recettes d’investissement : 88 163 €
                Soit un excédent global de 63 849,43 €.
              • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015 :
                Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2015 du receveur communal.
              • AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015 :
                Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2015 comme suit :
                Excédent de fonctionnement 2015 = 135 620,82 €
                – article 1068 73 871,39 €
                – article 002 61 749,43 €
              • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 MULTISERVICE :
                Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2015 du multiservice qui fait ressortir :
                – Dépenses de fonctionnement : 2 627,58 €
                – Recettes de fonctionnement : 2 400,16 €
                – Dépenses d’investissement : 206 696,66 €
                – Recettes d’investissement : 240 000 €
                Soit un excédent global de 33 075,92 €.
              • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015 MULTISERVICE :
                Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion multiservice 2015 du receveur communal.
              • AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015 MULTISERVICE :
                Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2015 comme suit :
                Déficit de fonctionnement 2015 227 ,42 €
                Excédent d’investissement 2015 33 303,34 €
              • AVIS SUR L’ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAUZUN AU SCOT MARMANDAIS :
                Le conseil municipal émet un avis favorable (1 abstention).
              • DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX DOSSIERS HABITANT :
                Le conseil municipal rejette la demande de SOLIHA concernant l’élaboration de dossiers d’aide à l’habitat.
              • DEMANDES DE SUBVENTIONS :
                Le conseil municipal vote une subvention exceptionnelle pour l’organisation des 40 ans du cyclo club de La Sauvetat du Dropt.
              • COMPÉTENCE SDEE POUR LES INFRASTRUCTURES DE CHARGE ELECTRIQUE VÉHICULES :
                Le conseil municipal décide de solliciter des renseignements complémentaires quant à la compétence, mais ne souhaite pas l’installation d’une borne sur la commune.
              • CONVENTIONS AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LOT ET GARONNE :
                Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention avec le CDG47 concernant le service médecine pour les emplois de droit privé.
              • EMPLOI SECRÉTARIAT :
                Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’embauche de la secrétaire de mairie.
              • EMPLOI TECHNIQUE :
                Le conseil municipal décide de procéder au recrutement d’un second agent technique à temps complet.
              • DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE :
                Le conseil municipal détermine les projets à inscrire au budget communal 2016 :
                – Logement de la Poste,
                – Tracteur tondeuse,
                – aire de camping-car,
                – aménagement routier du bourg,
                – parking…
              • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :
                – SIVU scolaire de la vallée du Dropt : compte administratif 2015 et participations communales 2016.
                – OTPL : réunion régionale.
                – Commission économie CCPL : préparation « nuit du NET », aide aux éleveurs suite à la prescription du vide sanitaire.
                – EAU47 : adhésion de deux nouvelles communes.
                – Commission culture CCPL : programmation 2016, CEL.
                – Conseil communautaire : plaque définie pour le numérique, protection anti-grêle votée, lavage des bacs à ordures ménagères, pose d’une benne éco mobilier à la déchetterie, visite des sites de Floirac et Lapouyade le 22 mars.
                – Biblio’résô : démission des présidentes.

              Fin de la réunion à 23h40


              COMPTE  RENDU  SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

              MERCREDI 13 JANVIER 2016  A  20H 30

              Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Anne LESIMPLE, Florence COTS, Annie CALZETTA, Jean SANTOT.

              Absents : Martine BROSSE, Maëlle VALDEVIT, Jean-Robert GAROSTE, Pascal DUPIN.

              • RESTE A REALISER 2015 COMMUNE ET MULTI-SERVICES

              Le conseil municipal vote les restes à réaliser du budget 2015 à reporter au budget 2016 :

              Commune :                                                         Multi-services :

              Dépenses : 2 100 €                                            Dépenses : 34 000 €

              Recettes : 10 000  €

              • DELIBERATION MODIFICATIVE BUDGET 2015

              Le conseil municipal vote les virements de crédits suivants au budget communal 2015

              Fonctionnement :

              Article 022 Dépenses imprévues                                      – 4 630 €

              Article 6218 Autre personnel extérieur                          + 4 630 €

              • DEVIS VÉRIFICATION ANNUELLE BÂTIMENTS COMMUNAUX

              Monsieur le Maire présente les devis concernant la vérification électrique annuelle des bâtiments communaux. Le conseil municipal retient l’entreprise DEKRA.

              • CRÉATION EMPLOI SECRÉTARIAT MAIRIE

              Considérant le départ à la retraite de la secrétaire le Conseil Municipal crée les emplois d’adjoint administratif 2ème classe et 1ère classe.

              • CONVENTIONS CENTRE DE GESTION

              Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adhérer au CONSIL 47. Le Conseil Municipal approuve.

              • TAUX 2016 ASSURANCE STATUTAIRE

              Monsieur le Maire informe sur les nouveaux taux d’assurance statutaire. Le Conseil Municipal approuve.

              • RÉFORME PROGRAMMES ÉCOLES PRIMAIRES

              Monsieur le Maire explique la réforme des programmes scolaires du primaire et informe qu’il sera nécessaire de prévoir au budget 2016 l’achat de livres.

              • LOCATAIRE

              Monsieur le Maire informe de la situation d’impayés d’une locataire. Il fait part également de la demande d’une autre locataire pour l’installation d’un poêle à bois. Le Conseil Municipal décide de lancer une procédure pour les impayés et de demander un devis pour le tuyautage d’une cheminée.

              • COURRIER ASSA

              Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’ASSA qui souhaite effectuer des travaux pour la création d’un club-house.  Le Conseil Municipal décide de demander un prévisionnel et de ne pas inscrire ce projet sur l’année 2016.

              • RALLYE 4L TROPHY

              Madame JANSSEN explique le projet d’un habitant de la commune. Monsieur le Maire propose de participer pour la pose du blason de la commune sur la voiture à hauteur de 100 €. Le Conseil Municipal, à la majorité approuve.

              • DEMANDE DE SALLE ASSOCIATION PROTECTION DU PATRIMOINE

              Monsieur le Maire présente la demande de l’association de la protection du patrimoine en vue de réaliser une chasse aux trésors sur la commune. Le Conseil municipal ne donne pas suite.

              • MARCHE ÉNERGIE « TARIF BLEU BÂTIMENTS »

              Le Conseil Municipal décide de basculer en offre de marché pour l’énergie  « Tarif Bleu bâtiment ».

              • DEMANDE DE SUBVENTIONS

              Monsieur le Maire informe des demandes de subventions d’associations. Le Conseil municipal rejette ces demandes.

              • SUBVENTIONS COMMUNALES 2016

              Le conseil municipal fixe les subventions communales 2016 qui seront inscrites au budget.

              • CONVENTION DOMAINE COMMUNAL DÉBOISEMENT LIGNE 63 KW

              Monsieur le Maire explique l’élagage d’arbres sous la ligne 63 KW et demande au Conseil Municipal l’accord de signer la convention concernant les terrains communaux. Le Conseil Municipal approuve.

              • ÉLU RÉFÉRENT « SÉCURITÉ ROUTIÈRE »

              Monsieur Jean-Paul MOTHES est désigné en qualité d’élu référent « Sécurité routière ».

              • COURRIERS DIVERS

              – Vœux du Sous-Préfet le 26/01 à 18h 30 à la Cité de la formation à Marmande

              – Réunion communes nouvelles le 23/01 à Sainte Colombe de Lauzun.

              • COMPTE RENDU DE REUNIONS :

              – SIVU : Bilan TAP satisfaisant.

              – Commission des sports : proposition d’organisation du championnat de France cyclisme élus (2017/2018). Subventions année 2016, soirée sportifs méritants le 29/01 à 18h 30 à Bourgougnague.

              – Syndicat Dourdenne : récapitulatif travaux 2015, prélèvements pour la qualité de l’eau, réparation pelle, piégeage ragondins, titularisation du poste de secrétaire, fusion dourdenne avec le Syndicat Dropt Aval.

              – Commission économie : coups de projecteurs : 250 visiteurs, projet acteurs économique (artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs).

              – Commission communication : le site de la CCPL est prêt.

              – Conseil communautaire :

              – changement horaires voirie (13h 30-17h 15).

              – programme culturel : subvention « initiative communes » pour organiser une manifestation culturelle

              – économie : signature d’une convention pour un an avec Garonne Expansion

              – Environnement : changement d’entreprise pour la récupération du bois à la déchetterie, deux emplois vacants.

              Fin de la séance vers 23h

              COMPTE  RENDU  SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

              JEUDI  29 OCTOBRE  2015  A  20H30 

              Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT, Florence COTS, Annie CALZETTA, Jean SANTOT, Pascal DUPIN.
              Absents: Martine BROSSE, Jean-Robert GAROSTE.

                • TABLEAU DES EFFECTIFS :
                  Le conseil municipal adopte le nouveau tableau des emplois à compter du 1er novembre 2015.
                • SÉCURITÉ DU BOURG :
                  Après échange sur la continuité du projet de sécurisation du bourg, le conseil municipal décide de reporter sa décision sur les aménagements proposés.
                • PÉRIMÈTRE DU SYNDICAT EAU 47 :
                  Le Conseil municipal approuve la modification des statuts et l’extension du périmètre du syndicat EAU 47 à compter du 1er janvier 2016.
                • SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITÉ DES FÊTES :
                  Le conseil municipal vote l’attribution d’une subvention exceptionnelle au comité des fêtes pour l’organisation des nuits d’été 20015.
                • AVENANTS TRAVAUX MULTI-SERVICES :
                  Le conseil municipal approuve le montant des avenants aux travaux ainsi que l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre.
                • RAPPORT D’ACTIVITÉ DE L’ANNÉE 2014 DU SDEE 47 :
                  Le Conseil Municipal approuve le rapport d’activité de l’année 2014 du SDEE 47.
                • CHEMINS RURAUX :
                  Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à lancer l’enquête publique concernant la voirie communale.
                • ELECTIONS RÉGIONALES :
                  L’organisation des permanences est mise en place pour les élections régionales des 06 et 13 décembre 2015.
                • CONTRÔLE DES BÂTIMENTS :
                  Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de devis concernant la vérification électrique des bâtiments communaux. Tous les devis n’étant pas arrivés, à ce jour, ce dossier sera abordé lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
                • ENTREPRISE BODET (DEVIS TRAVAUX EGLISE) :
                  L’entreprise BODET, spécialisée dans l’électrification des cloches et la mise en place de paratonnerre, a effectué une visite de l’Eglise. Après visionnage des photos, le conseil municipal a constaté la nécessité d’entreprendre quelques travaux.
                • PRISE EN CHARGE A L’INVENTAIRE :
                  Le conseil municipal décide d’inscrire, à la section investissement du budget communal 2015, l’achat d’une tronçonneuse.
                • AVIS SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE 47 :
                  Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de donner un avis favorable.
                • TRAVAUX PONT ROMAIN :
                  Monsieur le Maire présente les décomptes fournis par la commune d’Agnac suite aux derniers travaux réalisés. Le conseil municipal donne son accord pour l’inscription des crédits au budget.

               

                • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :
                  – Commission communication de la CCPL : avancée du bulletin communautaire, site Internet achat de noms de domaine  www.ccpl.fr et www.ccpl.com
                  – Sports : pas de rénovation du stade prévue en raison du coût trop élevé, présentation d’un robot de tonte, soirée sportifs méritants le 29/01 à18h 30 à Bourgougnague. Plantation d’arbres le 28/11 à 10h 30 à Ségalas. Bâtiment kayak : fuites au toit.
                  Rugby Miramont de Guyenne : maillots flockés logo communauté de communes et logo mairie de Miramont de Guyenne.
                  – Sécurité routière : réunion organisée par Monsieur le Préfet, à Tonneins, pour responsabiliser les Maires et réduire la vitesse des bourgs et agglomérations.
                  Conseil Communautaire :
                  Réussite de l’exposition Coup de projecteur « Mon Métier … Ton avenir ».
                  Réunion de concertation avec Duras concernant l’adhésion à VGE.
                  Déchetterie : audit sur la réhabilitation de la déchetterie de Miramont de Guyenne qui est reconnue prioritaire.
                  Distribution de poules : 317 poules distribuées
                  Opération anti-grêle : appareil lutte anti-grêle (canon iode d’argent). La chambre d’agriculture propose une location à
                  2500 €/an pour 100 km². Le coût reviendrait à 0, 25 centimes € par habitant. Etude sur le pays de Lauzun pour participer à cette opération.
                  VGA : participation financière pour un nouvel emploi tourisme

               

              • QUESTIONS DIVERSES :
                – Recensement des zones blanches par monsieur SANTOT : Bourg très mauvaise réception avenue de Grammont, rue du Prieuré, rue de la Pompe. Bonne réception place du Temple, rue des Fossés. Gymnase réception moyenne. Agence postale et campagne très bonne réception.
                – Devis téléphonie LG TEL pour la mairie, l’école et la Maison des loisirs.
                – Organisation de la cérémonie du 11 novembre 2015
                – Ronde cycliste : participation de l’école de la Sauvetat du Dropt. Repas à La Sauvetat du Dropt le 14 juin 2016 à 12h.
                – Aire de camping-car : la maquette de la future aire de camping-car, présentée au conseil municipal, comprendra 4 emplacements.
                – Plaquette information commune : une plaquette d’information qui recense les services de la commune sera diffusée sur la commune.
                – Concert Hugues AUFRAY le 18/12 à Miramont de Guyenne.
                – Lettre de félicitations à Aurélien JOLLIS.

              Fin de la séance vers 23h15


              COMPTE  RENDU  SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

              JEUDI  24 SEPTEMBRE  2015  A  21H 

              Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT Martine BROSSE, Maëlle VALDEVIT, Florence COTS, Annie CALZETTA, Jean SANTOT, Jean-Robert GAROSTE, Pascal DUPIN.
              Absents: Louisette BARREAU, Anne LESIMPLE.

              • MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL
                Le Conseil Municipal approuve la modification du périmètre du syndicat mixte Dropt Aval et la modification des statuts.
              • DISSOLUTION DU CCAS
                Monsieur le Maire informe l’assemblée de la possibilité de dissoudre le CCAS suite à la loi NOTRe. Le Conseil Municipal décide la dissolution du CCAS et l’inscription du reliquat au budget communal.
              • ASSURANCE STATUTAIRE, CONTRAT GROUPE DU CDG47
                Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Centre de Gestion proposant à la commune la possibilité de participer à l’appel d’offres lancé par celui-ci et concernant les contrats d’assurance statutaire. Le Conseil Municipal donne son accord sachant que la commune est libre de ne pas souscrire à l’organisme retenu.
              • CRITÈRES DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
                Monsieur le Maire informe que le système de notation est révolu, celui-ci étant remplacé par la mise en place d’entretiens professionnels. Il propose la possibilité de définir les critères ou d’opter pour la grille du CDG47 qui a reçu un avis favorable du Comité Technique Paritaire. Le conseil municipal décide de retenir les critères adoptés par le CDG47.
              • AFFAIRE LOGEMENT MAIRIE
                Monsieur le Maire rappelle l’affaire concernant le logement de la mairie et donne lecture du courrier du cabinet d’huissiers. Le conseil municipal décide d’arrêter la procédure judiciaire, les démarches engagées n’ayant pu aboutir.
              • DEVIS CHAUDIÈRE LOGEMENT COMMUNAL
                Monsieur le Maire rappelle le problème récurrent de la chaudière au logement communal « avenue de Grammont » et propose son remplacement. Après discussion, le conseil municipal décide l’installation de chaudières neuves dans deux logements communaux.
              • RENOUVELLEMENT CONTRAT EMPLOI D’AVENIR
                Le Conseil Municipal émet un avis favorable au renouvellement pour une année supplémentaire du contrat de l’agent recruté dans le cadre des emplois d’avenir et qui arrive à son terme le 30 septembre 2015.
              • EMPLOI AGENT TECHNIQUE
                Un agent technique a été embauché, par le biais de l’association intermédiaire de Miramont de Guyenne, pour répondre au surcroît de travail et aux congés.
              • DROIT DE STATIONNEMENT CAMION PIZZA
                Le Conseil Municipal donne son accord pour l’installation d’un nouveau « camion pizza » sur la place du moulin, le samedi.
              • CLASSEMENT CHEMINS RURAUX
                Le conseil municipal décide de faire appel au cabinet de géomètre DEMEURS-MONTHUS pour établir le dossier d’enquête publique concernant une partie des chemins ruraux et voies communales.
              • RECENSEMENT DES ZONES BLANCHES EN TÉLÉPHONIE
                Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de recenser les zones blanches en téléphonie de la commune. Monsieur Jean SANTOT est chargé de ce dossier.
              • DEVIS PAVOISEMENT MAIRIE
                Le conseil municipal accepte le devis présenté pour l’achat de 3 mâts de 6 mètres et leurs drapeaux (Européen, Français et blason de la commune).

              COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :
              – Commission communication CCPL : présentation du contenu du bulletin communautaire 2015.
              – Coup de projecteur : « Mon métier … Ton Avenir » du 02 au 14 octobre à Miramont de Guyenne où seront présentés divers ateliers.
              – Commission culture CCPL : bilan et succès de la marche du patrimoine, animations à venir avec spectacle à Saint Colomb de Lauzun le 17/10 et soirée contée le 20/10, spectacle le 05/12 à Moustier. Concours photos. Lecture d’un texte, le vendredi Saint, à l’Eglise de Saint Colomb de Lauzun par Pierre BELLEMARE. Exposition peinture à Bourgougnague du 10 au 24 avril 2016. Concert le 18 décembre 2015 à Miramont de Guyenne.
              – Conseil Communautaire : Val de Garonne Agglomération s’est retiré de Val de Garonne Expansion. Vote du principe d’instauration de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dont le taux figurera sur les avis de taxes foncières. 70 foyers sont candidats pour la distribution de poules. Fonds de concours pour travaux à Moustier. Prévision de 100 000 € par an sur 5 ans pour la fibre optique.
              – Église : Prévision de création d’une association afin de pouvoir récolter des fonds pour la réfection des vitraux.

              QUESTIONS DIVERSES :
              – TAP (Temps d’activité périscolaires) : la participation demandée aux parents s’élève à 5 € par mois et par enfant.
              – Bibliothèque : demande d’aménagement de la bibliothèque, d’un local pour stocker les livres et recherche d’une personne bénévole pour aider.
              – Suppression de la trésorerie de Duras : présentation de la motion contre la fermeture des sites des finances publiques en Lot et Garonne et pour le maintien d’un service public de proximité en milieu rural. La trésorerie de Duras doit fermer au 1er janvier 2016 et être transférée à la trésorerie de Miramont de Guyenne.
              – Demande d’un miroir au carrefour de la route de Sainte Foy la Grande et de l’avenue du Plantier.

              Fin de la séance vers 23h


               

              COMPTE  RENDU  SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

              JEUDI  30 JUILLET  2015  A  21H 

              Présents : Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Louisette BARREAU, Maëlle VALDEVIT, Jean SANTOT, Anne LESIMPLE,  Martine BROSSE, Pascal DUPIN.
              Absents : Annie CALZETTA, Florence COTS, Jean-Robert GAROSTE.

                • CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 1ère CLASSE :
                  Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet à compter du 01/11/2015.
                • MATÉRIEL INFORMATIQUE MAIRIE ET SAUVEGARDE DÉPORTÉE :
                  Monsieur le Maire rappelle que l’ordinateur du secrétariat doit être changé et propose d’adhérer à la sauvegarde déportée du CDG47. Le Conseil Municipal approuve.
                • DÉLIBÉRATIONS MODIFICATIVES :
                  Le conseil municipal vote les virements de crédits suivants :
                  Budget communal 2015 :
                  Fonctionnement dépenses : Investissement dépenses :
                  Article 022 Dépenses imprévues – 500 € Article 020 Dépenses imprévues – 2000 €
                  Article 657363 Budget multiservice 500 € Article 2183 Matériel informatique 2000 €
                  budget multiservice 2015 :
                  Fonctionnement dépenses : Fonctionnement recettes :
                  Article 61522 Bâtiments 450 € Article 74741 budget commune 500 €
                  Article 61523 Voies et réseaux 500 € Article 758 Centimes 10 €
                  Article 658 Centimes 10 € Article 7788 Produits divers 450 €
                • MAÎTRISE D’OUVRAGE TRAVAUX PONT MÉDIEVAL :
                  Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du conseil municipal de la commune d’Agnac, sollicitant la commune de La Sauvetat du Dropt pour prendre le relais et assurer la maîtrise d’ouvrage pour les prochaines tranches de travaux de restauration du pont médiéval sur le Dropt. Le conseil municipal donne son accord.
                • CONVENTION ZONE 30 ET REHAUSSES SUR LA D19 ET LA D134 :
                  Le conseil municipal décide :
                  – de prévoir la signalisation routière nécessaire à la mise en place de rehausses et à la création d’une « zone 30 »
                  –  d’inscrire les crédits au budget
                  – d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention à passer avec le Département de Lot et Garonne et tous les documents relatifs à cette affaire.
                • DEMANDE DE SOUTIEN DE L’ADM47 (BAISSE DE DOTATIONS) :
                  Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de l’ADM47 concernant l’organisation d’une journée d’action contre la baisse des dotations aux communes le samedi 19 septembre 2015, Il présente la motion de soutien qui est approuvée par le Conseil Municipal.
                • DON :
                  Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un don de la somme de cinq cents euros à la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le don d’un montant de 500 €.
                • RAPPORT EAU47 :
                  Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur  le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement qui est à disposition du public à la mairie.
                • LOCATION DU GARAGE N°6 SITUÉ A « Lacapelle » : 
                  Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à  monsieur le Maire pour la location du garage n°6 situé à « Lacapelle ».
                • COURRIER DIVERS :
                  – Centre Leclerc : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier du centre Leclerc concernant un regroupement de commandes de fioul, gasoil ou GNR dans le but de bénéficier de prix préférentiels . Le Conseil Municipal ne donne pas suite.
                  – Participation à la crèche de Miramont de Guyenne : le conseil municipal décide de ne pas participer financièrement à la crèche,
                  – Chenil : lecture du courrier de la commune d’Agen contestant l’augmentation des cotisations,
                  – Associations des Maires et Adjoints des Pyrénées Orientales : remerciements pour l’aide octroyée suite aux inondations.
                  – Vison d’Europe : L’office National de la chasse et de la faune sauvage informe la commune de la pose de radeaux sur le Dropt pour la protection du Vison d’Europe.
                  – Recherche de locaux : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la recherche d’un local de 30 à 60 m2 par un décorateur. Il fait part de l’appel d’un coiffeur intéressé par la reprise du salon fermé.
                • COMPTE-RENDU DE RÉUNIONS :
                  – SIVU scolaire : Accord de l’Académie pour le renouvellement de l’organisation des TAP tels que prévus en 2014/2015 ,  amicale laïque de Miramont de Guyenne retenue suite à l’appel d’offres pour un coût de 15 980 € correspondant aux 36 semaines d’école, soit 136 €/enfant. Proposition de premier secours en TAP (25€/h). Monsieur le Maire informe que la cour de l’école va être goudronnée.
                  – Syndicat Dropt Aval : modification du périmètre, restauration de 2 pelles sur le secteur Eymet, passe à canoës et passe à poissons, aménagement écluses La Sauvetat du Dropt et Moustier, problème du niveau d’eau à Allemans du Dropt ; réfection de 10 moulins prévue sur les 23 pour rejoindre la Garonne,
                  Dourdenne : signalétique prévenant les personnes, analyse eau.
                  – Commission culture CCPL : Bastid’art et fête du village pour le premier week-end d’août, Concert le 07 août à La Sauvetat du Dropt en partenariat avec STACCATO.
              • QUESTIONS DIVERSES :
                – Madame JANSSEN remercie les bénévoles pouvant s’investir pour la fête du 1er et 2 août et ceux qui ont nettoyé le chemin de randonnée inscrit sur le site départemental.
                – Proposition d’arrêts minute à la boulangerie et au bar tabac : un nouveau traçage pour le stationnement « avenue de Grammont » doit être mis en place prochainement.

              Fin de la réunion vers 23h


               

              COMPTE  RENDU  SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

              JEUDI  25  JUIN  2015  A  21H 

              Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT, Florence COTS, Jean SANTOT, Jean- Robert GAROSTE, Annie CALZETTA, Louisette BARREAU.

              Absents : Martine BROSSE, Jean-Pierre TENOT, Pascal DUPIN.

              • DEMANDE VOIE D’ACCÈS POUR MAISON D’HABITATION :

              Monsieur le Maire présente la demande d’empierrement d’une voie d’accès pour une maison d’habitation située à Fon Peyre.

              Après discussion, le conseil municipal sollicite monsieur le Maire pour obtenir plus de renseignements avant de prendre une décision.

              • SÉCURITÉ BOURG, REHAUSSES SUR VOIRIE :

              Monsieur MOTHES présente les aménagements qui vont être faits : rehausses aux entrées de bourg et limitation de vitesse à 30km/H.

              • DEVIS HUISSERIES LOGEMENT T2 :

              Monsieur le Maire présente les devis concernant le remplacement de la porte d’entrée du studio. Le conseil municipal retient l’entreprise VALOGNES MENUISERIE, moins disante.

              • PONT MÉDIÉVAL :

              Monsieur le Maire informe le conseil municipal du passage de la maîtrise d’ouvrage, actuellement faite par la commune d’Agnac, à la commune de La Sauvetat du Dropt.

              • DEMANDE DE PROROGATION DU DÉPÔT DE L’AGENDA ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉ :

              Le conseil municipal décide de demander le report d’un an du dépôt de l’Ad’AP prévu pour septembre 2015.

              • DOTATION TOURISTIQUE DGF :

              La commune percevant une dotation touristique, monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal qu’il y aura lieu de constituer un nouveau dossier, celle-ci s’arrêtant en 2018.

              • DEMANDE DE SUBVENTION « Les clowns stéthoscopes » :

              Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.

              • ABONNEMENTS TÉLÉPHONIQUES :

              Vu le coût élevé des abonnements téléphoniques de la commune, monsieur Jean-Pierre TENOT est chargé de contacter les opérateurs pour diminuer les dépenses.

              • ACHAT INFORMATIQUE :

              Monsieur le Maire présente les devis reçus pour le changement de l’ordinateur du secrétariat de la mairie. Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour le choix du matériel.

              • OFFRE DE RÈGLEMENT AUX USAGERS :

              Le conseil municipal décide de donner la possibilité aux usagers de payer les factures récurrentes (cantine, loyers) par prélèvement.

              • TARIF CANTINE 2015/2016 :

              Le conseil municipal fixe le tarif des repas à la cantine pour l’année scolaire 2015/2016 à : .

              – enfants : 2,41 €

              – adultes : 3,75 €

              • TEMPS D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES :

              Un avis de marché public a été publié pour les TAP 2015/2016 par le SIVU scolaire de la vallée du Dropt.

              • CONVENTION COVOITURAGE :

              Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention à passer avec le Département pour l’inscription de l’aire de covoiturage de la commune sur le site départemental.

              • BAIL COMMERCE MULTISERVICE :

              Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à faire appel à Maître Françoise SAUBEAU-FERNANDEZ, notaire à Miramont de Guyenne pour la rédaction du bail commercial du multiservice.

              • ORGANISATION DE L’INAUGURATION DU MULTISERVICE :

              L’inauguration devant avoir lieu samedi 4 juillet, les invitations seront distribuées dans les boîtes aux lettres.

              • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

              – SIVU scolaire de la vallée du Dropt : Bilan des TAP d’avril à juin, prévision de participation des parents, adhésion à la dématérialisation des flux comptables.

              – Commission communication de la CCPL : création d’un site Internet propre à la communauté de communes.

              – ASSA : bons résultats, élection d’un nouveau président, information sur la liste des travaux à prévoir réalisés par les membres de l’association.

              – Communauté de communes :

              * urbanisme : emploi créé pour l’instruction des dossiers et convention avec VGA

              * PIG : baisse du nombre de dossiers pouvant être déposés pour l’aide au logement

              * Economie : vente d’un terrain à une entreprise pour création d’un hôtel d’entreprises

              * Environnement : étude sur le coût du tri en porte à porte généralisé, projet de taxe d’enlèvement des ordures ménagères, positionnement pour la fourniture de poules.

              – Association intermédiaire : augmentation des heures fournies mais problèmes liés aux conditions d’inscription des salariés.

              • QUESTIONS DIVERSES :

              – Nuits d’été : le programme est prêt, 60 bénévoles seront utiles le 16 juillet à 8 heures ;

              – Portail du garage « place de l’Eglise » : suite à une nouvelle dégradation, un devis sera demandé pour la réparation ;

              – Signalétique : présentation du devis suite à la demande de signalisation faite par les commerçants ;

              – Chemin de randonnée départemental : le balisage et la mise en ligne seront réalisés prochainement ;

              – Stationnement « place du moulin » : le nécessaire sera fait pour que le stationnement n’est pas lieu sur le goudron récemment fait.


              COMPTE  RENDU  SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

              MERCREDI  27  MAI  2015  A  21H

              Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT, Martine BROSSE, Florence COTS, Jean SANTOT, Jean- Robert GAROSTE.

              Absents : Annie CALZETTA, Louisette BARREAU, Pascal DUPIN.

              • LOCATIONS LOGEMENTS :

              Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur la location des logements libres.

              • GÎTE COMMUNAL :

              Lecture du courrier adressé par la locataire.

              • DEVENIR DE L’OFFICE NATIONAL DES FORÊTS :

              Le conseil municipal décide de soutenir les agents des forêts et de l’espace naturel dans leur démarche de défense du service public forestier.

              • SOUTIEN AU SERVICE PUBLIC :

              Le conseil municipal demande le maintien du centre des finances publiques de Duras.

              • DEMANDE DE SUBVENTION « BIBLIO’RÉSÔ » :

              Le conseil municipal reporte sa décision concernant la demande de subvention de l’association « biblio’résô » et demande qu’un dossier plus complet et précis lui soit fourni.

              • TEMPS D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES 2015/2016 :

              Le conseil municipal décide de demander le renouvellement de l’organisation actuelle des rythmes scolaires pour l’année 2015/2016, soit le jeudi après-midi pour l’école de La Sauvetat du Dropt.

              • DÉLIBÉRATION « FÊTES ET CÉRÉMONIES » :

              Suite à la demande de monsieur le trésorier, le conseil municipal liste les dépenses à imputer à l’article budgétaire 6232 « fêtes et cérémonies ».

              • BAIL COMMERCIAL MULTISERVICE :

              Après lecture du projet, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer le bail commercial pour le commerce multiservice et fixe le loyer mensuel à 400 €HT.

              • CONVENTION POUR L’AIDE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL (FDZE) :

              Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’accord, pour un montant de 83000 €, du Fonds de Développement des Zones Economiques dans le cadre de l’aménagement du commerce multiservices de La Sauvetat du Dropt. Pour cela, une convention est passée avec le Département de Lot et Garonne.

              • LOGEMENT MAIRIE :

              Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’huissier de justice chargé de l’affaire suite au départ de l’ancienne locataire. Le conseil municipal reporte sa décision et demande un devis estimatif du coût de la poursuite du dossier.

              • AVIS SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES « ARGILE » :

              Le conseil municipal donne un avis favorable à la proposition de Plan de Prévention des Risques prescrit sur la commune.

              • CRÉATION D’UN EMPLOI ADMINISTRATIF EN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (CUI) :

              Compte tenu du futur départ à la retraite de la secrétaire de mairie, le conseil municipal décide de créer un emploi administratif en contrat unique d’insertion pour 20 heures hebdomadaires afin de pouvoir former un agent.

              • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

              – Commission communication de la CCPL : abandon et report du projet de site et rapprochement du site de l’OTPL.

              – OTPL : présentation de l’agenda des sorties, du guide hébergement et du guide touristique dont la présentation a été revue.

              – Nuits d’été : 2 circuits sont prévus, mais ils ne seront pas communiqués à l’embarquement dans le bus.

              – Commission économie CCPL : information sur la zone située près du bâtiment des Tabacs à Allemans du Dropt, liste des participants à l’exposition « Coût de projecteur » qui aura lieu du 2 au 14 octobre 2015 à Miramont de Guyenne, rappel de la présentation sur l’apprentissage le 28 mai à La Sauvetat du Dropt.

              – Commission sport CCPL : état des lieux fait sur le stade par un professionnel qui a donné les conseils nécessaires pour appréhender la prochaine saison à moindre frais.

              – Commission culture CCPL : manifestation Cirk é Zik le 6 juin à Bourgougnague, soirée contes et nouvelles le 12 juin à Lauzun.

              – Conseils communautaires :

              Avril : baisse des dotations de 94874€, étude pour le tri en porte à porte, subvention de 60000€ à l’OTPL, acquisition d’un camion gravillonneur.

              Mai : présentation du SCOT par monsieur BILIRIT et vote pour l’adhésion de la communauté, prise de compétence de l’instruction des demande d’urbanisme au 1er juillet 2015 pour les communes ayant un PLU, réalisation des abords de la maison de santé par l’entreprise BARATET, fonds de concours pour les travaux au stade CARRETIER.

              – Réunion des commerçants de la commune : table ronde sur l’ouverture prochaine du multiservice.

              – Réunion des maires du RPI : reconduction de l’organisation actuelle des Temps d’Activités Périscolaires pour 2015/2016 et demande d’une participation financière des parents. Coût actuel des TAP pour la commune : 600€ par mois.

              – Conseil d’école : les écoles primaires ne pourront plus bénéficier des CEL fournis par les communautés de communes, favorable au renouvellement de l’organisation des TAP, nouvelle répartition des effectifs suite à une augmentation des effectifs.

              • QUESTIONS DIVERSES :

              – demande de baptême de l’école ;

              – inauguration du multiservice : proposition du 4 juillet ;

              – présence d’eau stagnante dans le village : monsieur Jean-Paul MOTHES demande qu’une prévention sur le moustique tigre soit faite sur site. Information à voir ICI.

              Fin de la séance vers 23h15


              COMPTE  RENDU  SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

              JEUDI  09  AVRIL  2015  A  20H30 

              Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE, Louisette BARREAU, Maëlle VALDEVIT,Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Florence COTS, Jean- Robert GAROSTE.

              Absent : Jean SANTOT.

              • AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014 :

              Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2014 comme suit :

              Excédent de fonctionnement 2014 = 174 446,17 €

              – article 1068                                                                        60 089,33 €

              – article 002                                                                         114 356,84 €

              • TAUX D’IMPOSITION 2015 :

              Le conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition 2014 pour 2015, soit :

              – Taxe d’habitation :                                     10,61%

              – Taxe foncier bâti :                                           8,64%

              – Taxe foncier non bâti :                               43,80%

              – Taxe professionnelle :                                 15,26%

              • EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 :

              Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2015 qui fait ressortir :

              – Dépenses de fonctionnement :                                     504 228 €

              – Recettes de fonctionnement :                                       504 228 €

              – Dépenses d’investissement :                                         180 483 €

              – Recettes d’investissement :                                           180 483 €

              • EXAMEN ET VOTE DU BUDGET ANNEXE « MULTISERVICE » 2015 :

              Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget annexe « multiservice » 2015 qui fait ressortir :

              – Dépenses de fonctionnement :                                         2 556 €

              – Recettes de fonctionnement :                                           2 556 €

              – Dépenses d’investissement :                                         250 000 €

              – Recettes d’investissement :                                           250 000 €

              • LOCATION GARAGE N° 2 « AU CHÂTEAU » :

              Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location du garage n° 2 « au Château » et fixe le montant du loyer à 30 € mensuels.

              • LOCATION LOGEMENT N° 1 « LACAPELLE » :

              Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location du logement n° 1 « Lacapelle » et fixe le montant du loyer à 420 € mensuels.

              • LOCATION STUDIO  « 27 avenue de Grammont » :

              Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location du studio « 27 avenue de Grammont » et fixe le montant du loyer à 250 € mensuels.

              • RATIOS DES AVANCEMENTS DE GRADE :

              Suite à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, le conseil municipal vote les ratios d’avancement de grade.

              • MODIFICATION DES STATUTS DU SIAHBD (DOURDENNE) :

              Le conseil municipal approuve la modification des statuts du syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique du bassin de la Dourdenne.

              • RYTHMES SCOLAIRES (TAP) :

              Suite à l’appel d’offres lancé par le SIVU scolaire de la vallée du Dropt, les temps d’activité périscolaires ont été confiés à l’amicale laïque de Miramont de Guyenne au 1er avril.

              • COURRIERS DIVERS :

              – Demande de subvention par l’association « les amis de Marius » agissant auprès des résidents de l’EHPAD FONFREDE à Eymet : le conseil municipal rejette cette demande.

              – Association mixte vallée du Dropt, vallée des Bastides : Invitation à l’assemblée générale.

              – Association départementale des maires et présidents de communautés de l’Aveyron : remerciements pour l’aide versée par la commune à la suite des intempéries subies.

              • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

              – Chenil : le quorum n’ayant pas été atteint, une nouvelle réunion est prévue le 11 avril pour le vote du budget.

              – OTPL : rencontre avec une personne représentant la Région.

              – Dropt aval : vote du budget avec une augmentation de 150 € pour la commune.

              – Dourdenne : vote du budget, modification des statuts, rehausses du lac des Graoussettes.

              – Commission sport CCPL : dégradation de la pelouse du terrain de foot de La Sauvetat du Dropt, regroupement des jeunes en cours sous le nom de « Val de Guyenne 47 », plantations des arbres et subventions 2015.

              – Transports scolaires Miramont : augmentation de la participation à 20 € par enfant, les effectifs sont en baisse.

              – Commission habitat CCPL : bilans pour le garage à la voirie de Miramont et pour la maison de santé.

              – Commission culture CCPL : rencontre de Bastid’art reportée, manifestation Cirk é Zik prête, élection de deux présidentes pour Biblio’résô : mesdames LE NAOUR et SIMON.

              – Commission environnement CCPL : journée de visite : méthanisation à Saint Pierre d’Eyraud et station d’épuration avec roseaux à Saint Colomb de Lauzun.

              – Conseil d’école : effectif, modification de la répartition des classes pour la rentrée 2015/2016, établissement d’un document unique au sein des écoles.

              – Résumé du conseil communautaire.

              Fin de la séance vers 23h00      


              COMPTE  RENDU  SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

              JEUDI  26  FEVRIER  2015  à  20H30 

              Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE, Louisette BARREAU, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT,Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Florence COTS, Jean- Robert GAROSTE.

              • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 :

              Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2014 qui fait ressortir :

              – Dépenses de fonctionnement :                                     416 086,69 €

              – Recettes de fonctionnement :                                       590 532,86 €

              – Dépenses d’investissement :                                         273 343,94 €

              – Recettes d’investissement :                                           219 844,61 €

              Soit un excédent global de 120 946,84 €.

              • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 :

              Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2014 du receveur communal.

              • DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE :

              Le conseil municipal détermine les projets à inscrire au budget communal 2015 :

              – aménagement routier du bourg,

              – aire de co-voiturage,

              – aire de camping-car,

              – voies communales.

              • SDEE47 – GROUPEMENT DE COMMANDE ENERGIE :

              Le conseil municipal décide d’adhérer au groupement de commande pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique.

              • DROIT DE STATIONNEMENT 2015 :

              Le conseil municipal fixe à 20€ le droit de stationnement 2015 pour la pizzeria ambulante.

              • SUBVENTIONS COMMUNALES 2015 :

              Le conseil municipal fixe les subventions communales 2015 qui seront inscrites au budget.

              • ADHÉSION AU CAUE :

              Le conseil municipal décide d’adhérer au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement pour un montant de 100€.

              • PARTICIPATION RESTAURATION SCOLAIRE A LA COMMUNE DE MIRAMONT DE GUYENNE :

              Suite à la lecture du courrier adressé par monsieur le Maire de Miramont de Guyenne sollicitant une participation au prix des repas de restauration scolaire des enfants domiciliés à La Sauvetat du Dropt, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.

              • PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE NOTRE DAME D’EYMET :

              Suite à la lecture du courrier adressé par madame la Présidente d’Ogec Notre Dame sollicitant une participation forfaitaire aux frais de fonctionnement pour la scolarisation de deux élèves domiciliés à La Sauvetat du Dropt, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.

              PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE DE SEYCHES :

              Suite à la lecture du courrier adressé par monsieur le Maire de Seyches sollicitant une participation forfaitaire aux frais de fonctionnement pour la scolarisation de deux élèves domiciliés à La Sauvetat du Dropt, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.

              • EMPLOI TEMPORAIRE AU SECRÉTARIAT :

              Monsieur le Maire propose l’emploi d’un agent administratif  du 10 au 19 mars 2015.

              • EMPRUNT MULTISERVICE :

              Le conseil municipal décide de contracter un emprunt de 240000€ sur 20 ans à la caisse d’épargne Aquitaine Poitou Charentes afin de financer les travaux du multiservice.

              • CONVENTION AVEC LA MAISON DE RETRAITE DE MIRAMONT DE GUYENNE :

              Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à renouveler la convention avec la maison de retraite de Miramont de Guyenne à hauteur de 1€ par habitant, pour une durée de 5 ans.

              • RYTHMES SCOLAIRES (TAP) :

              Monsieur le Maire informe le conseil municipal du coût actuel des activités périscolaires et du lancement d’appel d’offres en cours.

              • BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS DÉPARTEMENTALES :

              Les permanences sont instaurées et le bureau de vote défini.

              • COURRIERS DIVERS :

              – Demande de reconnaissance « catastrophe naturelle » : la demande de la commune n’a pas été retenue.

              – ASSA : le conseil municipal vote une subvention exceptionnelle suite à la demande d’aide pour la fourniture de gaz.

              • COMPTE RENDU DE REUNIONS :

              – SIVU scolaire de la vallée du Dropt : étude d’une possibilité de financement partiel des TAP par les familles.

              – Nuits d’été : repérage des sites qui pourraient être visités.

              – Commission économie CCPL : « Coup de projecteur » à Miramont de Guyenne.

              – Dourdenne : adhésion du syndicat entre deux mers à Epidropt, changement du quad, piégeage ragondins.

              – Commission culture CCPL : programmation 2015.

              – Etats généraux de l’économie : rencontre « autour d’un verre » de Val de Garonne Expansion sur le thème de l’apprentissage, fin mai,  à La Sauvetat du Dropt.

              – Conseil communautaire : règlement des fonds de concours, recherche d’un ambassadeur du tri, regroupement de communautés

              • QUESTIONS DIVERSES :

              – Demande de gravier aux abords de la salle des fêtes et sur parkings,

              – Problème de nettoyage de la salle des fêtes,

              – Emploi d’un agent technique par le biais de l’association intermédiaire.

              Fin du Conseil Municipal


              COMPTE  RENDU  SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

              MERCREDI  18  FÉVRIER  2015  A  18H30

              Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Maëlle VALDEVIT, Martine BROSSE, Annie CALZETTA.

              Absents excusés : Jean-Paul MOTHES, Anne LESIMPLE, Florence COTS, Jean-Robert GAROSTE, Jean SANTOT, Pascal DUPIN.

               

              • MULTISERVICE-CHOIX DES ENTREPRISES :

              Le conseil municipal décide de retenir les entreprises suivantes :

              Évaluation

              architecte €HT

              Offre

              Montant €HT

              Lot n°1- Gros œuvre-démolitions-VRD

              SARL RAMOS José

              79 000 76 964,19

              Lot n°2- Charpente métallique-couverture- zinguerie

              SARL BERTO

              26 000       23 131,45

              Lot n°3- Menuiserie aluminium

              CCM COMTE AUDIBERTI

              19 000       16 008,17

              Lot n°4- Menuiserie bois

              CCM COMTE AUDIBERTI

              2 000   1 623,62

              Lot n°5- Plâtrerie-isolation

              SARL HEMON

              9 000         7 171,23

              Lot n°6- Carrelage-faïence

              SARL HEMON

              11 900 10 411,58

              Lot n°7- Electricité

              ALLEZ et Cie

              20 700       14 609,14

              Lot n°8- Plomberie-Sanitaire-chauffage

              SARL VINCENT PATRICE ECS

              17 000       16  246

              Lot n°9- Peinture

              SARL TURPAUD PEINTURE

                         4 200         3 686,58

              Lot n°10- Faux plafonds

              SARL HEMON

               4 500 3 949,98
              TOTAL 193 300 173 801,94

               

              • TRAVAUX COMMERCE MULTISERVICES – MISSIONS TECHNIQUES : ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉS ET VÉRIFICATION INITIALE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES :

              Le conseil municipal décide de retenir la proposition de prix de la SAS APAVE SUDEUROPE, 49 route d’Agen-Estillac 47005 AGEN dont le montant s’élève à 700 €HT.

               

              • COMMERCE MULTISERVICE – ACHAT EQUIPEMENT :

              Le conseil municipal décide l’acquisition d’équipements pour le commerce multiservice et donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour lancer une consultation.

               

              • QUESTIONS DIVERSES :

              – Organisation du déménagement de l’agence postale communale vers la mairie.

              – Problème de fuite d’eau au logement « gîte communal » 27 avenue de Grammont.

               

               Fin du Conseil Municipal 23h15


              COMPTE  RENDU  SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

              JEUDI  15  JANVIER  2015  A  20H30 

               

              Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE, Louisette BARREAU, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT.

              Absents excusés : Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Florence COTS, Jean- Robert GAROSTE.

               

              • MULTISERVICECRÉATION DU BUDGET ANNEXE :

              Le conseil municipal décide la création d’un budget annexe « multiservice » assujetti à la TVA.

              • CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE-MULTISERVICE :

              Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec monsieur Alain SOBAC, architecte à Miramont de Guyenne (47800) et dont le montant s’élève à 19 943 € HT.

              • APPROBATION DU DCE ET LANCEMENT APPEL D’OFFRES MULTISERVICE :

              Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à lancer l’appel d’offre pour la réalisation des travaux du multiservice.

              • CONTRAT SPS-MULTISERVICE :

              Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer le contrat SPS avec monsieur Alain SOBAC, architecte à Miramont de Guyenne (47800) et dont le montant s’élève à 1000 € HT.

              • CONTRAT ACCESSIBILITÉ ET CONTRÔLE ELECTRIQUE-MULTISERVICE :

              Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des entreprises contactées pour le contrat d’accessibilité et de contrôle électrique.

              • DEMANDE DE RÉSERVE PARLEMENTAIRE-MULTISERVICE :

              Le conseil municipal décide de solliciter une réserve parlementaire pour le financement du multiservice.

              • LOCATION LOGEMENT N° 2 « LACAPELLE » :

              Le conseil municipal maintien le prix du loyer du logement n° 2 « Lacapelle » à  261,73 € et donne tout pouvoir à monsieur le maire pour sa location.

              • CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE :

              Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance statutaire CIGAC/GROUPAMA dont les taux 2015 s’élèvent à 5,19% pour les agents CNRACL et 1,73% pour les agents IRCANTEC.

              • EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DU SYNDICAT EAU47 :

              Suite à l’acceptation par le comité syndical, le conseil municipal émet un avis favorable :

              – à l’adhésion de la commune de PINDERES.

              – à l’adhésion et au transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de LEYRITZ MONCASSIN ;

              – à l’adhésion et au transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de SAUMEJEAN

              • SÉCURITÉ DU BOURG :

              Monsieur Jean-Paul MOTHES présente l’évolution du dossier suite à la rencontre des services de l’unité des routes Guyenne Ouest et au comptage effectué.

              • RESTES À RÉALISER 2014 :

              Le conseil municipal vote les restes à réaliser du budget 2014 à reporter au budget 2015 :

              Dépenses : 22 846 €

              Recettes :   16 256 €.

              • COURRIERS DIVERS :

              – Demande d’aide suite aux intempéries : le conseil municipal décide d’octroyer une aide de 100 € aux sinistrés de l’Aude, aux sinistrés des Pyrénées Orientales et aux sinistrés de l’Aveyron.

              – FDGDON : information sur la capacité à traiter les chenilles processionnaires.

              • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

              – Organisation des nuits d’été du conseil général sur le canton de Duras à La Sauvetat du Dropt le 16 juillet 2015.

              – Commission culture CCPL : association avec Val de Garonne pour le tourisme.

              • QUESTIONS DIVERSES :

              – Aire de camping-car : discussion sur les emplacements et leurs abords,

              – Prêt de salle pour les élections départementales,

              – Nettoyage de la toiture de l’Eglise effectué,

              – Signalétique de l’aire de co-voiturage.

              Fin du Conseil Municipal à 22h45


              COMPTE  RENDU  SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

              JEUDI  18  DÉCEMBRE  2014  à  20h30 

              Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE, Annie CALZETTA, Louisette BARREAU, Martine BROSSE.

              Absents excusés : Jean SANTOT, Florence COTS, Jean- Robert GAROSTE, Maëlle VALDEVIT.

               

              • MULTISERVICE-CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR L’ETUDE DE SOL :

              Le conseil municipal retient le devis de la société COMPÉTENCE GÉOTECHNIQUE SUD de Seyches, pour un montant de 1836 €TTC.

              • PLAN DE FINANCEMENT DU MULTISERVICE :

              Le conseil municipal approuve le nouveau plan de financement faisant suite au dépôt de demandes de subventions.

              • SÉCURITÉ DU BOURG, DEMANDE DE SUBVENTION :

              Le conseil municipal prend note des propositions faites pour ralentir les véhicules dans le bourg. Le projet n’étant pas totalement prêt, le dossier sera étudié et présenté ultérieurement.

              Approbation du plan concernant l’aménagement du stationnement de la route du puits.

              • MISE À L’INVENTAIRE :

              Le conseil municipal inscrit à l’inventaire le mobilier suivant :

              – table inox avec étagère pour un montant de 360 €.

              • COURRIERS DIVERS :

              – Devis restauration des vitraux : ce devis sera inscrit dans le débat d’orientation budgétaire 2015 et des possibilités d’aides devront être trouvées.

              – Rapport SATESE : suite au contrôle de la station d’épuration, il s’avère que la qualité de traitement est encore passable.

              • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

              – EPIDROPT : Modification des cotisations suite à l’entrée de nouvelles communes. Présentation du projet de parcours canoës et passes à poissons.

              – SIVU scolaire de la Vallée du Dropt : renouvellement de la convention pour les TAP du 1er trimestre 2015.

              – Commission culture CCPL : le budget culture ne devra pas être dépassé.

              – Commission communication CCPL : Sommaire du bulletin communautaire et canevas du site pour préparer le cahier des charges.

              – Conseil communautaire : participation de la communauté de communes à Val de Garonne Expansion qui apporte des aides à la création d’entreprises ; adhésion au Schéma de Cohérence Territoriale du Marmandais reportée ; accord pour la validation du PIG (aménagement de bourgs) ; accord du fonds de concours pour le multiservice de La Sauvetat du Dropt ; ajournement du point sur le fonds de concours pour les cinémomètres ; avenants pour le mobilier de la maison de santé ; choix d’UNA47 pour l’entretien de la maison de santé ; augmentation des prévisions budgétaires pour la participation au centre de loisirs de Miramont de Guyenne, les transports organisés le mercredi pour amener les enfants au centre de loisir, la participation à l’OTPL ; appel d’offres pour la pose de détecteurs de fumée ; MAPA pour le changement de toutes les chaudières à gaz des logements communautaires ; vote de l’aide à biblio’résô.

              – Commission environnement CCPL : tri sélectif à améliorer.

              • QUESTIONS DIVERSES :

              – Demande de nettoyage d’un chemin rural entre « Bellonne » et « Fon Peyre ».

              – Prévision d’un emploi d’avenir.

               Fin du Conseil Municipal à 23h15

               


              COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

              JEUDI 27 NOVEMBRE 2014 A 20H30

              Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Jean SANTOT, Florence COTS, Pascal DUPIN, Jean- Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Annie CALZETTA, VALDEVIT Maëlle, Louisette BARREAU.

              Absente excusée : Martine BROSSE.

              Ajout à l’ordre du jour : location logement n° 3 « Lacapelle ».

              • MODIFICATION STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAUZUN :

              Le conseil municipal approuve la modification des statuts de la communauté de communes (accueil, information,promotion touristique et valorisation du patrimoine ; répartition des sièges suite à la Loi 2012-1561 du 31/12/2012).

              • RECENSEMENT DE LA POPULATION 2015 :

              Le conseil municipal décide la création de deux emplois d’agents recenseurs et fixe leur rémunération.

              • DELIBERATION MODIFICATIVE N° 6 :

              Le conseil municipal vote les virements de crédits suivants au budget communal 2014 :

              Fonctionnement :

              Article 022 Dépenses imprévues – 855 €

              Article 6554 SDEE47 participation maintenance éclairage public + 695 €

              Article 6554 Participation piscine commune de Miramont de Guyenne + 160 €

              • MISE A L’INVENTAIRE :

              Le conseil municipal inscrit à l’inventaire le mobilier suivant :

              – vestiaire cantine pour un montant de 285,60 €.

              • DEMANDE DE SOUTIEN PAR LA CHAMBRE D’AGRICULTURE :

              Le conseil municipal décide par 12 voix pour et 1 abstention de soutenir la chambre d’agriculture de Lot et Garonne dans sa démarche de contestation du zonage proposé par le Ministère de l’environnement sur les zones vulnérables en Lot et Garonne.

              • MULTISERVICE :

              Monsieur le maire présente l’avancement du dossier de demande de subventions.

              • CLASSEMENT DES CHEMINS RURAUX :

              Le conseil municipal autorise monsieur le maire à faire les démarches nécessaires au classement de chemins ruraux dans le domaine public de la commune afin de pouvoir les intégrer dans la voirie communale entretenue par le service voirie de la communauté de communes du pays de Lauzun.

              • VŒUX DES AGENTS COMMUNAUX :

              Monsieur le maire donne lecture des vœux émis par les agents communaux et sollicite l’avis du conseil municipal.

              • LOCATION LOGEMENT N° 3 « LACAPELLE » :

              Le conseil municipal fixe le prix du loyer du logement n° 3 « Lacapelle » à 420 € et donne tout pouvoir à monsieur le maire pour sa location.

              • COURRIERS DIVERS :

              – Association Mixte Vallée du Dropt, Vallée des Bastides : aucun membre présents ne souhaite être nommé délégué de l’association AMVD.

              – Assurance AXA : présentation de l’association ACTIOM proposant une solution de complémentaire santé mutualisée. Le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cette offre.

              • COMPTE RENDU DE REUNIONS :

              – EPIDROPT : Travaux sur les berges.

              – SIVU scolaire de la Vallée du Dropt : remarques sur le fonctionnement des TAP et proposition d’une enquête de satisfaction auprès des parents d’élèves. Présentation du règlement intérieur du SIVU.

              – ERDF : les travaux au poste de La Sauvetat du Dropt seront terminés fin 2015 pour un coût approximatif de 6 millions d’euros. Problème des enfouissements de réseaux.

              – Commission sport CCPL : Création d’un pôle foot pour les U11 à U18.Création d’un club tennis ballon.

              – Commission communication CCPL : Sommaire du bulletin communautaire et canevas du site pour préparer le cahier des charges.

              – Commission économie CCPL : exposition dans le hall de la mairie de Miramont de Guyenne « coup de projecteur ».

              – Dourdenne : zones humides.

              – SITE : baisse d’effectif dans les transports scolaires par rapport à 2013.

              – Pont Roman : les travaux sont terminés et la première tranche sera revue.

              – Réunion des Maires CCPL : présentation du SCOT ( Schéma de Cohérence Territoriale) du marmandais.

              – Valorizon : Le site de dépôt de déchets devra être recouvert au fur et à mesure des dépôts.

              Une réunion sur la méthanisation aura lieu à Bourgougnague le 10 décembre à 18H.

              • QUESTIONS DIVERSES :

              – Vœux à la population : ils auront lieu le samedi 17 janvier à 18H.

              – Sécurité village : un comptage sera fait début décembre par le service des routes.


              COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

              JEUDI 30 OCTOBRE 2014 à 20H30

              Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Martine BROSSE, Florence COTS, Pascal DUPIN , Jean- Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Annie CALZETTA, VALDEVIT Maëlle, Louisette BARREAU.
              Absent excusé : Jean SANTOT.

              Ajout à l’ordre du jour : travaux pont roman.

              • TRAVAUX PONT ROMAN-ARCHES 11 ET 12, PASSERELLE :
                Le conseil municipal émet un avis favorable à la poursuite des travaux du pont roman.
              • AVENANTS AUX TRAVAUX DE L’ÉCOLE :
                Monsieur le Maire présente le récapitulatif des avenants aux travaux de l’école.
                Le conseil municipal décide de contester une partie des avenants présentés et donne son accord pour les sommes suivantes :Lot n°1- Gros œuvre-démolitions
                SAS CADENA 8 492 €HT
                Lot n°2- Charpente-couverture- zinguerie
                SARL BARREAU Christian 759,97 €HT
                Lot n°3- Menuiserie aluminium-serrurerie
                FRAMARIN Patrick 2 340 €HT
                Lot n°4- Menuiserie bois
                FRAMARIN Patrick – 220 €HT
                Lot n°7- Electricité
                ALLEZ et Cie 346,72 €HT

                           TOTAL 10 718,69 €HT

              Honoraires architecte 5060 €HT

              • RECENSEMENT DE LA POPULATION 2015 :
                Le recensement de la population devant avoir lieu du 15 janvier 2015 au 14 février 2015 sur la commune de La Sauvetat du
                Dropt, le conseil municipal devra définir les conditions de recrutement et de rémunération des deux agents recenseurs.
              • EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DU SYNDICAT EAU47 :
                Suite à l’acceptation par le comité syndical, le conseil municipal émet un avis favorable :
                – au transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de MONHEURT ;
                – au transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de SAINT PIERRE DE BUZET ;
                – au transfert des compétences eau potable et assainissement de la commune de CASTELJALOUX ;
                – à l’adhésion de la commune d’AMBRUS.
              • DELIBERATION MODIFICATIVE N° 5 :
                Le conseil municipal vote les virements de crédits suivants au budget communal 2014 :
                Investissement : DEPENSES RECETTES
                Article 21534 réseaux d’électrification – 5 824 €
                Article 2132-146 multiservices – 11 182 €
                Article 21312-145 bâtiments scolaires + 11 182 €
                Article 021 virement du fonctionnement – 5824 €
                Fonctionnement :
                Article 023 Virement à l’investissement – 5 824 €
                Article 6554 SDEE47 travaux éclairage public + 5 824 €
              • MULTI-SERVICES :
                Le conseil municipal approuve le plan de financement du commerce multiservice pour un montant total de 240 396 €HT.
                Monsieur le Maire présente les réponses à la consultation effectuée pour la maîtrise d’œuvre et le conseil municipal retient monsieur Alain SOBAC, architecte à Miramont de Guyenne.
              • CÉRÉMONIE DU 11 NOVEMBRE :
                La Cérémonie aura lieu le 11 novembre à 11 heures.
              • DOCUMENT UNIQUE :
                Monsieur le Maire rappelle qu’un document unique a été réalisé par PREVALRISK qui sollicite la commune pour sa mise à jour. Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande de mise à jour.
              • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :
                EAU 47 : Adhésion Casteljaloux, mission humanitaire en Birmanie.
                OTPL : nouveau bureau et prévision de fiches sentiers pédestres.
                Commission communication CCPL : prévision site personnel à la communauté de communes du Pays de Lauzun.
                Commission sport CCPL : plantation des arbres, soirée sportifs méritants prévue à Agnac, demandes de subventions, mutualisation des clubs de football.
                Commission culture CCPL : cirk é zik, biennale peinture prévue à Laperche, biblio’résô, médiévales abolies, contes et nouvelles pour le 12/06/2015, rando du patrimoine.
                Conseil communautaire : saturation de la déchetterie, rencontre des bureaux de la communauté de communes du Pays de Lauzun et de la communauté de communes du Pays de Duras à propos du devenir des intercommunalités.
                Pont Roman : la première tranche des travaux se dégrade.
              • QUESTIONS DIVERSES :
                – Bulletin communal : mise en place de la commission en charge de sa confection.
                Emploi d’avenir : l’agent recruté en emploi d’avenir au 1er octobre a fait une formation dont le coût pour la commune s’élève à 120 €.
                Dossier logement mairie : une prochaine audience aura lieu en novembre.
                logement école : les travaux sont terminés.
                Temps d’Activités Périscolaires : un renouvellement est à prévoir par le SIVU scolaire de la Vallée du Dropt, pour janvier 2015.
                Église : un devis doit être adressé à la commune pour la restauration des vitraux et le tableau d’affichage sera refait.
                Sécurité dans le village : présentation d’un projet pour faire ralentir les véhicules dans le village, achat d’un cinémomètre par le biais de la communauté de communes du Pays de Lauzun.

              COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

              JEUDI 25 SEPTEMBRE 2014 – 21H

               

              Présents: Jean-Luc GARDEAU, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Jean SANTOT, Jean- Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Annie CALZETTA, VALDEVIT Maëlle, Louisette BARREAU.

              Absents excusés : Martine BROSSE, Florence COTS, Cyrille SAURON, Pascal DUPIN.

              • FINANCEMENT MULTI-SERVICE :

              Le conseil municipal approuve le projet de création d’un commerce multi-service et sollicite les subventions auprès de l’Etat, de la Région et du Département.

              • SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITÉ DES FÊTES :

              Le conseil municipal vote une subvention communale au comité des fêtes suite à l’organisation du concert donné par le groupe « Canailles ».

              • CRÉATION D’UN EMPLOI D’AVENIR :

              Le conseil municipal décide la création, au 1er octobre 2014, d’un emploi à temps non complet (30H hebdomadaires) dans le cadre du dispositif des contrats aidés « emploi d’avenir ».

              • CONVENTION POUR LA FOURNITURE DE REPAS A LA CANTINE :

              Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention à passer avec la commune de Miramont de Guyenne pour la fourniture de repas à la cantine scolaire jusqu’à la fin des travaux en cours.

              • RYTHMES SCOLAIRES, PARTICIPATION COMMUNALE :

              Le conseil municipal vote les crédits nécessaires au paiement de la participation communale au SIVU scolaire de la Vallée du Dropt pour la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires. Le montant s’élève à 2317,25€ pour la période du 01/09/2014 au 31/12/2014.

              • DELIBERATION MODIFICATIVE N° 4 :

              Le conseil municipal vote les virements de crédits suivants au budget communal 2014 :

              Investissement :

              Article 020 dépenses imprévues – 1500 €

              Article 1641 Capital emprunt + 7274 €

              Article 2132 Immeubles de rapport – 5774 €

              Fonctionnement :

              Article 022 dépenses imprévues – 7578 €

              Article 6554 Participation SIVU scolaire + 2318 €

              Article 6554 Participation SDEE 47 + 4800 €

              Article 6574 Subvention au comité des fêtes + 250 €

              Article 66111 Intérêts emprunt + 210 €

              • RAPPORT ANNUEL 2013 DE L’EAU :

              Le conseil municipal approuve le rapport annuel 2013 du syndicat EAU47 et le tient à la disposition du public au secrétariat de la mairie.

              • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

              – SIVU scolaire de la vallée du Dropt : mise en place des TAP avec 2 animatrices du centre de loisirs de Duras.

              – Commission environnement CCPL : lavage des bacs à déchets, fourniture de boîtes individuelles pour les piles usagées, déchetterie, projet taxe ordures ménagères, méthanisation.

              – Commission communication CCPL : maquette bulletin communautaire.

              – Syndicat Dropt : programme de travaux, modification temps de travail du secrétariat, élaboration du document unique, piégeage ragondins.

              – Commission économie CCPL : exposition 2015 à Miramont de Guyenne, signalétique.

              – Syndicat Dourdenne : dossier rehausse au lac des graoussettes, réunion sur le thème des zones humides.

              – Commission habitat CCPL : maison de santé terminée, changement des chaudières à gaz des logements communautaires, réception des travaux du bâtiment voirie.

              – Communauté de communes du pays de Lauzun : compétence tourisme, aide biblio’résô, reconduction des CEL (contrats éducatifs locaux), création d’un groupe chargé de l’intercommunalité.

              • QUESTIONS DIVERSES:

              – Problème de circulation dans la rue de Grammont: véhicules qui roulent trop vite et sont dangereux. Doit-on envisager de mettre des ralentisseurs?

              – Pas de visibilité au passage pour piétons du bout de la Rue de Grammont côté Duras. Dangereux pour les enfants qui vont et reviennent de l’école.

              – Peinture de la porte de l’église St Germain à refaire.

              – Fossé bouché au lieu-dit « Foun du Bosc ».

              – Problème de stationnement dans les petites rues du village.

              – Problèmes d’eaux usées dans la Rue du Temple.

              – Chemin communal du lieu-dit « Couquet » à refaire.

              – Accord pour accueillir le Cours de photo de l’Association l’Atelier sur 3 dates entre octobre et décembre 2014.


              COMPTE  RENDU  SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

              JEUDI  3  JUILLET  2014  A  21h 

              Présents: Jean-Luc GARDEAU, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Jean SANTOT, Jean- Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Pascal DUPIN, Annie CALZETTA, Florence COTS.

              Absents excusés : Martine BROSSE, Louisette BARREAU, Cyrille SAURON, VALDEVIT Maëlle.

               

              Une minute de silence est observée en mémoire de monsieur Serge GARDET, conseiller municipal.

              • TARIF DES REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE POUR L’ANNEE 2014/2015 :

              Le conseil municipal fixe les tarifs suivants pour les repas à la cantine scolaire de l’année 2014/2015 :

              – enfants : 2,36 €

              – adultes : 3,68 €.

              • REMPLACEMENT DES AGENTS :

              Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour le remplacement des agents communaux indisponibles.

              • RENOUVELLEMENT CAE :

                              Le conseil municipal autorise le renouvellement de l’emploi CAE.

              • CONVENTION BLIBLIO’RESÔ :

              Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention à passer avec la bibliothèque départementale pour la mise en place du point lecture de la commune.

              • TAXE AMÉNAGEMENT SUR LES ABRIS DE JARDINS :

              Le conseil municipal décide l’exonération de la taxe d’aménagement pour les abris de jardin nécessitant une autorisation d’urbanisme.

              • TRANSFERT DU POUVOIR DE POLICE :

              Monsieur le Maire informe le conseil municipal de son refus de transfert du pouvoir de police au Président de la communauté de communes du Pays de Lauzun concernant les domaines suivants : assainissement, gestion des déchets ménagers, aires d’accueil ou de terrain de passage des gens du voyage, circulation et stationnement, habitat.

              • CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX ROUTE DU CHÂTEAU :

              Après étude des devis, le conseil municipal retient l’entreprise SAUVANET dont le devis s’élève à 12 265,90 € TTC.

              • TRAVAUX BÂTIMENTS SCOLAIRES :

              Choix des entreprises :

              Dans le cadre d’un marché passé en lots séparés selon la procédure adaptée, la commune de La Sauvetat du Dropt a publié un avis d’appel public à la concurrence pour la   construction d’un bloc sanitaire,  la rénovation de la cantine et les travaux de mise aux normes accessibilité handicapés.

              La date limite de réception des offres était fixée au mardi 17 juin 2014 à 17h00.

              Monsieur le Maire présente le rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre Alain SOBAC de Miramont de Guyenne 47800, suite à la réunion d’ouverture des plis en date du 17 juin 2014 ;

              Les critères de jugement des offres étant : 40% – prix ;  60% – valeur technique.

              Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

              –          de retenir :

              Evaluation

              Lot n°1- Gros œuvre-démolitions – SAS CADENA

              Lot n°2- Charpente-couverture- zinguerie – SARL BARREAU Christian

              Lot n°3- Menuiserie aluminium-serrurerie – FRAMARIN Patrick

              Lot n°4- Menuiserie bois – FRAMARIN Patrick

              Lot n°5- Plâtrerie-isolation – EURL CAPSTYLE

              Lot n°6- Carrelage-faïence – EURL LABAT CARRELAGE

              Lot n°7- Electricité – ALLEZ et Cie

              Lot n°8- Sanitaire-plomberie-chauffage – SARL Entreprise MOURS

              Lot n°9- Peinture- SARL PEINTURE LAGORCE

              Lot n°10- Faux plafonds – SARL AMBAL

              Décision modificative :

              Le conseil municipal vote les virements de crédits suivants :

              * article 2188-146 équipement multiservice                     –  50 000 €

              * article 21312-145 travaux bâtiments scolaires            + 50 000 €

              Emprunts :

              Le conseil municipal vote la réalisation d’un emprunt de 75 000€, accompagné d’un prêt relais de 30 000€ pour les travaux aux bâtiments scolaires.

              • RYTHMES SCOLAIRES :

              Suite à la réforme des rythmes scolaires, le Temps des Activités Périscolaires (TAP) se fera sur 3h l’après midi (jeudi pour l’école de La Sauvetat du Dropt). Une convention sera passée entre le SIVU scolaire de la Vallée du Dropt et l’association Léo Lagrange dont 2 animateurs interviendront dans les écoles du regroupement.

              • MATÉRIEL INFORMATIQUE MAIRIE :

              Le conseil municipal décide de faire appel à la société TOSHIBA pour la location d’une imprimante multifonction.

              • DOCUMENT UNIQUE :

              Le conseil municipal reporte ce point à une prochain séance.

              • CENTENAIRE 1914-1918 :

              Une exposition a eu lieu le 16 juin pour les enfants des écoles. Une exposition, ouverte à tous, aura lieu le 23 juillet avec lecture de lettres de poilus, présentation des dessins des enfants,……

              • VENTE DE TERRAIN :

              Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer l’acte de vente concernant la vente de la parcelle A2022 « au Plantier » d’une superficie de 1547 m2. Cette délibération annule et remplace la délibération du 30 janvier 2014 concernant la vente de la parcelle B1081 « au Château ».

              • COURRIERS DIVERS :

              – Information sur une étude lancée sur le coworking.

              – Candidature d’un apprenti service bâtiments collectivités : le conseil municipal, n’ayant pas de maître de stage, ne donne pas suite à cette demande.

              – Problème suite à une fuite d’eau d’un logement communal : le conseil municipal décide de prendre en charge les frais à hauteur de 100 €.

              • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

              – SIVU scolaire de la vallée du Dropt : création de 2 postes d’agent d’animation, convention pour les nouveaux rythmes scolaires.

              – SSIAD : budget juste équilibré et démission de la présidente.

              – Commission communication CCPL : agenda, calligraphie des invitations, site, e.numérique.

              – Pépinières d’entreprises.

              – Commission sport CCPL : récompenses sportifs méritants, plantations d’arbres, proposition subventions, électrodes défibrillateurs, tour de France, éclairage du stade d’Allemans du Dropt.

              – Pont Roman : retard dans les travaux, la première tranche devant être terminée au mois d’août. Supplément à prévoir.

              – ERDF : bilan annuel.

              – Association Pôle santé : le président, monsieur LAPLANCHE, se retire.

              – Conseil communautaire : présentation Val de Garonne concernant les diverses subventions à solliciter notamment pour les bâtiments afin d’améliorer les bourgs. Explications sur le numérique. Environnement : modification plaquette tri sélectif, agrandissement de la déchetterie.

              • QUESTIONS DIVERSES :

              – Assurances communales : Une étude approfondie sera faite suite à une nouvelle proposition du groupe AXA.

              – Multiservices : le prévisionnel de la gestionnaire doit être repris pour être joint au dossier de demande d’aide. De l’équipement sera cédé gracieusement à la commune.

              – Un concours de vélos décorés est organisé par le comité des fêtes le vendredi 25 juillet, jour du passage du tour de France.

              – Le conseil municipal donne son accord pour la création d’une ouverture dans la haie reliant la peupleraie à la prairie des croquants.

              – Le concert prévu avec Staccato aura lieu le 8 août.


              COMPTE  RENDU  SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

              MERCREDI  21  MAI  2014  A  21h

              Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Jean SANTOT, Jean- Robert GAROSTE, Martine BROSSE, Louisette BARREAU, Anne LESIMPLE, Florence COTS, VALDEVIT Maëlle.
              Absents excusés: Pascal DUPIN, Annie CALZETTA, Serge GARDET.

              • Travaux bâtiments scolaires, lancement de l’appel d’offres :

              Le conseil municipal vote la réalisation des travaux aux bâtiments scolaires et autorise monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres.

              • Travaux logement école, choix des entreprises :

              Le conseil municipal retient les entreprises suivantes pour les travaux au logement de l’école :
              – Huisseries FRAMARIN Patrick 8638 € HT
              – Sol CHAMPENOIS Ludovic 2511 € HT
              – Chauffage VINCENT Patrice 5370 € HT
              – Electricité VINCENT Patrice 5174 € HT
              – Plâtrerie isolation HEMON Thierry 8743,63 € HT

              • MULTISERVICE :

              Le conseil municipal décide :
              – de ne pas prendre en charge le matériel ;
              – de prévoir un bail commercial dont le prix du loyer est fixé à 300€ ;
              – de prévoir de faire appel à emprunt.

              • RECENSEMENT DE LA POPULATION 2015 :

              Le conseil municipal désigne madame Claudine EON comme coordonnatrice du recensement de la population qui aura lieu début 2015.

              • INDEMNITES DE CONSEIL ET DE BUDGET DU RECEVEUR COMMUNAL :

              Le conseil municipal vote, à taux plein, les indemnités de conseil et de budget allouée à monsieur Philippe BOURGAREL, trésorier de Duras.

              • VENTE DE TERRAIN :

              Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer l’acte de vente concernant la vente des parcelles A1989 et A2023 d’une superficie de 1400 m2. Cette délibération annule et remplace la délibération du 23 avril 2014 ayant le même objet.

              • RAPPORT ANNUEL 2013 DU SITE DE MIRAMONT DE GUYENNE:

              Le conseil municipal approuve le rapport annuel 2013 du Syndicat intercommunal de transport d’élèves de Miramont et Guyenne et vote la participation communale 2014 d’un montant de 135€..

              • DEMANDE DE PARTICIPATION A L’ECOLE NOTRE DAME D’EYMET :

              Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à la demande de participation à l’école Notre Dame d’Eymet fréquentée par un enfant de la commune.

              • MATERIEL INFORMATIQUE MAIRIE :

              Le conseil municipal étudie les différents devis fournis pour le remplacement du matériel informatique de la mairie ne répondant pas aux exigences de la dématérialisation.
              Des renseignements complémentaires seront demandés avant la prise de décision.

              • BUREAU DE VOTE ELECTIONS EUROPEENNES :

              Le conseil municipal organise les permanences du dimanche 25 mai.

              • COURRIERS DIVERS :

              – Demande de subvention exceptionnelle par l’ASSA pour l’installation de structures gonflables lors des soirées gourmandes ; le conseil municipal reporte sa décision.
              – Rythmes scolaires : présentation d’une proposition étudiée par les maires et les enseignants suite à l’assouplissement du décret.
              – Proposition de prix pour un cendrier extérieur qui pourrait être installé à la salle.
              – Information sur la prise en charge communale d’une partie du dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises accordé aux auto entrepreneurs.
              – Information sur le schéma régional de cohérence écologique.

              • COMPTE RENDU DE REUNIONS :

              – Rando des X clochers : .Jeudi 26 juin à 19H30 à La Sauvetat du Dropt.
              – Syndicat Dourdenne : élections, travaux, voie verte, fusion.
              – Dropt Aval : élections, continuité écologique Dropt, remplissage du lac par pompage dans le Dropt.
              – EAU 47 : élections.
              – SITE de Miramont de Guyenne : participation 2014.
              – Communauté de communes du Pays de Lauzun, commission économie : outils proposés par Val de Garonne.
              – Commission culture : manifestations prévues, randonnée du patrimoine à La Sauvetat du Dropt le 12 septembre 2014,
              carte biblio réso et demande pour maintien de l’emploi bibliothèque.
              – Commission environnement : Taxe ordures ménagères, composteurs, ramassage meubles.
              – Commission agricole : méthanisation, covoiturage, transport.

              • QUESTIONS DIVERSES :

              – Théâtre à La Sauvetat du Dropt le samedi 14 juin : « Le grumeau ».
              – Un concert sera prévu avec l’association Staccato.


              COMPTERENDUSOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

              MERCREDI23AVRIL2014A20H30

              Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Jean SANTOT, Jean- Robert GAROSTE, Pascal DUPIN, Annie CALZETTA, Anne LESIMPLE, Florence COTS,  Maëlle VALDEVIT.

              Absents excusés : Martine BROSSE, Louisette BARREAU, Serge GARDET.

              • Multi services :

              Madame Séverine GARIN, représentant la CCI et madame Christine PENICAUD, candidate à l’exploitation du multi services interviennent pour exposer l’avancement du dossier.

              • AFFECTATION DU RESULTAT 2013 :

              Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2013 comme suit :

              Excédent de fonctionnement 2013 = 194 472,35 €

              – article 106827 013,96 €

              – article 002167 458,39 €

              • TAUX D’IMPOSITION 2014 :

              Le conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition 2013 pour 2014, soit :

              – Taxe d’habitation :10,61%

              – Taxe foncier bâti :8,64%

              – Taxe foncier non bâti :43,80%

              – Taxe professionnelle :15,26%

              • ADHESION CAUE :

              Le conseil municipal décide d’adhérer au CAUE pour 2014.

              • DEMANDES DE SUBVENTIONS :

              Le conseil municipal rejette les demandes présentées.

              • CONVENTIONS AVEC LE CENTRE DE GESTION 47 :

              Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention « retraite » et la convention « PES » proposées par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot et Garonne.

              • DROIT DE STATIONNEMENT 2014 :

              Le conseil municipal fixe à 20€ le droit de stationnement 2014 pour la pizzeria ambulante.

              • AMORTISSEMENT :

              Le conseil municipal décide de fixer à 1 an l’amortissement de la subvention d’équipement versée pour les travaux du Pont Roman.

              • EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 :

              Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2014 qui fait ressortir :

              – Dépenses de fonctionnement : 557 528 €

              – Recettes de fonctionnement :557 528 €

              – Dépenses d’investissement :527 019 €

              – Recettes d’investissement :527 019 €

              • TRAVAUX ECOLE :

              Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires pour le choix de l’architecte et le lancement de l’appel d’offre relatifs aux travaux à réaliser sur les bâtiments scolaires.

              • PROCEDURE JUDICIAIRE « logement de la mairie » :

              Le conseil municipal décide de continuer la procédure en cours et donne pouvoir à monsieur le Maire.

              • VENTE D’UN TERRAIN « au Plantier » :

              Le conseil municipal décide la vente de la parcelle A2023 d’une superficie de 1375 m2 au prix de 15000€.

              • DEMANDE DE LA SOCIÉTÉ DE CHASSE :

              Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par monsieur le président de la société de chasse qui sollicite le local communal situé « au Château » pour le dépeçage du gibier. Après discussion, le conseil municipal émet un avis défavorable à l’utilisation de ce local et analyse les différentes solutions à proposer.

              • COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS :

              Le conseil municipal désigne 12 membres titulaires et 12 membres suppléants à proposer à la direction générale des finances publiques pour la mise en place de la commission communale des impôts directs.

              • CÉRÉMONIE DU 8 MAI :

              La cérémonie aura lieu le jeudi 8 mai à 11 heures.

              • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

              – SIVU scolaire de la vallée du Dropt : élections du bureau et discussion sur les futurs rythmes scolaires.

              – SIVU chenil fourrière : élections, montant des participations à l’habitant, proposition de lecteurs de puces.

              – SITE (transport d’élèves de Miramont de Guyenne) : élections.

              – Communauté de communes du Pays de Lauzun : élections et prévision pour les commissions.

               Fin de la séance du Conseil Municipal du mercredi 23 avril 2014

               ———————————————

              COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
              –  JEUDI 27 FEVRIER 2014 à 20H30 –

              Présents: Jean-Luc GARDEAU, Jean-Pierre ARNAL, Paulette GARDEAU, Jean- Robert GAROSTE, Louisette BARREAU, Annie CALZETTA, Joseph FRAMARIN, Florence COTS, Serge GARDET, Jean SANTOT, Alain PISLOR.

              Absents excusés : Martine BROSSE, Francine PANDOLFO, Cyrille SAURON, Pascal DUPIN.

              • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 :

              Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2013 qui fait ressortir :

              – Dépenses de fonctionnement : 373 513,21 €
              – Recettes de fonctionnement : 567 985,56 €
              – Dépenses d’investissement : 113 381,38 €
              – Recettes d’investissement : 96 931,42 €
              Soit un excédent global de 178 032,39 €.

              • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2013 :

              Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2013 du receveur communal.

              • FORMATION ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE :

              Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention à passer avec la SAS FPR FORMATION de Vélines pour la formation à la conduite en sécurité.

              • DEMANDE DE SUBVENTIONS :

              Le conseil municipal vote une subvention de 200€ pour les sinistrés du Var.

              • SUBVENTIONS COMMUNALES 2014 :

              Le conseil municipal fixe les subventions communales 2014 qui seront inscrites au budget.

              • AVIS SUR LE SCOT BERGERACOIS :

              Le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale bergeracois.

              • MODIFICATIONS CUVES A GAZ :

              Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention à passer avec Totalgaz pour la fourniture de gaz propane en réservoir avec compteur individuel.

              • LOCATION DU GARAGE N° 3 « Au Château » :

              Suite à la résiliation du bail de location, monsieur le Maire est autorisé à signer un nouveau contrat de bail pour le garage n° 3 à compter du 1er mars 2014.

              • MISE EN NON VALEUR :

              Le conseil municipal décide la mise en non valeur de la somme de 5094,42 € correspondant à des loyers impayés.

              • TRAVAUX LOGEMENT ÉCOLE N°3 :

              Suite au départ de la locataire, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à lancer une consultation pour les travaux à réaliser.

              • PROJET MULTI-SERVICES :

              Le conseil municipal décide de déposer une demande de subventions et de réaliser les travaux le plus tôt possible.

              • DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE :

              Le conseil municipal détermine les projets à inscrire au budget communal 2014 :
              – travaux école.
              – permis de construire pour le multi-service.
              – chemin.
              – travaux aux logements.
              – aire de jeux.
              – aire de camping cars.
              – panneaux signalisation.
              – sanitaires de la salle.

              • Compte rendu de réunions:

              – EPIDROPT : signalétique.
              – SIVU : effectifs, rythmes scolaires, prévision budget.

              • Questions diverses:

              – Organisation bureau de vote pour les municipales du 23 mars.

              Fin de la séance du jeudi 27 février 2014

              ————————————

              COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

              – JEUDI 30 JANVIER 2014 A 20H30 –

              Présents: Jean-Luc GARDEAU, Jean-Pierre ARNAL, Paulette GARDEAU, Cyrille SAURON, Jean- Robert GAROSTE, Louisette BARREAU, Francine PANDOLFO, Annie CALZETTA, Joseph FRAMARIN, Pascal DUPIN, Serge GARDET, Jean SANTOT, Alain PISLOR.

              Absentes excusées : Martine BROSSE, Florence COTS.

              • Suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe :

              Suite à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du 17.12.2013, le conseil municipal décide la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet.

              • Renouvellement contrat « emploi avenir » :

              Le conseil municipal décide de renouveler le contrat « emploi d’avenir » des services techniques, pour une durée d’un an, à compter du 1er mars 2014.

              • Surveillance cantine :

              Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande faite par la Directrice de l’école pour l’arrêt de son emploi de surveillance à la cantine. Le conseil municipal décide d’octroyer des heures complémentaires à l’agent employé en CAE pour cette surveillance.

              • Renouvellement du contrat d’assurance statutaire :

              Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance statutaire GROUPAMA dont les taux 2014 s’élèvent à 5,04% pour les agents CNRACL et 1,68% pour les agents IRCANTEC.

              • Achat terrain « au Château » :

              Monsieur le Maire rappelle la séance du 28.11.2013 décidant l’achat de la parcelle B518, « au Château » pour un montant de 5000€. Le conseil municipal vote les crédits nécessaires au paiement.

              • Vente d’un terrain « au Château » :

              Le conseil municipal décide la vente de la parcelle B 1081 d’une superficie de 1621 m2 à monsieur BOTTIN Stéphane et madame ODORICO Marie-Claire.

              • Avenant au bail de location logement école n° 1 :

              Le conseil municipal autorise la signature d’un avenant au bail de location du logement n°1 de l’école afin qu’il soit établi aux noms des deux occupants.

              • Modification du périmètre du syndicat EAU47 :

              Suite à l’adhésion de deux nouvelles communes, le conseil municipal approuve la modification du périmètre du syndicat EAU47.

              • Demandes de subventions :

              – Association « les clés » : demande reportée, des renseignements complémentaires seront pris,
              – « AFSEP »et Radio4 : rejetées

              • Aide au voyage collège Miramont de Guyenne :

              La demande est rejetée.

              • Aide voyageSIVU scolaire de la Vallée du Dropt :

              Le SIVU participera au voyage des classes d’Auriac sur Dropt et La Sauvetat du Dropt.

              • Dette au GCSMS accueil familial du Sud Ouest :

              Le conseil municipal vote les crédits nécessaires au paiement de la somme de 1679,01 € au bénéfice du GCSMS accueil familial du Sud Ouest.

              • Achat de mobilier pour la salle d’archives :

              Le conseil municipal décide l’acquisition d’étagères pour la salle d’archives pour un montant de 1732,94 € HT et donne tout pouvoir à monsieur le Maire afin de solliciter une subvention du Département.

              • Restes à réaliser 2013 :

              Le conseil municipal vote les restes à réaliser du budget 2013 à reporter au budget 2014.

              • Logement n° 3 de l’école :

              Le conseil municipal décide de demander des devis pour sa rénovation suite au départ de la locataire.

              • Courriers divers :

              – Projet multi-services : le conseil municipal décide de prévoir les travaux nécessaires à cette activité dans le logement de la Poste. Des devis seront demandés et du matériel et mobilier achetés afin que ce commerce puisse être installé.

              – Jeux pour les enfants : le dossier devra être étudié afin de respecter les normes exigées et de trouver un emplacement adéquat.

              – SATESE : lecture du rapport de visite de la station d’épuration.

              – Lecture du courrier adressé par madame Christine-Gabrielle MAILLEFERT concernant la gym Kinharmonique.

              • Compte rendu de réunions :

              – Commission culture CCPL : la manifestation Cirk é Zik 2014 à Moustier et la soirée contée de Puysserampion ont été entérinées par le conseil communautaire ; pour les autres activités, le vote se fera par le nouveau conseil communautaire.

              – EAU 47 : Emploi d’un technicien supplémentaire et prévision de travaux 2014 et 2015.

              – UNA 47 : chaque ASSAD garde son bureau actuel, le point central, devant être installé à la maison de santé de Miramont de Guyenne en construction, est actuellement situé à Allemans du Dropt.

              – SITE (transports scolaires de Miramont) : le temps horaire du secrétariat a été modifié.

              – Téléthon : un montant de 13 247,05€ a été récolté.

              – SIVU scolaire de la Vallée du Dropt : les accompagnatrices dans le bus ont participé à une journée de formation ; le coût estimatif de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires est de 6396 € pour les deux ATSEM.

              – Syndicat du Dropt Aval : élection du bureau.

              – SAGE : réunions d’information décentralisées.

              • Questions diverses :

              – Société de chasse : demande d’un local pour dépecer le gibier. Le conseil municipal reporte la décision concernant ce dossier.

              – Visite du Conseil Général concernant les arrêts de bus des écoles du RPI.

              Fin de la séance du jeudi 30 janvier 2014

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              COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
              – JEUDI 28 NOVEMBRE 2013 A 20H30 –

              Présents: Jean-Luc GARDEAU, Jean-Pierre ARNAL, Paulette GARDEAU, Jean- Robert GAROSTE, Louisette BARREAU, Joseph FRAMARIN, Martine BROSSE, Pascal DUPIN, Florence COTS, Serge GARDET.
              Absents excusés: Cyrille SAURON, Francine PANDOLFO, Annie CALZETTA,
              Jean SANTOT, Alain PISLOR.

              • Suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe :

              Le CTP du 26 novembre ayant été reporté faute de quorum, ce point sera remis à l’ordre du jour de la prochaine séance.

              • Vœux des agents communaux :

              Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des vœux émis par les agents communaux.

              • Proposition pour un terrain « au Château » :

              Monsieur le Maire informe l’assemblée de la vente d’une parcelle située « au Château ». Le conseil municipal décide que la commune se porte acquéreur et charge monsieur le Maire de faire une proposition au vendeur.

              • Logement de La Poste et multi services:

              Considérant le projet de création d’un multi services et les travaux à réaliser au logement de la Poste, le conseil municipal décide de ne pas louer celui-ci dans l’immédiat.

              • Enveloppes publicitaires :

              La Poste propose de renouveler la fourniture d’enveloppes pré timbrées avec photos. Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire et le charge de contacter les présidents d’associations communales afin de connaître leurs besoins.

              • Préparation des vœux :

              La cérémonie des vœux est fixée au samedi 18 janvier 2014 à 18 heures.

              • Avis sur le périmètre du SAGE (Schéma d’aménagement de la gestion des Eaux) :

              Monsieur le Maire présente le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur le bassin versant du Dropt. Le conseil municipal émet un avis favorable au périmètre du SAGE.

              • Document unique :

              Présentation au conseil municipal du document unique de la commune réalisé par la société PREVALRISK.

              • Plan Communal de Sauvegarde :

              Présentation du plan communal de sauvegarde par Martine BROSSE. Ce plan est approuvé par le conseil municipal.

              • Courriers divers :

              – Téléthon : marche des 10 Clochers le dimanche 1er décembre à Allemans du Dropt.
              – Plantation des arbres CCPL : présentation du plan de répartition qui sera faite le samedi 14 décembre au Plantier.
              – Centenaire 14-18 : préparation d’une exposition et cérémonie pour ce centenaire.

              • Compte rendu de réunions :

              – SAUR, EAU47 : prix unique de l’eau, information à donner dans le bulletin communal.
              – Conseil d’école : choix des horaires 2014/2015 suite à la réforme des rythmes scolaires.
              – Communauté de communes : avenant maison de santé, lames à déneiger, bilan déchets, fonds de concours, remise des trophées sport à Cambes, formation défibrillateurs.
              – Bibliothèque : création de l’association biblio’résô.
              Questions diverses :
              – Concours contes et nouvelles : thème 2014 : le rêve.
              – Enseignes Mairie et Maison des Loisirs : présentation des devis, le conseil municipal décide de faire faire le modèle pour la Mairie reportant l’enseigne « maison des loisirs » à plus tard.

              • Questions diverses :

              – Concours contes et nouvelles : thème 2014 : le rêve.
              – Enseignes Mairie et Maison des Loisirs : présentation des devis, le conseil municipal décide de faire faire le modèle pour la Mairie reportant l’enseigne « maison des loisirs » à plus tard.

              Fin de la séance du jeudi 28 novembre 2013.

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              COMPTE RENDU SOMMAIRE

              DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE JEUDI 31 OCTOBRE 2013

               

              Présents: Jean-Luc GARDEAU, Jean-Pierre ARNAL, Paulette GARDEAU, Cyrille SAURON,

              Jean- Robert GAROSTE, Louisette BARREAU, Joseph FRAMARIN, Martine BROSSE, PascalDUPIN, Annie CALZETTA, Francine PANDOLFO, Florence COTS, Serge GARDET.

              Absents excusés : Jean SANTOT,Alain PISLOR.

              • Mise à l’inventaire de mobilier :

                        Le conseil municipal décide d’inscrire à la section investissement le mobilier suivant : 1 réfrigérateur pour 166 €TTC et 1 micro ondes pour 58 €TTC.

              • Adhésion ADIL (agence départementale d’information sur le logement) :

              Un rendez-vous sera pris avec les représentants d’ADIL 47 (Association Départementale d’Information sur le Logement) afin de connaître leurs objectifs suite à leur demande d’adhésion de la commune.

              • Devis columbarium :

              Le conseil municipal décide l’achat de trois cases supplémentaires pour le columbarium pour un montant de 875 €TTC.

              • Cérémonie du 11 novembre :

              La cérémonie aura lieu le lundi 11 novembre à 11 heures.

              • Offre de service d’action sociale pour les agents :

              Présentation d’une offre de service Côté CE pour les agents de la commune. Le conseil municipal ne souhaite pas souscrire ; une information pour souscription individuelle sera faite à chaque agent.

              • Modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Lauzun :

              Le conseil municipal approuve la modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Lauzun (modification du périmètre et aménagement numérique).

              • Transfert de compétences au SDEE 47 :

              Le conseil municipal décide le transfert de la compétence optionnelle « éclairage public » au SDEE 47 (Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot et Garonne)

              • Syndicat Mixte du Dropt Aval :

              * Fusion au 31/12/2013 du syndicat intercommunal d’aménagement du bassin du Dropt d’Eymet, du syndicat intercommunal d’aménagement du Dropt de Monségur et du syndicat intercommunal du bassin versant de la Dourdèze :

              Le conseil municipal approuve la fusion au 31/12/2013 ainsi que le périmètre.

              * Approbation des statuts :

              Le conseil municipal approuve les statuts du Syndicat Mixte du Dropt Aval.

              * Election des délégués :

              Sont élus délégués : Titulaire : Jean-Luc GARDEAU ; Suppléant : Jean-Pierre ARNAL.

              * Compétence optionnelle :

              Le conseil municipal décide d’adhérer à la compétence optionnelle « assurer la lutte contre les espèces déclarées nuisibles sur le Dropt domanial et ses affluents » du syndicat mixte du dropt aval.

              • Permis de construire : participation au SDEE 47 :

              Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, suite au dépôt d’une demande de permis de construire, le SDEE47propose un équipement public dont la participation de la commune s’élèverait à 1260 €. Le conseil municipal refuse de participer.

              • Plantation des arbres (communauté de communes) :

              La plantation des arbres, dans le cadre du programme effectué par la communauté de communes, se fera le 14 décembre à 10H30 sur la commune de La Sauvetat du Dropt.

              • Assurances communales :

              Après étude des propositions de contrats d’assurance, le conseil municipal décide de reconduire avec la société GROUPAMA.

              • Courriers divers :

              – Présentation de la modification des cantons ;

              – Contrat Educatif Local de la communauté : arts plastiques à l’école ;

              – Marche du Téléthon (randonnée des 10 clochers) ;

              – Passage de la commission de sécurité à la salle communale ;

              – Demande de subvention du secours populaire français : le conseil municipal rejette cette demande ;

              – Mémorial « wagon du souvenir » : information d’une souscription proposée ;

              – ASM XV Miramont : demande de jeunes afin de conforter les équipes de rugby ;

              – Snack ambulant : le conseil municipal ne donne pas de suite à cette demande.

              • Logement de la mairie :

              – Suite au départ de la locataire, le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour le choix d’un nouveau locataire. Le prix du loyer est maintenu à 478,85 €.

              – Le conseil municipal décide de retenir le dépôt de garantie compte tenu de l’état des lieux.

              • Compte rendu de réunions :

              – Dourdenne : travaux de rehausse prévus pour 2015/2016 ;

              – Commission culture de la communauté ;

              – ERDF : véhicules électriques ;

              – ASSAD : fusion UNA 47 au 01/01/2014 et signature des nouveaux statuts ;

              – SIVU scolaire de la vallée du Dropt : préparation pour les nouveaux rythmes scolaires 2014/2015 ;

              – Bassin du Dropt : travaux en cours sur les berges, fusion et statuts ;

              – Commission des maires ruraux : information sur le patrimoine communal.

              • Questions diverses :

              Monsieur Joseph FRAMARIN a été sollicité pour l’installation de jeux pour enfants sur la commune.

              Fin de la séance du jeudi 31 octobre 2013.

              ——————————————

               COMPTE  RENDU  SOMMAIRE  DU CONSEIL MUNICIPAL –

              – MERCREDI  29  AOÛT  2013 –

              • DÉLIBÉRATION POUR L’ANNULATION DE LA RÉGIE DU CAMPING:

              Le camping de la commune étant fermé, le conseil municipal décide l’annulation de la régie de recettes pour l’encaissement des entrées.

              • MODIFICATION DES STATUTS D’EAU 47 :

              Le conseil municipal approuve la modification des statuts d’EAU 47 votée par le comité syndical le 20 juin 2013 et applicable au 1er janvier 2014.

              • APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2012 D’EAU 47 :

              Le conseil municipal prend acte et approuve le rapport annuel 2012 d’EAU 47 qui sera tenu à la disposition du public à la Mairie.

              • MODIFICATION DES STATUTS DU SDEE 47 :

              Le conseil municipal approuve la modification des statuts du SDEE 47 votée par le comité syndical le 24 juin 2013.

              • ADHÉSION DU SDEE 47 AU SYNDICAT MIXTE 47 NUMÉRIQUE :

              Considérant le projet de déploiement des infrastructures de télécommunications très haut débit, le conseil   municipal approuve l’adhésion du SDEE 47 au syndicat mixte 47 numérique décidée par le comité syndical du 24 juin 2013.

              • TARIF DES REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE POUR L’ANNÉE 2013/2014 :

                  Le conseil municipal fixe les tarifs suivants pour les repas à la cantine scolaire de l’année 2013/2014 :

                  – enfants : 2,31 €

                  – adultes : 3,60 €.

              • ASSAD : demande de soutien au projet « maison d’accueil de jour et temporaire » :

              Le conseil municipal décide de reconnaître le bien fondé des projets de création d’une maison d’accueil de jour temporaire et d’une micro crèche itinérante portés par l’association « UNA GUYENNE 47 »..

              • PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE :

              Le document est en cours d’élaboration.

              • TRAVAUX BÂTIMENTS :

              – Suite à la visite des bâtiments par l’ingénieur chargé de l’élaboration du document unique de la commune, il s’est avéré que des travaux urgents devaient être réalisés dans le local des archives de la mairie.

              Le conseil municipal, après examen des devis reçus, retient les entreprises pour ces travaux.

              Pont médiéval : travaux main courante

              PAVE : discussion sur le PAVE suite à l’inventaire réalisé par le Pays Val de Garonne Gascogne.

              • COURRIERS DIVERS :

              – Fédération Française de Football : match France/Pays de Galles qui aura lieu le mardi 17 septembre à 19H à La Sauvetat du Dropt.

              – Rapport de la SATESE suite au contrôle de la station d’épuration.

              • QUESTIONS DIVERSES :

              – Pavoisement des écoles.

              – Association Pétanque.

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              – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL –
              – MERCREDI 26 JUIN 2013 –

              MODIFICATION DES STATUTS DU SIVM DE LA VALLÉE DU DROPT :
              Le conseil municipal approuve la modification des statuts du SIVM de la Vallée du Dropt transformé en SIVU scolaire de la Vallée du Dropt.

              SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSA :
              Le conseil municipal vote une subvention exceptionnelle de 657 € pour l’ASSA.

              AVENANT AU BAIL DE LOCATION DU LOGEMENT DE LA POSTE :
              Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer un avenant au bail de location du logement de la poste afin de procéder à la modification du nom du titulaire du bail.

              CHANGEMENT DE LOCATAIRE « 24 rue des fossés » :
              Considérant le départ au 1er juillet 2013 du locataire « 24 rue des fossés », le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour le choix d’un nouveau locataire, le montant du loyer mensuel étant fixé à 486,56 €.

              LOCATION LOGEMENT N° 1 « Lacapelle » :
              Monsieur le Maire expose l’avancement des travaux et notamment la nécessité de faire faire des travaux supplémentaires au sol et sur les murs. Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour le choix d’un nouveau locataire, le montant du loyer mensuel étant fixé à 420 €.

              CHOIX DE NOM POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX :
              Le conseil municipal décide de baptiser l’école dès la fin des travaux de rénovation.

              ENTRETIEN D’EMBAUCHE « EMPLOI D’AVENIR » :
              Suite à la réception de plusieurs CV concernant la demande pour un emploi d’avenir polyvalent administratif, les entretiens avec les candidats auront lieu le 12 juillet.
              Suite à la dernière séance du conseil municipal, ce dernier décide la création d’un poste d’agent d’entretien en contrat aidé (20 heures hebdomadaires) à compter du 19 août.

              ORGANISATION DU 14 JUILLET :
              Le syndicat d’initiative prend en charge cette fête.

              INAUGURATION DE LA MAISON DES LOISIRS :
              La date est fixée au samedi 13 juillet à 10H30.

              SUPPRESSION DU POSTE D’ATTACHE A TEMPS NON COMPLET :
              Suite à la création d’un poste à temps complet au 1er mai 2013 et après avis du comité technique paritaire, le conseil municipal décide la suppression du poste d’attaché à temps non complet.

              ARRÊTÉ MUNICIPAL CONCERNANT LES DÉCHETS:
              Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, sur proposition de la communauté de communes du Pays de Lauzun, un arrêté municipal sera pris afin de pouvoir règlementer le tri des déchets.

              COMPTE-RENDU RÉUNIONS :
              Épidropt : début des travaux sur les berges du Dropt en octobre;
              Eau 47 : Prix unique de l’eau et abonnement;
              Environnement : Étude sur l’instauration de la taxe ordures ménagères, lavage des bacs;
              OTPL : élection du bureau, emploi secrétaire en CDD;
              SIVM de la Vallée du Dropt : achat mobilier maternelle, modification statuts et transformation en SIVU, réflexion sur les rythmes scolaires;
              CCPL : présentation, en présence de monsieur le Sous Préfet, des emplois d’avenir étendus au secteur privé;
              Pont Roman : entreprise retenue et travaux prévus pour l’automne;
              PIG : présentation du projet d’étude par l’association Val de Garonne Gascogne (habitat, tourisme, énergie), la communauté de communes a donné son accord pour y adhérer;
              Conseil d’école : effectif en hausse chez les petits, kermesse le 28 juin;
              Communauté communes Lauzun : signature d’un prêt de 500 000 € pour la réalisation de la maison de santé, fonds de concours attribué pour la mise aux normes d’une salle des fêtes à Armillac et d’un éclairage au stade d’Allemans du Dropt;
              Association pour la gestion du pôle de santé : retard dans la mise en place de l’association qui engendre divers problèmes.

              QUESTIONS DIVERSES :
              – Le conseil municipal donne tout pouvoir pour le remplacement lors des congés de l’agent chargé de l’agence postale communale.

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              – COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL –
              – MERCREDI 29 MAI 2013 –

              ACHAT LAVE VAISSELLE POUR LA CANTINE:
              Le conseil municipal retient le devis des établissements Guého d’un montant de 2 674,26 € TTC.

              RENOUVELLEMENT TONDEUSE A GAZON:
              Le conseil municipal retient le devis de l’entreprise Didier Cavarzan d’un montant de 939 € TTC.

              PROPOSITION D’UNE PARCELLE « AU BOURG »:
              Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à la proposition de vente d’un terrain à la commune.

              PROCÉDURE JUDICIAIRE:
              Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager une procédure judiciaire pour le logement de la mairie.

              TRAVAUX ÉCOLE:
              Monsieur le Maire expose l’avancement du dossier concernant les travaux de l’école et précise qu’ils ne pourront pas être réalisés pendant les vacances d’été compte tenu des délais.

              CONVENTION EAU47 ET CDG POUR CARTOGRAPHIE:
              Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention relative à l’utilisation des données SIG.

              PRÊT DE MATÉRIEL:
              Monsieur le Maire fait part de la demande croissante de prêt de matériel (tables, chaises …).

              COLOMBARIUM:
              Le conseil municipal décide de prévoir l’achat de cases supplémentaires.

              HORAIRES CANTINIÈRE:
              Monsieur le maire expose au conseil municipal les problèmes de manque de temps pour l’entretien des locaux (écoles, mairie, maison des loisirs, salles communales …). Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à faire les démarches pour un emploi aidé à temps non complet.

              COURRIERS DIVERS:
              – Courrier ARS et recommandations suite aux travaux à la mairie.
              – Multiservices: courrier de monsieur Jean-Philippe Serres, boucher à Allemans du Dropt qui est prêt à faire la livraison de commandes à domicile. Rencontre avec une candidate pour l’exploitation du futur commerce multiservices et disponible pour commencer immédiatement si un local peut être mis à disposition.
              – Pont Roman: Ouverture des plis et démarrage des travaux prochainement.

              COMPTE RENDU RÉUNIONS:
              – ASSAD: fusion création des ASSAD locales prévues pour le 01/01/2014.
              – Conseil d’école: prévision des nouveaux horaires pour la rentrée, maintien des effectifs pour septembre, préparation des nouveaux rythmes scolaires pour septembre 2014.

              QUESTIONS DIVERSES:
              – Le conseil municipal décide l’achat d’un nouveau plancher pour les soirées gourmandes.
              – Nouveaux horaires d’ouverture au public du secrétariat de la mairie depuis le 1er mai 2013:
              Lundi: 14h à 17h30; Mardi: 13h15 à 17h30; Mercredi: 13h30 à 18H; Jeudi: 8h30 à 12h et 13h15 à 16h30; Vendredi: 8h30 à 12h et 13h15 à 15h.

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