• Info Mairie: Calamités agricoles année 2018


    CALAMITÉS AGRICOLES 2018 – 
    Article créé le 01/02/2019

    Les Comités Nationaux de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) des 16 octobre et 12 décembre 2018 ont reconnu le caractère de calamité agricole suite aux évènements climatiques suivants :

    Les zones reconnues sinistrées sont respectivement :

    • (Gel de février) le département de Lot-et-Garonne dans son intégralité
    • (Orages de mai et juin) les 66 communes suivantes :
      Aiguillon, Allons, Antagnac, Argenton, Bajamont, Baleyssagues, Bazens, Beaupuy, Beauziac, Bon-Encontre, Bouglon, Bruch, Bousses, Buzet-Sur-Baise, Castelculier, Castelnau-Sur-Gupie, Caubon-Saint-Sauveur, Casteljaloux, Cocumont, Couthures-sur-Garonne, Damazan, Duras, Feugarolles, Gaujac, Grezet-Cavagnan, Guérin, Houeilles, Jusix, Labastide-Castel- Amouroux, Lagupie, La Sauvetat-du-Dropt, Levignac-De-Guyenne, Leyritz-Moncassin, Marmande, Marcellus, Meilhan-sur-Garonne, Moncrabeau, Monheurt, Montagnac-Sur- Auvignon, Montesquieu, Montpouillan, Pindères, Pompogne, Pont-du-Casse, Port-Sainte- Marie, Poussignac, Puch d’Agenais, La Réunion, Romestaing, Ruffiac, Sainte-Bazeille, Sainte-Colombe-de-Duras, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Sainte-Gemme-Martaillac, Saint-Géraud, Saint-Laurent, Saint-Martin-Curton, Saint-Martin-Petit, Saint-Pierre-sur-Dropt, Saint-Sauveur-de-Meilhan, Saint-Sixte, Samazan, Saumejan, Seyches, Tonneins, Villeton.
    • (Orage du 9 août) Sainte-Bazeille

    Les biens reconnus sinistrés sont respectivement :

    • (Gel de février) pertes de récoltes sur : abricotiers, nectariniers, pêchers, pruniers américano-japonais
    • (Orages de mai et juin) pertes de fonds sur : sols, ouvrages privés, stocks à l’extérieur des bâtiments, ruches et piscicul ture et pertes de récoltes sur courgettes, haricot vert industrie, mais doux, melon, petit pois indus trie et pisciculture
    • (Orage du 9 août) pertes de fonds sur : sols, palissages, filets para-grêle et pommiers

    Un dossier pour pertes de fonds est recevable s’il satisfait simultanément aux 2 critères suivants :

    a) avoir souscrit une assurance agricole minimale permettant d’accéder au fonds des calamités agricoles
    b) avoir un montant minimal de 1 000 € de pertes indemnisables calculé à partir du barème des calamités agricoles disponible sur le site internet des services de l’Etat dans le Lot-et-Garonne : http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/, onglet « Politiques publiques » puis rubrique « Agriculture »
    Un dossier pour pertes de récoltes est recevable s’il satisfait simultanément aux 2 critères précédents et aux 2 critères suivants :
    c) une perte quantitative d’au moins 30 % sur la production sinistrée par rapport aux rendements de référence du barème départemental des calamités agricoles 2018-2020, disponible sur le site internet des services de l’État dans le Lot-et-Garonne
    d) un minimum de 13 % de pertes sur le produit brut global théorique de l’exploitation

    Les demandes d’indemnisation doivent être déposées du lundi 4 février au lundi 4 mars 2019. Passé ce délai, votre demande ne pourra être prise en compte.
    La demande d’indemnisation pour les pertes dues au gel du 26 au 28 février 2018 doit être réalisée par télédéclaration sur TELECALAM accessible sur le site internet http:// mesdemarches.agriculture.gouv.fr Au préalable, il est conseillé de consulter la présentation de l’application sur le site internet des services de l’État.

    La demande d’indemnisation pour les pertes occasionnées suite aux orages du 30 mai au 15 juin et à l’orage du 9 août 2018 doit être réalisée par dossier papier à télécharger également sur le site internet http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/, onglet « Politiques publiques » puis rubrique « Agriculture » et « Actualités ».

    Pour toute question, les services de la Direction Départementale des Territoires sont à votre disposition pour vous répondre au 05 53 69 34 93.