• Info COVID : arrêté prolongeant le port du masque pour les 11 ans et plus … et déconfinement à partir du 9 juin

    Port du masque obligatoire pour les 11 ans et plus

    Veuillez trouver ci-joint l’arrêté n° 47-2021-06-02-00001 prolongeant l’obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans le département de Lot-et-Garonne pour la période du 1er juin au 30 juin 2021 inclus.

    Arrêté prolongeant l’obligation du port du masque du 01 juin au 30 juin

    Déconfinement, ce qui change à partir du 9 juin – Extrait d’une publication du 2 juin sur service-public.fr

    À compter du mercredi 9 juin 2021, un certain nombre de restrictions sont allégées : couvre-feu décalé à 23h, réouverture des restaurants et des cafés en intérieur, assouplissement des jauges dans les commerces, les cinémas, les musées, accueil de tous les pratiquants dans les établissements sportifs en extérieur…

    Lire le détail de ces mesures sur service-public.fr 

    Mise en place du pass sanitaire à compter du 9 juin

    Le pass sanitaire sera disponible via l’application TousAntiCovid (carnet) à partir du 9 juin 2021 . Il regroupera votre résultat de test ou votre certificat de vaccination. Il pourra permettre de participer à de grands rassemblements de personnes (festival, stade, salon professionnel) et de voyager. Il ne sera pas obligatoire dans les restaurants, théâtres et cinémas.

    À compter du 30 juin 2021

    • Il n’y aura plus de couvre-feu.
    • Ce sera la fin des limites de jauge dans les lieux recevant du public (selon la situation sanitaire locale).
    • Il sera possible de participer à un événement rassemblant plus de 1 000 personnes en extérieur et en intérieur avec le pass sanitaire.
    • Il faudra maintenir les mesures barrières et la distanciation physique.
    • Les compétitions sportives de plein air pour les pratiquants amateurs pourront se tenir dans la limite de 2 500 personnes. Le pass sanitaire sera exigé au-delà de 1 000 personnes ;
    • Les festivals de plein air où le public se tient debout pourront reprendre avec une jauge de 4m2 par festivalier. Le pass sanitaire sera exigé au-delà de 1 000 personnes.
  • Info Mairie : BREXIT, droit au séjour en France des ressortissants britanniques – Right to stay in France

    Information de la Préfecture du Lot-et-Garonne – Service des étrangers

    Droit au séjour en France des ressortissants britanniques après l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne.

    En l’état actuel du droit et des négociations, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille, installés en France avant le 31 décembre 2020, auront l’obligation de détenir un titre de séjour « accord de retrait » à compter du 1er octobre 2021.

    Ils sont invités à déposer leur demande de manière dématérialisée depuis le lundi 19 octobre 2020 et jusqu’au 1er juillet 2021, sur le site du gouvernement invite-contact-demarche-interieur.gouv.fr/BREXIT 

    Il est à signaler que les ressortissants britanniques et les membres de leur famille disposant actuellement d’un titre de séjour sont concernés par ce dispositif.

    Guidance – Living in France

    BREXIT : official information for UK nationals moving to and living in France need to know, including guidance on residency, healthcare, driving and the Withdrawal Agreement.

    ONLINE RESIDENCE PERMIT APPLICATION PROCEDURE FOR BRITISH NATIONALS AND THEIR FAMILY MEMBERS RESIDING IN FRANCE OR COMING TO SETTLE IN FRANCE BEFORE 31 DECEMBER 2020.

    BREXIT : what about your healthcare ?

    Brits in France who had been wrongly informed their healthcare cover would run out on December 31st have been given reassurance from the French health authorities. Article from the 16th of October 2020 available on the online newspaper The local

  • Info Mairie : mesures de lutte contre la propagation du COVID-19 – Arrêté du 16 octobre

    Information de la Préfecture du Lot-et-Garonne – A appliquer du 17 octobre au 14 novembre

    En raison du placement du département de Lot-et-Garonne dans la liste des zones « alerte » de circulation active du virus Covid-19 à partir du 16 octobre 2020, Madame la Préfète de Lot-et-Garonne a pris un arrêté prescrivant les mesures visant à lutter contre la propagation du virus.

    Les dispositions du présent arrêté s’appliquent pour une durée de 4 semaines soit du samedi 17 octobre 2020 au jeudi 14 novembre 2020 inclus.

    Elles feront l’objet d’un réexamen régulier au regard de l’évolution de la situation.

    Résumé de l’arrêté du 16 octobre 2020
    • Port du masque obligatoire dans un rayon de 50 m pour toute personne de 11 ans et plus, aux abords des établissement d’enseignements, formation professionnelle, centres de loisirs, structures d’accueil petite enfance aux abords des entrées réservées au public des établissements culturels et artistiques ainsi que les établissements sportifs. Egalement aux abords des gares et des arrêts de transports en commun.

    Dans le département du Lot-et-Garonne :

    • Sont interdits les rassemblements, les fêtes communales, les événements sportifs, les réunions ou les activités de plus de 6 personnes sur la voie publique dans les lieux ouverts au public;
    • Sont interdits les rassemblements festifs ou familiaux dans les établissements recevant du public;
    • Sont interdits les rassemblements festifs à caractère musical;
    • Sont interdites les fêtes étudiantes;
    • Sont interdites las activités dansantes dans les établissements recevant du public et les lieux publics couverts ou non, hors activité d’enseignement, de formation ou de représentation artistique;
    • Sont interdites l’ouverture et l’utilisation des buvettes dans les établissements sportifs en dehors de tout temps de compétition.

    Toutefois, demeurent autorisés :

    • Les manifestations sur la voie publique;
    • Les rassemblements, réunions ou activités à caractère associatif ou professionnel;
    • Les services de transport de voyageurs;
    • L’ouverture des établissements recevant du public (ERP) dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit;
    • Les cérémonies funéraires organisées hors des ERP;
    • Les visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle;
    • Les marchés.

    Le protocole sanitaire est renforcé :

    • Dans les bars et les restaurants : pas plus de 6 clients pas table avec 1m de distanciation entre les tables et gel hydroalcoolique à disposition;
    • Dans les établissements recevant du public en circulation (musées, centres commerciaux, parcs, activités sportives …), le port du masque est obligatoire ainsi que la distanciation physique;
    • Dans les établissements sportifs et culturels, clos ou de plein air (cinémas, stades, théâtres …), distance d’un siège entre deux personnes ou groupes limités à 6 personnes.
  • Info Préfecture 47 : du nouveau pour les demandes de Titres de Séjour

    Nouvelles modalités de dépôt des demandes de titre de séjour présentées par les ressortissants étrangers domiciliés en Lot-et-Garonne

    À compter du 4 mai 2020, tout ressortissant étranger domicilié dans le département pourra adresser sa demande de titre de séjour par voie postale.

    Les dossiers devront être transmis à l’adresse suivante :

    Préfecture de Lot-et-Garonne –
    Direction des Collectivités et des Libertés
    – service des étrangers –
    Place de Verdun
    47920 Agen Cedex 9

    Ceux concernant un renouvellement de titre de séjour seront acceptés dans le délai de trois mois précédant la date d’expiration du titre.

    Après instruction de la demande, conformément aux dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la personne sera reçue à la préfecture, sur rendez-vous, afin de procéder aux formalités pratiques liées à la fabrication du titre de séjour (prise d’empreintes et signature).

    Toutes informations utiles, notamment la liste des pièces à fournir ainsi que l’imprimé de demande de carte de séjour sont disponibles sur le site internet de la préfecture : Accueil étrangers 47

  • Info Mairie: activation du Plan Canicule

    Information de la Mairie de La Sauvetat du Dropt via un courrier de la Préfecture du Lot-et-Garonne.

    En raison des fortes chaleurs annoncées pour les prochains jours dès ce vendredi 3 août, le Préfet de Lot et Garonne active le niveau 3 du plan canicule.
    Pour comprendre les conséquences possibles et adopter les bons comportements, veuillez consulter le fichier joint en cliquant sur Activation Plan Canicule. Informations à retrouver sur le site de la Préfecture 47.