• Info Mairie : Reconnaissance de catastrophe naturelle sécheresse 2022

    Extrait d’article du journaliste Alexis Marcotte publié sur le magazine La France Agricole du 14 septembre 2023. Crédit photo : P. Pandolfo-Alary, « sécheresse Lac de l’Escourou – juin 2011 ».

    Le Lot-et-Garonne est concerné

    « Un arrêté du 22 juillet 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

    Publié au Journal officiel le 14 septembre 2023, un arrêté du 22 juillet 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour des communes de cinquante-sept départements à la suite de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les faits sont survenus entre juillet 2021 et décembre 2022.

    Les départements concernés sont l’Aisne, l’Allier, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, les Ardennes, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Charente, la Charente-Maritime, Corrèze, Corse-du-Sud, Côte-d’Or, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Sarthe, Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vosges, Territoire de Belfort, Seine-Saint-Denis et le Val-d’Oise. »

    État de catastrophe naturelle reconnu pour La Sauvetat du Dropt

    Un arrêté du ministère de l’Intérieur publié le 8 septembre 2023 au Journal Officiel reconnait l’état de catastrophe naturelle suite aux épisodes de sécheresse de l’année 2022 pour la
    commune de La Sauvetat du Dropt.
    L’arrêté n° IOME2316198A du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru au Journal Officiel du 14 septembre 2023.

    Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours maximum après publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel pour faire leur démarche auprès de leur compagnie d’assurance.

  • Info Mairie : reconnaissance en calamité agricole sécheresse 2022

    Information de la DDT du Lot-et-Garonne – La commune de La Sauvetat du Dropt est concernée.

    Pertes de récoltes sur prairies, parcours herbacés et autres fourrages

    Le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) du 18 janvier 2023 a reconnu le caractère de calamité agricole suite à la sécheresse année 2022 sur toutes les communes du département à l’exception de Blanquefort-sur-Briolance, Cuzorn, Fumel, Gavaudun, Lacapelle-Biron, Saint-Front-sur-Lemance et Sauveterre-la-Lemance pour les pertes de récoltes sur prairies, parcours herbacés et autres fourrages.

    Le seuil d’éligibilité de 13% de perte de produit brut a été abaissé à 11% ce qui permet à davantage d’agriculteurs d’être éligibles. Par ailleurs, le Gouvernement a relevé, pour la première fois en matière de calamités agricoles sur la sécheresse, le taux d’indemnisation de 28 à 35%.

    Les taux de pertes de récolte retenus sur les communes reconnues sinistrées sont de :

    – 38 % sur les prairies et les parcours herbacés,

    – 25 % sur les autres fourrages.

    Le déficit fourrager validé par le CNGRA est de 900 Unité Fourragère (UF) par Equivalent Vache Laitière (EVL).

    La télédéclaration est accessible du 15 février au 30 mars 2023 inclus sur TELECALAM via le site : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

    Les conditions d’éligibilités, les modalités de dépôt des demandes et un guide d’aide à la télédéclaration sont précisés sur le site des services de l’État.
    http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/les-calamites-agricoles-a265.html

    Documents DDT à consulter

    Communes éligibles calamité sécheresse

    Perte de récolte calamité agricole lot-et-garonne