AMI – Code de la Propriété des personnes publiques
Mise en place d’ombrières de parking et couverture photovoltaïque de bâtiment public
Procédure de sélection du porteur de projet pour l’autorisation d’occupation du domaine public.
CAHIER DES CHARGES ET RÈGLEMENT DE L’AMI
Collectivité porteuse de la consultation
MAIRIE de LA SAUVETAT DU DROPT
25 Route d’Eymet – Au Château – 47800 LA SAUVETAT DU DROPT
Date et heure limite de remise des manifestations d’intérêt : 16 mai 2025 à 12h
Le dossier sera mis à disposition par la Mairie de La Sauvetat du Dropt. Il sera consultable sur le site de la Mairie : la-sauvetat-du-dropt.fr/AMI
