Arrêté imposant le port du masque à partir de 11 ans dans le Lot-et-Garonne

La Mairie de La Sauvetat du Dropt vous informe qu’un nouvel arrêté vient d’être pris par Madame Béatrice Lagarde, Préfète du Lot-et-Garonne. Veuillez en prendre note.

Extrait de l’arrêté du 1er décembre applicable du 2 décembre au 20 janvier 2021 inclus

Article 1 : Dans les communes de plus de 2500 habitants, le port du masque est obligatoire, de jour comme de nuit, pour toute personne de onze ans et plus, sur l’ensemble du territoire communal.

Article 2 : Dans les communes de moins de 2500 habitants, le port du masque est obligatoire de jour comme de nuit, pour toute personne de onze ans et plus :

  • aux abords des établissements d’enseignement et de formation professionnelle, centres de loisirs et structures d’accueil petite enfance (crèches, relais d’assistante maternelle, etc) dans un rayon de 50 mètres ;
  • aux abords des arrêts de transport en commun ;
  • dans les marchés alimentaires ;
  • dans les parcs et jardins ;
  • dans les zones commerciales.

Article 3 : Ces mesures sont applicables à compter du 2 décembre 2020 et jusqu’au 20 janvier 2021 inclus.

Article 4 : L’obligation du port du masque prévue aux articles 1 et 2 du présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation.

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlement en vigueur.

Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus dans le Lot-et-Garonne

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