Info Mairie : Reconnaissance de catastrophe naturelle sécheresse 2022

Extrait d’article du journaliste Alexis Marcotte publié sur le magazine La France Agricole du 14 septembre 2023. Crédit photo : P. Pandolfo-Alary, « sécheresse Lac de l’Escourou – juin 2011 ».

Le Lot-et-Garonne est concerné

« Un arrêté du 22 juillet 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Publié au Journal officiel le 14 septembre 2023, un arrêté du 22 juillet 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour des communes de cinquante-sept départements à la suite de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les faits sont survenus entre juillet 2021 et décembre 2022.

Les départements concernés sont l’Aisne, l’Allier, les Alpes-Maritimes, l’Ardèche, les Ardennes, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Charente, la Charente-Maritime, Corrèze, Corse-du-Sud, Côte-d’Or, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Sarthe, Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vosges, Territoire de Belfort, Seine-Saint-Denis et le Val-d’Oise. »

État de catastrophe naturelle reconnu pour La Sauvetat du Dropt

Un arrêté du ministère de l’Intérieur publié le 8 septembre 2023 au Journal Officiel reconnait l’état de catastrophe naturelle suite aux épisodes de sécheresse de l’année 2022 pour la
commune de La Sauvetat du Dropt.
L’arrêté n° IOME2316198A du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru au Journal Officiel du 14 septembre 2023.

Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours maximum après publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel pour faire leur démarche auprès de leur compagnie d’assurance.

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