• Info Mairie : « Gérer mes biens immobiliers », une déclaration en ligne obligatoire

    24 mars 2023 Auteur:Isabelle
    Aucun commentaire pour le moment

    Le service « Gérer mes biens immobiliers » s’enrichit pour permettre aux propriétaires de se conformer à la loi et déclarer l’identité des occupants de leurs biens immobiliers.
    Le service donne également la possibilité de déclarer les loyers en cas de locations.

    En 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales et tous les contribuables. Cependant, elle reste applicable aux autres locaux, notamment les résidences secondaires et les locaux vacants.

    Dans ce cadre, afin d’identifier les locaux qui demeurent taxables, la loi de finances pour 2020 a mis en place une nouvelle disposition déclarative à destination de l’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales).

    Ces derniers devront, pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, préciser l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023). Les contribuables auront jusqu’au 30 juin 2023 pour le faire. Ensuite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.

    Comment je déclare ?

    ➔ Si vous êtes un particulier :
    Connectez-vous sur Votre espace particulier > Biens immobiliers

    ➔ Si vous êtes un professionnel :
    Rendez-vous sur Votre espace professionnel > Démarches > Gérer mes biens immobiliers

    Dès que vous accédez au parcours déclaratif, une bulle informative « Déclaration attendue » est affichée au dessus de chaque bien immobilier.

    Pour en savoir plus, consultez le site impots.gouv.fr/gerermesbiensimmobiliers et suivez le guide ou consultez la fiche Gérer mes biens immobiliers

  • Info CCPL : Ateliers d’accompagnement numérique

    9 mars 2023 Auteur:Isabelle
    Aucun commentaire pour le moment

    Les ateliers numériques sont des ateliers d’accompagnement de vos démarches en ligne près de chez vous. Chaque atelier a une thématique. Le nombre de places est limité à 8. Il faut donc s’inscrire au plus vite auprès de France services afin de participer à un atelier.

    Bien que la France services puisse proposer des ordinateurs, il vous est conseillé de venir avec votre ordinateur portable ou votre tablette si vous le pouvez.

    Prochaines dates

    Retrouvez sur le flyer les prochaines dates des ateliers avec les thématiques abordées, ces dates allant du jeudi 23 mars au jeudi 6 juin pour le moment. Vous pouvez également télécharger le flyer en PDF si besoin. Information à retrouver sur le site de votre Communauté de Communes du Pays de Lauzun.

  • Info Mairie : entretien de la végétation sous la ligne haute tension

    9 mars 2023 Auteur:Isabelle
    Aucun commentaire pour le moment

    La mairie vous informe que des travaux d’entretien de la végétation nécessaires au bon fonctionnement de la ligne haute tension auront lieu sur la commune de La Sauvetat du Dropt du 9 mars au 30 juin 2023. Merci de consulter les documents ci-dessous pour prendre connaissance des lieux exacts.

  • Info Préfecture : Dans quelles mairies faire sa demande de passeport ou de carte d’identité ?

    9 mars 2023 Auteur:Isabelle
    Aucun commentaire pour le moment

    La Préfecture du Lot-et-Garonne vous adresse le nouvel arrête publié le 3 mars 2023 fixant la liste des communes du Lot-et-Garonne équipées de dispositifs de recueil ainsi que la liste avec les adresses des communes équipées de ces dispositifs de recueil.

    Information permanente à retrouver sur la page Vie Pratique de votre site.

  • Info Mairie : Hausse des prix de l’énergie, retrouvez les aides possibles en 2023

    3 mars 2023 Auteur:Isabelle
    Aucun commentaire pour le moment
    Energie : retrouvez les aides auxquelles vous êtes éligibles en 2023

    Le bouclier tarifaire : en vigueur depuis octobre 2022, le bouclier tarifaire bloque à 15 % la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité en 2023. Il s’applique à tous les Français.

    Les chèques énergie :

    • L’indemnité carburant : 100 € d’aide pour les 10 millions de travailleurs les plus modestes. Les personnes éligibles doivent avoir un revenu fiscal annuel de référence par part inférieur à 14 700 €.
    • Le chèque bois : entre 50 € à 200 € pour tous les foyers se chauffant au bois, avec un revenu fiscal inférieur à 27 500 €.
    • Le chèque énergie exceptionnel : entre 100 € à 200 € envoyés automatiquement aux 12 millions de foyers bénéficiaires ayant un revenu fiscal inférieur à 17 400 €.
    • Le chèque énergie : entre 48 € et 277 € par an en fonction des revenus par foyer et du nombre d’unités de consommation. Le revenu de référence annuel par unité de consommation doit être inférieur à 10 800 euros.
    • Le chèque énergie fioul : entre 100 € et 200 € pour les foyers se chauffant au fioul et ayant un revenu fiscal strictement inférieur à 20 000 €.
    • Fonds Energie d’Action Logement : jusqu’à 600 € par foyer éligible. Ils concernent les locataires d’hébergement social ou HLM qui doivent justifier d’une hausse des charges au moins supérieure à 100 € par mois et les personnes ayant subi une augmentation des charges plus de 1000 € sur l’année.

    Les aides à la rénovation énergétique et au solaire, pour réduire sa consommation d’énergie :

    • MaPrimeRénov’ : s’adresse aux propriétaires d’un logement construit datant d’au moins 15 ans et qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique.
      Par exemple : des travaux d’isolation, installation d’une pompe à chaleur avec un chauffagiste à La-Sauvetat-Du-Dropt , etc …
    • MaPrimeRénov’ Sérénité : complément de MaPrimeRénov’ pour les foyers modestes.
    • Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : aides financières attribuées par les fournisseurs d’électricité et de gaz afin de réaliser des travaux d’économies d’énergie. Pensez à comparer les fournisseurs pour bénéfissier d’un tarif d’électricité moins cher.
    • L’Éco-prêt à taux zéro : prêt bancaire pouvant s’élever jusqu’à 55 000 € pour des travaux de rénovation réalisés par des artisans certifiés RGE.
    • La TVA réduite à 5,5 % : accordée aux travaux d’amélioration énergétique et écologique dans un logement construit il y a plus de 2 ans.
    • Les aides locales ANAH : Selon votre lieu de résidence, des aides spécifiques sont disponibles. Découvrez-les ici.
    • La prime à l’autoconsommation photovoltaïque : pour l’installation de panneaux solaires en autoconsommation. Elle varie de 80 à 380 €/kWc en fonction de la puissance installée.
      Exemple : pour l’installation d’un panneau solaire d’une capacité inférieure ou égale à 3 kWc, la prime s’élève à 380 €/kWc.

  • Info Mairie : indemnité carburant si vous utilisez votre véhicule pour aller travailler

    3 mars 2023 Auteur:Isabelle
    Aucun commentaire pour le moment

  • Info Mairie : reconnaissance en calamité agricole sécheresse 2022

    24 février 2023 Auteur:Isabelle
    Aucun commentaire pour le moment

    Information de la DDT du Lot-et-Garonne – La commune de La Sauvetat du Dropt est concernée.

    Pertes de récoltes sur prairies, parcours herbacés et autres fourrages

    Le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) du 18 janvier 2023 a reconnu le caractère de calamité agricole suite à la sécheresse année 2022 sur toutes les communes du département à l’exception de Blanquefort-sur-Briolance, Cuzorn, Fumel, Gavaudun, Lacapelle-Biron, Saint-Front-sur-Lemance et Sauveterre-la-Lemance pour les pertes de récoltes sur prairies, parcours herbacés et autres fourrages.

    Le seuil d’éligibilité de 13% de perte de produit brut a été abaissé à 11% ce qui permet à davantage d’agriculteurs d’être éligibles. Par ailleurs, le Gouvernement a relevé, pour la première fois en matière de calamités agricoles sur la sécheresse, le taux d’indemnisation de 28 à 35%.

    Les taux de pertes de récolte retenus sur les communes reconnues sinistrées sont de :

    – 38 % sur les prairies et les parcours herbacés,

    – 25 % sur les autres fourrages.

    Le déficit fourrager validé par le CNGRA est de 900 Unité Fourragère (UF) par Equivalent Vache Laitière (EVL).

    La télédéclaration est accessible du 15 février au 30 mars 2023 inclus sur TELECALAM via le site : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

    Les conditions d’éligibilités, les modalités de dépôt des demandes et un guide d’aide à la télédéclaration sont précisés sur le site des services de l’État.
    http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/les-calamites-agricoles-a265.html

    Documents DDT à consulter

    Communes éligibles calamité sécheresse

    Perte de récolte calamité agricole lot-et-garonne

  • Nouveaux tarifs de location des bâtiments publics communaux

    23 février 2023 Auteur:Isabelle
    Aucun commentaire pour le moment

    La Mairie vous informe des nouveaux tarifs de location des bâtiments publics communaux de La Sauvetat du Dropt suite à une délibération en conseil municipal en date du jeudi 26 janvier. Ces tarifs ont été approuvés à l’unanimité.

    Salle des animations avec cuisine équipée

    – Habitants de la commune ou association hors commune : 70 € la journée
    – Particuliers hors commune : 130 € la journée
    – Gratuite pour les associations communales
    – Jetons chauffage (durée 1h) : 3 € pour les sauvetatois et les associations communales.  4 € pour les particuliers hors commune et les associations hors commune. .

    Salle des sports

    – 60 € pour les personnes extérieures et associations hors commune
    – Gratuite pour les associations communales
    – Jetons d’éclairage (durée 1h) : 2 €

    Maison des Loisirs

    – Réservée aux résidents de la commune au tarif de 50 € du 16 avril au 14 octobre et 70 € du 15 octobre au 15 avril (chauffage inclus).
    – Gratuite pour les associations communales

    Conditions

    Contrat d’assurance obligatoire à chaque location.
    Chèque de garantie de 300 €.

    Renseignements à la mairie au 05.53.83.03.27 ou mairie.sauvetatdudropt@orange.fr

  • Info du Ministère des Armées, le Plan Ambition Armées-Jeunesse

    18 février 2023 Auteur:Isabelle
    Aucun commentaire pour le moment

    Une information de Martine Brosse, conseillère municipale et correspondante défense auprès du Ministère des Armées.

    Engagé depuis toujours auprès de la jeunesse, le ministère des Armées continue de mener une politique ambitieuse en faveur de l’intégration, de la cohésion et de l’apprentissage. Depuis le 25 mars 2021, une nouvelle étape a été franchie avec la mise en place du Plan « Ambition armées-jeunesse » (PAAJ).

    Objectif

    Coordonner les différents dispositifs déjà existants en un seul et même parcours, dans le cadre du plan gouvernemental « 1 jeune – 1 solution » et de la montée en puissance du Service national universel (SNU).

    Pour placer le lien armées-jeunesse au cœur de ses priorités, le ministère mobilise un large panel de dispositifs. Des « cordées de la réussite » aux réseaux de réservistes, en passant par la mission de service civique ou encore le service militaire volontaire, il déploie de nombreuses actions à l’attention des 13-25 ans.

    La jeunesse répond présente aux dispositifs mis en place par le ministère des Armées. Chaque année, près d’un million de jeunes entre 13 et 25 ans bénéficient des offres proposées : 800 000 jeunes participent par exemple à la Journée défense et citoyenneté (JDC) chaque année, et près de 2 000 jeunes apprentis étaient en poste au sein du ministère en 2020.

    Les actions conduites par le ministère en faveur de la jeunesse permettent également de souligner la diversité des métiers de la Défense. Estelle, volontaire du service civique à Bordeaux, témoigne : « Le service civique permet de s’engager autrement dans la Défense. C’est très important pour les jeunes et ça nous permet de nous rendre compte qu’il faut transmettre cet esprit de défense aux jeunes que l’on côtoie dans notre service civique. »

    Vidéo : Plan « ambition armées-jeunesse » : découvrir le parcours de défense innovant

  • Info de la Chambre d’Agriculture 47 : hausse d’énergie, n’attendez pas la facture pour faire une demande d’aide !

    10 février 2023 Auteur:Isabelle
    Aucun commentaire pour le moment
    Fasse à la hausse des tarifs, n’attendez pas votre facture d’électricité ! Faîtes la demande d’aide sans délai !

    Le gouvernement a mis en place des dispositifs d’aides face à la hausse des énergies.

    Vous avez jusqu’au 31 mars 2023 pour faire votre demande. Maria SOLEDAD EKUA est disponible pour vous accompagner au 05 53 77 83 62 et au 06 73 01 81 65 du lundi au vendredi de 9h à 16h.

    Vous pouvez le faire tout seul

    1- Munissez-vous de vos contrats ou de vos dernières factures ;

    2- Consultez la fiche ci-dessous qui vous convient selon la taille de votre exploitation pour savoir à quel dispositif vous pouvez prétendre.

    Mon exploitation a :

    (Cliquez sur la taille de votre exploitation)

    Moins de 10 salariés

    ou

    Plus de 10 salariés

    Lorsque vous avez fait le cheminement pour connaître votre dispositif d’aide et que vous êtes arrivés à la fin du tableau, retenez la couleur de cette dernière case. Grâce à cette couleur, vous saurez exactement quelle(s) case(s) cocher sur l’attestation sur l’honneur à télécharger ci-dessous.

    Encore une petite précision, vous devez faire une demande d’aide pour chacune de vos entités (n° Siret) et fournir une attestation pour chacun de vos fournisseurs d’énergie. N’oubliez pas d’inscrire l’ensemble des contrats que vous avez chez le même fournisseur.

    Mon attestation à remplir en cliquant ici

    Une fois l’Attestation remplie, renvoyez la à votre fournisseur d’énergie.

    Vous avez déjà peut-être un espace client sur son site ou encore un mail. NON ?!
    En cliquant sur le lien donné ci-dessous , vous retrouverez les logos pour accéder aux sites des différents fournisseurs d’énergie afin de créer votre espace client.
    https://lot-et-garonne.chambre-agriculture.fr/actualites/detail-de-lactualite/actualites/hausse-denergie-faites-la-demande-daide-sans-delai/

  • La commune lauréate pour l’appel à projet « Habitat Partagé » au Conseil Départemental

    28 janvier 2023 Auteur:Isabelle
    Aucun commentaire pour le moment

    Extrait d’une fiche de presse de Mathieu Stievet, directeur de la communication du Conseil Départemental 47. Photos de Marie-Laure Grenier, Maire de Casseneuil.

    Le Maire et un adjoint reçus à l’Hôtel du Département pour le projet d’Habitat Partagé

    Parce que la commune de La Sauvetat du Dropt porte un projet ambitieux d’HABITAT PARTAGÉ SENIOR, vendredi 27 janvier, Jean-Luc Gardeau, Maire, et son 4ème adjoint Jean-Paul Mothes étaient reçus par Sophie Borderie, présidente du Conseil Départemental et Françoise Marescq, présidente de l’UNA 47, pour la cérémonie organisée dans le cadre de l’appel à projet « Habitat Partagé 47« .

    Après la signature d’une convention « Aide à l’investissement » avec la CNSA (caisse nationale de solidarité à l’autonomie), une première brique symbolique leur a été remise en gage du soutien du département.

    Bien sûr, cette promesse départementale de soutien financier est un encouragement pour ce gros projet dont il est question sur la commune. Il faut attendre le retour des autres instances sollicitées avant de prendre la décision définitive de lancement des travaux.

    Une aide financière pour la création d’un parc départemental d’habitat partagé en Lot-et-Garonne

    C’est avec l’objectif de mettre en place un parc départemental d’habitat partagé qu’en novembre 2021, la présidente du Conseil Départemental du Lot-et-Garonne, Sophie Borderie, avait proposé à l’assemblée départementale d’approuver un programme d’actions en faveur de l’habitat inclusif, comprenant le lancement d’un appel à projets « Habitat partagé 47 ».

    L’habitat partagé est une solution complémentaire à l’adaptation des domiciles des personnes âgées ou à l’accueil par les résidences médico-sociales. Véritable « chaînon manquant » du parcours résidentiel, cette nouvelle manière d’habiter concourt à diversifier l’habitat en Lot-et-Garonne pour les séniors et les personnes porteuses de handicap.

    Cet habitat permet en outre de lutter contre l’isolement des personnes âgées, de participer à la redynamisation des communes et de conserver l’autonomie des habitants.

    UN APPEL À PROJETS LANCÉ EN AVRIL 2022

    À la suite de cet appel à projets, le Département a retenu 13 projets (sur 18 déposés).

    Les 13 lauréats, malgré des niveaux de maturité différents dans leur projet, ont tous démontré un travail partenarial, une forte volonté de concertation pour adapter le projet d’habitat aux besoins des Lot-et-Garonnais et un objectif de construction œuvrant pour la redynamisation des centres bourgs. Ils ont été mis à l’honneur le 27 janvier à l’Hôtel du Département à l’occasion d’une cérémonie en présence de la Présidente Sophie Borderie et de Christine Gonzato-Roques, Vice-présidente en charge du Développement social, de l’insertion et de l’habitat.

    Pour la création d’un parc départemental d’Habitat Partagé en Lot-et-Garonne et dans le cadre de cet appel à projets, le Département apporte une aide financière à hauteur de 900 000 € pour l’investissement et/ou une aide en ingénierie.

    Les 13 lauréats sont répartis sur l’ensemble du département avec un équilibre entre zones rurales, semi-urbaines et urbaines.

    Agen : 13 logements pour personnes âgées
    Bon-Encontre : 10 logements pour personnes âgées
    Damazan : 8 logements pour personnes âgées et personnes en situation de handicap
    Fourques-sur-Garonne : 10 logements pour personnes âgées
    LA SAUVETAT DU DROPT : 8 LOGEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉES
    Le Mas-d’Agenais : 8 logements pour personnes âgées
    Miramont-de-Guyenne : 10 logements pour personnes âgées
    Monflanquin : 8 logements pour personnes âgées
    Réaup-Lisse : 6 logements pour personnes âgées
    Saint-Pastour : 6 logements pour personnes âgées
    Sainte-Colombe-en-Bruilhois : 10 logements pour personnes âgées
    Tonneins : 1 logement inclusif destiné aux personnes en situation de handicap (6 colocations)
    Tournon-d’Agenais : 10 logements pour personnes âgées.

  • Info Mairie : Soutien aux TPE dans le cadre de la hausse des prix de l’énergie

    20 janvier 2023 Auteur:Isabelle
    Aucun commentaire pour le moment
    DISPOSITIF AMORTISSEUR ÉLECTRICITÉ

    L’amortisseur électricité (voir décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022) prend effet à compter du 1er janvier 2023, jusqu’au 31 décembre 2023. Ce nouveau dispositif s’ajoute aux mesures déjà mises en œuvre pour accompagner les entreprises et les collectivités locales face aux hausses des prix de l’électricité.
    Ce dispositif s’applique aux consommateurs ayant un contrat professionnel, qui ne sont pas déjà éligibles aux boucliers tarifaires, avec des conditions de taille dans le cas des entreprises.

    Concrètement, l’État prend en charge une partie de la facture d’électricité dès lors que le prix souscrit dépasse un certain niveau de prix.

    Appliqué directement par les fournisseurs d’énergie, l’amortisseur électricité est une réduction de prix qui se traduira dans la facture d’électricité des consommateurs dès janvier prochain.

    > En savoir plus sur le dispositif
    > Modèle d’attestation à envoyer à son fournisseur d’électricité

    Faire une simulation

    Les conditions d’éligibilité à l’amortisseur électricité seront précisées par décret mais la présente simulation vous permet d’obtenir une estimation du montant de l’amortisseur qui pourra être appliqué sur vos factures d’électricité notamment si vous êtes une PME, une TPE ou une collectivité locale.

    SIMULATEUR AMORTISSEUR ÉLECTRICITÉ

Page Précédente Page Suivante