Avec la nouvelle année, faisons le point sur les mesures gouvernementales qui concernent les impôts et la fiscalité, la consommation et l’argent ou encore, les prestations sociales. Et si cet article vous semble long et fastidieux, une ou plusieurs de ces mesures vous concernent forcément. Autant être informés…

---

Bercy infos, c’est une équipe dédiée à l’information pratique des particuliers et des entreprises.

Si les pages Bercy infos Particuliers et Bercy infos Entreprises sont simples, accessibles, utiles et fiables, c’est grâce à une équipe de spécialistes en rédaction web. Passionnés et rigoureux, ils alimentent ces rubriques et les mettent à jour au quotidien.
Pour être au plus près de nos besoins d’information, l’équipe sélectionne chaque semaine l’essentiel de l’actu à ne pas manquer avec deux newsletters gratuites adressées désormais à plus d’1 million d’abonnés :

• Chaque mardi avec Bercy infos Particuliers, ne manquez aucune info pratique sur vos droits et obligations en matière de fiscalité, épargne, consommation.

• Chaque jeudi avec Bercy infos Entreprises, recevez les toutes les dernières actus fiscales, comptables RH et financières utiles à la gestion de votre activité.

---

Impôts et revenus : la non-revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu

En l’absence de vote de loi de finances pour 2025 avant la fin de l’année 2024, le barème de calcul de l’impôt sur le revenu « barème IR » ne sera pas revalorisé selon le calendrier traditionnel.

Pour en savoir plus nous vous invitons à consulter notre article Bercy infos dédié : Comment calculer votre impôt d’après le barème de l’impôt sur le revenu ?

Vous pouvez également consulter notre article d’actualité : Quels sont les effets de la non revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2025 ?

Taux de prélèvement à la source inchangés en janvier 2025

En l’absence de vote de loi de finances pour 2025 avant la fin de l’année 2024, le barème de calcul de l’impôt sur le revenu ne sera pas revalorisé selon le calendrier traditionnel. Dans ce cadre, les taux de prélèvement à la source appliqués en janvier 2025 restent inchangés.

En effet, les taux de PAS ne sont mis à jour chaque année qu’au mois de septembre, à l’issue de la taxation des revenus pendant l’été, en tenant compte à la fois des déclarations de revenus des usagers et de l’ensemble des nouveautés fiscales de l’année, dont l’actualisation du barème. Ainsi, les taux de PAS appliqués les premiers mois de l’année ne sont jamais actualisés du barème voté. Il en est de même pour les acomptes de PAS (prélèvements sur le compte bancaire pour les revenus sans collecteur).

Pour en savoir plus nous vous invitons à consulter notre article Bercy infos dédié : Comment calculer votre impôt d’après le barème de l’impôt sur le revenu ?

Vous pouvez également consulter notre article d’actualité : Quels sont les effets de la non revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2025 ?

Revalorisation des retraites de 2,2 % au 1er janvier 2025

Les retraites de base seront revalorisées de 2,2 % au 1er janvier 2025, à hauteur de l’inflation. Cette évolution résulte de la motion de censure votée contre le Gouvernement le 4 décembre 2024.
La dernière version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 proposait deux augmentations pour les pensions de retraite : une augmentation de 0,8 % en janvier 2025 pour l’ensemble des pensions, puis une augmentation de 0,8 % supplémentaire en juillet 2025 pour les petites retraites (retraités dont la pension se situe en dessous du Smic).

Le budget 2025 de la Sécurité sociale n’ayant pas été adopté, la règle classique de revalorisation des retraites inscrite dans le code de la Sécurité sociale s’applique.

Pour en savoir plus sur cette évolution, consultez l’article dédié sur service-public.fr

Épargne et argent – PEL : le taux de rémunération passe à 1,75 % à compter du 1er janvier 2025

À compter du 1er janvier 2025 le taux d’intérêt annuel de rémunération des plans épargne logement (PEL) est fixé à 1,75 %, contre 2,25 % jusque-là. Cette diminution du taux de rémunération n’a pas d’incidence sur les plans ouverts avant le 1er janvier 2025. À noter que le taux de rémunération d’un plan épargne logement est fixé à son ouverture.

En savoir plus sur le PEL

Obligations légales de débroussaillement : l’information des acquéreurs et des locataires de biens devient obligatoire en 2025

À compter du 1er janvier 2025, les propriétaires de biens immobiliers situés dans des territoires particulièrement exposés au risque d’incendie devront informer les acquéreurs et les locataires sur les obligations légales de débroussaillement (OLD).

En savoir plus sur cette nouvelle obligation

Évolution du taux d’intérêt légal au premier semestre 2025

Le taux d’intérêt légal est utilisé pour calculer les pénalités en cas de retard de paiement auprès d’un créancier. Les taux applicables pendant le premier semestre 2025 ont été fixés par un arrêté du 17 décembre publié au Journal officiel du 19 décembre 2024. Ils s’appliquent à compter du 1er janvier 2025.

En savoir plus sur cette évolution

Le montant qui peut être prélevé sur le compte d’un défunt pour les frais d’obsèques est relevé

En tant qu’héritier, vous avez l’obligation de payer les frais d’obsèques si le défunt n’avait pas souscrit de contrat pour leur prise en charge. Pour régler ces frais, un prélèvement sur les comptes bancaires du défunt peut être effectué sous certaines conditions. Le plafond fixé pour cette somme est relevé au 1er janvier 2025.

En savoir plus sur ce changement

Des nouvelles règles pour les locations touristiques en 2025

La fiscalité des locations aux touristes de biens immobiliers meublés change en 2025 : un nouveau taux d’abattement fiscal est fixé, le diagnostic de performance énergétique (DPE) devient obligatoire, et les pouvoirs des maires de communes est élargi.

Ces évolutions interviennent en application de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.

En savoir plus

Évolution du taux d’usure au premier semestre 2025

Les nouveaux taux d’usure en vigueur ont été publiés au Journal officiel le 27 décembre 2024. Ils s’appliquent dès le 1er janvier 2025 et tout au long du premier trimestre de l’année.

En savoir plus sur cette évolution

Prime de partage de la valeur

À partir du 1er janvier 2025, les salariés des entreprises de 11 à 49 salariés percevront une valorisation financière sous forme de prime de partage de la valeur, de participation, d’intéressement ou d’abondement d’un des plans suivants : PEE, Perco, PER Collectif. Cela fait suite à l’entrée en application d’un dispositif obligatoire de partage de la valeur en dans les entreprises de 11 à 49 salariés, permis par la loi du 29 novembre 2023.

En savoir plus sur le partage obligatoire de la valeur en entreprise

Transition écologique et énergétique – Évolution de l’aide MaPrimeRénov’

Les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov’ ainsi que les montants de l’aide évoluent à partir du 1er janvier 2025. Ces évolutions interviennent en vertu du décret n° 2024-1143 du 4 décembre 2024 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique et de l’arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique et entraineront les modifications suivantes :

• l’accès au parcours par geste pour les maisons individuelles restera possible jusqu’au 31 décembre 2025, même pour les logements classés « F » et « G »,
• le décret lève aussi jusqu’à cette date l’obligation de réaliser un geste de chauffage éligible à la prime pour accéder au parcours par geste,
• la dispense de la fourniture d’un Diagnostic de performance énergétique (DPE) pour bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ mono-geste est prolongée,
• le niveau maximum des avances délivrées aux ménages aux ressources « très modestes » passe de 70 % à 50 % dans le cadre de la prime de transition énergétique par geste,
• le taux d’aide du « Parcours Accompagné » des ménages aux ressources supérieures diminue de 30 % à 10 % pour les projets permettant un gain de deux classes au DPE, de 35 % à 15 % pour les projets permettant un gain de trois classes et 35 % à 20 % pour les projets permettant un gain de quatre classes ou plus,
• les forfaits relatifs à l’installation d’équipements fonctionnant au bois ou autres biomasses diminuent de 30 % en moyenne.

Pour connaître le détail de ces évolutions retrouvez nos articles Bercy infos dédiés à cette aide avec ses différents parcours :

MaPrimeRénov’ (parcours par geste) : la prime pour la rénovation énergétique

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : tout savoir sur cette aide

Le bonus vélo supprimé

Les règles concernant les aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants ont évolué depuis le 2 décembre 2024. En vertu du décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants, le bonus écologique pour les deux-trois roues et quadricycles motorisés ainsi que pour les cycles est supprimé.

Les cycles neufs ou d’occasion, achetés ou loués concernés par le bonus écologique avant le 2 décembre 2024 bénéficient d’une période transitoire, s’ils ont été commandés ou que leur contrat de location ait été signé avant le 1er décembre à condition que leur facturation, ou que le versement du premier loyer en cas de location, intervienne au plus tard le 14 février 2025 inclus.

Pour en savoir plus sur ces évolutions consultez notre article Bercy infos sur le sujet

La prime à la conversion supprimée

La prime à la conversion est supprimée depuis le 2 décembre 2024, en application du décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants.

Lorsqu’elles sont plus avantageuses, les précédentes dispositions (dispositions des articles D. 251-1 à D. 251-13 du code de l’énergie dans leur rédaction antérieure au décret du 29 novembre), telles que présentées dans cet article, restent applicables aux véhicules qui n’ont pas fait l’objet précédemment d’une première immatriculation en France et à l’étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 2 décembre, ainsi qu’aux cycles, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 14 février 2025.

Retrouvez les informations pour les véhicules concernés par cette période transitoire dans notre article Bercy infos dédié.

Le bonus écologique pour les véhicules peu polluants évolue

Le bonus écologique a évolué depuis le 2 décembre 2024, en application du décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants.Le décret modifie les modalités de mise en œuvre des aides à l’acquisition de véhicules peu polluants.

Concernant le bonus écologique, le décret :

• modifie les montants du bonus écologique pour les voitures particulières neuves,
• supprime le bonus écologique pour les camionnettes neuves pour les particuliers et les personnes morales,
• supprime le bonus écologique pour les deux-trois roues et quadricycles motorisés ainsi que pour les cycles,
• prévoit une enveloppe budgétaire maximale pour l’octroi de cette aide.

Retrouvez le détail de cette aide sur notre article dédié.

La prime au rétrofit révisée

Le rétrofit consiste à faire remplacer le moteur thermique d’un véhicule (essence ou diesel) par un moteur électrique ou hybride par un professionnel homologué afin de lui donner une seconde vie.

Pour augmenter la part des véhicules peu polluants en circulation, et accompagner financièrement les propriétaires de véhicules qui souhaitent transformer leur véhicule, le Gouvernement a mis en place une prime au rétrofit.

Les seuils de revenus éligibles à l’aide au rétrofit ont évolué depuis le 2 décembre 2024, en application du décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants.

Pour connaître les nouveaux taux, rendez-vous dans notre article dédié.

Taux de TVA réduit à 5,5 % : modification des conditions d’application

Un arrêté du 4 décembre 2024 vient préciser les nouvelles conditions d’application du taux réduit de TVA de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique, en énumérant notamment les travaux admissibles et les normes de performance requises pour bénéficier du taux réduit.Ces nouvelles conditions sont valables à compter du 1er janvier 2025.

Pour en savoir plus, rendez-vous dans notre article TVA à taux réduit : pour quels travaux ?

DPE : interdiction de location des logements classés G

À partir du 1er janvier 2025, les logements situés en France métropolitaine dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) correspond à la lettre G ne pourront plus être proposés à la location.

En savoir plus

Restrictions de circulation des voitures Crit’Air 3 en 2025

Les zones à faibles émissions (ZFE) se durcissent dès janvier 2025. Les véhicules classés Crit’Air 3 (diesels immatriculés avant 2011 et essences d’avant 2006) seront interdits dans plusieurs grandes métropoles, comme Paris et Lyon, avec des plages horaires restrictives variant selon la ville. À Strasbourg, un report jusqu’en 2027 est envisagé grâce à une amélioration de la qualité de l’air. Cette mesure touchera près de 8 millions de véhicules, soit environ 21 % du parc automobile français.

Pour en savoir plus sur cette évolution

Évolution du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE)

Mis en place pour financer la transition énergétique, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) oblige les entreprises qui vendent de l’énergie (gaz, fioul, électricité…) à proposer des aides financières aux particuliers pour financer la totalité ou une partie de leurs travaux de rénovation énergétique.

À partir du 1er janvier 2025, les plafonds de revenus éligibles au dispositif définissant les catégories de ménages modestes et de ménages en situation de précarité énergétique évoluent. Cette évolution intervient en vertu de l’arrêté du 20 décembre 2024 portant actualisation des plafonds de revenus pour l’année 2025 dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Un arrêté du 20 décembre 2024 porte également des modifications des programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Pour en savoir plus

Consommation – Non reconduction de la possibilité de payer ses courses alimentaires avec ses tickets restaurant

Afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés, la loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d’achat a permis l’utilisation jusqu’à fin 2023 des titres restaurants pour l’achat de tous les produits alimentaires dans les magasins de grande distribution. Le dispositif a été prolongé en 2024 par la loi du 26 décembre 2023.

L’adoption de la motion de censure, ayant abouti à la démission du Gouvernement Barnier le 5 décembre 2024, a eu pour conséquence l’arrêt de l’examen au Parlement de plusieurs textes, dont la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire.

Avec la nomination d’un nouveau Premier ministre, François Bayrou, et la mise en place d’un nouveau Gouvernement, la commission des affaires sociales du Sénat pourra reprendre l’examen du texte.

Pour en savoir plus sur ce sujet, vous pouvez consulter notre article dédié

Vous pouvez également consulter l’article de vie-publique.fr sur cette évolution et son contexte

Début des soldes d’hiver en janvier 2025

Cette année, les soldes d’hiver auront lieu dans la majorité des départements métropolitains, du mercredi 8 janvier 2025 à 8h00 au mardi 4 février 2025 inclus (arrêté du 27 mai 2019) et dureront pendant quatre semaines.

Retrouvez le calendrier des soldes

Le chargeur universel USB-C devient obligatoire pour les appareils électroniques de petite et moyenne taille

Depuis le 28 décembre 2024, tous les appareils électroniques de petite et moyenne taille vendus en France doivent être compatibles avec un chargeur universel USB type-C.

Cette mesure prévue par la directive européenne 2022/2380 et transposée en droit français par le décret 2023-1271 du 27 décembre 2024 et l’arrêté d’application du 27 décembre 2023, vise à réduire les déchets électroniques et à simplifier le quotidien des consommateurs.

Pour en savoir plus sur le chargeur universel

Aides et allocations – Allocation journalière du proche aidant : la durée de la perception de l’allocation est prolongée

Le congé de proche aidant vous permet de cesser temporairement votre activité professionnelle ou de travailler à temps partiel pour vous occuper d’un proche handicapé ou en perte d’autonomie. Ce congé n’étant en règle générale pas rémunéré par votre employeur, vous pouvez percevoir une allocation journalière du proche aidant.

Actuellement, vous pouvez percevoir l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) au maximum pendant 66 jours (fractionnables en demi-journées) au cours de l’ensemble de votre carrière professionnelle. Ce plafond s’applique quel que soit le nombre de personnes que vous aidez.

À partir du 1er janvier 2025, lorsque vous aurez atteint cette limite des 66 jours vous pourrez percevoir l’AJPA pour à nouveau 66 jours au maximum si vous devez apporter votre aide à une nouvelle personne.

Retrouvez tous les détails sur cette évolution sur le site service-public.fr

Un nouveau calendrier France Travail en 2025

Si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi vous devez impérativement actualiser votre situation, et ce de façon mensuelle, auprès de France Travail. L’actualisation permet de lancer la procédure de paiement de vos allocations.

Bien que ce calendrier d’actualisation ne soit pas une nouvelle procédure initiée en 2025, le calendrier est actualisé chaque année en janvier et varie légèrement d’une année à l’autre.

Si vous êtes concerné, retrouvez le calendrier d’actualisation 2025 sur le site service-public.fr

Sécurité sociale : le plafond augmentera de 1,6 % en 2025

Le plafond de la Sécurité sociale (PASS) est réévalué chaque année au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Il correspond au montant maximal des rémunérations ou gains pris en compte pour calculer les droits sociaux, certaines cotisations et définir l’assiette de certaines contributions. Au 1er janvier 2025, le PASS s’élèvera à 47 100 € (contre 46 368 € en 2024) et le plafond mensuel à 3 925 € (contre 3 864 € en 2024), soit une hausse de 1,6 %.

Pour en savoir plus sur cette augmentation, consultez l’article dédié sur service-public.fr

Complémentaire santé obligatoire dans la fonction publique de l’État

À partir du 1er janvier 2025, et conformément à un décret paru le 4 juillet 2024, les employeurs publics de l’État sont tenus de financer une partie de la protection complémentaire en santé de leurs agents, à hauteur de 50 % d’une cotisation mensuelle théorique, dite « cotisation d’équilibre ».

Les employeurs publics souscrivent pour leurs agents à une complémentaire santé unique. Tous les agents publics sont concernés (titulaires et contractuels). Des dispenses sont possibles dans certaines situations.

En savoir plus

Évolution des tarifs de timbres postaux

Au global, les tarifs courrier et colis du service universel postal augmenteront en moyenne de 6,8 % au 1er janvier 2025.

Le tarif de la Lettre verte, pour les envois du quotidien, qui était de 1,29 € en 2024, s’élèvera à 1,39 € en 2025. Le tarif de la Lettre services plus, pour les envois de documents les plus importants nécessitant des notifications de suivi, sera de 3,15 € contre 2,99 € en 2024. Le tarif de la e-lettre rouge (3 feuillets), pour les envois urgents distribués le lendemain, restera inchangé à 1,49 €.

Le tarif de la Lettre recommandée de 20 g passera de 5,36 € à 5,74 €. Le prix de la Lettre internationale de 0 à 20 g évoluera de 1,96 € à 2,10 €. Ce tarif unique permettra aux clients d’envoyer leurs lettres vers tous les pays du monde. Le tarif du sticker « suivi », solution qui permet aux clients particuliers de disposer d’informations sur la distribution de tous leurs courriers munis de ce sticker, restera inchangé à 0,50 €.

Pour connaître tous les tarifs postaux en 2025, rendez-vous sur le site de la Poste

Une nouvelle tarification mise en place dans les transports en Île-de-France à partir de janvier 2025

Le conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités a adopté le 12 novembre 2024 une tarification simplifiée pour les trajets en transports en commun dans la région francilienne. À compter du 1er janvier 2025, les voyageurs occasionnels auront la possibilité d’acheter un ticket métro-train-RER au tarif unique de 2,50 €, peu importe les zones empruntées (hors aéroports), ou un ticket bus-tram au tarif unique de 2 € quelle que soit la destination (hors aéroports).

Pour tout savoir sur cette tarification, rendez-vous sur service-public.fr