Info Mairie et CCPL. « Où en est la réforme territoriale? »

Article de la lettre d’information de Jean-Marie Lenzi, maire de Montignac de Lauzun, paru en mai 2015. Carte de Émilien Roso, maire d’Allemans du Dropt. 

Où en est la réforme territoriale ? Quel avenir pour nos Communautés des Communes?

La nouvelle carte des régions a été définie, la région Aquitaine se voyant réunie avec celles du Limousin et de Poitou-Charentes, avec Bordeaux pour chef-lieu. Le projet de Loi sur la réforme territoriale est encore en discussion en ce qui concerne le renforcement des intercommunalités. Il cherche à imposer une taille minimale pour les communautés de communes (20 000 habitants, ce minimum de 20 000 étant jugé excessif par de nombreux parlementaires qui veulent tenir compte de la faible densité des territoires ruraux) afin de faire des économies d’échelle et exercer davantage de compétences.

Les 20 communes de la CC du pays de Lauzun totalisent seulement 11 000 habitants. Avec qui se réunir si la Loi exige une population supérieure, pour constituer des communautés plus fortes ? La carte ci-dessous montre les cinq communautés qui nous environnent, avec lesquelles un regroupement est envisageable, sachant que des communes peuvent se prononcer séparément. La réflexion qui s’amorce doit prendre en compte :

  • La cohérence du territoire, qui doit correspondre à un « bassin de vie » ;
  • Les économies d’échelle ou l’efficacité attendue en réunissant les services ;
  • Les enjeux et les projets communs envisageables au sein de ces territoires ;
  • …et la volonté de coopération de la population et des élus.

Cette réflexion devrait donner lieu à des rencontres entre les présidents de ces différentes Communautés des Communes puisque une décision doit être prise pour janvier 2016. Encore faut-il connaître le seuil minimal d’habitants imposé. Seuil qui ne sera peut-être pas fixé avant octobre 2015! A suivre…

 

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