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Fin des concertations dans la bonne humeur pour décider du futur Habitat Partagé

11 juin 2022 Auteur:Isabelle
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Ce jeudi 9 juin, les seniors intéressés par le projet d’Habitat Partagé des maisons Brugère que la municipalité souhaite créer, se sont de nouveau et pour la dernière fois retrouvés afin de voir les plans révisés par les architectes de l’Atelier Besson / Bolze de Bordeaux selon leurs souhaits exprimés lors des concertations précédentes.

Autour des tables de travail, pas seulement des seniors mais aussi Anne Lesimple, conseillère municipale et infirmière libérale, Carole Mothes présidente de la Maison de Santé de Duras ainsi que des adjoints et des conseillers de la commune autour du Maire Jean-Luc Gardeau.

Pour ce troisième rendez-vous, les participants séparés en trois groupes animés par les jeunes architectes, faisaient la synthèse de leur travail en fin de rencontre. Il en résulte un accord sur la nécessité d’une buanderie commune tout en ayant la possibilité d’avoir sa propre machine à laver dans chacun des appartements.
Le choix des matériaux se tourne plutôt vers du carrelage, plus facile à entretenir. Pas de pierres apparentes sur les murs mais du placo. Par souci d’économie et de recyclage, le choix s’est imposé de réemployer les matériaux existants tels que les huisseries, les meubles de cuisine, les pierres de démolition…

Quant aux extérieurs, on devrait y trouver un poulailler pour recycler les restes de repas et avoir des œufs, des carrés potagers à hauteur, un composteur, un fil à linge au fond du jardin et même un terrain de pétanque ! Le petit bâtiment carré actuel qui se trouve dans le premier espace vert sera déplacé entre les deux portails d’entrée pour cacher les poubelles. Autant de points ayant soulevés des discussions animées dans une franche gaieté.

Quid des loyers

Les logements seront conventionnés donc à loyers modérés. Un tarif oscillant entre 400 et 500 euros mensuel est avancé en fonction de la superficie.

Remerciements

Monsieur le Maire Jean-Luc Gardeau tient à remercier tous ceux qui ont participé à ces concertations. Les échanges nourris entre les participants et les architectes ont permis des améliorations pour la conception de ce projet d’Habitat Partagé Seniors que la municipalité espère réalisable en fonction des aides de l’État qui seront allouées.
Concertation publique sur l’Habitat Partagé Seniors

28 avril 2022 Auteur:Isabelle
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Suite à la première rencontre du jeudi 14 avril avec les élus locaux, les acteurs ressources du territoire et la population de La Sauvetat du Dropt et des villages voisins, la Mairie vous informe de la prochaine concertation publique qui se tiendra dans le jardin des Maisons Brugère le jeudi 5 mai à 14h en présence des architectes du cabinet Besson/Bolze de Bordeaux..

A cette occasion, que vous soyez seniors ou pas, que vous ayez dans l’idée de bénéficier un jour de ces logements ou pas, vous serez invités à donner votre avis sur les plans proposés pour les espaces privés comme pour les espaces communs, sur les matériaux envisagés, sur les aspects techniques de la construction et sur les espaces communs extérieurs.

Les plans actuels

Les plans actuels montrent 4 appartements dans chacune des habitations. On compte 6 appartements avec 1 chambre (T2), 1 appartement avec 2 chambres (T3) et un studio. Pour chacun des bâtiments, l’étage sera accessible soit par un escalier, soit à l’aide d’un monte-charge. Chaque logement bénéficie d’un espace extérieur, soit jardinet pour ceux du rez-de-chaussée, soit galerie pour ceux de l’étage. Une buanderie ou une pièce de stockage commune est également prévue dans une des maisons.
L’atelier municipal actuel idéalement enclavé dans le jardin de l’îlot deviendrait un lieu de rencontre partagé. Il comprendrait une cuisine, une grande pièce de vie et des sanitaires. Une belle ouverture donnant sur une terrasse est prévue côté jardin.

Les architectes Clémence Besson et Léa Bolze ont pour habitude de travailler avec des matériaux de construction écologique. Elles tiennent à respecter le cachet des bâtiments existants. La maison d’aspect moderne serait doublée par l’extérieur puis enduite. A contrario, l’ancienne serait doublée par l’intérieur pour garder son aspect visuel actuel.

Actuellement, la climatisation n’est pas prévue puisque l’accent sera mis sur une bonne isolation des combles, un apport d’ombre dans les pièces de vie tournées vers le sud grâce à une coursive qui prendra place le long des bâtiments et à l’aide de fenêtres de ventilation qui permettront la circulation et le renouvellement naturel de l’air. Idem quant à l’isolation acoustique entre les différents appartements. Ils sont en grande partie séparés par les espaces de circulation communs. Les quelques murs mitoyens seront correctement isolés toujours à l’aide de matériaux naturels de type laine de mouton ou panneaux de chanvre.

Cependant, rien n’est encore figé et si les souhaits des personnes participant aux ateliers de concertation se recoupent, les plans seront modifiés en fonction. Venez donc au prochain atelier du Jeudi 5 Mai à 14h.
Habitat Partagé Seniors, présentation et concertation

15 avril 2022 Auteur:Isabelle
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Personnalités présentes

Jeudi 14 avril, c’est en présence d’une quarantaine de personnes parmi lesquelles il faut citer le Député Alexandre Freschi et sa collaboratrice parlementaire Sarah El-Kaïd, le Conseiller Départemental Alain Picard, la Présidente de l’UNA Guyenne 47 Françoise Marescq, la Chargée Départementale pour le Développement de l’Habitat Partagé Isabelle Sans, Maeva Lejoubioux de l’Assistance Technique 47, la Présidente du Pôle de Santé Lévignac-Miramont-Duras Carole Mothes, le Responsable du Secours Catholique de Miramont de Guyenne Philippe Léon, la Cheffe de Projet « Petite Ville de Demain » de la CCPL Aloïs Touton, le Représentant de la FNACA de Miramont de Guyenne Yves Peillet et plusieurs Maires des Pays de Lauzun et de Duras que Monsieur le Maire Jean-Luc Gardeau de La Sauvetat du Dropt parlait du projet de l’Habitat Partagé Seniors des Maisons Brugère en compagnie de Anne Lesimple, conseillère municipale et infirmière libérale ainsi que des architectes du cabinet Besson/Bolze venues présenter une première élaboration des plans de l’ensemble.

Aux origines du projet

C’est en sachant que l’îlot des Maisons Brugère situé à l’entrée du bourg comprenant deux maisons d’habitation et un grand terrain étaient à vendre que 3 conseillères municipales échafaudaient le projet d’un habitat partagé à destination des seniors. La réflexion se poursuivait alors en conseil municipal avec le constat que la première opération en faveur des seniors, l’ouverture de la cantine à nos aînés depuis janvier 2018, était un franc succès. Nous avons tous compris que cet échange intergénérationnel était tout autant bénéfique pour les aînés que pour les enfants. De là à imaginer la transformation des Maisons Brugères situées en face de l’école en habitat partagé seniors, il n’y avait qu’un pas !
C’est donc à l’unanimité que l’ensemble du conseil municipal envisageait l’achat de cet îlot par l’intermédiaire de l’EPF (Établissement Public Foncier) dans un premier temps. Le premier contact date de février 2020, l’achat était concrétisé en juillet 2021.

Rompre l’isolement, aider à mieux vieillir

Comme l’expliquait Anne Lesimple, vieillir n’est pas subir.

« Il faut … continuer à vivre, se sentir utile, avoir des projets, garder une bonne image de soi- même. L’homme n’est pas fait pour vivre seul… au cours de notre vie nous aimons, créons une famille… mais à l’autre bout de la vie, quand les enfants sont partis, si nous avons perdu un conjoint, nous rejoignons pour nos vieux jours, les 26 % de personnes en lot et Garonne de 65 ans à 79 ans et les 40 % de plus de 80 ans qui vivent seules. »

Quel type d’habitat partagé, dans quel but ?

Jean-Luc Gardeau reprenait la parole pour expliquer le choix de la municipalité en faveur d’un habitat inclusif. Un logement ordinaire adapté aux besoins des personnes, même si elles sont à mobilité réduite. Dans un environnement partagé et aménagé pour permettre la vie individuelle de chacun tout en ayant des espaces communs pour le bien vivre ensemble.

« Notre souhait est de proposer une alternative à la maison de retraite, de sortir de l’isolement ou de la solitude, de répondre à la baisse du pouvoir d’achat, de se sentir utile en restant disponible pour le village et pour les autres, d’avoir un logement indépendant tout confort tout en profitant au gré de chacun d’espaces partagés – cuisine et grand séjour, buanderie, potager, poulailler … – d’avoir la possibilité de participer à des activités, ateliers, sorties ou animations, de rassurer la famille. »

Présentation du cabinet d’architecture Besson/Bolze

Clémence Besson et Léa Bolze dont le cabinet d’architecture est situé à Bordeaux présentaient alors la maquette du projet en expliquant que rien n’était définitif mais qu’au contraire la discussion était ouverte pour modifier les plans en fonction des désirs ou des besoins des personnes susceptibles de vivre un jour dans cet habitat partagé.

Les plans actuels montrent 4 appartements dans chacune des habitations. On compte 6 appartements avec 1 chambre (T2) et 2 appartements avec 2 chambres (T3). Pour chacun des bâtiments, l’étage sera accessible soit par un escalier, soit à l’aide d’un monte-charge. Chaque logement bénéficie d’un espace extérieur, soit jardinet pour ceux du rez-de-chaussée, soit galerie pour ceux de l’étage.
Les espaces communs sont prévus dans l’atelier municipal actuel idéalement enclavé dans le jardin de l’îlot. Ils comprendraient une cuisine et une pièce de vie, une buanderie et des sanitaires. Une belle ouverture donnant sur une terrasse est prévue côté jardin.

Les architectes ont pour habitude de travailler avec des matériaux de construction écologique. Elles tiennent à respecter le cachet des bâtiments existants. La maison d’aspect moderne serait doublée par l’extérieur puis enduite. A contrario, l’ancienne serait doublée par l’intérieur pour garder son aspect visuel actuel.
Pour répondre aux questions des gens présents dans la salle, la climatisation n’est pas prévue puisque l’accent sera mis sur une bonne isolation des combles, un apport d’ombre dans les pièces de vie tournées vers le sud grâce à une coursive qui prendra place le long des bâtiments et à l’aide de fenêtres de ventilation qui permettront la circulation et le renouvellement naturel de l’air. Idem quant à l’isolation acoustique entre les différents appartements. Ils sont en grande partie séparés par les espaces de circulation communs. Les quelques murs mitoyens seront correctement isolés toujours à l’aide de matériaux naturels de type laine de mouton ou panneaux de chanvre.

Cependant, rien n’est encore figé et si les souhaits des personnes participant aux ateliers de concertation se recoupent, les plans seront modifiés en fonction. Voilà bien le but de ces rencontres avec la population.

Visite de l’espace extérieur des Maisons Brugère

L’après-midi se terminait par une visite très appréciée de l’espace extérieur des maisons Brugère. La découverte du grand jardin vert moucheté de pâquerettes sous un beau soleil de printemps clôturait ces premiers échanges sur une note très optimiste. Là encore, Clémence Besson et Léa Bolze pouvaient expliquer l’ensemble du projet au groupe de seniors sauvetatois très attentifs. De son côté, Monsieur le Maire faisait de même avec Monsieur le Député.

Retenez la date du prochain atelier de concertation

Que vous soyez senior ou pas;
Que vous soyez sauvetatois(e) ou pas …

Vous êtes cordialement invités au prochain atelier de concertation qui aura lieu dans la salle des animations (près de la salle des sports) le jeudi 5 mai à 14h. Les jeunes architectes du cabinet Besson/Bolze seront présentes.

N’hésitez pas à consulter les plans avant la prochaine rencontre. Ils vous permettront de mieux comprendre la disposition des appartements et des espaces partagés pour pouvoir ensuite donner votre point de vue.

Plans pour concertation publique

HABITAT PARTAGÉ, réunions de concertations publiques

2 avril 2022 Auteur:Isabelle

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La Municipalité de La Sauvetat du Dropt poursuit sa réflexion sur le projet d’Habitat Partagé Seniors. Le choix des architectes est maintenant arrêté, il s’agit du Cabinet Besson/Bolze basé à Bordeaux.

Concertations publiques pour construire ensemble ce futur lieu de vie

Pour parler de la réhabilitation des bâtiments Brugère où seront réalisés 8 logements à destination des seniors, pour avoir votre point de vue sur la conception, les plans, les matériaux, les espaces partagés qui pourraient être une pièce de vie commune, un potager, un jardin d’agrément … les architectes et la Municipalité vous invitent à des réunions de concertations qui se tiendront dans la salle des animations les jeudis 14 avril, 5 mai et 9 juin à 14h.

Les sauvetatoises et sauvetatois sont cordialement invités à la réflexion.

Pour avoir matière à réflexion, veuillez trouver ci-dessous une première ébauche de réhabilitation des bâtiments que sont les Maisons Brugère auxquels s’ajoute l’atelier municipal situé en bout de parcelle. Ces plans sont proposés par les architectes Clémence Besson et Léa Bolze.

Les acteurs ressources – tous les professionnels côtoyant les seniors du territoire – ayant reçu l’ Invitation Concertation Publique sont priés de s’inscrire auprès de la Mairie au 05 53 83 03 27 ou mairie.sauvetatdudropt@orange.fr

: Maisons Brugère aujourd’hui

: Ébauche aménagement maison rose

: Ébauche aménagement maison ancienne

: Ébauche aménagement atelier municipal

: Ébauche extérieurs

: Ébauche extérieurs

L’Association Habitat des Possibles vient visiter le projet d’Habitat Partagé

5 février 2022 Auteur:Isabelle
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La municipalité de La Sauvetat du Dropt poursuit ses réflexions pour mettre sur pied un Habitat Partagé à destination des seniors suite à l’acquisition – via l’Établissement Public Foncier – des Maisons Brugère.

Jeudi 3 février, c’est sans la présence de Monsieur le Maire Jean-Luc Gardeau souffrant que Germain Sauron, Isabelle Janssen et Jean-Paul Mothes, respectivement 1er, 2ème et 4ème adjoints accompagnés de Martine Brosse et Anne Lesimple, conseillères municipales, recevaient sur site Florence Deslile-Errard, directrice de l’association Habitats des Possibles et Salomé Torrent, stagiaire.

Le but de cette visite, voir sur place le potentiel des maisons Brugère quant à l’accueil de 8/9 appartements et d’espaces partagés pour l’accueil de seniors qui garderaient ainsi leur liberté et leur chez-soi tout en étant entourés au quotidien. Une réponse aux besoins observés sur la commune.

La possible collaboration avec l’Habitat des Possibles doit être prochainement délibérée en Conseil Municipal. Elle permettrait d’affiner le projet et serait le lien avec la population concernée du territoire. Non seulement la population senior du village mais plus largement celle des Pays de Lauzun et Duras voisins. Les seniors seraient alors prochainement invités à construire ce projet au plus près des souhaits de chacun sans pour autant avoir à s’engager.
Une partie du Conseil visite le futur habitat partagé pour seniors

18 décembre 2021 Auteur:Isabelle
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Photos d’Isabelle (mai 2020), photos de Martine Brosse (décembre 2021) et photos aériennes du droniste Francis Secco (2015).

C’est au début de l’année 2020, alors que la municipalité avait la possibilité d’acquérir un ensemble de bâtiments dans le bourg, que l’idée de le transformer en habitat partagé à destination des seniors faisait son chemin. Projet approuvé et soutenu par le sous-préfet Afif Lazrak lors de sa visite en avril 2021. Cette acquisition des maisons Brugère, unaniment approuvé en Conseil Municipal, est effective depuis septembre 2021 via l’organisme Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) dont la mission est d’acquérir et de gérer des fonciers, bâtis ou non, nécessaires à la réalisation de projets urbains ou immobiliers pour le compte de collectivités territoriales.

Habitat partagé seniors, définition

Définition de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie : « L’habitat inclusif constitue une forme « d’habiter » complémentaire au domicile (logement ordinaire) et à l’accueil en établissement (EHPAD). Il s’agit de petits ensembles de logements indépendants, caractérisés par la volonté de ses habitants de vivre ensemble et par des espaces de vie individuelle associés à des espaces de vie partagée, dans un environnement adapté et sécurisé. »

Définition de l’association Habitat des possibles : « L’habitat partagé et inclusif est une offre innovante de domicile partagé qui répond aux besoins de nombreux retraités, grâce à un équilibre entre autonomie, besoin de liberté et besoins de sociabilité et de sécurité. »

Les atouts d’un habitat partagé dans les maisons Brugère

Ce projet, voté à l’unanimité par le Conseil Municipal, trouvera sa place dans les maisons Brugère situées à l’entrée du bourg en venant de Duras ou Ste Foy-la-Grande. Face à l’école où les seniors peuvent prendre leurs repas à la cantine (possibilité momentanément interrompue en raison des mesures sanitaires COVID), près de la salle d’animation et de la Prairie des Croquants, espace des manifestations, de la Maison des Loisirs et du Point Lecture, lieux de rencontres, proche du centre bourg avec le Bar-Tabac-Presse-Restaurant et le salon de coiffure et non loin du multiservices.
Ces deux maisons comprennent également un grand terrain avec vue sur les toits du village et le clocher. Suivant les résidents des logements, on peut imaginer qu’une partie pourrait être transformée en jardin potager et jardin d’agrément. En bonus, un autre petit bâtiment de pierre actuellement délabré accueille un ancien four à pain que la commune souhaiterait dégager dans le cadre d’un chantier participatif avant de voir s’il sera possible de le réhabiliter.

Actuellement, un groupe du Conseil Municipal travaille sur la marche à suivre pour l’élaboration de ce projet tel que le choix de l’architecte en collaboration avec le CAUE et réfléchit à un possible accompagnement avec le concours de l’association Habitats des possibles basée en Gironde. Bien qu’il reste beaucoup d’interrogations sur la façon de mener à bien le projet, la municipalité, consciente des besoins des seniors qui bien qu’indépendants, se retrouvent à vivre seul dans de grandes maisons bien souvent inadaptées, est maintenant engagée pour mettre en œuvre cet autre forme d’habitat.

C’est ainsi que début décembre, Monsieur le Maire Jean-Luc Gardeau proposait aux membres de son conseil qui n’avaient pas eu l’occasion de le faire encore, de visiter les lieux maintenant vides de tous meubles et objets personnels. Martine Brosse, conseillère, faisant partie du groupe d’étude de ce projet, en ramène quelques photos.
Après la concertation publique, les archi révisent les plans

8 mai 2022 Auteur:Isabelle
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Photos de Martine Brosse, conseillère municipale. Explications de Martine Brosse et Monsieur le Maire Jean-Luc Gardeau.

Pour ce deuxième atelier de concertation, une vingtaine de personnes vinrent débattre dans l’enceinte des Maisons Brugère sur le projet de l’Habitat Partagé à destination des seniors. Une majorité d’entres elles avaient déjà participé à la première rencontre dont Madame Carole Mothes, Présidente du Pôle Santé Lévignac/Duras/Miramont de Guyenne, Aloïs Touton cheffe de projet « Petite ville de demain » pour la CCPL et Monsieur Cadiot, Maire de Pardaillan

Dans un premier temps, les jeunes architectes du Cabinet BESSON/BOLZE de Bordeaux expliquèrent de nouveau les plans des futurs appartements et des espaces partagés à l’aide d’une maquette. Puis, dans un second temps, elles proposèrent la formation de 3 groupes de travail dans le but de réfléchir sur plusieurs points soulevés lors de la rencontre précédente : un débat autour de la climatisation de la salle commune versus un bon système de ventilation; l’intérêt ou pas d’une buanderie commune; la transformation d’un des T2 en studio pour optimiser l’apport de lumière et le choix de jardinet privatif pour chacun des appartements.

Les groupes, formés rapidement, furent studieux et très animés. Chacune des personnes présentes pu faire part de ses désirs ou préoccupations donnant lieu à de multiples suggestions qui furent notées sur des post-it de couleurs. En fin d’atelier, une mise en commun des idées avancées permit aux architectes de prendre note.

L’atelier dura de 14h à 16h30. Les jeunes architectes, agréablement surprises de l’implication des participants ont du pain sur la planche pour rendre les plans modifiés lors du prochain rendez-vous fixé au jeudi 9 juin, toujours à 14h dans le jardin des Maisons Brugère.

Prochaines étapes pour la Mairie

Avant ce prochain atelier du 9 juin, la commune sera reçu à la DDT dans un premier temps puis par Mr le Sous Préfet en présence du département, de la région, des architectes et de la structure animation pour une présentation et l’étude d’un plan prévisionnel de financement. Ce plan étant bien sûr déterminant pour la vie du projet …

Habitat Partagé Seniors
Pêle-mêle de la semaine du côté de la municipalité et des associations

4 décembre 2021 Auteur:Isabelle
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Voilà des informations que nous ne pouvons développer pour le moment. Par manque de précisions ou par incertitude sur la finalité de la visite.

Côté Mairie

Une délégation composée du Maire Jean-Luc Gardeau, de trois de ses adjoints et de deux conseillères municipales a été reçue par le Maire de Lestiac sur Garonne, Monsieur Daniel Bouchet pour visiter le futur bâtiment qui sera proposé comme habitat partagé à destination des retraités. Présente également pour répondre aux questions de nos élus et expliquer le but de son association, Florence Delisle-Errard, fondatrice et directrice de l’association Habitats des Possibles. Pas plus de précisions pour le moment. Il faudra attendre les décisions du conseil municipal pour savoir si une collaboration est possible. Mais sachez que l’habitat partagé des maisons Brugère est toujours d’actualité.

Côté associations

Nous pouvons affirmer que Peter Cain, président du Comité des Fêtes et les membres des Amis de la Sauveté dont Jacques Foglia leur président qui ont participé à la première soirée consacrée aux associations sont revenus avec plusieurs sujets de réflexions et la certitude que l’Office de Tourisme du Pays de Lauzun, qui organisait cette rencontre inter-associations du territoire, serait toujours là pour donner un coup de pouce et largement diffuser l’information.
Journée détente du Conseil Municipal

1 septembre 2021 Auteur:Isabelle
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Photos de Martine, Agnès, Jean-Luc, Jean-Pierre et Isabelle. D’autres sont disponibles sur la page Facebook du village.

Pour la bonne cohésion du groupe et permettre aux nouveaux élus de découvrir la commune et les biens communaux, il est de tradition d’organiser une rencontre du Conseil Municipal nouvellement élu. Mais bien sûr, l’épisode COVID venant perturber le programme des manifestations, aucun événement de ce genre ne s’était fait depuis les élections municipales de mars et juin 2020.

C’est donc avec l’idée de faire passer un agréable moment à son groupe municipal et leur conjoint que Jean-Luc Gardeau, Maire de La Sauvetat du Dropt, organisait une journée détente le dimanche 29 août.

La matinée, fraîche mais très ensoleillée, commençait par une agréable randonnée autour du Lac de l’Escourou. Dans le groupe, Tati Sauvette qui, même sans son costume de scène, n’a pas oublié de remplir une poche de déchets glanés le long du parcours. Suivie la découverte du village, et pour certains de leur maison, depuis le haut du clocher où l’on monte avec prudence et contorsions ! Rassemblement ensuite sur la Prairie des Croquants pour l’apéritif et un repas paëlla avant de poursuivre la journée par un mini circuit allant du pont roman aux rues et ruelles. Un arrêt plus prolongé dans l’espace autour des maisons Brugère récemment acquises par le biais de l’Établissement Public Foncier (EPF) permit à Monsieur le Maire de développer l’objectif municipal de création d’un habitat partagé de type béguinage. Un habitat adapté aux seniors qui pourront apprécier le bien vivre ensemble tout en gardant leur autonomie dans un appartement indépendant.

En milieu d’après-midi, le retour sur la Prairie des Croquants fut l’occasion de sortir les boules de pétanque pour terminer la journée par de franches rigolades.

Nul doute, le but du premier édile de la commune est atteint grâce à cette journée conviviale d’échanges et de partage. Septembre vient de commencer et avec lui la reprise des affaires communales. Les membres du Conseil Municipal sont maintenant prêts à remettre le pied à l’étrier.
Le sous-préfet Afif Lazrak en visite à La Sauvetat du Dropt

10 avril 2021 Auteur:Isabelle
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Résumé de la rencontre de Germain Sauron et Jean-Luc Gardeau. Photos de Martine Brosse.

Mercredi 7 avril après-midi, Jean-Luc Gardeau, Maire de La Sauvetat du Dropt, accompagné de Germain Sauron, 1er adjoint, Jean-Paul Mothes, 4ème adjoint et Martine Brosse, conseillère municipale, accueillaient le sous-préfet des arrondissements de Marmande et Nérac, Monsieur Afif Lazrak, en poste depuis septembre 2020.

C’est dans la salle du conseil de la Mairie que Monsieur Gardeau lui présentait le village, un condensé de l’histoire passée et de la vie d’aujourd’hui avant de développer le projet d’acquisition du bien immobilier de Monsieur Simon Brugère en vue de la création d’un habitat partagé de type béguinage. Monsieur le sous-préfet approuvait ce projet qu’il dit être une belle opération de revitalisation du bourg. Pour assurer la faisabilité d’un tel investissement communal, Monsieur Afif Lazrak annonce une aide financière à auteur de 40 % et espère dès que possible une réunion de travail à ce sujet. Ce projet pourrait également s’accorder avec le programme appelé « Petite Ville de Demain » et un outil à disposition des collectivités locales dit Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).
La discussion se poursuivait au sujet du lien de la commune avec la CCPL. Monsieur le sous-préfet insiste sur la centralité de la commune de Miramont de Guyenne et la nécessité de création d’une Maison France Service actuellement en pourparlers au sein de la CCPL.

Le groupe partait ensuite faire le tour du village avec un arrêt au multiservice P’tit Panier du Dropt et devant l’Agence Postale puis un circuit allant du Pont Roman à la Place du Prieuré où furent expliqués les prochains travaux de création d’un parking, puis la Prairie des Croquants, les stades de foot, la base de canoës, l’aire de jeu, l’école, la salle des sports, la Maison des Loisirs avant d’arriver devant les maisons Brugère dont il était question précédemment pour le projet de béguinage et enfin l’Avenue de Grammont et ses commerces.

Monsieur le sous-préfet évoquait alors la question de la sécurité et l’intérêt de la mutualisation d’une police communale, à ce jour, seulement présente à Miramont de Guyenne sur notre territoire du Pays de Lauzun. Et enfin, la discussion portait sur le projet d’un PLU groupé avec Agnac, Peyrière, Puysserampion et peut-être Lachapelle. Il rappelait là, l’importance d’avoir un document d’urbanisme. Ce dont la municipalité est tout à fait consciente, le but étant de récupérer des parcelles proches de l’école oubliées dans la carte communale actuelle.

La visite se terminait dans la bonne humeur et le sentiment d’une rencontre riche et constructive.

CR Conseil Municipal et Bulletin municipal

15 janvier 2011 Auteur:Isabelle

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Comptes-rendus du conseil municipal
Bulletins municipaux

CONSEILS MUNICIPAUX – COMPTE-RENDUS

ANNÉE 2022

1er JUIN – COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

24 FÉVRIER – COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

13 JANVIER – COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

ANNÉE 2021

NOVEMBRE – COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 21 OCTOBRE 2021 À 20H30

Présents: GARDEAU Jean Luc, SAURON Cyrille, JANSSEN Isabelle, TENOT Jean-Pierre, MOTHES Jean-Paul, BELLINO Céline, BROSSE Martine, FESARD Frédéric, Isabelle RENÉ, VALDEVIT Maëlle, VETTORELLO Éric.
Représentée : GRANNEREAU Caroline avait donné procuration à BELLINO Céline.
Excusés : Pascal DUPIN, GAROSTE Jean-Robert, LESIMPLE Anne.

Adoption du procès-verbal en date du 16 septembre 2021.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en vertu de l’article L.2122-22 du CGTC – Délibération n°060-2020

Attribution du marché public pour la sélection d’un bureau d’études en urbanisme afin de procéder à l’élaboration des plans locaux d’urbanisme pour les communes d’Agnac, Peyrière, Puysserampion, Saint Pardoux Isaac et La Sauvetat du Dropt.

CANTINE A 1 €

Le conseil municipal reporte ce point à un prochain conseil municipal.

DÉFENSE INCENDIE

Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec le propriétaire permettant la mise à disposition de la commune un point d’eau incendie (PEI) afin d’assurer la défense extérieure contre l’incendie (DECI) du secteur situé route d’Eymet.

RÈGLEMENTATION URBANISME

Le conseil municipal décide d’instaurer la déclaration préalable pour l’installation d’une clôture afin de s’assurer du respect des règles fixées par le document d’urbanisme et ainsi éviter la multiplication de projets non conformes et le développement de procédures d’infraction au règlement.

RÉGIE DE RECETTE

Le conseil municipal décide l’encaissement de la vente des jetons d’éclairage et de chauffage par émission d’un titre de recettes. La régie des recettes sera à présent utilisée pour l’encaissement des photocopies.

RÈGLEMENT CIMETIÈRE

Le Maire précise qu’il est possible d’apporter des modifications au règlement du cimetière communal et du columbarium notamment en ce qui concerne le droit des personnes à acquérir une case dans le columbarium. Le conseil municipal décide de ne pas modifier ce règlement.

MARCHÉ HEBDOMADAIRE

Le conseil municipal accepte la création d’un marché communal hebdomadaire de plein air le mardi matin et charge Monsieur le Maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en place du marché communal.

QUESTIONS DIVERSES

– Agence postale communale : problématique liée au remplacement de l’agent lors des congés ;
– Compostage : installation derrière l’église ;
– Défibrillateurs : sélection du fournisseur retenu suite aux deux propositions de la CCPL ;
– Service des urgences de l’hôpital de Marmande ;
– Ateliers Contes et philo : reprise en janvier prochain ;

COMPTE RENDU DE REUNIONS

– OTPL – Conseil d’administration : bonne situation du tourisme, AG en novembre au manoir du Bout du Pont, convention pluriannuelle OTPL/CCPL, membre du CA à remplacer suite à déménagement.
– Commission finances : demande de fonds de concours pour le stade acceptée, bulletin communautaire, comptabilité : point sur BP 2021 et les réalisations.
– SIVU : M57, rentrée scolaire avec 39 élèves, nouveau chauffeur, rattachement avec la commune de Pardaillan pour le RGPD,
– Réunion gestion de crise et plan communal de sauvegarde,
– Commission économie – agriculture : soirée dédiée aux entreprises le 7 octobre 2021, ateliers numériques, visite d’une nouvelle installation à Allemans du Dropt,
– PLU Groupé : aide de 30%.

Fin de la séance vers 23h
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 16 SEPTEMBRE 2021 À 20H30

Présents: Jean Luc GARDEAU, Frédéric FESARD, Jean-Robert GAROSTE, Isabelle JANSSEN, Anne LESIMPLE, Jean-Paul MOTHES, Cyrille SAURON, Jean-Pierre TENOT, Maëlle VALDEVIT, Éric VETTORRELO.
Excusés: Pascal DUPIN, Isabelle RENÉ.

Représentés: BROSSE Martine avait donné procuration à LESIMPLE Anne, BELLINO Céline avait donné procuration à TENOT Jean-Pierre, GRANNEREAU Caroline avait donné procuration à GARDEAU Jean Luc.

Adoption du procès-verbal en date du 17 juin 2021

CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE

Le conseil municipal décide la création d’un emploi d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet.

GRATIFICATION SUITE À FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Monsieur le Maire rappelle qu’un élève du lycée LE CLUZEAU a effectué une période de formation au niveau des services communaux. Ayant donné entière satisfaction et afin de l’encourager, le conseil municipal décide de récompenser son sérieux et son implication en lui allouant la somme de 200 €.

RÉFÉRENTIEL COMPTABLE M57

Le conseil municipal autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget principal et du budget annexe Multiservice et l’expérimentation du compte financier unique (CFU).

LOCATION LOGEMENT COMMUNAL – 29, ROUTE D’EYMET

Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location de ce logement et fixe le montant du loyer à 506 € mensuels.

LOCATION DES GARAGES N°2 ET N°4 – AU CHATEAU

Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location de ces garages et fixe le montant des loyers à 30 € mensuels

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS – ÉCLAIRAGE STADE

Le conseil municipal décide de solliciter le fonds de concours de la CCPL.

BÉGUINAGE – Habitat partagé à destination des seniors

Monsieur le Maire informe le conseil de l’achat du bien immobilier de M. BRUGERE par le biais de l’EPFNA et de la préparation en cours des pièces du marché public.

APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRET (A.M.I)

Le conseil municipal confirme vouloir « faire projet » et participer à cette expérimentation et autorise le Maire à déposer un dossier de candidature à l’appel à manifestation d’intérêt.

ENTRETIEN ESPACES VERTS COMMUNAUX

La commission personnel se réunira afin de préparer le départ à la retraite de Jean-Marc RECLUS.
Concernant le désherbage des espaces verts, Monsieur le Maire est chargé de contacter la CCPL.

ÉLAGAGE DES ARBRES AUX ABORDS DE L’ÉCOLE – CHOIX DE L’ENTREPRISE

Monsieur le Maire présente les devis reçus. Le conseil municipal retient l’offre de MKL Élagage – 47800 LA SAUVETAT DU DROPT pour un montant de 530,00 € TTC.

CANTINE SCOLAIRE

• CANTINE À 1 €
Cette mise en place est validée par l’assemblée.
• CANTINE SENIORS
Les aînés pourront de nouveau déjeuner à la cantine scolaire.

CONVENTION MIRAMONT TENNIS CLUB

Le conseil municipal fixe la location de la salle des sports à 536 € pour l’année 2022.

VENTE TERRAIN – AU CHATEAU

Le conseil municipal refuse, au prix proposé par l’acquéreur, la cession de la parcelle section B n°1081, « Au Château ».

RÈGLEMENTATION AIRE DE CAMPING-CAR

Le conseil municipal limite la durée d’utilisation de l’aire à 3 jours maximum.

COUVERTURE WIFI

L’assemblée fait le choix de mettre un terme au contrat.

COURRIERS DIVERS

– Ministère de la cohésion de territoires : carte d’identité tricolore pour le maire et les adjoints.
– Demande de droit de passage.
– Commission du réseau de la diffusion de la presse : Avis favorable du Maire sur l’implantation d’un point de vente presse.
– SIVU fourrière du 47 : achat de matériel.
– Demande de subvention ARPA 47 : le conseil municipal ne donne pas une suite favorable.

COMPTE RENDU DE REUNIONS

– Commission sports : balisage chemins pedestres et VTT avec projet de faire rejoindre les communes entre elles, critères d’attribution des subventions 2022, demande de fonds de concours pour l’éclairage du stade, réalisation de l’arrosage intégré au stade de Miramont.
– Commission culture : actions estivales, randonnée du patrimoine à Lauzun, concours itinérance culturelle.
– Epidropt : travaux de réaménagement sur le Dropt et travaux au Lac de l’Escourou, développement du tourisme sur le lac.
– Commission économie – agriculture – tourisme : soirée d’information aux entreprises le 7 octobre 2021 et pour l’agriculture le 18 novembre 2021, job dating en 2022 dans la salle des fêtes de Saint Pardoux Isaac, guide du randonneur, visite du patrimoine, site OTPL, piégeage des ragondins, tracé du véloroute fait.

QUESTIONS DIVERSES

– Marché hebdomadaire ;
– Travail d’Intérêt Général : nouvelle mission d’une durée de 105 heures en octobre 2021 ;
– Angle de la toiture de la mairie endommagé : besoin de devis ;
– Choix Point d’Apport Volontaire à valider lors du prochain conseil ;
– Défibrillateurs ;
– Augmentation taxes – Explications ;
– Récupération de la TOM sur les loyers communaux ;
– Vente des tables ;
– Demande d’installation d’une poubelle pour la place du Temple ;
– « Nettoyons la nature » – Vendredi 24 septembre 2021 ;
– Ateliers Conte et Philo à l’école.

Fin de la séance vers 23h
- COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
- JEUDI 17 JUIN 2021 À 21H
Présents: Jean Luc GARDEAU, Céline BELLINO, Martine BROSSE, Pascal DUPIN, Frédéric FESARD, Jean-Robert GAROSTE, Caroline GRANNEREAU, Isabelle JANSSEN, Anne LESIMPLE, Jean-Paul MOTHES, Cyrille SAURON, Jean-Pierre TENOT, Maëlle VALDEVIT, Éric VETTORRELO.
Excusée : Isabelle RENÉ.TARIF DES REPAS 2021/2022 À LA CANTINE SCOLAIRE
Le conseil municipal fixe le tarif des repas à la cantine pour l’année scolaire 2020/2021 à :
Enfants : 270 € Adultes : 4,40 € Seniors : 6,30 €LOCATION DU GARAGE N°4 SITUÉ « Au Château »
Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location du garage n°4 «Au Château » et fixe le montant du loyer à 30 € mensuels.ORGANISATION DU PROTOCOLE SANITAIRE DES ÉLECTIONS
Le conseil municipal organise les permanences des 20 et 27 juin 2021 pour les élections départementales et régionales.PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE DE L’AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DU PRIEURÉ
Le projet pour l’aménagement de cette place est présenté à l’assemblée. Le Conseil Municipal décide de le retenir.DÉSIGNATION D’UN MEMBRE TITULAIRE ET D’UN MEMBRE SUPPLÉANT POUR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE DE L’ÉLABORATION DU PLU GROUPÉ
Les membres du Conseil Municipal désignent :
– GARDEAU Jean Luc, membre titulaire ;
– SAURON Cyrille, membre suppléant
À la commission d’appel d’offre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme groupé.COURIERS DIVERS
– Miramont Tennis Club : la demande de subvention est rejetée. Il est décidé d’offrir deux coupes pour le tournoi du mois d’août.
– Communauté de Communes Portes Sud Périgord : information concernant la demande de dérogation pour une inscription scolaire accordée par la communauté de communes pour un enfant domicilié sur notre commune.

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS
– Environnement : possibilité d’une réunion publique en octobre afin de sensibiliser sur l’importance du tri sélectif, distribution des bacs terminée ;
– Commission sports : critères d’attribution pour fonds de concours équipements sportifs, arrosage intégré au stade Jean Carretier, consultation groupée d’acquisition de défibrillateurs (formation bientôt proposée par MIRASSO), parcours VTT ;
– EAU 47 : bonne qualité de l’eau de la Brame, demande d’un prix unique sur le département, surexploitation de la station d’épuration de commune ;
– PLU Groupé : réunion du mardi 15 juin 2021 à Puysserampion ;
– Commission finances : dépenses à maîtriser, point sur ressources humaines,

QUESTIONS DIVERSES
– Concours peinture et dessin du samedi 7 août 2021 : convention entre l’association Couleurs d’Aquitaine et la commune ;
– Concert Staccato en août : financé par les Amis de la Sauveté à hauteur de 370 € et le solde par la commune.

Fin de la séance vers 23h

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 27 MAI 2021 À 21H

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Martine BROSSE, Frédéric FESARD, Jean-Robert GAROSTE, Caroline GRANNEREAU, Anne LESIMPLE, Jean-Paul MOTHES, Cyrille SAURON, Maëlle VALDEVIT.
Absents excusés : Céline BELLINO, Pascal DUPIN, Isabelle JANSSEN, Isabelle RENÉ, Jean-Pierre TENOT, Éric VETTORRELO.
Procurations : Céline BELLINO à Caroline GRANNEREAU et Pascal DUPIN à Jean Luc GARDEAU.

ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le conseil municipal décide de prescrire l’élaboration sur l’ensemble du territoire communal d’un Plan Local d’Urbanisme.

VENTE PARCELLE TERRAIN « AU CHÂTEAU »

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer l’acte de vente concernant la vente de la parcelle B 1081 « au Château » d’une superficie de 1 621 m2.

DEVIS POUR ÉTUDE GÉOTECHNIQUE

Monsieur le Maire présente les devis pour effectuer une étude géotechnique sur les parcelles cadastrées section A n°1989 et 2023, situées au Plantier. Le conseil municipal retient OPTISOL SARL – 47800 CASTELJALOUX.

EFFACEMENT DE DETTE

Le conseil municipal décide la mise en non valeur de la somme de 366,82 € correspondant à des loyers impayés.

FINANCEMENT INTERVENANTS SOCIAUX EN POLICE ET GENDARMERIE

Le Conseil Municipal décide de participer au financement des intervenants sociaux en Police et Gendarmerie.

CONVENTION DE STAGE

Le Conseil Municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention de formation faisant suite à la demande de stage d’un élève du lycée du CLUZEAU (Sigoulès).

DEMANDE DE DÉROGATION POUR INSCRIPTION SCOLAIRE

La demande est rejetée.

SITUATION SUR LE PERSONNEL

Monsieur le Maire présente le point à traiter et les échéances à venir.

ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES

L’installation des bureaux de vote pour le dimanche 20 et le dimanche 27 juin 2021 est préparée.

APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE LA COMMUNE ET TE 47

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude du chemin rural (emprise de la servitude : 129 m2) situé lieu-dit « La Vergne », nécessaire dans le cadre d’implantation d’ouvrage de distribution d’électricité au bénéfice du Syndicat Départemental Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne (TE 47, ex Sdee 47).

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ÉCLAIRAGE D’INFRASTRUCTURES SPORTIVES À TE 47

Le Conseil Municipal décide de transférer cette compétence optionnelle à TE 47 à compter du 1er juin 2021.

COURRIERS DIVERS

– SIVU Chenil fourrière : proposition de mise en place de services. M. le Maire est chargé de se renseigner sur les tarifs des lecteurs de puces ;
– ADM 06 : remerciements pour soutien suite à la tempête Alex ;
– CCPL – Environnement : opération de broyage des déchets verts ;
– Commune de Miramont de Guyenne : ouverture de la piscine municipale – saison estivale 2021.

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

– Commission environnement : ramassage des gros déchets, soirées gourmandes, Sauvetat Nature, borne pour le textile ;
– Commission sports : annulation du projet de terrain synthétique, prise de compétence piscine municipale, mutualisation pour l’acquisition de défibrillateurs, location de structures sportives;
– Conseil communautaire : recherche de médecins, étude sur l’évolution de la CCPL, nouveaux investissements, réflexions sur les fonds de concours, étude prise de compétence piscine municipale, subventions aux associations, véloroute, prestations voirie.

QUESTIONS DIVERSES

– Panneaux touristiques : le conseil municipal décide de créer un nouveau plan du village actualisé avec photos, circuit pédestre et Randoland ;
– Remplacement de la cantinière le 31 mai 2021 ;
– Date du prochain conseil municipal : jeudi 17 juin 2021 ;
– Distribution prochaine des bacs.

Fin de la séance vers 23h

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 8 AVRIL 2021 À 21H

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Céline BELLINO, Martine BROSSE, Pascal DUPIN, Frédéric FESARD, Caroline GRANNEREAU, Isabelle JANSSEN, Anne LESIMPLE, Jean-Paul MOTHES, Isabelle RENÉ, Cyrille SAURON, Jean-Pierre TENOT, Maëlle VALDEVIT, Éric VETTORRELO.
Absent : Jean-Robert GAROSTE.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif communal 2021. Le Conseil Municipal approuve, par vote à l’unanimité, les propositions suivantes :
– Dépenses et recettes de fonctionnement : 471 764,35 €
– Dépenses et recettes d’investissement : 256 298,67 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF « MULTISERVICE » 2021

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif annexe « multiservice » 2021. Le Conseil Municipal approuve, par vote à l’unanimité, les propositions suivantes :
– Dépenses et recettes de fonctionnement : 7 186,17 €
– Dépenses d’investissement : 10 683 €
– Recettes d’investissement : 30 807,09 €
Soit un excédent de fonctionnement de 20 124,09 €.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021 DES TAXES DIRECTES LOCALES

Deux réformes (réforme de financement des collectivités locales consécutive à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales et réforme des impositions de production) entraînent des modifications dans le calcul des bases prévisionnelles et des taux de fiscalité directe locale.
Le nouveau calcul prend en compte le transfert du département aux communes de la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), soit 27,33% qui s’ajoute au taux communal de 2020 qui était de 9,37%. Il est précisé que pour le contribuable la pression fiscale demeurera inchangée.
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux et de retenir les taux d’imposition 2021 suivants :
– Taxe Foncière Bâti : 36,70 %
– Taxe Foncière Non Bâti : 47,49 %
– Cotisation Foncière des Entreprises : 16,55 %

ÉCLAIRAGE DU STADE

Le conseil municipal décide d’accepter la proposition de TERRITOIRE D’ÉNERGIE pour la rénovation de l’éclairage public du stade d’un montant de 32 148,12 € HT. La contribution communale sera de 19 288,87 € HT avec un paiement en 5 fois.

VENTE DE PARCELLES

Le conseil municipal décide la vente des parcelles A 1989 et A 2023 d’une superficie de 1400 m2 au prix de 12 600 €.

OPPOSITION AU TRANSFERT DE COMPETENCE EN MATIÈRE DE PLAN LOCAL D’URBANISME, DOCUMENT D’URBANISME OU CARTE COMMUNALE

Le Conseil Municipal s’oppose au transfert automatique de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme ou carte communale.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAUZUN

Le Conseil Municipal accepte cette modification, approuve la rédaction des nouveaux statuts et autorise la Maire à signer les documents correspondants.

CONVENTION CDG 47 – REPRISE DES SERVICES ANTERIEURS

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention pour la reprise des services antérieurs de l’agent à titulariser.

CONTRATS PUBLIC LABOS

Le conseil municipal autorise le Maire à signer les propositions actualisées du laboratoire PUBLIC LABOS chargé d’effectuer les contrôles « légionelle » au stade communal et les analyses d’hygiène alimentaire de la cantine scolaire.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Le conseil municipal décide l’actualisation du PCS.

PROJET – SAGE DROPT

Le Conseil municipal approuve le projet Sage Dropt.

COURRIERS DIVERS

– Inscription de la commune au programme national ponts.

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

– Visite du Sous-Préfet : création d’un habitat partagé de type béguinage, Petite Ville de Demain, Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), Maison France Service, prochains travaux de création d’un parking, projet d’un PLU groupé le but étant de récupérer des parcelles proches de l’école oubliées dans la carte communale actuelle.
– Commission tourisme : adhérents, taxe de séjour, programmation estivale, modernisation OTPL.
– Commission économie, agriculture : développement des tiers lieux, installation de nouveaux agriculteurs, recensement des locaux vacants, panneaux photovoltaïques.
– Conseil communautaire : adhésion à un groupement de commande pour l’achat de composteurs, créations d’emplois, adoption du PLPDMA, extension des consignes de tri, lancements de marchés et achats (service environnement), implantation espaces France Services, construction terrain synthétique, vote des budgets, des taux TEOM 2021, et des taux d’imposition CCPL 2021.
– Commission environnement : mise en place de la taxe ordures ménagères incitative, bio-déchets, composteurs de quartier.

QUESTIONS DIVERSES

– Travail d’intérêt général : début d’une nouvelle mission en septembre 2021 ;
– Horaires du secrétariat de mairie : en raison du confinement et des mesures sanitaires à respecter, l’accueil du public se fera sur rendez-vous.

Fin de la séance vers minuit

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 4 MARS 2021 À 20H30

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Céline BELLINO, Martine BROSSE, Pascal DUPIN, Frédéric FESARD, Jean-Robert GAROSTE, Caroline GRANNEREAU, Isabelle JANSSEN, Anne LESIMPLE, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Éric VETTORRELO.
Absents : Isabelle RENÉ, Cyrille SAURON, Maëlle VALDEVIT.
Procuration : Cyrille SAURON à Jean-Paul MOTHES.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en vertu de l’article L.2122-22 du CGTC – Délibération n°060-2020 :
Vente d’une parcelle de terrain dans le cimetière communal : concession n°327 – emplacement n°65 – haut gauche.

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 :

Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2020 du receveur communal.

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 MULTISERVICE :

Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion multiservice 2020 du receveur communal.

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2020 qui fait ressortir :
– Dépenses de fonctionnement : 396 087,45 €
– Recettes de fonctionnement : 578 046,29 €
– Dépenses d’investissement : 313 342,94 €
– Recettes d’investissement : 186 169,46 €
Résultat global de 54 785,36 €.

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 MULTISERVICE :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2020 du multiservice qui fait ressortir :
– Dépenses de fonctionnement : 7 533,53 €
– Recettes de fonctionnement : 4 905,72 €
– Dépenses d’investissement : 13 039,14 €
– Recettes d’investissement : 43 846,23 €
Résultat global de 28 179,28 €.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020 :

Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2020 comme suit :
Excédent de fonctionnement 2020 181 958,84 €
– Article 1068 : 134 403,48 €
– Article 002 : 47 555,36 €

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020 MULTISERVICE :

Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2020 comme suit :
Déficit de fonctionnement 2020 : 2 627,81 €
Excédent d’investissement 2020 : 30 807,09 €

DROIT DE STATIONNEMENT 2021 :

Le conseil municipal décide de maintenir le droit de stationnement annuel 2021 à 20 € pour le commerce ambulant – vente de pizzas.

LOCATION SALLE DES SPORTS – TENNIS CLUB DE MIRAMONT DE GUYENNE :

Compte tenu de la situation sanitaire, le Tennis Club n’utilise pas la salle des sports louée pour la saison 2020-2021. Le conseil municipal décide d’annuler le titre de recette correspondant.

PROJET – SAGE DROPT :

Ce point est reporté à une prochaine séance.

DEMANDES DE SUBVENTIONS :

Le conseil municipal fixe les subventions communales 2021 qui seront inscrites au budget.

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE :

Le conseil municipal détermine les projets à inscrire au budget communal 2021 : Place du Prieuré (étude du projet, terrassement et empierrement), empierrement du chemin de Fompeyre, chemin de Lagrange, PLU Groupé, éclairage du vieux stade, Croix chrétienne à l’intersection de l’école, porte d’entrée dans logement locatif.

RGPD :

Le conseil municipal approuve la convention de prestation de service dans le cadre du RGPD.

CONCOURS DE PEINTURE 2021 :

Le Conseil Municipal approuve la convention correspondante.

COURRIERS DIVERS :

– Travail d’intérêt général : fin de la mission et possibilité de nouvelles ;
– Mission d’intérêt général : proposition de dates pour présenter le dispositif ;
– Solidarité inondations : Monsieur le Maire a proposé les services des agents communaux si besoin ;
– Fibre : proposition d’installation d’une armoire à l’entrée de l’aire de camping car.

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

– SIVU Scolaire de la Vallée du Dropt : approbation des comptes, effectif de 101 enfants (106 en N-1), 39 élèves de La Sauvetat du Dropt, 4 hors SIVU, baisse de la participation : 600 €/élève, signature de convention, dérogation pour les 4 jours ;
– EAU 47 : débat d’orientation budgétaire 2021, travaux en cours ;
– Épidropt : comptes de gestion et administratif, affectation du résultat, remplissage de Lescouroux, programmation des travaux, Sage ;
– Conseil communautaire : vote des comptes de la communauté de Communes et de la ZAC de Rebéquet, restes à réaliser, DOB 2021, opération de revitalisation du territoire : Petites Villes de Demain, candidature pour la mise en place d’un contrat relance et transition écologique (VGA), déploiement d’une plateforme de la rénovation énergétique, participation aux actions TOURISME 2021, LEADER 2021 (Pays V3G), subventions sports et culture, fixation des tarifs de la main d’œuvre voirie aux communes adhérentes à la CCPL.

QUESTIONS DIVERSES :

– Élections : il pourra être mis à disposition les salles communales aux candidats ;
– Aire de jeux : il est décidé de la nommer « Droits de l’enfance » ;
– Collecte d’encombrants : il est question de proposer ce service à la population. La question sera abordée plus avant lors d’une prochaine séance ;
– École : Monsieur le Maire informe le conseil de la nouvelle organisation du temps de travail des enseignantes.

Fin de la séance vers 23h

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 28 JANVIER 2021 À 20H30

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Céline BELLINO, Martine BROSSE, Frédéric FESARD, JeanRobert GAROSTE, Caroline GRANNEREAU, Isabelle JANSSEN, Anne LESIMPLE, Jean-Paul MOTHES, Isabelle RENÉ, Jean-Pierre TENOT, Éric VETTORRELO.
Absents excusés : Pascal DUPIN, Cyrille SAURON, Maëlle VALDEVIT.
Procuration : Pascal DUPIN à Jean-Luc GARDEAU.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en vertu de l’article L.2122-22 du CGTC – Délibération n°060-2020 :
Vente d’une parcelle de terrain dans le cimetière communal : concession n°327 – emplacement n°65 – haut gauche.

DÉROGATION À L’ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE

Le conseil municipal décide de demander une dérogation pour poursuivre la semaine d’école à 4 jours à compter de la rentrée 2021.

RESTES À RÉALISER 2020

Le conseil municipal vote les restes à réaliser du budget 2020 à reporter au budget 2021 :
Dépenses : 11 607 € – Recettes : 4 377 €

OUVERTURE DE CRÉDITS D’INVESTISSEMENT

Le conseil municipal valide les propositions de monsieur le Maire.

ACHAT TONDEUSE

Monsieur le Maire présente les devis concernant l’achat d’une tondeuse. Le conseil municipal retient celui du garage CAVARZAN – 47800 LA SAUVETAT DU DROPT.

DEVIS – LOGEMENT COMMUNAL – 27B, AVENUE DE GRAMMONT

Monsieur le Maire présente les devis pour remplacer la porte d’entrée du logement communal situé au 27B, avenue de Grammont. Le conseil municipal retient les établissements VALOGNES MENUISERIE – 47800 SAINT PARDOUX ISAAC.

RETENUE CAUTION – LOGEMENT COMMUNAL

Des frais de réparation ont été nécessaires suite à l’état des lieux de sortie du logement communal situé au 60, avenue de Grammont. Le conseil municipal décide de les retenir sur la caution.

DROIT DE PRÉEMPTION

Le conseil municipal instaure un droit de préemption urbain.

CRÉATION DE VOIRIE

Le conseil municipal décide de créer une nouvelle voie dénommée «Chemin de Sansouille» et les numéros nécessaires pour les habitations concernées ainsi qu’une nouvelle voie dénommée «Route du Bayle».

CHEMIN DE LAGRANGE

Il est décidé de finaliser l’acquisition à l’euro symbolique du chemin de Lagrange comme proposé par le propriétaire afin de favoriser la vente des terrains à bâtir.

CONVENTION RGPD

Ce point est reporté à une prochaine séance.

RAPPORT EAU 47

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement qui est à disposition du public à la mairie.

NOUVELLES ADHÉSIONS – SIVU CHENIL FOURRIÈRE

Le Conseil Municipal valide l’adhésion au sein du SIVU de deux nouvelles communes : Puysserampion et Saint Front sur Lémance.

COURRIERS DIVERS :

– ASSA Pays du Dropt : Présentation du projet pour l’éclairage du vieux stade (devis, financement, subventions).
– Commission Communale des Impôts directs : Monsieur le Maire donne lecture des documents reçus concernant sa tenue en 2021 et précise qu’elle se réunira la seconde semaine de février.
– Demande de M. Hugues NOEL pour s’installer devant l’épicerie une à deux fois par semaine afin de proposer des jeux de société à la vente : le conseil municipal accorde un droit de stationnement annuel à 20 €.
– Commerce ambulant pour vente hebdomadaire de produits de la ferme : le conseil municipal ne donne pas de suite à cette demande.
– Demande de droit de stationnement pour vente hebdomadaire de produits de la ferme : le conseil municipal rejette cette demande.
– Association des Maires des Alpes-Maritimes : remerciements de l’aide octroyée suite à la tempête Alex.
– Rapport de l’indice de qualité des comptes locaux – données communales.
– Béguinage : lecture du courrier de l’EPF adressé à M. et Mme BRUGERE valant proposition d’acquisition.

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

– Commission environnement : biodéchets, compostage, mise en place du compostage à l’école, semaine du compostage fin mars-début avril ;
– Commission économie agriculture tourisme : réflexion sur l’Espace France Services (visite du site de Duras, financement), espace de coworking, point sur la grippe aviaire ;
– Commission sports et santé : subventions accordées en 2021 identiques à 2020, médecins pour le territoire ;
– Commission habitat : visite du parc locatif communautaire (49 logements), état des lieux, travaux à chiffrer pour remise en état, devis en cours pour l’isolation à 1 € ;
– Commission tourisme : chemin de l’Amadour, Terra Aventura en vélo, véloroute (2 boucles en projet) ;
– Conseil communautaire : programme Terrador, création PETR (Pôle Équilibre Territorial et Rural), Petite Ville de Demain.

QUESTIONS DIVERSES :

– Territoire d’Énergie : visite des bâtiments communaux pour diagnostic ;
– Prévoir l’élagage des arbres le long de l’école (côté route de Moustier) et la consolidation de la croix ;
– Ponçage des portes de la salle d’animation effectué avant la peinture des murs.

Fin de la séance vers 23h15

ANNÉE 2020
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 29 OCTOBRE 2020 À 20H30

Présents : Jean-Luc GARDEAU, Martine BROSSE, Pascal DUPIN, Frédéric FESARD, Jean-Robert GAROSTE, Caroline GRANNEREAU, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Isabelle RENÉ, Cyrille SAURON, Jean-Pierre TENOT, Maëlle VALDEVIT, Éric VETTORRELO.
Absents excusés : Céline BELLINO, Anne LESIMPLE.
Procuration : Céline BELLINO à Jean-Luc GARDEAU.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal en vertu de l’article L.2122-22 du CGTC – Délibération n°060-2020 :
– Ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 60 000 €, auprès du Crédit Agricole.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAUZUN :

Le Conseil Municipal accepte cette modification, approuve la rédaction des nouveaux statuts et autorise la Maire à signer les documents correspondants.

AMORTISSEMENT – COMPTE 204 :

Le Conseil Municipal décide d’amortir les dépenses d’investissement faites au compte 204.

BÉGUINAGE – ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA REALISATION D’ACQUISITIONS FONCIÈRES :

Monsieur le Maire rappelle que la commune souhaite réaliser une opération de logements adaptés à des personnes âgées. L’accompagnement de l’EPFNA permettrait l’acquisition du bien immobilier, base du projet. Le Conseil Municipal approuve la convention correspondante.

CONTRAT D’ENTRETIEN :

L’assemblée municipale, après examen des propositions de contrats, charge la société HOROSYS PILON – Michel PILON – 16410 DIGNAC, de l’entretien des cloches, de l’horloge et du paratonnerre de l’église.

SUPPRESSIONS DE POSTES – TABLEAU DES EMPLOIS :

Après avis du comité technique, le conseil municipal décide la suppression de postes. Suite aux modifications intervenues, un nouveau tableau des emplois est adopté.

SUBVENTION « SINISTRÉS DES ALPES MARITIMES » :

Le Conseil Municipal décide d’octroyer une aide de 500 € pour les communes sinistrées des vallées des AlpesMaritimes suite à la tempête Alex.

DEMANDE SUBVENTION :

Le Conseil Municipal rejette la demande de subvention reçue de Radio 4.

COURRIERS DIVERS :

– Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion de présentation au public du S.E.L.

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

– Commission sports : subventions allouées à l’ASSA et au Canoë Kayak Club de la Vallée du Dropt, projet de terrain synthétique ;
– SIVU Scolaire de la Vallée du Dropt : point sur le bilan la rentrée avec une légère baisse des effectifs, contrat pour le chauffeur ;
– Commission économie : projet de fonctionner par groupe de travail et par thème (économie, culture et tourisme), compte rendu « soirée entreprises » ;
– Commission prospective : état des lieux ;
– Comité des Fêtes : le marché de Noël est annulé mais un spectacle avec un clown est proposé. Monsieur le Maire informe que ce n’est pas possible dans le contexte actuel car les ERP sont fermés ;
– Commission agriculture : continuité du précédent mandat ;
– Épidropt : conclusions de l’enquête publique relative au projet de remplissage hivernal de la retenue du L’escourou depuis le Dropt ;
– Commission habitat : compétence Mobilité, rencontre avec Monsieur BONNIN, Huissier de Justice pour apurer la dette locative avec lancement d’une procédure ;
– Commission développement durable : travail sur la transition énergétique ;
– Université des Maires : fondamentaux de l’intercommunalité ;
– Lot et Garonne Numérique : développement de la fibre sur le territoire ;
– Conseil communautaire : intervention de M. AUBRAS (atelier urbanisme DDT 47), SCOT, autorisations au Président, fermeture de la Trésorerie à Miramont de Guyenne au 31/12/2022, Espace France Services, désignations des représentants pour l’ amicale laïque, matériel voirie/espaces verts, ligne de bus Marmande/Bergerac, accessibilité des bâtiments communautaires.

QUESTIONS DIVERSES :

– Télétravail : une réflexion est en cours ;
– Bibliothèque : Martine BROSSE propose de se déplacer afin de distribuer les livres aux adhérents qui en font la demande ;
– Ordures ménagères : passage du camion de la CCPL dans les rues du village demandé lors de la prochaine réunion de la commission environnement ;
– Un nouveau locataire habite le logement communal situé au 60, avenue de Grammont.

Fin de la séance vers 23h

- COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
- JEUDI 10 SEPTEMBRE 2020 À 21H
Présents: Jean-Luc GARDEAU, Céline BELLINO, Martine BROSSE, Frédéric FESARD, JeanRobert GAROSTE, Caroline GRANNEREAU, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Isabelle
RENÉ, Cyrille SAURON, Jean-Pierre TENOT, Éric VETTORRELO.
Absents excusés : Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT.
Procuration : Pascal DUPIN à Jean-Luc GARDEAU.

INSCRIPTION EN INVESTISSEMENT DES BIENS MEUBLES D’UN MONTANT INFÉRIEUR A 500€ :

Le Conseil Municipal décide de retirer la délibération correspondante prise le 23 juillet 2020.

DÉTERMINATION DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

Le conseil Municipal décide de modifier les délégations au Maire.

BÉGUINAGE :

Monsieur le Maire présente le rapport du CAUE 47 et le compte rendu de l’entretien avec le Receveur. Le diagnostic a été effectué le 2 septembre 2020 par le propriétaire du bien immobilier ; ce dernier veut vendre rapidement. Si le projet envisagé ne peut aboutir, d’autres alternatives sont possibles. Monsieur le Maire est chargé de contacter les Domaines.

REMPLACEMENT CANTINIÈRE :

Considérant l’absence programmée de la cantinière, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’embauche à compter du 29 septembre 2020 de l’agent remplaçant.

EMPLOI AU SECRÉTARIAT :

Compte tenu des besoins de la collectivité, le conseil municipal décide la titularisation de l’agent administratif pour 20 heures hebdomadaires et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE :

Martine BROSSE est chargée de la mise à jour du plan communal de sauvegarde.

CONVENTION TENNIS CLUB DE MIRAMONT DE GUYENNE :

Le conseil municipal fixe la location de la salle des sports à 536 € pour la saison 2020-2021.

COLUMBARIUM ET JARDIN DU SOUVENIR :

Monsieur le Maire présente les devis pour des 9 cases supplémentaires et un jardin du souvenir. Le conseil municipal retient l’entreprise de pompes funèbres Fayolles-Dupouy dont le montant s’élève à 3 062,49 € HT.

DEVIS LAMPADAIRES SOLAIRES :

Monsieur le Maire présente les devis pour deux lampadaires solaires : un pour le parking devant la mairie et un pour la rue du Puits. Le conseil municipal retient l’UGAP dont le montant s’élève à 2 561,36 € HT.

DEVIS POUR LE PARKING DE LA MAIRIE :

SUPPORT VÉLOS :

Monsieur le Maire présente les devis reçus pour un support vélos à installer devant la mairie. Le conseil municipal retient la proposition commerciale d’ALEC COLLECTIVITÉS dont le montant s’élève à 321,60 € TTC.

VÉGÉTAUX :

Monsieur le Maire présente les devis reçus pour les végétaux à planter pour continuer l’aménagement extérieur de la mairie. Le conseil municipal retient l’offre de l’EARL LES SERRES DE PRELONG – à 773,63 € TTC.

DEVIS MIROIR – SÉCURITÉ BOURG :

Monsieur le Maire rappelle le débat d’orientation budgétaire du conseil municipal du 5 mars 2020, prévoyant l’achat d’un miroir à installer à l’intersection de la route du Plantier et de la route départementale de Sainte Foy la Grande (D19). Monsieur le Maire présente les devis reçus suite à la consultation de trois fournisseurs. Le conseil municipal retient l’offre de : SIGNAUX GIRAOD – 474,72 € TTC.

DEMANDES SUBVENTIONS :

Le conseil municipal rejette la demande de subvention reçue de la FNATH.

COURRIERS DIVERS :

– Lac de L’Escourou : Monsieur le Maire informe qu’une enquête publique se déroulera du 03/09/2020 au 03/10/2020 pour le projet de remplissage hivernal de la retenue de L’Escourou depuis le Dropt ;
– Résultats issus de l’enquête du recensement : la commune compte 550 habitants (contre 521 en 2015) ;
– Association Nationale des Élus de la Vigne et du Vin : remerciements pour l’adoption par la commune du projet de motion de soutien à la viticulture ;
– Sous-Préfet des arrondissements de Marmande et de Nérac : Monsieur le Maire informe le conseil de la nomination de Monsieur Afif LAZRAK, nouveau sous-préfet, suite au départ de Monsieur Francis BIANCHI ;

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

– Épidropt : enquête publique pour réalimentation hivernale du lac de L’Escourou.

QUESTIONS DIVERSES :

– Madame Céline BELLINO est chargée par le conseil municipal de l’inventaire et de la gestion des stocks des produits dédiés à l’entretien et à l’hygiène des bâtiments scolaires ;
– RGPD : ce document est en cours d’élaboration ;
– Demandes pour que les sépultures soient signalées sur le site internet : le conseil municipal décide de ne pas donner suite. Une affiche sur la porte de l’église indique ces informations ;
– Le glas de l’église sonne de nouveau après réparation ;
– Le conseil municipal décide d’acquérir 2 panneaux « stop » : ils seront utilisés lors des sépultures, lorsque le véhicule funéraire stationne avenue de Grammont ;
– Un nouveau locataire habite le logement communal situé 27A, avenue de Grammont et des visites sont actuellement en cours pour le loyer 60, avenue de Grammont ;
– COVID 19 : des masques tissus lavables restent disponibles en mairie à raison d’un par adulte, les autres masques seront stockés ;
– Défense incendie à Fon Peyre : la demande de pose de poteau faite à la SAUR a été refusée car le débit est trop faible. L’installation d’une géomembrane est abordée par le conseil sachant que la mise en place est à la charge de la commune. Monsieur le Maire est chargé de contacter le SDIS.

Fin de la séance vers 23h
- COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
- JEUDI 23 JUILLET 2020 À 21H
Présents: Jean-Luc GARDEAU, Céline BELLINO, Martine BROSSE, Frédéric FESARD, Jean-Robert GAROSTE, Caroline GRANNEREAU, Isabelle JANSSEN, 00Jean-Paul MOTHES, Isabelle RENÉ, Cyrille SAURON, Jean-Pierre TENOT, Maëlle VALDEVIT, Éric VETTORRELO.
Procurations : Anne LESIMPLE à Martine BROSSE et Pascal DUPIN à Jean-Luc GARDEAU.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif communal 2020. Le Conseil Municipal approuve, par vote à l’unanimité, les propositions suivantes :
– Dépenses et recettes de fonctionnement : 594 872,00 €
– Dépenses et recettes d’investissement : 341 485,27 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU BUDGET ANNEXE « MULTISERVICE »

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif annexe « multiservice » 2020. Le Conseil Municipal approuve, par vote à l’unanimité, les propositions suivantes :
– Dépenses et recettes de fonctionnement : 7 536,00 €
– Dépenses d’investissement : 13 565,00 €
– Recettes d’investissement : 43 846,23 €
Soit un excédent de fonctionnement de 30 281,23 €.

DEVIS PANNEAUX POUR CRÉATION VOIRIE

Suite à la création des nouvelles voies et des nouveaux numéros afin de mettre en place l’adressage, le conseil municipal, après étude des devis reçus, choisit ALEC COLLECTIVITÉS.

TARIF DES REPAS 2020/2021 À LA CANTINE SCOLAIRE

Le conseil municipal fixe le tarif des repas à la cantine pour l’année scolaire 2020/2021 à :
Enfants : 2,65 € Adultes : 4,30 € Seniors : 6,20 €

SUBVENTION ASSA

Le conseil municipal vote une subvention exceptionnelle de 1 050 € à l’ASSA.

LOGEMENT COMMUNAL – 27A AVENUE DE GRAMMONT

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la libération de ce logement. Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location de ce logement et fixe le montant du loyer à 258 € mensuels.

PAYFIP

Le Conseil Municipal approuve l’adhésion au service de paiement en ligne par carte bancaire et prélèvement sur Internet des recettes de la collectivité.

INSCRIPTION EN INVESTISSEMENT DES BIENS MEUBLES D’UN MONTANT INFÉRIEUR À 500 €

Le Conseil Municipal décide d’inscrire en section d’investissement les biens meubles dont le montant unitaire est inférieur à 500 €.

DÉTERMINATION DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le conseil Municipal décide de confier à Monsieur le Maire les délégations permettant de favoriser une bonne administration communale.

BÉGUINAGE

Le Conseil municipal donne son accord de principe sur le projet étudié actuellement.

EMPLOI D’ADJOINT D’ANIMATION

Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet à compter du 1er septembre 2020 afin d’assurer la surveillance entre 12 et 13h30 des enfants scolarisés.

PRIME EXCEPTIONNELLE

Le conseil municipal vote l’instauration d’une prime exceptionnelle COVID.

DÉLÉGUÉS DU CNAS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune adhère au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS). Le Conseil Municipal désigne les délégués suivants : Mme Isabelle RENÉE (collège des élus) et Mme Laurence ENCOGNÈRE COLLE (collège des agents).

IMPRIMANTE – MAIRIE

Après étude des propositions commerciales reçues, le conseil décide de faire appel à la société TOSHIBA pour la location d’un photocopieur multifonction.

REMPLACEMENT DES AGENTS

Le conseil municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour le remplacement des agents
communaux indisponibles.

DÉSIGNATION DES MEMBRES – COMMISSION ACTION SOCIALE

Le Conseil décide de désigner les membres de ladite commission.

MEMBRES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES

Le conseil municipal désigne les personnes qui seront proposées lors de la constitution des commissions communautaires :
Finances et culture : SAURON Cyrille
Voirie et espaces verts : GARDEAU Jean-Luc
Environnement : VALDEVIT Maëlle
Économie, tourisme et agriculture : TENOT Jean-Pierre et JANSSEN Isabelle
Sports et santé : FESARD Frédéric
Habitat, urbanisme et mobilité : MOTHES Jean-Paul
Prospective et politiques contractuelles : JANSSEN Isabelle ;

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

– SITE : élection Président, Vice-Président, Secrétaire et délégués circuit, indemnités, délégations de fonctions et de signature ;

QUESTIONS DIVERSES

– Nouveaux arrivants : réflexion sur l’organisation d’une cérémonie ;
– Remise des médailles à planifier ;
– Tirage au sort des jurés d’assises ;
– Visite du village à programmer pour le nouvel adjoint administratif ;
– Date prochain conseil municipal.

Fin de la séance vers 23h

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 18 JUIN 2020 À 21H

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Céline BELLINO, Martine BROSSE, Pascal DUPIN, Frédéric FESARD, Jean-Robert GAROSTE, Caroline GRANNEREAU, Isabelle JANSSEN, Anne LESIMPLE, Jean-Paul MOTHES, Cyrille SAURON, Jean-Pierre TENOT, Maëlle VALDEVIT, Éric VETTORRELO.
Absente : Isabelle RENÉ (excusée).

DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT EAU-47

Le Conseil propose au Conseil communautaire les délégués suivants : M. GAROSTE (délégué titulaire) et Mme LESIMPLE (déléguée suppléante).

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SIVU SCOLAIRE DE LA VALLÉE DU DROPT

Le Conseil décide de désigner les délégués suivants : Mmes VALDEVIT Maëlle et GRANNEREAU Caroline (déléguées titulaires), Mmes LESIMPLE et BELLINO (déléguées suppléantes).

DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL

Le Conseil propose au Conseil communautaire les délégués suivants : M. VETORELLO (délégué titulaire) et M. DUPIN (délégué suppléant).

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU S.I.T.E. DE MIRAMONT DE GUYENNE

Le Conseil décide de désigner les délégués suivants : Mmes VALDEVIT Maëlle (déléguée titulaire) et BROSSE Martine (déléguée suppléante).

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT DU SCoT

Le Conseil propose au Conseil communautaire les délégués suivants : M. GARDEAU (délégué titulaire) et M. SAURON (délégué suppléant).

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SIVU CHENIL FOURRIÈRE DE LOT ET GARONNE

Le Conseil décide de désigner les délégués suivants : M. GAROSTE et M. DUPIN (délégués titulaires).

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT TERRITOIRE D’ÉNERGIE 47

Le Conseil décide de désigner les délégués suivants : M. GAROSTE et M. DUPIN (délégués titulaires), M. MOTHES et M. FESARD (délégués suppléants).

DÉSIGNATION DES MEMBRES – COMMISSIONS COMMUNALES

Le Conseil décide de désigner les membres des commissions suivantes : chemins communaux/affaires agricoles, communication/tourisme, bâtiments communaux/places publiques, sports, encadrement du
personnel, festivités socio culturelles, appel d’offres, finances, environnement et action sociale.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Le conseil municipal désigne 12 membres titulaires et 12 membres suppléants à proposer à la direction générale des finances publiques pour la mise en place de la commission communale des impôts directs.

INDEMNITÉS DE CONFECTION DES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES AU RECEVEUR COMMUNAL

Le conseil municipal vote les indemnités de conseil allouées à monsieur Philippe BOURGAREL, trésorier de Miramont de Guyenne.

LOGEMENT COMMUNAL – 60, AVENUE DE GRAMMONT

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la prochaine libération de ce logement. Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location de ce logement et fixe le montant du loyer à 486 € mensuels.

LOGEMENT COMMUNAL N°3 – LACAPELLE

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la prochaine libération de ce logement. Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location de ce logement et fixe le montant du loyer à 436 € mensuels.

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Monsieur le Maire informe les nouveaux élus des projets à inscrire au budget communal 2020 : travaux de mise en accessibilité des sanitaires de la salle des sports, éclairage extérieur de la mairie et de la route du Puits, achat de cases au columbarium, adressage normalisé, travaux au Proxi (sur chambre froide et climatisation), achat de bancs (ou déplacer ceux qui ne servent pas), achat d’un miroir (pour l’intersection de la route du Plantier et de Sainte Foy la Grande), aménagement extérieur de la mairie (végétaux et matériaux) et du terre-plein de l’aire de camping car (travaux effectués en en régie).

PROJET D’HABITAT PARTAGÉ – BÉGUINAGE

Monsieur le Maire informe le Conseil du projet étudié actuellement. Le CAUE 47 doit prochainement remettre l’étude réalisée sur sa faisabilité et son chiffrage.

CRÉATION VOIRIE

Le Conseil a décidé de créer les nouvelles voies et les nouveaux numéros afin de mettre en place l’adressage.

VOTE DU TAUX D’IMPOSITION 2020

Du fait de la réforme de la fiscalité directe locale et de la suppression de la taxe d’habitation, le Conseil décide de maintenir les autres taux d’imposition 2019 pour 2020, soit :
– Taxe foncier bâti : 9,37%
– Taxe foncier non bâti : 47,49%
– CFE : 16,55%

CONTRÔLE LÉGIONELLE AU STADE COMMUNAL ET HYGIÈNE ALIMENTAIRE – CANTINE SCOLAIRE

Après étude des offres commerciales reçues, le conseil municipal sélectionne « PublicLabos » chargé d’effectuer les contrôles au stade communal ainsi que les analyses de la cantine scolaire.

IMPRIMANTE – MAIRIE

Monsieur le Maire présente la proposition financière de la société TOSHIBA pour le renouvellement de la location du photocopieur. Le Conseil décide de charger le Maire de contacter d’autres prestataires.

CONVENTION DE FOURNITURE DE REPAS

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention concernant la fourniture de repas à la cantine par la commune de Miramont de Guyenne du 12 au 15 mai 2020. Les repas ont été fournis au prix unitaire de 6,10 €.

DEVIS POUR L’AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire précise que ces travaux seront réalisés par les agents communaux après achat des matériaux et des végétaux. Après étude des devis, le conseil sélectionne les deux entreprises retenues.

QUESTIONS DIVERSES

– Proposition de concert par Staccato en août : le conseil décide de ne pas donner suite ;
– Le Conseil décide d’assouplir les conditions d’accueil à la bibliothèque.

Fin de la séance vers 23h
- COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
- JEUDI 30 JANVIER 2020
  
  Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Florence COTS Pascal DUPIN, Jean-Robert GAROSTE,Anne LESIMPLE,Jean SANTOT.
  
  Absente excusée :Maëlle VALDEVIT.
  
  LOGEMENT COMMUNAL – 27C, AVENUE DE GRAMMONT
  
  Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location de ce logement et fixe le montant du loyer à 407 € mensuel.
  
  DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE
  
  Suite à la demande reçue d’aide sociale provenant d’un administré en difficulté et après étude de sa situation, le Maire est chargé de demander un complément d’informations.
  
  EFFACEMENT DE DETTES ‘
  
  Le conseil municipal est informé de l’effacement d’une dette d’un montant de 29,53 €.
  
  DEMANDE DÉROGATION – CARTE SCOLAIRE
  
  Une demande de dérogation à la carte scolaire a été accordée par la communauté de communes Portes Sud Périgord aux enfants d’une famille sauvetatoise jusqu’alors scolarisés sur le RPI.
  
  CONVENTION ALSH – LA RUCHE
  
  Monsieur le Maire présente la convention de partenariat ALSH – La Ruche proposée par la commune d’Eymet pour la gestion de l’accueil de loisirs d’Eymet durant les vacances scolaires pour les enfants de La Sauvetat du Dropt. Le Conseil Municipal n’accepte pas.
  
  MOTION DE SOUTIEN À LA FILIÈRE VIN
  
  Le conseil municipal soutient l’action de la filière vin et eaux de vie de vin.
  
  RGPD
  
  Monsieur le Maire présente la proposition du CDG 47. Il précise que le projet est à l’étude afin de trouver une solution moins coûteuse.
  
  RESTES À RÉALISER 2019
  
  Le conseil municipal vote les restes à réaliser du budget 2019 à reporter au budget 2020 : Dépenses : 35 041 € / Recettes : 95 589 €
  
  SUBVENTIONS COMMUNALES 2020
  
  Le conseil municipal fixe les subventions communales 2020 qui seront inscrites au budget.
  
  PROPOSITION – VENTE DE BIEN
  
  Monsieur le Maire expose l’offre d’acquisition de biens immobiliers dans le bourg. Le conseil décide d’étudier un projet en recherchant les moyens de le financer.
  
  OUVERTURE DE CRÉDITS
  
  Le conseil municipal valide les propositions de monsieur le Maire.
  
  DEVIS ENTRETIEN DES SALLES COMMUNALES LOUÉES
  
  Dans le cas où les salles louées seraient rendues sales au moment de l’état des lieux de sortie, le conseil municipal décide de faire effectuer la remise en état par une entreprise spécialisée, aux frais du locataire responsable et sélectionne l’entreprise qui interviendra ponctuellement.
  
  DEVIS ENTRETIEN MAIRIE ET ÉCOLE
  
  Après étude des devis reçus, le conseil municipal sélectionne l’entreprise chargée d’entretenir les locaux de la mairie et de l’école.
  
  COURRIERS DIVERS
  
  Réception de deux courriers de familles sauvetatoises concernant la sectorisation pour le collège de Duras.
  
  COMPTE RENDU DE RÉUNIONS
  - Commission économie : Job dating le 21 février prochain avec intégration de la filière agricole
  - Dropt : test entre le moulin d’Agnac et le moulin de la Régie – lentilles d’eau
  - Eau 47 : bons résultats financiers en 2019, pollution de l’eau dans le nord du département, projet d’usine de traitement
  QUESTIONS DIVERSES
  - Organisation bureau de vote pour les municipales du 15 et du 22 mars
  - Point sur le personnel
  - Travaux sanitaires de la salle des sports : la commission d’appel d’offres se réunira le jeudi 6 février 2020
- Fin de la séance vers 22h30
- ANNÉE 2019
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 28 NOVEMBRE 2019

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, JeanPaul MOTHES, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Pascal DUPIN, Jean-Robert GAROSTE,
Anne LESIMPLE, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT.
Absente excusée : Florence COTS.
Absente : Annie CALZETTA.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2020

Le conseil municipal décide de déposer une demande de subvention pour la réalisation de l’adressage normalisé.

EMPLOI SECRÉTARIAT

Considérant le départ à la retraite de l’adjoint administratif, le Conseil Municipal crée l’emploi d’adjoint administratif.

RECENSEMENT POPULATION : AGENTS RECENSEURS – COORDONNATEUR COMMUNAL

Le conseil municipal décide la création de deux emplois d’agents recenseurs et fixe leur rémunération.

CONVENTION FONDATION SOUSSIAL

Le conseil municipal décide de renouveler la convention avec la maison de retraite de Miramont de Guyenne.

EXTENSION DU PÉRIMÈTRE EAU47

Le conseil municipal approuve l’extension du périmètre du syndicat EAU 47 à compter du 1er janvier 2020 et la modification statutaire.

MODIFICATION DES STATUTS – SDEE 47

Le conseil municipal approuve la modification des statuts du SDEE 47.

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

– Commission communication : bilan, site internet à jour, nouveau camion des services techniques financé par la publicité sans coût supplémentaire pour la collectivité ;
– Commission économie : Job Dating : 27/02/2020 de 9h à 12h, Trésor de Guyenne : 16/07/2020 à Agnac, Soirée dédiée à l’entreprenariat : septembre 2020 ;
– SITE – Transports scolaires : cartes en cours de distribution, facturation en fonction du quotient familial des familles ;
– Commission tourisme : Contes et Nouvelles, Les Copains d’abord, Rando du Patrimoine, Itinérances Culturelles : 15 août 2020 ;
– Conseil d’école : 109 élèves pour l’année scolaire en cours (49 enfants de La Sauvetat du Dropt), cotisation de 12 €/enfant pour la coopérative scolaire, règlement intérieur validé pour trois ans, programmes des sorties scolaires, Monsieur Foglia est le président de l’amicale des parents, proposition faite aux maires de participer aux ateliers Conte et Philo, menu végétarien;
– Commission sports : terrain synthétique.

Fin de la séance vers 22h30

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 31 OCTOBRE 2019

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Florence COTS, Anne LESIMPLE, Jean SANTOT.
Absents excusés: Jean-Pierre TENOT, Pascal DUPIN, Jean-Robert GAROSTE, Maëlle VALDEVIT.

LOGEMENT COMMUNAL – 27C AVENUE DE GRAMMONT

Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location de ce logement et fixe le montant du loyer à 407 € mensuels.

DEMANDE AMENDES DE POLICE

Le conseil municipal, après présentation des devis par monsieur le Maire et échange sur le projet, décide de déposer une demande d’amendes de police pour la réalisation de travaux de sécurisation du bourg.

CRÉATION D’EMPLOI

Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi d’adjoint administratif principal à temps complet.

MISE À DISPOSITION DE LA VOIRIE COMMUNALE A LA CCPL

Le conseil municipal approuve la mise à disposition de l’ensemble des voiries à la CCPL.

SDEE47 – MISE À DISPOSITION ET RAPPORT D’ACTIVITÉ

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le procès-verbal pour la mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers dans le cadre du transfert de la compétence optionnelle éclairage public et approuve le rapport d’activité de l’année 2018 du SDEE 47.

SIVU CHENIL FOURRIÈRE – MODIFICATION DES STATUTS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le conseil municipal accepte la proposition de modification des statuts du syndicat et prend acte du règlement intérieur.

MODIFICATION DE LA CONVENTION DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Le conseil municipal décide d’apporter des modifications aux conventions d’utilisation des salles communales.

ADRESSAGE NORMALISÉ

Une commission communale est chargée de travailler au tronçonnage des voies et de leurs dénominations.

ATELIERS CONTE ET PHILO

Le prochain atelier se déroulera le lundi 18 novembre 2019 à 18h. Les maires du RPI seront invités à y participer.

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

– SIVU Scolaire de la Vallée du Dropt : retour sur les ateliers Conte et Philo, rentrée scolaire ;
– Commission tourisme : visite du lac de Lougratte, bilan de la taxe de séjour et de la saison touristique ;
– Environnement : suivi du travail sur la redevance incitative ;
– Déchetterie : baisse du tonnage liée au nouveau fonctionnement mis en place, baisse des déchets verts, proposition de broyage par un prestataire extérieur.

QUESTIONS DIVERSES

– Défense incendie : un devis sera demandé à la SAUR pour l’installation d’un poteau à La Castagnère ;
– Menus végétariens : dès le mois de novembre 2019, un menu végétarien par semaine sera proposé par Hélène, notre cantinière, à la cantine scolaire ;
– L’entreprise BODET a effectué une visite pour vérifier l’Église. L’abat-son est à surveiller et la réfection du plancher du clocher devrait être réalisée avant la fin de l’année ;
– Eymet Hand Ball : la salle des sports a été prêtée gracieusement le samedi 19 octobre 2019 ;
– Demande de Bastid’Art : Le conseil accepte que la Compagnie Bivouac soit en résidence en mai 2020 durant une semaine et se produise le dernier jour ;
– Plaque signalétique des monuments historiques : le conseil ne donne pas suite ;
– Budget Participatif Citoyen : il permet au Lot-et-Garonnais de déposer des projets en lien avec les compétences de Département et de choisir, par le vote, ceux qu’ils souhaitent voir se concrétiser. Des informations sont disponibles sur notre site internet et à la mairie ;
– Organisation de la commémoration du lundi 11 novembre 2019 à 11h ;
– Inauguration du Pont Roman : commentaires positifs sur la journée ;
– Dangerosité de l’intersection entre le lotissement du Plantier et la départementale D19 : madame Florence COTS demande que la haie gênant la visibilité soit taillée.
Fin de la séance vers 23h

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 26 SEPTEMBRE 2019 À 21h

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES,
Louisette BARREAU, Annie CALZETTA, Florence COTS, Pascal DUPIN, Jean SANTOT.
Absents excusés : Martine BROSSE, Jean-Robert GAROSTE, Maëlle VALDEVIT.
Absente : Anne LESIMPLE.

AMÉNAGEMENT MAIRIE – TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES

Monsieur le Maire informe que des travaux complémentaires de terrassement et de pose d’enrobé s’avèrent nécessaires. Le conseil municipal approuve.

RELIURE DES ACTES

Monsieur le Maire présente les devis concernant la reliure des délibérations et des arrêtés. Le conseil municipal retient la proposition de la SAS ALPHA BURO d’un montant de 601,00 € TTC.

EFFACEMENT DE DETTES

Le conseil municipal est informé de l’effacement d’une dette d’un montant de 20,00 €.

AMORTISSEMENT PONT ROMAN

Le Conseil Municipal décide d’amortir les dépenses d’investissement faites au compte 204 pour les travaux de restauration du Pont Roman.

DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE

Suite à une demande reçue d’aide sociale provenant d’un administré en difficulté et après étude de leur situation, l’aide demandée est accordée.

LOCATION LOGEMENT COMMUNAL – 24, RUE DES FOSSÉS

Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location du logement «24 rue des Fossés » et fixe le montant du loyer à 500 € mensuels.

CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT D’ANIMATION

Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet à compter du 01/12/2019.

RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS

Le conseil municipal donne pouvoir à monsieur le Maire pour le remplacement des agents communaux indisponibles.

INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES

Le Conseil Municipal décide d’instituer l’IHTS pour travaux supplémentaires aux agents.

CONVENTION TENNIS CLUB DE MIRAMONT DE GUYENNE

Le conseil municipal fixe la location de la salle des sports à 536 € pour la saison 2019-2020 afin de tenir compte du coût de l’entretien de la salle.

MODIFICATION DE LA CONVENTION D’UTILISATION DES SALLES COMMUNALES

Le conseil municipal décide d’apporter des modifications aux conventions d’utilisation des salles communales.

RAPPORT EAU 47

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement qui est à disposition du public à la mairie.

ADRESSAGE NORMALISÉ

Le Conseil Municipal décide la mise en place d’un groupe de travail pour, dans un premier temps, effectuer le tronçonnage des voies et leurs dénominations.

INAUGURATION DU PONT ROMAN

– Inauguration du Pont Roman le samedi 26 octobre 2019 à 10h30.

RANDOLAND

Le conseil municipal décide la mise en place d’une visite guidée ludique pour les jeunes et les enfants sous formes d’énigmes. Le coût global pour la collectivité est de 540 €. La plaquette sera en vente dans les offices de tourisme au prix de 1,95 €.

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

– Dropt Aval : travaux, écluse Moulin de la Régie et moulin d’Agnac, adhésion RGPD, maison du Dropt, projet de remplissage du lac de Lescouroux et étude pour panneaux photovoltaïques ;
– Commission économie : SRDEII (Schéma Régional de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation), convention avec la Région, audit ;
– Commission tourisme : apéro pro, développement Véloroute, organisation de la visite du lac de Lougratte, bilan de la taxe de séjour et de la saison touristique ;
– Commission culture : vice-président démissionnaire, , bilan Bastid’Art, itinérances culturelles, bus des curiosités, randonnée du patrimoine à Montignac de Lauzun, chantiers jeunes et Contes et Nouvelles (thème : les copains d’abord) en 2020, kidnapping culturel ;
– Conseil communautaire : réflexion sur salariat pour un médecin à la Maison de Santé, fonds de concours attribuée pour les travaux du Pont Roman, mise en place de la tarification incitative ;
– Commission agriculture : 2 demandes d’aides accordées dont celle pour M. Bergeon de La Sauvetat du Dropt ;
– Commission sports : terrain synthétique, piscine ;
– Commission communication : soirée poule au pot, panneaux d’affichage.

QUESTIONS DIVERSES

– Photovoltaïque pour la salle des sports ;
– Étude de la situation d’un terrain non constructible ;
– Demande d’achat de terrain constructible ;
– Changement d’assiette chemin de Bellone : compte rendu de la première visite
– Jardins familiaux.

Fin de la séance vers 23h30

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 27 JUIN 2019 À 21h

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Annie CALZETTA, Florence COTS, Jean-Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT.

Absents excusés : Cyrille SAURON, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Pascal DUPIN.

TARIF DES REPAS 2019/2020 À LA CANTINE SCOLAIRE

Le conseil municipal fixe le tarif des repas à la cantine pour l’année scolaire 2019/2020 à :
– Enfants : 2,60 €
– Adultes : 4,20 €
– Seniors : 6,10 €

EMPLOI ADJOINT TECHNIQUE

Le Conseil municipal décide le renouvellement du CDD pour une année à compter du 10/09/2019.

PONT MÉDIÉVAL SUR LE DROPT – AFFERMISSEMENT

Le conseil municipal décide l’affermissement de la tranche conditionnelle pour la poursuite des travaux.

TRAVAUX SANITAIRES SALLE : BUREAU DE CONTRÔLE

Après étude des devis, le conseil municipal retient le devis de l’APAVE, moins disante, dont le montant s’élève à 2 100,00 € TTC pour une durée de travaux de 2 mois (480,00 € HT/mois supplémentaire). Les travaux sont programmés en mai 2020.

AMÉNAGEMENT MAIRIE – CHOIX DES ENTREPRISES

Après étude des réponses reçues suite à la consultation de plusieurs entreprises, le conseil municipal décide de retenir l’offre de AGRI-TRAVAUX, moins disante dont le devis s’élève à 8 571,06 € TTC et EUROVIA, moins disante dont le devis s’élève à 13 901,58€ TTC. L’aménagement paysager se fera en 2020.

DEVIS TRAITEMENT ET CORRECTION ACOUSTIQUE

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le réfectoire de la cantine est bruyant. Il propose l’installation de cassettes acoustiques afin de réduire la nuisance sonore dans cet espace. Suite à la présentation de l’étude relative à la correction acoustique de la salle, le conseil municipal décide de retenir
TRAITEMENT ET CORRECTION ACOUSTIQUE dont le devis s’élève à 1 956,84 € TTC.

CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE MIRAMONT DE GUYENNE

Monsieur le Maire rappelle le projet de construction du nouveau centre d’incendie et de secours de Miramont-de-Guyenne.
Le conseil municipal approuve le principe du soutien financier de la commune sous la forme d’une subvention d’équipement, pour un montant estimé à 11 2015, 96 euros.

TÉLÉPHONIE DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

Une intervention de Nodoo est prévue prochainement pour l’installation de la Wifi.

RÉPARTITION DE DROIT COMMUNE POUR LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CCPL SUITE AU PROCHAIN RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX

Le conseil municipal adopte la répartition de droit commun pour la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Lauzun suite au prochain renouvellement des conseils municipaux.

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

– Pont : remise en peinture de la pelle ;
– Commission sports : terrain synthétique afin de valoriser le football dans le 47, robot de tonte au stade Carretier, travaux au stade Marcel Mennechet, réfection du stade de Saint Colomb de Lauzun.
– SIVU Scolaire : recrutement d’un agent suite à départ à la retraite, transports scolaires.

QUESTIONS DIVERSES

– Demande de prêt du stade communal n°2 du collège d’Eymet pour organiser une journée d’intégration pour les 6° en septembre. Le conseil municipal décide d’accéder à cette demande, le stade communal n°2 sera mis à disposition gracieusement.
– Organisation de la journée mondiale de prévention du suicide prévue le samedi 21 septembre 2019.
– Proxisanté : l’organisation de deux journées d’activités à destination des séniors est à programmer.
– Le recensement de la population aura lieu en 2020.
– Cantine sénior : les séniors extérieurs à la commune, une fois parrainés peuvent ensuite venir seuls.
– Une climatisation est à prévoir en 2020 dans une des salles communales.
– L’accueil des nouveaux arrivants se déroulera le vendredi 5 juillet 2019 à 17h.
– Les panneaux de signalisation seront commandés pour le Passage de l’Écurie et les logements communaux situés au 27A, 27B et 27C.
– Ateliers Conte et Philo : le bilan de ces séances est très positif avec une forte fréquentation. Le compte rendu des ateliers sera envoyé aux maires du RPI et au SIVU. Le conseil municipal est favorable à une reconduction pour la prochaine année scolaire ; les conditions de la mise en place restent à définir. Une réflexion doit être mise en place au niveau du RPI.
– Prairie des croquants : Le conseil municipal décide d’interdire sa mise à disposition et la musique n’est pas autorisée en dehors des manifestations communales.
– Matériel de la salle communale : une affiche sera disposée interdisant de sortir le matériel à l’extérieur.

Fin de la séance à 23h

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 27 MAI 2019 À 21h

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Louisette BARREAU, Annie CALZETTA, Pascal DUPIN, Jean-Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT.
Absentes excusées : Florence COTS, Martine BROSSE.
- CRÉATION D’UN EMPLOI D’AGENT DE MAÎTRISE
Le Conseil Municipal crée l’emploi d’agent de maîtrise dans le cadre d’une promotion interne.
- CONVENTION SIVOM DE DURAS – TRANSPORTS SCOLAIRES
Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention à passer avec le SIVOM de Duras pour la participation liée au transport scolaire.
- APPROBATION DE L’EXTENSION DU PÉRIMÈTRE ET DE LA MODIFICATION STATUTAIRE EAU47
Le Conseil municipal approuve l’extension du périmètre du syndicat EAU 47 et la modification statutaire.
- AIRE DE JEUX
Le conseil municipal décide l’acquisition et l’installation d’une aire de jeux à l’école. Elle pourra être utilisée par les élèves de l’école durant le temps scolaire et par le public, en dehors des jours d’école.
Après étude des devis suite à consultation, le conseil municipal retient pour l’acquisition d’une aire de jeux, la proposition de prix de MEFRAN Collectivités, dont le montant s’élève à 7 800,00 € TTC.
- AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR DE LA MAIRIE
Les devis seront présentés lors du prochain Conseil Municipal. Il est décidé d’effectuer en 2019 l’abattage d’un marronnier et la réalisation de la voirie ; le reste du projet sur l’exercice suivant.
- TRAVAUX SANITAIRES DE LA SALLE DES SPORTS
Suite aux prélèvements amiante effectués par l’entreprise missionnée, le rapport confirme qu’il n’y en a pas. Le conseil municipal décide d’effectuer les travaux partiellement en régie. Ils débuteront en mai 2020. Le bureau de contrôle sera sélectionné ultérieurement.
- TRAVAUX AU FOYER DE L’ASSA
Monsieur le Maire présente le projet de l’ASSA de rénover leur foyer. Il s’agit de l’agrandissement d’une ouverture, de l’isolation par la pose d’un faux plafond et d’électricité. Leurs bénévoles se chargeraient d’une partie des travaux. Le conseil municipal est d’accord sur le principe et décide que la fourniture de matériaux sera prise en charge par la commune après validation par celle-ci des devis.
- JARDINS FAMILIAUX
Monsieur le Maire rappelle qu’un des jardins « familiaux » n’est pas utilisé à l’heure actuelle. Le conseil municipal décide la mise en place d’un règlement.
- ACCUEIL DES NOUVEAUX ARRIVANTS
L’accueil des nouveaux arrivants se déroulera le vendredi 5 juillet 2019 à 17h à la mairie. Une visite guidée sera proposée en français par Francine Pandolfo et en anglais par Lesley Walker, respectivement présidente et membre de l’association des Amis de la Sauveté.
- DEMANDE DE SUBVENTION
Le conseil municipal rejette la demande de subvention reçue de l’école primaire de Seyches.
- COMPTE RENDU DE RÉUNIONS
– Ecole : Conférence sur le harcèlement en milieu scolaire ;
– OTPL : Vélo route, assemblée générale, vote de convention pour prochain conseil
communautaire ;
– Commission communication : compte rendu de Mme Sylvie Schneider sur son activité, utilisation des verres CCPL pour les manifestations associatives ;
– Commission économie : Trésors de Guyenne le 18 juillet 2019, aide aux projets de l’OCMAS pour le soutien des investissements des artisans et commerçants.
- QUESTIONS DIVERSES
– Cantine senior : le Maire de Bioule est invité le jeudi 20 juin 2019 à midi.
– Demande d’empierrement du chemin communal St Germain afin que le propriétaire riverain puisse l’utiliser à la place du chemin de l’exploitant agricole : le conseil municipal rejette la demande.
– Chauffage du logement 24 rue des Fossés : un poêle à bois d’occasion a été acheté par la commune pour réduire le coût de la consommation énergétique.
– Suite aux plantations le long de l’église : le conseil décide de nommer ce lieu « Passage de l’Écurie ». Une plaque sera installée ainsi que pour les logements communaux situés au 27A, 27B et 27C.

Fin de la séance vers 23h15

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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 11 AVRIL 2019 À 21h

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Florence COTS, Jean-Robert GAROSTE, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT.
Absents excusés : Cyrille SAURON, Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE.
Procuration : Cyrille SAURON a donné procuration à Jean-Luc GARDEAU.
- EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2019 qui fait ressortir :
– Dépenses de fonctionnement : 544 889,76 €
– Recettes de fonctionnement : 544 889,76 €
– Dépenses d’investissement : 495 074,56 €
– Recettes d’investissement : 495 074,56 €
- EXAMEN ET VOTE DU BUDGET ANNEXE « MULTISERVICE » 2019
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget annexe « multiservice » 2019 qui fait ressortir :
– Dépenses de fonctionnement : 7 617,92 €
– Recettes de fonctionnement : 7 617,92 €
– Dépenses d’investissement : 10 154,00 €
– Recettes d’investissement : 53 999,70 €
Soit un excédent de fonctionnement de 43 845,70 €
- TAUX D’IMPOSITION 2019
Le conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition 2018 pour 2019, soit :
– Taxe d’habitation : 11,50%
– Taxe foncier bâti : 9,37%
– Taxe foncier non bâti : 47,49%
– Taxe professionnelle : 16,55%
- TRAVAUX DE RESTAURATION DU PONT MÉDIÉVAL SUR LE DROPT
Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au lot n°1 d’un montant de 52 779,13 € HT et décide de déposer de nouvelles demandes de subventions.
- TRAVAUX SANITAIRES DE LA SALLE DES SPORTS
 DEMANDE FONDS DE CONCOURS :
Le conseil municipal décide de solliciter le fonds de concours de la CCPL.
 CHOIX BUREAU DE CONTROLE :
Ce point est reporté à un prochain conseil.
- LOCATION DU LOGEMENT « 24, RUE DES FOSSÉS »
Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location du logement «24 rue des Fossés » et fixe le montant du loyer à 500 € mensuels.
- DETERMINATION DES RATIOS « PROMUS-PROMOUVABLES » POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
Suite à l’avis favorable du Comité Technique, le conseil municipal vote les ratios d’avancement de grade.
- AUTORISATION DE SIGNATURE – PROXISANTÉ
Monsieur le Maire est autorisé à signer une convention avec l’association PROXISANTÉ afin de proposer des animations de santé gratuites à destination des séniors sur les outils connectés et dédiés à la santé.
- DEMANDE DE SALLE – SSIAD « LES TROIS CANTONS »
Le conseil municipal décide de ne pas donner une suite favorable à la demande de prêt de salle pour une activité « Animation » car il n’existe pas de salle adaptée et disponible sur la commune.
- CANTINE SENIOR
Le conseil municipal décide que les utilisateurs de ce service auront la possibilité de parrainer un senior d’une autre commune.
- DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le conseil municipal vote une subvention aux Amis de la Sauveté pour l’organisation d’un concert le 31 mai 2019.
Le conseil municipal rejette les demandes de subventions reçues : France ADOT et le Comité du Secours Populaire.
- BUREAU DE VOTE DES ELECTIONS EUROPEENNES
Le conseil municipal organise les permanences du dimanche 26 mai 2019.
- COURRIERS DIVERS
– Demande de location (salle d’animations et salle des sports) du Centre Hospitalier Vauclaire en vue d’organiser le 21 septembre 2019 une journée d’animations. Le conseil municipal décide d’accéder à cette demande, la salle d’animations sera louée au tarif en vigueur et la salle des sports mise à disposition gracieusement ;
– Demande de protection de l’église Saint Germain : refus de la délégation permanente de la commission Régionale du patrimoine et de l’architecture (CRPA) ;
– DDT – Service Urbanisme Habitat : la non décence a été levée pour le logement locatif situé 14, rue du temple ;
– Demande d’adhésion de la fondation du patrimoine : le conseil municipal refuse.
- QUESTIONS DIVERSES
– Organisation de la cérémonie du 8 mai ;
– Accès internet de la bibliothèque ;
-Lecture du courrier adressé aux familles des élèves.
- COMPTE RENDU DE RÉUNIONS
– Commission économie : succès du Job Dating à Miramont, mise en place d’un suivi auprès des entreprises.
– Commission sport : étude de la reprise des stades, état des terrains à revoir, proposition de convention avec collège et MFR, réhabilitation du club house du rugby, pause de plaque commémorative sur le bâtiment du club de canoë-kayak de la Vallée du Dropt, stade synthétique.
– Conseil d’école : 118 enfants sont inscrits pour la rentrée prochaine, mise en place CARDIE entre école de Pard aillan et collège sans information des Élus en amont, énumération des projets, frais de transport, succès des soirées conte et philo.
– Conseil communautaire : vote des comptes administratifs, budgets, circuit vélo route balisé avant l’été et passera par La Sauvetat, ouverture prochaine de la déchèterie.

Fin de la séance à 23h15
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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 5 MARS 2019 à 20h30

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, JeanPaul MOTHES, Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Pascal DUPIN, Jean-Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT.
Absentes excusées : Louisette BARREAU, Florence COTS.
Absent : Jean SANTOT.
Procurations : Louisette BARREAU a donné procuration à Jean-Paul MOTHES, Florence COTS a donné procuration à Jean-Luc GARDEAU.

À le demande de Monsieur le Maire, Monsieur Philippe BOURGAREL, Responsable du Centre des Finances Publiques de MIRAMONT-DE-GUYENNE, a présenté aux Élus l’analyse de la situation financière de la commune.
- EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2018 qui fait ressortir :
– Dépenses de fonctionnement : 382 128,84 €
– Recettes de fonctionnement : 515 736,06 €
– Dépenses d’investissement : 200 910,66 €
– Recettes d’investissement : 273 031,20 €
Résultat global de 205 727,76 €.
- EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 :
Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2018 du receveur communal.
- AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018 :
Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2018 comme suit :
Excédent de fonctionnement 2018: 133 607,22 €
– Article 1068: 14 946,46 €
– Article 002: 118 660,76 €
- EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 MULTISERVICE :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2018 du multiservice qui fait ressortir :
– Dépenses de fonctionnement : 7 383,82 €
– Recettes de fonctionnement : 4 852,86 €
– Dépenses d’investissement : 9 899,07 €
– Recettes d’investissement : 63 898,77 €
Résultat global de 51 468,74 €.
- EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2018 MULTISERVICE :
Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion multiservice 2018 du receveur communal.
- AFFECTATION DU RÉSULTAT 2018 MULTISERVICE :
Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2018 comme suit :
Déficit de fonctionnement 2018 : 2 530,96 €
Excédent d’investissement 2018 : 53 999,70 €
- DROIT DE STATIONNEMENT 2019 :
Le conseil municipal décide de maintenir le droit de stationnement annuel 2019 à 20 € pour le commerce ambulant.
- CANDIDATURE AU MARCHÉ D’ACHAT D’ÉLECTRICITÉ PROPOSÉ PAR LE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR « L’ACHAT D’ÉNERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIÉRE D’EFFICACITÉ ET D’EXPLOITATION ÉNERGÉTIQUE » :
Le conseil municipal accepte.
- VENTE DE TERRAINS « au Plantier » et « rue du Château » :
Le conseil municipal décide la vente des parcelles B1989, B2023, B1080 et B1081 au prix de 10 €/m2 ainsi que les modalités de la publicité.
- CONVENTION POINT LECTURE ASSOCIÉ :
Le conseil municipal décide de ne pas poursuivre la collaboration avec la Bibliothèque départementale afin de fonctionner à présent de manière indépendante.
- LOGEMENTS COMMUNAUX :
Le conseil municipal fixe le montant du loyer à 480 € mensuels pour la location du logement « 60 avenue de Grammont ».
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la prochaine libération du logement situé 24, rue des
- DEMANDES DE SUBVENTIONS :
Le conseil municipal fixe les subventions communales 2019 qui seront inscrites au budget.
- DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE :
Le conseil municipal détermine les projets à inscrire au budget communal 2019 : éclairage public, marquage au sol sur l’avenue de Grammont (passages cloutés), reliure des actes, installation d’une aire de jeux, aménagement devant la mairie.
- COUVERTURE WIFI :
Le conseil municipal valide le dégroupage de la ligne et la création d’un accès ADSL pour l’agence postale communale.
- COURRIERS DIVERS :
– Mme Deliry annonce son départ de la commune.
– Sous-Préfecture de Marmande-Nérac : déclaration de création de l’Union Sportive Allemans du Dropt.
- COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :
– Conseil communautaire : vote des comptes administratifs et des comptes de gestion, prochain kidnapping culturel à La Sauvetat du Dropt le 25 avril 2019, 2 dates pour le bus des curiosités, poursuite des Ateliers Contes et Nouvelles, achat robot tonte pour le stade Carretier, consultation des entreprises pour le stade synthétique, lancement du marché pour le club house du stade de rugby ;
– OTPL : demande de subvention à la CCPL, taxe de séjour, apéro pro le 30 mars 2019 chez M. et Mme Durrieux à Lavergne, programmation des réunions pour la Vélo route » ;
– Commission communication : choix d’une entreprise locale 1FORMANET pour la mise à jour du site internet de la CCPL et le développement des réseaux sociaux ;
– Commission environnement : règlement de la déchetterie, révision tarif de la déchetterie pour les professionnels, taxe redevance incitative, équipement de bacs individuels, inauguration de la nouvelle déchetterie.

QUESTIONS DIVERSES :

-Transports scolaires : dès la prochaine rentrée scolaire de septembre 2019, une participation financière sera demandée aux familles en fonction de leurs revenus (quotient familial), le SIVU continue les enregistrements, possibilité de payer en 3 fois ;
– Demande Voisins vigilants : possibilité d’une réunion de présentation organisée par la gendarmerie ;
– Inauguration de la plaque Marc LESIMPLE le samedi 27 avril 2019 à 17 heures.

Fin de la séance à 23h30

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 31 JANVIER 2019 À 20h30

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT.
Absents excusés : Cyrille SAURON, Florence COTS, Jean-Robert GAROSTE.
Absents : Annie CALZETTA, Jean SANTOT.
- EMPLOI ADMINISTRATIF :
Pour faire suite à la fin du contrat « Parcours Emploi Compétence », le Conseil Municipal décide de recruter un agent administratif à temps non complet à compter du 01/03/2019 pour 15 heures hebdomadaires. De plus, Monsieur le maire donne lecture des vœux émis par les agents communaux et sollicite l’avis du conseil municipal.
- CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE :
Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance statutaire CIGAC/GROUPAMA dont les taux 2019 s’élèvent à 6,11% pour les agents CNRACL et 1,73% pour les agents IRCANTEC.
- RGPD :
Monsieur le Maire présente le projet à l’étude avec Val de Garonne.
- DEMANDES D’AIDES FINANCIÈRES :
Suite à deux demandes reçues d’aide sociale provenant d’administrés et difficulté et après étude de chaque situation, les aides demandées sont accordées.
- DEVIS LOGEMENT COMMUNAL 27 AVENUE DE GRAMMONT :
Le conseil retient pour l’installation d’un tubage servant de conduit afin d’installer prochainement un poêle, la SARL VINCENT Patrice, moins disante, dont le montant s’élève à 3 619,00 € TTC.
- PLANCHER DE L’ÉGLISE :
Après étude des devis, le conseil décide de retenir pour le remplacement du plancher dans le clocher de l’église le devis de Michel SECCO, moins disant, dont le montant s’élève à 1 050,00 € TTC.
- TRAVAUX SALLE COMMUNALE – SPS :
Après étude des devis, le conseil municipal retient pour la mission coordination SPS, le devis de la SOCOTEC à AGEN, moins disante, dont le montant s’élève à 1 476,00 € TTC.
- TRAVAUX SALLE COMMUNALE – AMIANTE :
Après étude des devis, le conseil municipal retient pour la mission de repérage de l’amiante, la proposition de prix d’AGENDA DIAGNOSTICS à MARMANDE, moins disant, dont le montant s’élève à 350,00 € HT pour la mission de repérage et à 49,00 € HT par prélèvement.
- ADHÉSION CAUE 47 :
Le conseil municipal décide d’adhérer au CAUE.
- DEMANDE DE LOCATION DE SALLE – Amicale Laïque :
Monsieur le Maire présente la demande de l’Amicale Laïque pour l’utilisation gracieuse de la salle des animations et de la salle des sports en vue d’organiser l’opération « Jeux coopératifs en famille » et cocktail dînatoire le jeudi 14 février 2019. Le conseil municipal décide d’accéder à cette demande. L’association devra conventionner avec la mairie, fournir un chèque de caution de 300 € et une attestation d’assurance.
- CONTES ET PHILO :
Le conseil municipal vote la mise en place d’un atelier par mois fixé au lundi soir pour tous les enfants du RPI Vallée du Dropt et les enfants de La Sauvetat du Dropt non scolarisés au sein du RPI Vallée du Dropt. La tranche d’âge concernée correspond aux classes de CP, CE1, CE2 et CM1. La première date sera le lundi 11 février 2019 à 18 heures.
- RESTES À RÉALISER 2018 :
Le conseil municipal vote les restes à réaliser du budget 2018 à reporter au budget 2019 : Dépenses : 265 937 € Recettes : 178 2870 €
- SUBVENTIONS COMMUNALES 2019 :
Le conseil municipal vote une subvention exceptionnelle à l’Espoir Piscicole pour l’organisation de deux événements.
Le conseil municipal rejette les demandes de subventions reçues : AFM Téléthon, AFSEP, SOS Surendettement (47), Trèfle Gardonnais, les Restaurants du Cœur, Prévention Routière, ACMG.
- QUESTIONS DIVERSES :
– Grand Débat : organisation de réunions regroupant plusieurs communes.
- COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :
– Commission Économie : Trésors de Guyenne le 18 juillet 2019 en matinée, journée entreprise le vendredi 5 avril
2019 à Miramont. Épidropt : Moulin de Casseuil, travaux sur zones humides à Issigeac, embauche pour lutte contre les ragondins, babyski le 1er et 2 juin 2019 sur le lac de Lescourroux.
– SCOT : Adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Duras.

Fin du Conseil Municipal vers 23h

ANNÉE 2018

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 29 NOVEMBRE 2018 À 20H30

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Louisette BARREAU, Florence COTS, Pascal DUPIN, Jean-Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT.
Absents excusés : Jean-Pierre TENOT, Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Jean SANTOT.

LOCATION DU LOGEMENT « 60, AVENUE DE GRAMMONT »

Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location du logement « 60 avenue de Grammont » et fixe le montant du loyer à 520 € mensuels.

LOCATION DU GARAGE N°5 SITUÉ « Au Château »

Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location du garage n° 5 « au Château » et fixe le montant du loyer à 32 € mensuels.

CONTRAT D’ENTRETIEN DE GAZ 2 – AUTORISATION DE SIGNATURE AU MAIRE

Le Conseil Municipal décide de confier l’entretien des chaudières à gaz de deux logements communaux à une entreprise spécialisée.

ACHAT TRACTEUR TONDEUSE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de changer le tracteur tondeuse et propose son remplacement. Après discussion, le conseil municipal décide d’accepter le devis des établissements Carré Vert SAS.

PLANCHER DE L’ÉGLISE

Monsieur le Maire présente les devis reçus pour le remplacement du plancher dans le clocher de l’église. Après étude, Monsieur le Maire est chargé de demander une variante à une des entreprises.

CHEMIN COMMUNAL DE BELLONNE

Monsieur le Maire présente la demande d’un riverain. Le conseil est d’accord sur le principe d’étudier la proposition.

BILAN PIG HABITAT

Une présentation sera présentée lors du prochain conseil municipal.

SUBVENTION AU RPI DE LA VALLÉE DU DROPT

Une subvention de 1 000 € est accordée afin de participer au financement de la prochaine ronde cycliste en juin 2019.

QUESTIONS DIVERSES

– Travaux de mise en accessibilité des sanitaires de la salle communale.
– Panneaux en métal pour l’affichage des animations : le conseil décide d’en commander un d’une valeur de 400 € dont 50 % pris en charge par la CCPL.
– Demande d’autorisation de pose d’un panneau publicitaire à l’angle de la Départementale D19 et de l’avenue du Plantier : le conseil refuse pour des raisons de sécurité.
– WC publics : le Maire rappelle les problèmes récurrents d’incivilités.
– Règlement de la garderie de l’école : il sera distribué à chaque famille.
– Préparation du bulletin communal.
– Vœux 2019 : ils se dérouleront le samedi 19 janvier 2019 à 18 heures.

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

– Commission Communication : commande de panneaux, gobelets pour manifestations, panneau du stade de rugby.
– Comité des Fêtes : préparatifs du marché de Noël, dans le cadre du parrainage de jeunes bénévoles : 6 nouvelles recrues, une intervention prévue durant le temps scolaire pour l’animation « Contes et philo ».
– Commission Sports : subventions sportives, soirée sportifs méritants, projet de création de terrain synthétique, entretien stade.
– SITE : le transport des élèves sera payant dès la rentrée 2019. Les tarifs restent à définir. La part des communes augmentera.
– OTPL : AG extraordinaire, CA et réélection du bureau, demande de budget supplémentaire à la CCPL, gestion RH.
– Commission Culture : demande de subvention supplémentaire de Bastid’Art, marche du Patrimoine à Lauzun en 2019, remplacement de Pierre Bellemare, annulation de l’exposition photos, succès du bus des curiosités et reconduction en 2019.
– Conseil Communautaire : demande de fonds de concours accordée pour le pont, avancement des travaux à la déchetterie, convention Valorizon, recrutement pour le service environnement, méthanisation, lutte contre l’ambroisie.
– Conseil d’école : 117 élèves pour l’année scolaire en cours, prévision pour la prochaine rentrée : 108, cotisation de 12 € sauf pour les élèves de Pardaillan et de La Sauvetat du Dropt (ronde Usep), liste des sorties prévues pour les classes,
– Commission Agriculture : subvention accordée pour une nouvelle installation
– Commission Économie : bilan trésors de Guyenne, réussite des rencontres avec les entreprises en octobre, devis sélectionné pour la toiture du canoë.

Fin de la réunion vers 23h

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 25 OCTOBRE 2018 À 21H

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Jean-Paul MOTHES, Louisette BARREAU, Martine
BROSSE, Annie CALZETTA, Pascal DUPIN, Jean-Robert GAROSTE.

Absents excusés : Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Florence COTS, Anne LESIMPLE, Jean
SANTOT, Maëlle VALDEVIT.

PONT MÉDIÉVAL SUR LE DROPT – ARCHES 17 A 23 – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le conseil municipal décide de déposer les demandes de subventions pour la deuxième tranche optionnelle.

DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNAL 2018

Le conseil municipal vote les virements de crédits suivants au budget communal 2018 :

Section fonctionnement :
Dépenses
Article 66111 – Intérêts réglés à l’échéance + 240,00 € / Article 023 – Virement à la section d’investissement – 240,00 €
Section investissement :
Dépenses
Article 1641 – Emprunts en euros + 14 500,00 €
Recettes
Article 1641 – Emprunts en euros + 14 740,00 € / Article 021 – Virement du fonctionnement – 240,00 €

AMENDES DE POLICE – SÉCURITÉ DU BOURG

Le conseil municipal décide de déposer une demande de subvention pour la réalisation de travaux de sécurisation du bourg dont le coût s’élève à 14 209,00 € HT.

APPROBATION PÉRIMÈTRE, ACTUALISATION DES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES, MODIFICATION STATUTAIRE EAU47

Le Conseil municipal approuve la modification statutaire et l’extension du périmètre du syndicat EAU 47 à compter du 1er janvier 2019.

ACCESSIBILITÉ DES SANITAIRES DE LA SALLE DES SPORTS

Le conseil municipal décide de déposer une demande de subvention pour la réalisation de travaux de mise en accessibilité des sanitaires de la salle des sports dont l’estimatif actuel s’élève à 30 500,00 € HT. Il sera demandé ultérieurement un fonds de concours auprès de la CCPL.

LOGEMENT COMMUNAL – 60, AVENUE DE GRAMMONT

Monsieur le Maire informe le conseil du départ de la locataire et propose au conseil une visite du logement afin de déterminer si des travaux sont à prévoir.
Suite à des pannes rencontrées depuis l’installation des nouveaux compteurs individuels, un contrat d’entretien de gaz est proposé par l’artisan étant intervenu à plusieurs reprises. Un envoi en recommandé sera adressé à Antargaz-Finagaz.

LOCATION DES SALLES COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire fait part de la demande de monsieur Frédéric POLETTO, représentant l’association Staccato, pour l’utilisation gracieuse de la salle des animations en vue d’organiser un concert le vendredi 9 novembre 2018. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accéder à cette demande. L’association devra conventionner avec la mairie, fournir un chèque de caution de 300 € et une attestation d’assurance.
Les prochaines demandes de locations de salles par des associations extérieures à la commune seront étudiées au cas par cas.

RAPPORT DE VISITE TECHNIQUE – ÉGLISE SAINT GERMAIN

L’entreprise BODET a effectué une visite technique pour l’entretien des cloches. Des anomalies ont été constatées au niveau du plancher en aggloméré de l’ancienne horloge dans le clocher. Le conseil municipal décide de demander des devis afin d’effectuer ces travaux.

COURRIERS DIVERS

– Souvenir Français : proposition de bougies baptisées « Flammes de la Mémoire » pour le Centenaire de la fin de la Grande guerre (2 € l’unité). Le conseil municipal décide d’en commander dix.
– M. Jean-Luc COMARD : proposition de reportage photos refusée.

QUESTIONS DIVERSES

– Remplacement tracteur tondeuse : attente d’une nouvelle proposition commerciale et présentation lors d’une prochaine séance de conseil.
– Commémoration du 11 novembre 2018 à 11h.
– Organisation de la ronde cycliste (1 semaine en juin 2019) : appel à dons auprès des entreprises, présentation lors d’un prochain conseil municipal.

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

– SIVU Scolaire de la Vallée du Dropt : avancement d’un agent et création de poste, bonnes conditions pour la rentrée scolaire avec 1 effectif de 115 enfants (Pardaillan 24, Auriac 23, La Sauvetat du Dropt 21, Moustier 47), 58 enfants transportés, information sur la solution proposée par le CDG 47 concernant le RGPD, Noël des agents, adhésion au plan de formation du CNFPT à Marmande, présentation du projet « Contes et Philo » de La Sauvetat du Dropt.

Fin de la séance vers 23h
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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018 À 21H

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT,
Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Florence COTS, Jean-Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT.
Absents excusés : Louisette BARREAU, Pascal DUPIN.
Absent : Jean SANTOT.

DEMANDE D’EMPRUNTS

Le conseil municipal décide de contracter un emprunt de 200 000,00 € sur 15 ans au CRÉDIT AGRICOLE afin de financer les travaux de restauration du Pont Médiéval sur le Dropt et de 50 000,00 € sur 2 ans au CRÉDIT AGRICOLE afin de pré-financer la TVA.

CHOIX ENTREPRISE LOT 2

Pour le lot 2 de serrurerie, le conseil municipal décide de retenir l’entreprise ETS DUBOUILH Didier
– Tranche ferme / Offre / Montant €: 10 368,00 €
– Tranche optionnelle / Offre / Montant €: 11 174,40 €
– Total HT / Montant €: 21 542,40 €

ACCESSIBILITÉ SALLE D’ANIMATION

M. le Maire présente les 3 propositions d’aménagement des sanitaires. Après étude, la solution 1 semble la mieux convenir.

AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR MAIRIE

Suite au risque d’affaissement des barrières, il est envisagé une nouvelle configuration du lieu.

CLASSEMENT ÉGLISE

Le conseil décide d’entamer les démarches afin de demander l’inscription au titre des monuments historiques de l’Eglise Saint-Germain.

AVENANT CONTRAT COSOLUCE

Monsieur le Maire propose à l’assemblée un avenant au contrat Cosoluce. Le Conseil Municipal approuve.

RGPD – CDG 47

Après présentation de la solution proposée par le Centre de Gestion concernant la protection des données, le conseil municipal décide d’étudier d’autres alternatives.

RAPPORT EAU 47

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement qui est à disposition du public à la mairie.

CONVENTION TENNIS CLUB MIRAMONT DE GUYENNE

M. le Maire est autorisé à signer une convention avec le Tennis Club pour l’occupation occasionnelle de la salle des sports (saison 2018-2019).

ADHÉSION CAUE 47

Le conseil municipal décide d’adhérer au CAUE.

COURRIERS DIVERS

– Préfet du Lot-et-Garonne : précisions apportées quant à la baisse de la part cible de la Dotation de Solidarité Rurale en 2018.
– Enedis : informations sur les compteurs Linky.
– ASSA : projet de travaux pour isoler le plafond du foyer. Le conseil accepte.

QUESTIONS DIVERSES

– Mise en place d’un règlement du cimetière communal ;
– Contrôle des archives communales ;
– Ateliers contes et philo.

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

– Commission Communication : site internet de la CCPL, panneaux d’affichage pour les communes.
– SCOT : ateliers.
– Commission Économie : soirée d’information et de rencontre des entreprises à Saint Pardoux Isaac le jeudi 11 octobre à partir de 18 h 30.
– Commission Tourisme : CA OTPL, étude inter départementale sur le Dropt.
– Commission Culture : réussite du bus des curiosités (prochain fin novembre), bilan Randonnée du Patrimoine, itinérance culturelle, poursuite du partenariat Bastid’Art/Staccato, nouvelle édition du concours Contes et Nouvelles, Kidnapping Culturel.
– Conseil Communautaire : création d’un poste d’adjoint administratif, demande fonds de concours de Miramont pour création de city stade, avancement des travaux de la déchetterie, TEOM (porte à porte pour Lachapelle), redevance spéciale, Gemapi, convention RGPD, SRADDET, vente terrain ZAE de Rebéquet, PIG Habitat, voirie (consultation fourniture émulsion et granulats, autorisation de signer les PV de mise à disposition des voiries).

Fin de la séance à 23h30

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 28 JUIN 2018 À 21H

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Annie CALZETTA, Pascal DUPIN, Jean-Robert GAROSTE Jean SANTOT.
Absents excusés : Cyrille SAURON, Jean-Paul MOTHES, Martine BROSSE, Florence COTS, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT.

- - TARIF DES REPAS 2018/2019 À LA CANTINE SCOLAIRE

Le conseil municipal fixe le tarif des repas à la cantine pour l’année scolaire 2018/2019 à :
– Enfants : 2,55 €
– Adultes : 4,10 €
– Seniors : 6,00 €

- - RIFSEEP

Le conseil municipal vote la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.

- - TRACTEUR

Monsieur le Maire présente le devis reçu pour le remplacement éventuel du tracteur. Après discussion, le conseil municipal décide de ne pas donner suite et charge monsieur le Maire d’obtenir une offre plus adaptée.

- - TRAVAUX LOGEMENT DU PRESBYTÈRE

Suite à l’acquisition par le locataire d’une cuisine intégrée, il y a lieu d’effectuer auparavant quelques travaux en régie et de faire intervenir un électricien pour l’installation de prises électriques supplémentaires. Le conseil municipal valide les propositions de monsieur le Maire.

- - DEVIS CHEMINÉE

Monsieur le Maire présente les devis concernant la restauration de la cheminée extérieure d’un logement communal. Le conseil municipal retient l’entreprise de Stéphane BOTTIN, moins disante.

- - ATELIERS CONTES ET PHILO

Suite aux retours des familles consultées, le conseil décide d’effectuer un essai à la rentrée scolaire prochaine.

- - COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

– Commission Communication : bulletin de la CCPL reconduit, embauche RH pour la gestion du site, panneaux d’affichage avec « Pays de Lauzun » indiqué.
– Commission Économie : finalisation de la journée Trésors de Guyenne le 19 juillet, convention avec la Chambre de Commerce et d’Industrie.
– Épidropt : PPG, donner des priorités aux investissements, film du Dropt : 6 épisodes sur 6 lieux différents.
– SIVU Chenil : problème de quorum, 149 chats trouvés, 19 au chenil, 271 chiens trouvés, 45 au chenil et 21 sous procédure, acquisition d’un fourgon.
– Eau 47 : bilan de l’entretien du réseau, bonne qualité de l’eau, assainissement collectif, impayés.
– Conseil Communautaire : charges de centralité de Miramont de Guyenne, redevance spéciale, Diag Tour.

Fin du Conseil Municipal à 23h

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 31 MAI 2018 À 21H

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Florence COTS, Pascal DUPIN, Jean-Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE.
Absente excusée : Maëlle VALDEVIT.
Absents : Annie CALZETTA, Jean SANTOT.

- - PONT MÉDIÉVAL SUR LE DROPT :

Le conseil municipal décide :
* de retenir l’entreprise suivante : Lot n°1 – Maçonnerie – Pierre de taille – Les Compagnons Réunis
Tranche ferme / Offre / Montant € : 115 813,00
Tranche optionnelle / Offre / Montant €: 106 143,75
Total HT / Montant €: 221 956,75
* de rejeter comme inacceptable la seule offre reçue pour le lot n°2 – serrurerie ;
* de déclarer ledit marché sans suite pour cause d’infructuosité ;
* de lancer une nouvelle consultation ;
* de retenir pour la mission coordination SPS la proposition de prix de l’APAVE à AGEN dont le montant s’élève à 2 450,00 € HT.
* de solliciter le fonds de concours de la CCPL ;
* de prévoir de faire appel à emprunt.

- - EFFACEMENT DE DETTES :

Le conseil municipal est informé de l’effacement de dettes locatives d’un montant de 596,76 € suite à une décision
judiciaire.

- - PLAN DU CIMETIÈRE :

Afin d’optimiser la gestion du cimetière, le conseil municipal retient le devis de Thierry VIALARD pour effectuer des
prises de vues aériennes du cimetière par drone et autorise M. le Maire à signer une convention avec le CDG47 pour
numériser le cimetière.

- - COLUMBARIUM :

Monsieur le Maire présente les devis pour des cases supplémentaires. Le conseil municipal retient l’entreprise de pompes
funèbres Fayolles-Dupouy dont le montant s’élève à 745,83 € HT.

- - HONORAIRES – MISE EN CONFORMITÉ DE LA SALLE DES SPORTS :

Monsieur le Maire présente les propositions d’honoraires pour les travaux de mise en conformité de la salle des sports.
Le conseil municipal retient Archistudio dont le montant s’élève à 4 554,00 € HT.

- - DEMANDE ACHAT STORE MULTISERVICE :

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.

- - DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION PÊCHE :

Le conseil municipal vote une subvention exceptionnelle à l’association DEMS pour l’organisation de deux évènements.

- - PARTICIPATION AU PROJET « ÉCOLE ET CINÉMA » :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de l’enseignante pour l’année scolaire prochaine. S’il aboutit, la
commune prendrait en charge le coût de la billetterie (7,50 €/enfant/année).

- - CLASSEMENT ÉGLISE :

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à ce projet.

- - QUESTIONS DIVERSES :

– CLAS : non reconduction à la rentrée scolaire prochaine ;
– Demande de la Paroisse : le conseil valide le prêt de la salle d’animations le 23 septembre 2018 ;
– Remboursement suite au sinistre de l’aire de camping car : 736 € ;
– Document unique : mise à jour le 26 juin prochain ;
– Les travaux concernant les vitraux de l’église sont reportés en raison des intempéries ;
– Proposition d’ateliers numériques par UNA47 ;
– La cheminée du logement 24 rue des Fossés est à réparer. Après la présentation du devis, il est décidé de demander d’autres devis
comparatifs.
– Ateliers pour les enfants de la commune : 1 courrier sera adressé aux familles ;

- - COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

– Gendarmerie : participation citoyenne.
– OTPL : CA, gestion du personnel.
– Commission Tourisme : canoë le long du Dropt, lac de Graoussette, Apéro Pro, taxe de séjour.
– Juré d’assises : tirage au sort.
– Commission Culture : Bus des Curiosités, décès Pierre Bellemare (Contes et Nouvelles).
– STACCATO : concert pour les soirées gourmandes le 10 août et demande pour une manifestation en septembre.
– Association intermédiaire : résumé de l’AG.
– Réunion des Maires à Bourgougnague : Fonds de centralité pour Miramont.
– SCOT : Diag Tour.
– Commission Agriculture : défense grêle, soutien aux porteurs de projets.

Fin de la séance vers 23h
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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 12 AVRIL 2018 À 21H

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Florence COTS, Pascal DUPIN, JeanRobert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT.
Absents : Jean SANTOT.

- - EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2018 qui fait ressortir :
– Dépenses de fonctionnement : 472 995,15 €
– Recettes de fonctionnement : 472 995,15 €
– Dépenses d’investissement : 541 169,64 €
– Recettes d’investissement : 541 169,64 €

- - EXAMEN ET VOTE DU BUDGET ANNEXE « MULTISERVICE » 2018

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget annexe « multiservice » 2018 qui fait ressortir :
– Dépenses de fonctionnement : 7 385,82 €
– Recettes de fonctionnement : 7 385,82 €
– Dépenses d’investissement : 9 900,00 €
– Recettes d’investissement : 63 898,77 €
Soit un excédent de fonctionnement de 53 998,77 €

- - TAUX D’IMPOSITION 2018

Le conseil municipal décide d’augmenter les taux d’imposition afin de compenser à hauteur de 6 000 €, la baisse des dotations de fonctionnement 2018 qui s’élève à 17 097 €. Il fixe les taux d’imposition 2018 comme suit :
– Taxe d’habitation : 11,50%
– Taxe foncier bâti : 9,37%
– Taxe foncier non bâti : 47,49%
– Taxe professionnelle : 16,55%

- - FORMATION NACELLE

Monsieur le Maire présente les devis pour la formation nacelle des agents techniques. Le Conseil Municipal retient Sud Management Entreprises.

- - EMPLOI TECHNIQUE

Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet à compter du 01/09/2018.

- - CONVENTION DE STAGE

Le Conseil Municipal accepte la convention de stage avec la MFR de Miramont de Guyenne afin d’accueillir un stagiaire.

- - COUVERTURE WIFI

Un point d’accès Wi-Fi sécurisé et gratuit pour les personnes de passage ayant besoin d’un accès internet sera installé prochainement. Le conseil municipal sélectionne la société NOODO dont la proposition s’élève à 1 648,80 € HT et accepte que la commune candidate pour l’appel à projets de l’Union Européenne.

- - PROPOSITION D’ATELIERS « CONTES ET PHILO » POUR ENFANTS

Après présentation, le conseil décide de consulter le RPI.

- - MOTION RELATIVE AU DEVENIR DE LA LIGNE PÉRIGUEUX AGEN

Le conseil municipal soutient l’action de l’ADM 47.

- - ACCUEIL DES NOUVEAUX ARRIVANTS

L’accueil des nouveaux arrivants se déroulera le vendredi 25 mai 2018 à 18h à la mairie.

- - ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS – SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL

M. Jean-Pierre TENOT est élu délégué titulaire et M. Pascal DUPIN, son suppléant.

- - QUESTIONS DIVERSES

– Liste des personnes intéressées pour la location logement (ancien gîte) 27 avenue de Grammont : le conseil valide
un des candidats ;
– Travaux Pont médiéval sur le Dropt : la réception des offres se termine le 19 avril 2018.

- - COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

– Commission communication : changement panneaux, devis pour gestion du site internet, devis pour affichage à
l’entrée des villages, affiche de Maëlle Valdevit pour concours de peinture Couleurs d’Aquitaine.
– Commission économie : vie du site internet, Trésors de Guyenne, tombola.
– Syndicat Mixte du Dropt Aval : Gemapi, baisse des cotisations hors Gemapi pour la commune, compétence
CCPL, demande de subventions, Maison du Dropt, achat de terrain au Lac de Lescouroux.
– SIVU Chenil : 1,35 €/habitant, animaux placés sous procédure.
– Commission Sports : convention pour compétence entretien des terrains à partir de 2019, assemblée générale du
district avec les finales le 9 juin, subvention accordée au club de Handball, projet de terrain de foot synthétique.
– OTPL : CA, ressources humaines, réorganisation, Apéro Pro, projets touristiques sur le Dropt, Wifi Territorial,
réforme de la taxe de séjour, site internet de la CCPL.
– Conseil communautaire : présentation de l’étude diagnostic petite enfance, réorganisation des services, kidnapping
culturel.
– Environnement : redevance spéciale mise en place, nouvelle déchetterie, appel d’offres, ouverture des plis, début
des travaux en juin.
– Conseil d’école : 114 enfants prévus à la rentrée (16 en CE2 et 7 en CM), activités mises en place.

Fin de la réunion à 23h15

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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 1er MARS 2018 À 20H30

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT.
Absents : Annie CALZETTA, Florence COTS, Jean- Robert GAROSTE, Cyrille SAURON, Jean SANTOT.
Procuration : Jean- Robert GAROSTE a donné procuration à Jean-Paul MOTHES.

- - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2017 qui fait ressortir :
– Dépenses de fonctionnement : 370 052,07 €
– Recettes de fonctionnement : 455 025,64 €
– Dépenses d’investissement : 124 931,44 €
– Recettes d’investissement : 74 599,83 €
Soit un excédent global de 34 641,96 €.

- - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017

Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2017 du receveur communal.

- - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017

Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2017 comme suit :
Excédent de fonctionnement 2017 = 84 973,57 €
Excédent de financement 2017 = 48 075,39 €
– article 002 84 973,57 €

- - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 MULTISERVICE

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2017 du multiservice qui fait ressortir :
– Dépenses de fonctionnement : 6 844,46 €
– Recettes de fonctionnement : 4 800,00 €
– Dépenses d’investissement : 9 651,04 €
– Recettes d’investissement : 73 549,81 €
Soit un excédent global de 61 854,31 €.

- - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 MULTISERVICE

Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion multiservice 2017 du receveur communal.

- - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017 MULTISERVICE

Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2017 comme suit :
Déficit de fonctionnement 2017 2 044,46 €
Excédent d’investissement 2017 63 898,77 €

- - EMPLOI SECRÉTARIAT

Le contrat de travail « Parcours Emploi Compétences » débute à compter du 01/03/2018, sur un temps non complet (20 heures hebdomadaires).

- - LOGEMENT COMMUNAL (GITE)

Monsieur le Maire détaille l’avancée des travaux de rénovation effectués en régie et présente le devis pour les huisseries. Le Conseil décide de ne pas les changer pour le moment.

- - DEVIS POÊLE LOGEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire présente les devis concernant le poêle à bois. Le conseil municipal retient la Sarl l’Echo du Feu, moins disante.

- - DROIT DE STATIONNEMENT 2018

Le conseil municipal décide de maintenir le droit de stationnement annuel 2018 à 20 € pour le commerce ambulant.

- - CONVENTIONS DE FORMATION

Monsieur le Maire présente les conventions de formation (MFR de Bourgougnague) afin de permettre aux agents techniques de passer test CERTIPHYTO. Le Conseil Municipal accepte.

- - DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le conseil municipal rejette les demandes de subventions reçues : ACMG, AFSEP, Amicale des Donneurs de Sang, France ADOT, Prévention Routière.

- - DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Le conseil municipal détermine les projets à inscrire au budget communal 2018 : Pont Roman, accessibilité, cases au columbarium, logiciel cimetière, voirie, bornes devant le Proxi, aménagement côté de l’église.

- - COURRIERS DIVERS

– Adhésion au CAUE : Le conseil municipal décide d’adhérer au CAUE pour l’année 2018.

- - QUESTIONS DIVERSES

– Fréquentation des seniors à la cantine ;
– Demande de main d’œuvre du Club du Pont Romain ;
– Utilisation du défibrillateur

- - COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

– SIVU : effectifs, et prévisions, investissement, personnel.
– Les Amis de la Sauveté : Concours de peintures dans le bourg, le 4 août prochain.
– Site : augmentation de 5 € des cotisations communales.
– Réunion des maires : Tiers lieu, KPMG, charges de centralité, Gemapi, protection des données.

Fin de la réunion à 23h

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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 24 JANVIER 2018 À 20H30

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Florence COTS, Pascal DUPIN, Jean- Robert GAROSTE, Maëlle VALDEVIT.
Absents: Annie CALZETTA, Martine BROSSE, Anne LESIMPLE, Jean SANTOT.

- - LOCATION LOGEMENT COMMUNAL (ancien petit gîte)

Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location du logement communal (ancien gîte) après la rénovation et fixe le montant du loyer à 400 € mensuels.

- - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AIDÉ

Le Conseil municipal décide le renouvellement pour une année à compter du 01/03/2018 du contrat aidé établi.

- - RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS

Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour le remplacement des agents communaux indisponibles.

- - RIFSEEP

La commission du personnel doit prochainement étudier sa possible mise en place.

- - CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance statutaire CIGAC/GROUPAMA dont les taux 2018 s’élèvent à 5,70% pour les agents CNRACL et 1,73% pour les agents IRCANTEC.

- - CONVENTION CENTRE DE GESTION

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la convention « Accompagnement Numérique ». Le Conseil Municipal accepte.

- - APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL

Le conseil municipal approuve les statuts présentés.

- - RESTES À RÉALISER 2017

Le conseil municipal vote les restes à réaliser du budget 2017 à reporter au budget 2018 :
Dépenses : 14 793 € Recettes : 113 200 €

- - SUBVENTIONS COMMUNALES 2018

Le conseil municipal fixe les subventions communales 2018 qui seront inscrites au budget.

- - DEVIS ESPACES VERTS

Monsieur le Maire présente les devis concernant l’achat d’une débroussailleuse anti projection à batterie et d’un souffleur. Le conseil municipal retient les établissements Roques et Lecœur 47 – 47300 Villeneuve sur Lot.

- - DEMANDE ACHAT INFORMATIQUE – ÉCOLE

Monsieur le Maire présente les devis concernant l’achat de tablettes. Le conseil municipal retient IMM47 – 47800 Miramont de Guyenne.

- - OUVERTURE DE CRÉDITS

Le conseil municipal valide les propositions de monsieur le Maire.

- - COURRIERS DIVERS

– Lecture du courrier de monsieur Pierre Camani concernant le lancement d’une étude prospective sur la sectorisation des collèges.

- - QUESTIONS DIVERSES

– Réunion de présentation du dispositif Wifi Territorial ;
– Présentation du devis pour un combiné de pré lavage avec mélangeur pour la cuisine de la cantine, le conseil municipal ne donne pas suite ;
– Compte rendu de l’organisation provisoire des services techniques et planning stable à mettre en place pour la prochaine rentrée scolaire ;
– Action jeunesse.

- - COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

– Syndicat Mixte du Dropt Aval : adoption du programme de travaux 2018, demande d’aide pour l’entretien en régie, emploi, point Natura 2000, achat maison du Dropt à Eymet, lac de l’Escourou, adoption des statuts avec la mise en
place de la GEMAPI.
– Commission économie : Trésors de Guyenne le jeudi 19 juillet 2018, fiches Action, ancienne gendarmerie de Miramont de Guyenne.
– OTPL : restructuration, locaux, budget prévisionnel 2018.
– Rencontre Élus-Gendarmerie: référent commune (M. Jean-Paul Mothes), point sur la délinquance, activité de la compagnie de gendarmerie de Marmande, participation citoyenne et vidéo protection.
– Programme Leader : présentation des projets.

Fin de la séance vers 23h

ANNÉE 2017

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 30 NOVEMBRE 2017 À 21H

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Annie CALZETTA, Pascal DUPIN, Jean- Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE.
Absents : Martine BROSSE, Florence COTS, Jean-Paul MOTHES, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT.

Ajout à l’ordre du jour :

Autorisation du recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité, classement en voie communale de la rue du Château et mise à disposition de la CCPL de la voie communale « Rue du Château », devis restauration des vitraux de l’église.

PONT MÉDIÉVAL SUR LE DROPT :

Le conseil municipal approuve la demande de subventions.

TARIF UTILISATION DES SALLES COMMUNALES :

Le conseil municipal décide de fixer le tarif pour la salle d’animation à 60 € pour les associations hors commune et la gratuité de la location des salles communales pour les associations communales.

UTILISATION SALLE DES SPORTS – LE TENNIS CLUB DE MIRAMONT DE GUYENNE:

M. le Maire est autorisé à signer une convention avec le Tennis Club pour l’occupation occasionnelle de la salle des sports (saison 2017-2018).

REPAS DES PERSONNES AGÉES À LA CANTINE SCOLAIRE :

Le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et décide que les personnes âgées de la commune pourront manger à la cantine scolaire. Le prix du repas est fixé à 6,00 €.

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NOUVELLE AQUITAINE :

Monsieur le Maire présente cet établissement au conseil municipal.

RIFSEEP :

Présentation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. La commission du personnel se réunira prochainement.

MOTION DE SOLIDARITÉ AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LA SURVIE DE LA
RURALITÉ :

Le conseil municipal approuve la motion présentée.

CIMETIÈRE :

Le conseil municipal prévoit l’achat de cases supplémentaires pour le columbarium et un règlement pour le cimetière est à l’étude.

AUTORISATION DU RECRUTEMENT D’UN AGENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D’ACTIVITÉ :

Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour le recrutement temporaire d’un agent suite à la fin du contrat aidé.

CLASSEMENT EN VOIE COMMUNALE DE LA RUE DU CHÂTEAU ET D’UNE PORTION DES PARCELLES SITUÉES SECTION A N°1766 – LIEU DIT « LA VILLE » ET SECTION B N°1083 – LIEU DIT « AU CHÂTEAU ».

Le conseil municipal accepte le classement dans la voirie communale de la rue du Château et des parcelles A 1766 et B 1083 d’une longueur de 313 mètres.

MISE A DISPOSITION DE LA CCPL DE LA VOIE COMMUNALE « RUE DU CHÂTEAU » :

Le conseil municipal décide de mettre à disposition dans le réseau de la Communauté de Communes du Pays de Lauzun la voie communale « rue du Château », d’une longueur de 313 mètres.

DEVIS RESTAURATION DES VITRAUX DE L’ÉGLISE :

Après étude, le conseil municipal retient l’entreprise Muriel GOUPY dont le devis s’élève à 5 919,95 € TTC.

QUESTIONS DIVERSES :

– Le conseil municipal confirme l’achat d’une unité centrale pour le second poste informatique du secrétariat ;
– Achat de jeux pour la garderie validé ;
– Préparation du bulletin municipal ;
– Gendarmerie : mise en place de référents commune ;
– Démonstration et prêt pour essai d’une débrousailleuse évitant les projections ;
– Jean-Marc et Aurélien passeront prochainement le test certiphyto ;
– Vœux à la population : ils auront lieu le samedi 13 janvier à 18H ;
– Demande d’installation ponctuelle de structures gonflables dans la salle des sports : le conseil municipal ne donne pas de suite favorable ;
– Appel à manifestation d’intérêt ;
– Nouveaux horaires d’ouverture au public du secrétariat de la mairie :
Lundi, mardi et mercredi 13H30 à 17H30
Jeudi 8H à 12H et 13H30 à 17H30
Vendredi 8H à 12H et 13H30 à 17H30
PERMANENCE DU MAIRE : Vendredi de 15H à 18H ;
– Présentation de l’application « le bon samaritain ».

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

– SIVU Chenil Fourrière : devoir de police du Maire, affichage mairie, achat lecteur de puce, impayés.
– SITE : Compétence transports attribuée au Conseil Général (et non plus au conseil Départemental), gratuité des transports scolaires en Lot-et-Garonne remise en cause pour la prochaine rentrée scolaire, les coût des impayés sont répercutés sur les communes.
– Commission Tourisme : Coordinateur tourisme, candidatures, Apéro Pro le 15 décembre au Chaperon Rouge.
– Conseil d’école : effectif actuel à 112 et effectif provisoire à 110 pour la prochaine rentrée scolaire, rappel du règlement (commun à tout le RPI), 12 €/enfant pour la coopérative, programme des sorties organisées.
– SCOT : bureau d’études.

Fin de la séance 23h30

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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 25 OCTOBRE 2017 À 21H

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Martine BROSSE, Florence COTS, Pascal DUPIN, Jean- Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT.
Absents : Louisette BARREAU, Annie CALZETTA, Jean SANTOT.

PONT MÉDIÉVAL SUR LE DROPT

Le Conseil délibére afin de préciser certains éléments de la tranche du programme 2017.

CONTRATS FINAGAZ POUR LOGEMENTS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ces contrats pour l’installation de compteurs individuels pour les logements communaux du 60 avenue de Grammont et 24 rue des Fossés.

DEVIS PANNEAUX – NUMÉROTATION DES HABITATIONS

Le conseil municipal accepte le devis présenté.

DEVIS RESTAURATION DES VITRAUX DE L’ÉGLISE

L’artisan doit être recontacté afin que le devis corresponde au budget attribué.

UTILISATION SALLE DES SPORTS – TENNIS CLUB DE MIRAMONT DE GUYENNNE

Le conseil municipal fixe la location de la salle des sports à 536 € pour la saison 2017-2018 afin de tenir compte du coût de l’entretien de la salle.

ASSURANCES

Monsieur le Maire présente les propositions reçues pour l’assurance des bâtiments communaux. Le conseil décide de conserver la société Groupama.

APPROBATION DE LA MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT EAU 47

Le conseil municipal approuve la modification statutaire et l’extension du périmètre du syndicat EAU 47 à compter du 1er janvier 2018 et du 1er janvier 2019.

PROJET AMÉNAGEMENT PAYSAGER (ANCIENNE PEUPLERAIE) – DEVIS

Monsieur le Maire présente les propositions de prix pour la fourniture d’arbres. Le Conseil Municipal accepte le devis des végétaux en tige 10/12. Les plantations seront exécutées en régie par les services techniques.

QUESTIONS DIVERSES

– Organisation de la commémoration du 11 novembre 2017 à 11h ;
– Personnel : suite au départ de Sophie, le conseil réfléchit afin de trouver une solution à ce manque de main d’œuvre.
– Repas des seniors – cantine : liste des seniors intéressés, se renseigner auprès des communes.

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

– SIVU : bilan de la rentrée scolaire, effectif de 110 élèves au total, 59 enfants transportés dont 4 d’Agnac.
–Syndicat de la Brame : nouveau technicien, +3 %, nappe à bon niveau, 5 % d’impayés, contrat d’assainissement arrive à terme en 2019, vols et dégradations sur 5 stations.
– OTPL : CA, ressources humaines, mise en place des fiches d’action touristique, étude pour baignade Lac du Saut du Loup, étude pour piste cyclable, implantation géographique de l’OTPL, continuité écologique sur le Dropt, formation des agents et des hébergeurs, taxe de séjour inférieure au prévisionnel.
– Commission Culture : Contes et Nouvelles « Quand vient l’aube », exposition de peinture, venue prochaine du Cirque Amar à Miramont de Guyenne, bus des Curiosités, disparition Cirk et Zik, reprise de l’école de musique de Saint Barthélémy par la CCPL.
– Conseil communautaire : choix des prestataires enlèvement verre Véolia, Sportifs Méritants le 06/01/2018 à Peyrières.
– Commission Agriculture : contrat de cohésion territoriale, lieu de vente collectif, équiper le territoire d’un drone, sécurisation des exploitations et des élevages, soutien à l’installation et aide aux filières en difficulté conjoncturelle.
– Commission Environnement : calendrier ramassage des collectes, palier au ramassage les jours fériés, transport vers Marmande, compostage collectif à Lavergne.
– Epidropt : continuité écologique du Dropt.

Fin de la séance à 23h15

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017 À 21H

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Florence COTS, Jean- Robert GAROSTE, Maëlle VALDEVIT.
Absents : Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE, Jean SANTOT.

LOCATAIRES : Monsieur le Maire informe de l’entrée des nouveaux locataires. Monsieur le Maire fait part également de la fin de la procédure en cours avec le départ de la locataire sans le recours à la force publique.

DEVIS TRAVAUX LOGEMENT COMMUNAL (GITE) : Monsieur le Maire présente les devis pour la rénovation des sanitaires et de la cuisine. Le Conseil Municipal décide que les travaux seront exécutés en régie par les services techniques.

DEVIS ÉLECTRICITÉ POUR SÉCURISATION : Monsieur le Maire présente les devis concernant la protection vidéo de l’école, l’alarme de l’atelier et la sonnerie de l’agence postale. Le conseil municipal retient l’entreprise de M. Pascal Bohigas, moins disante.

PROPOSITION ASSURANCES : Monsieur le Maire présente la proposition reçue pour l’assurance des bâtiments communaux. Une étude comparative est prévue avec l’assurance actuelle ainsi qu’une renégociation des contrats.

DEVIS PANNEAUX DE SIGNALISATION : Le conseil municipal accepte les devis présentés pour la signalétique des lieux dits et de l’aire de camping-car.

DEVIS NACELLE POUR LES VITRAUX DE L’ÉGLISE : Monsieur le Maire présente le devis pour la location de la nacelle. Ce devis sera transmis à l’entreprise effectuant les travaux.

TRANSPORTS DE FONDS – AGENCE POSTALE : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le protocole de sécurité transports de fonds pour l’agence postale.

DÉLÉGATION DES ADJOINTS : Le conseil municipal est informé de la prise d’un arrêté donnant délégation de fonction à M. Cyrille SAURON et Mme Isabelle JANSSEN pour remplir les fonctions d’officier de l’état civil.

REMPLACEMENT CONTRAT AIDÉ : M. le Maire présente la réorganisation de l’emploi du temps des agents suite à la fin du contrat aidé.

RAPPORT EAU 47 : Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement qui est à disposition du public à la mairie.

POINTS NUMÉRIQUES : Le conseil municipal ne donne pas suite.

PROJET AMÉNAGEMENT PAYSAGER : Maëlle Valdevit présente différentes vues d’un possible aménagement de l’ancienne peupleraie.

UTILISATION SALLE DES SPORTS – TENNIS CLUB DE MIRAMONT DE GUYENNNE : Le Tennis Club souhaite relouer la salle des sports pour la saison 2017-2018, comme l’an passé. L’entretien n’ayant pas été assuré par le club comme cela avait été précisé dans la convention, des devis seront demandés afin de chiffrer le coût de l’entretien de la salle et de l’inclure dans le montant du loyer.

DEVIS ESPACES VERTS : Le Conseil Municipal valide l’achat d’un taille haies sur perche.

QUESTIONS DIVERSES :

– Pont Roman : la réparation de l’éclairage a été pris en charge par l’entreprise ayant causé les dommages.
– Les séniors dans les cantines scolaires : la suite de la réflexion est prévue ultérieurement ;
– Document unique : étude des documents remis en cours.

COURRIERS :

– ARS : dispositif pilote de recueil et de gestion des plaintes liés aux épandages de pesticides.
– Crédit Agricole : partenariat avec le Tabac presse « Les Fées Gourmandises ».
– Information sur le service « portage de repas » proposé par la Poste.
– Plainte contre le grand nombre de chats errants et les conséquences associées : un courrier sera envoyé prochainement…

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

– SIVU : école à 4 jours, transports scolaires, inscriptions bus, personnel.
– Commission Communication : préparation du bulletin communautaire, panneaux d’affichage pour les associations et panneaux de signalisation.
– Commission Économie : état des lieux de la journée du 13 juillet, étude d’un nouveau format pour l’année 2018, projet de zone à Agnac en vus d’installation, contrat de développement territorial.
– Eau 47 : augmentation du coût du branchement, qualité de l’eau, mise aux normes.
– Commission Culture : Contes et Nouvelles, exposition de peinture, randonnée du Patrimoine 2018 à Miramont de Guyenne, bus des Curiosités le 9 novembre 2017, chantiers jeunes.
– OTPL : ressources humaines, local.
– Conseil communautaire : participation financière de la CCPL et de la commune de Miramont de Guyenne pour étude du cabinet KPMG concernant la définition des charges de centralité de la commune de Miramont, délégation de compétence « eau et assainissement » au syndicat EAU 47, institution de la taxe GeMAPI, modification du zonage TEOM de La Sauvetat du Dropt, choix bureau d’études suite à consultation et financement dont demande de subvention à l’agence de l’eau ADOUR Garonne pour étude Zérophyto, création de postes, mise en conformité convention Infogéo avec CDG 47 sur modalités d’accès au SIG, proposition d’étude diagnostic sur l’enfance, la jeunesse et les loisirs sur la CCPL, prise en charge du transport des enfants dont les communes restent à la semaine des 4 jours des écoles au centre de loisirs.
– Commission Environnement : calendrier 2018, composteurs gratuits, composteurs collectifs, projet de déchetterie validé.

Fin de la séance vers 23h30

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 29 JUIN 2017 À 21H

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Annie CALZETTA, Martine BROSSE, Florence COTS, Pascal DUPIN, Jean- Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT.

TRAVAUX PONT ROMAN

M. le Maire présente les études d’avant-projet concernant la restauration des arches 12 à 23 du Pont Roman.

VENTE PARCELLES « AU PLANTIER »

Le conseil municipal décide la vente des parcelles A 1989 et A 2023 d’une superficie de 1400 m2 au prix de 14 000 €.

TARIF DES REPAS 2017/2018 À LA CANTINE SCOLAIRE

Le Conseil municipal fixe le tarif des repas à la cantine pour l’année scolaire 2017/2018 à :
– Enfants : 2,50 €
– Adultes : 4,00 €

SEMAINE À 4 JOURS

Le conseil municipal décide de demander une dérogation pour revenir à une semaine d’école à 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2017-2018 et d’arrêter la mise en place des temps d’activités périscolaires.

TRAVAUX DE SÉCURISATION DE L’ÉCOLE

Le projet est à étudier.

DEVENIR DU CONTRAT AIDÉ

Le contrat aidé se termine le 30 septembre prochain. Plusieurs paramètres, en particulier l’incertitude quant à la semaine des 4 jours, ne permettent pas à ce jour de déterminer quelle sera la suite à donner.

DEVIS SANITAIRES

Monsieur le Maire présente les devis concernant la fourniture d’urinoirs pour la salle des fêtes. Le conseil municipal retient la SARL Vincent Patrice E.C.S.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Le conseil municipal accepte.

CONVENTION « NUMÉRISATION DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES » DU CDG47

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention « Numérisation des données géographiques » avec le CDG47 afin de numériser la carte communale.

ARRÊTÉ MUNICIPAL CONCERNANT L’AIRE DE CAMPING-CAR

Cet arrêté permettra uniquement aux camping-cars de stationner et interdira le stationnement à tous les autres véhicules.

VITRAUX DE L’ÉGLISE

Le montant du devis présenté s’élève à 5 284,56 € HT. Ce prix ne comprend pas la location d’une nacelle. Un autre rendez-vous est prévu avec l’entreprise.

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

– OTPL : mise en place de la commission RH.
– Commission Économie et Tourisme : journée Trésors de Guyenne le 13 juillet.
– ADMR : compte rendu de l’assemblée générale. Le bilan financier est positif et l’association
est à la recherche de bénévoles. Un ophtalmologue d’Agen se déplacerait chez les personnes
âgées.
– Conseil Communautaire : modification des statuts.
– Conseil d’école : 110 enfants sont inscrits pour la rentrée 2017-2018, semaine à 4 jours, PEDT,
temps d’activités périscolaires.

QUESTIONS DIVERSES

– Peupleraie : L’entreprise Duchamps est intervenue ;
– Ramassage en porte à porte : à partir du 4 juillet, le ramassage des ordures ménagères se fera
en porte à porte dans le bourg. Le camion des ordures ménagères fera l’avenue de Grammont
et le camion de la commune se chargera des ruelles. Le container du verre sera déplacé route
du Château, à proximité du poste EDF ;
– Le logement au 24, rue des Fossés est à louer prochainement ;
– Les seniors dans les cantines scolaires: suite de la réflexion.

Fin de la séance vers 23h
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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 31 MAI 2017 À 21H

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, JeanPierre
TENOT, Louisette BARREAU, Annie CALZETTA, Florence COTS, Pascal DUPIN, JeanRobert
GAROSTE, Anne LESIMPLE, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT.
Absente : Martine BROSSE.

DEVIS PORCHE – LOGEMENT « 27 AVENUE DE GRAMMONT »

Monsieur le Maire présente les devis concernant la construction d’un avant toit. Le conseil municipal
retient l’entreprise de Monsieur Michel SECCO.

DEVIS BORNES INCENDIE

Le Conseil Municipal accepte le devis présenté de la SAUR pour la pose d’un poteau incendie. Le montant
du devis s’élève à 2 672,50 € HT.

DOCUMENT UNIQUE

Monsieur le Maire présente la proposition d’évaluation pour la réalisation du document unique et du
diagnostic des risques psychosociaux. Le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition 1 du devis de
la société A.C.P.R. Prévention pour un montant de 800,00 € HT / an.

RÉGULARISATION FACTURE ERDF

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la locataire d’un logement communal a payé une facture
EDF correspondant à une consommation de la commune durant les travaux. Cette facture s’élève à 88,94
€. Le Conseil municipal décide de ,la rembourser.

PLAN DE FORMATION MUTUALISÉ

Le Conseil municipal adopte le plan de formation mutualisé et le règlement de formation proposé par le
CNFPT.

DISCUSSION SUR L’OUVERTURE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE AUX SENIORS

Une réflexion est en cours.

BUREAU DE VOTE DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

Le conseil municipal organise les permanences du dimanche 11 et du dimanche 18 juin 2017.

COURRIERS

– Eau47 : concernant les absences récurrentes.

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

– SIVU – Comité de pilotage : taux de participation aux TAP, appels à cotisations trimestriels, avenir des
TAP et préparation du PEDT par l’Amicale Laïque.
– Commission Économie et Tourisme : journée Trésors de Guyenne le 13 juillet.
– Culture : bus des curiosités, chantier jeunes, Contes et nouvelles, randonnée du Patrimoine à Roumagne
le 8 septembre à 20 h, compte rendu de Cirk et Zik et suite à trouver en 2018, exposition photos à partir du
23 septembre à La Sauvetat du Dropt.
– Commission Environnement : étude de la redevance spéciale, reconduction des conventions pour
l’utilisation des déchetteries de Seyches pour les habitants de Lachapelle et de Castillonnès pour ceux de
Ségalas.
– Conseil Communautaire : Scot Val de Garonne, organisation touristique du Pays, désignation de
représentants de la CCPL à l’OTPL, travaux et investissement pour la voirie, demande de subventions pour
le centenaire du Comice Agricole et pour le raid cycliste MIRAVILLA, demandes de fonds de concours
pour la salle communale de Laperche et pour la salle Delage Miramont de Guyenne.

QUESTIONS DIVERSES

– La réouverture du salon de coiffure est prévue très prochainement ;
– Pont Roman : suite à la dégradation de l’éclairage du pont par une des entreprises intervenant pendant les
travaux, une expertise de l’éclairage se déroulera le 12 juin prochain.

Fin de la séance vers 23h

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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 13 AVRIL 2017 à 21H

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Pascal DUPIN,
Jean- Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT.
Absents: Annie CALZETTA, Florence COTS.

LOCATAIRES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur la procédure en cours.

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2017 qui fait ressortir :
– Dépenses de fonctionnement : 446 939 €
– Recettes de fonctionnement : 446 939 €
– Dépenses d’investissement : 362 317 €
– Recettes d’investissement : 362 317 €

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET ANNEXE « MULTISERVICE » 2017

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget annexe « multiservice » 2017 qui fait
ressortir :
– Dépenses de fonctionnement : 7 086,28 €
– Recettes de fonctionnement : 7 086,28 €
– Dépenses d’investissement : 9 052,00 €
– Recettes d’investissement : 73 549,81 €
Soit un excédent de 63 897,81 €

TAUX D’IMPOSITION 2017

Le conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition. Il fixe les taux d’imposition
2017 comme suit :
– Taxe d’habitation : 11,07%
– Taxe foncier bâti : 9,02%
– Taxe foncier non bâti : 45,71%
– Taxe professionnelle : 15,93%

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

– Syndicat mixte du Dropt Aval : programme des travaux 2017, recrutement d’un agent,
compte administratif 2016, compte de gestion 2016, budget 2017, cotisations, bilan ragondins
2016, projet de remplissage lac de Lescouroux.
– Conseil communautaire : vote du Budget 2017, mise en non-valeur (valeur logement), adhé-
sion à l’Établissement Public Foncier
( extension EDF Poitou-Charentes).

QUESTIONS DIVERSES

– Point sur le personnel
– Organisation de la cérémonie du 8 mai

Fin de la séance vers 23h
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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 30 MARS 2017 à 20H30

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Annie
CALZETTA, Florence COTS, Pascal DUPIN, Jean- Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Jean SANTOT,
Maëlle VALDEVIT.
Absents : Isabelle JANSSEN, Cyrille SAURON, Martine BROSSE.

DROIT DE STATIONNEMENT 2017

Le conseil municipal décide de maintenir le droit de stationnement annuel 2016 à 20€ pour le commerce ambulant.

TARIF DES PHOTOCOPIES ET DES JETONS

Le tarif des photocopies est fixé de 0,25 € (pour du A4 noir et blanc) à 0,80 € (pour du A3 couleur) – gratuit pour
les associations (fournir le papier).Le tarif des jetons de chauffage varie de 2 € (associations) à 3 € (particuliers).
Les jetons d’éclairage sont maintenus à 1,70 € l’unité.

ADHÉSION CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement)

Le conseil municipal décide d’adhérer au CAUE pour l’année 2017.

LOCATION LOGEMENT « 24 RUE DES FOSSES »

Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location du logement «24 rue des Fossés »
et fixe le montant du loyer à 495 € mensuels.

INDEMNITÉS DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Le conseil valide le changement de l’indice brut terminal suite au décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017.

SUBVENTION VERSÉE AU S.D.I.S. 47 POUR SOUTENIR LE FINANCEMENT DE L’OPÉRATION DE
CONSTRUCTION DU NOUVEAU CENTRE DE SECOURS DE MIRAMONT DE GUYENNE

Le conseil approuver le principe du soutien financier de la commune sous la forme d’une subvention
d’équipement.

CONVENTION SAUR

Le conseil municipal demande à la Saur d’assurer l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des
poteaux d’incendie de la commune.

AVENANT CONVENTION « SÉCURITÉ DU SYSTÈME D’INFORMATION »

Monsieur le Maire propose à l’assemblée un avenant à la convention « Sécurité du système d’information ». Le
Conseil Municipal approuve.

DEVIS SDEE 47

Le conseil accepte le devis proposé pour la fourniture et la pose de prises d’illumination pour un montant de
888,09 € HT. La contribution de la commune sera de 621,66 €.

MODIFICATION DES STATUTS DU SDEE 47

Le conseil accepte.

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire informe des demandes de subventions d’associations. Le Conseil municipal rejette ces
demandes.

SUBVENTIONS COMMUNALES 2016

Le conseil municipal fixe les subventions communales 2017 qui seront inscrites au budget.

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Le conseil municipal détermine les projets à inscrire au budget communal 2017 : Pont Roman, accessibilité de la
mairie, restauration des vitraux de l’église, aménagement de la place du Puits, porche logement communal, bornes
incendie, voirie pour mise en sécurité, logiciel pour la gestion du cimetière, prises illumination, nettoyeur haute
pression.

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS – SYNDICAT DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORAL DU VAL
DE GARONNE (SCOT)

M. Jean-Luc GARDEAU est élu délégué titulaire et M. Cyrille SAURON, son suppléant.

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

– SIVU Chenil Fourrière : compte administratif 2016, étude 2ème vaccin, vote budget 2017, point sur les animaux, nouveaux 1er
vice président et 3 vices présidents.
– Conseil communautaire : vote des comptes administratifs de la CCPL et du budget de la ZAE communautaire de Rebéquet.
– Voirie : investissement 2017, achat tracteur.
– Environnement : acceptation cession gratuite d’un terrain pour dechetterie par commune de Miramont de Guyenne, avenant
traitement du bois issu de la déchetterie par VEOLIA Propreté.
– Agriculture : autorisation signature convention avec Chambre d’Agriculture pour 2017, 2 dispositifs anti-grêle.
– Culture : demande de subvention au département pour Cirk é Zik.
– Économie : programme et budget communication pour journée Trésors de Guyenne.
– Communication : panneaux et palox.
– Tourisme : convention avec OTVGA pour poste chargée de mission tourisme, actions collectives acteurs du tourisme.

QUESTIONS DIVERSES

– Entretien de la hotte de la cantine,
– Visite des bâtiments de M. Barreau,
– État des lieux des salles communales,
– Point sur le personnel,
– Ordures ménagères.
– Élections.

Fin de la séance vers 23h

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 23 FÉVRIER 2017 À 20H30

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Annie CALZETTA,
Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT.

Absents: Jean-Paul MOTHES, Louisette BARREAU, Martine BROSSE, Florence COTS, Jean- Robert GAROSTE,
Jean SANTOT.

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2016 qui fait ressortir :
– Dépenses de fonctionnement :       425 315,57 €
– Recettes de fonctionnement :      508 389,98 €
– Dépenses d’investissement :      249 363,04 €
– Recettes d’investissement :      206 159,69 €
Soit un excédent global de 39 871,06 €.

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016

Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2016 du receveur communal.

AFFECTATION DU RESULTAT 2016

Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2016 comme suit :
Excédent de fonctionnement 2016 = 83 074,41 €
– article 1068 63 763,35 €
– article 002 19 311,06 €

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 MULTISERVICE

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2016 du multiservice qui fait ressortir :
– Dépenses de fonctionnement :            6 057,07 €
– Recettes de fonctionnement :           4 800,00 €
– Dépenses d’investissement :         56 416,40 €
– Recettes d’investissement :       129 966,21 €
Soit un excédent global de 72 292,74 €.

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016 MULTISERVICE

Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion multiservice 2016 du receveur communal.

AFFECTATION DU RESULTAT 2016 MULTISERVICE

Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2016 comme suit :
Déficit de fonctionnement 2016 1 257,07 €
Excédent d’investissement 2016 73 549,81 €

EMPLOI ADMINISTRATIF

Compte tenu des besoins de la collectivité, le conseil municipal décide de créer un emploi administratif en contrat
d’accompagnement dans l’emploi pour 20 heures hebdomadaires.

COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE CARTE COMMUNALE

Le conseil municipal refuse le transfert de la compétence en matière de carte communale à la Communauté de Communes du
Pays de Lauzun.

ENQUETES PUBLIQUES

Le conseil municipal décide de suivre l’avis défavorable du commissaire-enquêteur pour l’aliénation d’un tronçon de chemin
rural à « Lafosse ». Suite aux conclusions favorables du commissaire-enquêteur pour le déclassement, le classement,
l’élargissement et le changement d’assiette d’un tronçon de chemin rural, le conseil municipal autorise monsieur Le Maire à
mener à bien cette opération.

CONTRAT D’ENTRETIEN

L’assemblée municipale charge la société BODET de l’entretien des cloches, de l’horloge et du paratonnerre de l’église.

ACHAT MATÉRIEL

Le conseil décide de faire appel à la société TOSHIBA pour la location d’un photocopieur multifonction.

PARTICIPATION ÉCOLE EYMET

Suite à la lecture du courrier adressé par madame la Présidente d’Ogec Notre Dame sollicitant une participation forfaitaire
aux frais de fonctionnement pour la scolarisation de deux élèves domiciliés à La Sauvetat du Dropt, le conseil municipal
décide de ne pas donner suite à cette demande.

DEMANDES DE SUBVENTIONS

M. le Maire présente les demandes de subventions reçues. Il est décidé de les reporter à une prochaine séance.

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Le conseil municipal détermine les projets à inscrire au budget communal 2017 : Pont Roman, vitraux de l’église,
accessibilité de la mairie, bornes incendie, porche logement communal, voirie pour mise en sécurité : miroir…

PROPOSITION DE VENTE DE L’IMMEUBLE DE MME PAUL

Après étude, le conseil municipal n’est pas intéressé.

ATELIERS NUMÉRIQUES COLLECTIFS – UNA

L’UNA propose aux seniors des ateliers numériques collectifs afin de découvrir l’outil informatique ou de perfectionner ses connaissances.

COMPTE RENDU DE REUNIONS

– SIVU scolaire de la vallée du Dropt : compte administratif 2016 et participations communales 2017.
– Commission communication CCPL : palox, panneaux entrées de pays.
– Syndicat mixte du Dropt Aval : Renouvellement bureaux, projet validé pour réaliser la réalimentation du lac si besoin, étude et appel
d’offres.
– Commission économie CCPL : projet de journée « Les trésors de Guyenne en pays de Lauzun » le 13 juillet 2017 avec un pôle dans notre
commune (visite commentée des Ets Buche-Eco, du village et du Pont Médiéval, pique-nique libre au bord du Dropt.
– Commission tourisme CCPL : restructuration touristique, logo Apéropro.
– Conseil communautaire : compétence PLU, demande de fonds de concours par la commune de Lauzun pour l’épicerie, déchetterie,
satisfaction des communes dont la collecte des déchets est passée en porte à porte, kits de compostage, représentation de la CCPL au sein du
SCOT, subventions pour la fête de la nature à Lavergne, pour l’association Les Clés et Choraline.

Fin de la séance vers 23h30

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 12 JANVIER 2017 À 20H30

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Annie
CALZETTA, Florence COTS, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT, Pascal DUPIN, Jean- Robert GAROSTE, Louisette
BARREAU.

Absents : Jean SANTOT, Martine BROSSE.

RESTE A RÉALISER 2016 COMMUNE : Le conseil municipal vote les restes à réaliser du budget 2016 à reporter au budget 2017 :

Dépenses : 21 040 € Recettes : 480 €

DELIBERATIONS MODIFICATIVES BUDGET 2016 : Le conseil vote les virements de crédits suivants au budget communal 2016

1 – Section d’investissement :
Dépenses :
Article 2128 – Autres agencements et aménagements 4 160,43 €
Article 21318 – Autres bâtiments publics 6 642,52 €
Recettes
Article 021 – Virement à la section de fonctionnement 10 802,95 €

Section de fonctionnement :
Dépenses :
Article 023 – Virement à la section d’investissement 10 802,95 €
Recettes :
Article 722 -Immobilisations corporelles 10 802,95 €

2 – Section Investissement :
Dépenses
Article 1641 – Emprunts en euros 2 161,87 €
Article 21318 – Autres bâtiments publics – 2 161,87 €

Section Fonctionnement :
Dépenses
Article 022 – Dépenses imprévues – 20,47 €
Article 66111 – Intérêts réglés à l’échéance 20,47 €

PONT MÉDIÉVAL SUR LE DROPT – MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

Le conseil municipal décide d’accepter la convention avec l’architecte.

ENQUETE PUBLIQUE – Classement de chemins ruraux en voies communales

Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable. Le conseil décide le classement des chemins ruraux concernés en voies communales et leur transfert à la Communauté de Communes du Pays de Lauzun.

DÉPLACEMENT PAV (Points D’apports Volontaires)

Le conseil approuve la proposition de déplacer tous les containers situés à la poste vers le Château.

CONTRATS D’ASSURANCES

M. le Maire informe sur les nouveaux taux d’assurance statutaire. Le Conseil Municipal approuve et autorise M. le Maire à signer le contrat d’assurance statutaire CIGAC/GROUPAMA et le contrat Villasur de GROUPAMA.

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS – SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL

M. Jean-Pierre TENOT est élu délégué titulaire et M. Pascal DUPIN, son suppléant.

COMPÉTENCE OPTIONNELLE DU SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL

Le conseil décide d’adhérer à la compétence « Assurer la lutte contre les espèces déclarées nuisibles sur le Dropt domanial et ses affluents » du Syndicat Mixte du Dropt Aval.

ADHÉSION À UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR « L’ACHAT D’ÉNERGIES, DE
TRAVAUX/FOURNITURES/SERVICES EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ET D’EXPLOITATION ÉNERGETIQUE » ET
CANDIDATURE AU MARCHÉ

Le conseil accepte.

ACTUALISATION DES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES À EAU 47 À COMPTER DU 01/01/17

Le Conseil municipal approuve l’actualisation des compétences transférées au syndicat EAU 47 à partir du 01/1/2017.

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire informe des demandes de subventions d’associations. Le Conseil municipal décide de reporter ce point à un prochain conseil.

ORGANISATION DES VŒUX

Les vœux seront organisés le samedi 21 janvier à 18h.

COURRIERS DIVERS

– Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle portant sur le phénomène de sècheresse et de réhydratation : avis défavorable.
– Demande d’Agenda d’Accessibilité Programmée : avis favorable de la Sous-Commission Départementale à l’Accessibilité.

COMPTE RENDU DE REUNIONS

– Syndicat mixte du Dropt Aval : dossier du canoë sur le Dropt.
– Commission Sports CCPL : demande fonds de concours pour la construction d’un bâtiment associatif et sportif à Saint Colomb de Lauzun, demande de subvention (club MIRAMONT Triathlon), soirée des sportifs méritants, manifestation pour les enfants
« découverte et sensibilisation à la nature, faune et flore locales » organisée à Lavergne, remise officielle des maillots du foot.
– Commission Culture CCPL : Cirk é Zik à Allemans du Dropt.
– Conseil Communautaire : projet d’extension de la procédure PIG centres-bourgs aux propriétaires occupants, demande de fonds de concours pour la rénovation et la mise aux normes de la salle des fêtes de Montignac de Lauzun, mise en place de la collecte des déchets en porte à porte.

QUESTIONS DIVERSES

– Point sur le personnel
– DOB

Fin de la séance 23h15

ANNÉE 2016

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 24 NOVEMBRE 2016 À 20H30

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Annie CALZETTA, Florence COTS, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT, Jean SANTOT, Martine BROSSE.

Absents : Pascal DUPIN, Jean- Robert GAROSTE, Louisette BARREAU.

COMPLÉMENTS DE TRAVAUX DE PLÂTRERIE – LOGEMENT COMMUNAL DE LA POSTE – PLACE DU MOULIN

Monsieur le Maire informe que des travaux complémentaires en plâtrerie s’avèrent nécessaires. Le conseil municipal approuve.

DEVIS LOGEMENT COMMUNAL DE LA POSTE – PLACE DU MOULIN

Monsieur le Maire rappelle que des travaux de préparation des murs avant peinture sont à entreprendre, qu’une cuisine intégrée avec plaque vitro et hotte aspirante est à installer. Le contrôle du logement (DPE, le mesurage Boutin et l’ERNT) est à effectuer. M. le maire présente les devis. Le conseil municipal approuve.

LOGEMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur les locations et sur la procédure en cours.

DEMANDE DE SUBVENTIONS PONT ROMAN

Le conseil municipal approuve la demande de subventions.

DON À LA COMMUNE

monsieur le Maire informe l’assemblée d’un don fait à la commune.

RAPPORT SÉCURITÉ ÉCOLE

Suite à la visite de l’école par la gendarmerie, des conseils en matière de sécurité ont été apportés.

DEVIS PEUPLIERS

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’avère indispensable, pour des raisons de sécurité, de couper la peupleraie. Monsieur le Maire présente les devis correspondants. Le Conseil Municipal décide de retenir les ETS Audebert pour les travaux de broyage et la Scierie DUCHAMP pour lui vendre les peupliers sur pied.

PRÉPARATION VŒUX

La date retenue est le samedi 21 janvier 2017.

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS

– Syndicat d’Initiatives : démission de Mme Rauzier, changement du nom de l’association prochainement.
– Commission Sports CCPL : reconduction des subventions, liste des sportifs méritants, sport étude féminin.
– Val de Guyenne : maillots de foot unique pour tous les enfants du club.
– Commission Tourisme CCPL : étude préalable à la réorganisation touristique du Pays de Lauzun, nouveau local pour l’office de tourisme.
– Commission Culture CCPL : programmation culturelle 2017, exposition de photographies à La Sauvetat du Dropt, subventions 2017.
– Commission Économie CCPL : présentation Garonne Expansion et Initiative Garonne.
– Commission Urbanisme CCPL : avenant de la convention avec VGA pour l’instruction du droit au sol, instruction de l’urbanisme de 7 communes avec carte communale (dont La Sauvetat du Dropt) effectuée par la CCPL à compter du 01/01/2017.
– Commission Environnement CCPL : demande de subventions pour la déchetterie, mise en place de la TEOM.
– Commission Communication CCPL : Kidnapping culturel à La Sauvetat du Dropt.
– Conseil Communautaire : maison de santé, maison de services au public, Cirk é Zik, transfert de voies à la CCPL.

QUESTIONS DIVERSES

– Information sur les enquêtes publiques.
– Ordures ménagères : courrier d’information sur le porte à porte.
– Demande de subvention de l’AFM Téléthon : reportée à un prochain conseil municipal.

Fin de la séance vers 23h30

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 27 OCTOBRE 2016 À 21H

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Annie CALZETTA, Jean- Robert GAROSTE, Florence COTS, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT.
Absents : Jean SANTOT, Martine BROSSE, Pascal DUPIN, Louisette BARREAU.

LOCATION LOGEMENT COMMUNAL – PLACE DU MOULIN

Les travaux de rénovation de logement (avec garage) se terminent prochainement. Il sera à louer à compter du 1er janvier 2016. Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location et fixe le montant du loyer à 480 € mensuels.

Taxe d’enlèvement des ordures

Deux zones de perception des ordures ménagères sont définies et sur lesquelles des taux différents de TEOM seront appliqués.
Ces zones sont définies comme suit :
Zone 1 : collecte des déchets et du tri sélectif en apport volontaire composée de la zone dite « centre-bourg » et délimitée selon les rues suivantes : Avenue du Gué, Avenue de Grammont, Rue des Fossés, Rue du Puits, Rue Pompe-Dorée, Rue Maison de la Tour, Rue du Temple, Rue de la Pompe, Petite rue des Fossés, Place du Temple, Rue du Prieuré, Rue du Vieux Port, Impasse du Prieuré, Rue du Moulin, Rue de l’Hospice.

Demande de subvention – Travaux école

Le conseil municipal approuve le projet de travaux de sécurisation de l’école et sollicite une subvention auprès de l’État.

Convention Tennis Club de Miramont de Guyenne

M. le Maire est autorisé à signer une convention avec le Tennis Club pour l’occupation occasionnelle de la salle des sports (saison 2016-2017).

Renouvellement contrat d’abonnement Cosoluce

Le conseil municipal approuve le renouvellement du contrat d’abonnement avec COSOLUCE et autorise M. le Maire à signer le contrat.

Douanes d’Agen

Le conseil municipal affirme son opposition à toute éventualité de fermeture des douanes d’Agen.

Aménagement paysagé aire de camping-car

Il est proposé de représenter une proposition plus économique.

DEVIS POUR LA SIGNALÉTIQUE

Le conseil municipal accepte le devis présenté pour la signalétique de l’aire de camping-car, l’aire de pique-nique et de restauration.

Achat imprimante laser couleur pour l’école

Des devis seront présentés ultérieurement. De plus, il est proposé l’achat de Légos « Clics » pour la garderie.

Éclairage public

Le conseil municipal accepte le devis pour l’installation de prises pour illuminations.

Questions diverses :

– Éclairage du pont : une partie du pont est branché devant la place du Moulin. L’éclairage est programmé de 20h à 1h.
– Peupleraie : les peupliers sont vendus à l’entreprise Duchamp.
– Travaux du clocher terminés.
– Organisation de la commémoration du 11 novembre 2016.
– Bulletin municipal : Une page est réservée aux associations.

Compte rendu de réunions

– SIVU : effectifs, TAP, diminution des heures hebdomadaires de la secrétaire, Noël des agents, départ à la retraite de la cantinière.
– Commission Tourisme CCPL.
– Commission Communication CCPL : élaboration du bulletin communautaire.
– Syndicat mixte du Dropt Aval : plantations.
– Commission Culture CCPL : programme 2017, subventions, « kidnapping culturel » à La Sauvetat du Dropt, contes et nouvelles (« le mensonge »)
– Commission Voirie : suite à des départs à la retraite, 2 postes vont se libérer.
– Conseil Communautaire : création d’un emploi administratif, les travaux de la déchèterie devraient commencer courant 2017.

Fin de la séance vers 23h

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 29 SEPTEMBRE 2016 À 21H

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Louisette BARREAU, Jean SANTOT, Jean- Robert GAROSTE, Annie CALZETTA, Florence COTS.
Absents : Cyrille SAURON, Maëlle VALDEVIT, Martine BROSSE, Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE.

Compléments de travaux – logement COMMUNAL de la poste – PLACE DU MOULIN

Monsieur le Maire informe que des travaux complémentaires s’avèrent nécessaires concernant les huisseries, la toiture et la plomberie. Le conseil municipal approuve.
Il est proposé d’aménager la cuisine. L’étude des devis est en cours. Le conseil municipal est favorable sur le principe.

Location garage n°4 – « Au Château »

Un nouveau locataire le loue depuis le 1er septembre 2016.

Location garage n°6 – « Lacapelle »

Le bail de ce garage est résilié depuis le 1er septembre 2016. Le conseil municipal décide de ne pas relouer le garage pour des raisons de sécurité compte tenu de son emplacement dans la cour de l’école.

Location logement n°3 – « Lacapelle »

Le logement sera libre au 1er décembre 2016.

LOCATAIRES

Le logement la mairie et le garage n°2 – « Au Château » sont loués à compter du 1er octobre 2016.
Le jeudi 1er septembre 2016 : audience devant le Tribunal d’Instance de Marmande suite à l’assignation en paiement et l’expulsion d’un locataire.

Droit de stationnement camion pizza

M. le Maire fait part de la demande de Mme Véronique Belleaud pour exercer son activité de vente ambulante de pizza en remplacement de M. Gérard Belleaud, parti à la retraite. Le conseil municipal accepte.

Étude du coût des repas À la cantine scolaire

Une analyse du coût des repas pour l’année scolaire passée est présentée au conseil municipal.

Dépôt de l’Agenda d’Accessibilité Programmée

M. le Maire présente le dossier Agenda d’Accessibilité Programmé. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer ledit agenda.

Vente parcelle terrain section A n°2024 – « Au Plantier »

Le conseil municipal décide la vente de la parcelle A 2024 d’une superficie de 537 m2 au prix de 3 200 €.

Utilisation de la salle des sports – Tennis Club de Miramont de Guyenne

Le conseil municipal propose un forfait de 300 €.

Télétransmission des flux comptables – CDG 47

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer un avenant à la convention « Dématérialisation » avec le CDG47.

Approbation modification statutaire et extension du périmètre du Syndicat EAU47

Le conseil municipal approuve la modification statutaire et l’extension du périmètre du syndicat EAU 47 à compter du 1er janvier 2017.

Proposition de fusion du Syndicat mixte du Dropt Aval et du syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique du Bassin de la Dourdenne

Le conseil municipal se prononce pour une représentation d’un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune suite au projet de fusion du Syndicat mixte du Dropt Aval et du syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique du Bassin de la Dourdenne.

CLASSEMENT EN VOIE COMMUNALE

Compte tenu de la situation constatée sur le terrain, le conseil municipal accepte le classement en voies communales de deux parcelles à « La Ville » et « Au Château » et autorise monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier.

Médailles d’honneur

Une demande de médailles d’honneur peut être déposée pour deux agents de la collectivité. Le conseil y est favorable.

CNAS pour les agents retraités

Le conseil accepte que la commune cotise pour son agent retraité.

Questions diverses

– Mise à jour du PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité) pour l’école (devis).
– Enquêtes publiques : elles vont débuter prochainement. L’office notarial de Miramont de Guyenne a été contacté en vue de l’élaboration des actes notariés.
– Pont Roman : le coût de l’éclairage sera partagé entre la commune d’Agnac et La Sauvetat du Dropt.
– Peupliers : pour des raisons de sécurité, il devient nécessaire de les couper. Des devis sont en attente.
– Parking de la rue de l’Hospice : places en nombre insuffisant et problématique de la visibilité pour sortir vers l’avenue de Grammont.
– Information sur le DIF (Droit Individuel à la Formation) des élus.
– Ventes immobilières.
– Deux mariages sont prévus sur la commune en 2017.
– Demande de poubelle « hygiène canine ».
– Étude d’une signalisation de l’aire de camping-car.

Courriers divers

– Dispositions ORSEC – distributions de comprimés d’iode.

Compte rendu de réunions

– Commission Tourisme CCPL : point d’accueil central, mise au point de la taxe séjour, proposition « Apéro Pro ».
– Syndicat d’Initiative : panneau circuit guidé, mascotte pour le village, départ du Club Photo vers Miramont de Guyenne.
– Commission Économique CCPL : soirée de l’apprentissage, Nuit du numérique, la start-up est dans le pré, visite de l’ancienne usine Narboni.
– Syndicat mixte du Dropt Aval : réunion reportée au lundi 3 octobre 2016.
– SAGE : commission gestion quantitative, qualité des eaux, patrimoine et loisirs lié à l’eau.
– Commission Sports CCPL : satisfaction du robot de tonte.
– Commission Environnement CCPL : réorganisation des tournées de collecte des déchets (tri et OM), taux de TEOM.
– Conseil Communautaire : Ad’AP, site internet, préparation du bulletin, une subvention est allouée aux communes souhaitant programmer un concert.

Fin de la séance vers 23h30

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 30 JUIN 2016 À 21H

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Anne LESIMPLE, Louisette BARREAU, Jean SANTOT, Jean- Robert GAROSTE, Pascal DUPIN, Annie CALZETTA.
Absents : Cyrille SAURON, Maëlle VALDEVIT, Martine BROSSE, Florence COTS.

LOGEMENTS COMMUNAUX :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur la location des logements libres, sur les créances dues et sur la procédure en cours.

TARIF DES REPAS 2016/2017 A LA CANTINE SCOLAIRE :

Le Conseil municipal fixe le tarif des repas à la cantine pour l’année scolaire 2016/2017 à : .
– enfants : 2,46 €
– adultes : 3,83 €

RENOUVELLEMENT EMPLOI D’AVENIR :

Le Conseil municipal décide le renouvellement pour une année à compter du 01/10/2016 du contrat « Emploi d’avenir » établi sur un temps non complet (30 heures hebdomadaires).

CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE :

Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2èmeclasse à temps complet à compter du 01/11/2016.

RECETTE EXCEPTIONNELLE :

Le Conseil municipal est informé de la recette reçue d’Orange.

AVENANT CONVENTION « SÉCURITÉ DU SYSTÈME D’INFORMATION » :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée un avenant à la convention « Sécurité du système d’information ». Le Conseil Municipal approuve.

ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DECLARATION D’INTERET GENERAL DE LA GESTION DU BASSIN VERSANT DE LA DOURDENNE :

Le Conseil municipal émet un avis favorable sur la demande de déclaration d’intérêt général.

DEMANDE DE SUBVENTION « AMICALE DES DONNEURS DE SANG DU MIRAMONTAIS » :

Le Conseil municipal vote une subvention exceptionnelle pour l’Amicale des Donneurs de sang du Miramontais.

DEMANDE DE SUBVENTION SINISTRÉS INONDATIONS :

Le Conseil municipal rejette la demande de subvention reçue de l’Association des Maires Franciliens.

CIRK ET ZIK 2017 :

Le Conseil Municipal ne souhaite pas que la prochaine édition de Cirk et Zik en 2017 se déroule sur la commune.

ORGANISATION DÉPART A LA RETRAITE :

La date retenue est le samedi 30 juillet 2016 à 11 heures.

QUESTIONS DIVERSES :

– Présentation du devis pour la réalisation des dossiers AD’AP pour les bâtiments communaux.
– L’Abbé Franck TAILLADE remplace l’Abbé THIBAUD.
– Arrivée d’une nouvelle assistante maternelle.
– Maison de Mme Robert vendue.
– Mise en place d’un CALS (Contrat local d’accompagnement à la scolarité).
– Organisation d’une cérémonie le 15 juillet pour fêter les résultats de Cindy Coat.
– Organisation d’une cérémonie le 30 juillet à l’occasion du départ à la retraite de Claudine Eon.

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

– SIVU scolaire de la Vallée du Dropt : Bilan des TAP de janvier à juin 2016, effectifs, renouvellement de la convention, personnel.
– OTPL : nombre de visites sur le site en augmentation tout comme le nombre de lits marchands, distribution de sets de table touristiques lors des soirées gourmandes.
– Association intermédiaire : 20 489 heures pour 114 salariés sur les deux sites (Duras et Miramont de Guyenne), augmentation du taux horaire.
STACCATO : retour des « Canailles » pour les soirées gourmandes le vendredi 12 août.
– Garonne Expansion : résumé de l’AG.
– Communauté de Communes :
* Commission Tourisme : créée, vice-président : M. Aurélien ROSO, choix du bureau d’étude « tourisme en Pays de Lauzun » validé.
* Économie : soirée des apprentis (15/09/2016), la nuit du numérique (22/09/2016) et votre entreprise et le RSI (13/10/2016).
* Communication : Le totem du stade est refait, le site de la CCPL est en ligne.
* Sports : le robot de tonte est en fonction sur le stade, prise éventuelle de compétence pour le stade de rugby et la piscine, résultats sportifs.
* Environnement : présentation de la nouvelle conseillère Environnement, mise aux normes de la déchetterie, sensibilisation au tri des associations, installation d’un bac à compost, mise en place d’emplacements pour le compostage et le tri (soirées gourmandes), porte à porte et points d’apports volontaires.
* Agriculture : les pare-grêle ont fonctionné.

Fin de la séance vers 23h

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 28 AVRIL 2016 A 21H

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Anne LESIMPLE, Louisette BARREAU, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT, Jean-Robert GAROSTE, Martine BROSSE, Florence COTS, Pascal DUPIN.
Absente : Annie CALZETTA.

TRAVAUX LOGEMENT DE LA POSTE – CHOIX DES ENTREPRISES :

Le conseil municipal décide de retenir les entreprises suivantes :

Toiture: SECCO MICHEL – 9 744,80 € HT
Huisseries: FRAMARIN PATRICK – 5 974,00 € HT
Isolation: SARL HEMON PLATRERIE CARRELAGE – 9 251,32 € HT
Plomberie: SARL VINCENT PATRICE E.C.S – 4 948,00 € HT
Chauffage: SARL VINCENT PATRICE E.C.S – 5 465,00 € HT
Électricité: SARL VINCENT PATRICE E.C.S – 7 563,50 € HT

ACHAT TONDEUSE :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de changer le tracteur tondeuse et propose donc
son remplacement. Après discussion, le conseil municipal décide d’accepter le devis Tonon, moins
disant.

DEMANDES D’EMPRUNTS :

Le conseil municipal décide de contracter un emprunt de 40 000,00 € sur 15 ans au CRÉDIT
AGRICOLE afin de financer les travaux du logement de la poste et de 18 300,00 € sur 5 ans au
CRÉDIT AGRICOLE afin de financer l’achat d’un tracteur.

BORNE CHARGE ÉLECTRIQUE SDEE 47 :

Le conseil municipal décide de transférer la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules
électriques » au SDEE 47.

BILAN ANNUEL SITE DE MIRAMONT DE GUYENNE :

Monsieur le Maire présente le compte administratif de l’exercice 2015 du SITE de Miramont De
Guyenne.

VENTE DE PARCELLES :

Le conseil municipal accepte de vendre la parcelle A1975 d’une superficie de 915 m2.

COTISATION CNAS POUR LES RETRAITÉS :

Le conseil municipal demande à Monsieur le Maire de se renseigner et décide de reporter ce point à un
prochain conseil municipal.

DEVIS SIGNALISATION HORIZONTALE :

Le conseil municipal accepte le devis présenté pour la réfection de la signalisation horizontale dans le
bourg (la réfection du marquage existant comprenant les passages piétons, les dents de requins, les
bandes stop, l’emplacement bus, la réfection et la modification en chicane du stationnement longitudinal,
la création de quatre arrêts minute).

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

Commission Sports CCPL : choix du robot de tonte, subvention pour l’organisation de la restauration
de la Ronde cycliste.
Syndicat Mixte du Dropt Aval : Budget 2016, convention mise à disposition : personnel et matériel,
continuité écologique, projet touristique autour du canoë, subventions, travaux.
Commission Communication CCPL : restructuration touristique.
Commission Culture et Tourisme CCPL : mise en place de la commission tourisme suite à la Loi
Notre, action touristique sur le Pays de Lauzun (taxe séjour, audit).
Conseil communautaire : taxe séjour, budget 2016 (baisse des dotations), nouvelle ambassadrice du tri,
embauche d’un second gardien à la déchetterie, étude de la réhabilitation de la déchetterie.

QUESTIONS DIVERSES :

Organisation de la cérémonie du 8 mai.
Départ à la retraite de la secrétaire.
SSIAD: appel à candidature pour le conseil d’administration.

Fin de la séance vers 23h

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 25 FÉVRIER 2016 à 20h30

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Anne LESIMPLE, Louisette BARREAU, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT, Jean- Robert GAROSTE.
Absents : Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Florence COTS, Pascal DUPIN.

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2014 qui fait ressortir :
– Dépenses de fonctionnement : 395 356,08 €
– Recettes de fonctionnement : 530 976,90 €
– Dépenses d’investissement : 159 934,39 €
– Recettes d’investissement : 88 163 €
Soit un excédent global de 63 849,43 €.

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015 :
Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2015 du receveur communal.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015 :
Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2015 comme suit :
Excédent de fonctionnement 2015 = 135 620,82 €
– article 1068 73 871,39 €
– article 002 61 749,43 €

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 MULTISERVICE :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2015 du multiservice qui fait ressortir :
– Dépenses de fonctionnement : 2 627,58 €
– Recettes de fonctionnement : 2 400,16 €
– Dépenses d’investissement : 206 696,66 €
– Recettes d’investissement : 240 000 €
Soit un excédent global de 33 075,92 €.

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015 MULTISERVICE :
Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion multiservice 2015 du receveur communal.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2015 MULTISERVICE :
Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2015 comme suit :
Déficit de fonctionnement 2015 227 ,42 €
Excédent d’investissement 2015 33 303,34 €

AVIS SUR L’ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAUZUN AU SCOT MARMANDAIS :
Le conseil municipal émet un avis favorable (1 abstention).

DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX DOSSIERS HABITANT :
Le conseil municipal rejette la demande de SOLIHA concernant l’élaboration de dossiers d’aide à l’habitat.

DEMANDES DE SUBVENTIONS :
Le conseil municipal vote une subvention exceptionnelle pour l’organisation des 40 ans du cyclo club de La Sauvetat du Dropt.

COMPÉTENCE SDEE POUR LES INFRASTRUCTURES DE CHARGE ELECTRIQUE VÉHICULES :
Le conseil municipal décide de solliciter des renseignements complémentaires quant à la compétence, mais ne souhaite pas l’installation d’une borne sur la commune.

CONVENTIONS AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LOT ET GARONNE :
Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention avec le CDG47 concernant le service médecine pour les emplois de droit privé.

EMPLOI SECRÉTARIAT :
Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’embauche de la secrétaire de mairie.

EMPLOI TECHNIQUE :
Le conseil municipal décide de procéder au recrutement d’un second agent technique à temps complet.

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE :
Le conseil municipal détermine les projets à inscrire au budget communal 2016 :
– Logement de la Poste,
– Tracteur tondeuse,
– aire de camping-car,
– aménagement routier du bourg,
– parking…

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :
– SIVU scolaire de la vallée du Dropt : compte administratif 2015 et participations communales 2016.
– OTPL : réunion régionale.
– Commission économie CCPL : préparation « nuit du NET », aide aux éleveurs suite à la prescription du vide sanitaire.
– EAU47 : adhésion de deux nouvelles communes.
– Commission culture CCPL : programmation 2016, CEL.
– Conseil communautaire : plaque définie pour le numérique, protection anti-grêle votée, lavage des bacs à ordures ménagères, pose d’une benne éco mobilier à la déchetterie, visite des sites de Floirac et Lapouyade le 22 mars.
– Biblio’résô : démission des présidentes.

Fin de la réunion à 23h40

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 13 JANVIER 2016 A 20H 30

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Anne LESIMPLE, Florence COTS, Annie CALZETTA, Jean SANTOT.

Absents : Martine BROSSE, Maëlle VALDEVIT, Jean-Robert GAROSTE, Pascal DUPIN.

RESTE A REALISER 2015 COMMUNE ET MULTI-SERVICES

Le conseil municipal vote les restes à réaliser du budget 2015 à reporter au budget 2016 :

Commune : Multi-services :

Dépenses : 2 100 € Dépenses : 34 000 €

Recettes : 10 000 €

DELIBERATION MODIFICATIVE BUDGET 2015

Le conseil municipal vote les virements de crédits suivants au budget communal 2015

Fonctionnement :

Article 022 Dépenses imprévues – 4 630 €

Article 6218 Autre personnel extérieur + 4 630 €

DEVIS VÉRIFICATION ANNUELLE BÂTIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire présente les devis concernant la vérification électrique annuelle des bâtiments communaux. Le conseil municipal retient l’entreprise DEKRA.

CRÉATION EMPLOI SECRÉTARIAT MAIRIE

Considérant le départ à la retraite de la secrétaire le Conseil Municipal crée les emplois d’adjoint administratif 2^ème classe et 1^ère classe.

CONVENTIONS CENTRE DE GESTION

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adhérer au CONSIL 47. Le Conseil Municipal approuve.

TAUX 2016 ASSURANCE STATUTAIRE

Monsieur le Maire informe sur les nouveaux taux d’assurance statutaire. Le Conseil Municipal approuve.

RÉFORME PROGRAMMES ÉCOLES PRIMAIRES

Monsieur le Maire explique la réforme des programmes scolaires du primaire et informe qu’il sera nécessaire de prévoir au budget 2016 l’achat de livres.

LOCATAIRE

Monsieur le Maire informe de la situation d’impayés d’une locataire. Il fait part également de la demande d’une autre locataire pour l’installation d’un poêle à bois. Le Conseil Municipal décide de lancer une procédure pour les impayés et de demander un devis pour le tuyautage d’une cheminée.

COURRIER ASSA

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’ASSA qui souhaite effectuer des travaux pour la création d’un club-house. Le Conseil Municipal décide de demander un prévisionnel et de ne pas inscrire ce projet sur l’année 2016.

RALLYE 4L TROPHY

Madame JANSSEN explique le projet d’un habitant de la commune. Monsieur le Maire propose de participer pour la pose du blason de la commune sur la voiture à hauteur de 100 €. Le Conseil Municipal, à la majorité approuve.

DEMANDE DE SALLE ASSOCIATION PROTECTION DU PATRIMOINE

Monsieur le Maire présente la demande de l’association de la protection du patrimoine en vue de réaliser une chasse aux trésors sur la commune. Le Conseil municipal ne donne pas suite.

MARCHE ÉNERGIE « TARIF BLEU BÂTIMENTS »

Le Conseil Municipal décide de basculer en offre de marché pour l’énergie « Tarif Bleu bâtiment ».

DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire informe des demandes de subventions d’associations. Le Conseil municipal rejette ces demandes.

SUBVENTIONS COMMUNALES 2016

Le conseil municipal fixe les subventions communales 2016 qui seront inscrites au budget.

CONVENTION DOMAINE COMMUNAL DÉBOISEMENT LIGNE 63 KW

Monsieur le Maire explique l’élagage d’arbres sous la ligne 63 KW et demande au Conseil Municipal l’accord de signer la convention concernant les terrains communaux. Le Conseil Municipal approuve.

ÉLU RÉFÉRENT « SÉCURITÉ ROUTIÈRE »

Monsieur Jean-Paul MOTHES est désigné en qualité d’élu référent « Sécurité routière ».

COURRIERS DIVERS

– Vœux du Sous-Préfet le 26/01 à 18h 30 à la Cité de la formation à Marmande

– Réunion communes nouvelles le 23/01 à Sainte Colombe de Lauzun.

COMPTE RENDU DE REUNIONS :

– SIVU : Bilan TAP satisfaisant.

– Commission des sports : proposition d’organisation du championnat de France cyclisme élus (2017/2018). Subventions année 2016, soirée sportifs méritants le 29/01 à 18h 30 à Bourgougnague.

– Syndicat Dourdenne : récapitulatif travaux 2015, prélèvements pour la qualité de l’eau, réparation pelle, piégeage ragondins, titularisation du poste de secrétaire, fusion dourdenne avec le Syndicat Dropt Aval.

– Commission économie : coups de projecteurs : 250 visiteurs, projet acteurs économique (artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs).

– Commission communication : le site de la CCPL est prêt.

– Conseil communautaire :

– changement horaires voirie (13h 30-17h 15).

– programme culturel : subvention « initiative communes » pour organiser une manifestation culturelle

– économie : signature d’une convention pour un an avec Garonne Expansion

– Environnement : changement d’entreprise pour la récupération du bois à la déchetterie, deux emplois vacants.

Fin de la séance vers 23h

ANNÉE 2015

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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 29 OCTOBRE 2015 A 20H30

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT, Florence COTS, Annie CALZETTA, Jean SANTOT, Pascal DUPIN.
Absents: Martine BROSSE, Jean-Robert GAROSTE.

- TABLEAU DES EFFECTIFS :
  Le conseil municipal adopte le nouveau tableau des emplois à compter du 1er novembre 2015.
- SÉCURITÉ DU BOURG :
  Après échange sur la continuité du projet de sécurisation du bourg, le conseil municipal décide de reporter sa décision sur les aménagements proposés.
- PÉRIMÈTRE DU SYNDICAT EAU 47 :
  Le Conseil municipal approuve la modification des statuts et l’extension du périmètre du syndicat EAU 47 à compter du 1er janvier 2016.
- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITÉ DES FÊTES :
  Le conseil municipal vote l’attribution d’une subvention exceptionnelle au comité des fêtes pour l’organisation des nuits d’été 20015.
- AVENANTS TRAVAUX MULTI-SERVICES :
  Le conseil municipal approuve le montant des avenants aux travaux ainsi que l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre.
- RAPPORT D’ACTIVITÉ DE L’ANNÉE 2014 DU SDEE 47 :
  Le Conseil Municipal approuve le rapport d’activité de l’année 2014 du SDEE 47.
- CHEMINS RURAUX :
  Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à lancer l’enquête publique concernant la voirie communale.
- ELECTIONS RÉGIONALES :
  L’organisation des permanences est mise en place pour les élections régionales des 06 et 13 décembre 2015.
- CONTRÔLE DES BÂTIMENTS :
  Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de devis concernant la vérification électrique des bâtiments communaux. Tous les devis n’étant pas arrivés, à ce jour, ce dossier sera abordé lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
- ENTREPRISE BODET (DEVIS TRAVAUX EGLISE) :
  L’entreprise BODET, spécialisée dans l’électrification des cloches et la mise en place de paratonnerre, a effectué une visite de l’Eglise. Après visionnage des photos, le conseil municipal a constaté la nécessité d’entreprendre quelques travaux.
- PRISE EN CHARGE A L’INVENTAIRE :
  Le conseil municipal décide d’inscrire, à la section investissement du budget communal 2015, l’achat d’une tronçonneuse.
- AVIS SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE 47 :
  Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de donner un avis favorable.
- TRAVAUX PONT ROMAIN :
  Monsieur le Maire présente les décomptes fournis par la commune d’Agnac suite aux derniers travaux réalisés. Le conseil municipal donne son accord pour l’inscription des crédits au budget.

- COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :
  – Commission communication de la CCPL : avancée du bulletin communautaire, site Internet achat de noms de domaine www.ccpl.fr et www.ccpl.com
  – Sports : pas de rénovation du stade prévue en raison du coût trop élevé, présentation d’un robot de tonte, soirée sportifs méritants le 29/01 à18h 30 à Bourgougnague. Plantation d’arbres le 28/11 à 10h 30 à Ségalas. Bâtiment kayak : fuites au toit.
  Rugby Miramont de Guyenne : maillots flockés logo communauté de communes et logo mairie de Miramont de Guyenne.
  – Sécurité routière : réunion organisée par Monsieur le Préfet, à Tonneins, pour responsabiliser les Maires et réduire la vitesse des bourgs et agglomérations.
  – Conseil Communautaire :
  Réussite de l’exposition Coup de projecteur « Mon Métier … Ton avenir ».
  Réunion de concertation avec Duras concernant l’adhésion à VGE.
  Déchetterie : audit sur la réhabilitation de la déchetterie de Miramont de Guyenne qui est reconnue prioritaire.
  Distribution de poules : 317 poules distribuées
  Opération anti-grêle : appareil lutte anti-grêle (canon iode d’argent). La chambre d’agriculture propose une location à
  2500 €/an pour 100 km². Le coût reviendrait à 0, 25 centimes € par habitant. Etude sur le pays de Lauzun pour participer à cette opération.
  VGA : participation financière pour un nouvel emploi tourisme

QUESTIONS DIVERSES :
– Recensement des zones blanches par monsieur SANTOT : Bourg très mauvaise réception avenue de Grammont, rue du Prieuré, rue de la Pompe. Bonne réception place du Temple, rue des Fossés. Gymnase réception moyenne. Agence postale et campagne très bonne réception.
– Devis téléphonie LG TEL pour la mairie, l’école et la Maison des loisirs.
– Organisation de la cérémonie du 11 novembre 2015
– Ronde cycliste : participation de l’école de la Sauvetat du Dropt. Repas à La Sauvetat du Dropt le 14 juin 2016 à 12h.
– Aire de camping-car : la maquette de la future aire de camping-car, présentée au conseil municipal, comprendra 4 emplacements.
– Plaquette information commune : une plaquette d’information qui recense les services de la commune sera diffusée sur la commune.
– Concert Hugues AUFRAY le 18/12 à Miramont de Guyenne.
– Lettre de félicitations à Aurélien JOLLIS.

Fin de la séance vers 23h15

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 24 SEPTEMBRE 2015 A 21H

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Jean-Pierre TENOT Martine BROSSE, Maëlle VALDEVIT, Florence COTS, Annie CALZETTA, Jean SANTOT, Jean-Robert GAROSTE, Pascal DUPIN.
Absents: Louisette BARREAU, Anne LESIMPLE.

MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU SYNDICAT MIXTE DU DROPT AVAL
Le Conseil Municipal approuve la modification du périmètre du syndicat mixte Dropt Aval et la modification des statuts.
DISSOLUTION DU CCAS
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la possibilité de dissoudre le CCAS suite à la loi NOTRe. Le Conseil Municipal décide la dissolution du CCAS et l’inscription du reliquat au budget communal.
ASSURANCE STATUTAIRE, CONTRAT GROUPE DU CDG47
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Centre de Gestion proposant à la commune la possibilité de participer à l’appel d’offres lancé par celui-ci et concernant les contrats d’assurance statutaire. Le Conseil Municipal donne son accord sachant que la commune est libre de ne pas souscrire à l’organisme retenu.
CRITÈRES DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
Monsieur le Maire informe que le système de notation est révolu, celui-ci étant remplacé par la mise en place d’entretiens professionnels. Il propose la possibilité de définir les critères ou d’opter pour la grille du CDG47 qui a reçu un avis favorable du Comité Technique Paritaire. Le conseil municipal décide de retenir les critères adoptés par le CDG47.
AFFAIRE LOGEMENT MAIRIE
Monsieur le Maire rappelle l’affaire concernant le logement de la mairie et donne lecture du courrier du cabinet d’huissiers. Le conseil municipal décide d’arrêter la procédure judiciaire, les démarches engagées n’ayant pu aboutir.
DEVIS CHAUDIÈRE LOGEMENT COMMUNAL
Monsieur le Maire rappelle le problème récurrent de la chaudière au logement communal « avenue de Grammont » et propose son remplacement. Après discussion, le conseil municipal décide l’installation de chaudières neuves dans deux logements communaux.
RENOUVELLEMENT CONTRAT EMPLOI D’AVENIR
Le Conseil Municipal émet un avis favorable au renouvellement pour une année supplémentaire du contrat de l’agent recruté dans le cadre des emplois d’avenir et qui arrive à son terme le 30 septembre 2015.
EMPLOI AGENT TECHNIQUE
Un agent technique a été embauché, par le biais de l’association intermédiaire de Miramont de Guyenne, pour répondre au surcroît de travail et aux congés.
DROIT DE STATIONNEMENT CAMION PIZZA
Le Conseil Municipal donne son accord pour l’installation d’un nouveau « camion pizza » sur la place du moulin, le samedi.
CLASSEMENT CHEMINS RURAUX
Le conseil municipal décide de faire appel au cabinet de géomètre DEMEURS-MONTHUS pour établir le dossier d’enquête publique concernant une partie des chemins ruraux et voies communales.
RECENSEMENT DES ZONES BLANCHES EN TÉLÉPHONIE
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de recenser les zones blanches en téléphonie de la commune. Monsieur Jean SANTOT est chargé de ce dossier.
DEVIS PAVOISEMENT MAIRIE
Le conseil municipal accepte le devis présenté pour l’achat de 3 mâts de 6 mètres et leurs drapeaux (Européen, Français et blason de la commune).

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :
– Commission communication CCPL : présentation du contenu du bulletin communautaire 2015.
– Coup de projecteur : « Mon métier … Ton Avenir » du 02 au 14 octobre à Miramont de Guyenne où seront présentés divers ateliers.
– Commission culture CCPL : bilan et succès de la marche du patrimoine, animations à venir avec spectacle à Saint Colomb de Lauzun le 17/10 et soirée contée le 20/10, spectacle le 05/12 à Moustier. Concours photos. Lecture d’un texte, le vendredi Saint, à l’Eglise de Saint Colomb de Lauzun par Pierre BELLEMARE. Exposition peinture à Bourgougnague du 10 au 24 avril 2016. Concert le 18 décembre 2015 à Miramont de Guyenne.
– Conseil Communautaire : Val de Garonne Agglomération s’est retiré de Val de Garonne Expansion. Vote du principe d’instauration de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dont le taux figurera sur les avis de taxes foncières. 70 foyers sont candidats pour la distribution de poules. Fonds de concours pour travaux à Moustier. Prévision de 100 000 € par an sur 5 ans pour la fibre optique.
– Église : Prévision de création d’une association afin de pouvoir récolter des fonds pour la réfection des vitraux.

QUESTIONS DIVERSES :
– TAP (Temps d’activité périscolaires) : la participation demandée aux parents s’élève à 5 € par mois et par enfant.
– Bibliothèque : demande d’aménagement de la bibliothèque, d’un local pour stocker les livres et recherche d’une personne bénévole pour aider.
– Suppression de la trésorerie de Duras : présentation de la motion contre la fermeture des sites des finances publiques en Lot et Garonne et pour le maintien d’un service public de proximité en milieu rural. La trésorerie de Duras doit fermer au 1er janvier 2016 et être transférée à la trésorerie de Miramont de Guyenne.
– Demande d’un miroir au carrefour de la route de Sainte Foy la Grande et de l’avenue du Plantier.

Fin de la séance vers 23h

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 30 JUILLET 2015 A 21H

Présents : Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Louisette BARREAU, Maëlle VALDEVIT, Jean SANTOT, Anne LESIMPLE, Martine BROSSE, Pascal DUPIN.
Absents : Annie CALZETTA, Florence COTS, Jean-Robert GAROSTE.

- CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 1ère CLASSE :
  Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet à compter du 01/11/2015.

- MATÉRIEL INFORMATIQUE MAIRIE ET SAUVEGARDE DÉPORTÉE :
  Monsieur le Maire rappelle que l’ordinateur du secrétariat doit être changé et propose d’adhérer à la sauvegarde déportée du CDG47. Le Conseil Municipal approuve.

- DÉLIBÉRATIONS MODIFICATIVES :
  Le conseil municipal vote les virements de crédits suivants :
  Budget communal 2015 :
  Fonctionnement dépenses : Investissement dépenses :
  Article 022 Dépenses imprévues – 500 € Article 020 Dépenses imprévues – 2000 €
  Article 657363 Budget multiservice 500 € Article 2183 Matériel informatique 2000 €
  budget multiservice 2015 :
  Fonctionnement dépenses : Fonctionnement recettes :
  Article 61522 Bâtiments 450 € Article 74741 budget commune 500 €
  Article 61523 Voies et réseaux 500 € Article 758 Centimes 10 €
  Article 658 Centimes 10 € Article 7788 Produits divers 450 €

- MAÎTRISE D’OUVRAGE TRAVAUX PONT MÉDIEVAL :
  Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du conseil municipal de la commune d’Agnac, sollicitant la commune de La Sauvetat du Dropt pour prendre le relais et assurer la maîtrise d’ouvrage pour les prochaines tranches de travaux de restauration du pont médiéval sur le Dropt. Le conseil municipal donne son accord.

- CONVENTION ZONE 30 ET REHAUSSES SUR LA D19 ET LA D134 :
  Le conseil municipal décide :
  – de prévoir la signalisation routière nécessaire à la mise en place de rehausses et à la création d’une « zone 30 »
  – d’inscrire les crédits au budget
  – d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention à passer avec le Département de Lot et Garonne et tous les documents relatifs à cette affaire.

- DEMANDE DE SOUTIEN DE L’ADM47 (BAISSE DE DOTATIONS) :
  Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de l’ADM47 concernant l’organisation d’une journée d’action contre la baisse des dotations aux communes le samedi 19 septembre 2015, Il présente la motion de soutien qui est approuvée par le Conseil Municipal.

- DON :
  Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un don de la somme de cinq cents euros à la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le don d’un montant de 500 €.

- RAPPORT EAU47 :
  Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement qui est à disposition du public à la mairie.

- LOCATION DU GARAGE N°6 SITUÉ A « Lacapelle » :
  Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location du garage n°6 situé à « Lacapelle ».

- COURRIER DIVERS :
  – Centre Leclerc : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier du centre Leclerc concernant un regroupement de commandes de fioul, gasoil ou GNR dans le but de bénéficier de prix préférentiels . Le Conseil Municipal ne donne pas suite.
  – Participation à la crèche de Miramont de Guyenne : le conseil municipal décide de ne pas participer financièrement à la crèche,
  – Chenil : lecture du courrier de la commune d’Agen contestant l’augmentation des cotisations,
  – Associations des Maires et Adjoints des Pyrénées Orientales : remerciements pour l’aide octroyée suite aux inondations.
  – Vison d’Europe : L’office National de la chasse et de la faune sauvage informe la commune de la pose de radeaux sur le Dropt pour la protection du Vison d’Europe.
  – Recherche de locaux : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la recherche d’un local de 30 à 60 m2 par un décorateur. Il fait part de l’appel d’un coiffeur intéressé par la reprise du salon fermé.

- COMPTE-RENDU DE RÉUNIONS :
  – SIVU scolaire : Accord de l’Académie pour le renouvellement de l’organisation des TAP tels que prévus en 2014/2015 , amicale laïque de Miramont de Guyenne retenue suite à l’appel d’offres pour un coût de 15 980 € correspondant aux 36 semaines d’école, soit 136 €/enfant. Proposition de premier secours en TAP (25€/h). Monsieur le Maire informe que la cour de l’école va être goudronnée.
  – Syndicat Dropt Aval : modification du périmètre, restauration de 2 pelles sur le secteur Eymet, passe à canoës et passe à poissons, aménagement écluses La Sauvetat du Dropt et Moustier, problème du niveau d’eau à Allemans du Dropt ; réfection de 10 moulins prévue sur les 23 pour rejoindre la Garonne,
  Dourdenne : signalétique prévenant les personnes, analyse eau.
  – Commission culture CCPL : Bastid’art et fête du village pour le premier week-end d’août, Concert le 07 août à La Sauvetat du Dropt en partenariat avec STACCATO.

QUESTIONS DIVERSES :
– Madame JANSSEN remercie les bénévoles pouvant s’investir pour la fête du 1er et 2 août et ceux qui ont nettoyé le chemin de randonnée inscrit sur le site départemental.
– Proposition d’arrêts minute à la boulangerie et au bar tabac : un nouveau traçage pour le stationnement « avenue de Grammont » doit être mis en place prochainement.

Fin de la réunion vers 23h

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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 25 JUIN 2015 A 21H

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Paul MOTHES, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT, Florence COTS, Jean SANTOT, Jean- Robert GAROSTE, Annie CALZETTA, Louisette BARREAU.

Absents : Martine BROSSE, Jean-Pierre TENOT, Pascal DUPIN.

DEMANDE VOIE D’ACCÈS POUR MAISON D’HABITATION :

Monsieur le Maire présente la demande d’empierrement d’une voie d’accès pour une maison d’habitation située à Fon Peyre.

Après discussion, le conseil municipal sollicite monsieur le Maire pour obtenir plus de renseignements avant de prendre une décision.

SÉCURITÉ BOURG, REHAUSSES SUR VOIRIE :

Monsieur MOTHES présente les aménagements qui vont être faits : rehausses aux entrées de bourg et limitation de vitesse à 30km/H.

DEVIS HUISSERIES LOGEMENT T2 :

Monsieur le Maire présente les devis concernant le remplacement de la porte d’entrée du studio. Le conseil municipal retient l’entreprise VALOGNES MENUISERIE, moins disante.

PONT MÉDIÉVAL :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du passage de la maîtrise d’ouvrage, actuellement faite par la commune d’Agnac, à la commune de La Sauvetat du Dropt.

DEMANDE DE PROROGATION DU DÉPÔT DE L’AGENDA ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉ :

Le conseil municipal décide de demander le report d’un an du dépôt de l’Ad’AP prévu pour septembre 2015.

DOTATION TOURISTIQUE DGF :

La commune percevant une dotation touristique, monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal qu’il y aura lieu de constituer un nouveau dossier, celle-ci s’arrêtant en 2018.

DEMANDE DE SUBVENTION « Les clowns stéthoscopes » :

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.

ABONNEMENTS TÉLÉPHONIQUES :

Vu le coût élevé des abonnements téléphoniques de la commune, monsieur Jean-Pierre TENOT est chargé de contacter les opérateurs pour diminuer les dépenses.

ACHAT INFORMATIQUE :

Monsieur le Maire présente les devis reçus pour le changement de l’ordinateur du secrétariat de la mairie. Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour le choix du matériel.

OFFRE DE RÈGLEMENT AUX USAGERS :

Le conseil municipal décide de donner la possibilité aux usagers de payer les factures récurrentes (cantine, loyers) par prélèvement.

TARIF CANTINE 2015/2016 :

Le conseil municipal fixe le tarif des repas à la cantine pour l’année scolaire 2015/2016 à : .

– enfants : 2,41 €

– adultes : 3,75 €

TEMPS D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES :

Un avis de marché public a été publié pour les TAP 2015/2016 par le SIVU scolaire de la vallée du Dropt.

CONVENTION COVOITURAGE :

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention à passer avec le Département pour l’inscription de l’aire de covoiturage de la commune sur le site départemental.

BAIL COMMERCE MULTISERVICE :

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à faire appel à Maître Françoise SAUBEAU-FERNANDEZ, notaire à Miramont de Guyenne pour la rédaction du bail commercial du multiservice.

ORGANISATION DE L’INAUGURATION DU MULTISERVICE :

L’inauguration devant avoir lieu samedi 4 juillet, les invitations seront distribuées dans les boîtes aux lettres.

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

– SIVU scolaire de la vallée du Dropt : Bilan des TAP d’avril à juin, prévision de participation des parents, adhésion à la dématérialisation des flux comptables.

– Commission communication de la CCPL : création d’un site Internet propre à la communauté de communes.

– ASSA : bons résultats, élection d’un nouveau président, information sur la liste des travaux à prévoir réalisés par les membres de l’association.

– Communauté de communes :

* urbanisme : emploi créé pour l’instruction des dossiers et convention avec VGA

* PIG : baisse du nombre de dossiers pouvant être déposés pour l’aide au logement

* Economie : vente d’un terrain à une entreprise pour création d’un hôtel d’entreprises

* Environnement : étude sur le coût du tri en porte à porte généralisé, projet de taxe d’enlèvement des ordures ménagères, positionnement pour la fourniture de poules.

– Association intermédiaire : augmentation des heures fournies mais problèmes liés aux conditions d’inscription des salariés.

QUESTIONS DIVERSES :

– Nuits d’été : le programme est prêt, 60 bénévoles seront utiles le 16 juillet à 8 heures ;

– Portail du garage « place de l’Eglise » : suite à une nouvelle dégradation, un devis sera demandé pour la réparation ;

– Signalétique : présentation du devis suite à la demande de signalisation faite par les commerçants ;

– Chemin de randonnée départemental : le balisage et la mise en ligne seront réalisés prochainement ;

– Stationnement « place du moulin » : le nécessaire sera fait pour que le stationnement n’est pas lieu sur le goudron récemment fait.

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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 27 MAI 2015 A 21H

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Anne LESIMPLE, Maëlle VALDEVIT, Martine BROSSE, Florence COTS, Jean SANTOT, Jean- Robert GAROSTE.

Absents : Annie CALZETTA, Louisette BARREAU, Pascal DUPIN.

LOCATIONS LOGEMENTS :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur la location des logements libres.

GÎTE COMMUNAL :

Lecture du courrier adressé par la locataire.

DEVENIR DE L’OFFICE NATIONAL DES FORÊTS :

Le conseil municipal décide de soutenir les agents des forêts et de l’espace naturel dans leur démarche de défense du service public forestier.

SOUTIEN AU SERVICE PUBLIC :

Le conseil municipal demande le maintien du centre des finances publiques de Duras.

DEMANDE DE SUBVENTION « BIBLIO’RÉSÔ » :

Le conseil municipal reporte sa décision concernant la demande de subvention de l’association « biblio’résô » et demande qu’un dossier plus complet et précis lui soit fourni.

TEMPS D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES 2015/2016 :

Le conseil municipal décide de demander le renouvellement de l’organisation actuelle des rythmes scolaires pour l’année 2015/2016, soit le jeudi après-midi pour l’école de La Sauvetat du Dropt.

DÉLIBÉRATION « FÊTES ET CÉRÉMONIES » :

Suite à la demande de monsieur le trésorier, le conseil municipal liste les dépenses à imputer à l’article budgétaire 6232 « fêtes et cérémonies ».

BAIL COMMERCIAL MULTISERVICE :

Après lecture du projet, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer le bail commercial pour le commerce multiservice et fixe le loyer mensuel à 400 €HT.

CONVENTION POUR L’AIDE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL (FDZE) :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’accord, pour un montant de 83000 €, du Fonds de Développement des Zones Economiques dans le cadre de l’aménagement du commerce multiservices de La Sauvetat du Dropt. Pour cela, une convention est passée avec le Département de Lot et Garonne.

LOGEMENT MAIRIE :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’huissier de justice chargé de l’affaire suite au départ de l’ancienne locataire. Le conseil municipal reporte sa décision et demande un devis estimatif du coût de la poursuite du dossier.

AVIS SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES « ARGILE » :

Le conseil municipal donne un avis favorable à la proposition de Plan de Prévention des Risques prescrit sur la commune.

CRÉATION D’UN EMPLOI ADMINISTRATIF EN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (CUI) :

Compte tenu du futur départ à la retraite de la secrétaire de mairie, le conseil municipal décide de créer un emploi administratif en contrat unique d’insertion pour 20 heures hebdomadaires afin de pouvoir former un agent.

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

– Commission communication de la CCPL : abandon et report du projet de site et rapprochement du site de l’OTPL.

– OTPL : présentation de l’agenda des sorties, du guide hébergement et du guide touristique dont la présentation a été revue.

– Nuits d’été : 2 circuits sont prévus, mais ils ne seront pas communiqués à l’embarquement dans le bus.

– Commission économie CCPL : information sur la zone située près du bâtiment des Tabacs à Allemans du Dropt, liste des participants à l’exposition « Coût de projecteur » qui aura lieu du 2 au 14 octobre 2015 à Miramont de Guyenne, rappel de la présentation sur l’apprentissage le 28 mai à La Sauvetat du Dropt.

– Commission sport CCPL : état des lieux fait sur le stade par un professionnel qui a donné les conseils nécessaires pour appréhender la prochaine saison à moindre frais.

– Commission culture CCPL : manifestation Cirk é Zik le 6 juin à Bourgougnague, soirée contes et nouvelles le 12 juin à Lauzun.

– Conseils communautaires :

Avril : baisse des dotations de 94874€, étude pour le tri en porte à porte, subvention de 60000€ à l’OTPL, acquisition d’un camion gravillonneur.

Mai : présentation du SCOT par monsieur BILIRIT et vote pour l’adhésion de la communauté, prise de compétence de l’instruction des demande d’urbanisme au 1^er juillet 2015 pour les communes ayant un PLU, réalisation des abords de la maison de santé par l’entreprise BARATET, fonds de concours pour les travaux au stade CARRETIER.

– Réunion des commerçants de la commune : table ronde sur l’ouverture prochaine du multiservice.

– Réunion des maires du RPI : reconduction de l’organisation actuelle des Temps d’Activités Périscolaires pour 2015/2016 et demande d’une participation financière des parents. Coût actuel des TAP pour la commune : 600€ par mois.

– Conseil d’école : les écoles primaires ne pourront plus bénéficier des CEL fournis par les communautés de communes, favorable au renouvellement de l’organisation des TAP, nouvelle répartition des effectifs suite à une augmentation des effectifs.

QUESTIONS DIVERSES :

– demande de baptême de l’école ;

– inauguration du multiservice : proposition du 4 juillet ;

– présence d’eau stagnante dans le village : monsieur Jean-Paul MOTHES demande qu’une prévention sur le moustique tigre soit faite sur site. Information à voir ICI.

Fin de la séance vers 23h15

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 09 AVRIL 2015 A 20H30

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE, Louisette BARREAU, Maëlle VALDEVIT,Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Florence COTS, Jean- Robert GAROSTE.

Absent : Jean SANTOT.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014 :

Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2014 comme suit :

Excédent de fonctionnement 2014 = 174 446,17 €

– article 1068 60 089,33 €

– article 002 114 356,84 €

TAUX D’IMPOSITION 2015 :

Le conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition 2014 pour 2015, soit :

– Taxe d’habitation : 10,61%

– Taxe foncier bâti : 8,64%

– Taxe foncier non bâti : 43,80%

– Taxe professionnelle : 15,26%

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2015 qui fait ressortir :

– Dépenses de fonctionnement : 504 228 €

– Recettes de fonctionnement : 504 228 €

– Dépenses d’investissement : 180 483 €

– Recettes d’investissement : 180 483 €

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET ANNEXE « MULTISERVICE » 2015 :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget annexe « multiservice » 2015 qui fait ressortir :

– Dépenses de fonctionnement : 2 556 €

– Recettes de fonctionnement : 2 556 €

– Dépenses d’investissement : 250 000 €

– Recettes d’investissement : 250 000 €

LOCATION GARAGE N° 2 « AU CHÂTEAU » :

Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location du garage n° 2 « au Château » et fixe le montant du loyer à 30 € mensuels.

LOCATION LOGEMENT N° 1 « LACAPELLE » :

Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location du logement n° 1 « Lacapelle » et fixe le montant du loyer à 420 € mensuels.

LOCATION STUDIO « 27 avenue de Grammont » :

Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour la location du studio « 27 avenue de Grammont » et fixe le montant du loyer à 250 € mensuels.

RATIOS DES AVANCEMENTS DE GRADE :

Suite à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, le conseil municipal vote les ratios d’avancement de grade.

MODIFICATION DES STATUTS DU SIAHBD (DOURDENNE) :

Le conseil municipal approuve la modification des statuts du syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique du bassin de la Dourdenne.

RYTHMES SCOLAIRES (TAP) :

Suite à l’appel d’offres lancé par le SIVU scolaire de la vallée du Dropt, les temps d’activité périscolaires ont été confiés à l’amicale laïque de Miramont de Guyenne au 1^er avril.

COURRIERS DIVERS :

– Demande de subvention par l’association « les amis de Marius » agissant auprès des résidents de l’EHPAD FONFREDE à Eymet : le conseil municipal rejette cette demande.

– Association mixte vallée du Dropt, vallée des Bastides : Invitation à l’assemblée générale.

– Association départementale des maires et présidents de communautés de l’Aveyron : remerciements pour l’aide versée par la commune à la suite des intempéries subies.

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

– Chenil : le quorum n’ayant pas été atteint, une nouvelle réunion est prévue le 11 avril pour le vote du budget.

– OTPL : rencontre avec une personne représentant la Région.

– Dropt aval : vote du budget avec une augmentation de 150 € pour la commune.

– Dourdenne : vote du budget, modification des statuts, rehausses du lac des Graoussettes.

– Commission sport CCPL : dégradation de la pelouse du terrain de foot de La Sauvetat du Dropt, regroupement des jeunes en cours sous le nom de « Val de Guyenne 47 », plantations des arbres et subventions 2015.

– Transports scolaires Miramont : augmentation de la participation à 20 € par enfant, les effectifs sont en baisse.

– Commission habitat CCPL : bilans pour le garage à la voirie de Miramont et pour la maison de santé.

– Commission culture CCPL : rencontre de Bastid’art reportée, manifestation Cirk é Zik prête, élection de deux présidentes pour Biblio’résô : mesdames LE NAOUR et SIMON.

– Commission environnement CCPL : journée de visite : méthanisation à Saint Pierre d’Eyraud et station d’épuration avec roseaux à Saint Colomb de Lauzun.

– Conseil d’école : effectif, modification de la répartition des classes pour la rentrée 2015/2016, établissement d’un document unique au sein des écoles.

– Résumé du conseil communautaire.

Fin de la séance vers 23h00

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 26 FEVRIER 2015 à 20H30

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE, Louisette BARREAU, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT,Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Florence COTS, Jean- Robert GAROSTE.

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2014 qui fait ressortir :

– Dépenses de fonctionnement : 416 086,69 €

– Recettes de fonctionnement : 590 532,86 €

– Dépenses d’investissement : 273 343,94 €

– Recettes d’investissement : 219 844,61 €

Soit un excédent global de 120 946,84 €.

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 :

Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2014 du receveur communal.

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE :

Le conseil municipal détermine les projets à inscrire au budget communal 2015 :

– aménagement routier du bourg,

– aire de co-voiturage,

– aire de camping-car,

– voies communales.

SDEE47 – GROUPEMENT DE COMMANDE ENERGIE :

Le conseil municipal décide d’adhérer au groupement de commande pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique.

DROIT DE STATIONNEMENT 2015 :

Le conseil municipal fixe à 20€ le droit de stationnement 2015 pour la pizzeria ambulante.

SUBVENTIONS COMMUNALES 2015 :

Le conseil municipal fixe les subventions communales 2015 qui seront inscrites au budget.

ADHÉSION AU CAUE :

Le conseil municipal décide d’adhérer au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement pour un montant de 100€.

PARTICIPATION RESTAURATION SCOLAIRE A LA COMMUNE DE MIRAMONT DE GUYENNE :

Suite à la lecture du courrier adressé par monsieur le Maire de Miramont de Guyenne sollicitant une participation au prix des repas de restauration scolaire des enfants domiciliés à La Sauvetat du Dropt, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.

PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE NOTRE DAME D’EYMET :

Suite à la lecture du courrier adressé par madame la Présidente d’Ogec Notre Dame sollicitant une participation forfaitaire aux frais de fonctionnement pour la scolarisation de deux élèves domiciliés à La Sauvetat du Dropt, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.

PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE DE SEYCHES :

Suite à la lecture du courrier adressé par monsieur le Maire de Seyches sollicitant une participation forfaitaire aux frais de fonctionnement pour la scolarisation de deux élèves domiciliés à La Sauvetat du Dropt, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.

EMPLOI TEMPORAIRE AU SECRÉTARIAT :

Monsieur le Maire propose l’emploi d’un agent administratif du 10 au 19 mars 2015.

EMPRUNT MULTISERVICE :

Le conseil municipal décide de contracter un emprunt de 240000€ sur 20 ans à la caisse d’épargne Aquitaine Poitou Charentes afin de financer les travaux du multiservice.

CONVENTION AVEC LA MAISON DE RETRAITE DE MIRAMONT DE GUYENNE :

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à renouveler la convention avec la maison de retraite de Miramont de Guyenne à hauteur de 1€ par habitant, pour une durée de 5 ans.

RYTHMES SCOLAIRES (TAP) :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du coût actuel des activités périscolaires et du lancement d’appel d’offres en cours.

BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS DÉPARTEMENTALES :

Les permanences sont instaurées et le bureau de vote défini.

COURRIERS DIVERS :

– Demande de reconnaissance « catastrophe naturelle » : la demande de la commune n’a pas été retenue.

– ASSA : le conseil municipal vote une subvention exceptionnelle suite à la demande d’aide pour la fourniture de gaz.

COMPTE RENDU DE REUNIONS :

– SIVU scolaire de la vallée du Dropt : étude d’une possibilité de financement partiel des TAP par les familles.

– Nuits d’été : repérage des sites qui pourraient être visités.

– Commission économie CCPL : « Coup de projecteur » à Miramont de Guyenne.

– Dourdenne : adhésion du syndicat entre deux mers à Epidropt, changement du quad, piégeage ragondins.

– Commission culture CCPL : programmation 2015.

– Etats généraux de l’économie : rencontre « autour d’un verre » de Val de Garonne Expansion sur le thème de l’apprentissage, fin mai, à La Sauvetat du Dropt.

– Conseil communautaire : règlement des fonds de concours, recherche d’un ambassadeur du tri, regroupement de communautés

QUESTIONS DIVERSES :

– Demande de gravier aux abords de la salle des fêtes et sur parkings,

– Problème de nettoyage de la salle des fêtes,

– Emploi d’un agent technique par le biais de l’association intermédiaire.

Fin du Conseil Municipal

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 18 FÉVRIER 2015 A 18H30

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Louisette BARREAU, Maëlle VALDEVIT, Martine BROSSE, Annie CALZETTA.

Absents excusés : Jean-Paul MOTHES, Anne LESIMPLE, Florence COTS, Jean-Robert GAROSTE, Jean SANTOT, Pascal DUPIN.

MULTISERVICE-CHOIX DES ENTREPRISES :

Le conseil municipal décide de retenir les entreprises suivantes :

Évaluation architecte €HT	Offre Montant €HT
Lot n°1- Gros œuvre-démolitions-VRD *SARL RAMOS José*	79 000	76 964,19
Lot n°2- Charpente métallique-couverture- zinguerie *SARL BERTO*	26 000	23 131,45
Lot n°3- Menuiserie aluminium *CCM COMTE AUDIBERTI*	19 000	16 008,17
Lot n°4- Menuiserie bois *CCM COMTE AUDIBERTI*	2 000	1 623,62
Lot n°5- Plâtrerie-isolation *SARL HEMON*	9 000	7 171,23
Lot n°6- Carrelage-faïence *SARL HEMON*	11 900	10 411,58
Lot n°7- Electricité *ALLEZ et Cie*	20 700	14 609,14
Lot n°8- Plomberie-Sanitaire-chauffage *SARL VINCENT PATRICE ECS*	17 000	16 246
Lot n°9- Peinture *SARL TURPAUD PEINTURE*	4 200	3 686,58
Lot n°10- Faux plafonds *SARL HEMON*	4 500	3 949,98
*TOTAL*	*193 300*	*173 801,94*

TRAVAUX COMMERCE MULTISERVICES – MISSIONS TECHNIQUES : ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉS ET VÉRIFICATION INITIALE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES :

Le conseil municipal décide de retenir la proposition de prix de la SAS APAVE SUDEUROPE, 49 route d’Agen-Estillac 47005 AGEN dont le montant s’élève à 700 €HT.

COMMERCE MULTISERVICE – ACHAT EQUIPEMENT :

Le conseil municipal décide l’acquisition d’équipements pour le commerce multiservice et donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour lancer une consultation.

QUESTIONS DIVERSES :

– Organisation du déménagement de l’agence postale communale vers la mairie.

– Problème de fuite d’eau au logement « gîte communal » 27 avenue de Grammont.

Fin du Conseil Municipal 23h15

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 15 JANVIER 2015 A 20H30

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE, Louisette BARREAU, Jean SANTOT, Maëlle VALDEVIT.

Absents excusés : Martine BROSSE, Annie CALZETTA, Florence COTS, Jean- Robert GAROSTE.

MULTISERVICE: CRÉATION DU BUDGET ANNEXE :

Le conseil municipal décide la création d’un budget annexe « multiservice » assujetti à la TVA.

CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE-MULTISERVICE :

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec monsieur Alain SOBAC, architecte à Miramont de Guyenne (47800) et dont le montant s’élève à 19 943 € HT.

APPROBATION DU DCE ET LANCEMENT APPEL D’OFFRES MULTISERVICE :

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à lancer l’appel d’offre pour la réalisation des travaux du multiservice.

CONTRAT SPS-MULTISERVICE :

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer le contrat SPS avec monsieur Alain SOBAC, architecte à Miramont de Guyenne (47800) et dont le montant s’élève à 1000 € HT.

CONTRAT ACCESSIBILITÉ ET CONTRÔLE ELECTRIQUE-MULTISERVICE :

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des entreprises contactées pour le contrat d’accessibilité et de contrôle électrique.

DEMANDE DE RÉSERVE PARLEMENTAIRE-MULTISERVICE :

Le conseil municipal décide de solliciter une réserve parlementaire pour le financement du multiservice.

LOCATION LOGEMENT N° 2 « LACAPELLE » :

Le conseil municipal maintien le prix du loyer du logement n° 2 « Lacapelle » à 261,73 € et donne tout pouvoir à monsieur le maire pour sa location.

CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE :

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance statutaire CIGAC/GROUPAMA dont les taux 2015 s’élèvent à 5,19% pour les agents CNRACL et 1,73% pour les agents IRCANTEC.

EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DU SYNDICAT EAU47 :

Suite à l’acceptation par le comité syndical, le conseil municipal émet un avis favorable :

– à l’adhésion de la commune de PINDERES.

– à l’adhésion et au transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de LEYRITZ MONCASSIN ;

– à l’adhésion et au transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de SAUMEJEAN

SÉCURITÉ DU BOURG :

Monsieur Jean-Paul MOTHES présente l’évolution du dossier suite à la rencontre des services de l’unité des routes Guyenne Ouest et au comptage effectué.

RESTES À RÉALISER 2014 :

Le conseil municipal vote les restes à réaliser du budget 2014 à reporter au budget 2015 :

Dépenses : 22 846 €

Recettes : 16 256 €.

COURRIERS DIVERS :

– Demande d’aide suite aux intempéries : le conseil municipal décide d’octroyer une aide de 100 € aux sinistrés de l’Aude, aux sinistrés des Pyrénées Orientales et aux sinistrés de l’Aveyron.

– FDGDON : information sur la capacité à traiter les chenilles processionnaires.

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

– Organisation des nuits d’été du conseil général sur le canton de Duras à La Sauvetat du Dropt le 16 juillet 2015.

– Commission culture CCPL : association avec Val de Garonne pour le tourisme.

QUESTIONS DIVERSES :

– Aire de camping-car : discussion sur les emplacements et leurs abords,

– Prêt de salle pour les élections départementales,

– Nettoyage de la toiture de l’Eglise effectué,

– Signalétique de l’aire de co-voiturage.

Fin du Conseil Municipal à 22h45

ANNÉE 2014

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 18 DÉCEMBRE 2014 à 20h30

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Pascal DUPIN, Anne LESIMPLE, Annie CALZETTA, Louisette BARREAU, Martine BROSSE.

Absents excusés : Jean SANTOT, Florence COTS, Jean- Robert GAROSTE, Maëlle VALDEVIT.

MULTISERVICE-CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR L’ETUDE DE SOL :

Le conseil municipal retient le devis de la société COMPÉTENCE GÉOTECHNIQUE SUD de Seyches, pour un montant de 1836 €TTC.

PLAN DE FINANCEMENT DU MULTISERVICE :

Le conseil municipal approuve le nouveau plan de financement faisant suite au dépôt de demandes de subventions.

SÉCURITÉ DU BOURG, DEMANDE DE SUBVENTION :

Le conseil municipal prend note des propositions faites pour ralentir les véhicules dans le bourg. Le projet n’étant pas totalement prêt, le dossier sera étudié et présenté ultérieurement.

Approbation du plan concernant l’aménagement du stationnement de la route du puits.

MISE À L’INVENTAIRE :

Le conseil municipal inscrit à l’inventaire le mobilier suivant :

– table inox avec étagère pour un montant de 360 €.

COURRIERS DIVERS :

– Devis restauration des vitraux : ce devis sera inscrit dans le débat d’orientation budgétaire 2015 et des possibilités d’aides devront être trouvées.

– Rapport SATESE : suite au contrôle de la station d’épuration, il s’avère que la qualité de traitement est encore passable.

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

– EPIDROPT : Modification des cotisations suite à l’entrée de nouvelles communes. Présentation du projet de parcours canoës et passes à poissons.

– SIVU scolaire de la Vallée du Dropt : renouvellement de la convention pour les TAP du 1^er trimestre 2015.

– Commission culture CCPL : le budget culture ne devra pas être dépassé.

– Commission communication CCPL : Sommaire du bulletin communautaire et canevas du site pour préparer le cahier des charges.

– Conseil communautaire : participation de la communauté de communes à Val de Garonne Expansion qui apporte des aides à la création d’entreprises ; adhésion au Schéma de Cohérence Territoriale du Marmandais reportée ; accord pour la validation du PIG (aménagement de bourgs) ; accord du fonds de concours pour le multiservice de La Sauvetat du Dropt ; ajournement du point sur le fonds de concours pour les cinémomètres ; avenants pour le mobilier de la maison de santé ; choix d’UNA47 pour l’entretien de la maison de santé ; augmentation des prévisions budgétaires pour la participation au centre de loisirs de Miramont de Guyenne, les transports organisés le mercredi pour amener les enfants au centre de loisir, la participation à l’OTPL ; appel d’offres pour la pose de détecteurs de fumée ; MAPA pour le changement de toutes les chaudières à gaz des logements communautaires ; vote de l’aide à biblio’résô.

– Commission environnement CCPL : tri sélectif à améliorer.

QUESTIONS DIVERSES :

– Demande de nettoyage d’un chemin rural entre « Bellonne » et « Fon Peyre ».

– Prévision d’un emploi d’avenir.

Fin du Conseil Municipal à 23h15

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 27 NOVEMBRE 2014 A 20H30

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Jean SANTOT, Florence COTS, Pascal DUPIN, Jean- Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Annie CALZETTA, VALDEVIT Maëlle, Louisette BARREAU.

Absente excusée : Martine BROSSE.

Ajout à l’ordre du jour : location logement n° 3 « Lacapelle ».

MODIFICATION STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAUZUN :

Le conseil municipal approuve la modification des statuts de la communauté de communes (accueil, information,promotion touristique et valorisation du patrimoine ; répartition des sièges suite à la Loi 2012-1561 du 31/12/2012).

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2015 :

Le conseil municipal décide la création de deux emplois d’agents recenseurs et fixe leur rémunération.

DELIBERATION MODIFICATIVE N° 6 :

Le conseil municipal vote les virements de crédits suivants au budget communal 2014 :

Fonctionnement :

Article 022 Dépenses imprévues – 855 €

Article 6554 SDEE47 participation maintenance éclairage public + 695 €

Article 6554 Participation piscine commune de Miramont de Guyenne + 160 €

MISE A L’INVENTAIRE :

Le conseil municipal inscrit à l’inventaire le mobilier suivant :

– vestiaire cantine pour un montant de 285,60 €.

DEMANDE DE SOUTIEN PAR LA CHAMBRE D’AGRICULTURE :

Le conseil municipal décide par 12 voix pour et 1 abstention de soutenir la chambre d’agriculture de Lot et Garonne dans sa démarche de contestation du zonage proposé par le Ministère de l’environnement sur les zones vulnérables en Lot et Garonne.

MULTISERVICE :

Monsieur le maire présente l’avancement du dossier de demande de subventions.

CLASSEMENT DES CHEMINS RURAUX :

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à faire les démarches nécessaires au classement de chemins ruraux dans le domaine public de la commune afin de pouvoir les intégrer dans la voirie communale entretenue par le service voirie de la communauté de communes du pays de Lauzun.

VŒUX DES AGENTS COMMUNAUX :

Monsieur le maire donne lecture des vœux émis par les agents communaux et sollicite l’avis du conseil municipal.

LOCATION LOGEMENT N° 3 « LACAPELLE » :

Le conseil municipal fixe le prix du loyer du logement n° 3 « Lacapelle » à 420 € et donne tout pouvoir à monsieur le maire pour sa location.

COURRIERS DIVERS :

– Association Mixte Vallée du Dropt, Vallée des Bastides : aucun membre présents ne souhaite être nommé délégué de l’association AMVD.

– Assurance AXA : présentation de l’association ACTIOM proposant une solution de complémentaire santé mutualisée. Le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cette offre.

COMPTE RENDU DE REUNIONS :

– EPIDROPT : Travaux sur les berges.

– SIVU scolaire de la Vallée du Dropt : remarques sur le fonctionnement des TAP et proposition d’une enquête de satisfaction auprès des parents d’élèves. Présentation du règlement intérieur du SIVU.

– ERDF : les travaux au poste de La Sauvetat du Dropt seront terminés fin 2015 pour un coût approximatif de 6 millions d’euros. Problème des enfouissements de réseaux.

– Commission sport CCPL : Création d’un pôle foot pour les U11 à U18.Création d’un club tennis ballon.

– Commission communication CCPL : Sommaire du bulletin communautaire et canevas du site pour préparer le cahier des charges.

– Commission économie CCPL : exposition dans le hall de la mairie de Miramont de Guyenne « coup de projecteur ».

– Dourdenne : zones humides.

– SITE : baisse d’effectif dans les transports scolaires par rapport à 2013.

– Pont Roman : les travaux sont terminés et la première tranche sera revue.

– Réunion des Maires CCPL : présentation du SCOT ( Schéma de Cohérence Territoriale) du marmandais.

– Valorizon : Le site de dépôt de déchets devra être recouvert au fur et à mesure des dépôts.

Une réunion sur la méthanisation aura lieu à Bourgougnague le 10 décembre à 18H.

QUESTIONS DIVERSES :

– Vœux à la population : ils auront lieu le samedi 17 janvier à 18H.

– Sécurité village : un comptage sera fait début décembre par le service des routes.

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 30 OCTOBRE 2014 à 20H30

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Martine BROSSE, Florence COTS, Pascal DUPIN , Jean- Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Annie CALZETTA, VALDEVIT Maëlle, Louisette BARREAU.
Absent excusé : Jean SANTOT.

Ajout à l’ordre du jour : travaux pont roman.

TRAVAUX PONT ROMAN-ARCHES 11 ET 12, PASSERELLE :
Le conseil municipal émet un avis favorable à la poursuite des travaux du pont roman.

AVENANTS AUX TRAVAUX DE L’ÉCOLE :
Monsieur le Maire présente le récapitulatif des avenants aux travaux de l’école.
Le conseil municipal décide de contester une partie des avenants présentés et donne son accord pour les sommes suivantes :Lot n°1- Gros œuvre-démolitions
SAS CADENA 8 492 €HT
Lot n°2- Charpente-couverture- zinguerie
SARL BARREAU Christian 759,97 €HT
Lot n°3- Menuiserie aluminium-serrurerie
FRAMARIN Patrick 2 340 €HT
Lot n°4- Menuiserie bois
FRAMARIN Patrick – 220 €HT
Lot n°7- Electricité
ALLEZ et Cie 346,72 €HT

TOTAL 10 718,69 €HT

Honoraires architecte 5060 €HT

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2015 :
Le recensement de la population devant avoir lieu du 15 janvier 2015 au 14 février 2015 sur la commune de La Sauvetat du
Dropt, le conseil municipal devra définir les conditions de recrutement et de rémunération des deux agents recenseurs.

EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DU SYNDICAT EAU47 :
Suite à l’acceptation par le comité syndical, le conseil municipal émet un avis favorable :
– au transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de MONHEURT ;
– au transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de SAINT PIERRE DE BUZET ;
– au transfert des compétences eau potable et assainissement de la commune de CASTELJALOUX ;
– à l’adhésion de la commune d’AMBRUS.

DELIBERATION MODIFICATIVE N° 5 :
Le conseil municipal vote les virements de crédits suivants au budget communal 2014 :
Investissement : DEPENSES RECETTES
Article 21534 réseaux d’électrification – 5 824 €
Article 2132-146 multiservices – 11 182 €
Article 21312-145 bâtiments scolaires + 11 182 €
Article 021 virement du fonctionnement – 5824 €
Fonctionnement :
Article 023 Virement à l’investissement – 5 824 €
Article 6554 SDEE47 travaux éclairage public + 5 824 €

MULTI-SERVICES :
Le conseil municipal approuve le plan de financement du commerce multiservice pour un montant total de 240 396 €HT.
Monsieur le Maire présente les réponses à la consultation effectuée pour la maîtrise d’œuvre et le conseil municipal retient monsieur Alain SOBAC, architecte à Miramont de Guyenne.

CÉRÉMONIE DU 11 NOVEMBRE :
La Cérémonie aura lieu le 11 novembre à 11 heures.

DOCUMENT UNIQUE :
Monsieur le Maire rappelle qu’un document unique a été réalisé par PREVALRISK qui sollicite la commune pour sa mise à jour. Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande de mise à jour.

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :
– EAU 47 : Adhésion Casteljaloux, mission humanitaire en Birmanie.
– OTPL : nouveau bureau et prévision de fiches sentiers pédestres.
– Commission communication CCPL : prévision site personnel à la communauté de communes du Pays de Lauzun.
– Commission sport CCPL : plantation des arbres, soirée sportifs méritants prévue à Agnac, demandes de subventions, mutualisation des clubs de football.
– Commission culture CCPL : cirk é zik, biennale peinture prévue à Laperche, biblio’résô, médiévales abolies, contes et nouvelles pour le 12/06/2015, rando du patrimoine.
– Conseil communautaire : saturation de la déchetterie, rencontre des bureaux de la communauté de communes du Pays de Lauzun et de la communauté de communes du Pays de Duras à propos du devenir des intercommunalités.
– Pont Roman : la première tranche des travaux se dégrade.

QUESTIONS DIVERSES :
– Bulletin communal : mise en place de la commission en charge de sa confection.
– Emploi d’avenir : l’agent recruté en emploi d’avenir au 1er octobre a fait une formation dont le coût pour la commune s’élève à 120 €.
– Dossier logement mairie : une prochaine audience aura lieu en novembre.
– logement école : les travaux sont terminés.
– Temps d’Activités Périscolaires : un renouvellement est à prévoir par le SIVU scolaire de la Vallée du Dropt, pour janvier 2015.
– Église : un devis doit être adressé à la commune pour la restauration des vitraux et le tableau d’affichage sera refait.
– Sécurité dans le village : présentation d’un projet pour faire ralentir les véhicules dans le village, achat d’un cinémomètre par le biais de la communauté de communes du Pays de Lauzun.

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 25 SEPTEMBRE 2014 – 21H

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Jean SANTOT, Jean- Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Annie CALZETTA, VALDEVIT Maëlle, Louisette BARREAU.

Absents excusés : Martine BROSSE, Florence COTS, Cyrille SAURON, Pascal DUPIN.

FINANCEMENT MULTI-SERVICE :

Le conseil municipal approuve le projet de création d’un commerce multi-service et sollicite les subventions auprès de l’Etat, de la Région et du Département.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITÉ DES FÊTES :

Le conseil municipal vote une subvention communale au comité des fêtes suite à l’organisation du concert donné par le groupe « Canailles ».

CRÉATION D’UN EMPLOI D’AVENIR :

Le conseil municipal décide la création, au 1^er octobre 2014, d’un emploi à temps non complet (30H hebdomadaires) dans le cadre du dispositif des contrats aidés « emploi d’avenir ».

CONVENTION POUR LA FOURNITURE DE REPAS A LA CANTINE :

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention à passer avec la commune de Miramont de Guyenne pour la fourniture de repas à la cantine scolaire jusqu’à la fin des travaux en cours.

RYTHMES SCOLAIRES, PARTICIPATION COMMUNALE :

Le conseil municipal vote les crédits nécessaires au paiement de la participation communale au SIVU scolaire de la Vallée du Dropt pour la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires. Le montant s’élève à 2317,25€ pour la période du 01/09/2014 au 31/12/2014.

DELIBERATION MODIFICATIVE N° 4 :

Le conseil municipal vote les virements de crédits suivants au budget communal 2014 :

Investissement :

Article 020 dépenses imprévues – 1500 €

Article 1641 Capital emprunt + 7274 €

Article 2132 Immeubles de rapport – 5774 €

Fonctionnement :

Article 022 dépenses imprévues – 7578 €

Article 6554 Participation SIVU scolaire + 2318 €

Article 6554 Participation SDEE 47 + 4800 €

Article 6574 Subvention au comité des fêtes + 250 €

Article 66111 Intérêts emprunt + 210 €

RAPPORT ANNUEL 2013 DE L’EAU :

Le conseil municipal approuve le rapport annuel 2013 du syndicat EAU47 et le tient à la disposition du public au secrétariat de la mairie.

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

– SIVU scolaire de la vallée du Dropt : mise en place des TAP avec 2 animatrices du centre de loisirs de Duras.

– Commission environnement CCPL : lavage des bacs à déchets, fourniture de boîtes individuelles pour les piles usagées, déchetterie, projet taxe ordures ménagères, méthanisation.

– Commission communication CCPL : maquette bulletin communautaire.

– Syndicat Dropt : programme de travaux, modification temps de travail du secrétariat, élaboration du document unique, piégeage ragondins.

– Commission économie CCPL : exposition 2015 à Miramont de Guyenne, signalétique.

– Syndicat Dourdenne : dossier rehausse au lac des graoussettes, réunion sur le thème des zones humides.

– Commission habitat CCPL : maison de santé terminée, changement des chaudières à gaz des logements communautaires, réception des travaux du bâtiment voirie.

– Communauté de communes du pays de Lauzun : compétence tourisme, aide biblio’résô, reconduction des CEL (contrats éducatifs locaux), création d’un groupe chargé de l’intercommunalité.

QUESTIONS DIVERSES:

– Problème de circulation dans la rue de Grammont: véhicules qui roulent trop vite et sont dangereux. Doit-on envisager de mettre des ralentisseurs?

– Pas de visibilité au passage pour piétons du bout de la Rue de Grammont côté Duras. Dangereux pour les enfants qui vont et reviennent de l’école.

– Peinture de la porte de l’église St Germain à refaire.

– Fossé bouché au lieu-dit « Foun du Bosc ».

– Problème de stationnement dans les petites rues du village.

– Problèmes d’eaux usées dans la Rue du Temple.

– Chemin communal du lieu-dit « Couquet » à refaire.

– Accord pour accueillir le Cours de photo de l’Association l’Atelier sur 3 dates entre octobre et décembre 2014.

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 3 JUILLET 2014 A 21h

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Jean SANTOT, Jean- Robert GAROSTE, Anne LESIMPLE, Pascal DUPIN, Annie CALZETTA, Florence COTS.

Absents excusés : Martine BROSSE, Louisette BARREAU, Cyrille SAURON, VALDEVIT Maëlle.

Une minute de silence est observée en mémoire de monsieur Serge GARDET, conseiller municipal.

TARIF DES REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE POUR L’ANNEE 2014/2015 :

Le conseil municipal fixe les tarifs suivants pour les repas à la cantine scolaire de l’année 2014/2015 :

– enfants : 2,36 €

– adultes : 3,68 €.

REMPLACEMENT DES AGENTS :

Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour le remplacement des agents communaux indisponibles.

RENOUVELLEMENT CAE :

Le conseil municipal autorise le renouvellement de l’emploi CAE.

CONVENTION BLIBLIO’RESÔ :

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention à passer avec la bibliothèque départementale pour la mise en place du point lecture de la commune.

TAXE AMÉNAGEMENT SUR LES ABRIS DE JARDINS :

Le conseil municipal décide l’exonération de la taxe d’aménagement pour les abris de jardin nécessitant une autorisation d’urbanisme.

TRANSFERT DU POUVOIR DE POLICE :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de son refus de transfert du pouvoir de police au Président de la communauté de communes du Pays de Lauzun concernant les domaines suivants : assainissement, gestion des déchets ménagers, aires d’accueil ou de terrain de passage des gens du voyage, circulation et stationnement, habitat.

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX ROUTE DU CHÂTEAU :

Après étude des devis, le conseil municipal retient l’entreprise SAUVANET dont le devis s’élève à 12 265,90 € TTC.

TRAVAUX BÂTIMENTS SCOLAIRES :

– Choix des entreprises :

Dans le cadre d’un marché passé en lots séparés selon la procédure adaptée, la commune de La Sauvetat du Dropt a publié un avis d’appel public à la concurrence pour la construction d’un bloc sanitaire, la rénovation de la cantine et les travaux de mise aux normes accessibilité handicapés.

La date limite de réception des offres était fixée au mardi 17 juin 2014 à 17h00.

Monsieur le Maire présente le rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre Alain SOBAC de Miramont de Guyenne 47800, suite à la réunion d’ouverture des plis en date du 17 juin 2014 ;

Les critères de jugement des offres étant : 40% – prix ; 60% – valeur technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

– de retenir :

Evaluation

Lot n°1- Gros œuvre-démolitions – SAS CADENA

Lot n°2- Charpente-couverture- zinguerie – SARL BARREAU Christian

Lot n°3- Menuiserie aluminium-serrurerie – FRAMARIN Patrick

Lot n°4- Menuiserie bois – FRAMARIN Patrick

Lot n°5- Plâtrerie-isolation – EURL CAPSTYLE

Lot n°6- Carrelage-faïence – EURL LABAT CARRELAGE

Lot n°7- Electricité – ALLEZ et Cie

Lot n°8- Sanitaire-plomberie-chauffage – SARL Entreprise MOURS

Lot n°9- Peinture- SARL PEINTURE LAGORCE

Lot n°10- Faux plafonds – SARL AMBAL

Décision modificative :

Le conseil municipal vote les virements de crédits suivants :

* article 2188-146 équipement multiservice – 50 000 €

* article 21312-145 travaux bâtiments scolaires + 50 000 €

– Emprunts :

Le conseil municipal vote la réalisation d’un emprunt de 75 000€, accompagné d’un prêt relais de 30 000€ pour les travaux aux bâtiments scolaires.

RYTHMES SCOLAIRES :

Suite à la réforme des rythmes scolaires, le Temps des Activités Périscolaires (TAP) se fera sur 3h l’après midi (jeudi pour l’école de La Sauvetat du Dropt). Une convention sera passée entre le SIVU scolaire de la Vallée du Dropt et l’association Léo Lagrange dont 2 animateurs interviendront dans les écoles du regroupement.

MATÉRIEL INFORMATIQUE MAIRIE :

Le conseil municipal décide de faire appel à la société TOSHIBA pour la location d’une imprimante multifonction.

DOCUMENT UNIQUE :

Le conseil municipal reporte ce point à une prochain séance.

CENTENAIRE 1914-1918 :

Une exposition a eu lieu le 16 juin pour les enfants des écoles. Une exposition, ouverte à tous, aura lieu le 23 juillet avec lecture de lettres de poilus, présentation des dessins des enfants,……

VENTE DE TERRAIN :

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer l’acte de vente concernant la vente de la parcelle A2022 « au Plantier » d’une superficie de 1547 m2. Cette délibération annule et remplace la délibération du 30 janvier 2014 concernant la vente de la parcelle B1081 « au Château ».

COURRIERS DIVERS :

– Information sur une étude lancée sur le coworking.

– Candidature d’un apprenti service bâtiments collectivités : le conseil municipal, n’ayant pas de maître de stage, ne donne pas suite à cette demande.

– Problème suite à une fuite d’eau d’un logement communal : le conseil municipal décide de prendre en charge les frais à hauteur de 100 €.

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

– SIVU scolaire de la vallée du Dropt : création de 2 postes d’agent d’animation, convention pour les nouveaux rythmes scolaires.

– SSIAD : budget juste équilibré et démission de la présidente.

– Commission communication CCPL : agenda, calligraphie des invitations, site, e.numérique.

– Pépinières d’entreprises.

– Commission sport CCPL : récompenses sportifs méritants, plantations d’arbres, proposition subventions, électrodes défibrillateurs, tour de France, éclairage du stade d’Allemans du Dropt.

– Pont Roman : retard dans les travaux, la première tranche devant être terminée au mois d’août. Supplément à prévoir.

– ERDF : bilan annuel.

– Association Pôle santé : le président, monsieur LAPLANCHE, se retire.

– Conseil communautaire : présentation Val de Garonne concernant les diverses subventions à solliciter notamment pour les bâtiments afin d’améliorer les bourgs. Explications sur le numérique. Environnement : modification plaquette tri sélectif, agrandissement de la déchetterie.

QUESTIONS DIVERSES :

– Assurances communales : Une étude approfondie sera faite suite à une nouvelle proposition du groupe AXA.

– Multiservices : le prévisionnel de la gestionnaire doit être repris pour être joint au dossier de demande d’aide. De l’équipement sera cédé gracieusement à la commune.

– Un concours de vélos décorés est organisé par le comité des fêtes le vendredi 25 juillet, jour du passage du tour de France.

– Le conseil municipal donne son accord pour la création d’une ouverture dans la haie reliant la peupleraie à la prairie des croquants.

– Le concert prévu avec Staccato aura lieu le 8 août.

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 21 MAI 2014 A 21h

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Jean SANTOT, Jean- Robert GAROSTE, Martine BROSSE, Louisette BARREAU, Anne LESIMPLE, Florence COTS, VALDEVIT Maëlle.
Absents excusés: Pascal DUPIN, Annie CALZETTA, Serge GARDET.

Travaux bâtiments scolaires, lancement de l’appel d’offres :

Le conseil municipal vote la réalisation des travaux aux bâtiments scolaires et autorise monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres.

Travaux logement école, choix des entreprises :

Le conseil municipal retient les entreprises suivantes pour les travaux au logement de l’école :
– Huisseries FRAMARIN Patrick 8638 € HT
– Sol CHAMPENOIS Ludovic 2511 € HT
– Chauffage VINCENT Patrice 5370 € HT
– Electricité VINCENT Patrice 5174 € HT
– Plâtrerie isolation HEMON Thierry 8743,63 € HT

MULTISERVICE :

Le conseil municipal décide :
– de ne pas prendre en charge le matériel ;
– de prévoir un bail commercial dont le prix du loyer est fixé à 300€ ;
– de prévoir de faire appel à emprunt.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2015 :

Le conseil municipal désigne madame Claudine EON comme coordonnatrice du recensement de la population qui aura lieu début 2015.

INDEMNITES DE CONSEIL ET DE BUDGET DU RECEVEUR COMMUNAL :

Le conseil municipal vote, à taux plein, les indemnités de conseil et de budget allouée à monsieur Philippe BOURGAREL, trésorier de Duras.

VENTE DE TERRAIN :

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer l’acte de vente concernant la vente des parcelles A1989 et A2023 d’une superficie de 1400 m2. Cette délibération annule et remplace la délibération du 23 avril 2014 ayant le même objet.

RAPPORT ANNUEL 2013 DU SITE DE MIRAMONT DE GUYENNE:

Le conseil municipal approuve le rapport annuel 2013 du Syndicat intercommunal de transport d’élèves de Miramont et Guyenne et vote la participation communale 2014 d’un montant de 135€..

DEMANDE DE PARTICIPATION A L’ECOLE NOTRE DAME D’EYMET :

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à la demande de participation à l’école Notre Dame d’Eymet fréquentée par un enfant de la commune.

MATERIEL INFORMATIQUE MAIRIE :

Le conseil municipal étudie les différents devis fournis pour le remplacement du matériel informatique de la mairie ne répondant pas aux exigences de la dématérialisation.
Des renseignements complémentaires seront demandés avant la prise de décision.

BUREAU DE VOTE ELECTIONS EUROPEENNES :

Le conseil municipal organise les permanences du dimanche 25 mai.

COURRIERS DIVERS :

– Demande de subvention exceptionnelle par l’ASSA pour l’installation de structures gonflables lors des soirées gourmandes ; le conseil municipal reporte sa décision.
– Rythmes scolaires : présentation d’une proposition étudiée par les maires et les enseignants suite à l’assouplissement du décret.
– Proposition de prix pour un cendrier extérieur qui pourrait être installé à la salle.
– Information sur la prise en charge communale d’une partie du dégrèvement de la cotisation foncière des entreprises accordé aux auto entrepreneurs.
– Information sur le schéma régional de cohérence écologique.

COMPTE RENDU DE REUNIONS :

– Rando des X clochers : .Jeudi 26 juin à 19H30 à La Sauvetat du Dropt.
– Syndicat Dourdenne : élections, travaux, voie verte, fusion.
– Dropt Aval : élections, continuité écologique Dropt, remplissage du lac par pompage dans le Dropt.
– EAU 47 : élections.
– SITE de Miramont de Guyenne : participation 2014.
– Communauté de communes du Pays de Lauzun, commission économie : outils proposés par Val de Garonne.
– Commission culture : manifestations prévues, randonnée du patrimoine à La Sauvetat du Dropt le 12 septembre 2014,
carte biblio réso et demande pour maintien de l’emploi bibliothèque.
– Commission environnement : Taxe ordures ménagères, composteurs, ramassage meubles.
– Commission agricole : méthanisation, covoiturage, transport.

QUESTIONS DIVERSES :

– Théâtre à La Sauvetat du Dropt le samedi 14 juin : « Le grumeau ».
– Un concert sera prévu avec l’association Staccato.

COMPTERENDUSOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI23AVRIL2014A20H30

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Cyrille SAURON, Isabelle JANSSEN, Jean-Pierre TENOT, Jean-Paul MOTHES, Jean SANTOT, Jean- Robert GAROSTE, Pascal DUPIN, Annie CALZETTA, Anne LESIMPLE, Florence COTS, Maëlle VALDEVIT.

Absents excusés : Martine BROSSE, Louisette BARREAU, Serge GARDET.

Multi services :

Madame Séverine GARIN, représentant la CCI et madame Christine PENICAUD, candidate à l’exploitation du multi services interviennent pour exposer l’avancement du dossier.

AFFECTATION DU RESULTAT 2013 :

Le conseil municipal vote l’affectation du résultat 2013 comme suit :

Excédent de fonctionnement 2013 = 194 472,35 €

– article 106827 013,96 €

– article 002167 458,39 €

TAUX D’IMPOSITION 2014 :

Le conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition 2013 pour 2014, soit :

– Taxe d’habitation :10,61%

– Taxe foncier bâti :8,64%

– Taxe foncier non bâti :43,80%

– Taxe professionnelle :15,26%

ADHESION CAUE :

Le conseil municipal décide d’adhérer au CAUE pour 2014.

DEMANDES DE SUBVENTIONS :

Le conseil municipal rejette les demandes présentées.

CONVENTIONS AVEC LE CENTRE DE GESTION 47 :

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention « retraite » et la convention « PES » proposées par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot et Garonne.

DROIT DE STATIONNEMENT 2014 :

Le conseil municipal fixe à 20€ le droit de stationnement 2014 pour la pizzeria ambulante.

AMORTISSEMENT :

Le conseil municipal décide de fixer à 1 an l’amortissement de la subvention d’équipement versée pour les travaux du Pont Roman.

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2014 qui fait ressortir :

– Dépenses de fonctionnement : 557 528 €

– Recettes de fonctionnement :557 528 €

– Dépenses d’investissement :527 019 €

– Recettes d’investissement :527 019 €

TRAVAUX ECOLE :

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires pour le choix de l’architecte et le lancement de l’appel d’offre relatifs aux travaux à réaliser sur les bâtiments scolaires.

PROCEDURE JUDICIAIRE « logement de la mairie » :

Le conseil municipal décide de continuer la procédure en cours et donne pouvoir à monsieur le Maire.

VENTE D’UN TERRAIN « au Plantier » :

Le conseil municipal décide la vente de la parcelle A2023 d’une superficie de 1375 m2 au prix de 15000€.

DEMANDE DE LA SOCIÉTÉ DE CHASSE :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par monsieur le président de la société de chasse qui sollicite le local communal situé « au Château » pour le dépeçage du gibier. Après discussion, le conseil municipal émet un avis défavorable à l’utilisation de ce local et analyse les différentes solutions à proposer.

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS :

Le conseil municipal désigne 12 membres titulaires et 12 membres suppléants à proposer à la direction générale des finances publiques pour la mise en place de la commission communale des impôts directs.

CÉRÉMONIE DU 8 MAI :

La cérémonie aura lieu le jeudi 8 mai à 11 heures.

COMPTE RENDU DE RÉUNIONS :

– SIVU scolaire de la vallée du Dropt : élections du bureau et discussion sur les futurs rythmes scolaires.

– SIVU chenil fourrière : élections, montant des participations à l’habitant, proposition de lecteurs de puces.

– SITE (transport d’élèves de Miramont de Guyenne) : élections.

– Communauté de communes du Pays de Lauzun : élections et prévision pour les commissions.

Fin de la séance du Conseil Municipal du mercredi 23 avril 2014

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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
– JEUDI 27 FEVRIER 2014 à 20H30 –

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Jean-Pierre ARNAL, Paulette GARDEAU, Jean- Robert GAROSTE, Louisette BARREAU, Annie CALZETTA, Joseph FRAMARIN, Florence COTS, Serge GARDET, Jean SANTOT, Alain PISLOR.

Absents excusés : Martine BROSSE, Francine PANDOLFO, Cyrille SAURON, Pascal DUPIN.

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2013 qui fait ressortir :

– Dépenses de fonctionnement : 373 513,21 €
– Recettes de fonctionnement : 567 985,56 €
– Dépenses d’investissement : 113 381,38 €
– Recettes d’investissement : 96 931,42 €
Soit un excédent global de 178 032,39 €.

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2013 :

Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2013 du receveur communal.

FORMATION ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE :

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention à passer avec la SAS FPR FORMATION de Vélines pour la formation à la conduite en sécurité.

DEMANDE DE SUBVENTIONS :

Le conseil municipal vote une subvention de 200€ pour les sinistrés du Var.

SUBVENTIONS COMMUNALES 2014 :

Le conseil municipal fixe les subventions communales 2014 qui seront inscrites au budget.

AVIS SUR LE SCOT BERGERACOIS :

Le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale bergeracois.

MODIFICATIONS CUVES A GAZ :

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention à passer avec Totalgaz pour la fourniture de gaz propane en réservoir avec compteur individuel.

LOCATION DU GARAGE N° 3 « Au Château » :

Suite à la résiliation du bail de location, monsieur le Maire est autorisé à signer un nouveau contrat de bail pour le garage n° 3 à compter du 1er mars 2014.

MISE EN NON VALEUR :

Le conseil municipal décide la mise en non valeur de la somme de 5094,42 € correspondant à des loyers impayés.

TRAVAUX LOGEMENT ÉCOLE N°3 :

Suite au départ de la locataire, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à lancer une consultation pour les travaux à réaliser.

PROJET MULTI-SERVICES :

Le conseil municipal décide de déposer une demande de subventions et de réaliser les travaux le plus tôt possible.

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE :

Le conseil municipal détermine les projets à inscrire au budget communal 2014 :
– travaux école.
– permis de construire pour le multi-service.
– chemin.
– travaux aux logements.
– aire de jeux.
– aire de camping cars.
– panneaux signalisation.
– sanitaires de la salle.

Compte rendu de réunions:

– EPIDROPT : signalétique.
– SIVU : effectifs, rythmes scolaires, prévision budget.

Questions diverses:

– Organisation bureau de vote pour les municipales du 23 mars.

Fin de la séance du jeudi 27 février 2014

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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

– JEUDI 30 JANVIER 2014 A 20H30 –

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Jean-Pierre ARNAL, Paulette GARDEAU, Cyrille SAURON, Jean- Robert GAROSTE, Louisette BARREAU, Francine PANDOLFO, Annie CALZETTA, Joseph FRAMARIN, Pascal DUPIN, Serge GARDET, Jean SANTOT, Alain PISLOR.

Absentes excusées : Martine BROSSE, Florence COTS.

Suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 2^ème classe :

Suite à l’avis favorable du Comité Technique Paritaire du 17.12.2013, le conseil municipal décide la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 2^ème classe à temps complet.

Renouvellement contrat « emploi avenir » :

Le conseil municipal décide de renouveler le contrat « emploi d’avenir » des services techniques, pour une durée d’un an, à compter du 1^er mars 2014.

Surveillance cantine :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande faite par la Directrice de l’école pour l’arrêt de son emploi de surveillance à la cantine. Le conseil municipal décide d’octroyer des heures complémentaires à l’agent employé en CAE pour cette surveillance.

Renouvellement du contrat d’assurance statutaire :

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance statutaire GROUPAMA dont les taux 2014 s’élèvent à 5,04% pour les agents CNRACL et 1,68% pour les agents IRCANTEC.

Achat terrain « au Château » :

Monsieur le Maire rappelle la séance du 28.11.2013 décidant l’achat de la parcelle B518, « au Château » pour un montant de 5000€. Le conseil municipal vote les crédits nécessaires au paiement.

Vente d’un terrain « au Château » :

Le conseil municipal décide la vente de la parcelle B 1081 d’une superficie de 1621 m2 à monsieur BOTTIN Stéphane et madame ODORICO Marie-Claire.

Avenant au bail de location logement école n° 1 :

Le conseil municipal autorise la signature d’un avenant au bail de location du logement n°1 de l’école afin qu’il soit établi aux noms des deux occupants.

Modification du périmètre du syndicat EAU47 :

Suite à l’adhésion de deux nouvelles communes, le conseil municipal approuve la modification du périmètre du syndicat EAU47.

Demandes de subventions :

– Association « les clés » : demande reportée, des renseignements complémentaires seront pris,
– « AFSEP »et Radio4 : rejetées

Aide au voyage collège Miramont de Guyenne :

La demande est rejetée.

Aide voyageSIVU scolaire de la Vallée du Dropt :

Le SIVU participera au voyage des classes d’Auriac sur Dropt et La Sauvetat du Dropt.

Dette au GCSMS accueil familial du Sud Ouest :

Le conseil municipal vote les crédits nécessaires au paiement de la somme de 1679,01 € au bénéfice du GCSMS accueil familial du Sud Ouest.

Achat de mobilier pour la salle d’archives :

Le conseil municipal décide l’acquisition d’étagères pour la salle d’archives pour un montant de 1732,94 € HT et donne tout pouvoir à monsieur le Maire afin de solliciter une subvention du Département.

Restes à réaliser 2013 :

Le conseil municipal vote les restes à réaliser du budget 2013 à reporter au budget 2014.

Logement n° 3 de l’école :

Le conseil municipal décide de demander des devis pour sa rénovation suite au départ de la locataire.

Courriers divers :

– Projet multi-services : le conseil municipal décide de prévoir les travaux nécessaires à cette activité dans le logement de la Poste. Des devis seront demandés et du matériel et mobilier achetés afin que ce commerce puisse être installé.

– Jeux pour les enfants : le dossier devra être étudié afin de respecter les normes exigées et de trouver un emplacement adéquat.

– SATESE : lecture du rapport de visite de la station d’épuration.

– Lecture du courrier adressé par madame Christine-Gabrielle MAILLEFERT concernant la gym Kinharmonique.

Compte rendu de réunions :

– Commission culture CCPL : la manifestation Cirk é Zik 2014 à Moustier et la soirée contée de Puysserampion ont été entérinées par le conseil communautaire ; pour les autres activités, le vote se fera par le nouveau conseil communautaire.

– EAU 47 : Emploi d’un technicien supplémentaire et prévision de travaux 2014 et 2015.

– UNA 47 : chaque ASSAD garde son bureau actuel, le point central, devant être installé à la maison de santé de Miramont de Guyenne en construction, est actuellement situé à Allemans du Dropt.

– SITE (transports scolaires de Miramont) : le temps horaire du secrétariat a été modifié.

– Téléthon : un montant de 13 247,05€ a été récolté.

– SIVU scolaire de la Vallée du Dropt : les accompagnatrices dans le bus ont participé à une journée de formation ; le coût estimatif de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires est de 6396 € pour les deux ATSEM.

– Syndicat du Dropt Aval : élection du bureau.

– SAGE : réunions d’information décentralisées.

Questions diverses :

– Société de chasse : demande d’un local pour dépecer le gibier. Le conseil municipal reporte la décision concernant ce dossier.

– Visite du Conseil Général concernant les arrêts de bus des écoles du RPI.

Fin de la séance du jeudi 30 janvier 2014

ANNÉE 2013

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
– JEUDI 28 NOVEMBRE 2013 A 20H30 –

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Jean-Pierre ARNAL, Paulette GARDEAU, Jean- Robert GAROSTE, Louisette BARREAU, Joseph FRAMARIN, Martine BROSSE, Pascal DUPIN, Florence COTS, Serge GARDET.
Absents excusés: Cyrille SAURON, Francine PANDOLFO, Annie CALZETTA,
Jean SANTOT, Alain PISLOR.

Suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe :

Le CTP du 26 novembre ayant été reporté faute de quorum, ce point sera remis à l’ordre du jour de la prochaine séance.

Vœux des agents communaux :

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des vœux émis par les agents communaux.

Proposition pour un terrain « au Château » :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la vente d’une parcelle située « au Château ». Le conseil municipal décide que la commune se porte acquéreur et charge monsieur le Maire de faire une proposition au vendeur.

Logement de La Poste et multi services:

Considérant le projet de création d’un multi services et les travaux à réaliser au logement de la Poste, le conseil municipal décide de ne pas louer celui-ci dans l’immédiat.

Enveloppes publicitaires :

La Poste propose de renouveler la fourniture d’enveloppes pré timbrées avec photos. Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire et le charge de contacter les présidents d’associations communales afin de connaître leurs besoins.

Préparation des vœux :

La cérémonie des vœux est fixée au samedi 18 janvier 2014 à 18 heures.

Avis sur le périmètre du SAGE (Schéma d’aménagement de la gestion des Eaux) :

Monsieur le Maire présente le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur le bassin versant du Dropt. Le conseil municipal émet un avis favorable au périmètre du SAGE.

Document unique :

Présentation au conseil municipal du document unique de la commune réalisé par la société PREVALRISK.

Plan Communal de Sauvegarde :

Présentation du plan communal de sauvegarde par Martine BROSSE. Ce plan est approuvé par le conseil municipal.

Courriers divers :

– Téléthon : marche des 10 Clochers le dimanche 1er décembre à Allemans du Dropt.
– Plantation des arbres CCPL : présentation du plan de répartition qui sera faite le samedi 14 décembre au Plantier.
– Centenaire 14-18 : préparation d’une exposition et cérémonie pour ce centenaire.

Compte rendu de réunions :

– SAUR, EAU47 : prix unique de l’eau, information à donner dans le bulletin communal.
– Conseil d’école : choix des horaires 2014/2015 suite à la réforme des rythmes scolaires.
– Communauté de communes : avenant maison de santé, lames à déneiger, bilan déchets, fonds de concours, remise des trophées sport à Cambes, formation défibrillateurs.
– Bibliothèque : création de l’association biblio’résô.
Questions diverses :
– Concours contes et nouvelles : thème 2014 : le rêve.
– Enseignes Mairie et Maison des Loisirs : présentation des devis, le conseil municipal décide de faire faire le modèle pour la Mairie reportant l’enseigne « maison des loisirs » à plus tard.

Questions diverses :

– Concours contes et nouvelles : thème 2014 : le rêve.
– Enseignes Mairie et Maison des Loisirs : présentation des devis, le conseil municipal décide de faire faire le modèle pour la Mairie reportant l’enseigne « maison des loisirs » à plus tard.

Fin de la séance du jeudi 28 novembre 2013.

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE JEUDI 31 OCTOBRE 2013

Présents: Jean-Luc GARDEAU, Jean-Pierre ARNAL, Paulette GARDEAU, Cyrille SAURON,

Jean- Robert GAROSTE, Louisette BARREAU, Joseph FRAMARIN, Martine BROSSE, PascalDUPIN, Annie CALZETTA, Francine PANDOLFO, Florence COTS, Serge GARDET.

Absents excusés : Jean SANTOT,Alain PISLOR.

Mise à l’inventaire de mobilier :

Le conseil municipal décide d’inscrire à la section investissement le mobilier suivant : 1 réfrigérateur pour 166 €TTC et 1 micro ondes pour 58 €TTC.

Adhésion ADIL (agence départementale d’information sur le logement) :

Un rendez-vous sera pris avec les représentants d’ADIL 47 (Association Départementale d’Information sur le Logement) afin de connaître leurs objectifs suite à leur demande d’adhésion de la commune.

Devis columbarium :

Le conseil municipal décide l’achat de trois cases supplémentaires pour le columbarium pour un montant de 875 €TTC.

Cérémonie du 11 novembre :

La cérémonie aura lieu le lundi 11 novembre à 11 heures.

Offre de service d’action sociale pour les agents :

Présentation d’une offre de service Côté CE pour les agents de la commune. Le conseil municipal ne souhaite pas souscrire ; une information pour souscription individuelle sera faite à chaque agent.

Modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Lauzun :

Le conseil municipal approuve la modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Lauzun (modification du périmètre et aménagement numérique).

Transfert de compétences au SDEE 47 :

Le conseil municipal décide le transfert de la compétence optionnelle « éclairage public » au SDEE 47 (Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot et Garonne)

Syndicat Mixte du Dropt Aval :

* Fusion au 31/12/2013 du syndicat intercommunal d’aménagement du bassin du Dropt d’Eymet, du syndicat intercommunal d’aménagement du Dropt de Monségur et du syndicat intercommunal du bassin versant de la Dourdèze :

Le conseil municipal approuve la fusion au 31/12/2013 ainsi que le périmètre.

* Approbation des statuts :

Le conseil municipal approuve les statuts du Syndicat Mixte du Dropt Aval.

* Election des délégués :

Sont élus délégués : Titulaire : Jean-Luc GARDEAU ; Suppléant : Jean-Pierre ARNAL.

* Compétence optionnelle :

Le conseil municipal décide d’adhérer à la compétence optionnelle « assurer la lutte contre les espèces déclarées nuisibles sur le Dropt domanial et ses affluents » du syndicat mixte du dropt aval.

Permis de construire : participation au SDEE 47 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, suite au dépôt d’une demande de permis de construire, le SDEE47propose un équipement public dont la participation de la commune s’élèverait à 1260 €. Le conseil municipal refuse de participer.

Plantation des arbres (communauté de communes) :

La plantation des arbres, dans le cadre du programme effectué par la communauté de communes, se fera le 14 décembre à 10H30 sur la commune de La Sauvetat du Dropt.

Assurances communales :

Après étude des propositions de contrats d’assurance, le conseil municipal décide de reconduire avec la société GROUPAMA.

Courriers divers :

– Présentation de la modification des cantons ;

– Contrat Educatif Local de la communauté : arts plastiques à l’école ;

– Marche du Téléthon (randonnée des 10 clochers) ;

– Passage de la commission de sécurité à la salle communale ;

– Demande de subvention du secours populaire français : le conseil municipal rejette cette demande ;

– Mémorial « wagon du souvenir » : information d’une souscription proposée ;

– ASM XV Miramont : demande de jeunes afin de conforter les équipes de rugby ;

– Snack ambulant : le conseil municipal ne donne pas de suite à cette demande.

Logement de la mairie :

– Suite au départ de la locataire, le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour le choix d’un nouveau locataire. Le prix du loyer est maintenu à 478,85 €.

– Le conseil municipal décide de retenir le dépôt de garantie compte tenu de l’état des lieux.

Compte rendu de réunions :

– Dourdenne : travaux de rehausse prévus pour 2015/2016 ;

– Commission culture de la communauté ;

– ERDF : véhicules électriques ;

– ASSAD : fusion UNA 47 au 01/01/2014 et signature des nouveaux statuts ;

– SIVU scolaire de la vallée du Dropt : préparation pour les nouveaux rythmes scolaires 2014/2015 ;

– Bassin du Dropt : travaux en cours sur les berges, fusion et statuts ;

– Commission des maires ruraux : information sur le patrimoine communal.

Questions diverses :

Monsieur Joseph FRAMARIN a été sollicité pour l’installation de jeux pour enfants sur la commune.

Fin de la séance du jeudi 31 octobre 2013.

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COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL –

– MERCREDI 29 AOÛT 2013 –

DÉLIBÉRATION POUR L’ANNULATION DE LA RÉGIE DU CAMPING:

Le camping de la commune étant fermé, le conseil municipal décide l’annulation de la régie de recettes pour l’encaissement des entrées.

MODIFICATION DES STATUTS D’EAU 47 :

Le conseil municipal approuve la modification des statuts d’EAU 47 votée par le comité syndical le 20 juin 2013 et applicable au 1er janvier 2014.

APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2012 D’EAU 47 :

Le conseil municipal prend acte et approuve le rapport annuel 2012 d’EAU 47 qui sera tenu à la disposition du public à la Mairie.

MODIFICATION DES STATUTS DU SDEE 47 :

Le conseil municipal approuve la modification des statuts du SDEE 47 votée par le comité syndical le 24 juin 2013.

ADHÉSION DU SDEE 47 AU SYNDICAT MIXTE 47 NUMÉRIQUE :

Considérant le projet de déploiement des infrastructures de télécommunications très haut débit, le conseil municipal approuve l’adhésion du SDEE 47 au syndicat mixte 47 numérique décidée par le comité syndical du 24 juin 2013.

TARIF DES REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE POUR L’ANNÉE 2013/2014 :

Le conseil municipal fixe les tarifs suivants pour les repas à la cantine scolaire de l’année 2013/2014 :

– enfants : 2,31 €

– adultes : 3,60 €.

ASSAD : demande de soutien au projet « maison d’accueil de jour et temporaire » :

Le conseil municipal décide de reconnaître le bien fondé des projets de création d’une maison d’accueil de jour temporaire et d’une micro crèche itinérante portés par l’association « UNA GUYENNE 47 »..

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE :

Le document est en cours d’élaboration.

TRAVAUX BÂTIMENTS :

– Suite à la visite des bâtiments par l’ingénieur chargé de l’élaboration du document unique de la commune, il s’est avéré que des travaux urgents devaient être réalisés dans le local des archives de la mairie.

Le conseil municipal, après examen des devis reçus, retient les entreprises pour ces travaux.

– Pont médiéval : travaux main courante

– PAVE : discussion sur le PAVE suite à l’inventaire réalisé par le Pays Val de Garonne Gascogne.

COURRIERS DIVERS :

– Fédération Française de Football : match France/Pays de Galles qui aura lieu le mardi 17 septembre à 19H à La Sauvetat du Dropt.

– Rapport de la SATESE suite au contrôle de la station d’épuration.

QUESTIONS DIVERSES :

– Pavoisement des écoles.

– Association Pétanque.

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– COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL –
– MERCREDI 26 JUIN 2013 –

MODIFICATION DES STATUTS DU SIVM DE LA VALLÉE DU DROPT :
Le conseil municipal approuve la modification des statuts du SIVM de la Vallée du Dropt transformé en SIVU scolaire de la Vallée du Dropt.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSA :
Le conseil municipal vote une subvention exceptionnelle de 657 € pour l’ASSA.

AVENANT AU BAIL DE LOCATION DU LOGEMENT DE LA POSTE :
Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer un avenant au bail de location du logement de la poste afin de procéder à la modification du nom du titulaire du bail.

CHANGEMENT DE LOCATAIRE « 24 rue des fossés » :
Considérant le départ au 1er juillet 2013 du locataire « 24 rue des fossés », le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour le choix d’un nouveau locataire, le montant du loyer mensuel étant fixé à 486,56 €.

LOCATION LOGEMENT N° 1 « Lacapelle » :
Monsieur le Maire expose l’avancement des travaux et notamment la nécessité de faire faire des travaux supplémentaires au sol et sur les murs. Le conseil municipal donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour le choix d’un nouveau locataire, le montant du loyer mensuel étant fixé à 420 €.

CHOIX DE NOM POUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX :
Le conseil municipal décide de baptiser l’école dès la fin des travaux de rénovation.

ENTRETIEN D’EMBAUCHE « EMPLOI D’AVENIR » :
Suite à la réception de plusieurs CV concernant la demande pour un emploi d’avenir polyvalent administratif, les entretiens avec les candidats auront lieu le 12 juillet.
Suite à la dernière séance du conseil municipal, ce dernier décide la création d’un poste d’agent d’entretien en contrat aidé (20 heures hebdomadaires) à compter du 19 août.

ORGANISATION DU 14 JUILLET :
Le syndicat d’initiative prend en charge cette fête.

INAUGURATION DE LA MAISON DES LOISIRS :
La date est fixée au samedi 13 juillet à 10H30.

SUPPRESSION DU POSTE D’ATTACHE A TEMPS NON COMPLET :
Suite à la création d’un poste à temps complet au 1er mai 2013 et après avis du comité technique paritaire, le conseil municipal décide la suppression du poste d’attaché à temps non complet.

ARRÊTÉ MUNICIPAL CONCERNANT LES DÉCHETS:
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, sur proposition de la communauté de communes du Pays de Lauzun, un arrêté municipal sera pris afin de pouvoir règlementer le tri des déchets.

COMPTE-RENDU RÉUNIONS :
– Épidropt : début des travaux sur les berges du Dropt en octobre;
– Eau 47 : Prix unique de l’eau et abonnement;
– Environnement : Étude sur l’instauration de la taxe ordures ménagères, lavage des bacs;
– OTPL : élection du bureau, emploi secrétaire en CDD;
– SIVM de la Vallée du Dropt : achat mobilier maternelle, modification statuts et transformation en SIVU, réflexion sur les rythmes scolaires;
– CCPL : présentation, en présence de monsieur le Sous Préfet, des emplois d’avenir étendus au secteur privé;
– Pont Roman : entreprise retenue et travaux prévus pour l’automne;
– PIG : présentation du projet d’étude par l’association Val de Garonne Gascogne (habitat, tourisme, énergie), la communauté de communes a donné son accord pour y adhérer;
– Conseil d’école : effectif en hausse chez les petits, kermesse le 28 juin;
– Communauté communes Lauzun : signature d’un prêt de 500 000 € pour la réalisation de la maison de santé, fonds de concours attribué pour la mise aux normes d’une salle des fêtes à Armillac et d’un éclairage au stade d’Allemans du Dropt;
– Association pour la gestion du pôle de santé : retard dans la mise en place de l’association qui engendre divers problèmes.

QUESTIONS DIVERSES :
– Le conseil municipal donne tout pouvoir pour le remplacement lors des congés de l’agent chargé de l’agence postale communale.

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– COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL –
– MERCREDI 29 MAI 2013 –

ACHAT LAVE VAISSELLE POUR LA CANTINE:
Le conseil municipal retient le devis des établissements Guého d’un montant de 2 674,26 € TTC.

RENOUVELLEMENT TONDEUSE A GAZON:
Le conseil municipal retient le devis de l’entreprise Didier Cavarzan d’un montant de 939 € TTC.

PROPOSITION D’UNE PARCELLE « AU BOURG »:
Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à la proposition de vente d’un terrain à la commune.

PROCÉDURE JUDICIAIRE:
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager une procédure judiciaire pour le logement de la mairie.

TRAVAUX ÉCOLE:
Monsieur le Maire expose l’avancement du dossier concernant les travaux de l’école et précise qu’ils ne pourront pas être réalisés pendant les vacances d’été compte tenu des délais.

CONVENTION EAU47 ET CDG POUR CARTOGRAPHIE:
Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention relative à l’utilisation des données SIG.

PRÊT DE MATÉRIEL:
Monsieur le Maire fait part de la demande croissante de prêt de matériel (tables, chaises …).

COLOMBARIUM:
Le conseil municipal décide de prévoir l’achat de cases supplémentaires.

HORAIRES CANTINIÈRE:
Monsieur le maire expose au conseil municipal les problèmes de manque de temps pour l’entretien des locaux (écoles, mairie, maison des loisirs, salles communales …). Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à faire les démarches pour un emploi aidé à temps non complet.

COURRIERS DIVERS:
– Courrier ARS et recommandations suite aux travaux à la mairie.
– Multiservices: courrier de monsieur Jean-Philippe Serres, boucher à Allemans du Dropt qui est prêt à faire la livraison de commandes à domicile. Rencontre avec une candidate pour l’exploitation du futur commerce multiservices et disponible pour commencer immédiatement si un local peut être mis à disposition.
– Pont Roman: Ouverture des plis et démarrage des travaux prochainement.

COMPTE RENDU RÉUNIONS:
– ASSAD: fusion création des ASSAD locales prévues pour le 01/01/2014.
– Conseil d’école: prévision des nouveaux horaires pour la rentrée, maintien des effectifs pour septembre, préparation des nouveaux rythmes scolaires pour septembre 2014.

QUESTIONS DIVERSES:
– Le conseil municipal décide l’achat d’un nouveau plancher pour les soirées gourmandes.
– Nouveaux horaires d’ouverture au public du secrétariat de la mairie depuis le 1er mai 2013:
Lundi: 14h à 17h30; Mardi: 13h15 à 17h30; Mercredi: 13h30 à 18H; Jeudi: 8h30 à 12h et 13h15 à 16h30; Vendredi: 8h30 à 12h et 13h15 à 15h.

BULLETINS MUNICIPAUX

ANNÉE 2021 – BULLETIN MUNICIPAL

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RUBRIQUE DE TATI SAUVETTE N°12 – MARS 2022

16 mars 2022 Auteur:Isabelle
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Tati Sauvette, conseillère municipale à La Sauvetat du Dropt, poursuit ses actions en faveur de la planète. Ses conseils et recommandations doivent nous permettre de diminuer les factures ordures ménagères de nos foyers. En agissant concrètement pour l’environnement, nous agissons aussi pour notre confort matériel et notre bien-être.

Ne versons pas la goutte d’eau qui fait déborder le vase, mais déposons plutôt une pierre à l’édifice qui protège notre planète …

1. ACTUALITÉ

La CCPL mène une campagne d’informations intitulée «En Pays de Lauzun trions plus, jetons moins».
N’hésitez pas à consulter le site CCPL47.fr pour vous informer de l’évolution des pratiques, pour comprendre les enjeux liés aux déchets de notre communauté. Voici un extrait :

« En 2022, le Pays de Lauzun s’engage pour réduire le volume des ordures ménagères produites sur le territoire.
Plusieurs mesures vont être mises en place à partir du 1er juillet 2022
- Nouvelles consignes permettant de trier plus d’emballages en plastique
- Modification des modalités de collecte pour préparer la nouvelle tarification déchets en 2024 plus juste et équitable
- Promotion accrue du compostage pour valoriser tous les déchets organiques »
Réunion des commissions environnement de votre secteur du 07/02/2022

Voilà des informations sélectionnées pour vous

Point biodéchets
- Depuis le 1er janvier 2022, Jérémy Brière notre animateur compost assure des permanences tous les mercredis après-midi de 14h à 16h pour la vente de composteurs sur le site de l’ancienne déchèterie. Les usagers qui le souhaitent peuvent venir acheter un composteur pendant ce créneau horaire et repartir avec des conseils.
- La solution pour les centres-bourgs et habitats denses afin de détourner les biodéchets des ordures ménagères est la gestion de proximité via le déploiement du compostage partagé.
- La CCPL a besoin pour cela de référents de site et propose en partenariat avec ValOrizon la prise en charge financière d’une formation certifiante menée par l’association « Au ras du sol ».
  Appelez le service environnement si vous êtes intéressés : 05 53 94 11 23
- Dans le cadre du déploiement de la tarification incitative, la collecte en porte à porte sera généralisée pour l’ensemble du territoire au 1er juillet 2022 sauf pour les cas particuliers. Certains résidents des centres-bourgs de Miramont de Guyenne, Allemans du Dropt, La Sauvetat du Dropt et Lauzun ainsi que les résidents de l’habitat collectif seront équipés de colonnes enterrées ou semi-enterrées proposant le double flux : une colonne à ordures ménagères et une colonne dédiée au tri sélectif.
  Pour notre village , la municipalité réfléchit à son site d’implantation.
Agenda taxe incitative
- Mai 2022 : passage à domicile des agents enquêteurs chargés d’informer les foyers sur le passage en TEOMI et d’évaluer le volume des containers;
- Phase test de juillet 2022 à décembre 2023 : permet aux foyers de maîtriser leur production d’ordures ménagères et d’évaluer le fruit de leurs efforts. La comptabilisation réelle des levées des bacs noirs se fera à partir de janvier 2024
N’oubliez pas : élargissement de la consigne de tri à partir de juillet 2022 ! Tous les emballages en plastique iront désormais dans le bac jaune (pots de yaourt, blisters…)!

2. L’ÉCO GESTE DU MOIS

Avec les beaux jours tout se bouscule dans le jardin.

Veillons à avoir les bons gestes pour préserver notre environnement : rappelons que le brûlage des végétaux est interdit et pour nos déchets de jardin de tailles diverses, adoptons de nouvelles pratiques. Certes, il existe la déchetterie pour ces déchets de jardin, mais nous pouvons aussi essayer de les valoriser sur place et les transformer en ressources !
- Faire du « broyat » avec ou sans broyeur;
- Récupérer les branches pour élaborer des haies sèches, récupérer des matériaux pour construire des tuteurs, des portails, des décorations bucolique;
- Créer des sites d’hébergements pour la faune et favoriser la biodiversité;
- Récupérer les feuilles mortes pour faire un paillis;
- ou encore……. faire des fagots d’allumage de barbecue ou faire du bois de chauffage …
Après tous ces efforts vous connaîtrez la satisfaction du citoyen acteur du développement durable !

Tati Sauvette vous souhaite de la patience, de la persévérance, de la ténacité … la récompense viendra assurément.

Et n’oubliez pas : le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas !

Chez et par Tati Sauvette, photos du nettoyage de son jardin, taille des arbres et différentes utilisation, toujours dans son jardin.

3. Les actions de TATI SAUVETTE et de son équipe dans le village de La Sauvetat du Dropt
- COMPOSTEUR DE QUARTIER : Au bout de 2 mois de mise en service, le composteur se remplit et l’équipe a fait son premier retournement. Reportage bientôt;
- L’équipe de bénévoles du site de compostage et l’équipe de la commission environnement de votre commune préparent une manifestation pour l’opération tous au compost 2022.
Plus d’informations lors de la prochaine quinzaine nationale TOUS AU COMPOST qui aura lieu du 26 mars au 10 avril 2022 ! Tati Sauvette et son équipe préparent une journée spéciale dont nous reparlerons très bientôt !…

La Sauvetat du Dropt
en Pays de Lauzun
Lot-et-Garonne

Population: 557 habitants (INSEE 2018)
Superficie: 10,37 km²
Altitude: Min. 36 m – Max. 123 m
GPS: 44°38'53.0"Nord - 0°20'27.1"Est

Maire: Jean-Luc GARDEAU
Permanence le vendredi de 15h à 18h
Accueil du public sur rendez-vous
Du lundi au mercredi de 13h30 à 17h30
Le jeudi et vendredi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 17h30
Tel : 05 53 83 03 27

Agence Postale
Ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h
Tel: 05 53 83 74 52

Point Lecture
Ouvert le mercredi de 14h à 18h30
Tel: 06 43 79 67 58

Info CCPL
Ordures ménagères-Tri sélectif-Déchetterie
Jours de collecte, calendrier 2021 et fonctionnement déchèterie. "Informations et horaires."

ÉPICERIE MULTISERVICES
COCCIMarket P’tit Panier du Dropt – Tél. : 05.53.79.35.56
Voir horaires

BAR-TABAC-PRESSE-RESTAURANT
Wifi - Jeux FDJ
LES FÉES GOURMANDISES - Tel.: 05.53.88.89.95
Voir horaires

CAMION PIZZA
PIZZA VÉRO - Tél. : 07.86.41.28.21 – Place du Moulin le mercredi à partir de 18h.

A Flavour to Savour - ENGLISH BUTCHERY
Tél. : 06 38 21 71 80 - Only on order - Different collection points - To know more

BOUCHERIE à domicile
J.Ph. SERRES – Tél. : 05.53.20.26.68
Sur commande - Livraison à domicile le vendredi.

MANIHAIR Salon de Coiffure
Tél. : 05.53.83.35.73 - 36, Avenue de Grammont
Avec ou sans rdv - Mixte - Voir horaires

La Sauvetat du dropt - 47800 - Lot-et-Garonne - Nouvelle Aquitaine
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Rompre l’isolement, aider à mieux vieillir

Quel type d’habitat partagé, dans quel but ?

Présentation du cabinet d’architecture Besson/Bolze

Visite de l’espace extérieur des Maisons Brugère

Retenez la date du prochain atelier de concertation

Concertations publiques pour construire ensemble ce futur lieu de vie

Habitat partagé seniors, définition

Les atouts d’un habitat partagé dans les maisons Brugère

Prochaines étapes pour la Mairie

Côté Mairie

Côté associations

CONSEILS MUNICIPAUX – COMPTE-RENDUS

ANNÉE 2022

ANNÉE 2021

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 21 OCTOBRE 2021 À 20H30

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 16 SEPTEMBRE 2021 À 20H30

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 17 JUIN 2021 À 21H

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 27 MAI 2021 À 21H

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 8 AVRIL 2021 À 21H

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 4 MARS 2021 À 20H30

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 28 JANVIER 2021 À 20H30

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 29 OCTOBRE 2020 À 20H30

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 10 SEPTEMBRE 2020 À 21H

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 23 JUILLET 2020 À 21H

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 18 JUIN 2020 À 21H

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 30 JANVIER 2020

ANNÉE 2019

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 28 NOVEMBRE 2019

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 31 OCTOBRE 2019

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 26 SEPTEMBRE 2019 À 21h

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 27 JUIN 2019 À 21h

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 27 MAI 2019 À 21h

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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 11 AVRIL 2019 À 21h

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL MARDI 5 MARS 2019 à 20h30

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 31 JANVIER 2019 À 20h30

ANNÉE 2018

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 29 NOVEMBRE 2018 À 20H30

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 25 OCTOBRE 2018 À 21H

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 27 SEPTEMBRE 2018 À 21H

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 28 JUIN 2018 À 21H

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 31 MAI 2018 À 21H

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 12 AVRIL 2018 À 21H

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 1er MARS 2018 À 20H30

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 24 JANVIER 2018 À 20H30

ANNÉE 2017

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 30 NOVEMBRE 2017 À 21H

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 25 OCTOBRE 2017 À 21H

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017 À 21H

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 29 JUIN 2017 À 21H

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 27 JUIN 2019 À 21h

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 27 MAI 2019 À 21h

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 11 AVRIL 2019 À 21h

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 5 MARS 2019 à 20h30

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 29 NOVEMBRE 2018 À 20H30

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 25 OCTOBRE 2018 À 21H

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 29 JUIN 2017 À 21H

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 31 MAI 2017 À 21H

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 13 AVRIL 2017 à 21H

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 30 MARS 2017 à 20H30

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 23 FÉVRIER 2017 À 20H30

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 12 JANVIER 2017 À 20H30

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 24 NOVEMBRE 2016 À 20H30

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 27 OCTOBRE 2016 À 21H

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 29 SEPTEMBRE 2016 À 21H

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 30 JUIN 2016 À 21H

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 28 AVRIL 2016 A 21H

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
– JEUDI 28 NOVEMBRE 2013 A 20H30 –