Infos de Martine Brosse, conseillère municipale et Correspondante Défense pour notre commune. Nommée pour la durée du mandat du conseil, le Correspondant Défense est le lien entre d’un côté la nation (notamment la jeunesse) et de l’autre les forces armées (actives et de réserve) et les anciens combattants (et victimes de guerre).
Vous êtes volontaire pour vous engager à servir dans les armées (Terre, Marine nationale, etc.) ?
Pour être candidat à la réserve opérationnelle militaire, vous devez respecter certaines conditions (âge, aptitude physique, nationalité, etc.). Vous signez un contrat d’engagement de 1 à 5 ans. Il est renouvelable. Vous recevez une rémunération et certains autres avantages. Vous pouvez rompre ou suspendre votre engagement.
L’engagement à servir dans la réserve opérationnelle consiste à exercer les missions suivantes :
- Apporter un renfort temporaire aux forces armées, pour la protection de la France ou dans le cadre d’opérations conduites à l’étranger;
- Dispenser un enseignement de défense;
- Servir auprès d’une entreprise qui participe au soutien des forces armées ou accompagne des opérations d’exportation relevant du domaine de la défense.
Vous devez remplir les 4 conditions suivantes :
- Nationalité : vous devez être français.
- Âge : vous devez avoir 17 ans minimum. La limite d’âge maximale est fixée à 72 ans.
- Obligations civiques : vous devez remplir les conditions suivantes : avoir fait le service national ou la journée défense et citoyenneté (JDC), ne pas avoir été condamné pour crime ou peine entraînant la perte de vos droits civiques (droit de vote…), l’interdiction d’exercer un emploi public, la destitution ou la perte du grade (pour les militaires).
- Santé : vous devez être apte médicalement. Une visite médicale de recrutement est effectuée.
Contrat d’engagement
Vous signez un contrat d’engagement pour une durée de 1 à 5 ans. Ce contrat est renouvelable.
La durée des activités de votre engagement est, selon les contrats, de 5 à 120 jours par année civile : Du 1er janvier au 31 décembre. Elle peut être complétée d’au maximum 210 jours dans les conditions suivantes :
- Intérêt de portée nationale ou internationale de l’activité pour laquelle vous êtes engagé;
- Décision du ministre de la défense ou de l’intérieur.
Vous bénéficiez d’un programme prévisionnel de vos périodes d’activités. Ce programme est établi, daté et signé par vous-même et l’autorité militaire qui vous emploie.
À noter : la durée de chacune des périodes d’activité ne peut pas être inférieure à une demi-journée.
Rémunération
Vous touchez une solde (rémunération) variant selon l’indice du grade détenu, dans les mêmes conditions que les militaires de carrière.
Prime de fidélité
Vous pouvez bénéficier d’une prime de fidélité si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous avez signé un 1er contrat d’une durée supérieure ou égale à 3 ans, renouvelé par un 2e contrat d’une durée minimale de 3 ans;
- Vous avez effectué au minimum 37 jours d’activité par année d’engagement au cours du 2e contrat.
Le montant de la prime de fidélité est de 250 € brut. Elle est versée annuellement à partir du mois suivant chaque date anniversaire de signature du 2e contrat.
Allocation d’études spécifique
Vous pouvez obtenir une allocation d’études spécifique si vous êtes inscrit dans un établissement d’enseignement professionnel ou supérieur et que vous vous engagez à être réserviste. Cette allocation est d’un montant de 100 € brut par mois, soit 1 200 € brut sur 12 mois.
Pour bénéficier de cette allocation, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
- Avoir moins de 25 ans au 1er octobre de l’année d’inscription dans l’établissement professionnel ou supérieur;
- Avoir signé au moment de votre demande d’allocation un 1er contrat d’engagement d’une durée de 5 ans;
- Vous vous engagez à effectuer 37 jours d’activité par année scolaire (entre la date de signature de l’engagement et l’inscription en année étudiante supérieure).
Votre demande doit être déposée auprès de l’organisme dont vous dépendez en tant que réserviste (par exemple, armée de Terre ou gendarmerie).
Participation au financement du permis de conduire B
Une participation au financement du permis de conduire B peut vous être accordée si vous répondez à toutes les conditions suivantes :
- Vous avez signé un contrat d’engagement avant l’âge de 25 ans;
- Vous n’avez jamais été titulaire d’un permis de conduire B;
- Vous avez effectué au moins 50 jours d’activité dans la réserve;
- Vous êtes à plus de 2 ans de la fin de votre contrat d’engagement;
- Vous justifiez d’une inscription dans une auto-école.
Le montant de la participation est de 1 000 €.
Si vos activités se déroulent pendant votre temps de travail, vous devez prévenir votre employeur au moins 1 mois avant votre absence, de préférence par courrier recommandé avec avis de réception. Ce délai est réduit à 15 jours si votre contrat d’engagement comporte, avec l’accord de votre employeur, une clause de réactivité.
Lorsque les activités accomplies pendant le temps de travail dépassent 10 jours par année civile (5 jours, sur décision de l’employeur, dans les entreprises de moins de 50 salariés), vous devez, en plus, obtenir l’accord de votre employeur. En cas de refus, votre employeur doit vous envoyer sa décision motivée, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. En l’absence de réponse dans un délai de 1 mois, son accord est acquis.
Plus d’informations sur « Devenir réserviste dans les armées« .
