Voici un article de Service-Public que nous donnons dans son intégralité puisque notre village de La Sauvetat du Dropt sera bientôt en mesure d’accueillir un public senior dans l’Habitat Partagé des Maisons Brugère.
Si les personnes âgées et leurs animaux de compagnie forment souvent des duos inséparables, l’entrée en maison de retraite ou dans un habitat partagé peut représenter un défi pour maintenir ce lien précieux gage de bien-être pour nos aînés. Cette loi « Bien vieillir » va aider et réconforter les seniors dans leur choix de résidence lorsque la solitude ou un lieu de vie non adapté les contraint à prendre une décision.

Il est désormais possible d’accueillir un animal de compagnie en Ehpad et en Résidence autonomie

Publié le 11 mars 2025 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les résidents d’Ehpad et de Résidence autonomie peuvent désormais accueillir un animal de compagnie. Les conditions d’accueil viennent d’être précisées dans un arrêté du 3 mars 2025.

La loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 permet aux résidents des Ehpad et des Résidences autonomie d’accueillir leur animal de compagnie. L’accueil est possible sous certaines conditions : il faut pouvoir « assurer les besoins » de ces animaux et « respecter les conditions d’hygiène et de sécurité ».

Les conditions d’accès d’un animal de compagnie en Ehpad ou en Résidence autonomie

Les conditions requises sont les suivantes :
Produire au moment de l’admission du résident ou de l’arrivée de l’animal un certificat vétérinaire datant de moins de 3 mois (délivré par un vétérinaire) comportant les mentions suivantes :

• l’identification de l’animal ;
• les caractéristiques de l’animal (espèce, race le cas échéant, âge, poids, et autres signes distinctifs) ;
• le cas échéant, les vaccinations réalisées ;
• le cas échéant, un certificat vétérinaire de stérilisation ;
• le cas échéant, les traitements et soins requis ;
• la non-dangerosité et la capacité à cohabiter de l’animal,
• Assurer et prendre en charge les soins vétérinaires requis par l’état de santé de l’animal.
• Veiller à l’absence de comportement dangereux de l’animal, y compris dans les espaces privatifs.
• Respecter les règles, fixées par le directeur de l’établissement pour assurer l’hygiène, la sécurité des personnels et résidents, ou la tranquillité des résidents, et relatives aux espaces soumis à des interdictions ou des restrictions d’accès pour les animaux.
• Fournir et mettre à disposition de l’établissement le matériel permettant de contenir l’animal en tant que de besoin.
• Fournir en permanence un accès à une eau propre et potable, renouvelée autant que de besoin, dans un récipient que le résident tient propre.
• Prendre en charge la nourriture adaptée aux besoins de l’animal.
• Fournir les soins quotidiens permettant d’assurer le bien-être de l’animal.

À savoir

Certains animaux ne peuvent pas être accueillis dans les Ehpad et les Résidences autonomie. Cette interdiction concerne les chiens de catégorie, car considérés comme potentiellement dangereux :

• les chiens d’attaque (dits de 1re catégorie) : American Staffordshire terrier (communément appelé pit-bull), Mastiff (communément appelé boer bull), Tosa ;
• les chiens de garde (dits de 2e catégorie) : American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa.