Info Mairie à destination des britanniques : la demande de titre de séjour est obligatoire avant le 1er juillet

Vous êtes britannique : ce qui a changé pour vous au 1er janvier 2021

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est un pays tiers à l’Union européenne. Le droit de l’Union a cessé de s’appliquer au Royaume-Uni.
Un accord de commerce et de coopération a été signé avec le Royaume-Uni le 30 décembre 2020. Depuis le 1er janvier 2021, cet accord détermine les règles applicables aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne dans un certain nombre de domaines. L’accord de retrait, entré en vigueur le 1er février 2020 demeure applicable pour les domaines qu’il couvre.
Bien qu’un accord ait été signé, le Brexit a entrainé des changements importants auxquels il faut s’adapter.
Ainsi, les règles de la libre-circulation ne s’appliquent plus à destination et en provenance du Royaume-Uni.

Titre de séjour obligatoire – Courrier explicatif de demande de titre de séjour en ligne

Vous aurez l’obligation de détenir un titre de séjour mention « Accord de retrait ». Vous devrez effectuer votre demande de titre avant le 1er juillet 2021 en ligne sur le site http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/BREXIT Vous devrez détenir ce titre à compter du 1er octobre 2021.

Des associations pour vous aider sont mentionnées sur le flyer ci-dessous.

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