Infos Mairie

 

Retrouvez ici tous les documents publiés par la mairie.


COMMUNIQUÉS DE LA MAIRIE

  • MAIRIE de LA SAUVETAT du DROPT – HORAIRES
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  • INFORMATION CCPL: reconnaître les espèces d’orchidées protégées


Cette information transmise par Élise, chargée de mission pour la Commission Environnement de la CCPL, vient du Conservatoire d’Espaces Naturels Aquitaine.

« Les orchidées sont des plantes emblématiques des pelouses calcicoles. En Lot-et-Garonne, une cinquantaine d’espèces d’orchidées sont actuellement connues dont la moitié peuvent évoluer sur ces milieux ouverts des coteaux calcaires.  Leur mode de vie et de reproduction les rend vulnérables. Certaines sont rares et protégées. Leurs habitats naturels sont menacés. Veillez à ne pas les cueillir ni les arracher. »


      • INFORMATION A L’ATTENTION DES PARENTS DONT LES ENFANTS SONT INSCRITS A LA CANTINE SCOLAIRE

      Parents d’élèves, si votre enfant mange à la cantine de l’école de La Sauvetat du Dropt, vous avez maintenant la possibilité de régler les factures par prélèvement automatique sur votre compte bancaire.

      Le dossier est à retirer à la mairie. Si vous êtes intéressés, contactez Laurence au secrétariat de la Mairie au 05 53 83 03 27 ou envoyez un mail à mairie.sauvetatdudropt@orange.fr

      Ouverture du secrétariat: voir ci-dessus.

       


            • SE PROTÉGER DES FORTES CHALEURS. Informations de la Mairie du 18 juillet 2017.

      Avant de partir en vacances ou même en restant à la maison, la Mairie de La Sauvetat du Dropt vous fait part des informations de prévention concernant les piqûres de tiques et la maladie de Lyme qui peut en découler ainsi que les mesures à prendre pour éviter le chikungunya, la dengue ou le virus zika.

      Documents à consulter et/ou à télécharger ci-dessous.

      Tactique anti-tiques Maladie de lyme Protégez-vous des moustiques
                • PORTE-A-PORTE ORDURES MÉNAGÈRES. Courrier de la Mairie du 28 juin 2017.

      Le Conseil Municipal a étudié l’amélioration des services aux habitants  en privilégiant un service de proximité aux usagers.

      Nous avons le plaisir de vous informer, qu’à partir du 4 juillet 2017, sur votre commune, la collecte des déchets ménagers se fera en « porte-à-porte ».

      Elle s’effectuera de la manière suivante:

                • Les ordures ménagères en sacs noirs —— 1 fois par semaine
                • Le tri sélectif en sacs jaunes —— 1 fois par quinzaine

      Suivant le calendrier des jours de collecte (avec les consignes de tri) que vous retrouverez sur la page Ordures ménagères et Tri sélectif de votre site.

      La collecte aura lieu en bordure de voie publique accessible au camion.

      Pour les habitants ayant 2 entrées, une « Avenue de Grammont » et une 2ème dans une ruelle, nous vous demandons de bien vouloir déposer vos sacs « Avenue de Grammont ».

      Dans un premier temps, les containers ne seront pas fournis mais vous avez toutefois la possibilité de déposer vos sacs dans un container si vous en possédez une.

      Les sacs des déchets ménagers et le tri sont à déposer la veille de la collecte.

      Les points d’apports volontaires de la Place du Moulin (Agence postale et multiservice) et de l’église seront supprimés et ceux de l’école et de la mairie maintenus.

      Les sacs jaunes sont toujours fournis gratuitement et à disposition à la mairie.

      Si vous souhaitez des renseignements, vous pouvez contacter le secrétariat de la mairie.

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                • MAISON des JEUNES pour les 12/17 ans. Information de l’Amicale Laïque de Miramont de Guyenne du 15 avril 2017.

      Située à Miramont de Guyenne face à la piscine municipale, la Maison des Jeunes est ouverte le mercredi après-midi et du lundi au vendredi durant les vacances scolaires. Accueil des 12/17 ans. Renseignements Amicale Laïque ou Baptiste Lourec via mdj.miramont@free.fr

                • Information de l’Agence Régionale de Santé de Nouvelle Aquitaine. Information du 30 mars 2017.

      Grâce aux actions menées par l’Agence régionale de santé (ARS) et ses partenaires depuis plusieurs années, le niveau de vaccination dans notre région est en voie d’amélioration. Il reste néanmoins encore inférieur à la moyenne nationale pour de nombreuses maladies. Alors RESTONS MOBILISÉS ! La priorité pour 2017 est la mise à jour des vaccins.

      Toutes les informations sont disponibles sur le site de l’ARS. Tout savoir sur les vaccins ICI. Télécharger la plaquette ICI.


                • OBTENIR SA CARTE D’IDENTITÉ EN UN CLIC Information du 15 mars 2017

      Depuis le 15 mars, les modalités de délivrance des cartes d’identités évoluent dans le Lot-et-Garonne. Le format reste inchangé mais elle est maintenant sécurisée. Possibilité de remplir le formulaire en ligne ou comme auparavant, dans l’une des 16 mairies équipées du département. Liste de ces mairies et explications détaillées à consulter ICI.


                  • VŒUX MAIRIE ET BULLETIN MUNICIPAL Information du 2 janvier 2017

                      • Avec la nouvelle année, vient le temps des vœux mais aussi des bilans. C’est pourquoi vous avez reçu dans vos boites aux lettres le Bulletin Municipal de votre commune – vous invitant à la cérémonie des Vœux le samedi 21 janvier – ainsi que celui de la Communauté des Communes du Pays de Lauzun.

      Voici la version en ligne du Bulletin Municipal 2016, avec en dernière page, l’Agenda des Manifestations 2017.
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                    • ORDURES MÉNAGÈRES ET TRI SÉLECTIF EN PORTE A PORTE. Information du 30 décembre 2016

      A partir du 1er janvier 2017, la collecte des déchets ménagers sur la commune de La Sauvetat du Dropt se fera en « porte-à-porte ». Uniquement pour la campagne. Le bourg garde ses points d’apports collectifs.
      La collecte aura lieu en bordure de voie publique accessible au camion chargé de l’enlèvement.

      Cette collecte s’effectuera de la façon suivante sur notre commune:

      Les ordures ménagères en sacs noirs …… le MARDI
      Le tri sélectif en sacs jaunes …………………. les MERCREDIS des semaines vertes

      Les sacs jaunes sont toujours fournis gratuitement et sont à disposition dans votre mairie.

      Pour des renseignements complémentaires, Élise Saint Marc, chargée de mission Environnement est à votre écoute au 05.53.94.10.41 ou 06.07.67.77.45.

      Pour voir le calendrier, les conseils et consignes de tri, reportez-vous à la page « Vie pratique » de votre site.

                    • S’INSCRIRE POUR VOTER. Information du 29 septembre 2016
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      Quelques précisions sur le droit de vote.

      Les citoyens peuvent s’inscrire jusqu’au 31 décembre 2016 pour pouvoir voter dès le 1er mars 2017.
      Peuvent voter les citoyens non-français de l’Union Européenne pour les élections municipales et l’élection des représentants au Parlement Européen.

      Les papiers à fournir sont:
      – le formulaire d’inscription complété … citoyen français ou citoyen non-français résident à l’étranger (élections municipales et élections des représentants au Parlement Européen)
      – une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité
      – un justificatif de domicile

      Laurence, secrétaire de Mairie de La Sauvetat du Dropt, reste disponible si les personnes ont besoin d’infos supplémentaires. Les administrés peuvent aussi consulter le site du service public.


                    • PASSER LE BAFA OU BFAD. Information du 12 septembre 2016
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                    • VACCINATIONS, OU EN ÊTES-VOUS? Information du 12 septembre 2016
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                    • PRÉVENTION DES AVC. Information du 7 septembre 2016
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                    • INFORMATION MAIRIE ET VALORIZON – 3 septembre 2016
      stop-pub-ValOrizon

      Votre mairie de La Sauvetat du Dropt vous informe que des autocollants stop-pub à apposer sur votre boite aux lettres sont disponibles. A retirer à la mairie aux jours et horaires d’ouverture mentionnés sur la page Vie Pratique.

      Ces autocollants sont donnés par le Syndicat ValOrizon, syndicat de valorisation et traitement des déchets ménagers du Lot-et-Garonne.

                    • TERRAINS A BATIR COMMUNAUX A VENDRE. Info du 6 novembre 2014.

      Deux terrains à bâtir sont disponibles en périphérie du village. Terrains plats viabilisés au tarif de 10 € le m2. Les superficies sont respectivement de 1558 m2 et 1621 m2.Ces terrains se situent au lieu-dit « Au Château » (points rouges).S’adresser à la mairie pour plus de renseignements au 05.53.83.03.27 ou mairie.sauvetatdudropt@wanadoo.fr

      plan cadastral
      • LANCEMENT DU SITE DE la-sauvetat-du-dropt.fr – Paru le 30 décembre 2010

      La municipalité de votre village est heureuse d’annoncer le lancement de votre site www.la-sauvetat-du-dropt.fr
      La Sauvetat sur le web. Pour vous permettre d’être mieux informés et pour faciliter la communication, notre commune vient de se doter d’un site Internet dont vous serez les acteurs.
      Vous trouverez les actualités sur la page d’accueil, vous pourrez vous inscrire à la lettre d’information, consulter l’annuaire des professionnels de la commune, connaître les associations culturelles et sportives, trouver des informations pour l’inscription des enfants à l’école, trouver les renseignements nécessaires pour vos démarches administratives ou encore découvrir l’histoire du village.
      Il suffira juste d’un clic ou d’un mail pour avoir l’information que vous cherchez.
      La municipalité, soutenue par les associations, a voulu faire connaître La Sauvetat du Dropt à l’extérieur en s’appuyant sur ce moyen de communication moderne qu’est Internet.
      Pour les internautes venant d’ailleurs, nous avons voulu mettre en ligne un maximum d’informations générales et pratiques qui leur permette non seulement de découvrir La Sauvetat du Dropt, mais également de leur donner l’envie de venir visiter ou vivre sur notre commune.
      Nous vous souhaitons une bonne navigation sur notre site et vous présentons nos Meilleurs Vœux pour 2011.

      CONSEILS MUNICIPAUX – COMPTE-RENDUS

      COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

      JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017 À 21H

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Florence COTS, Jean- Robert GAROSTE, Maëlle VALDEVIT.
      Absents : Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE, Jean SANTOT.

      LOCATAIRES : Monsieur le Maire informe de l’entrée des nouveaux locataires. Monsieur le Maire fait part également de la fin de la procédure en cours avec le départ de la locataire sans le recours à la force publique.

      DEVIS TRAVAUX LOGEMENT COMMUNAL (GITE) : Monsieur le Maire présente les devis pour la rénovation des sanitaires et de la cuisine. Le Conseil Municipal décide que les travaux seront exécutés en régie par les services techniques.

      DEVIS ÉLECTRICITÉ POUR SÉCURISATION : Monsieur le Maire présente les devis concernant la protection vidéo de l’école, l’alarme de l’atelier et la sonnerie de l’agence postale. Le conseil municipal retient l’entreprise de M. Pascal Bohigas, moins disante.

      PROPOSITION ASSURANCES : Monsieur le Maire présente la proposition reçue pour l’assurance des bâtiments communaux. Une étude comparative est prévue avec l’assurance actuelle ainsi qu’une renégociation des contrats.

      DEVIS PANNEAUX DE SIGNALISATION : Le conseil municipal accepte les devis présentés pour la signalétique des lieux dits et de l’aire de camping-car.

      DEVIS NACELLE POUR LES VITRAUX DE L’ÉGLISE : Monsieur le Maire présente le devis pour la location de la nacelle. Ce devis sera transmis à l’entreprise effectuant les travaux.

      TRANSPORTS DE FONDS – AGENCE POSTALE : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le protocole de sécurité transports de fonds pour l’agence postale.

      DÉLÉGATION DES ADJOINTS : Le conseil municipal est informé de la prise d’un arrêté donnant délégation de fonction à M. Cyrille SAURON et Mme Isabelle JANSSEN pour remplir les fonctions d’officier de l’état civil.

      REMPLACEMENT CONTRAT AIDÉ : M. le Maire présente la réorganisation de l’emploi du temps des agents suite à la fin du contrat aidé.

      RAPPORT EAU 47 : Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement qui est à disposition du public à la mairie.

      POINTS NUMÉRIQUES : Le conseil municipal ne donne pas suite.

      PROJET AMÉNAGEMENT PAYSAGER : Maëlle Valdevit présente différentes vues d’un possible aménagement de l’ancienne peupleraie.

      UTILISATION SALLE DES SPORTS – TENNIS CLUB DE MIRAMONT DE GUYENNNE : Le Tennis Club souhaite relouer la salle des sports pour la saison 2017-2018, comme l’an passé. L’entretien n’ayant pas été assuré par le club comme cela avait été précisé dans la convention, des devis seront demandés afin de chiffrer le coût de l’entretien de la salle et de l’inclure dans le montant du loyer.

      DEVIS ESPACES VERTS : Le Conseil Municipal valide l’achat d’un taille haies sur perche.

      QUESTIONS DIVERSES :

      – Pont Roman : la réparation de l’éclairage a été pris en charge par l’entreprise ayant causé les dommages.
      – Les séniors dans les cantines scolaires : la suite de la réflexion est prévue ultérieurement ;
      – Document unique : étude des documents remis en cours.

      COURRIERS :

      – ARS : dispositif pilote de recueil et de gestion des plaintes liés aux épandages de pesticides.
      – Crédit Agricole : partenariat avec le Tabac presse « Les Fées Gourmandises ».
      – Information sur le service « portage de repas » proposé par la Poste.
      – Plainte contre le grand nombre de chats errants et les conséquences associées : un courrier sera envoyé prochainement…

      COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

      – SIVU : école à 4 jours, transports scolaires, inscriptions bus, personnel.
      – Commission Communication : préparation du bulletin communautaire, panneaux d’affichage pour les associations et panneaux de signalisation.
      – Commission Économie : état des lieux de la journée du 13 juillet, étude d’un nouveau format pour l’année 2018, projet de zone à Agnac en vus d’installation, contrat de développement territorial.
      – Eau 47 : augmentation du coût du branchement, qualité de l’eau, mise aux normes.
      – Commission Culture : Contes et Nouvelles, exposition de peinture, randonnée du Patrimoine 2018 à Miramont de Guyenne, bus des Curiosités le 9 novembre 2017, chantiers jeunes.
      – OTPL : ressources humaines, local.
      – Conseil communautaire : participation financière de la CCPL et de la commune de Miramont de Guyenne pour étude du cabinet KPMG concernant la définition des charges de centralité de la commune de Miramont, délégation de compétence « eau et assainissement » au syndicat EAU 47, institution de la taxe GeMAPI, modification du zonage TEOM de La Sauvetat du Dropt, choix bureau d’études suite à consultation et financement dont demande de subvention à l’agence de l’eau ADOUR Garonne pour étude Zérophyto, création de postes, mise en conformité convention Infogéo avec CDG 47 sur modalités d’accès au SIG, proposition d’étude diagnostic sur l’enfance, la jeunesse et les loisirs sur la CCPL, prise en charge du transport des enfants dont les communes restent à la semaine des 4 jours des écoles au centre de loisirs.
      – Commission Environnement : calendrier 2018, composteurs gratuits, composteurs collectifs, projet de déchetterie validé.

      Fin de la séance vers 23h30


      COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
      JEUDI 29 JUIN 2017 À 21H

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Annie CALZETTA, Martine BROSSE, Florence COTS, Pascal DUPIN, Jean- Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT.

      • TRAVAUX PONT ROMAN

      M. le Maire présente les études d’avant-projet concernant la restauration des arches 12 à 23 du Pont Roman.

      • VENTE PARCELLES « AU PLANTIER »

      Le conseil municipal décide la vente des parcelles A 1989 et A 2023 d’une superficie de 1400 m2 au prix de 14 000 €.

      • TARIF DES REPAS 2017/2018 À LA CANTINE SCOLAIRE 

      Le Conseil municipal fixe le tarif des repas à la cantine pour l’année scolaire 2017/2018 à :
      – Enfants : 2,50 €
      – Adultes : 4,00 €

      • SEMAINE À 4 JOURS

      Le conseil municipal décide de demander une dérogation pour revenir à une semaine d’école à 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2017-2018 et d’arrêter la mise en place des temps d’activités périscolaires.

      • TRAVAUX DE SÉCURISATION DE L’ÉCOLE

      Le projet est à étudier.

      • DEVENIR DU CONTRAT AIDÉ

      Le contrat aidé se termine le 30 septembre prochain. Plusieurs paramètres, en particulier l’incertitude quant à la semaine des 4 jours, ne permettent pas à ce jour de déterminer quelle sera la suite à donner.

      • DEVIS SANITAIRES

      Monsieur le Maire présente les devis concernant la fourniture d’urinoirs pour la salle des fêtes. Le conseil municipal retient la SARL Vincent Patrice E.C.S.

      • MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

      Le conseil municipal accepte.

      • CONVENTION « NUMÉRISATION DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES » DU CDG47

      Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention « Numérisation des données géographiques » avec le CDG47 afin de numériser la carte communale.

      • ARRÊTÉ MUNICIPAL CONCERNANT L’AIRE DE CAMPING-CAR

      Cet arrêté permettra uniquement aux camping-cars de stationner et interdira le stationnement à tous les autres véhicules.

      • VITRAUX DE L’ÉGLISE 

      Le montant du devis présenté s’élève à 5 284,56 € HT. Ce prix ne comprend pas la location d’une nacelle. Un autre rendez-vous est prévu avec l’entreprise.

      • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

      – OTPL : mise en place de la commission RH.
      – Commission Économie et Tourisme : journée Trésors de Guyenne le 13 juillet.
      – ADMR : compte rendu de l’assemblée générale. Le bilan financier est positif et l’association
      est à la recherche de bénévoles. Un ophtalmologue d’Agen se déplacerait chez les personnes
      âgées.
      – Conseil Communautaire : modification des statuts.
      – Conseil d’école : 110 enfants sont inscrits pour la rentrée 2017-2018, semaine à 4 jours, PEDT,
      temps d’activités périscolaires.

      • QUESTIONS DIVERSES

      – Peupleraie : L’entreprise Duchamps est intervenue ;
      – Ramassage en porte à porte : à partir du 4 juillet, le ramassage des ordures ménagères se fera
      en porte à porte dans le bourg. Le camion des ordures ménagères fera l’avenue de Grammont
      et le camion de la commune se chargera des ruelles. Le container du verre sera déplacé route
      du Château, à proximité du poste EDF ;
      – Le logement au 24, rue des Fossés est à louer prochainement ;
      – Les seniors dans les cantines scolaires: suite de la réflexion.

      Fin de la séance vers 23h
      ————————————————————————————–

      COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
      MERCREDI 31 MAI 2017 À 21H

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, JeanPierre
      TENOT, Louisette BARREAU, Annie CALZETTA, Florence COTS, Pascal DUPIN, JeanRobert
      GAROSTE, Anne LESIMPLE, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT.
      Absente : Martine BROSSE.

      • DEVIS PORCHE – LOGEMENT « 27 AVENUE DE GRAMMONT »

      Monsieur le Maire présente les devis concernant la construction d’un avant toit. Le conseil municipal
      retient l’entreprise de Monsieur Michel SECCO.

      • DEVIS BORNES INCENDIE

      Le Conseil Municipal accepte le devis présenté de la SAUR pour la pose d’un poteau incendie. Le montant
      du devis s’élève à 2 672,50 € HT.

      • DOCUMENT UNIQUE

      Monsieur le Maire présente la proposition d’évaluation pour la réalisation du document unique et du
      diagnostic des risques psychosociaux. Le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition 1 du devis de
      la société A.C.P.R. Prévention pour un montant de 800,00 € HT / an.

      • RÉGULARISATION FACTURE ERDF

      M. le Maire informe le Conseil Municipal que la locataire d’un logement communal a payé une facture
      EDF correspondant à une consommation de la commune durant les travaux. Cette facture s’élève à 88,94
      €. Le Conseil municipal décide de ,la rembourser.

      • PLAN DE FORMATION MUTUALISÉ

      Le Conseil municipal adopte le plan de formation mutualisé et le règlement de formation proposé par le
      CNFPT.

      • DISCUSSION SUR L’OUVERTURE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE AUX SENIORS

      Une réflexion est en cours.

      • BUREAU DE VOTE DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

      Le conseil municipal organise les permanences du dimanche 11 et du dimanche 18 juin 2017.

      • COURRIERS

      – Eau47 : concernant les absences récurrentes.

      • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

      – SIVU – Comité de pilotage : taux de participation aux TAP, appels à cotisations trimestriels, avenir des
      TAP et préparation du PEDT par l’Amicale Laïque.
      – Commission Économie et Tourisme : journée Trésors de Guyenne le 13 juillet.
      – Culture : bus des curiosités, chantier jeunes, Contes et nouvelles, randonnée du Patrimoine à Roumagne
      le 8 septembre à 20 h, compte rendu de Cirk et Zik et suite à trouver en 2018, exposition photos à partir du
      23 septembre à La Sauvetat du Dropt.
      – Commission Environnement : étude de la redevance spéciale, reconduction des conventions pour
      l’utilisation des déchetteries de Seyches pour les habitants de Lachapelle et de Castillonnès pour ceux de
      Ségalas.
      – Conseil Communautaire : Scot Val de Garonne, organisation touristique du Pays, désignation de
      représentants de la CCPL à l’OTPL, travaux et investissement pour la voirie, demande de subventions pour
      le centenaire du Comice Agricole et pour le raid cycliste MIRAVILLA, demandes de fonds de concours
      pour la salle communale de Laperche et pour la salle Delage Miramont de Guyenne.

      • QUESTIONS DIVERSES

      – La réouverture du salon de coiffure est prévue très prochainement ;
      – Pont Roman : suite à la dégradation de l’éclairage du pont par une des entreprises intervenant pendant les
      travaux, une expertise de l’éclairage se déroulera le 12 juin prochain.

      Fin de la séance vers 23h

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      COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
      JEUDI 13 AVRIL 2017 à 21H

       

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Pascal DUPIN,
      Jean- Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT.
      Absents: Annie CALZETTA, Florence COTS.

      • LOCATAIRES

      Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur la procédure en cours.

      • EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

      Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2017 qui fait ressortir :
      – Dépenses de fonctionnement : 446 939 €
      – Recettes de fonctionnement : 446 939 €
      – Dépenses d’investissement : 362 317 €
      – Recettes d’investissement : 362 317 €

      • EXAMEN ET VOTE DU BUDGET ANNEXE « MULTISERVICE » 2017

      Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget annexe « multiservice » 2017 qui fait
      ressortir :
      – Dépenses de fonctionnement : 7 086,28 €
      – Recettes de fonctionnement : 7 086,28 €
      – Dépenses d’investissement : 9 052,00 €
      – Recettes d’investissement : 73 549,81 €
      Soit un excédent de 63 897,81 €

      • TAUX D’IMPOSITION 2017

      Le conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition. Il fixe les taux d’imposition
      2017 comme suit :
      – Taxe d’habitation : 11,07%
      – Taxe foncier bâti : 9,02%
      – Taxe foncier non bâti : 45,71%
      – Taxe professionnelle : 15,93%

      • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

      – Syndicat mixte du Dropt Aval : programme des travaux 2017, recrutement d’un agent,
      compte administratif 2016, compte de gestion 2016, budget 2017, cotisations, bilan ragondins
      2016, projet de remplissage lac de Lescouroux.
      – Conseil communautaire : vote du Budget 2017, mise en non-valeur (valeur logement), adhé-
      sion à l’Établissement Public Foncier
      ( extension EDF Poitou-Charentes).

      • QUESTIONS DIVERSES

      – Point sur le personnel
      – Organisation de la cérémonie du 8 mai

      Fin de la séance vers 23h
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      COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
      JEUDI 30 MARS 2017 à 20H30

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Annie
      CALZETTA, Florence COTS, Pascal DUPIN, Jean- Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Jean SANTOT,
      Maëlle VALDEVIT.
      Absents : Isabelle JANSSEN, Cyrille SAURON, Martine BROSSE.

      • DROIT DE STATIONNEMENT 2017

      Le conseil municipal décide de maintenir le droit de stationnement annuel 2016 à 20€ pour le commerce ambulant.

      • TARIF DES PHOTOCOPIES ET DES JETONS

      Le tarif des photocopies est fixé de 0,25 € (pour du A4 noir et blanc) à 0,80 € (pour du A3 couleur) – gratuit pour
      les associations (fournir le papier).Le tarif des jetons de chauffage varie de 2 € (associations) à 3 € (particuliers).
      Les jetons d’éclairage sont maintenus à 1,70 € l’unité.

      • ADHÉSION CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement)

      Le conseil municipal décide d’adhérer au CAUE pour l’année 2017.

      • LOCATION LOGEMENT « 24 RUE DES FOSSES »

      Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location du logement «24 rue des Fossés »
      et fixe le montant du loyer à 495 € mensuels.

      • INDEMNITÉS DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

      Le conseil valide le changement de l’indice brut terminal suite au décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017.

      • SUBVENTION VERSÉE AU S.D.I.S. 47 POUR SOUTENIR LE FINANCEMENT DE L’OPÉRATION DE
        CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE DE SECOURS DE MIRAMONT DE GUYENNE

      Le conseil approuver le principe du soutien financier de la commune sous la forme d’une subvention
      d’équipement.

      • CONVENTION SAUR

      Le conseil municipal demande à la Saur d’assurer l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des
      poteaux d’incendie de la commune.

      • AVENANT CONVENTION « SÉCURITÉ DU SYSTÈME D’INFORMATION »

      Monsieur le Maire propose à l’assemblée un avenant à la convention « Sécurité du système d’information ». Le
      Conseil Municipal approuve.

      • DEVIS SDEE 47

      Le conseil accepte le devis proposé pour la fourniture et la pose de prises d’illumination pour un montant de
      888,09 € HT. La contribution de la commune sera de 621,66 €.

      • MODIFICATION DES STATUTS DU SDEE 47

      Le conseil accepte.

      • DEMANDES DE SUBVENTIONS

      Monsieur le Maire informe des demandes de subventions d’associations. Le Conseil municipal rejette ces
      demandes.

      • SUBVENTIONS COMMUNALES 2016

      Le conseil municipal fixe les subventions communales 2017 qui seront inscrites au budget.

      • DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

      Le conseil municipal détermine les projets à inscrire au budget communal 2017 : Pont Roman, accessibilité de la
      mairie, restauration des vitraux de l’église, aménagement de la place du Puits, porche logement communal, bornes
      incendie, voirie pour mise en sécurité, logiciel pour la gestion du cimetière, prises illumination, nettoyeur haute
      pression.

      • ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS – SYNDICAT DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORAL DU VAL
        DE GARONNE (SCOT) 

      M. Jean-Luc GARDEAU est élu délégué titulaire et M. Cyrille SAURON, son suppléant.

      • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

      SIVU Chenil Fourrière : compte administratif 2016, étude 2ème vaccin, vote budget 2017, point sur les animaux, nouveaux 1er
      vice président et 3 vices présidents.
      Conseil communautaire : vote des comptes administratifs de la CCPL et du budget de la ZAE communautaire de Rebéquet.
      Voirie : investissement 2017, achat tracteur.
      Environnement : acceptation cession gratuite d’un terrain pour dechetterie par commune de Miramont de Guyenne, avenant
      traitement du bois issu de la déchetterie par VEOLIA Propreté.
      Agriculture : autorisation signature convention avec Chambre d’Agriculture pour 2017, 2 dispositifs anti-grêle.
      Culture : demande de subvention au département pour Cirk é Zik.
      Économie : programme et budget communication pour journée Trésors de Guyenne.
      Communication : panneaux et palox.
      Tourisme : convention avec OTVGA pour poste chargée de mission tourisme, actions collectives acteurs du tourisme.

      • QUESTIONS DIVERSES 

      – Entretien de la hotte de la cantine,
      – Visite des bâtiments de M. Barreau,
      – État des lieux des salles communales,
      – Point sur le personnel,
      – Ordures ménagères.
      – Élections.

      Fin de la séance vers 23h

      COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
      JEUDI 23 FÉVRIER 2017 À 20H30

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Annie CALZETTA,
      Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT.

      Absents: Jean-Paul MOTHES, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Florence COTS, Jean- Robert GAROSTE,
      Jean SANTOT.

      •  EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

      Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2016 qui fait ressortir :
      – Dépenses de fonctionnement :       425 315,57 €
      – Recettes de fonctionnement :      508 389,98 €
      – Dépenses d’investissement :      249 363,04 €
      – Recettes d’investissement :      206 159,69 €
      Soit un excédent global de 39 871,06 €.

      • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 

      Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2016 du receveur communal.

      • AFFECTATION DU RESULTAT 2016

      Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2016 comme suit :
      Excédent de fonctionnement 2016 = 83 074,41 €
      – article 1068             63 763,35 €
      – article 002             19 311,06 €

      • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 MULTISERVICE

      Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2016 du multiservice qui fait ressortir :
      – Dépenses de fonctionnement :            6 057,07 €
      – Recettes de fonctionnement :           4 800,00 €
      – Dépenses d’investissement :         56 416,40 €
      – Recettes d’investissement :       129 966,21 €
      Soit un excédent global de 72 292,74 €.

      •  EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 MULTISERVICE

      Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion multiservice 2016 du receveur communal.

      •  AFFECTATION DU RESULTAT 2016 MULTISERVICE

      Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2016 comme suit :
      Déficit de fonctionnement 2016          1 257,07 €
      Excédent d’investissement 2016        73 549,81 €

      • EMPLOI ADMINISTRATIF

      Compte tenu des besoins de la collectivité, le conseil municipal décide de créer un emploi administratif en contrat
      d’accompagnement dans l’emploi pour 20 heures hebdomadaires.

      • COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE CARTE COMMUNALE 

      Le conseil municipal refuse le transfert de la compétence en matière de carte communale à la Communauté de Communes du
      Pays de Lauzun.

      •  ENQUETES PUBLIQUES

      Le conseil municipal décide de suivre l’avis défavorable du commissaire-enquêteur pour l’aliénation d’un tronçon de chemin
      rural à « Lafosse ». Suite aux conclusions favorables du commissaire-enquêteur pour le déclassement, le classement,
      l’élargissement et le changement d’assiette d’un tronçon de chemin rural, le conseil municipal autorise monsieur Le Maire à
      mener à bien cette opération.

      • CONTRAT D’ENTRETIEN

      L’assemblée municipale charge la société BODET de l’entretien des cloches, de l’horloge et du paratonnerre de l’église.

      • ACHAT MATÉRIEL

      Le conseil décide de faire appel à la société TOSHIBA pour la location d’un photocopieur multifonction.

      • PARTICIPATION ÉCOLE EYMET 

      Suite à la lecture du courrier adressé par madame la Présidente d’Ogec Notre Dame sollicitant une participation forfaitaire
      aux frais de fonctionnement pour la scolarisation de deux élèves domiciliés à La Sauvetat du Dropt, le conseil municipal
      décide de ne pas donner suite à cette demande.

      •  DEMANDES DE SUBVENTIONS

      M. le Maire présente les demandes de subventions reçues. Il est décidé de les reporter à une prochaine séance.

      • DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

      Le conseil municipal détermine les projets à inscrire au budget communal 2017 : Pont Roman, vitraux de l’église,
      accessibilité de la mairie, bornes incendie, porche logement communal, voirie pour mise en sécurité : miroir…

      • PROPOSITION DE VENTE DE L’IMMEUBLE DE MME PAUL

      Après étude, le conseil municipal n’est pas intéressé.

      • ATELIERS NUMÉRIQUES COLLECTIFS – UNA

      L’UNA propose aux seniors des ateliers numériques collectifs afin de découvrir l’outil informatique ou de perfectionner ses connaissances.

      • COMPTE RENDU DE REUNIONS 

      – SIVU scolaire de la vallée du Dropt : compte administratif 2016 et participations communales 2017.
      – Commission communication CCPL : palox, panneaux entrées de pays.
      – Syndicat mixte du Dropt Aval : Renouvellement bureaux, projet validé pour réaliser la réalimentation du lac si besoin, étude et appel
      d’offres.
      – Commission économie CCPL : projet de journée « Les trésors de Guyenne en pays de Lauzun » le 13 juillet 2017 avec un pôle dans notre
      commune (visite commentée des Ets Buche-Eco, du village et du Pont Médiéval, pique-nique libre au bord du Dropt.
      – Commission tourisme CCPL : restructuration touristique, logo Apéropro.
      – Conseil communautaire : compétence PLU, demande de fonds de concours par la commune de Lauzun pour l’épicerie, déchetterie,
      satisfaction des communes dont la collecte des déchets est passée en porte à porte, kits de compostage, représentation de la CCPL au sein du
      SCOT, subventions pour la fête de la nature à Lavergne, pour l’association Les Clés et Choraline.

      Fin de la séance vers 23h30


      COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
      JEUDI 12 JANVIER 2017 À 20H30

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Annie
      CALZETTA, Florence COTS, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT, Pascal DUPIN, Jean- Robert GAROSTE, Louisette
      BARREAU.

      Absents : Jean SANTOT, Martine BROSSE.

      • RESTE A RÉALISER 2016 COMMUNE : Le conseil municipal vote les restes à réaliser du budget 2016 à reporter au budget 2017 :

      Dépenses : 21 040 € Recettes : 480 €

      • DELIBERATIONS MODIFICATIVES BUDGET 2016 : Le conseil vote les virements de crédits suivants au budget communal 2016

      1 – Section d’investissement :
      Dépenses :
      Article 2128 – Autres agencements et aménagements 4 160,43 €
      Article 21318 – Autres bâtiments publics 6 642,52 €
      Recettes
      Article 021 – Virement à la section de fonctionnement 10 802,95 €

      Section de fonctionnement :
      Dépenses :
      Article 023 – Virement à la section d’investissement 10 802,95 €
      Recettes :
      Article 722 -Immobilisations corporelles 10 802,95 €

      2 – Section Investissement :
      Dépenses
      Article 1641 – Emprunts en euros 2 161,87 €
      Article 21318 – Autres bâtiments publics – 2 161,87 €

      Section Fonctionnement :
      Dépenses
      Article 022 – Dépenses imprévues – 20,47 €
      Article 66111 – Intérêts réglés à l’échéance 20,47 €

      • PONT MÉDIÉVAL SUR LE DROPT – MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

      Le conseil municipal décide d’accepter la convention avec l’architecte.

      • ENQUETE PUBLIQUE – Classement de chemins ruraux en voies communales

      Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable. Le conseil décide le classement des chemins ruraux concernés en voies communales et leur transfert à la Communauté de Communes du Pays de Lauzun.

      • DÉPLACEMENT PAV (Points D’apports Volontaires)

      Le conseil approuve la proposition de déplacer tous les containers situés à la poste vers le Château.

      • CONTRATS D’ASSURANCES

      M. le Maire informe sur les nouveaux taux d’assurance statutaire. Le Conseil Municipal approuve et autorise M. le Maire à signer le contrat d’assurance statutaire CIGAC/GROUPAMA et le contrat Villasur de GROUPAMA.

      • ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS – SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL

      M. Jean-Pierre TENOT est élu délégué titulaire et M. Pascal DUPIN, son suppléant.

      • COMPÉTENCE OPTIONNELLE DU SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL

      Le conseil décide d’adhérer à la compétence « Assurer la lutte contre les espèces déclarées nuisibles sur le Dropt domanial et ses affluents » du Syndicat Mixte du Dropt Aval.

      • ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR « L’ACHAT D’ÉNERGIES, DE
        TRAVAUX/FOURNITURES/SERVICES EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ET D’EXPLOITATION ÉNERGETIQUE » ET
        CANDIDATURE AU MARCHÉ

      Le conseil accepte.

      • ACTUALISATION DES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES À EAU 47 À COMPTER DU 01/01/17

      Le Conseil municipal approuve l’actualisation des compétences transférées au syndicat EAU 47 à partir du 01/1/2017.

      • DEMANDES DE SUBVENTIONS

      Monsieur le Maire informe des demandes de subventions d’associations. Le Conseil municipal décide de reporter ce point à un prochain conseil.

      • ORGANISATION DES VŒUX

      Les vœux seront organisés le samedi 21 janvier à 18h.

      • COURRIERS DIVERS

      – Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle portant sur le phénomène de sècheresse et de réhydratation : avis défavorable.
      – Demande d’Agenda d’Accessibilité Programmée : avis favorable de la Sous-Commission Départementale à l’Accessibilité.

      • COMPTE RENDU DE REUNIONS

      – Syndicat mixte du Dropt Aval : dossier du canoë sur le Dropt.
      – Commission Sports CCPL : demande fonds de concours pour la construction d’un bâtiment associatif et sportif à Saint Colomb de Lauzun, demande de subvention (club MIRAMONT Triathlon), soirée des sportifs méritants, manifestation pour les enfants
      « découverte et sensibilisation à la nature, faune et flore locales » organisée à Lavergne, remise officielle des maillots du foot.
      – Commission Culture CCPL : Cirk é Zik à Allemans du Dropt.
      – Conseil Communautaire : projet d’extension de la procédure PIG centres-bourgs aux propriétaires occupants, demande de fonds de concours pour la rénovation et la mise aux normes de la salle des fêtes de Montignac de Lauzun, mise en place de la collecte des déchets en porte à porte.

      • QUESTIONS DIVERSES

      – Point sur le personnel
      – DOB

      Fin de la séance 23h15
      —————————————————————————

      COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
      JEUDI 24 NOVEMBRE 2016 À 20H30

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Annie CALZETTA, Florence COTS, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT, Jean SANTOT, Martine BROSSE.

      Absents : Pascal DUPIN, Jean- Robert GAROSTE, Louisette BARREAU.

      • COMPLÉMENTS DE TRAVAUX DE PLÂTRERIE – LOGEMENT COMMUNAL DE LA POSTE – PLACE DU MOULIN

      Monsieur le Maire informe que des travaux complémentaires en plâtrerie s’avèrent nécessaires. Le conseil municipal approuve.

      • DEVIS LOGEMENT COMMUNAL DE LA POSTE – PLACE DU MOULIN

      Monsieur le Maire rappelle que des travaux de préparation des murs avant peinture sont à entreprendre, qu’une cuisine intégrée avec plaque vitro et hotte aspirante est à installer. Le contrôle du logement (DPE, le mesurage Boutin et l’ERNT) est à effectuer. M. le maire présente les devis. Le conseil municipal approuve.

      • LOGEMENTS COMMUNAUX

      Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur les locations et sur la procédure en cours.

      • DEMANDE DE SUBVENTIONS PONT ROMAN

      Le conseil municipal approuve la demande de subventions.

      • DON À LA COMMUNE

      monsieur le Maire informe l’assemblée d’un don fait à la commune.

      • RAPPORT SÉCURITÉ ÉCOLE

      Suite à la visite de l’école par la gendarmerie, des conseils en matière de sécurité ont été apportés.

      • DEVIS PEUPLIERS

      Monsieur le Maire rappelle qu’il s’avère indispensable, pour des raisons de sécurité, de couper la peupleraie. Monsieur le Maire présente les devis correspondants. Le Conseil Municipal décide de retenir les ETS Audebert pour les travaux de broyage et la Scierie DUCHAMP pour lui vendre les peupliers sur pied.

      • PRÉPARATION VŒUX

      La date retenue est le samedi 21 janvier 2017.

      • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

      – Syndicat d’Initiatives : démission de Mme Rauzier, changement du nom de l’association prochainement.
      – Commission Sports CCPL : reconduction des subventions, liste des sportifs méritants, sport étude féminin.
      – Val de Guyenne : maillots de foot unique pour tous les enfants du club.
      – Commission Tourisme CCPL : étude préalable à la réorganisation touristique du Pays de Lauzun, nouveau local pour l’office de tourisme.
      – Commission Culture CCPL : programmation culturelle 2017, exposition de photographies à La Sauvetat du Dropt, subventions 2017.
      – Commission Économie CCPL : présentation Garonne Expansion et Initiative Garonne.
      – Commission Urbanisme CCPL : avenant de la convention avec VGA pour l’instruction du droit au sol, instruction de l’urbanisme de 7 communes avec carte communale (dont La Sauvetat du Dropt) effectuée par la CCPL à compter du 01/01/2017.
      – Commission Environnement CCPL : demande de subventions pour la déchetterie, mise en place de la TEOM.
      – Commission Communication CCPL : Kidnapping culturel à La Sauvetat du Dropt.
      – Conseil Communautaire : maison de santé, maison de services au public, Cirk é Zik, transfert de voies à la CCPL.

      • QUESTIONS DIVERSES

      – Information sur les enquêtes publiques.
      – Ordures ménagères : courrier d’information sur le porte à porte.
      – Demande de subvention de l’AFM Téléthon : reportée à un prochain conseil municipal.

      Fin de la séance vers 23h30


      COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
      JEUDI 27 OCTOBRE 2016 À 21H

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Annie CALZETTA, Jean- Robert GAROSTE, Florence COTS, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT.
      Absents : Jean SANTOT, Martine BROSSE, Pascal DUPIN, Louisette BARREAU.

      • LOCATION LOGEMENT COMMUNAL – PLACE DU MOULIN

      Les travaux de rénovation de logement (avec garage) se terminent prochainement. Il sera à louer à compter du 1er janvier 2016. Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location et fixe le montant du loyer à 480 € mensuels.

      • Taxe d’enlèvement des ordures

      Deux zones de perception des ordures ménagères sont définies et sur lesquelles des taux différents de TEOM seront appliqués.
      Ces zones sont définies comme suit :
      Zone 1 : collecte des déchets et du tri sélectif en apport volontaire composée de la zone dite « centre-bourg » et délimitée selon les rues suivantes : Avenue du Gué, Avenue de Grammont, Rue des Fossés, Rue du Puits, Rue Pompe-Dorée, Rue Maison de la Tour, Rue du Temple, Rue de la Pompe, Petite rue des Fossés, Place du Temple, Rue du Prieuré, Rue du Vieux Port, Impasse du Prieuré, Rue du Moulin, Rue de l’Hospice.

      • Demande de subvention – Travaux école

      Le conseil municipal approuve le projet de travaux de sécurisation de l’école et sollicite une subvention auprès de l’État.

      • Convention Tennis Club de Miramont de Guyenne

      M. le Maire est autorisé à signer une convention avec le Tennis Club pour l’occupation occasionnelle de la salle des sports (saison 2016-2017).

      • Renouvellement contrat d’abonnement Cosoluce

      Le conseil municipal approuve le renouvellement du contrat d’abonnement avec COSOLUCE et autorise M. le Maire à signer le contrat.

      • Douanes d’Agen

      Le conseil municipal affirme son opposition à toute éventualité de fermeture des douanes d’Agen.

      • Aménagement paysagé aire de camping-car

      Il est proposé de représenter une proposition plus économique.

      • DEVIS POUR LA SIGNALÉTIQUE

      Le conseil municipal accepte le devis présenté pour la signalétique de l’aire de camping-car, l’aire de pique-nique et de restauration.

      • Achat imprimante laser couleur pour l’école

      Des devis seront présentés ultérieurement. De plus, il est proposé l’achat de Légos « Clics » pour la garderie.

      • Éclairage public

      Le conseil municipal accepte le devis pour l’installation de prises pour illuminations.

      • Questions diverses :

      – Éclairage du pont : une partie du pont est branché devant la place du Moulin. L’éclairage est programmé de 20h à 1h.
      – Peupleraie : les peupliers sont vendus à l’entreprise Duchamp.
      – Travaux du clocher terminés.
      – Organisation de la commémoration du 11 novembre 2016.
      – Bulletin municipal : Une page est réservée aux associations.

      • Compte rendu de réunions

      – SIVU : effectifs, TAP, diminution des heures hebdomadaires de la secrétaire, Noël des agents, départ à la retraite de la cantinière.
      – Commission Tourisme CCPL.
      – Commission Communication CCPL : élaboration du bulletin communautaire.
      – Syndicat mixte du Dropt Aval : plantations.
      – Commission Culture CCPL : programme 2017, subventions, « kidnapping culturel » à La Sauvetat du Dropt, contes et nouvelles (« le mensonge »)
      – Commission Voirie : suite à des départs à la retraite, 2 postes vont se libérer.
      – Conseil Communautaire : création d’un emploi administratif, les travaux de la déchèterie devraient commencer courant 2017.

      Fin de la séance vers 23h


      COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
      JEUDI 29 SEPTEMBRE 2016 À 21H

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Louisette BARREAU, Jean SANTOT, Jean- Robert GAROSTE, Annie CALZETTA, Florence COTS.
      Absents : Cyrille SAURON, Maëlle VALDEVIT, Martine BROSSE, Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE.

      • Compléments de travaux – logement COMMUNAL de la poste – PLACE DU MOULIN

      Monsieur le Maire informe que des travaux complémentaires s’avèrent nécessaires concernant les huisseries, la toiture et la plomberie. Le conseil municipal approuve.
      Il est proposé d’aménager la cuisine. L’étude des devis est en cours. Le conseil municipal est favorable sur le principe.

      • Location garage n°4 – « Au Château »

      Un nouveau locataire le loue depuis le 1er septembre 2016.

      • Location garage n°6 – « Lacapelle »

      Le bail de ce garage est résilié depuis le 1er septembre 2016. Le conseil municipal décide de ne pas relouer le garage pour des raisons de sécurité compte tenu de son emplacement dans la cour de l’école.

      • Location logement n°3 – « Lacapelle »

      Le logement sera libre au 1er décembre 2016.

      • LOCATAIRES

      Le logement la mairie et le garage n°2 – « Au Château » sont loués à compter du 1er octobre 2016.
      Le jeudi 1er septembre 2016 : audience devant le Tribunal d’Instance de Marmande suite à l’assignation en paiement et l’expulsion d’un locataire.

      • Droit de stationnement camion pizza

      M. le Maire fait part de la demande de Mme Véronique Belleaud pour exercer son activité de vente ambulante de pizza en remplacement de M. Gérard Belleaud, parti à la retraite. Le conseil municipal accepte.

      • Étude du coût des repas À la cantine scolaire

      Une analyse du coût des repas pour l’année scolaire passée est présentée au conseil municipal.

      • Dépôt de l’Agenda d’Accessibilité Programmée

      M. le Maire présente le dossier Agenda d’Accessibilité Programmé. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer ledit agenda.

      • Vente parcelle terrain section A n°2024 – « Au Plantier »

      Le conseil municipal décide la vente de la parcelle A 2024 d’une superficie de 537 m2 au prix de 3 200 €.

      • Utilisation de la salle des sports – Tennis Club de Miramont de Guyenne

      Le conseil municipal propose un forfait de 300 €.

      • Télétransmission des flux comptables – CDG 47

      Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer un avenant à la convention « Dématérialisation » avec le CDG47.

      • Approbation modification statutaire et extension du périmètre du Syndicat EAU47

      Le conseil municipal approuve la modification statutaire et l’extension du périmètre du syndicat EAU 47 à compter du 1er janvier 2017.

      • Proposition de fusion du Syndicat mixte du Dropt Aval et du syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique du Bassin de la Dourdenne

      Le conseil municipal se prononce pour une représentation d’un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune suite au projet de fusion du Syndicat mixte du Dropt Aval et du syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique du Bassin de la Dourdenne.

      • CLASSEMENT EN VOIE COMMUNALE

      Compte tenu de la situation constatée sur le terrain, le conseil municipal accepte le classement en voies communales de deux parcelles à « La Ville » et « Au Château » et autorise monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier.

      • Médailles d’honneur

      Une demande de médailles d’honneur peut être déposée pour deux agents de la collectivité. Le conseil y est favorable.

      • CNAS pour les agents retraités

      Le conseil accepte que la commune cotise pour son agent retraité.

      • Questions diverses

      – Mise à jour du PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité) pour l’école (devis).
      – Enquêtes publiques : elles vont débuter prochainement. L’office notarial de Miramont de Guyenne a été contacté en vue de l’élaboration des actes notariés.
      – Pont Roman : le coût de l’éclairage sera partagé entre la commune d’Agnac et La Sauvetat du Dropt.
      – Peupliers : pour des raisons de sécurité, il devient nécessaire de les couper. Des devis sont en attente.
      – Parking de la rue de l’Hospice : places en nombre insuffisant et problématique de la visibilité pour sortir vers l’avenue de Grammont.
      – Information sur le DIF (Droit Individuel à la Formation) des élus.
      – Ventes immobilières.
      – Deux mariages sont prévus sur la commune en 2017.
      – Demande de poubelle « hygiène canine ».
      – Étude d’une signalisation de l’aire de camping-car.

      • Courriers divers

      – Dispositions ORSEC – distributions de comprimés d’iode.

      • Compte rendu de réunions

      – Commission Tourisme CCPL : point d’accueil central, mise au point de la taxe séjour, proposition « Apéro Pro ».
      – Syndicat d’Initiative : panneau circuit guidé, mascotte pour le village, départ du Club Photo vers Miramont de Guyenne.
      – Commission Économique CCPL : soirée de l’apprentissage, Nuit du numérique, la start-up est dans le pré, visite de l’ancienne usine Narboni.
      – Syndicat mixte du Dropt Aval : réunion reportée au lundi 3 octobre 2016.
      – SAGE : commission gestion quantitative, qualité des eaux, patrimoine et loisirs lié à l’eau.
      – Commission Sports CCPL : satisfaction du robot de tonte.
      – Commission Environnement CCPL : réorganisation des tournées de collecte des déchets (tri et OM), taux de TEOM.
      – Conseil Communautaire : Ad’AP, site internet, préparation du bulletin, une subvention est allouée aux communes souhaitant programmer un concert.

      Fin de la séance vers 23h30


      COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
      JEUDI 30 JUIN 2016 À 21H

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Anne LESIMPLE, Louisette BARREAU, Jean SANTOT, Jean- Robert GAROSTE, Pascal DUPIN, Annie CALZETTA.
      Absents : Cyrille SAURON, Maëlle VALDEVIT, Martine BROSSE, Florence COTS.

      • LOGEMENTS COMMUNAUX :

      Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur la location des logements libres, sur les créances dues et sur la procédure en cours.

      • TARIF DES REPAS 2016/2017 A LA CANTINE SCOLAIRE :

      Le Conseil municipal fixe le tarif des repas à la cantine pour l’année scolaire 2016/2017 à : .
      – enfants : 2,46 €
      – adultes : 3,83 €

      • RENOUVELLEMENT EMPLOI D’AVENIR :

      Le Conseil municipal décide le renouvellement pour une année à compter du 01/10/2016 du contrat « Emploi d’avenir » établi sur un temps non complet (30 heures hebdomadaires).

      • CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE :

      Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2èmeclasse à temps complet à compter du 01/11/2016.

      • RECETTE EXCEPTIONNELLE :

      Le Conseil municipal est informé de la recette reçue d’Orange.

      • AVENANT CONVENTION « SÉCURITÉ DU SYSTÈME D’INFORMATION » :

      Monsieur le Maire propose à l’assemblée un avenant à la convention « Sécurité du système d’information ». Le Conseil Municipal approuve.

      • ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION D’INTERET GENERAL DE LA GESTION DU BASSIN VERSANT DE LA DOURDENNE :

      Le Conseil municipal émet un avis favorable sur la demande de déclaration d’intérêt général.

      • DEMANDE DE SUBVENTION « AMICALE DES DONNEURS DE SANG DU MIRAMONTAIS » :

      Le Conseil municipal vote une subvention exceptionnelle pour l’Amicale des Donneurs de sang du Miramontais.

      • DEMANDE DE SUBVENTION SINISTRÉS INONDATIONS :

      Le Conseil municipal rejette la demande de subvention reçue de l’Association des Maires Franciliens.

      • CIRK ET ZIK 2017 :

      Le Conseil Municipal ne souhaite pas que la prochaine édition de Cirk et Zik en 2017 se déroule sur la commune.

      • ORGANISATION DÉPART A LA RETRAITE :

      La date retenue est le samedi 30 juillet 2016 à 11 heures.

      • QUESTIONS DIVERSES :

      – Présentation du devis pour la réalisation des dossiers AD’AP pour les bâtiments communaux.
      – L’Abbé Franck TAILLADE remplace l’Abbé THIBAUD.
      – Arrivée d’une nouvelle assistante maternelle.
      – Maison de Mme Robert vendue.
      – Mise en place d’un CALS (Contrat local d’accompagnement à la scolarité).
      – Organisation d’une cérémonie le 15 juillet pour fêter les résultats de Cindy Coat.
      – Organisation d’une cérémonie le 30 juillet à l’occasion du départ à la retraite de Claudine Eon.

      • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

      – SIVU scolaire de la Vallée du Dropt : Bilan des TAP de janvier à juin 2016, effectifs, renouvellement de la convention, personnel.
      – OTPL : nombre de visites sur le site en augmentation tout comme le nombre de lits marchands, distribution de sets de table touristiques lors des soirées gourmandes.
      – Association intermédiaire : 20 489 heures pour 114 salariés sur les deux sites (Duras et Miramont de Guyenne), augmentation du taux horaire.
      STACCATO : retour des « Canailles » pour les soirées gourmandes le vendredi 12 août.
      – Garonne Expansion : résumé de l’AG.
      – Communauté de Communes :
      * Commission Tourisme : créée, vice-président : M. Aurélien ROSO, choix du bureau d’étude « tourisme en Pays de Lauzun » validé.
      * Économie : soirée des apprentis (15/09/2016), la nuit du numérique (22/09/2016) et votre entreprise et le RSI (13/10/2016).
      * Communication : Le totem du stade est refait, le site de la CCPL est en ligne.
      * Sports : le robot de tonte est en fonction sur le stade, prise éventuelle de compétence pour le stade de rugby et la piscine, résultats sportifs.
      * Environnement : présentation de la nouvelle conseillère Environnement, mise aux normes de la déchetterie, sensibilisation au tri des associations, installation d’un bac à compost, mise en place d’emplacements pour le compostage et le tri (soirées gourmandes), porte à porte et points d’apports volontaires.
      * Agriculture : les pare-grêle ont fonctionné.

      Fin de la séance vers 23h


      COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
      JEUDI 28 AVRIL 2016 A 21H

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Anne LESIMPLE, Louisette BARREAU, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT, Jean-Robert GAROSTE, Martine BROSSE, Florence COTS, Pascal DUPIN.
      Absente : Annie CALZETTA.

      • TRAVAUX LOGEMENT DE LA POSTE – CHOIX DES ENTREPRISES :

      Le conseil municipal décide de retenir les entreprises suivantes :

      Toiture: SECCO MICHEL – 9 744,80 € HT
      Huisseries: FRAMARIN PATRICK – 5 974,00 € HT
      Isolation: SARL HEMON PLATRERIE CARRELAGE – 9 251,32 € HT
      Plomberie: SARL VINCENT PATRICE E.C.S – 4 948,00 € HT
      Chauffage: SARL VINCENT PATRICE E.C.S – 5 465,00 € HT
      Électricité: SARL VINCENT PATRICE E.C.S – 7 563,50 € HT

      • ACHAT TONDEUSE :

      Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de changer le tracteur tondeuse et propose donc
      son remplacement. Après discussion, le conseil municipal décide d’accepter le devis Tonon, moins
      disant.

      • DEMANDES D’EMPRUNTS :

      Le conseil municipal décide de contracter un emprunt de 40 000,00 € sur 15 ans au CRÉDIT
      AGRICOLE afin de financer les travaux du logement de la poste et de 18 300,00 € sur 5 ans au
      CRÉDIT AGRICOLE afin de financer l’achat d’un tracteur.

      • BORNE CHARGE ÉLECTRIQUE SDEE 47 :

      Le conseil municipal décide de transférer la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules
      électriques » au SDEE 47.

      • BILAN ANNUEL SITE DE MIRAMONT DE GUYENNE :

      Monsieur le Maire présente le compte administratif de l’exercice 2015 du SITE de Miramont De
      Guyenne.

      • VENTE DE PARCELLES :

      Le conseil municipal accepte de vendre la parcelle A1975 d’une superficie de 915 m2.

      • COTISATION CNAS POUR LES RETRAITÉS :

      Le conseil municipal demande à Monsieur le Maire de se renseigner et décide de reporter ce point à un
      prochain conseil municipal.

      • DEVIS SIGNALISATION HORIZONTALE :

      Le conseil municipal accepte le devis présenté pour la réfection de la signalisation horizontale dans le
      bourg (la réfection du marquage existant comprenant les passages piétons, les dents de requins, les
      bandes stop, l’emplacement bus, la réfection et la modification en chicane du stationnement longitudinal,
      la création de quatre arrêts minute).

      COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

      Commission Sports CCPL : choix du robot de tonte, subvention pour l’organisation de la restauration
      de la Ronde cycliste.
      Syndicat Mixte du Dropt Aval : Budget 2016, convention mise à disposition : personnel et matériel,
      continuité écologique, projet touristique autour du canoë, subventions, travaux.
      Commission Communication CCPL : restructuration touristique.
      Commission Culture et Tourisme CCPL : mise en place de la commission tourisme suite à la Loi
      Notre, action touristique sur le Pays de Lauzun (taxe séjour, audit).
      Conseil communautaire : taxe séjour, budget 2016 (baisse des dotations), nouvelle ambassadrice du tri,
      embauche d’un second gardien à la déchetterie, étude de la réhabilitation de la déchetterie.

      QUESTIONS DIVERSES :

      Organisation de la cérémonie du 8 mai.
      Départ à la retraite de la secrétaire.
      SSIAD: appel à candidature pour le conseil d’administration.

      Fin de la séance vers 23h


      COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
      JEUDI 25 FÉVRIER 2016 à 20h30

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Anne LESIMPLE, Louisette BARREAU, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT, Jean- Robert GAROSTE.
      Absents : Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Florence COTS, Pascal DUPIN.

      • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 :
        Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2014 qui fait ressortir :
        – Dépenses de fonctionnement : 395 356,08 €
        – Recettes de fonctionnement : 530 976,90 €
        – Dépenses d’investissement : 159 934,39 €
        – Recettes d’investissement : 88 163 €
        Soit un excédent global de 63 849,43 €.
      • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015 :
        Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2015 du receveur communal.
      • AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015 :
        Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2015 comme suit :
        Excédent de fonctionnement 2015 = 135 620,82 €
        – article 1068 73 871,39 €
        – article 002 61 749,43 €
      • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 MULTISERVICE :
        Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2015 du multiservice qui fait ressortir :
        – Dépenses de fonctionnement : 2 627,58 €
        – Recettes de fonctionnement : 2 400,16 €
        – Dépenses d’investissement : 206 696,66 €
        – Recettes d’investissement : 240 000 €
        Soit un excédent global de 33 075,92 €.
      • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015 MULTISERVICE :
        Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion multiservice 2015 du receveur communal.
      • AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015 MULTISERVICE :
        Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2015 comme suit :
        Déficit de fonctionnement 2015 227 ,42 €
        Excédent d’investissement 2015 33 303,34 €
      • AVIS SUR L’ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAUZUN AU SCOT MARMANDAIS :
        Le conseil municipal émet un avis favorable (1 abstention).
      • DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX DOSSIERS HABITANT :
        Le conseil municipal rejette la demande de SOLIHA concernant l’élaboration de dossiers d’aide à l’habitat.
      • DEMANDES DE SUBVENTIONS :
        Le conseil municipal vote une subvention exceptionnelle pour l’organisation des 40 ans du cyclo club de La Sauvetat du Dropt.
      • COMPÉTENCE SDEE POUR LES INFRASTRUCTURES DE CHARGE ELECTRIQUE VÉHICULES :
        Le conseil municipal décide de solliciter des renseignements complémentaires quant à la compétence, mais ne souhaite pas l’installation d’une borne sur la commune.
      • CONVENTIONS AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LOT ET GARONNE :
        Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention avec le CDG47 concernant le service médecine pour les emplois de droit privé.
      • EMPLOI SECRÉTARIAT :
        Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’embauche de la secrétaire de mairie.
      • EMPLOI TECHNIQUE :
        Le conseil municipal décide de procéder au recrutement d’un second agent technique à temps complet.
      • DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE :
        Le conseil municipal détermine les projets à inscrire au budget communal 2016 :
        – Logement de la Poste,
        – Tracteur tondeuse,
        – aire de camping-car,
        – aménagement routier du bourg,
        – parking…
      • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :
        – SIVU scolaire de la vallée du Dropt : compte administratif 2015 et participations communales 2016.
        – OTPL : réunion régionale.
        – Commission économie CCPL : préparation « nuit du NET », aide aux éleveurs suite à la prescription du vide sanitaire.
        – EAU47 : adhésion de deux nouvelles communes.
        – Commission culture CCPL : programmation 2016, CEL.
        – Conseil communautaire : plaque définie pour le numérique, protection anti-grêle votée, lavage des bacs à ordures ménagères, pose d’une benne éco mobilier à la déchetterie, visite des sites de Floirac et Lapouyade le 22 mars.
        – Biblio’résô : démission des présidentes.

      Fin de la réunion à 23h40


      COMPTE  RENDU  SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

                            MERCREDI 13 JANVIER 2016  A  20H 30

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Anne LESIMPLE, Florence COTS, Annie CALZETTA, Jean SANTOT.

      Absents : Martine BROSSE, Maëlle VALDEVIT, Jean-Robert GAROSTE, Pascal DUPIN.

      • RESTE A REALISER 2015 COMMUNE ET MULTI-SERVICES

      Le conseil municipal vote les restes à réaliser du budget 2015 à reporter au budget 2016 :

      Commune :                                                         Multi-services :

      Dépenses : 2 100 €                                            Dépenses : 34 000 €

      Recettes : 10 000  €

      • DELIBERATION MODIFICATIVE BUDGET 2015

      Le conseil municipal vote les virements de crédits suivants au budget communal 2015

      Fonctionnement :

      Article 022 Dépenses imprévues                                      – 4 630 €

      Article 6218 Autre personnel extérieur                          + 4 630 €

      • DEVIS VÉRIFICATION ANNUELLE BÂTIMENTS COMMUNAUX

      Monsieur le Maire présente les devis concernant la vérification électrique annuelle des bâtiments communaux. Le conseil municipal retient l’entreprise DEKRA.

      • CRÉATION EMPLOI SECRÉTARIAT MAIRIE

      Considérant le départ à la retraite de la secrétaire le Conseil Municipal crée les emplois d’adjoint administratif 2ème classe et 1ère classe.

      • CONVENTIONS CENTRE DE GESTION

      Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adhérer au CONSIL 47. Le Conseil Municipal approuve.

      • TAUX 2016 ASSURANCE STATUTAIRE

      Monsieur le Maire informe sur les nouveaux taux d’assurance statutaire. Le Conseil Municipal approuve.

      • RÉFORME PROGRAMMES ÉCOLES PRIMAIRES

      Monsieur le Maire explique la réforme des programmes scolaires du primaire et informe qu’il sera nécessaire de prévoir au budget 2016 l’achat de livres.

      • LOCATAIRE

      Monsieur le Maire informe de la situation d’impayés d’une locataire. Il fait part également de la demande d’une autre locataire pour l’installation d’un poêle à bois. Le Conseil Municipal décide de lancer une procédure pour les impayés et de demander un devis pour le tuyautage d’une cheminée.

      • COURRIER ASSA

      Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’ASSA qui souhaite effectuer des travaux pour la création d’un club-house.  Le Conseil Municipal décide de demander un prévisionnel et de ne pas inscrire ce projet sur l’année 2016.

      • RALLYE 4L TROPHY

      Madame JANSSEN explique le projet d’un habitant de la commune. Monsieur le Maire propose de participer pour la pose du blason de la commune sur la voiture à hauteur de 100 €. Le Conseil Municipal, à la majorité approuve.

      • DEMANDE DE SALLE ASSOCIATION PROTECTION DU PATRIMOINE

      Monsieur le Maire présente la demande de l’association de la protection du patrimoine en vue de réaliser une chasse aux trésors sur la commune. Le Conseil municipal ne donne pas suite.

      • MARCHE ÉNERGIE « TARIF BLEU BÂTIMENTS »

      Le Conseil Municipal décide de basculer en offre de marché pour l’énergie  « Tarif Bleu bâtiment ».

      • DEMANDE DE SUBVENTIONS

      Monsieur le Maire informe des demandes de subventions d’associations. Le Conseil municipal rejette ces demandes.

      • SUBVENTIONS COMMUNALES 2016

      Le conseil municipal fixe les subventions communales 2016 qui seront inscrites au budget.

      • CONVENTION DOMAINE COMMUNAL DÉBOISEMENT LIGNE 63 KW

      Monsieur le Maire explique l’élagage d’arbres sous la ligne 63 KW et demande au Conseil Municipal l’accord de signer la convention concernant les terrains communaux. Le Conseil Municipal approuve.

      • ÉLU RÉFÉRENT « SÉCURITÉ ROUTIÈRE »

      Monsieur Jean-Paul MOTHES est désigné en qualité d’élu référent « Sécurité routière ».

      • COURRIERS DIVERS

      – Vœux du Sous-Préfet le 26/01 à 18h 30 à la Cité de la formation à Marmande

      – Réunion communes nouvelles le 23/01 à Sainte Colombe de Lauzun.

      • COMPTE RENDU DE REUNIONS :

      – SIVU : Bilan TAP satisfaisant.

      – Commission des sports : proposition d’organisation du championnat de France cyclisme élus (2017/2018). Subventions année 2016, soirée sportifs méritants le 29/01 à 18h 30 à Bourgougnague.

      – Syndicat Dourdenne : récapitulatif travaux 2015, prélèvements pour la qualité de l’eau, réparation pelle, piégeage ragondins, titularisation du poste de secrétaire, fusion dourdenne avec le Syndicat Dropt Aval.

      – Commission économie : coups de projecteurs : 250 visiteurs, projet acteurs économique (artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs).

      – Commission communication : le site de la CCPL est prêt.

      – Conseil communautaire :

      – changement horaires voirie (13h 30-17h 15).

      – programme culturel : subvention « initiative communes » pour organiser une manifestation culturelle

      – économie : signature d’une convention pour un an avec Garonne Expansion

      – Environnement : changement d’entreprise pour la récupération du bois à la déchetterie, deux emplois vacants.

      Fin de la séance vers 23h

        

      COMPTE  RENDU  SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

                            JEUDI  29 OCTOBRE  2015  A  20H30 

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT, Florence COTS, Annie CALZETTA, Jean SANTOT, Pascal DUPIN.
      Absents: Martine BROSSE, Jean-Robert GAROSTE.

        • TABLEAU DES EFFECTIFS :
          Le conseil municipal adopte le nouveau tableau des emplois à compter du 1er novembre 2015.
        • SÉCURITÉ DU BOURG :
          Après échange sur la continuité du projet de sécurisation du bourg, le conseil municipal décide de reporter sa décision sur les aménagements proposés.
        • PÉRIMÈTRE DU SYNDICAT EAU 47 :
          Le Conseil municipal approuve la modification des statuts et l’extension du périmètre du syndicat EAU 47 à compter du 1er janvier 2016.
        • SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITÉ DES FÊTES :
          Le conseil municipal vote l’attribution d’une subvention exceptionnelle au comité des fêtes pour l’organisation des nuits d’été 20015.
        • AVENANTS TRAVAUX MULTI-SERVICES :
          Le conseil municipal approuve le montant des avenants aux travaux ainsi que l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre.
        • RAPPORT D’ACTIVITÉ DE L’ANNÉE 2014 DU SDEE 47 :
          Le Conseil Municipal approuve le rapport d’activité de l’année 2014 du SDEE 47.
        • CHEMINS RURAUX :
          Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à lancer l’enquête publique concernant la voirie communale.
        • ELECTIONS RÉGIONALES :
          L’organisation des permanences est mise en place pour les élections régionales des 06 et 13 décembre 2015.
        • CONTRÔLE DES BÂTIMENTS :
          Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de devis concernant la vérification électrique des bâtiments communaux. Tous les devis n’étant pas arrivés, à ce jour, ce dossier sera abordé lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
        • ENTREPRISE BODET (DEVIS TRAVAUX EGLISE) :
          L’entreprise BODET, spécialisée dans l’électrification des cloches et la mise en place de paratonnerre, a effectué une visite de l’Eglise. Après visionnage des photos, le conseil municipal a constaté la nécessité d’entreprendre quelques travaux.
        • PRISE EN CHARGE A L’INVENTAIRE :
          Le conseil municipal décide d’inscrire, à la section investissement du budget communal 2015, l’achat d’une tronçonneuse.
        • AVIS SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE 47 :
          Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de donner un avis favorable.
        • TRAVAUX PONT ROMAIN :
          Monsieur le Maire présente les décomptes fournis par la commune d’Agnac suite aux derniers travaux réalisés. Le conseil municipal donne son accord pour l’inscription des crédits au budget.

       

        • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :
          – Commission communication de la CCPL : avancée du bulletin communautaire, site Internet achat de noms de domaine  www.ccpl.fr et www.ccpl.com
          – Sports : pas de rénovation du stade prévue en raison du coût trop élevé, présentation d’un robot de tonte, soirée sportifs méritants le 29/01 à18h 30 à Bourgougnague. Plantation d’arbres le 28/11 à 10h 30 à Ségalas. Bâtiment kayak : fuites au toit.
          Rugby Miramont de Guyenne : maillots flockés logo communauté de communes et logo mairie de Miramont de Guyenne.
          – Sécurité routière : réunion organisée par Monsieur le Préfet, à Tonneins, pour responsabiliser les Maires et réduire la vitesse des bourgs et agglomérations.
          Conseil Communautaire :
          Réussite de l’exposition Coup de projecteur « Mon Métier … Ton avenir ».
          Réunion de concertation avec Duras concernant l’adhésion à VGE.
          Déchetterie : audit sur la réhabilitation de la déchetterie de Miramont de Guyenne qui est reconnue prioritaire.
          Distribution de poules : 317 poules distribuées
          Opération anti-grêle : appareil lutte anti-grêle (canon iode d’argent). La chambre d’agriculture propose une location à
          2500 €/an pour 100 km². Le coût reviendrait à 0, 25 centimes € par habitant. Etude sur le pays de Lauzun pour participer à cette opération.
          VGA : participation financière pour un nouvel emploi tourisme

       

      • QUESTIONS DIVERSES :
        – Recensement des zones blanches par monsieur SANTOT : Bourg très mauvaise réception avenue de Grammont, rue du Prieuré, rue de la Pompe. Bonne réception place du Temple, rue des Fossés. Gymnase réception moyenne. Agence postale et campagne très bonne réception.
        – Devis téléphonie LG TEL pour la mairie, l’école et la Maison des loisirs.
        – Organisation de la cérémonie du 11 novembre 2015
        – Ronde cycliste : participation de l’école de la Sauvetat du Dropt. Repas à La Sauvetat du Dropt le 14 juin 2016 à 12h.
        – Aire de camping-car : la maquette de la future aire de camping-car, présentée au conseil municipal, comprendra 4 emplacements.
        – Plaquette information commune : une plaquette d’information qui recense les services de la commune sera diffusée sur la commune.
        – Concert Hugues AUFRAY le 18/12 à Miramont de Guyenne.
        – Lettre de félicitations à Aurélien JOLLIS.

      Fin de la séance vers 23h15


      COMPTE  RENDU  SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

                            JEUDI  24 SEPTEMBRE  2015  A  21H 

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT Martine BROSSE, Maëlle VALDEVIT, Florence COTS, Annie CALZETTA, Jean SANTOT, Jean-Robert GAROSTE, Pascal DUPIN.
      Absents: Louisette BARREAU, Anne LESIMPLE.

      • MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL
        Le Conseil Municipal approuve la modification du périmètre du syndicat mixte Dropt Aval et la modification des statuts.
      • DISSOLUTION DU CCAS
        Monsieur le Maire informe l’assemblée de la possibilité de dissoudre le CCAS suite à la loi NOTRe. Le Conseil Municipal décide la dissolution du CCAS et l’inscription du reliquat au budget communal.
      • ASSURANCE STATUTAIRE, CONTRAT GROUPE DU CDG47
        Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Centre de Gestion proposant à la commune la possibilité de participer à l’appel d’offres lancé par celui-ci et concernant les contrats d’assurance statutaire. Le Conseil Municipal donne son accord sachant que la commune est libre de ne pas souscrire à l’organisme retenu.
      • CRITÈRES DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
        Monsieur le Maire informe que le système de notation est révolu, celui-ci étant remplacé par la mise en place d’entretiens professionnels. Il propose la possibilité de définir les critères ou d’opter pour la grille du CDG47 qui a reçu un avis favorable du Comité Technique Paritaire. Le conseil municipal décide de retenir les critères adoptés par le CDG47.
      • AFFAIRE LOGEMENT MAIRIE
        Monsieur le Maire rappelle l’affaire concernant le logement de la mairie et donne lecture du courrier du cabinet d’huissiers. Le conseil municipal décide d’arrêter la procédure judiciaire, les démarches engagées n’ayant pu aboutir.
      • DEVIS CHAUDIÈRE LOGEMENT COMMUNAL
        Monsieur le Maire rappelle le problème récurrent de la chaudière au logement communal « avenue de Grammont » et propose son remplacement. Après discussion, le conseil municipal décide l’installation de chaudières neuves dans deux logements communaux.
      • RENOUVELLEMENT CONTRAT EMPLOI D’AVENIR
        Le Conseil Municipal émet un avis favorable au renouvellement pour une année supplémentaire du contrat de l’agent recruté dans le cadre des emplois d’avenir et qui arrive à son terme le 30 septembre 2015.
      • EMPLOI AGENT TECHNIQUE
        Un agent technique a été embauché, par le biais de l’association intermédiaire de Miramont de Guyenne, pour répondre au surcroît de travail et aux congés.
      • DROIT DE STATIONNEMENT CAMION PIZZA
        Le Conseil Municipal donne son accord pour l’installation d’un nouveau « camion pizza » sur la place du moulin, le samedi.
      • CLASSEMENT CHEMINS RURAUX
        Le conseil municipal décide de faire appel au cabinet de géomètre DEMEURS-MONTHUS pour établir le dossier d’enquête publique concernant une partie des chemins ruraux et voies communales.
      • RECENSEMENT DES ZONES BLANCHES EN TÉLÉPHONIE
        Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de recenser les zones blanches en téléphonie de la commune. Monsieur Jean SANTOT est chargé de ce dossier.
      • DEVIS PAVOISEMENT MAIRIE
        Le conseil municipal accepte le devis présenté pour l’achat de 3 mâts de 6 mètres et leurs drapeaux (Européen, Français et blason de la commune).

      COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :
      – Commission communication CCPL : présentation du contenu du bulletin communautaire 2015.
      – Coup de projecteur : « Mon métier … Ton Avenir » du 02 au 14 octobre à Miramont de Guyenne où seront présentés divers ateliers.
      – Commission culture CCPL : bilan et succès de la marche du patrimoine, animations à venir avec spectacle à Saint Colomb de Lauzun le 17/10 et soirée contée le 20/10, spectacle le 05/12 à Moustier. Concours photos. Lecture d’un texte, le vendredi Saint, à l’Eglise de Saint Colomb de Lauzun par Pierre BELLEMARE. Exposition peinture à Bourgougnague du 10 au 24 avril 2016. Concert le 18 décembre 2015 à Miramont de Guyenne.
      – Conseil Communautaire : Val de Garonne Agglomération s’est retiré de Val de Garonne Expansion. Vote du principe d’instauration de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dont le taux figurera sur les avis de taxes foncières. 70 foyers sont candidats pour la distribution de poules. Fonds de concours pour travaux à Moustier. Prévision de 100 000 € par an sur 5 ans pour la fibre optique.
      – Église : Prévision de création d’une association afin de pouvoir récolter des fonds pour la réfection des vitraux.

      QUESTIONS DIVERSES :
      – TAP (Temps d’activité périscolaires) : la participation demandée aux parents s’élève à 5 € par mois et par enfant.
      – Bibliothèque : demande d’aménagement de la bibliothèque, d’un local pour stocker les livres et recherche d’une personne bénévole pour aider.
      – Suppression de la trésorerie de Duras : présentation de la motion contre la fermeture des sites des finances publiques en Lot et Garonne et pour le maintien d’un service public de proximité en milieu rural. La trésorerie de Duras doit fermer au 1er janvier 2016 et être transférée à la trésorerie de Miramont de Guyenne.
      – Demande d’un miroir au carrefour de la route de Sainte Foy la Grande et de l’avenue du Plantier.

      Fin de la séance vers 23h


       

      COMPTE  RENDU  SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

                            JEUDI  30 JUILLET  2015  A  21H 

      Présents : Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Louisette BARREAU, Maëlle VALDEVIT, Jean SANTOT, Anne LESIMPLE,  Martine BROSSE, Pascal DUPIN.
      Absents : Annie CALZETTA, Florence COTS, Jean-Robert GAROSTE.

        • CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 1ère CLASSE :
          Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet à compter du 01/11/2015.
        • MATÉRIEL INFORMATIQUE MAIRIE ET SAUVEGARDE DÉPORTÉE :
          Monsieur le Maire rappelle que l’ordinateur du secrétariat doit être changé et propose d’adhérer à la sauvegarde déportée du CDG47. Le Conseil Municipal approuve.
        • DÉLIBÉRATIONS MODIFICATIVES :
          Le conseil municipal vote les virements de crédits suivants :
          Budget communal 2015 :
          Fonctionnement dépenses : Investissement dépenses :
          Article 022 Dépenses imprévues – 500 € Article 020 Dépenses imprévues – 2000 €
          Article 657363 Budget multiservice 500 € Article 2183 Matériel informatique 2000 €
          budget multiservice 2015 :
          Fonctionnement dépenses : Fonctionnement recettes :
          Article 61522 Bâtiments 450 € Article 74741 budget commune 500 €
          Article 61523 Voies et réseaux 500 € Article 758 Centimes 10 €
          Article 658 Centimes 10 € Article 7788 Produits divers 450 €
        • MAÎTRISE D’OUVRAGE TRAVAUX PONT MÉDIEVAL :
          Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du conseil municipal de la commune d’Agnac, sollicitant la commune de La Sauvetat du Dropt pour prendre le relais et assurer la maîtrise d’ouvrage pour les prochaines tranches de travaux de restauration du pont médiéval sur le Dropt. Le conseil municipal donne son accord.
        • CONVENTION ZONE 30 ET REHAUSSES SUR LA D19 ET LA D134 :
          Le conseil municipal décide :
          – de prévoir la signalisation routière nécessaire à la mise en place de rehausses et à la création d’une « zone 30 »
          –  d’inscrire les crédits au budget
          – d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention à passer avec le Département de Lot et Garonne et tous les documents relatifs à cette affaire.
        • DEMANDE DE SOUTIEN DE L’ADM47 (BAISSE DE DOTATIONS) :
          Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de l’ADM47 concernant l’organisation d’une journée d’action contre la baisse des dotations aux communes le samedi 19 septembre 2015, Il présente la motion de soutien qui est approuvée par le Conseil Municipal.
        • DON :
          Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un don de la somme de cinq cents euros à la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le don d’un montant de 500 €.
        • RAPPORT EAU47 :
          Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur  le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement qui est à disposition du public à la mairie.
        • LOCATION DU GARAGE N°6 SITUÉ A « Lacapelle » : 
          Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à  monsieur le Maire pour la location du garage n°6 situé à « Lacapelle ».
        • COURRIER DIVERS :
          – Centre Leclerc : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier du centre Leclerc concernant un regroupement de commandes de fioul, gasoil ou GNR dans le but de bénéficier de prix préférentiels . Le Conseil Municipal ne donne pas suite.
          – Participation à la crèche de Miramont de Guyenne : le conseil municipal décide de ne pas participer financièrement à la crèche,
          – Chenil : lecture du courrier de la commune d’Agen contestant l’augmentation des cotisations,
          – Associations des Maires et Adjoints des Pyrénées Orientales : remerciements pour l’aide octroyée suite aux inondations.
          – Vison d’Europe : L’office National de la chasse et de la faune sauvage informe la commune de la pose de radeaux sur le Dropt pour la protection du Vison d’Europe.
          – Recherche de locaux : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la recherche d’un local de 30 à 60 m2 par un décorateur. Il fait part de l’appel d’un coiffeur intéressé par la reprise du salon fermé.
        • COMPTE-RENDU DE RÉUNIONS :
          – SIVU scolaire : Accord de l’Académie pour le renouvellement de l’organisation des TAP tels que prévus en 2014/2015 ,  amicale laïque de Miramont de Guyenne retenue suite à l’appel d’offres pour un coût de 15 980 € correspondant aux 36 semaines d’école, soit 136 €/enfant. Proposition de premier secours en TAP (25€/h). Monsieur le Maire informe que la cour de l’école va être goudronnée.
          – Syndicat Dropt Aval : modification du périmètre, restauration de 2 pelles sur le secteur Eymet, passe à canoës et passe à poissons, aménagement écluses La Sauvetat du Dropt et Moustier, problème du niveau d’eau à Allemans du Dropt ; réfection de 10 moulins prévue sur les 23 pour rejoindre la Garonne,
          Dourdenne : signalétique prévenant les personnes, analyse eau.
          – Commission culture CCPL : Bastid’art et fête du village pour le premier week-end d’août, Concert le 07 août à La Sauvetat du Dropt en partenariat avec STACCATO.
      • QUESTIONS DIVERSES :
        – Madame JANSSEN remercie les bénévoles pouvant s’investir pour la fête du 1er et 2 août et ceux qui ont nettoyé le chemin de randonnée inscrit sur le site départemental.
        – Proposition d’arrêts minute à la boulangerie et au bar tabac : un nouveau traçage pour le stationnement « avenue de Grammont » doit être mis en place prochainement.

      Fin de la réunion vers 23h


       

      COMPTE  RENDU  SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

                            JEUDI  25  JUIN  2015  A  21H 

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT, Florence COTS, Jean SANTOT, Jean- Robert GAROSTE, Annie CALZETTA, Louisette BARREAU.

      Absents : Martine BROSSE, Jean-Pierre TENOT, Pascal DUPIN.

      • DEMANDE VOIE D’ACCÈS POUR MAISON D’HABITATION :

      Monsieur le Maire présente la demande d’empierrement d’une voie d’accès pour une maison d’habitation située à Fon Peyre.

      Après discussion, le conseil municipal sollicite monsieur le Maire pour obtenir plus de renseignements avant de prendre une décision.

      • SÉCURITÉ BOURG, REHAUSSES SUR VOIRIE :

      Monsieur MOTHES présente les aménagements qui vont être faits : rehausses aux entrées de bourg et limitation de vitesse à 30km/H.

      • DEVIS HUISSERIES LOGEMENT T2 :

      Monsieur le Maire présente les devis concernant le remplacement de la porte d’entrée du studio. Le conseil municipal retient l’entreprise VALOGNES MENUISERIE, moins disante.

      • PONT MÉDIÉVAL :

      Monsieur le Maire informe le conseil municipal du passage de la maîtrise d’ouvrage, actuellement faite par la commune d’Agnac, à la commune de La Sauvetat du Dropt.

      • DEMANDE DE PROROGATION DU DÉPÔT DE L’AGENDA ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉ :

      Le conseil municipal décide de demander le report d’un an du dépôt de l’Ad’AP prévu pour septembre 2015.

      • DOTATION TOURISTIQUE DGF :

      La commune percevant une dotation touristique, monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal qu’il y aura lieu de constituer un nouveau dossier, celle-ci s’arrêtant en 2018.

      • DEMANDE DE SUBVENTION « Les clowns stéthoscopes » :

      Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.

      • ABONNEMENTS TÉLÉPHONIQUES :

      Vu le coût élevé des abonnements téléphoniques de la commune, monsieur Jean-Pierre TENOT est chargé de contacter les opérateurs pour diminuer les dépenses.

      • ACHAT INFORMATIQUE :

      Monsieur le Maire présente les devis reçus pour le changement de l’ordinateur du secrétariat de la mairie. Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour le choix du matériel.

      • OFFRE DE RÈGLEMENT AUX USAGERS :

      Le conseil municipal décide de donner la possibilité aux usagers de payer les factures récurrentes (cantine, loyers) par prélèvement.

      • TARIF CANTINE 2015/2016 :

      Le conseil municipal fixe le tarif des repas à la cantine pour l’année scolaire 2015/2016 à : .

      – enfants : 2,41 €

      – adultes : 3,75 €

      • TEMPS D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES :

      Un avis de marché public a été publié pour les TAP 2015/2016 par le SIVU scolaire de la vallée du Dropt.

      • CONVENTION COVOITURAGE :

      Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention à passer avec le Département pour l’inscription de l’aire de covoiturage de la commune sur le site départemental.

      • BAIL COMMERCE MULTISERVICE :

      Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à faire appel à Maître Françoise SAUBEAU-FERNANDEZ, notaire à Miramont de Guyenne pour la rédaction du bail commercial du multiservice.

      • ORGANISATION DE L’INAUGURATION DU MULTISERVICE :

      L’inauguration devant avoir lieu samedi 4 juillet, les invitations seront distribuées dans les boîtes aux lettres.

      • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

      – SIVU scolaire de la vallée du Dropt : Bilan des TAP d’avril à juin, prévision de participation des parents, adhésion à la dématérialisation des flux comptables.

      – Commission communication de la CCPL : création d’un site Internet propre à la communauté de communes.

      – ASSA : bons résultats, élection d’un nouveau président, information sur la liste des travaux à prévoir réalisés par les membres de l’association.

      – Communauté de communes :

      * urbanisme : emploi créé pour l’instruction des dossiers et convention avec VGA

      * PIG : baisse du nombre de dossiers pouvant être déposés pour l’aide au logement

      * Economie : vente d’un terrain à une entreprise pour création d’un hôtel d’entreprises

      * Environnement : étude sur le coût du tri en porte à porte généralisé, projet de taxe d’enlèvement des ordures ménagères, positionnement pour la fourniture de poules.

      – Association intermédiaire : augmentation des heures fournies mais problèmes liés aux conditions d’inscription des salariés.

      • QUESTIONS DIVERSES :

      – Nuits d’été : le programme est prêt, 60 bénévoles seront utiles le 16 juillet à 8 heures ;

      – Portail du garage « place de l’Eglise » : suite à une nouvelle dégradation, un devis sera demandé pour la réparation ;

      – Signalétique : présentation du devis suite à la demande de signalisation faite par les commerçants ;

      – Chemin de randonnée départemental : le balisage et la mise en ligne seront réalisés prochainement ;

      – Stationnement « place du moulin » : le nécessaire sera fait pour que le stationnement n’est pas lieu sur le goudron récemment fait.

        


      COMPTE  RENDU  SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

                            MERCREDI  27  MAI  2015  A  21H

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT, Martine BROSSE, Florence COTS, Jean SANTOT, Jean- Robert GAROSTE.

      Absents : Annie CALZETTA, Louisette BARREAU, Pascal DUPIN.

      • LOCATIONS LOGEMENTS :

      Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur la location des logements libres.

      • GÎTE COMMUNAL :

                      Lecture du courrier adressé par la locataire.

      • DEVENIR DE L’OFFICE NATIONAL DES FORÊTS :

      Le conseil municipal décide de soutenir les agents des forêts et de l’espace naturel dans leur démarche de défense du service public forestier.

      • SOUTIEN AU SERVICE PUBLIC :

      Le conseil municipal demande le maintien du centre des finances publiques de Duras.

      • DEMANDE DE SUBVENTION « BIBLIO’RÉSÔ » :

      Le conseil municipal reporte sa décision concernant la demande de subvention de l’association « biblio’résô » et demande qu’un dossier plus complet et précis lui soit fourni.

      • TEMPS D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES 2015/2016 :

      Le conseil municipal décide de demander le renouvellement de l’organisation actuelle des rythmes scolaires pour l’année 2015/2016, soit le jeudi après-midi pour l’école de La Sauvetat du Dropt.

      • DÉLIBÉRATION « FÊTES ET CÉRÉMONIES » :

      Suite à la demande de monsieur le trésorier, le conseil municipal liste les dépenses à imputer à l’article budgétaire 6232 « fêtes et cérémonies ».

      • BAIL COMMERCIAL MULTISERVICE :

      Après lecture du projet, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer le bail commercial pour le commerce multiservice et fixe le loyer mensuel à 400 €HT.

      • CONVENTION POUR L’AIDE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL (FDZE) :

      Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’accord, pour un montant de 83000 €, du Fonds de Développement des Zones Economiques dans le cadre de l’aménagement du commerce multiservices de La Sauvetat du Dropt. Pour cela, une convention est passée avec le Département de Lot et Garonne.

      • LOGEMENT MAIRIE :

      Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’huissier de justice chargé de l’affaire suite au départ de l’ancienne locataire. Le conseil municipal reporte sa décision et demande un devis estimatif du coût de la poursuite du dossier.

      • AVIS SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES « ARGILE » :

      Le conseil municipal donne un avis favorable à la proposition de Plan de Prévention des Risques prescrit sur la commune.

      • CRÉATION D’UN EMPLOI ADMINISTRATIF EN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (CUI) :

      Compte tenu du futur départ à la retraite de la secrétaire de mairie, le conseil municipal décide de créer un emploi administratif en contrat unique d’insertion pour 20 heures hebdomadaires afin de pouvoir former un agent.

      • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

      – Commission communication de la CCPL : abandon et report du projet de site et rapprochement du site de l’OTPL.

      – OTPL : présentation de l’agenda des sorties, du guide hébergement et du guide touristique dont la présentation a été revue.

      – Nuits d’été : 2 circuits sont prévus, mais ils ne seront pas communiqués à l’embarquement dans le bus.

      – Commission économie CCPL : information sur la zone située près du bâtiment des Tabacs à Allemans du Dropt, liste des participants à l’exposition « Coût de projecteur » qui aura lieu du 2 au 14 octobre 2015 à Miramont de Guyenne, rappel de la présentation sur l’apprentissage le 28 mai à La Sauvetat du Dropt.

      – Commission sport CCPL : état des lieux fait sur le stade par un professionnel qui a donné les conseils nécessaires pour appréhender la prochaine saison à moindre frais.

      – Commission culture CCPL : manifestation Cirk é Zik le 6 juin à Bourgougnague, soirée contes et nouvelles le 12 juin à Lauzun.

      – Conseils communautaires :

      Avril : baisse des dotations de 94874€, étude pour le tri en porte à porte, subvention de 60000€ à l’OTPL, acquisition d’un camion gravillonneur.

      Mai : présentation du SCOT par monsieur BILIRIT et vote pour l’adhésion de la communauté, prise de compétence de l’instruction des demande d’urbanisme au 1er juillet 2015 pour les communes ayant un PLU, réalisation des abords de la maison de santé par l’entreprise BARATET, fonds de concours pour les travaux au stade CARRETIER.

      – Réunion des commerçants de la commune : table ronde sur l’ouverture prochaine du multiservice.

      – Réunion des maires du RPI : reconduction de l’organisation actuelle des Temps d’Activités Périscolaires pour 2015/2016 et demande d’une participation financière des parents. Coût actuel des TAP pour la commune : 600€ par mois.

      – Conseil d’école : les écoles primaires ne pourront plus bénéficier des CEL fournis par les communautés de communes, favorable au renouvellement de l’organisation des TAP, nouvelle répartition des effectifs suite à une augmentation des effectifs.

      • QUESTIONS DIVERSES :

      – demande de baptême de l’école ;

      – inauguration du multiservice : proposition du 4 juillet ;

      – présence d’eau stagnante dans le village : monsieur Jean-Paul MOTHES demande qu’une prévention sur le moustique tigre soit faite sur site. Information à voir ICI.

      Fin de la séance vers 23h15

       


      COMPTE  RENDU  SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

                            JEUDI  09  AVRIL  2015  A  20H30 

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE, Louisette BARREAU, Maëlle VALDEVIT,Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Florence COTS, Jean- Robert GAROSTE.

      Absent : Jean SANTOT.

      • AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014 :

      Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2014 comme suit :

      Excédent de fonctionnement 2014 = 174 446,17 €

      – article 1068                                                                        60 089,33 €

      – article 002                                                                         114 356,84 €

      • TAUX D’IMPOSITION 2015 :

      Le conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition 2014 pour 2015, soit :

      – Taxe d’habitation :                                     10,61%

      – Taxe foncier bâti :                                           8,64%

      – Taxe foncier non bâti :                               43,80%

      – Taxe professionnelle :                                 15,26%

      • EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 :

      Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2015 qui fait ressortir :

      – Dépenses de fonctionnement :                                     504 228 €

      – Recettes de fonctionnement :                                       504 228 €

      – Dépenses d’investissement :                                         180 483 €

      – Recettes d’investissement :                                           180 483 €

      • EXAMEN ET VOTE DU BUDGET ANNEXE « MULTISERVICE » 2015 :

      Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget annexe « multiservice » 2015 qui fait ressortir :

      – Dépenses de fonctionnement :                                         2 556 €

      – Recettes de fonctionnement :                                           2 556 €

      – Dépenses d’investissement :                                         250 000 €

      – Recettes d’investissement :                                           250 000 €

      • LOCATION GARAGE N° 2 « AU CHÂTEAU » :

      Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location du garage n° 2 « au Château » et fixe le montant du loyer à 30 € mensuels.

      • LOCATION LOGEMENT N° 1 « LACAPELLE » :

      Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location du logement n° 1 « Lacapelle » et fixe le montant du loyer à 420 € mensuels.

      • LOCATION STUDIO  « 27 avenue de Grammont » :

      Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location du studio « 27 avenue de Grammont » et fixe le montant du loyer à 250 € mensuels.

      • RATIOS DES AVANCEMENTS DE GRADE :

      Suite à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, le conseil municipal vote les ratios d’avancement de grade.

      • MODIFICATION DES STATUTS DU SIAHBD (DOURDENNE) :

      Le conseil municipal approuve la modification des statuts du syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique du bassin de la Dourdenne.

      • RYTHMES SCOLAIRES (TAP) :

      Suite à l’appel d’offres lancé par le SIVU scolaire de la vallée du Dropt, les temps d’activité périscolaires ont été confiés à l’amicale laïque de Miramont de Guyenne au 1er avril.

      • COURRIERS DIVERS :

      – Demande de subvention par l’association « les amis de Marius » agissant auprès des résidents de l’EHPAD FONFREDE à Eymet : le conseil municipal rejette cette demande.

      – Association mixte vallée du Dropt, vallée des Bastides : Invitation à l’assemblée générale.

      – Association départementale des maires et présidents de communautés de l’Aveyron : remerciements pour l’aide versée par la commune à la suite des intempéries subies.

      • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

      – Chenil : le quorum n’ayant pas été atteint, une nouvelle réunion est prévue le 11 avril pour le vote du budget.

      – OTPL : rencontre avec une personne représentant la Région.

      – Dropt aval : vote du budget avec une augmentation de 150 € pour la commune.

      – Dourdenne : vote du budget, modification des statuts, rehausses du lac des Graoussettes.

      – Commission sport CCPL : dégradation de la pelouse du terrain de foot de La Sauvetat du Dropt, regroupement des jeunes en cours sous le nom de « Val de Guyenne 47 », plantations des arbres et subventions 2015.

      – Transports scolaires Miramont : augmentation de la participation à 20 € par enfant, les effectifs sont en baisse.

      – Commission habitat CCPL : bilans pour le garage à la voirie de Miramont et pour la maison de santé.

      – Commission culture CCPL : rencontre de Bastid’art reportée, manifestation Cirk é Zik prête, élection de deux présidentes pour Biblio’résô : mesdames LE NAOUR et SIMON.

      – Commission environnement CCPL : journée de visite : méthanisation à Saint Pierre d’Eyraud et station d’épuration avec roseaux à Saint Colomb de Lauzun.

      – Conseil d’école : effectif, modification de la répartition des classes pour la rentrée 2015/2016, établissement d’un document unique au sein des écoles.

      – Résumé du conseil communautaire.

      Fin de la séance vers 23h00      


      COMPTE  RENDU  SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

                            JEUDI  26  FEVRIER  2015  à  20H30 

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE, Louisette BARREAU, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT,Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Florence COTS, Jean- Robert GAROSTE.

      • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 :

      Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2014 qui fait ressortir :

      – Dépenses de fonctionnement :                                     416 086,69 €

      – Recettes de fonctionnement :                                       590 532,86 €

      – Dépenses d’investissement :                                         273 343,94 €

      – Recettes d’investissement :                                           219 844,61 €

      Soit un excédent global de 120 946,84 €.

      • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 :

      Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2014 du receveur communal.

      • DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE :

      Le conseil municipal détermine les projets à inscrire au budget communal 2015 :

      – aménagement routier du bourg,

      – aire de co-voiturage,

      – aire de camping-car,

      – voies communales.

      • SDEE47 – GROUPEMENT DE COMMANDE ENERGIE :

      Le conseil municipal décide d’adhérer au groupement de commande pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique.

      • DROIT DE STATIONNEMENT 2015 :

      Le conseil municipal fixe à 20€ le droit de stationnement 2015 pour la pizzeria ambulante.

      • SUBVENTIONS COMMUNALES 2015 :

      Le conseil municipal fixe les subventions communales 2015 qui seront inscrites au budget.

      • ADHÉSION AU CAUE :

      Le conseil municipal décide d’adhérer au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement pour un montant de 100€.

      • PARTICIPATION RESTAURATION SCOLAIRE A LA COMMUNE DE MIRAMONT DE GUYENNE :

      Suite à la lecture du courrier adressé par monsieur le Maire de Miramont de Guyenne sollicitant une participation au prix des repas de restauration scolaire des enfants domiciliés à La Sauvetat du Dropt, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.

      • PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE NOTRE DAME D’EYMET :

      Suite à la lecture du courrier adressé par madame la Présidente d’Ogec Notre Dame sollicitant une participation forfaitaire aux frais de fonctionnement pour la scolarisation de deux élèves domiciliés à La Sauvetat du Dropt, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.

      PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE DE SEYCHES :

      Suite à la lecture du courrier adressé par monsieur le Maire de Seyches sollicitant une participation forfaitaire aux frais de fonctionnement pour la scolarisation de deux élèves domiciliés à La Sauvetat du Dropt, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.

      • EMPLOI TEMPORAIRE AU SECRÉTARIAT :

      Monsieur le Maire propose l’emploi d’un agent administratif  du 10 au 19 mars 2015.

      • EMPRUNT MULTISERVICE :

      Le conseil municipal décide de contracter un emprunt de 240000€ sur 20 ans à la caisse d’épargne Aquitaine Poitou Charentes afin de financer les travaux du multiservice.

      • CONVENTION AVEC LA MAISON DE RETRAITE DE MIRAMONT DE GUYENNE :

      Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à renouveler la convention avec la maison de retraite de Miramont de Guyenne à hauteur de 1€ par habitant, pour une durée de 5 ans.

      • RYTHMES SCOLAIRES (TAP) :

      Monsieur le Maire informe le conseil municipal du coût actuel des activités périscolaires et du lancement d’appel d’offres en cours.

      • BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS DÉPARTEMENTALES :

      Les permanences sont instaurées et le bureau de vote défini.

      • COURRIERS DIVERS :

      – Demande de reconnaissance « catastrophe naturelle » : la demande de la commune n’a pas été retenue.

      – ASSA : le conseil municipal vote une subvention exceptionnelle suite à la demande d’aide pour la fourniture de gaz.

      • COMPTE RENDU DE REUNIONS :

      – SIVU scolaire de la vallée du Dropt : étude d’une possibilité de financement partiel des TAP par les familles.

      – Nuits d’été : repérage des sites qui pourraient être visités.

      – Commission économie CCPL : « Coup de projecteur » à Miramont de Guyenne.

      – Dourdenne : adhésion du syndicat entre deux mers à Epidropt, changement du quad, piégeage ragondins.

      – Commission culture CCPL : programmation 2015.

      – Etats généraux de l’économie : rencontre « autour d’un verre » de Val de Garonne Expansion sur le thème de l’apprentissage, fin mai,  à La Sauvetat du Dropt.

      – Conseil communautaire : règlement des fonds de concours, recherche d’un ambassadeur du tri, regroupement de communautés

      • QUESTIONS DIVERSES :

      – Demande de gravier aux abords de la salle des fêtes et sur parkings,

      – Problème de nettoyage de la salle des fêtes,

      – Emploi d’un agent technique par le biais de l’association intermédiaire.

      Fin du Conseil Municipal


      COMPTE  RENDU  SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

      MERCREDI  18  FÉVRIER  2015  A  18H30

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Maëlle VALDEVIT, Martine BROSSE, Annie CALZETTA.

      Absents excusés : Jean-Paul MOTHES, Anne LESIMPLE, Florence COTS, Jean-Robert GAROSTE, Jean SANTOT, Pascal DUPIN.

       

      • MULTISERVICE-CHOIX DES ENTREPRISES :

      Le conseil municipal décide de retenir les entreprises suivantes :

       

      Évaluation

      architecte €HT

      Offre

      Montant €HT

      Lot n°1- Gros œuvre-démolitions-VRD

      SARL RAMOS José

      79 000 76 964,19

      Lot n°2- Charpente métallique-couverture- zinguerie

      SARL BERTO

      26 000       23 131,45

      Lot n°3- Menuiserie aluminium

      CCM COMTE AUDIBERTI

      19 000       16 008,17

      Lot n°4- Menuiserie bois

      CCM COMTE AUDIBERTI

      2 000   1 623,62

      Lot n°5- Plâtrerie-isolation

      SARL HEMON

      9 000         7 171,23

      Lot n°6- Carrelage-faïence

      SARL HEMON

      11 900 10 411,58

      Lot n°7- Electricité

      ALLEZ et Cie

      20 700       14 609,14

      Lot n°8- Plomberie-Sanitaire-chauffage

      SARL VINCENT PATRICE ECS

      17 000       16  246

      Lot n°9- Peinture

      SARL TURPAUD PEINTURE

                 4 200         3 686,58

      Lot n°10- Faux plafonds

      SARL HEMON

       4 500 3 949,98
      TOTAL 193 300 173 801,94

       

      • TRAVAUX COMMERCE MULTISERVICES – MISSIONS TECHNIQUES : ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉS ET VÉRIFICATION INITIALE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES :

      Le conseil municipal décide de retenir la proposition de prix de la SAS APAVE SUDEUROPE, 49 route d’Agen-Estillac 47005 AGEN dont le montant s’élève à 700 €HT.

       

      • COMMERCE MULTISERVICE – ACHAT EQUIPEMENT :

      Le conseil municipal décide l’acquisition d’équipements pour le commerce multiservice et donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour lancer une consultation.

       

      • QUESTIONS DIVERSES :

      – Organisation du déménagement de l’agence postale communale vers la mairie.

      – Problème de fuite d’eau au logement « gîte communal » 27 avenue de Grammont.

       

       Fin du Conseil Municipal 23h15


      COMPTE  RENDU  SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

                              JEUDI  15  JANVIER  2015  A  20H30 

       

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE, Louisette BARREAU, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT.

      Absents excusés : Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Florence COTS, Jean- Robert GAROSTE.

       

      • MULTISERVICECRÉATION DU BUDGET ANNEXE :

      Le conseil municipal décide la création d’un budget annexe « multiservice » assujetti à la TVA.

      • CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE-MULTISERVICE :

      Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec monsieur Alain SOBAC, architecte à Miramont de Guyenne (47800) et dont le montant s’élève à 19 943 € HT.

      • APPROBATION DU DCE ET LANCEMENT APPEL D’OFFRES MULTISERVICE :

      Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à lancer l’appel d’offre pour la réalisation des travaux du multiservice.

      • CONTRAT SPS-MULTISERVICE :

      Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer le contrat SPS avec monsieur Alain SOBAC, architecte à Miramont de Guyenne (47800) et dont le montant s’élève à 1000 € HT.

      • CONTRAT ACCESSIBILITÉ ET CONTRÔLE ELECTRIQUE-MULTISERVICE :

      Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des entreprises contactées pour le contrat d’accessibilité et de contrôle électrique.

      • DEMANDE DE RÉSERVE PARLEMENTAIRE-MULTISERVICE :

      Le conseil municipal décide de solliciter une réserve parlementaire pour le financement du multiservice.

      • LOCATION LOGEMENT N° 2 « LACAPELLE » :

      Le conseil municipal maintien le prix du loyer du logement n° 2 « Lacapelle » à  261,73 € et donne tout pouvoir à monsieur le maire pour sa location.

      • CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE :

      Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance statutaire CIGAC/GROUPAMA dont les taux 2015 s’élèvent à 5,19% pour les agents CNRACL et 1,73% pour les agents IRCANTEC.

      • EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DU SYNDICAT EAU47 :

      Suite à l’acceptation par le comité syndical, le conseil municipal émet un avis favorable :

      – à l’adhésion de la commune de PINDERES.

      – à l’adhésion et au transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de LEYRITZ MONCASSIN ;

      – à l’adhésion et au transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de SAUMEJEAN

      • SÉCURITÉ DU BOURG :

      Monsieur Jean-Paul MOTHES présente l’évolution du dossier suite à la rencontre des services de l’unité des routes Guyenne Ouest et au comptage effectué.

      • RESTES À RÉALISER 2014 :

      Le conseil municipal vote les restes à réaliser du budget 2014 à reporter au budget 2015 :

      Dépenses : 22 846 €

      Recettes :   16 256 €.

      • COURRIERS DIVERS :

      – Demande d’aide suite aux intempéries : le conseil municipal décide d’octroyer une aide de 100 € aux sinistrés de l’Aude, aux sinistrés des Pyrénées Orientales et aux sinistrés de l’Aveyron.

      – FDGDON : information sur la capacité à traiter les chenilles processionnaires.

      • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

      – Organisation des nuits d’été du conseil général sur le canton de Duras à La Sauvetat du Dropt le 16 juillet 2015.

      – Commission culture CCPL : association avec Val de Garonne pour le tourisme.

      • QUESTIONS DIVERSES :

      – Aire de camping-car : discussion sur les emplacements et leurs abords,

      – Prêt de salle pour les élections départementales,

      – Nettoyage de la toiture de l’Eglise effectué,

      – Signalétique de l’aire de co-voiturage.

      Fin du Conseil Municipal à 22h45


      COMPTE  RENDU  SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

               JEUDI  18  DÉCEMBRE  2014  à  20h30 

       

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE, Annie CALZETTA, Louisette BARREAU, Martine BROSSE.

      Absents excusés : Jean SANTOT, Florence COTS, Jean- Robert GAROSTE, Maëlle VALDEVIT.

       

      • MULTISERVICE-CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR L’ETUDE DE SOL :

      Le conseil municipal retient le devis de la société COMPÉTENCE GÉOTECHNIQUE SUD de Seyches, pour un montant de 1836 €TTC.

      • PLAN DE FINANCEMENT DU MULTISERVICE :

      Le conseil municipal approuve le nouveau plan de financement faisant suite au dépôt de demandes de subventions.

      • SÉCURITÉ DU BOURG, DEMANDE DE SUBVENTION :

      Le conseil municipal prend note des propositions faites pour ralentir les véhicules dans le bourg. Le projet n’étant pas totalement prêt, le dossier sera étudié et présenté ultérieurement.

      Approbation du plan concernant l’aménagement du stationnement de la route du puits.

      • MISE À L’INVENTAIRE :

      Le conseil municipal inscrit à l’inventaire le mobilier suivant :

      – table inox avec étagère pour un montant de 360 €.

      • COURRIERS DIVERS :

      – Devis restauration des vitraux : ce devis sera inscrit dans le débat d’orientation budgétaire 2015 et des possibilités d’aides devront être trouvées.

      – Rapport SATESE : suite au contrôle de la station d’épuration, il s’avère que la qualité de traitement est encore passable.

      • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

      – EPIDROPT : Modification des cotisations suite à l’entrée de nouvelles communes. Présentation du projet de parcours canoës et passes à poissons.

      – SIVU scolaire de la Vallée du Dropt : renouvellement de la convention pour les TAP du 1er trimestre 2015.

      – Commission culture CCPL : le budget culture ne devra pas être dépassé.

      – Commission communication CCPL : Sommaire du bulletin communautaire et canevas du site pour préparer le cahier des charges.

      – Conseil communautaire : participation de la communauté de communes à Val de Garonne Expansion qui apporte des aides à la création d’entreprises ; adhésion au Schéma de Cohérence Territoriale du Marmandais reportée ; accord pour la validation du PIG (aménagement de bourgs) ; accord du fonds de concours pour le multiservice de La Sauvetat du Dropt ; ajournement du point sur le fonds de concours pour les cinémomètres ; avenants pour le mobilier de la maison de santé ; choix d’UNA47 pour l’entretien de la maison de santé ; augmentation des prévisions budgétaires pour la participation au centre de loisirs de Miramont de Guyenne, les transports organisés le mercredi pour amener les enfants au centre de loisir, la participation à l’OTPL ; appel d’offres pour la pose de détecteurs de fumée ; MAPA pour le changement de toutes les chaudières à gaz des logements communautaires ; vote de l’aide à biblio’résô.

      – Commission environnement CCPL : tri sélectif à améliorer.

      • QUESTIONS DIVERSES :

      – Demande de nettoyage d’un chemin rural entre « Bellonne » et « Fon Peyre ».

      – Prévision d’un emploi d’avenir.

       Fin du Conseil Municipal à 23h15

       


      COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

      JEUDI 27 NOVEMBRE 2014 A 20H30

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Jean SANTOT, Florence COTS, Pascal DUPIN, Jean- Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Annie CALZETTA, VALDEVIT Maëlle, Louisette BARREAU.

      Absente excusée : Martine BROSSE.

      Ajout à l’ordre du jour : location logement n° 3 « Lacapelle ».

      • MODIFICATION STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAUZUN :

      Le conseil municipal approuve la modification des statuts de la communauté de communes (accueil, information, promotion touristique et valorisation du patrimoine ; répartition des sièges suite à la Loi 2012-1561 du 31/12/2012).

      • RECENSEMENT DE LA POPULATION 2015 :

      Le conseil municipal décide la création de deux emplois d’agents recenseurs et fixe leur rémunération.

      • DELIBERATION MODIFICATIVE N° 6 :

      Le conseil municipal vote les virements de crédits suivants au budget communal 2014 :

      Fonctionnement :

      Article 022 Dépenses imprévues – 855 €

      Article 6554 SDEE47 participation maintenance éclairage public + 695 €

      Article 6554 Participation piscine commune de Miramont de Guyenne + 160 €

      • MISE A L’INVENTAIRE :

      Le conseil municipal inscrit à l’inventaire le mobilier suivant :

      – vestiaire cantine pour un montant de 285,60 €.

      • DEMANDE DE SOUTIEN PAR LA CHAMBRE D’AGRICULTURE :

      Le conseil municipal décide par 12 voix pour et 1 abstention de soutenir la chambre d’agriculture de Lot et Garonne dans sa démarche de contestation du zonage proposé par le Ministère de l’environnement sur les zones vulnérables en Lot et Garonne.

      • MULTISERVICE :

      Monsieur le maire présente l’avancement du dossier de demande de subventions.

      • CLASSEMENT DES CHEMINS RURAUX :

      Le conseil municipal autorise monsieur le maire à faire les démarches nécessaires au classement de chemins ruraux dans le domaine public de la commune afin de pouvoir les intégrer dans la voirie communale entretenue par le service voirie de la communauté de communes du pays de Lauzun.

      • VŒUX DES AGENTS COMMUNAUX :

      Monsieur le maire donne lecture des vœux émis par les agents communaux et sollicite l’avis du conseil municipal.

      • LOCATION LOGEMENT N° 3 « LACAPELLE » :

      Le conseil municipal fixe le prix du loyer du logement n° 3 « Lacapelle » à 420 € et donne tout pouvoir à monsieur le maire pour sa location.

      • COURRIERS DIVERS :

      – Association Mixte Vallée du Dropt, Vallée des Bastides : aucun membre présents ne souhaite être nommé délégué de l’association AMVD.

      – Assurance AXA : présentation de l’association ACTIOM proposant une solution de complémentaire santé mutualisée. Le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cette offre.

      • COMPTE RENDU DE REUNIONS :

      – EPIDROPT : Travaux sur les berges.

      – SIVU scolaire de la Vallée du Dropt : remarques sur le fonctionnement des TAP et proposition d’une enquête de satisfaction auprès des parents d’élèves. Présentation du règlement intérieur du SIVU.

      – ERDF : les travaux au poste de La Sauvetat du Dropt seront terminés fin 2015 pour un coût approximatif de 6 millions d’euros. Problème des enfouissements de réseaux.

      – Commission sport CCPL : Création d’un pôle foot pour les U11 à U18.Création d’un club tennis ballon.

      – Commission communication CCPL : Sommaire du bulletin communautaire et canevas du site pour préparer le cahier des charges.

      – Commission économie CCPL : exposition dans le hall de la mairie de Miramont de Guyenne « coup de projecteur ».

      – Dourdenne : zones humides.

      – SITE : baisse d’effectif dans les transports scolaires par rapport à 2013.

      – Pont Roman : les travaux sont terminés et la première tranche sera revue.

      – Réunion des Maires CCPL : présentation du SCOT ( Schéma de Cohérence Territoriale) du marmandais.

      – Valorizon : Le site de dépôt de déchets devra être recouvert au fur et à mesure des dépôts.

      Une réunion sur la méthanisation aura lieu à Bourgougnague le 10 décembre à 18H.

      • QUESTIONS DIVERSES :

      – Vœux à la population : ils auront lieu le samedi 17 janvier à 18H.

      – Sécurité village : un comptage sera fait début décembre par le service des routes.


      COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

      JEUDI 30 OCTOBRE 2014 à 20H30

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Martine BROSSE, Florence COTS, Pascal DUPIN , Jean- Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Annie CALZETTA, VALDEVIT Maëlle, Louisette BARREAU.
      Absent excusé : Jean SANTOT.

      Ajout à l’ordre du jour : travaux pont roman.

      • TRAVAUX PONT ROMAN-ARCHES 11 ET 12, PASSERELLE :
        Le conseil municipal émet un avis favorable à la poursuite des travaux du pont roman.
      • AVENANTS AUX TRAVAUX DE L’ÉCOLE :
        Monsieur le Maire présente le récapitulatif des avenants aux travaux de l’école.
        Le conseil municipal décide de contester une partie des avenants présentés et donne son accord pour les sommes suivantes :Lot n°1- Gros œuvre-démolitions
        SAS CADENA 8 492 €HT
        Lot n°2- Charpente-couverture- zinguerie
        SARL BARREAU Christian 759,97 €HT
        Lot n°3- Menuiserie aluminium-serrurerie
        FRAMARIN Patrick 2 340 €HT
        Lot n°4- Menuiserie bois
        FRAMARIN Patrick – 220 €HT
        Lot n°7- Electricité
        ALLEZ et Cie 346,72 €HT

                   TOTAL 10 718,69 €HT

      Honoraires architecte 5060 €HT

      • RECENSEMENT DE LA POPULATION 2015 :
        Le recensement de la population devant avoir lieu du 15 janvier 2015 au 14 février 2015 sur la commune de La Sauvetat du
        Dropt, le conseil municipal devra définir les conditions de recrutement et de rémunération des deux agents recenseurs.
      • EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DU SYNDICAT EAU47 :
        Suite à l’acceptation par le comité syndical, le conseil municipal émet un avis favorable :
        – au transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de MONHEURT ;
        – au transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de SAINT PIERRE DE BUZET ;
        – au transfert des compétences eau potable et assainissement de la commune de CASTELJALOUX ;
        – à l’adhésion de la commune d’AMBRUS.
      • DELIBERATION MODIFICATIVE N° 5 :
        Le conseil municipal vote les virements de crédits suivants au budget communal 2014 :
        Investissement : DEPENSES RECETTES
        Article 21534 réseaux d’électrification – 5 824 €
        Article 2132-146 multiservices – 11 182 €
        Article 21312-145 bâtiments scolaires + 11 182 €
        Article 021 virement du fonctionnement – 5824 €
        Fonctionnement :
        Article 023 Virement à l’investissement – 5 824 €
        Article 6554 SDEE47 travaux éclairage public + 5 824 €
      • MULTI-SERVICES :
        Le conseil municipal approuve le plan de financement du commerce multiservice pour un montant total de 240 396 €HT.
        Monsieur le Maire présente les réponses à la consultation effectuée pour la maîtrise d’œuvre et le conseil municipal retient monsieur Alain SOBAC, architecte à Miramont de Guyenne.
      • CÉRÉMONIE DU 11 NOVEMBRE :
        La Cérémonie aura lieu le 11 novembre à 11 heures.
      • DOCUMENT UNIQUE :
        Monsieur le Maire rappelle qu’un document unique a été réalisé par PREVALRISK qui sollicite la commune pour sa mise à jour. Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande de mise à jour.
      • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :
        EAU 47 : Adhésion Casteljaloux, mission humanitaire en Birmanie.
        OTPL : nouveau bureau et prévision de fiches sentiers pédestres.
        Commission communication CCPL : prévision site personnel à la communauté de communes du Pays de Lauzun.
        Commission sport CCPL : plantation des arbres, soirée sportifs méritants prévue à Agnac, demandes de subventions, mutualisation des clubs de football.
        Commission culture CCPL : cirk é zik, biennale peinture prévue à Laperche, biblio’résô, médiévales abolies, contes et nouvelles pour le 12/06/2015, rando du patrimoine.
        Conseil communautaire : saturation de la déchetterie, rencontre des bureaux de la communauté de communes du Pays de Lauzun et de la communauté de communes du Pays de Duras à propos du devenir des intercommunalités.
        Pont Roman : la première tranche des travaux se dégrade.
      • QUESTIONS DIVERSES :
        – Bulletin communal : mise en place de la commission en charge de sa confection.
        Emploi d’avenir : l’agent recruté en emploi d’avenir au 1er octobre a fait une formation dont le coût pour la commune s’élève à 120 €.
        Dossier logement mairie : une prochaine audience aura lieu en novembre.
        logement école : les travaux sont terminés.
        Temps d’Activités Périscolaires : un renouvellement est à prévoir par le SIVU scolaire de la Vallée du Dropt, pour janvier 2015.
        Église : un devis doit être adressé à la commune pour la restauration des vitraux et le tableau d’affichage sera refait.
        Sécurité dans le village : présentation d’un projet pour faire ralentir les véhicules dans le village, achat d’un cinémomètre par le biais de la communauté de communes du Pays de Lauzun.

      COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

      JEUDI 25 SEPTEMBRE 2014 – 21H

       

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Jean SANTOT, Jean- Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Annie CALZETTA, VALDEVIT Maëlle, Louisette BARREAU.

      Absents excusés : Martine BROSSE, Florence COTS, Cyrille SAURON, Pascal DUPIN.

      • FINANCEMENT MULTI-SERVICE :

      Le conseil municipal approuve le projet de création d’un commerce multi-service et sollicite les subventions auprès de l’Etat, de la Région et du Département.

      • SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITÉ DES FÊTES :

      Le conseil municipal vote une subvention communale au comité des fêtes suite à l’organisation du concert donné par le groupe « Canailles ».

      • CRÉATION D’UN EMPLOI D’AVENIR :

      Le conseil municipal décide la création, au 1er octobre 2014, d’un emploi à temps non complet (30H hebdomadaires) dans le cadre du dispositif des contrats aidés « emploi d’avenir ».

      • CONVENTION POUR LA FOURNITURE DE REPAS A LA CANTINE :

      Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention à passer avec la commune de Miramont de Guyenne pour la fourniture de repas à la cantine scolaire jusqu’à la fin des travaux en cours.

      • RYTHMES SCOLAIRES, PARTICIPATION COMMUNALE :

      Le conseil municipal vote les crédits nécessaires au paiement de la participation communale au SIVU scolaire de la Vallée du Dropt pour la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires. Le montant s’élève à 2317,25€ pour la période du 01/09/2014 au 31/12/2014.

      • DELIBERATION MODIFICATIVE N° 4 :

      Le conseil municipal vote les virements de crédits suivants au budget communal 2014 :

      Investissement :

      Article 020 dépenses imprévues – 1500 €

      Article 1641 Capital emprunt + 7274 €

      Article 2132 Immeubles de rapport – 5774 €

      Fonctionnement :

      Article 022 dépenses imprévues – 7578 €

      Article 6554 Participation SIVU scolaire + 2318 €

      Article 6554 Participation SDEE 47 + 4800 €

      Article 6574 Subvention au comité des fêtes + 250 €

      Article 66111 Intérêts emprunt + 210 €

      • RAPPORT ANNUEL 2013 DE L’EAU :

      Le conseil municipal approuve le rapport annuel 2013 du syndicat EAU47 et le tient à la disposition du public au secrétariat de la mairie.

      • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

      – SIVU scolaire de la vallée du Dropt : mise en place des TAP avec 2 animatrices du centre de loisirs de Duras.

      – Commission environnement CCPL : lavage des bacs à déchets, fourniture de boîtes individuelles pour les piles usagées, déchetterie, projet taxe ordures ménagères, méthanisation.

      – Commission communication CCPL : maquette bulletin communautaire.

      – Syndicat Dropt : programme de travaux, modification temps de travail du secrétariat, élaboration du document unique, piégeage ragondins.

      – Commission économie CCPL : exposition 2015 à Miramont de Guyenne, signalétique.

      – Syndicat Dourdenne : dossier rehausse au lac des graoussettes, réunion sur le thème des zones humides.

      – Commission habitat CCPL : maison de santé terminée, changement des chaudières à gaz des logements communautaires, réception des travaux du bâtiment voirie.

      – Communauté de communes du pays de Lauzun : compétence tourisme, aide biblio’résô, reconduction des CEL (contrats éducatifs locaux), création d’un groupe chargé de l’intercommunalité.

      • QUESTIONS DIVERSES:

      – Problème de circulation dans la rue de Grammont: véhicules qui roulent trop vite et sont dangereux. Doit-on envisager de mettre des ralentisseurs?

      – Pas de visibilité au passage pour piétons du bout de la Rue de Grammont côté Duras. Dangereux pour les enfants qui vont et reviennent de l’école.

      – Peinture de la porte de l’église St Germain à refaire.

      – Fossé bouché au lieu-dit « Foun du Bosc ».

      – Problème de stationnement dans les petites rues du village.

      – Problèmes d’eaux usées dans la Rue du Temple.

      – Chemin communal du lieu-dit « Couquet » à refaire.

      – Accord pour accueillir le Cours de photo de l’Association l’Atelier sur 3 dates entre octobre et décembre 2014.


      COMPTE  RENDU  SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

                              JEUDI  3  JUILLET  2014  A  21h 

       

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Jean SANTOT, Jean- Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Pascal DUPIN, Annie CALZETTA, Florence COTS.

      Absents excusés : Martine BROSSE, Louisette BARREAU, Cyrille SAURON, VALDEVIT Maëlle.

       

      Une minute de silence est observée en mémoire de monsieur Serge GARDET, conseiller municipal.

       

      • TARIF DES REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE POUR L’ANNEE 2014/2015 :

      Le conseil municipal fixe les tarifs suivants pour les repas à la cantine scolaire de l’année 2014/2015 :

      – enfants : 2,36 €

      – adultes : 3,68 €.

      • REMPLACEMENT DES AGENTS :

      Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour le remplacement des agents communaux indisponibles.

      • RENOUVELLEMENT CAE :

                      Le conseil municipal autorise le renouvellement de l’emploi CAE.

      • CONVENTION BLIBLIO’RESÔ :

      Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention à passer avec la bibliothèque départementale pour la mise en place du point lecture de la commune.

      • TAXE AMÉNAGEMENT SUR LES ABRIS DE JARDINS :

      Le conseil municipal décide l’exonération de la taxe d’aménagement pour les abris de jardin nécessitant une autorisation d’urbanisme.

      • TRANSFERT DU POUVOIR DE POLICE :

      Monsieur le Maire informe le conseil municipal de son refus de transfert du pouvoir de police au Président de la communauté de communes du Pays de Lauzun concernant les domaines suivants : assainissement, gestion des déchets ménagers, aires d’accueil ou de terrain de passage des gens du voyage, circulation et stationnement, habitat.

      • CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX ROUTE DU CHÂTEAU :

      Après étude des devis, le conseil municipal retient l’entreprise SAUVANET dont le devis s’élève à 12 265,90 € TTC.

      • TRAVAUX BÂTIMENTS SCOLAIRES :

      Choix des entreprises :

      Dans le cadre d’un marché passé en lots séparés selon la procédure adaptée, la commune de La Sauvetat du Dropt a publié un avis d’appel public à la concurrence pour la   construction d’un bloc sanitaire,  la rénovation de la cantine et les travaux de mise aux normes accessibilité handicapés.

      La date limite de réception des offres était fixée au mardi 17 juin 2014 à 17h00.

      Monsieur le Maire présente le rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre Alain SOBAC de Miramont de Guyenne 47800, suite à la réunion d’ouverture des plis en date du 17 juin 2014 ;

      Les critères de jugement des offres étant : 40% – prix ;  60% – valeur technique.

      Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

      –          de retenir :

        Evaluation

      Lot n°1- Gros œuvre-démolitions – SAS CADENA

      Lot n°2- Charpente-couverture- zinguerie – SARL BARREAU Christian

      Lot n°3- Menuiserie aluminium-serrurerie – FRAMARIN Patrick

      Lot n°4- Menuiserie bois – FRAMARIN Patrick

      Lot n°5- Plâtrerie-isolation – EURL CAPSTYLE

      Lot n°6- Carrelage-faïence – EURL LABAT CARRELAGE

      Lot n°7- Electricité – ALLEZ et Cie

      Lot n°8- Sanitaire-plomberie-chauffage – SARL Entreprise MOURS

      Lot n°9- Peinture- SARL PEINTURE LAGORCE     

      Lot n°10- Faux plafonds – SARL AMBAL 

      Décision modificative :

      Le conseil municipal vote les virements de crédits suivants :

      * article 2188-146 équipement multiservice                     –  50 000 €

      * article 21312-145 travaux bâtiments scolaires            + 50 000 €

      Emprunts :

      Le conseil municipal vote la réalisation d’un emprunt de 75 000€, accompagné d’un prêt relais de 30 000€ pour les travaux aux bâtiments scolaires.

      • RYTHMES SCOLAIRES :

      Suite à la réforme des rythmes scolaires, le Temps des Activités Périscolaires (TAP) se fera sur 3h l’après midi (jeudi pour l’école de La Sauvetat du Dropt). Une convention sera passée entre le SIVU scolaire de la Vallée du Dropt et l’association Léo Lagrange dont 2 animateurs interviendront dans les écoles du regroupement.

      • MATÉRIEL INFORMATIQUE MAIRIE :

      Le conseil municipal décide de faire appel à la société TOSHIBA pour la location d’une imprimante multifonction.

      • DOCUMENT UNIQUE :

      Le conseil municipal reporte ce point à une prochain séance.

      • CENTENAIRE 1914-1918 :

      Une exposition a eu lieu le 16 juin pour les enfants des écoles. Une exposition, ouverte à tous, aura lieu le 23 juillet avec lecture de lettres de poilus, présentation des dessins des enfants,……

      • VENTE DE TERRAIN :

      Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer l’acte de vente concernant la vente de la parcelle A2022 « au Plantier » d’une superficie de 1547 m2. Cette délibération annule et remplace la délibération du 30 janvier 2014 concernant la vente de la parcelle B1081 « au Château ».

      • COURRIERS DIVERS :

      – Information sur une étude lancée sur le coworking.

      – Candidature d’un apprenti service bâtiments collectivités : le conseil municipal, n’ayant pas de maître de stage, ne donne pas suite à cette demande.

      – Problème suite à une fuite d’eau d’un logement communal : le conseil municipal décide de prendre en charge les frais à hauteur de 100 €.

      • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

      – SIVU scolaire de la vallée du Dropt : création de 2 postes d’agent d’animation, convention pour les nouveaux rythmes scolaires.

      – SSIAD : budget juste équilibré et démission de la présidente.

      – Commission communication CCPL : agenda, calligraphie des invitations, site, e.numérique.

      – Pépinières d’entreprises.

      – Commission sport CCPL : récompenses sportifs méritants, plantations d’arbres, proposition subventions, électrodes défibrillateurs, tour de France, éclairage du stade d’Allemans du Dropt.

      – Pont Roman : retard dans les travaux, la première tranche devant être terminée au mois d’août. Supplément à prévoir.

      – ERDF : bilan annuel.

      – Association Pôle santé : le président, monsieur LAPLANCHE, se retire.

      – Conseil communautaire : présentation Val de Garonne concernant les diverses subventions à solliciter notamment pour les bâtiments afin d’améliorer les bourgs. Explications sur le numérique. Environnement : modification plaquette tri sélectif, agrandissement de la déchetterie.

      • QUESTIONS DIVERSES :

      – Assurances communales : Une étude approfondie sera faite suite à une nouvelle proposition du groupe AXA.

      – Multiservices : le prévisionnel de la gestionnaire doit être repris pour être joint au dossier de demande d’aide. De l’équipement sera cédé gracieusement à la commune.

      – Un concours de vélos décorés est organisé par le comité des fêtes le vendredi 25 juillet, jour du passage du tour de France.

      – Le conseil municipal donne son accord pour la création d’une ouverture dans la haie reliant la peupleraie à la prairie des croquants.

      – Le concert prévu avec Staccato aura lieu le 8 août.


      COMPTE  RENDU  SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

                         MERCREDI  21  MAI  2014  A  21h

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Jean SANTOT, Jean- Robert GAROSTE, Martine BROSSE, Louisette BARREAU, Anne LESIMPLE, Florence COTS, VALDEVIT Maëlle.
      Absents excusés: Pascal DUPIN, Annie CALZETTA, Serge GARDET.

      • Travaux bâtiments scolaires, lancement de l’appel d’offres :

      Le conseil municipal vote la réalisation des travaux aux bâtiments scolaires et autorise monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres.

      • Travaux logement école, choix des entreprises :

      Le conseil municipal retient les entreprises suivantes pour les travaux au logement de l’école :
      – Huisseries FRAMARIN Patrick 8638 € HT
      – Sol CHAMPENOIS Ludovic 2511 € HT
      – Chauffage VINCENT Patrice 5370 € HT
      – Electricité VINCENT Patrice 5174 € HT
      – Plâtrerie isolation HEMON Thierry 8743,63 € HT

      • MULTISERVICE :

      Le conseil municipal décide :
      – de ne pas prendre en charge le matériel ;
      – de prévoir un bail commercial dont le prix du loyer est fixé à 300€ ;
      – de prévoir de faire appel à emprunt.

      • RECENSEMENT DE LA POPULATION 2015 :

      Le conseil municipal désigne madame Claudine EON comme coordonnatrice du recensement de la population qui aura lieu début 2015.

      • INDEMNITES DE CONSEIL ET DE BUDGET DU RECEVEUR COMMUNAL :

      Le conseil municipal vote, à taux plein, les indemnités de conseil et de budget allouée à monsieur Philippe BOURGAREL, trésorier de Duras.

      • VENTE DE TERRAIN :

      Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer l’acte de vente concernant la vente des parcelles A1989 et A2023 d’une superficie de 1400 m2. Cette délibération annule et remplace la délibération du 23 avril 2014 ayant le même objet.

      • RAPPORT ANNUEL 2013 DU SITE DE MIRAMONT DE GUYENNE :

      Le conseil municipal approuve le rapport annuel 2013 du Syndicat intercommunal de transport d’élèves de Miramont et Guyenne et vote la participation communale 2014 d’un montant de 135€..

      • DEMANDE DE PARTICIPATION A L’ECOLE NOTRE DAME D’EYMET :

      Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à la demande de participation à l’école Notre Dame d’Eymet fréquentée par un enfant de la commune.

      • MATERIEL INFORMATIQUE MAIRIE :

      Le conseil municipal étudie les différents devis fournis pour le remplacement du matériel informatique de la mairie ne répondant pas aux exigences de la dématérialisation.
      Des renseignements complémentaires seront demandés avant la prise de décision.

      • BUREAU DE VOTE ELECTIONS EUROPEENNES :

      Le conseil municipal organise les permanences du dimanche 25 mai.

      • COURRIERS DIVERS :

      – Demande de subvention exceptionnelle par l’ASSA pour l’installation de structures gonflables lors des soirées gourmandes ; le conseil municipal reporte sa décision.
      – Rythmes scolaires : présentation d’une proposition étudiée par les maires et les enseignants suite à l’assouplissement du décret.
      – Proposition de prix pour un cendrier extérieur qui pourrait être installé à la salle.
      – Information sur la prise en charge communale d’une partie du dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises accordé aux auto entrepreneurs.
      – Information sur le schéma régional de cohérence écologique.

      • COMPTE RENDU DE REUNIONS :

      – Rando des X clochers : .Jeudi 26 juin à 19H30 à La Sauvetat du Dropt.
      – Syndicat Dourdenne : élections, travaux, voie verte, fusion.
      – Dropt Aval : élections, continuité écologique Dropt, remplissage du lac par pompage dans le Dropt.
      – EAU 47 : élections.
      – SITE de Miramont de Guyenne : participation 2014.
      – Communauté de communes du Pays de Lauzun, commission économie : outils proposés par Val de Garonne.
      – Commission culture : manifestations prévues, randonnée du patrimoine à La Sauvetat du Dropt le 12 septembre 2014,
      carte biblio réso et demande pour maintien de l’emploi bibliothèque.
      – Commission environnement : Taxe ordures ménagères, composteurs, ramassage meubles.
      – Commission agricole : méthanisation, covoiturage, transport.

      • QUESTIONS DIVERSES :

      – Théâtre à La Sauvetat du Dropt le samedi 14 juin : « Le grumeau ».
      – Un concert sera prévu avec l’association Staccato.

           


      COMPTE  RENDU  SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

                         MERCREDI  23  AVRIL  2014  A  20H30 

       Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Jean SANTOT, Jean- Robert GAROSTE, Pascal DUPIN, Annie CALZETTA, Anne LESIMPLE, Florence COTS,  Maëlle VALDEVIT.

      Absents excusés : Martine BROSSE, Louisette BARREAU, Serge GARDET.

                     

      • Multi services :

      Madame Séverine GARIN, représentant la CCI et madame Christine PENICAUD, candidate à l’exploitation du multi services interviennent pour exposer l’avancement du dossier.

      • AFFECTATION DU RESULTAT 2013 :

      Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2013 comme suit :

      Excédent de fonctionnement 2013 = 194 472,35 €

                      – article 1068                                                                         27 013,96 €

                      – article 002                                                                          167 458,39 €

      • TAUX D’IMPOSITION 2014 :

                      Le conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition 2013 pour 2014, soit :

                      – Taxe d’habitation :                                       10,61%

                      – Taxe foncier bâti :                                             8,64%

                      – Taxe foncier non bâti :                                 43,80%

                      – Taxe professionnelle :                                  15,26%

      • ADHESION CAUE :

      Le conseil municipal décide d’adhérer au CAUE pour 2014.

      • DEMANDES DE SUBVENTIONS :

      Le conseil municipal rejette les demandes présentées. 

      • CONVENTIONS AVEC LE CENTRE DE GESTION 47 :

      Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention « retraite » et la convention « PES » proposées par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot et Garonne.

      • DROIT DE STATIONNEMENT 2014 :

      Le conseil municipal fixe à 20€ le droit de stationnement 2014 pour la pizzeria ambulante.

      • AMORTISSEMENT :

      Le conseil municipal décide de fixer à 1 an l’amortissement de la subvention d’équipement versée pour les travaux du Pont Roman.

      •  EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 :

      Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2014 qui fait ressortir :

      – Dépenses de fonctionnement :                                      557 528 €

      – Recettes de fonctionnement :                                        557 528 €

      – Dépenses d’investissement :                                         527 019 €

      – Recettes d’investissement :                                           527 019 €

      • TRAVAUX ECOLE :

      Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires pour le choix de l’architecte et le lancement de l’appel d’offre relatifs aux travaux à réaliser sur les bâtiments scolaires.

      • PROCEDURE JUDICIAIRE « logement de la mairie » :

      Le conseil municipal décide de continuer la procédure en cours et donne pouvoir à monsieur le Maire.

      • VENTE D’UN TERRAIN « au Plantier » :

      Le conseil municipal décide la vente de la parcelle A2023 d’une superficie de 1375 m2 au prix de 15000€.

      • DEMANDE DE LA SOCIÉTÉ DE CHASSE :

      Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par monsieur le président de la société de chasse qui sollicite le local communal situé « au Château » pour le dépeçage du gibier. Après discussion, le conseil municipal émet un avis défavorable à l’utilisation de ce local et analyse les différentes solutions à proposer.

      • COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS :

      Le conseil municipal désigne 12 membres titulaires et 12 membres suppléants à proposer à la direction générale des finances publiques pour la mise en place de la commission communale des impôts directs.

      • CÉRÉMONIE DU 8 MAI :

      La cérémonie aura lieu le jeudi 8 mai à 11 heures.

      • COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

      – SIVU scolaire de la vallée du Dropt : élections du bureau et discussion sur les futurs rythmes scolaires.

      – SIVU chenil fourrière : élections, montant des participations à l’habitant, proposition de lecteurs de puces.

      – SITE (transport d’élèves de Miramont de Guyenne) : élections.

      – Communauté de communes du Pays de Lauzun : élections et prévision pour les commissions.

       Fin de la séance du Conseil Municipal du mercredi 23 avril 2014

       ———————————————

      COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
      –  JEUDI 27 FEVRIER 2014 à 20H30 –

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Jean-Pierre ARNAL, Paulette GARDEAU, Jean- Robert GAROSTE, Louisette BARREAU, Annie CALZETTA, Joseph FRAMARIN, Florence COTS, Serge GARDET, Jean SANTOT, Alain PISLOR.

      Absents excusés : Martine BROSSE, Francine PANDOLFO, Cyrille SAURON, Pascal DUPIN.

      • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 :

      Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2013 qui fait ressortir :

      – Dépenses de fonctionnement : 373 513,21 €
      – Recettes de fonctionnement : 567 985,56 €
      – Dépenses d’investissement : 113 381,38 €
      – Recettes d’investissement : 96 931,42 €
      Soit un excédent global de 178 032,39 €.

      • EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2013 :

      Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2013 du receveur communal.

      • FORMATION ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE :

      Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention à passer avec la SAS FPR FORMATION de Vélines pour la formation à la conduite en sécurité.

      • DEMANDE DE SUBVENTIONS :

      Le conseil municipal vote une subvention de 200€ pour les sinistrés du Var.

      • SUBVENTIONS COMMUNALES 2014 :

      Le conseil municipal fixe les subventions communales 2014 qui seront inscrites au budget.

      • AVIS SUR LE SCOT BERGERACOIS :

      Le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale bergeracois.

      • MODIFICATIONS CUVES A GAZ :

      Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention à passer avec Totalgaz pour la fourniture de gaz propane en réservoir avec compteur individuel.

      • LOCATION DU GARAGE N° 3 « Au Château » :

      Suite à la résiliation du bail de location, monsieur le Maire est autorisé à signer un nouveau contrat de bail pour le garage n° 3 à compter du 1er mars 2014.

      • MISE EN NON VALEUR :

      Le conseil municipal décide la mise en non valeur de la somme de 5094,42 € correspondant à des loyers impayés.

      • TRAVAUX LOGEMENT ÉCOLE N°3 :

      Suite au départ de la locataire, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à lancer une consultation pour les travaux à réaliser.

      • PROJET MULTI-SERVICES :

      Le conseil municipal décide de déposer une demande de subventions et de réaliser les travaux le plus tôt possible.

      • DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE :

      Le conseil municipal détermine les projets à inscrire au budget communal 2014 :
      – travaux école.
      – permis de construire pour le multi-service.
      – chemin.
      – travaux aux logements.
      – aire de jeux.
      – aire de camping cars.
      – panneaux signalisation.
      – sanitaires de la salle.

      • Compte rendu de réunions:

      – EPIDROPT : signalétique.
      – SIVU : effectifs, rythmes scolaires, prévision budget.

      • Questions diverses:

      – Organisation bureau de vote pour les municipales du 23 mars.

      Fin de la séance du jeudi 27 février 2014

      ————————————

      COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

      – JEUDI 30 JANVIER 2014 A 20H30 –

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Jean-Pierre ARNAL, Paulette GARDEAU, Cyrille SAURON, Jean- Robert GAROSTE, Louisette BARREAU, Francine PANDOLFO, Annie CALZETTA, Joseph FRAMARIN, Pascal DUPIN, Serge GARDET, Jean SANTOT, Alain PISLOR.

      Absentes excusées : Martine BROSSE, Florence COTS.

      • Suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe :

      Suite à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du 17.12.2013, le conseil municipal décide la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet.

      • Renouvellement contrat « emploi avenir » :

      Le conseil municipal décide de renouveler le contrat « emploi d’avenir » des services techniques, pour une durée d’un an, à compter du 1er mars 2014.

      • Surveillance cantine :

      Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande faite par la Directrice de l’école pour l’arrêt de son emploi de surveillance à la cantine. Le conseil municipal décide d’octroyer des heures complémentaires à l’agent employé en CAE pour cette surveillance.

      • Renouvellement du contrat d’assurance statutaire :

      Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance statutaire GROUPAMA dont les taux 2014 s’élèvent à 5,04% pour les agents CNRACL et 1,68% pour les agents IRCANTEC.

      • Achat terrain « au Château » :

      Monsieur le Maire rappelle la séance du 28.11.2013 décidant l’achat de la parcelle B518, « au Château » pour un montant de 5000€. Le conseil municipal vote les crédits nécessaires au paiement.

      • Vente d’un terrain « au Château » :

      Le conseil municipal décide la vente de la parcelle B 1081 d’une superficie de 1621 m2 à monsieur BOTTIN Stéphane et madame ODORICO Marie-Claire.

      • Avenant au bail de location logement école n° 1 :

      Le conseil municipal autorise la signature d’un avenant au bail de location du logement n°1 de l’école afin qu’il soit établi aux noms des deux occupants.

      • Modification du périmètre du syndicat EAU47 :

      Suite à l’adhésion de deux nouvelles communes, le conseil municipal approuve la modification du périmètre du syndicat EAU47.

      • Demandes de subventions :

      – Association « les clés » : demande reportée, des renseignements complémentaires seront pris,
      – « AFSEP »  et Radio4 : rejetées

      • Aide au voyage collège Miramont de Guyenne :

      La demande est rejetée.

      • Aide voyage SIVU scolaire de la Vallée du Dropt :

      Le SIVU participera au voyage des classes d’Auriac sur Dropt et La Sauvetat du Dropt.

      • Dette au GCSMS accueil familial du Sud Ouest :

      Le conseil municipal vote les crédits nécessaires au paiement de la somme de 1679,01 € au bénéfice du GCSMS accueil familial du Sud Ouest.

      • Achat de mobilier pour la salle d’archives :

      Le conseil municipal décide l’acquisition d’étagères pour la salle d’archives pour un montant de 1732,94 € HT et donne tout pouvoir à monsieur le Maire afin de solliciter une subvention du Département.

      • Restes à réaliser 2013 :

      Le conseil municipal vote les restes à réaliser du budget 2013 à reporter au budget 2014.

      • Logement n° 3 de l’école :

      Le conseil municipal décide de demander des devis pour sa rénovation suite au départ de la locataire.

      • Courriers divers :

      – Projet multi-services : le conseil municipal décide de prévoir les travaux nécessaires à cette activité dans le logement de la Poste. Des devis seront demandés et du matériel et mobilier achetés afin que ce commerce puisse être installé.

      – Jeux pour les enfants : le dossier devra être étudié afin de respecter les normes exigées et de trouver un emplacement adéquat.

      – SATESE : lecture du rapport de visite de la station d’épuration.

      – Lecture du courrier adressé par madame Christine-Gabrielle MAILLEFERT concernant la gym Kinharmonique.

      • Compte rendu de réunions :

      – Commission culture CCPL : la manifestation Cirk é Zik 2014 à Moustier et la soirée contée de Puysserampion ont été entérinées par le conseil communautaire ; pour les autres activités, le vote se fera par le nouveau conseil communautaire.

      – EAU 47 : Emploi d’un technicien supplémentaire et prévision de travaux 2014 et 2015.

      – UNA 47 : chaque ASSAD garde son bureau actuel, le point central, devant être installé à la maison de santé de Miramont de Guyenne en construction, est actuellement situé à Allemans du Dropt.

      – SITE (transports scolaires de Miramont) : le temps horaire du secrétariat a été modifié.

      – Téléthon : un montant de 13 247,05€ a été récolté.

      – SIVU scolaire de la Vallée du Dropt : les accompagnatrices dans le bus ont participé à une journée de formation ; le coût estimatif de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires est de 6396 € pour les deux ATSEM.

      – Syndicat du Dropt Aval : élection du bureau.

      – SAGE : réunions d’information décentralisées.

      • Questions diverses :

      – Société de chasse : demande d’un local pour dépecer le gibier. Le conseil municipal reporte la décision concernant ce dossier.

      – Visite du Conseil Général concernant les arrêts de bus des écoles du RPI.

      Fin de la séance du jeudi 30 janvier 2014

      ——————————-

      COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
      – JEUDI 28 NOVEMBRE 2013 A 20H30 –

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Jean-Pierre ARNAL, Paulette GARDEAU, Jean- Robert GAROSTE, Louisette BARREAU, Joseph FRAMARIN, Martine BROSSE, Pascal DUPIN, Florence COTS, Serge GARDET.
      Absents excusés: Cyrille SAURON, Francine PANDOLFO, Annie CALZETTA,
      Jean SANTOT, Alain PISLOR.

      • Suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe :

      Le CTP du 26 novembre ayant été reporté faute de quorum, ce point sera remis à l’ordre du jour de la prochaine séance.

      • Vœux des agents communaux :

      Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des vœux émis par les agents communaux.

      • Proposition pour un terrain « au Château » :

      Monsieur le Maire informe l’assemblée de la vente d’une parcelle située « au Château ». Le conseil municipal décide que la commune se porte acquéreur et charge monsieur le Maire de faire une proposition au vendeur.

      • Logement de La Poste et multi services :

      Considérant le projet de création d’un multi services et les travaux à réaliser au logement de la Poste, le conseil municipal décide de ne pas louer celui-ci dans l’immédiat.

      • Enveloppes publicitaires :

      La Poste propose de renouveler la fourniture d’enveloppes pré timbrées avec photos. Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire et le charge de contacter les présidents d’associations communales afin de connaître leurs besoins.

      • Préparation des vœux :

      La cérémonie des vœux est fixée au samedi 18 janvier 2014 à 18 heures.

      • Avis sur le périmètre du SAGE (Schéma d’aménagement de la gestion des Eaux) :

      Monsieur le Maire présente le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur le bassin versant du Dropt. Le conseil municipal émet un avis favorable au périmètre du SAGE.

      • Document unique :

      Présentation au conseil municipal du document unique de la commune réalisé par la société PREVALRISK.

      • Plan Communal de Sauvegarde :

      Présentation du plan communal de sauvegarde par Martine BROSSE. Ce plan est approuvé par le conseil municipal.

      • Courriers divers :

      – Téléthon : marche des 10 Clochers le dimanche 1er décembre à Allemans du Dropt.
      – Plantation des arbres CCPL : présentation du plan de répartition qui sera faite le samedi 14 décembre au Plantier.
      – Centenaire 14-18 : préparation d’une exposition et cérémonie pour ce centenaire.

      • Compte rendu de réunions :

      – SAUR, EAU47 : prix unique de l’eau, information à donner dans le bulletin communal.
      – Conseil d’école : choix des horaires 2014/2015 suite à la réforme des rythmes scolaires.
      – Communauté de communes : avenant maison de santé, lames à déneiger, bilan déchets, fonds de concours, remise des trophées sport à Cambes, formation défibrillateurs.
      – Bibliothèque : création de l’association biblio’résô.
      Questions diverses :
      – Concours contes et nouvelles : thème 2014 : le rêve.
      – Enseignes Mairie et Maison des Loisirs : présentation des devis, le conseil municipal décide de faire faire le modèle pour la Mairie reportant l’enseigne « maison des loisirs » à plus tard.

      • Questions diverses :

      – Concours contes et nouvelles : thème 2014 : le rêve.
      – Enseignes Mairie et Maison des Loisirs : présentation des devis, le conseil municipal décide de faire faire le modèle pour la Mairie reportant l’enseigne « maison des loisirs » à plus tard.

      Fin de la séance du jeudi 28 novembre 2013.

      ———————————

      COMPTE  RENDU  SOMMAIRE

      DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE JEUDI  31  OCTOBRE  2013

       

      Présents: Jean-Luc GARDEAU, Jean-Pierre ARNAL, Paulette GARDEAU, Cyrille SAURON,

      Jean- Robert GAROSTE, Louisette BARREAU, Joseph FRAMARIN, Martine BROSSE, PascalDUPIN, Annie CALZETTA, Francine PANDOLFO, Florence COTS, Serge GARDET.

                  Absents excusés : Jean SANTOT,  Alain PISLOR.

       

      • Mise à l’inventaire de mobilier :

                Le conseil municipal décide d’inscrire à la section investissement le mobilier suivant : 1 réfrigérateur pour 166 €TTC et 1 micro ondes pour 58 €TTC.

      • Adhésion ADIL (agence départementale d’information sur le logement) :

      Un rendez-vous sera pris avec les représentants d’ADIL 47 (Association Départementale d’Information sur le Logement) afin de connaître leurs objectifs suite à leur demande d’adhésion de la commune.

      • Devis columbarium :

      Le conseil municipal décide l’achat de trois cases supplémentaires pour le columbarium pour un montant de 875 €TTC.

      • Cérémonie du 11 novembre :

      La cérémonie aura lieu le lundi 11 novembre à 11 heures.

      • Offre de service d’action sociale pour les agents :

      Présentation d’une offre de service Côté CE pour les agents de la commune. Le conseil municipal ne souhaite pas souscrire ; une information pour souscription individuelle sera faite à chaque agent.

      • Modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Lauzun :

      Le conseil municipal approuve la modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Lauzun (modification du périmètre et aménagement numérique).

      • Transfert de compétences au SDEE 47 :

      Le conseil municipal décide le transfert de la compétence optionnelle « éclairage public » au SDEE 47 (Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot et Garonne)

      • Syndicat Mixte du Dropt Aval :

      * Fusion au 31/12/2013 du syndicat intercommunal d’aménagement du bassin du Dropt d’Eymet, du syndicat intercommunal d’aménagement du Dropt de Monségur et du syndicat intercommunal du bassin versant de la Dourdèze :

      Le conseil municipal approuve la fusion au 31/12/2013 ainsi que le périmètre.

      * Approbation des statuts :

       Le conseil municipal approuve les statuts du Syndicat Mixte du Dropt Aval.

      * Election des délégués :

      Sont élus délégués : Titulaire : Jean-Luc GARDEAU ; Suppléant : Jean-Pierre ARNAL.

      * Compétence optionnelle :

      Le conseil municipal décide d’adhérer à la compétence optionnelle « assurer la lutte contre les espèces déclarées nuisibles sur le Dropt domanial et ses affluents » du syndicat mixte du dropt aval.

      • Permis de construire : participation au SDEE 47 :

      Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, suite au dépôt d’une demande de permis de construire, le SDEE47  propose un équipement public dont la participation de la commune s’élèverait à 1260 €. Le conseil municipal refuse de participer.

      • Plantation des arbres (communauté de communes) :

      La plantation des arbres, dans le cadre du programme effectué par la communauté de communes, se fera le 14 décembre à 10H30 sur la commune de La Sauvetat du Dropt.

      • Assurances communales :

      Après étude des propositions de contrats d’assurance, le conseil municipal décide de reconduire avec la société GROUPAMA.

      • Courriers divers :

      – Présentation de la modification des cantons ;

      – Contrat Educatif Local de la communauté : arts plastiques à l’école ;

      – Marche du Téléthon (randonnée des 10 clochers) ;

      – Passage de la commission de sécurité à la salle communale ;

      – Demande de subvention du secours populaire français : le conseil municipal rejette cette demande ;

      – Mémorial « wagon du souvenir » : information d’une souscription proposée ;

      – ASM XV Miramont : demande de jeunes afin de conforter les équipes de rugby ;

      – Snack ambulant : le conseil municipal ne donne pas de suite à cette demande.

      • Logement de la mairie :

      – Suite au départ de la locataire, le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour le choix d’un nouveau locataire. Le prix du loyer est maintenu à 478,85 €.

      – Le conseil municipal décide de retenir le dépôt de garantie compte tenu de l’état des lieux.

      • Compte rendu de réunions :

      – Dourdenne : travaux de rehausse prévus pour 2015/2016 ;

      – Commission culture de la communauté ;

      – ERDF : véhicules électriques ;

      – ASSAD : fusion UNA 47 au 01/01/2014 et signature des nouveaux statuts ;

      – SIVU scolaire de la vallée du Dropt : préparation pour les nouveaux rythmes scolaires 2014/2015 ;

      – Bassin du Dropt : travaux en cours sur les berges, fusion et statuts ;

      – Commission des maires ruraux : information sur le patrimoine communal.

      • Questions diverses :

      Monsieur Joseph FRAMARIN a été sollicité pour l’installation de jeux pour enfants sur la commune.

      Fin de la séance du jeudi 31 octobre 2013.

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       COMPTE  RENDU  SOMMAIRE  DU CONSEIL MUNICIPAL –

      – MERCREDI  29  AOÛT  2013 –

      • DÉLIBÉRATION POUR L’ANNULATION DE LA RÉGIE DU CAMPING:

      Le camping de la commune étant fermé, le conseil municipal décide l’annulation de la régie de recettes pour l’encaissement des entrées.

      • MODIFICATION DES STATUTS D’EAU 47 :

      Le conseil municipal approuve la modification des statuts d’EAU 47 votée par le comité syndical le 20 juin 2013 et applicable au 1er janvier 2014.

      • APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2012 D’EAU 47 :

      Le conseil municipal prend acte et approuve le rapport annuel 2012 d’EAU 47 qui sera tenu à la disposition du public à la Mairie.

      • MODIFICATION DES STATUTS DU SDEE 47 :

      Le conseil municipal approuve la modification des statuts du SDEE 47 votée par le comité syndical le 24 juin 2013.

      • ADHÉSION DU SDEE 47 AU SYNDICAT MIXTE 47 NUMÉRIQUE :

      Considérant le projet de déploiement des infrastructures de télécommunications très haut débit, le conseil   municipal approuve l’adhésion du SDEE 47 au syndicat mixte 47 numérique décidée par le comité syndical du 24 juin 2013.

      • TARIF DES REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE POUR L’ANNÉE 2013/2014 :

          Le conseil municipal fixe les tarifs suivants pour les repas à la cantine scolaire de l’année 2013/2014 :

          – enfants : 2,31 €

          – adultes : 3,60 €.

      • ASSAD : demande de soutien au projet « maison d’accueil de jour et temporaire » :

      Le conseil municipal décide de reconnaître le bien fondé des projets de création d’une maison d’accueil de jour temporaire et d’une micro crèche itinérante portés par l’association « UNA GUYENNE 47 »..

      • PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE :

      Le document est en cours d’élaboration.

      • TRAVAUX BÂTIMENTS :

      – Suite à la visite des bâtiments par l’ingénieur chargé de l’élaboration du document unique de la commune, il s’est avéré que des travaux urgents devaient être réalisés dans le local des archives de la mairie.

      Le conseil municipal, après examen des devis reçus, retient les entreprises pour ces travaux.

      Pont médiéval : travaux main courante

      PAVE : discussion sur le PAVE suite à l’inventaire réalisé par le Pays Val de Garonne Gascogne.

      • COURRIERS DIVERS :

      – Fédération Française de Football : match France/Pays de Galles qui aura lieu le mardi 17 septembre à 19H à La Sauvetat du Dropt.

      – Rapport de la SATESE suite au contrôle de la station d’épuration.

      • QUESTIONS DIVERSES :

      – Pavoisement des écoles.

      – Association Pétanque.

      ————————————-

      – COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL –
      – MERCREDI 26 JUIN 2013 –

      MODIFICATION DES STATUTS DU SIVM DE LA VALLÉE DU DROPT :
      Le conseil municipal approuve la modification des statuts du SIVM de la Vallée du Dropt transformé en SIVU scolaire de la Vallée du Dropt.

      SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSA :
      Le conseil municipal vote une subvention exceptionnelle de 657 € pour l’ASSA.

      AVENANT AU BAIL DE LOCATION DU LOGEMENT DE LA POSTE :
      Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer un avenant au bail de location du logement de la poste afin de procéder à la modification du nom du titulaire du bail.

      CHANGEMENT DE LOCATAIRE « 24 rue des fossés » :
      Considérant le départ au 1er juillet 2013 du locataire « 24 rue des fossés », le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour le choix d’un nouveau locataire, le montant du loyer mensuel étant fixé à 486,56 €.

      LOCATION LOGEMENT N° 1 « Lacapelle » :
      Monsieur le Maire expose l’avancement des travaux et notamment la nécessité de faire faire des travaux supplémentaires au sol et sur les murs. Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour le choix d’un nouveau locataire, le montant du loyer mensuel étant fixé à 420 €.

      CHOIX DE NOM POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX :
      Le conseil municipal décide de baptiser l’école dès la fin des travaux de rénovation.

      ENTRETIEN D’EMBAUCHE « EMPLOI D’AVENIR » :
      Suite à la réception de plusieurs CV concernant la demande pour un emploi d’avenir polyvalent administratif, les entretiens avec les candidats auront lieu le 12 juillet.
      Suite à la dernière séance du conseil municipal, ce dernier décide la création d’un poste d’agent d’entretien en contrat aidé (20 heures hebdomadaires) à compter du 19 août.

      ORGANISATION DU 14 JUILLET :
      Le syndicat d’initiative prend en charge cette fête.

      INAUGURATION DE LA MAISON DES LOISIRS :
      La date est fixée au samedi 13 juillet à 10H30.

      SUPPRESSION DU POSTE D’ATTACHE A TEMPS NON COMPLET :
      Suite à la création d’un poste à temps complet au 1er mai 2013 et après avis du comité technique paritaire, le conseil municipal décide la suppression du poste d’attaché à temps non complet.

      ARRÊTÉ MUNICIPAL CONCERNANT LES DÉCHETS:
      Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, sur proposition de la communauté de communes du Pays de Lauzun, un arrêté municipal sera pris afin de pouvoir règlementer le tri des déchets.

      COMPTE-RENDU RÉUNIONS :
      Épidropt : début des travaux sur les berges du Dropt en octobre;
      Eau 47 : Prix unique de l’eau et abonnement;
      Environnement : Étude sur l’instauration de la taxe ordures ménagères, lavage des bacs;
      OTPL : élection du bureau, emploi secrétaire en CDD;
      SIVM de la Vallée du Dropt : achat mobilier maternelle, modification statuts et transformation en SIVU, réflexion sur les rythmes scolaires;
      CCPL : présentation, en présence de monsieur le Sous Préfet, des emplois d’avenir étendus au secteur privé;
      Pont Roman : entreprise retenue et travaux prévus pour l’automne;
      PIG : présentation du projet d’étude par l’association Val de Garonne Gascogne (habitat, tourisme, énergie), la communauté de communes a donné son accord pour y adhérer;
      Conseil d’école : effectif en hausse chez les petits, kermesse le 28 juin;
      Communauté communes Lauzun : signature d’un prêt de 500 000 € pour la réalisation de la maison de santé, fonds de concours attribué pour la mise aux normes d’une salle des fêtes à Armillac et d’un éclairage au stade d’Allemans du Dropt;
      Association pour la gestion du pôle de santé : retard dans la mise en place de l’association qui engendre divers problèmes.

      QUESTIONS DIVERSES :
      – Le conseil municipal donne tout pouvoir pour le remplacement lors des congés de l’agent chargé de l’agence postale communale.

      —————————————————–

      – COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL –
      – MERCREDI 29 MAI 2013 –

      ACHAT LAVE VAISSELLE POUR LA CANTINE:
      Le conseil municipal retient le devis des établissements Guého d’un montant de 2 674,26 € TTC.

      RENOUVELLEMENT TONDEUSE A GAZON:
      Le conseil municipal retient le devis de l’entreprise Didier Cavarzan d’un montant de 939 € TTC.

      PROPOSITION D’UNE PARCELLE « AU BOURG »:
      Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à la proposition de vente d’un terrain à la commune.

      PROCÉDURE JUDICIAIRE:
      Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager une procédure judiciaire pour le logement de la mairie.

      TRAVAUX ÉCOLE:
      Monsieur le Maire expose l’avancement du dossier concernant les travaux de l’école et précise qu’ils ne pourront pas être réalisés pendant les vacances d’été compte tenu des délais.

      CONVENTION EAU47 ET CDG POUR CARTOGRAPHIE:
      Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention relative à l’utilisation des données SIG.

      PRÊT DE MATÉRIEL:
      Monsieur le Maire fait part de la demande croissante de prêt de matériel (tables, chaises …).

      COLOMBARIUM:
      Le conseil municipal décide de prévoir l’achat de cases supplémentaires.

      HORAIRES CANTINIÈRE:
      Monsieur le maire expose au conseil municipal les problèmes de manque de temps pour l’entretien des locaux (écoles, mairie, maison des loisirs, salles communales …). Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à faire les démarches pour un emploi aidé à temps non complet.

      COURRIERS DIVERS:
      – Courrier ARS et recommandations suite aux travaux à la mairie.
      – Multiservices: courrier de monsieur Jean-Philippe Serres, boucher à Allemans du Dropt qui est prêt à faire la livraison de commandes à domicile. Rencontre avec une candidate pour l’exploitation du futur commerce multiservices et disponible pour commencer immédiatement si un local peut être mis à disposition.
      – Pont Roman: Ouverture des plis et démarrage des travaux prochainement.

      COMPTE RENDU RÉUNIONS:
      – ASSAD: fusion création des ASSAD locales prévues pour le 01/01/2014.
      – Conseil d’école: prévision des nouveaux horaires pour la rentrée, maintien des effectifs pour septembre, préparation des nouveaux rythmes scolaires pour septembre 2014.

      QUESTIONS DIVERSES:
      – Le conseil municipal décide l’achat d’un nouveau plancher pour les soirées gourmandes.
      – Nouveaux horaires d’ouverture au public du secrétariat de la mairie depuis le 1er mai 2013:
      Lundi: 14h à 17h30; Mardi: 13h15 à 17h30; Mercredi: 13h30 à 18H; Jeudi: 8h30 à 12h et 13h15 à 16h30; Vendredi: 8h30 à 12h et 13h15 à 15h. 

      RÉUNIONS PUBLIQUES


      VŒUX DU MAIRE – Samedi 17 janvier 2015
      Article et photos du 18 janvier à retrouver dans la rubrique « articles déjà parus« .

      Madame la Conseillère Générale
      Monsieur le Maire Honoraire
      Mesdames et Messieurs les élus
      Mesdames et Messieurs les présidents des associations
      Mesdames et Messieurs les journalistes
      Mesdames et Messieurs,

      Avant la présentation des vœux, permettez-moi d’évoquer les événements de la semaine dernière.

      Émotion, horreur et colère.
      Ce sont évidemment les mots qui nous viennent à l’esprit après les tueries barbares qui se sont produites ces derniers jours et qui ont meurtri le pays tout entier.

      Ces terroristes ont commis des actes d’une violence inouïe. Ils s’en sont pris à des hommes et des femmes dont plusieurs ont payé de leur vie la liberté d’expression et la liberté de vivre.
      Nos pensées vont d’abord à ces 17 victimes et leurs proches, mais aussi aux blessures de certains qui auront du mal à cicatriser au sens propre tout autant qu’au sens figuré.

      Nous, élus locaux, qui défendons au quotidien les valeurs de la République et les droits fondamentaux qui en sont la base, rappelons notre attachement à la liberté de la presse et saluons le travail indispensable mené par les journalistes. Ils font vivre la démocratie.

      En réponse aux extrémistes, aux assassins, aux lâches, à tous ceux qui espèrent faire plierla République par l’horreur et par la peur: nous ne tomberons pas dans le piège grossier de la méfiance et des amalgames.

      Nous ne nous tairons pas et nous répondrons en faisant bloc pour réaffirmer nos valeurs de démocratie, de liberté, de fraternité et d’humanité.

      Le combat pour la liberté est celui de tous.

      C’est avec un grand plaisir que je vous accueille pour cette traditionnelle cérémonie des vœux, moment privilégié s’il en est, mais aussi temps de convivialité et de rencontre.
      Cette année encore, je suis heureux de constater que vous êtes toujours aussi nombreux à avoir répondu à mon invitation.

      Le Conseil Municipal et moi-même vous remercions de votre présence, de votre fidélité, de votre soutien jamais démenti et que l’on a constaté aussi lors des élections du mois de mars. Je vous remercie encore une fois.

      J’ai le plaisir sincère de vous souhaiter une belle année, une année d’épanouissement dans votre vie personnelle, professionnelle, associative, culturelle ou sportive. Mais c’est aussi l’occasion de vous remercier pour votre engagement, à quelque niveau qu’il soit, en faveur de notre belle commune comme de ses habitants.

      La richesse de notre commune, c’est de pouvoir compter sur le dynamisme de toutes ses forces vives: associations, bénévoles, enseignant, acteurs économique, sans oublier nos anciens et nos jeunes qui font de notre commune un exemple de « vivre ensemble ».

      Nous sommes dans un contexte budgétaire contraint mais nous avançons quand même car une commune qui n’avance pas recule. Pourtant, baisse des dotations, mise en place des TAP avec son incidence financière, transfert des compétences, engagement de responsabilité toujours plus grand … On pourrait avoir une attitude résignée.
      On veut même nous faire croire que les collectivités locales sont les principales responsables de la crise, alors qu’au contraire, elles peuvent potentiellement porter la relance et jouer un rôle d’amortisseur.

      Pour preuves, nos r&alisations de 2014 qui ont généré du travail aux entreprises locales faisant de l’économie circulaire:
      – Travaux Pont Roman en collaboration avec Agnac: 112 000 € HT
      – 2ème tranche sur le groupe scolaire: toiture, sanitaires, mise aux normes cuisine et réfectoire: 157 875 € HT
      – Réhabilitation d’un logement de l’école: isolation, électricité, huisserie, peinture: 30 436 € HT
      – Extension et finition route du château: 10 221 € HT

      Sans toucher à vos impôts!

      J’en profiterai pour remercier les entreprises qui ont travaillé sur ces chantiers:
      – VINCENTINI-AMCD (Sigale)
      – SOBAC, CADENAS, MOURS, LABAT, ALLEZ et CIE, FRAMARIN, AMBAL, LAGORCE, BARREAU
      – HEMON, ECS VINCENT, FRAMARIN, CHAMPENOIS
      – TP SAUVANET

      Voilà des entreprises qui pourraient témoigner de l’action d’une collectivité locale telle que la nôtre.

      Remerciements aussi aux financeurs: l’État, le Conseil Général, la Communauté des Communes du Pays de Lauzun (CCPL) et le député pour sa réserve parlementaire.

      Nous avons également conduit des travaux d’entretien courant: voirie, bâtiments, embellissement de la commune.

      L’année 2014 a été aussi riche en événements organisés ou soutenus par notre collectivité:
      – Deux journées consacrées au centenaire de la grande guerre 14-18
      – Marche des 10 Clochers
      – Marche du Patrimoine avec le concours de la CCPL
      – Concert du groupe Québécois Canaille avec le concours de la CCPL et de Staccato
      – Organisation des célébrations avec cette année, pour le 11 novembre, la participation des enfants de l’école. Chose gratifiante.

      Vous pouvez constater que malgré des perspectives assez difficiles, nous maintenons un engagement de développement de notre commune. Que ce soit dans le secteur du patrimoine, des services, de la culture, du sport, ou de l’environnement pour offrir un niveau et une qualité de vie toujours meilleurs.

      Et 2015 sera dans la continuité. Les projets en cours sont:
      – Création d’un multiservice
      – Aire de co-voiturage
      – Aire de camping-car
      – Sécurisation de la traversée du bourg
      – Pont Roman: arches 11 et 12 + passerelle
      – Réfection des vitraux de l’église
      – Aménagement Route du Puits
      – Dans les projets culturels: organisation des Nuits d’Été le 16 juillet

      2015 est une année de recensement pour notre commune. Il se fera du 15 janvier jusqu’au 14 février. Deux agents recenseur, Mesdames Francine Pandolfo et Michèle Secco, vont passer chez vous. Veuillez leur réserver un bon accueil.

      C’est aussi une année d’élections départementales et régionales.

      Notre communauté des communes.

      Le paysage intercommunautaire va peut-être changer vers des communautés plus grandes. En 2010, il fallait un seuil de 5000 habitants. En 2015, ce sera 20 000 ou 10 000. Il faudra peut-être se marier avec une autre collectivité.
      Moi, je préfère l’union libre à choisir.
      Pour l’instant, nous nous contentons de signer des conventions de partenariat avec VGA.
      Nous faisons partie du nouveau pays V3G, ce qui nous permet d’approcher de très près les dossiers de subventions et peut-être de s’en voir attribuées.

      Mais la CCPL, c’est aussi la voirie, la communication, le sport, la culture, l’habitat, l’économie et l’environnement, et notre commune profite du travail de toutes ces commissions.

      La Maison de Santé, ouverte en décembre à Miramont de Guyenne, est un signe d’engagement fort de la CCPL envers ces citoyens et citoyennes. Garder un service de santé performant à proximité. Et pourtant, la négociation sur le fonctionnement a été compliquée à mettre en place. Pour y avoir participé, il y eut des moments où l’on aurait bien claqué la porte! Finalement, la raison l’a emporté. Mais sachez que les sages ne sont pas forcément ceux à qui l’on pense!

      Avant de conclure, je voudrais avoir une pensée pour ceux qui nous ont quittés cette année et leurs familles. Maryse, Albert, Raymond et mon ami Serge.
      Et puis souhaiter la bienvenue à Dylan, Siléna, Ellie et Celyan.

      A l’heure de conclure, je veux, ce soir, pour ma part, tenter de vous donner des raisons d’espérer, de croire dans notre avenir commun.
      Nous avançons malgré nos difficultés, parce que nous tenons fermement un cap.

      Nous tous ici, sommes prêts à ce combat de vie dans lequel nous avons toute notre place à prendre. Foch disait joliment: « On n’est vaincu que lorsque l’on s’avoue vaincu ». Or, mon propos de ce soir est plutôt illustré de succès, nos succès communs.
      Alors, qu’il en soit ainsi pour cette nouvelle année.

      Je vous remercie de votre attention.


       

      VŒUX DU MAIRE – Paru le 19 janvier 2014

      Monsieur le Maire honoraire,
      Mesdames et Messieurs les élus,
      Mesdames et Messieurs les présidents d’associations,
      Mesdames et Messieurs les journalistes,
      Mesdames et Messieurs,

      Je suis très heureux de vous accueillir ce soir à l’occasion de la cérémonie des vœux dans cette salle à laquelle je connais votre attachement. J’espère que les fêtes de fin d’année se sont agréablement passées pour chacune et chacun d’entre vous.

      Je souhaite tout d’abord vous adresser mes vœux les plus sincères.
      En ce mois de janvier, je souhaite que vous trouviez santé, bonheur et prospérité.

      Faisons preuve de tolérance. Acceptons qu’il puisse y avoir des différences. Pour ceux qui ont connu le malheur, que 2014 soit une année de bonheur. Que des enchantements de toute sorte viennent frapper à votre porte. Que soient bienvenus les nouveaux habitants. Que les élus soient remerciés pour leurs investissements. Que les bénévoles dévoués continuent à nous enjouer avec leurs manifestations.

      Voilà les vœux que je formule en ce début d’année 2014 pour l’ensemble des Sauvetatois et Sauvetatoises.

      Avant d’évoquer le bilan 2013, je voudrais avoir une pensée pour ceux qui nous ont quittés cette année et leurs familles: Jojo, Lulu, Philippe, Jean-Paul, Rosa, Amélie, Elizabeth, Jean, Michel; mais souhaiter la bienvenue à Miya, Sinaï, Allan, Emmy, Alexandre, Madenzy, Elyo, Léa, Dawson et Victoire.

      Alors, que s’est-il passé en 2013?

      D’abord, au niveau national, cette année a connu quelques réformes qui impacteront nos collectivités: réformes scolaires, redécoupage des cantons, mariage pour tous, changements élections municipales.
      Il ne m’appartient pas ici d’en commenter l’issue car au niveau communal, il est indispensable de respecter l’opinion des uns et des autres et de rester éloigné de tous ces courants politiques nationaux.
      Juste un constat, la crise économique, sociale et financière reste malheureusement particulièrement vigoureuse à ce jour.
      Au niveau communal, en nous donnant les clés de la commune, vous nous avez confié la responsabilité du patrimoine. Nous avons le devoir de nous comporter en bon père de famille et de restituer ce patrimoine en bon état, et je dirais même, en meilleur état.

      En ce qui concerne les satisfactions:

      L’équipe municipale rassemblée à mes côtés ce soir a œuvré pour:

      • La réhabilitation d’un logement de l’école
      • La réfection des archives
      • L’extension de l’éclairage public « Route du Château »
      • L’aménagement de la Prairie des Croquants
      • L’agrandissement du columbarium
      • Le programme de mise à disposition des jardins

      Tous ces travaux ont été réalisés par des entreprises locales et les services techniques. Ils ont été autofinancés sans recours à l’emprunt et sans avoir à toucher aux taux des impôts.

      • Création d’un emploi CAE et d’un plein temps au secrétariat de la mairie.

      Quant au négatif:

      • Travaux à l’école
      • Immeubles loués
      • Projet de commerce

      Concernant le RPI Vallée du Dropt:

      Le nombre d’enfants est stable: 109. Ce qui permet d’écarter le spectre de la fermeture de classe. Notre directrice d’école, Stéphanie Ledoux, est très impliquée dans sa tâche ce qui permet un réel épanouissement des enfants.
      A la rentrée prochaine, il va falloir mettre en place la semaine de 4 jours et demie qui pose déjà pas mal de problèmes d’encadrement, de transport et surtout financier. Mais si l’on fait abstraction du bien-être de l’enfant, je pense que l’on peut y arriver.

      Nos associations:

      Si dans notre commune, le tissu associatif est riche, dense et dynamique, c’est grâce à votre implication et aux nombreux bénévoles qui se donnent sans compter. Les valeurs, comme le don de soi, l’intérêt général ou le travail en équipe sont au cœur de vos préoccupations, mais aussi des nôtres.
      Alors, à défaut d’obtenir des remerciements ou de la reconnaissance, épargnez leur, dans la mesure du possible, de mauvaises critiques souvent mal venues et la plupart du temps injustifiées. Au contraire, valorisons leur contribution. Le rassemblement des citoyens est une image si jubilatoire, les Soirées Gourmandes en sont un exemple. J’y suis, comme Maire mais aussi comme citoyen, très attaché.

      Vous voyez, à travers mes propos, la force de mon attachement au monde associatif et au rôle essentiel qu’il joue en faveur du lien social, du respect de l’autre et de la solidarité, et je suis ravi de m’engager à vos côtés pour y répondre.

      La Communauté des Communes du Pays de Lauzun (CCPL):

      • La maison de santé est en construction et sera livrée pour le second semestre 2014. C’est un investissement indispensable pour pourvoir à la désertification médicale pour lequel il va falloir mettre en place une signalétique performante surtout pour diriger les professionnels de santé.
      • La voirie s’est pourvue de 3 lames de déneigement et 3 entrepreneurs privés sont prêts à intervenir en cas de chute de neige.
      • L’apprentissage du tri sélectif est toujours approximatif surtout pour les mauvaises volontés bien qu’il y ait quand même du progrès.
      • En ce qui concerne la culture, nous aurons le privilège d’organiser la randonnée du patrimoine le 12 septembre.
      • Et je remercie la CCPL pour la plantation d’arbres.

      Je n’aborderai pas les projets pour 2014 car nous sommes en période électorale et donc de réserve.

      A l’heure de conclure, je voudrais, ce soir, pour ma part, tenter de vous donner des raisons d’espérer, de croire en votre avenir malgré les difficultés et vous ouvrir les yeux en disant: « La Sauvetat du Dropt a un incroyable talent! ». Alors, ne zappez pas. Vivons le ensemble.

      Discours prononcé par Jean-Luc Gardeau, Maire de La Sauvetat du Dropt, le 18 janvier 2014.
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      VŒUX DU MAIRE – Paru le 20 janvier 2013

      Madame la Conseillère Générale,
      Mesdames et Messieurs les Conseillers
      Mesdames et Messieurs les Présidents d’Association,
      Mesdames et Messieurs les Employés Municipaux,
      Mesdames et Messieurs les Journalistes,
      Mesdames et Messieurs,

      Ce soir, c’est un moment important pour tous les élus qui vous reçoivent toujours avec le même plaisir dans cette salle.

      Ce rendez-vous annuel, c’est l’un des rares moments où peuvent se rencontrer l’ensemble des acteurs économiques, sociaux, associatifs, éducatifs, culturels et sportifs.

      C’est un moment privilégié puisqu’il permet de vous exprimer le sens profond de notre engagement au service de tous les Sauvetatois.

      Mais c’est aussi l’occasion de rendre compte de nos activités et de celles que nous projetons.

      Le pays est dans la tourmente de la crise et l’État, soucieux de réduire son déficit, demande un effort commun. C’est dans cet esprit que nous avons géré cette année. Nos choix ont été les bons. Depuis 4 ans, nous nous efforçons de maintenir l’investissement et surtout de maintenir un coût de fonctionnement raisonnable.

      Et cela dans un seul but, ne pas augmenter la fiscalité, c’est à dire, vos impôts.

      AU CHAPITRE DES GROSSES DÉPENSES.

      Nous avons engagé des travaux sur le groupe scolaire, le bâtiment datant de 1958, cela paraissait plus que nécessaire: toiture, huisseries, électricité, isolation, peinture et accessibilité pour un montant de 158 551 € TTC, financés de la manière suivante: Conseil Général 45 325 €, DETR 26 281 € et RP 15 000 € que l’on remercie.

      Pour la commune, financement à l’aide d’un prêt de 60 000 €.

      Remerciements aussi à l’architecte Monsieur Sobac et aux entreprises: Déco et peintures de Tonneins; Ambal de Bergerac; Allez et Cie de Villeneuve sur Lot; Capstyle de St Barthélémy; Patrick Framarin de La Sauvetat; Christian Barreau de La Sauvetat et Fostier de Taillecavat.

      Une deuxième tranche débutera cet été.

      TRAVAUX DE RÉSEAU ET DE VOIRIE.

      Nous avons réalisé une extension d’éclairage public: Au Plantié, Place du Puit et devant la Salle des Sports.

      Les bâtiments n’ont pas été oubliés. Traitement acoustique de la salle d’animations qui était vraiment nécessaire pour notre confort auditif. Les deux logements du presbytère ont subit des travaux au niveau des huisseries (double vitrage par Ets Valogne), de l’isolation et du chauffage réalisés par le service technique de la commune.

      Comme cela a été déjà engagé, nous continuerons à améliorer la vie et l’image de La Sauvetat. Je pense aux massifs de fleurs pour lesquels nous avons fait beaucoup d’efforts.
      Cette année, nous continuerons le travail sur les massifs et sur la signalétique.

      Un dossier qui retient notre attention depuis plusieurs années aussi, le Pont Médiéval. Deux tranches de travaux restent à faire encore avant de voir le bout de ce chantier. Je remercie Monsieur Murer, maire d’Agnac, qui porte le projet actuellement.

      Au cimetière, c’est le caveau d’attente qui a été rénové, les vitraux restaurés par Madame Weller de Landerrouat et la croix réparée ainsi que la peinture refaite.

      Pour rappel, Monsieur Grandjean a fait don à la commune de la somme de 64 000 €. En contrepartie, il demandait que ce caveau soit restauré. C’est chose faîte. Aussi, pour ne pas oublier son geste, une plaque du souvenir sera apposée sur celui-ci.

      Vous avez pu remarquer qu’au fur-et-à-mesure des années, de nouvelles constructions sortent de terre pour accueillir de nouveaux habitants et leur famille sur la commune.

      Pour anticiper cette demande, la commune a découpé sa réserve foncière et a réalisé 5 lots. Le premier sera vendu incessamment sous peu à Madame et Monsieur Barreau Patrick. Un grand plaisir pour moi de revoir ces personnes. Un retour aux sources.

      En matière d’emploi. En février, notre emploi CAE, Monsieur Grugeon, arrivait en fin de contrat. La charge de travail était bien là. Il fallait trouver une solution de remplaceemnt.
      Malgré de nouvelles conditions de contrat plus défavorable – diminution de l’aide et du temps de travail – nous avons fait appel à candidature. 9 personnes sont passés devant la commission de recrutement. Monsieur Aurélien Jollis a été retenu et après bientôt 1 an sur notre commune, nous pouvons avouer notre satisfaction.
      Aussi, dans le cadre des emplois d’avenir mis en place par le gouvernement, nous allons prolonger son contrat de 2 ans.

      Concernant le secrétariat. L’amplitude horaire étant insuffisante pour faire face au travail toujours plus important, le poste sera d’ici peu à temps plein de 35 heures.
      Nous réfléchissons aussi à un emploi d’avenir dans le domaine du secrétariat avec polyvalence.

      L’ÉCOLE.

      Quelle surprise pour les écoliers et leur maîtresse à la rentrée. Des bâtiments tout neuf. Et ce n’est pas tout. Ne pouvant bénéficier de l’école numérique et le matériel étant vétuste, nous avons équipé la classe d’ordinateurs portables et d’un vidéo-projecteur. Ainsi, Madame Ledoux Stéphanie, pourra travailler sérieusement sans l’angoisse de la panne.

      Je profite de ce moment aussi pour remercier mes collègues maire du RPI: Madame Eon, Monsieur Carmelli, Monsieur Murer et Monsieur Cadiot qui fournissent un travail commun pour le maintien des effectifs. Tout le travail qu’ils réalisent pour recevoir les élèves dans de très bonnes conditions n’est pas anodin.
      D’ailleurs, nous n’allons pas tarder à nous voir, car une réunion de réflexion sur le nouveau rythme scolaire est programmée. Encore une charge qu’il faudra assumer.

      LES COMMERCES.

      La fermeture d’un commerce, quel qu’il soit, n’est jamais une bonne nouvelle pour une collectivité. Nous nous préparions à celle de l’alimentation depuis quelques temps et c’est pour cela que nous avons mis en place – avec la chambre de commerce et d’industrie de Marmande – l’enquête que vous avez reçue ces jours-ci. Je vous en prie, prenez le temps de la remplir tout en regardant autour de vous et en ne négligeant pas la situation d’autrui.
      L’avenir d’un multiservice à La Sauvetat dépend de vous et de vous seulement.
      Après, il sera trop tard et il serait dommage d’avoir du regret. Nous comptons sur vous.

      Puisque je parle commerce, j’aurais une pensée pour Nathalie, notre coiffeuse, qui avec beaucoup de courage se bat contre la maladie.

      NOS ASSOCIATIONS.

      J’aime à rappeler combien le tissu associatif est important au sein de notre commune. Nous avons une mine d’or d’hommes et de femmes qui, par leurs projets et leurs idées, réussissent à agrémenter notre vie locale. Si je parle de mine, c’est qu’une mine, ça s’épuise. Alors, attention, réagissez, investissez-vous, rejoignez-les!

      Le Conseil accompagne aussi avec ses moyens, les associations. Cette année, c’est une aide exceptionnelle au Comité des Fêtes pour le lancement des Soirées Gourmandes. Et qui peut le regretter? Ce concept a permis aux Sauvetatois, de retrouver des valeurs autour de choses simples. De retrouver un cadre qui n’est pourtant fait que de verdure. Quoi de plus banal? Mais quel bonheur de voir des gens heureux, même si le bon vin de Duras y aide un peu!

      Un mot aussi sur la CCPL dont la commune fait partie pour ses nombreuses compétences qui apportent un certain nombre de réponse à nos besoins, à vos besoins!

      Culture, voirie, sport, ordures ménagères!!! La santé, ce n’est pas une compétence mais cette année verra naître une maison de santé pluridisciplinaire portée par la Communauté des Communes, et bien sûr, l’enthousiasme des professionnels de santé. Elle se situe à Miramont de Guyenne, près de Gamm Vert.

      Je conclurai en disant: Laissons les grands débats politiques à tous ces ténors qui nous abreuvent de leurs projets et de promesses et comptons plutôt sur nous.

      Comme nous en avons l’habitude, nous nous efforcerons de travailler dans une ambiance sereine et constructive. Avec la certitude d’œuvrer pour le bien collectif sans avoir pour autant la naïveté de croire que nous satisferons tout le monde.

      Je vous souhaite ardemment que cette nouvelle année soit riche de projets et de réussite et qu’elle vous apporte, ainsi qu’à ceux qui vous sont chers, la réalisation de toutes vos espérances.

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      VŒUX DU MAIRE ET DE SON CONSEIL MUNICIPAL – BILAN 2010 POSITIF POUR LA COMMUNE.

      C’est le samedi 8 janvier 2011 que Jean-Luc Gardeau, maire du village, et ses conseillers municipaux, ont convié les Sauvetatois aux traditionnels vœux de la municipalité.

      Après avoir salué la naissance de « huit petites frimousses » durant l’année 2010 et déploré le départ de 5 figures bien connues dans le village, Monsieur le maire a fait le bilan des années écoulées depuis la prise de son mandat.

      Bilan positif puisque le premier gros projet vient d’arriver à son terme, la Maison des Loisirs. L’inauguration se fera en ce début 2011. L’objectif de ces travaux de rénovation était l’entretien du patrimoine communal sur un bâtiment familièrement appelé PC, depuis longtemps occupé par l’ensemble des associations. C’est aussi un moyen de reconnaissance envers tous les bénévoles qui donnent de leur temps à la vie du village.

      Monsieur Gardeau a parlé de la restauration actuelle du Pont Romain classé aux Monuments Historiques. Cette deuxième tranche de travaux verra la réfection de 3 arches supplémentaires. Une signalétique devrait être mise en place pour guider les touristes ou les promeneurs.

      Du côté de l’urbanisme, il s’est créé, en 2010, cinq lots constructibles au lieu-dit « Au Château » dont deux lots réservés aux artisans et trois aux habitations.

      Rénovation du réseau d’eau pour l’école et quelques travaux d’électricité : deux points d’éclairage public pour répondre à la demande des administrés.

      Achat d’un véhicule pour les employés communaux, renouvellement de l’emploi CAE, commencement de travaux à la mairie.

      Côté culture, 2010 a vu l’organisation d’un concert avec l’association Staccato de Miramont de Guyenne et la CCPL ainsi que l’accueil des familles « venues d’ailleurs » baptisées Gavaches lors d’une soirée où elles se sont présentées en image et commentaires devant les Sauvetatois.

      Côté sportif, aboutissement et inauguration d’un bâtiment destiné au club de Canoë et dont le projet a été porté par la CCPL.

      Côté communication, la fin de l’année a été l’occasion pour les Sauvetatois de découvrir la mise en ligne d’un site pour leur commune. www.la-sauvetat-du-dropt.fr

      Après ce bilan de l’année écoulée, Jean-Luc Gardeau a annoncé les projets pour 2011. Sont prévus l’achèvement des travaux de la mairie et ce pour fin février, de gros travaux pour l’école et pour un montant de 132 000 €, la réhabilitation de la station d’épuration à hauteur de 5000 €, l’aménagement d’espaces fleuris notamment autour de cette nouvelle Maison des Loisirs, une nouvelle soirée « La Sauvetat du Dropt sans Frontière » prévue le 19 février, d’autres concerts avec Staccato.

      Il a souligné le manque de commerces et s’engage à étudier ce point avec attention. Ainsi que les soucis rencontrés par les investisseurs de la maison Édeniale.

      Ce discours s’est terminé par l’annonce, déjà connue, de sa candidature aux cantonales en tant que suppléant de Bernadette Dreux, conseillère générale sortante. Cette dernière a également pris la parole pour confirmer le choix d’un partenaire dynamique, les projets menés à bout en sont une belle preuve. Elle a annoncé la volonté du département de remettre en état et de faire valoir les chemins qui sont sur le parcours de St Jean de Compostelle avec notamment dans ce projet une signalétique du Pont Romain pour reprendre sa fonction de pont des Pèlerins.

      Monsieur Gardeau a ensuite invité les présidents des 9 associations du village à prendre la parole. Chacun a fait le bilan de l’année passée et s’est félicité de la venue de nouveaux membres, surtout au club de canoë kayak dont les performances sportives au niveau national sont à souligner.

      La soirée s’est bien sûr terminée par le verre de l’amitié accompagné de petits fours concoctés par la gent féminine du conseil municipal. Nous pouvons le dire, à La Sauvetat, l’année 2011 aura commencée de sous bons hospices.

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