Vie administrative | La Sauvetat du Dropt

Info CCPL : Plus de collecte des bacs roulants dans le cœur de bourg !

6 mai 2023 Auteur:Isabelle
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Les habitants du cœur de bourg doivent utiliser les colonnes semi-enterrées

Pour le village de La Sauvetat du Dropt, cette information de votre Communauté de Communes du Pays de Lauzun vous demandant l’utilisation du point colonnes semi-enterrées Rue du Puits s’applique dans les rues suivantes : Rue du Prieuré, Petite Rue des Fossés, Rue du Temple, Place du Temple, Rue de l’Hospice, Rue de la Pompe, Rue de la Pompe Dorée, Rue du Vieux Pont, Rue Maison de la Tour, Rue des Fossés et Rue du Moulin.

Pour les maisons qui comportent deux adresses, cette nouvelle règlementation s’applique seulement si vous sortiez vos poubelles dans une des rues ci-dessus mentionnées.

Composition du point colonnes Rue du Puits
- Une borne pour les sacs d’ordures ménagères (50l maximum) à ouvrir avec un badge;
- Une borne pour les déchets recyclables à jeter en vrac selon les consignes de tri (pas besoin de badge pour la borne de tri). Sac noir interdit.
Les déchets de verre continuent à être déposés dans les bornes dédiées situées Rue du Château.

Comment utiliser votre badge pour l’ouverture de la borne à ordures ménagères ?
- Étape 0 : l’écran indique « ? » ;
- Étape 1 : s’identifier en plaquant le badge pendant 3 secondes sur le lecteur de badge ;
- Étape 2 : l’écran indique « OK OUVRIR » et vous ouvrez la trappe à la main ;
- Étape 3 : l’écran indique « SVP » et vous introduisez le sac ;
- Étape 4 : refermer complètement la trappe.
Si vous n’avez pas encore votre badge, allez vite le récupérer à la Mairie.

Tout sac ou autre déchet déposé au sol au pied des bornes semi-enterrées sera considéré comme dépôt sauvage et passible d’une amende.

Pour toute question, contacter le service environnement de la CCPL au 05 53 94 11 23 ou secretariat.environnement@ccpl47.fr
Info Mairie : Arrêté de circulation Rue du Prieuré

4 mai 2023 Auteur:Isabelle
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Veuillez prendre note de l’arrêté ci-joint : Mairie La Sauvetat du Dropt – Arrête de circulation 2023-19
Quelle est la durée de validité de votre permis de conduire ?

30 mars 2023 Auteur:Isabelle
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Information du site demarches.interieur.gouv.fr – Vérifié le 10/09/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre). Pas de changement depuis cette date.

Voici des informations qui donnent la durée de validité d’un permis au format « carte de crédit » et d’un permis au format cartonné (rose à 3 volets).

FORMAT CARTE DE CRÉDIT
- Cas général
Un titre de conduite au format « carte de crédit » délivré depuis 2013 est valable 15 ans.

Les 1ers renouvellements interviendront en 2028. Le renouvellement consistera en une simple démarche administrative : il n’y aura ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.
Ce renouvellement permettra d’actualiser votre adresse et votre photo.
- Permis « poids lourd »
La durée de validité du titre de conduite « poids lourd » dépend de votre âge. Un permis « poids lourd » correspond aux catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1, D1E.

FORMAT CARTONNÉ ROSE
- Cas général
Votre titre de conduire rose cartonné reste valable jusqu’au 19 janvier 2033.
Vous pouvez demander son remplacement uniquement en cas de détérioration, perte ou vol.
- Permis « poids lourd »
La durée de validité d’un titre de conduite « poids lourd » dépend de votre âge.
Un permis « poids lourd » correspond aux catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1, D1E.
Info Mairie : « Gérer mes biens immobiliers », une déclaration en ligne obligatoire

24 mars 2023 Auteur:Isabelle
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Le service « Gérer mes biens immobiliers » s’enrichit pour permettre aux propriétaires de se conformer à la loi et déclarer l’identité des occupants de leurs biens immobiliers.
Le service donne également la possibilité de déclarer les loyers en cas de locations.

En 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales et tous les contribuables. Cependant, elle reste applicable aux autres locaux, notamment les résidences secondaires et les locaux vacants.

Dans ce cadre, afin d’identifier les locaux qui demeurent taxables, la loi de finances pour 2020 a mis en place une nouvelle disposition déclarative à destination de l’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales).

Ces derniers devront, pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, préciser l’identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023). Les contribuables auront jusqu’au 30 juin 2023 pour le faire. Ensuite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.

Comment je déclare ?

➔ Si vous êtes un particulier :
Connectez-vous sur Votre espace particulier > Biens immobiliers

➔ Si vous êtes un professionnel :
Rendez-vous sur Votre espace professionnel > Démarches > Gérer mes biens immobiliers

Dès que vous accédez au parcours déclaratif, une bulle informative « Déclaration attendue » est affichée au dessus de chaque bien immobilier.

Pour en savoir plus, consultez le site impots.gouv.fr/gerermesbiensimmobiliers et suivez le guide ou consultez la fiche Gérer mes biens immobiliers
Info CCPL : Ateliers d’accompagnement numérique

9 mars 2023 Auteur:Isabelle
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Les ateliers numériques sont des ateliers d’accompagnement de vos démarches en ligne près de chez vous. Chaque atelier a une thématique. Le nombre de places est limité à 8. Il faut donc s’inscrire au plus vite auprès de France services afin de participer à un atelier.

Bien que la France services puisse proposer des ordinateurs, il vous est conseillé de venir avec votre ordinateur portable ou votre tablette si vous le pouvez.

Prochaines dates

Retrouvez sur le flyer les prochaines dates des ateliers avec les thématiques abordées, ces dates allant du jeudi 23 mars au jeudi 6 juin pour le moment. Vous pouvez également télécharger le flyer en PDF si besoin. Information à retrouver sur le site de votre Communauté de Communes du Pays de Lauzun.
Info Mairie : entretien de la végétation sous la ligne haute tension

9 mars 2023 Auteur:Isabelle
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La mairie vous informe que des travaux d’entretien de la végétation nécessaires au bon fonctionnement de la ligne haute tension auront lieu sur la commune de La Sauvetat du Dropt du 9 mars au 30 juin 2023. Merci de consulter les documents ci-dessous pour prendre connaissance des lieux exacts.
Info Préfecture : Dans quelles mairies faire sa demande de passeport ou de carte d’identité ?

9 mars 2023 Auteur:Isabelle
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La Préfecture du Lot-et-Garonne vous adresse le nouvel arrête publié le 3 mars 2023 fixant la liste des communes du Lot-et-Garonne équipées de dispositifs de recueil ainsi que la liste avec les adresses des communes équipées de ces dispositifs de recueil.

Information permanente à retrouver sur la page Vie Pratique de votre site.
Info Mairie : Hausse des prix de l’énergie, retrouvez les aides possibles en 2023

3 mars 2023 Auteur:Isabelle
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Energie : retrouvez les aides auxquelles vous êtes éligibles en 2023

Le bouclier tarifaire : en vigueur depuis octobre 2022, le bouclier tarifaire bloque à 15 % la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité en 2023. Il s’applique à tous les Français.

Les chèques énergie :
- L’indemnité carburant : 100 € d’aide pour les 10 millions de travailleurs les plus modestes. Les personnes éligibles doivent avoir un revenu fiscal annuel de référence par part inférieur à 14 700 €.
- Le chèque bois : entre 50 € à 200 € pour tous les foyers se chauffant au bois, avec un revenu fiscal inférieur à 27 500 €.
- Le chèque énergie exceptionnel : entre 100 € à 200 € envoyés automatiquement aux 12 millions de foyers bénéficiaires ayant un revenu fiscal inférieur à 17 400 €.
- Le chèque énergie : entre 48 € et 277 € par an en fonction des revenus par foyer et du nombre d’unités de consommation. Le revenu de référence annuel par unité de consommation doit être inférieur à 10 800 euros.
- Le chèque énergie fioul : entre 100 € et 200 € pour les foyers se chauffant au fioul et ayant un revenu fiscal strictement inférieur à 20 000 €.
- Fonds Energie d’Action Logement : jusqu’à 600 € par foyer éligible. Ils concernent les locataires d’hébergement social ou HLM qui doivent justifier d’une hausse des charges au moins supérieure à 100 € par mois et les personnes ayant subi une augmentation des charges plus de 1000 € sur l’année.
Les aides à la rénovation énergétique et au solaire, pour réduire sa consommation d’énergie :
- MaPrimeRénov’ : s’adresse aux propriétaires d’un logement construit datant d’au moins 15 ans et qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique.
  Par exemple : des travaux d’isolation, installation d’une pompe à chaleur avec un chauffagiste à La-Sauvetat-Du-Dropt , etc …
- MaPrimeRénov’ Sérénité : complément de MaPrimeRénov’ pour les foyers modestes.
- Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : aides financières attribuées par les fournisseurs d’électricité et de gaz afin de réaliser des travaux d’économies d’énergie. Pensez à comparer les fournisseurs pour bénéfissier d’un tarif d’électricité moins cher.
- L’Éco-prêt à taux zéro : prêt bancaire pouvant s’élever jusqu’à 55 000 € pour des travaux de rénovation réalisés par des artisans certifiés RGE.
- La TVA réduite à 5,5 % : accordée aux travaux d’amélioration énergétique et écologique dans un logement construit il y a plus de 2 ans.
- Les aides locales ANAH : Selon votre lieu de résidence, des aides spécifiques sont disponibles. Découvrez-les ici.
- La prime à l’autoconsommation photovoltaïque : pour l’installation de panneaux solaires en autoconsommation. Elle varie de 80 à 380 €/kWc en fonction de la puissance installée.
  Exemple : pour l’installation d’un panneau solaire d’une capacité inférieure ou égale à 3 kWc, la prime s’élève à 380 €/kWc.
Info Mairie : indemnité carburant si vous utilisez votre véhicule pour aller travailler

3 mars 2023 Auteur:Isabelle
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Info Mairie : reconnaissance en calamité agricole sécheresse 2022

24 février 2023 Auteur:Isabelle
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Information de la DDT du Lot-et-Garonne – La commune de La Sauvetat du Dropt est concernée.

Pertes de récoltes sur prairies, parcours herbacés et autres fourrages

Le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) du 18 janvier 2023 a reconnu le caractère de calamité agricole suite à la sécheresse année 2022 sur toutes les communes du département à l’exception de Blanquefort-sur-Briolance, Cuzorn, Fumel, Gavaudun, Lacapelle-Biron, Saint-Front-sur-Lemance et Sauveterre-la-Lemance pour les pertes de récoltes sur prairies, parcours herbacés et autres fourrages.

Le seuil d’éligibilité de 13% de perte de produit brut a été abaissé à 11% ce qui permet à davantage d’agriculteurs d’être éligibles. Par ailleurs, le Gouvernement a relevé, pour la première fois en matière de calamités agricoles sur la sécheresse, le taux d’indemnisation de 28 à 35%.

Les taux de pertes de récolte retenus sur les communes reconnues sinistrées sont de :

– 38 % sur les prairies et les parcours herbacés,

– 25 % sur les autres fourrages.

Le déficit fourrager validé par le CNGRA est de 900 Unité Fourragère (UF) par Equivalent Vache Laitière (EVL).

La télédéclaration est accessible du 15 février au 30 mars 2023 inclus sur TELECALAM via le site : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Les conditions d’éligibilités, les modalités de dépôt des demandes et un guide d’aide à la télédéclaration sont précisés sur le site des services de l’État.
http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/les-calamites-agricoles-a265.html

Documents DDT à consulter

Communes éligibles calamité sécheresse

Perte de récolte calamité agricole lot-et-garonne
Nouveaux tarifs de location des bâtiments publics communaux

23 février 2023 Auteur:Isabelle
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La Mairie vous informe des nouveaux tarifs de location des bâtiments publics communaux de La Sauvetat du Dropt suite à une délibération en conseil municipal en date du jeudi 26 janvier. Ces tarifs ont été approuvés à l’unanimité.

Salle des animations avec cuisine équipée

– Habitants de la commune ou association hors commune : 70 € la journée
– Particuliers hors commune : 130 € la journée
– Gratuite pour les associations communales
– Jetons chauffage (durée 1h) : 3 € pour les sauvetatois et les associations communales. 4 € pour les particuliers hors commune et les associations hors commune. .

Salle des sports

– 60 € pour les personnes extérieures et associations hors commune
– Gratuite pour les associations communales
– Jetons d’éclairage (durée 1h) : 2 €

Maison des Loisirs

– Réservée aux résidents de la commune au tarif de 50 € du 16 avril au 14 octobre et 70 € du 15 octobre au 15 avril (chauffage inclus).
– Gratuite pour les associations communales

Conditions

Contrat d’assurance obligatoire à chaque location.
Chèque de garantie de 300 €.

Renseignements à la mairie au 05.53.83.03.27 ou mairie.sauvetatdudropt@orange.fr
Info du Ministère des Armées, le Plan Ambition Armées-Jeunesse

18 février 2023 Auteur:Isabelle
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Une information de Martine Brosse, conseillère municipale et correspondante défense auprès du Ministère des Armées.

Engagé depuis toujours auprès de la jeunesse, le ministère des Armées continue de mener une politique ambitieuse en faveur de l’intégration, de la cohésion et de l’apprentissage. Depuis le 25 mars 2021, une nouvelle étape a été franchie avec la mise en place du Plan « Ambition armées-jeunesse » (PAAJ).

Objectif

Coordonner les différents dispositifs déjà existants en un seul et même parcours, dans le cadre du plan gouvernemental « 1 jeune – 1 solution » et de la montée en puissance du Service national universel (SNU).

Pour placer le lien armées-jeunesse au cœur de ses priorités, le ministère mobilise un large panel de dispositifs. Des « cordées de la réussite » aux réseaux de réservistes, en passant par la mission de service civique ou encore le service militaire volontaire, il déploie de nombreuses actions à l’attention des 13-25 ans.

La jeunesse répond présente aux dispositifs mis en place par le ministère des Armées. Chaque année, près d’un million de jeunes entre 13 et 25 ans bénéficient des offres proposées : 800 000 jeunes participent par exemple à la Journée défense et citoyenneté (JDC) chaque année, et près de 2 000 jeunes apprentis étaient en poste au sein du ministère en 2020.

Les actions conduites par le ministère en faveur de la jeunesse permettent également de souligner la diversité des métiers de la Défense. Estelle, volontaire du service civique à Bordeaux, témoigne : « Le service civique permet de s’engager autrement dans la Défense. C’est très important pour les jeunes et ça nous permet de nous rendre compte qu’il faut transmettre cet esprit de défense aux jeunes que l’on côtoie dans notre service civique. »

Vidéo : Plan « ambition armées-jeunesse » : découvrir le parcours de défense innovant