• Info Préfecture : Indemnité de Solidarité Nationale températures élevées

    Suite aux températures élevées survenues entre le 10 mai et le 31 août 2023, le département du Lot-et-Garonne a été reconnu sinistré au titre de l’Indemnité de Solidarité Nationale (INS, ex calamités agricoles) sur la vigne de cuve, le raisin de table et le soja.

    Veuillez lire ci-dessous les conditions d’éligibilité et d’indemnisation ainsi que l’Arrêté pris par la Préfecture 47.

    Arrêté n°47-2024-01-10-0006 et Communiqué de presse

     

  • Info Préfecture 47 : Création d’un compte Système d’Information sur les Armes

    Système d’Information sur les Armes (SIA)

    Depuis 2022, les chasseurs doivent créer un compte SIA (Système d’information sur les armes) sur lequel sont répertoriées les armes qu’ils détiennent. Initialement fixée au 31 décembre 2023, le ministère de l’Intérieur a reporté la date limite pour créer son compte au 31 décembre 2024.

    Dans ce contexte, les agents de la préfecture de Lot-et-Garonne tiendront des permanences aux quatre coins du département pour accompagner les chasseurs dans la création de leur compte SIA. Une première série de permanences se tiendra entre mai et début août à Fumel (locaux de France Services), Miramont-de-Guyenne (mairie), Casteljaloux (mairie), Nérac (mairie) ainsi qu’à la sous-préfecture de Marmande et à la préfecture à Agen.

    Rendez-vous dès maintenant sur le site https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/
    Un guide utilisateur y est disponible pour vous guider dans la création de votre compte.

    4 dates sont disponibles à la Mairie de Miramont de Guyenne si vous avez besoin d’aide à la création du compte SIA, mais il faut s’inscrire au préalable.

  • Vote unanime, pas d’augmentation des taxes locales


    Le Conseil Municipal de La Sauvetat du Dropt s’est réuni pour le conseil mensuel lundi 15 avril en soirée. Parmi les sujets à l’ordre du jour, le vote des taux d’imposition des taxes directes locales.
    Sur proposition du Maire Jean-Luc Gardeau et malgré l’inflation et la suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité le maintien des taux d’imposition 2023. Par conséquent, il n’y aura pas d’augmentation en 2024.

    • Taxe Foncière Bâti (TFB) :……………………………… 36,70 %
    • Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) :…………………….. 47,49 %
    • Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) :……… 16,55 %
    • Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres meublés non affectés à l’habitation (TH) : ………………11,50 %
  • Avis Mairie : Arrêtés de circulation piétons et véhicules

  • Rencontre des élus autour du PLU avant la finalisation

    Jeudi 4 avril, Monsieur le Maire Jean-Luc Gardeau et ses adjoints se retrouvaient autour de la carte communale afin d’avancer sur le projet du Plan Local d’Urbanisme (PLU) avant finalisation avec Joseph Badiane du cabinet URBADOC.

    La commune de La Sauvetat du Dropt procède à l’élaboration de son PLU conjointement à 4 autres communes du Pays de Lauzun, dans le cadre d’un PLU groupé. Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme (PLU) communal qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.

    Comprendre succinctement les zones du PLU

    Le plan local d’urbanisme définit 4 principales zones sur le territoire d’une commune.

    • La zone urbaine (Zone U)

    Elle concerne les secteurs déjà urbanisés qui remplissent également les conditions pour recevoir de nouvelles constructions. Les territoires qui ne sont pas encore urbanisés, mais pouvant recevoir les futurs bâtiments, ainsi que les secteurs en cours de viabilisation, sont aussi inclus dans la zone U.

    Les équipements indispensables dans les zones urbaines

    Pour être classé dans une zone urbaine, un territoire doit être desservi par une voie publique. Elle doit aussi disposer des réseaux d’électricité et d’eau. Si un secteur ne possède pas encore un réseau collectif d’assainissement, ses sols doivent être aptes à accueillir des systèmes d’assainissement individuels avant qu’il ne soit classé en zone urbaine.

    Les constructions peuvent être autorisées dans ces zones en attente de la réalisation d’un système d’assainissement collectif. Par contre, si la collectivité ne peut préciser les conditions dans lesquelles le secteur sera desservi par les réseaux d’eaux et d’électricité, les autorisations ne pourront pas être accordées par la mairie.

    • La zone agricole (Zone A)

    Elles regroupent les domaines à fort potentiel agronomique, biologique ou économique. Ces derniers peuvent être équipés ou non. Dans une zone A, la mairie peut autoriser les constructions et installations indispensables pour une exploitation agricole.

    • La zone naturelle et forestière (Zone N)

    Elle concerne les secteurs de la commune qui doivent être protégés. Ils peuvent être équipés ou non. Parmi les raisons pouvant nécessiter la mise en œuvre d’une mesure de protection, on a l’intérêt historique, écologique ou touristique du secteur, la présence d’une exploitation forestière dans la région ou le caractère d’espaces naturels à préserver.

    Objet de la rencontre du 4 avril

    La rencontre de la semaine visait à répertorier les bâtiments de caractère, le petit patrimoine ou les bâtiments anciens agricoles susceptibles d’être transformés en habitation. Il a été question de trame verte et de trame bleue. Ces trames visent à préserver et à restaurer un réseau de continuités écologiques pour que les espèces animales et végétales puissent circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer, assurant ainsi leur cycle de vie. Depuis 2007, cette démarche inscrit la préservation de la biodiversité dans les décisions d’aménagement du territoire, contribuant à améliorer notre cadre de vie et l’attractivité résidentielle et touristique.

    La trame verte fait référence aux milieux naturels et semi-naturels terrestres, sur notre commune, les bosquets, les bois, les haies ou les alignements d’arbres.
    La trame bleue fait référence aux réseaux aquatiques et humides : à La Sauvetat, on y retrouve toute la zone autour du Pont Roman, la zone du Moulin de La Régie ainsi que les lacs ou les mares privés.

    Il faut penser aux emplacements réservés qui sont des servitudes institués par le PLU en vue de permettre la réalisation, entre autres, de projets de voies, d’équipements publics, d’espaces verts, de programmes de logements… Au final, 2h de cogitation intense pour l’avenir de la commune pour un Plan Local d’Urbanisme que vous serez bien sûr invités à regarder pour les biens qui vous concernent.

  • Info Mairie : Avis RTE, travaux d’entretien de la végétation


     

    Merci de tenir compte de cet avis.

    Pour toute question générale sur l’entretien de la végétation réalisé par RTE (Réseau de Transport d’Électricité Française), n’hésitez pas à scanner le QR Code visible sur le document ci-dessous pour prendre connaissance du guide élaboré par Enedis, l’ONF, les représentants de la forêt privée française et les chambres d’agriculture.

    A télécharger ici Avis travaux RTE La Sauvetat du Dropt

  • RAPPEL et RALLONGE pour la DÉCLARATION de RECONNAISSANCE de CATASTROPHE NATURELLE pour la SÉCHERESSE de 2023


    La Mairie de La Sauvetat du Dropt rappelle qu’elle va déposer une déclaration de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la Sécheresse des sols sur la période de 2023. Le délai de dépôt vient d’être prolongé.

    Pour ce faire, les administrés ayant constaté des dégâts sur leur(s) construction(s) pouvant être attribués à la sécheresse 2023 peuvent encore venir au secrétariat de la Mairie pour déposer un dossier au plus tard MERCREDI 20 MARS 2024 contenant les documents suivants :

    • courrier descriptif avec votre nom, prénom, adresse et détail des dégâts constatés;
    • photo(s) des dégâts constatés.

    Suite à l’instruction de notre déclaration, un arrêté du Ministère de l’Intérieur sera publié au journal officiel courant 2024.

    Vous disposerez de 30 jours maximum à compter de la publication de cet arrêté pour déclarer votre sinistre auprès de votre compagnie d’assurance.

    Courrier de la Mairie à consulter : RAPPEL MAIRIE RECONNAISSANCE SÉCHERESSE 2023

  • Exemple d’hameçonnage à la contravention

    Parce que les réceptions de SMS frauduleux sont de plus en plus fréquentes, Ellie, résidente sauvetatoise nous envoie un de ces messages qu’elle a reçu en début de semaine pour qu’il serve d’exemple aux plus vulnérables. Celui-ci est qualifié d’hameçonnage à la contravention. Le voici dans son intégralité :


    « Urgent – Notification de Retard de Paiement Contravention – RETARD DE PAIEMENT CONTRAVENTION
    Madame, Monsieur,
    Après de multiples relances sur votre dossier d’infraction référence 1507504085, nous restons à ce jour sans paiement de votre part. Afin d’éviter toute majoration ou poursuites, nous vous invitons à procéder à la régularisation de celui-ci au plus vite. Le montant dû à ce jour est de : 35,00€
    Vous pouvez consulter votre dossier d’infraction via votre espace sécurisé ANTAÏ ».

    Explications du site Cyber Malveillance.Gouv.fr 
    • Qu’est-ce que l’hameçonnage à la contravention ?

    L’hameçonnage (phishing en anglais) est une technique frauduleuse qui vise à usurper l’identité d’une marque ou d’une organisation connue pour inciter la victime à fournir des informations confidentielles, personnelles ou professionnelles (identité, mot de passe, données bancaires…).

    Dans le cas de l’hameçonnage à la fausse contravention/amende, l’escroquerie démarre par la réception d’un courriel (e-mail) ou d’un SMS qui indique à la victime qu’elle doit payer une contravention sous peine de pénalités supplémentaires, de poursuites ou autres sanctions (saisie sur salaire…).

    Le message reçu contient toujours un lien que la victime est invitée à suivre pour payer la contravention. En cliquant sur ce lien, la victime est redirigée vers un site Internet trompeur créé par des escrocs. Pour la mettre en confiance, ce site, d’apparence très officielle, reprend les codes visuels du véritable site Internet www.amendes.gouv.fr, ou dans certaines variantes du site www.antai.gouv.fr, avec des logos et couleurs ainsi qu’une mise en page similaire à celle de ces deux sites officiels. Les liens et rubriques cliquables de ces sites frauduleux vont parfois jusqu’à renvoyer vers les pages correspondantes de sites officiels.

    En général, après avoir demandé les premières informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, code postal, immatriculation…), une nouvelle page indiquera à la victime qu’une contravention a bien été identifiée dans son « dossier » son motif et son montant et les prétendues « peines » en cas de non-paiement.

    Ensuite, une nouvelle page pourra demander davantage d’informations personnelles à la victime comme son numéro de téléphone, son adresse postale ou sa ville de résidence.

    Enfin, il est systématiquement demandé ses coordonnées de carte bancaire pour le paiement de la contravention (numéro de carte, date de validité et code à 3 chiffres figurant à son dos, également appelé « cryptogramme »).

    In fine, la victime aura communiqué un grand nombre d’informations personnelles et bancaires aux cybercriminels à l’origine de cette escroquerie.

    • Quelles sont les conséquences ?

    Sur le site Internet frauduleux, les informations personnelles saisies par la victime sont récupérées par les escrocs qui pourront les utiliser directement ou même les revendre à d’autres cybercriminels qui en feront usage à leur tour, afin de mener des actions malveillantes. Par exemple, pour mener d’autres types d’escroqueries, des tentatives d’usurpation d’identité ou d’hameçonnage ciblé sur la victime, voire des fraudes au faux conseiller bancaire.

    Par ailleurs, en communiquant ses données de carte bancaire, la victime s’expose à des achats ou des paiements frauduleux réalisés par les escrocs qui les ont dérobées ou par d’autres cybercriminels qui les auront achetées. Il s’agira notamment d’achats de produits ou services effectués en ligne.

    • Que faire si vous recevez un message d’hameçonnage à la contravention ?

    Au préalable, il est primordial de noter qu’il n’existe qu’un seul site Internet officiel pour le paiement de vos amendes : www.amendes.gouv.fr. Donc, ne répondez pas !

    Signalez le message frauduleux : pour un SMS : signalez-le sur la plateforme 33 700 ou par SMS au 33 700 (service gratuit), pour un courriel (mail) : signalez-le à Signal Spam.

    Signalez la tentative d’escroquerie sur la plateforme dédiée du ministère de l’Intérieur (Pharos) : Internet-signalement.gouv.fr

    • Et si vous êtes victime ?

    Faites opposition immédiatement : si vous avez communiqué des éléments sur vos moyens de paiement (carte bancaire…) ou si vous avez constaté des débits frauduleux sur votre compte, faites opposition immédiatement auprès de votre banque ou via le service interbancaire d’opposition à carte bancaire au 0 892 705 705 (ouvert 7 jours/7 et 24h/24), numéro surtaxé : coût d’un appel vers un numéro fixe + 0,34 € TTC/min, depuis un téléphone fixe ou mobile.

    Conservez les preuves et, en particulier, le message d’hameçonnage reçu.

    Si vous constatez des opérations frauduleuses réalisées avec votre carte bancaire, signalez-les auprès de la plateforme Perceval du ministère de l’Intérieur. Ce service permet aux victimes de fraude à la carte bancaire de signaler en ligne l’escroquerie dont elles ont été victimes, et ce, même si elles ont été remboursées par leur banque. Votre signalement aidera les autorités à identifier les auteurs de ces fraudes. À noter que le signalement sur la plateforme Perceval ne se substitue pas au dépôt de plainte.

    Déposez plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie ou par écrit au procureur de la République du tribunal judiciaire dont vous dépendez en fournissant toutes les preuves en votre possession. Vous pouvez être accompagné gratuitement dans cette démarche par l’association France Victimes au 116 006 (appel et service gratuits), qui opère le numéro d’aide aux victimes du ministère de la Justice. Service ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h.

    Demandez à votre banque le remboursement d’éventuelles opérations frauduleuses. Certaines banques exigeront la preuve du dépôt de plainte ou le récépissé de signalement Perceval pour instruire votre demande.

    Signalez l’escroquerie sur la plateforme dédiée du ministère de l’Intérieur : Internet-signalement.gouv.fr

    Pour être conseillé dans vos démarches, contactez la plateforme Info Escroqueries du ministère de l’Intérieur au 0 805 805 817 (appel et service gratuits). Le service est ouvert de 9h à 18h30 du lundi au vendredi.

    Enfin, soyez vigilant face à tout appel téléphonique ou message (mail, SMS) qui pourrait utiliser vos données personnelles compromises dans le but de vous rendre crédible une tentative d’escroquerie, d’hameçonnage ciblé, voire de fraude au faux conseiller bancaire.

  • Waste collection calendar 2024

    For the English speaking community, the Pays de Lauzun district’s Collection Calendar 2024 is now online.

    Full of good advice, it will allow you to reduce your household garbage, to sort better thanks to a compost space … because better sorting, less throwing ! Remember that if you don’t have a garden to install a composter, the neighborhood composter located behind the church is available. You have to contact Tati Sauvette, details on the poster below.

    If you have space, HOW TO GET A COMPOST KIT ?

    Buy your own compost kit and get tips for good composting practice.
    Only during opening hours every wednesday from 2 pm to 4 pm at the old recycling centre impasse Elie Teyssier-Miramont. (In case of unavailability, please contact the environment department).
    30 minute workshops/awarenessraising sessions are regularly organised (starting at 4pm). It is possible to leave with a composter during these workshops**.
    Registration and information with the service.
    Price
    300 L – Plastic = 20 – Wood = € 30
    400 L – Plastic = 25 € – Wood = 35 €

    On this Collection Calendar 2024, lots of information is given to help you with selective sorting. Information also about the collection on the public holidays :

    Collection on public holidays will take place, except May 1st and December 25th.
    The collection for Wednesday May 1st will be brought forward to Tuesday April 30th and the collection for Wednesday December 25th will be brought forward to Tuesday December 24th.
    The collection for Wednesday January 1st 2025 will be brought forward to Tuesday December 31st.

    Good sorting means great savings!

    Household garbage for the black bin or the black column.
    Only used for masks, nappies, broken dishes, toothbrush, disposable wipes and vacuum bags.

    Some instructions in the Pays de Lauzun district
    • When to put my garbage container outside? The evening before the waste collection day.
    • Who is responsible for the maintenance of the containers? You will have to keep them in a clean working state (periodical washing).
    • Container stolen: What to do? In case of theft, your container will be replaced on presentation of a theft report effected at your local police station.
    • Out container = full container ! Put your rubbish container out only when full.
    • Attention ! Black garbage bags left on the ground will no longer be collected.
    • Please be respectful with the agents.

    These instructions are available on the dedicated page of your website Vie pratique.

  • Habitat partagé Seniors, démontage du kiosque et ouverture des plis

    2024 s’annonce comme l’année du début des travaux du projet de l’Habitat Partagé à destination des Seniors que la Municipalité de La Sauvetat du Dropt tient à cœur de mener à terme.

    Démontage du petit kiosque

    Dans le courant de la semaine, le Maire Jean-Luc Gardeau, les adjoints Germain Sauron et Jean-Paul Mothes ainsi que le conseiller Jeannot Garoste se sont retrouvés dans l’enceinte du jardin pour démonter l’habillage du petit kiosque qui servait de remise aux propriétaires.
    Beaucoup de travail pour l’équipe néanmoins très motivée qui voit là le début des travaux pour ce projet en cours depuis 2019 !

    Une question se pose maintenant, faut-il garder cette ossature du kiosque ou le mettre au rebus ? Les photos de Germain vous donneront une idée de ce petit bâtiment. Seul Monsieur le Maire semble enclin à le conserver tout en proposant de le déplacer. Il est vrai que, si l’ossature est légère, la charpente est en bon état et assez originale. Son idée serait de l’installer dans le jardin qui sera à la fois potager et jardin d’agrément pour en faire un lieu de repos ou de lecture ombragé. Histoire à suivre …

    Ouverture des plis par la commission d’appel d’offres

    Vendredi 2 février, la commission d’appel d’offres devant se décider sur le choix des artisans de l’Habitat Partagé se réunissait pour l’ouverture des plis en présence de l’architecte Clémence Besson du Cabinet d’Architecture Besson/Bolze de Bordeaux.

    Chaque artisan ayant déposé son offre via la plateforme de dématérialisation était noté par le Cabinet d’Architectes en fonction de différents critères donnant une note finale permettant de choisir l’entreprise qui semble la mieux adaptée aux travaux programmés. Il serait prématuré de donner plus de précisions mais les choses avancent bon train. La liste des artisans et la date du début des travaux seront dévoilées, la Mairie l’espère, très prochainement.

  • Service-Public.fr : ce qui change en février 2024

    Informations à consulter sur le site Service-Public.fr pour en savoir plus sur les sujets qui vous concernent.

    Le point sur ce qui change en Février 2024

    Recevoir la lettre de Service-Public.fr  Abonnement hebdomadaire gratuit.

  • INFO MAIRIE: Procès verbaux du conseil municipal

    A consulter, les procès verbaux des conseils municipaux du 07 Septembre, du 26 Octobre et du 07 Décembre 2023. CLIQUEZ ICI