• INFO MAIRIE: Procès verbaux du conseil municipal

    A consulter, les procès verbaux des conseils municipaux du 07 Septembre, du 26 Octobre et du 07 Décembre 2023. CLIQUEZ ICI
  • Belle présence et bonne écoute lors de la cérémonie des vœux de la municipalité

    Samedi 20 janvier en fin de journée, une importante représentation de la population sauvetatoise répondait à l’invitation du Maire Jean-Luc Gardeau et de son conseil municipal pour la traditionnelle cérémonie des vœux.

    Teneur du discours

    Monsieur le Maire prenait la parole pour un discours soutenu et percutant qui débutait par des remerciements envers les personnes présentes et des vœux de bonne et heureuse année et la poursuite de l’engagement donné par les conseillers, les employés municipaux, les bénévoles et tous les acteurs économiques de la commune. Engagement d’autant plus remarquable vu le contexte social plutôt morose dans lequel nous vivons aujourd’hui et les injonctions pour une soi-disant vie saine et écologiquement engagée serinées à longueur de journée. Malgré cela, les sauvetatois gardent leur énergie au service de la commune.

    Jean-Luc Gardeau souhaite que 2024 soit l’occasion de renforcer le lien social et l’échange, via les manifestations organisées par les associations, via les lieux de rencontre que sont les deux commerces du village, le multiservices Coccimarket et le bar-tabac des Fées Gourmandises.

    Bilan 2023

    Suivait le bilan de l’année 2023 écoulée. Pour faire face à l’augmentation importante du coût de l’énergie et ne pas augmenter les impôts, les rues ne sont plus éclairées de 23h à 5h du matin. Pour réduire la facture sur les ordures ménagères et grâce à l’important travail de Tati Sauvette, des ateliers compost et bio déchets ont permis de sensibiliser sur l’importance de réduire la taille des poubelles noires.
    Le Maire, son premier adjoint et les deux employés municipaux en charge des espaces verts de la commune se sont déplacés au Salon Vert afin de trouver une solution à l’interdiction d’utilisation du glyphosate qui fait pester les sauvetatois devant la présence d’herbe dans les massifs, sur les trottoirs et dans le cimetière. Beaucoup de solutions proposées par l’achat d’un matériel extrêmement coûteux et peu performant qui nous incite à vous dire que chacun doit participer à l’entretien de son devant de porte et de ses caveaux familiaux.
    Car une commune propre ne dépend pas seulement de l’efficacité du service technique mais de l’éducation des personnes qui y vivent !

    2023 a vu le changement de gérance à l’épicerie multiservices Coccimarket. Grâce à Christine Pénicaud, la première gérante, à sa volonté de réussir puis de laisser la main à une personne aussi compétente qu’elle en la personne d’Hedwige Estève, ce commerce de proximité qui fêtera bientôt ses 8 années d’existence a toujours autant de succès avec plus de 100 personnes qui passent la porte chaque jour.

    La côte raide et dégradée du Pied Mignon est maintenant refaite pour le plus grand bonheur des randonneurs qui démarrent par là la Balade du Pont Roman.
    La commune, grâce à l’EPFNA (Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine) vient d’acquérir les bâtiments de l’ancienne entreprise de maçonnerie Bottin pour y déplacer l’atelier municipal trop étroit et plus adapté.

    L’Habitat Partagé Seniors, un projet qui a germé dès 2019 et dont les travaux doivent débuter au printemps 2024

    Et enfin, un projet qui occupe fortement la Mairie et ses secrétaires depuis 2019, le début imminent des travaux de l’Habitat Partagé à destination des Seniors dans les maisons Brugère également acquises par l’intermédiaire de l’EPF.
    Ce projet est une priorité pour permettre d’accueillir les seniors dans ces 8 appartements dont le tarif sera conventionné et qui bénéficieront d’un espace commun prévu dans l’atelier municipal actuel. Des appartements pour permettre une alternative à la maison de retraite, pour sortir de l’isolement et de la solitude, pour permettre de répondre à la baisse du pouvoir d’achat, pour rester disponible au village et aux autres et se sentir utile et enfin, pour rassurer les familles.
    La conception de ces appartements a fait l’objet de beaucoup d’attentions de la part des architectes qui ont associé la population pour revoir et finaliser les plans suivant leurs points de vue.
    Monsieur le Maire ne manquait pas de remercier ici les secrétaires Laurence et Corinne qui ont passé énormément de temps au montage des nombreux dossiers destinés à la demande de subventions aux différents organismes. Mais cette mission a payé puisque les travaux peuvent débuter. Nul doute que ce travail de longue haleine n’est pas terminé et qu’il y aura encore « de nombreuses nuits blanches assorties d’idées noires« . Il faut remercier les nombreux organismes qui se sont engagés et qui sont l’État, le Département, le CNSA, la Région, la CARSAT (pour un montant très conséquent), la MSA, le Klésia, l’Ircem et le partenariat avec l’EPFNA, le CAUE et l’AFL.
    La prochaine étape est celle de l’ouverture et l’étude des offres. Croisons les doigts pour que l’inflation ne freine pas le début des travaux qui est calée pour le printemps.

    Autres projets pour 2024

    Autres projets en cours pour 2024, finir l’aménagement de la Place du Prieuré, la réfection d’un des logements de l’école, l’achat d’un chemin communal, la reprise du travail sur le PLU et la restauration des fours à pain situés dans le jardin de l’Habitat Partagé grâce à un chantier participatif.

    Remerciements aux associations

    Monsieur le Maire citait chacune des associations pour le travail effectué lors de la préparation des nombreuses manifestations. « Car sans elles, la vie serait bien triste ! ».
    Il parlait de l’ASSA avec ses 200 licenciés qui porte actuellement et avec succès le projet d’un terrain de foot à 5; le Club de Canoë Kayak toujours dynamique et drainant de nombreux jeunes. Il rappelait la présence de 4 de ses membres au Championnat du Monde de Rafting; le Club du Pont Romain qui vient de changer de bureau. Il remerciait Odette Sure pour ses 10 ans de présidence et félicitait Christine Pénicaud pour la reprise; Le Comité des Fêtes avec ses maintenant très connues et courues Soirées Gourmandes de l’été; le Chasseur Sauvetatois, société indispensable pour le territoire afin de réguler le gibier; Les Amis de la Sauveté avec leurs randonnées pédestres, les repas de saison ou le Concours des Peintres dans la Rue ainsi que Martine, responsable du Point Lecture; l’Espoir Piscicole qui, avec ses alevinages permet aux pêcheurs de poser à leur guise les cannes dans les cours d’eau du territoire; l’association de lutte contre le cancer Voca’Son qui organisait pour la seconde année de nombreuses activités à l’occasion d’Octobre Rose; la section moto de Monteton pour la belle randonnée organisée chaque année pour le 14 juillet et enfin, la nouvelle association LSD Enduro créée par Bruno et Ambre Framarin qui met en scène de jeunes pilotes.
    Le Maire citait pour finir l’Association des Parents d’Élèves qui organise des activités tout au long de l’année en partenariat avec les enseignantes de l’école du village.

    « Les bénévoles n’attendent aucune reconnaissance particulière mais leur contribution se doit et mérite d’être valorisée ! »

    Conclusion

    Jean-Luc Gardeau concluait en disant que malgré tous ces efforts visant au bien collectif, il n’avait pas la naïveté de penser satisfaire tout le monde. Mais c’est ainsi. Il espère que 2024, année olympique, sera l’année de belles performances et de nombreux records, grâce au travail qui sera fourni par la commune mais aussi grâce à la bonne volonté de sa population.

    La soirée se terminait par un apéritif convivial concocté par le Restaurant « Les Fées Gourmandises » puis, Maire, conseillers municipaux, employés communaux et conjoints se retrouvaient autour d’une table pour un repas pris en commun afin de redémarrer du bon pied cette nouvelle année 2024.

    Annexe : tout savoir sur l’Habitat Partagé à destination des Seniors

  • Comprendre et voir ce que sera l’Habitat Partagé

     

    On vous en parle depuis 2019, de ce projet d’Habitat Partagé des maisons Brugère à destination des seniors.
    Nous pouvons maintenant affirmer que les travaux débuteront très prochainement pour la création de 8 appartements et d’espaces partagés.

    Pour en savoir plus, comprendre le but, voir les photos de l’existant et les maquettes du projet, voici un dossier spécial que certains auront peut-être déjà vu puisqu’il a été distribué avec le Bulletin Municipal la semaine dernière.

    A TÉLÉCHARGER POUR TOUT SAVOIR SUR LE FUTUR HABITAT PARTAGÉ A DESTINATION DES SENIORS

  • Service Public fait le point sur ce qui change en janvier

    Toujours utile et très complet, le site SERVICE-PUBLIC.FR répond à toutes les questions. N’hésitez pas à vous abonner à sa lettre d’info hebdomadaire pour ne rien perdre des informations légales et administratives.
    Voici énumérées les nouveautés de ce mois de janvier 2024.

    Pour chacune de ces nouveautés, il faudra cliquer sur le titre pour avoir tous les détails. A vous d’aller sur SERVICE-PUBLIC.FR et de choisir le ou les sujets qui vous concernent.

    Argent – Impôt
    • Le Smic est revalorisé de 1,13 % au 1er janvier 2024
    • Le nouveau taux d’intérêt légal applicable au premier semestre 2024
    • PEL : le taux de rémunération passe à 2,25 %
    • Les prix du tabac vont augmenter en 2024
    • Impôt sur le revenu : tranches et taux d’imposition 2024
    Formation – Travail
    • Paiement des pensions de retraite : le calendrier 2024
    • Les retraites de base revalorisées en janvier
    • Jeunes alternants : l’aide à l’embauche est maintenue en 2024
    • Gratification minimale des stagiaires : ce qui change au 1er janvier 2024
    • Compte épargne-temps : augmentation des montants des jours indemnisés dans la fonction publique
    • Fin d’un contrat à durée déterminée (CDD)
    • Pôle emploi devient France Travail
    • Loi plein emploi : les dispositifs favorisant l’emploi des personnes en situation de handicap
    Social – Santé
    • Les principales mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024
    • Des préservatifs masculins et féminins gratuits en pharmacie pour les moins de 26 ans
    • Les protections hygiéniques réutilisables remboursées pour les moins de 26 ans
    • Sécurité sociale : le plafond augmente de 5,4 % en 2024
    • Caf : le calendrier 2024 des versements des prestations
    Logement
    • Quel est le plafond de ressources à ne pas dépasser pour une demande de HLM en 2024 ?
    • Crédit immobilier : des prêts sur 27 ans sous certaines conditions
    • Tri à la source des biodéchets : comment va-t-il se mettre en place à partir du 1er janvier 2024
    Scolarité – Famille
    • Parcoursup : les dates clés dans votre agenda !
    • Cnaé : une plateforme d’écoute et d’accompagnement pour les étudiants
    • Soldes d’hiver 2024 : les dates
    Transport
    • Le permis de conduire désormais possible à partir de 17 ans !
    • Fin du retrait de point pour les « petits » excès de vitesse
    • Leasing social : louez une voiture électrique pour 100 € par mois !
  • Info Mairie : Avis de marché public pour 8 logements et 1 salle commune

    La Mairie de La Sauvetat du Dropt en Lot-et-Garonne informe les entreprises du bâtiments que le marché public pour la réalisation d’un Habitat Partagé composé de 8 logements et d’1 salle commune est en ligne.
    Les entreprises susceptibles d’être intéressées peuvent le consulter sur la plateforme DEMAT AMPA.

  • Info Mairie : garage communal à louer


    La municipalité de La Sauvetat du Dropt vous informe qu’un des garages communal situé sur le parking de la mairie se libère et sera disponible à la location dès le mois de janvier. Le loyer mensuel est de 30€.

    Veuillez vous adresser au secrétariat de mairie pour les formalités : 05 53 83 03 27 ou mairie.sauvetatdudropt@collectivite47.fr

  • Info Mairie : le Service National Universel, pour moi, pour les autres, pour la France !


    Le SERVICE NATIONAL UNIVERSEL est une opportunité pour les jeunes âgés de 15 à 17 ans, de vivre une expérience d’engagement et de rassemblement au sein d’un groupe venant de tous horizons, au service d’un domaine d’intérêt général.

    Il se compose d’un séjour de cohésion d’une durée de 12 jours (en brassage avec des jeunes volontaires d’autres départements), et d’une mission d’intérêt général auprès d’une structure d’intérêt général (publique ou associative, au choix du volontaire).
    Les dates des séjours de cohésion du premier semestre 2024 sont désormais connues et les jeunes peuvent s’inscrire sur le portail internet prévu à cet effet : SNU.gouv.fr

    Le premier séjour se déroulera du 19 février au 02 mars 2024.

    A ce jour, plusieurs élèves de chaque établissement sont déjà volontaires. Les jeunes peuvent s’inscrire sur le lien Internet donné ci-dessus.

    En complément, le flyer à télécharger 2024-Dépliant SNU-pdf.

     

  • Êtes-vous volontaire pour vous engager dans l’armée ?

    Infos de Martine Brosse, conseillère municipale et Correspondante Défense pour notre commune. Nommée pour la durée du mandat du conseil, le Correspondant Défense est le lien entre d’un côté la nation (notamment la jeunesse) et de l’autre les forces armées (actives et de réserve) et les anciens combattants (et victimes de guerre).

    Vous êtes volontaire pour vous engager à servir dans les armées (Terre, Marine nationale, etc.) ?

    Pour être candidat à la réserve opérationnelle militaire, vous devez respecter certaines conditions (âge, aptitude physique, nationalité, etc.). Vous signez un contrat d’engagement de 1 à 5 ans. Il est renouvelable. Vous recevez une rémunération et certains autres avantages. Vous pouvez rompre ou suspendre votre engagement.

    L’engagement à servir dans la réserve opérationnelle consiste à exercer les missions suivantes :

    • Apporter un renfort temporaire aux forces armées, pour la protection de la France ou dans le cadre d’opérations conduites à l’étranger;
    • Dispenser un enseignement de défense;
    • Servir auprès d’une entreprise qui participe au soutien des forces armées ou accompagne des opérations d’exportation relevant du domaine de la défense.

    Vous devez remplir les 4 conditions suivantes :

    • Nationalité : vous devez être français.
    • Âge : vous devez avoir 17 ans minimum. La limite d’âge maximale est fixée à 72 ans.
    • Obligations civiques : vous devez remplir les conditions suivantes : avoir fait le service national ou la journée défense et citoyenneté (JDC), ne pas avoir été condamné pour crime ou peine entraînant la perte de vos droits civiques (droit de vote…), l’interdiction d’exercer un emploi public, la destitution ou la perte du grade (pour les militaires).
    • Santé : vous devez être apte médicalement. Une visite médicale de recrutement est effectuée.
    Contrat d’engagement

    Vous signez un contrat d’engagement pour une durée de 1 à 5 ans. Ce contrat est renouvelable.

    La durée des activités de votre engagement est, selon les contrats, de 5 à 120 jours par année civile : Du 1er janvier au 31 décembre. Elle peut être complétée d’au maximum 210 jours dans les conditions suivantes :

    • Intérêt de portée nationale ou internationale de l’activité pour laquelle vous êtes engagé;
    • Décision du ministre de la défense ou de l’intérieur.

    Vous bénéficiez d’un programme prévisionnel de vos périodes d’activités. Ce programme est établi, daté et signé par vous-même et l’autorité militaire qui vous emploie.

    À noter : la durée de chacune des périodes d’activité ne peut pas être inférieure à une demi-journée.

    Rémunération

    Vous touchez une solde (rémunération) variant selon l’indice du grade détenu, dans les mêmes conditions que les militaires de carrière.

    Prime de fidélité

    Vous pouvez bénéficier d’une prime de fidélité si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    • Vous avez signé un 1er contrat d’une durée supérieure ou égale à 3 ans, renouvelé par un 2e contrat d’une durée minimale de 3 ans;
    • Vous avez effectué au minimum 37 jours d’activité par année d’engagement au cours du 2e contrat.

    Le montant de la prime de fidélité est de 250 € brut. Elle est versée annuellement à partir du mois suivant chaque date anniversaire de signature du 2e contrat.

    Allocation d’études spécifique

    Vous pouvez obtenir une allocation d’études spécifique si vous êtes inscrit dans un établissement d’enseignement professionnel ou supérieur et que vous vous engagez à être réserviste. Cette allocation est d’un montant de 100 € brut par mois, soit 1 200 € brut sur 12 mois.

    Pour bénéficier de cette allocation, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

    • Avoir moins de 25 ans au 1er octobre de l’année d’inscription dans l’établissement professionnel ou supérieur;
    • Avoir signé au moment de votre demande d’allocation un 1er contrat d’engagement d’une durée de 5 ans;
    • Vous vous engagez à effectuer 37 jours d’activité par année scolaire (entre la date de signature de l’engagement et l’inscription en année étudiante supérieure).

    Votre demande doit être déposée auprès de l’organisme dont vous dépendez en tant que réserviste (par exemple, armée de Terre ou gendarmerie).

    Participation au financement du permis de conduire B

    Une participation au financement du permis de conduire B peut vous être accordée si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

    • Vous avez signé un contrat d’engagement avant l’âge de 25 ans;
    • Vous n’avez jamais été titulaire d’un permis de conduire B;
    • Vous avez effectué au moins 50 jours d’activité dans la réserve;
    • Vous êtes à plus de 2 ans de la fin de votre contrat d’engagement;
    • Vous justifiez d’une inscription dans une auto-école.

    Le montant de la participation est de 1 000 €.

    Si vos activités se déroulent pendant votre temps de travail, vous devez prévenir votre employeur au moins 1 mois avant votre absence, de préférence par courrier recommandé avec avis de réception. Ce délai est réduit à 15 jours si votre contrat d’engagement comporte, avec l’accord de votre employeur, une clause de réactivité.

    Lorsque les activités accomplies pendant le temps de travail dépassent 10 jours par année civile (5 jours, sur décision de l’employeur, dans les entreprises de moins de 50 salariés), vous devez, en plus, obtenir l’accord de votre employeur. En cas de refus, votre employeur doit vous envoyer sa décision motivée, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. En l’absence de réponse dans un délai de 1 mois, son accord est acquis.

    Plus d’informations sur « Devenir réserviste dans les armées« .

  • Démarchage à domicile annoncé de SOWEE, filiale du groupe EDF

    Photo de Chris Tozer.

    Le fournisseur d’énergie SOWEE, filiale du groupe EDF, informe que ses équipes de vendeurs réalisent une campagne de démarchage dans la commune de La Sauvetat du Dropt du 09 décembre 2023 au 09 janvier 2024 .

    Leur société, TALC, est spécialiste du démarchage à domicile auprès des clients particuliers. Elle agit selon une Charte Éthique stricte pour le compte du fournisseur d’énergie SOWEE filiale du groupe EDF. Leurs commerciaux seront à ce titre amenés à présenter les contrats d’énergie et de services associés Sowee.

    Veuillez prendre connaissance de la charte éthique avant de recevoir le commercial : Charte Ethique SOWEE filiale EDF

  • Artisans, commerçants ou agriculteurs, la CCPL soutient votre projet

    En 2024, l’OCMACS sera remplacé par un nouveau dispositif qui soutiendra vos projets de la même façon !

    La Communauté de Communes du Pays de Lauzun vous informe qu’un nouveau dispositif fera suite à l’OCMACS (Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services). Comme auparavant, ce dispositif vous permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour établir un diagnostic de votre entreprise et trouver des outils pour booster votre croissance.

    Les agriculteurs – hors DJA – peuvent également bénéficier d’aides pour l’achat de matériel ou des travaux.

    Qui contacter ?

    Pour toute demande, contactez l’accueil de la CCPL où un agent se chargera de vous accompagner dans votre projet.

    CCPL 47 – 05 53 94 49 21 ou communautecommunes@ccpl47.fr

  • Info Mairie : légère modification des horaires d’accueil du secrétariat

    Veuillez prendre note des modifications des horaires d’accueil du secrétariat.

  • Interdiction de louer des logements qualifiés de « passoires thermiques » !

    Publication du 10 mars 2023 sur Service-Public.fr – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre).

    Les logements les plus énergivores ne peuvent plus être proposés à la location

    Le seuil maximal de consommation d’énergie finale d’un logement est fixé à 450 kWh/m2 à compter du 1er janvier 2023 pour la France métropolitaine. Le critère de performance énergétique (DPE) qui établit si un logement est décent a été modifié en ce sens par un décret paru au Journal officiel le 13 janvier 2021. Un questions-réponses du ministère de la Transition écologique a été mis en ligne le 10 mars 2023.

    À compter du 1er janvier 2023, un logement est qualifié d’énergétiquement décent lorsque sa consommation d’énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement…), estimée par le DPE et exprimée en énergie finale par mètre carré de surface habitable et par an, est inférieure à 450 kWh/m2 en France métropolitaine.

    Les logements les plus énergivores, dont la consommation d’énergie dépasse cette valeur, ne peuvent plus être proposés à la location. Cette mesure s’applique aux nouveaux contrats de location conclus et aux contrats renouvelés ou tacitement reconduits à compter du 1er janvier 2023.

    • A savoir : En France métropolitaine, pour être qualifié de « décent » et pouvoir être mis en location, un logement doit :
    1. à partir du 1er janvier 2025, avoir au moins la classe F du DPE ;
    2. à partir du 1er janvier 2028, avoir au moins la classe E du DPE ;
    3. à partir du 1er janvier 2034, avoir au moins la classe D du DPE.

    Ces mesures s’appliqueront aux nouveaux contrats de location et aux renouvellements ou reconductions tacites de contrats.

    • Rappel : À compter du 1er avril 2023, un audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente pour les maisons ou immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique.
    FAQ sur l’interdiction de location et le gel des loyers des passoires énergétiques

    Un dossier « Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques » a été mis en ligne le 10 mars 2023 sur le site du ministère de la Transition écologique. Il comprend une FAQ qui répond à toutes les questions des locataires et des propriétaires sur la classe énergétique du logement et les critères de décence énergétique du DPE.