RAPPEL et RALLONGE pour la DÉCLARATION de RECONNAISSANCE de CATASTROPHE NATURELLE pour la SÉCHERESSE de 2023


La Mairie de La Sauvetat du Dropt rappelle qu’elle va déposer une déclaration de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la Sécheresse des sols sur la période de 2023. Le délai de dépôt vient d’être prolongé.

Pour ce faire, les administrés ayant constaté des dégâts sur leur(s) construction(s) pouvant être attribués à la sécheresse 2023 peuvent encore venir au secrétariat de la Mairie pour déposer un dossier au plus tard MERCREDI 20 MARS 2024 contenant les documents suivants :

  • courrier descriptif avec votre nom, prénom, adresse et détail des dégâts constatés;
  • photo(s) des dégâts constatés.

Suite à l’instruction de notre déclaration, un arrêté du Ministère de l’Intérieur sera publié au journal officiel courant 2024.

Vous disposerez de 30 jours maximum à compter de la publication de cet arrêté pour déclarer votre sinistre auprès de votre compagnie d’assurance.

Courrier de la Mairie à consulter : RAPPEL MAIRIE RECONNAISSANCE SÉCHERESSE 2023

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