La liste des délibérations des séances du Conseil Municipal est à consulter sur la page dédiée de votre blog-site. La dernière est datée du 14 avril.
Pourquoi ne plus mettre en ligne le compte-rendu des séances du conseil municipal ?
Depuis le 1er juillet 2022, pour assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant, la liste des délibérations remplace le compte-rendu des séances du conseil municipal.
Cette mesure de suppression du compte-rendu des séances du conseil municipal a été prise dans un souci de simplification via l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021. Ce document, qui n’avait pas d’équivalent dans les autres catégories de collectivités territoriales (département et région), faisait en pratique doublon avec le procès-verbal.
Cette suppression, qui a pris effet depuis le 1er juillet 2022, doit être lue comme une suppression tant de l’obligation de tenue que de l’obligation d’affichage du compte-rendu des séances du conseil municipal.
Création d’une liste des délibérations
Extrait d’un article de collectivites-locales.gouv.fr
Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
